HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-162
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2025
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-06-12-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0037 portant
nomination du comptable du groupement sanitaire "Blancherie de
Haute-Savoie et du Pays de GEX" (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-06-12-00001
Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0037 portant
nomination du comptable du groupement
sanitaire "Blancherie de Haute-Savoie et du Pays
de GEX"
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-06-12-00001 - Arrêté PREF DRCL BCLB-2025-0037 portant nomination du comptable du
groupement sanitaire "Blancherie de Haute-Savoie et du Pays de GEX" 3
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
La Préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 12 juin 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
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Rue du 30°"° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. COsay hee : Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0037portant nomination du comptable du groupement de coopération sanitaire« Blanchisserie de Haute-Savoie et du pays de GEX »
le Code de la santé publique notamment les articles R 6133-4, R 6133-5 et R 6145-5 ;le décret n°2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire etcomptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements decoopération sociale ou médico-sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, Préfète,en qualité de Préfète de la Haute-Savoie;la convention constitutive en date du 14 octobre 2010 d'un groupement decoopération sanitaire de moyens dénommé « Blanchisserie du Genevois et de la valléede L'Arve », précisant que la comptabilité de l'établissement sera soumise au décretportant règlement général de la comptabilité publique;l'arrêté du ministre de l'action et des comptes publics du 9 juillet 2019 nommant MmeDelphine GRINDLER, inspectrice des finances publiques, agent comptable dugroupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la vallée deL'Arve » ;l'avenant à la convention constitutive, adopté par ses membres en février et mars2022, modifiant sa dénomination en groupement de coopération sanitaire« Blanchisserie de Haute-Savoie et Pays de Gex » ;
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groupement sanitaire "Blancherie de Haute-Savoie et du Pays de GEX" 4
VU l'avis de mise à jour du répertoire de l'INSEE du 9 juin 2022 modifiant sa dénominationen groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie de Haute-Savoie et Pays deGex » ;
CONSIDÉRANT que l'agent comptable Mme GRINDLER a démissionné de ses fonctions le 8avril 2025 et qu'il convient de procéder à son remplacement;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTEArticle 1er : Mme Sophie SELIN est nommée agent comptable du groupement de coopérationsanitaire « Blanchisserie de Haute-Savoie et Pays de Gex » à compter du 12 juin 2025.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, et Madame ladirectrice de la direction des Finances Publiques de la Haute-Savoie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie .
Pour la Préfète,le Secrétaire Général,
Savid Anthony DELAVOËT
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail« Télérecours citoyens », accessible à compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droit privé, àl'adresse suivante : http://www.telerecours.fr.
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