SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-138
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20
mai 2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de
chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 (4
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-16-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai
2025 sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 3
E :. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Îlî::lec;î?e\flio:ar:ï:î: et biodiversité Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurTél : 03 85 21 86 09 officier de l'ordre national du Mériteddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Arrêtémodifiant l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouvertureet les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour lacampagne 2025/2026Vu le code de I'environnement et notamment les articles L 424-2, L 424-3, R 424-1 à R 424-8,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire -M. SEGUY Yves,Vu l'arrêté ministériel du ler août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement,Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du ratmusqué en temps de neige,Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécassedes bois, modifié par l'arrêté ministériel du 28 août 2019,Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseauxissus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse,Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseauxrelâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial,Vu l'arrété préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schémadépartemental de gestion cynégétique 2019/2025,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodesd'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour lacampagne 2025/2026,Considérant qu'une erreur s'est glissée dans les modalités de déclaration des prélèvementsde lièvres d'Europe mentionnées à l'article 2 de l'arrêté sus-visé,
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 1/3
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Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,ARRETE| - Chasse à tir et chasse au volArticle 1 : La ligne relative au lièvre d'Europe du tableau de l'article 2 de I'arrété préfectoraln°71-2025-05-20-00001 du 20 mai 2025 portant sur les périodes d'ouverture et lesconditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne2025/2026 est remplacée par :
Date 4Espèces d Date de clôture | Conditions spécifiques de chasseouverture _ |Lièvre 21 septembre | 7 décembre 2025 | En Saône-et-Loire, un plan de gestion lièvre est|d'Europe 2025 mis en place et se décline sur 22 entités petit(brun) gibier (EPG).Tout prélevement de lievre dans ledépartement devra obligatoirement étredéclaré avant le 28 février 2026 à la fédérationdes chasseurs :* pour les territoires adhérents, par voieélectronique, via l'espace adhérent ;e pour les territoires non adhérents, parvoie postale (fédération départementaledes chasseurs - CS 90002 - 71260 Viré) oupar courrier électronique en précisant la| | commune et la date du prélèvement(fdc71@chasseurdefrance.com).Les mesures de gestion se déclinent en 4niveaux décrits ci-après : :um Niveau1La chasse est permise tous les jours.Concerne 18 EPG.u Niveau2Au sein de I'EPG 22, sur les communes ouparties de communes ayant choisi le niveau 2| ' du plan de gestion, la chasse du lièvre| d'Europe est autorisée uniquement ledimanche.u Niveau 3:ne concerne aucune EPGLa chasse est ouverte tous les jours. Un'prélèvement maximal autorisé (PMA) est\instauré par chasseur et par territoire.u Niveau 4| Au sein des EPG 13, 15 et 20, sur les communes
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] ou parties de communes ayant choisi le niveau4 du plan de gestion, la chasse est ouvertetous les jours. Elle est réservée aux détenteursde droits de chasse bénéficiant d'un plan de\gestion attribuant un nombre maximald'animaux à prélever. Tout lièvre prélevé devraêtre muni, avant son déplacement et sontransport, d'un dispositif de marquage.
Article 2 : Les autres dispositions de I'arrété préfectoral n°71-2025-05-20-00001 du 20 mai2025 portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse decertaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026 sont inchangées.Article 3: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, M. le Directeur d'agence BourgogneEst de l'office national des forêts et tous agents chargés de la police de la chasse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché dans toutesles communes par les soins des maires.
Fait à Mâcon, |e 16 [od2075Le préfet
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Voies de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant- CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 3/3
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