HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-371
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-07-00019 - AP levée d'interdiction de
consommer l'eau commune Saint Maurice en Valgaudemar (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00005 - AP levée de l'interdiction de
consommation de l'eau commune de Saint Michel de Chaillol (2 pages) Page 6
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-07-00019
AP levée d'interdiction de consommer l'eau
commune Saint Maurice en Valgaudemar
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-07-00019 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau commune Saint Maurice en Valgaudemar 3
| = ARS PACA
PREFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES —
Liberté
Égalité
"Fraternité
Gaple, @7 AU. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef-lieu haut
sur la commune Saint-Maurice-en-Valgaudemar
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
_ Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 05/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau chef-lieu haut sur la
commune Saint-Maurice-en-Valgaudemar;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint-Maurice-en-
Valgaudemar pour rétablir la qualité de l'eau distribuée: ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau chef-lieu haut sur la commune Saint-Maurice-en-
Valgaudemar:
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-07-00019 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau commune Saint Maurice en Valgaudemar 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable chef-lieu haut sur la commune Saint-Maurice-en-
Valgaudemar, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser
pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-14-012 du 14/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le.
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau chef-lieu haut par
tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Maurice-en-Valgaudemar, à
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de
la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur. le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint-Maurice-en-
Valgaudemar, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le Préfa gar délécation,
la Sec 27 El le
Fr riauiss-~-Alpes
——
Jennifer ROUSSELLE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-07-00019 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau commune Saint Maurice en Valgaudemar 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00005
AP levée de l'interdiction de consommation de
l'eau commune de Saint Michel de Chaillol
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00005 - AP levée de l'interdiction de consommation de l'eau commune de Saint Michel de
Chaillol 6
| "ARS PACA
£ F . Délégation départementale des Hautes-Alpes |PREFET Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté —
Egalité
Fraternité
Gaple, f 8 NOV. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de la Station + Chaillolet sur la commune de Saint Michel de Chaillol
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 05/11/2024 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de la Station + Chaillolet
sur la commune de Saint Michel de Chaillol:
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint Michel de
Chaillol pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau de la Station + Chaillolet sur la commune de Saint Michel de
Chaillol;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00005 - AP levée de l'interdiction de consommation de l'eau commune de Saint Michel de
Chaillol 7
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de la Station + Chaillolet sur la commune de Saint
Michel de Chaillol, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine:et être utiliser
pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-31-009 du 31/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de la Station +
Chaillolet par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint Michel de Chaillol, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint Michel de Chaillol,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
=...
eee
Benoit ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-11-08-00005 - AP levée de l'interdiction de consommation de l'eau commune de Saint Michel de
Chaillol 8