DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2025-054
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
/ District de Poitiers
79-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la
réglementation de la circulation sur la RN 149 Commune de Amailloux (4
pages) Page 5
DDETSPP 79 /
79-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant
nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (4 pages) Page 10
79-2025-03-03-00002 - arrêté préfectoral portant agrément chantier
à caractère éducatif en zone rural pour la commune de LOUZY (2
pages) Page 15
79-2025-03-03-00001 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantier à caractère éducatif en zone rurale" pour la
commune de SAINTE VERGE (2 pages) Page 18
79-2025-03-03-00009 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif en zone rural" pour la
commune de LOUIN (2 pages) Page 21
79-2025-03-05-00001 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif en zone rurale pour la
commune de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY (2 pages) Page 24
79-2025-03-03-00007 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif en zone rurale pour la
commune de THOUARS (2 pages) Page 27
79-2025-03-03-00008 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif en zone rurale pour la
commune de VAUSSEROUX (2 pages) Page 30
79-2025-03-13-00004 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif pour la commune de
SAINT JEAN DE THOUARS (2 pages) Page 33
79-2025-03-13-00001 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune de
SAINT LAURS (2 pages) Page 36
79-2025-03-14-00003 - arrêté préfectoral portant décision
d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la commune
de BEUGNON-THIREUIL (2 pages) Page 39
79-2025-03-04-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BOUIN CHRISTOPHE (2 pages) Page 42
79-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RICHARD MOUCLIER (2 pages) Page 45
2
DDETSPP 79 / Mission de la Santé et de la Protection Animales
79-2025-03-07-00003 - Arrêté Préfectoral Dr GRELLIER Léopoldine (2
pages) Page 48
DDETSPP 79 / Pôle Travail - Appui aux Relations de Travail
79-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral dérogation au travail du
dimanche (3 pages) Page 51
79-2025-02-12-00003 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3
pages) Page 55
79-2025-02-12-00004 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3
pages) Page 59
79-2025-02-12-00005 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3
pages) Page 63
79-2025-02-12-00006 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3
pages) Page 67
79-2025-02-12-00007 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3
pages) Page 71
79-2025-02-12-00008 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3
pages) Page 75
79-2025-02-12-00009 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (2
pages) Page 79
79-2024-12-27-00003 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (2
pages) Page 82
79-2025-02-12-00010 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3 pages) Page 85
79-2025-02-12-00011 - Arrêté préfectoral travail du dimanche (3 pages) Page 89
79-2025-03-04-00003 - Dérogation au travail du dimanche (4 pages) Page 93
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2025-03-06-00002 - Arrêté portant autorisation de capture et de
transport de poissons et crustacés à des fins scientifiques et
pédagogiques sur l'ensemble des cours d'eau du département des
Deux-Sèvres (4 pages) Page 98
79-2025-03-06-00001 - Arrêté portant autorisation de pêche de
sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble des cours d'eau du
département des Deux-Sèvres (4 pages) Page 103
79-2025-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'autorisation de détention d'un daim en élevage d'agrément n°
79616 (2 pages) Page 108
79-2025-03-06-00003 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage des Deux-Sèvres. Formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts agricoles. Consultation du 7 février 2025 (2
pages) Page 111
3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2025-03-12-00001 - AP- Renouvellement agrément médecin
agréé DUPONT-12032025 (2 pages) Page 114
4
79-2025-03-12-00002
Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la réglementation de la circulation sur la
RN 149 Commune de Amailloux
- 79-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149 Commune de Amailloux 5
ENMINJSTERECHARGE DES . Direction interdépartementaleTRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DES DEUX-SEVRESArrêté n° 2025-N149 - POI-79-02relatif à la réglementati'on de la circulation sur la RN 149Commune de Amailloux
VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -Signalisation Temporaire) approuvée par arrété Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ; |VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation desdirections interdépartementales des routes ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)www.dirco.infoMél : XXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/4 01/09/2020
- 79-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149 Commune de Amailloux 6
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 23/01/2025;VU le décret du 15 février 2022, portant nomination de Mme DUBEE Emmanuelle, Préfete desDeux Sèvres ;VU l'arrêté du 20 septembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésiondes Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, en qualité de directeur interdépartementaldes routes Centre-Ouest, à compter du 1 décembre 2023 ;VU l'arrêté de M.Emmanuelle DUBEE, Préfète des Deux Sèvres, en date du 13 décembre 2023,portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de gestion etconservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;VU l'arrété n°2024-79-02 en date du 5 novembre 2024 du directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous sonautorité ;Vu la demande du Conseil Départemental des Deux Sèvres en date du 13/02/2025 ;CONSIDÉRANT que pour permettre la construction d'un carrefour giratoire et d'un carrefourde tourne à gauche sur la la RN 149, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière dela circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.Sur demande du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, maitre d'ouvrage des travaux.SUR PROPOSITION de Monsieur Sébastien Clopeau de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest, '
ARRETE
*kk
ARTICLE 1 :La circulation sera alternée par piquet K10 de jour sur une longueur de 500 maximum, entreles PR 27+100 et le 28+530 sur le territoire de la commune de Amailloux et de nuit par feuxKR11. :
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : O5 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr ' 2/4
- 79-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149 Commune de Amailloux 7
Ces dispositions seront misesen place du 17 mars au 9 mai 2025. La vitesse sera limitée a 50km/h avec une interdiction de doubler de jour comme de nuit.ARTICLE 3 :La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions deI'Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place,surveillée et entretenue par l'entreprise titulaire du marché, sous contrôle desservices du Conseil Départemental des Deux-Sèvres et des sercices de la DIR CentreOuest, CEI de Bressuire.ARTICLE 4:Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformémentaux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Niort dans un délai de deux mois à compter de sanotification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 18 rue Marcel Paul79 000 Niort soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le lien httn://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laPréfète des deux Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieurdans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicitede rejet.
ARTICLE 6 :M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs etsur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans lesvéhicules et dont ampliation sera adressée
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 05 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 3/4
- 79-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149 Commune de Amailloux 8
- au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie Départementale des .Deux Sèvres,- au Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Deux Sèvres ;- au district de Poitiers concerné par les travaux,chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,et pour information à :à la préfecture des Deux-Sèvres,M. le Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres,M. le Directeur Départemental des Territoires des Deux-Sèvres,M. La Maire de Amailloux ,Syndicat des Transporteurs Routiers des Deux-Sèvres,S.D.1.S. des Deux-Sèvres,CIGT,Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,S.A.M.U.
Limoges, le 42 MARS 2025LA PRÉFETEP/LA PRÉFETE, ET PAR DÉLÉGATIONLE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DESROUTES
Le Chef du DistrictPascal COSTA
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : OS 49 30 52 45www.dirco.infoMél : district-poitiers.dirco@developpement-durable.gouv.fr 4/4
- 79-2025-03-12-00002 - Arrêté n°2025-N149-POI-79-02
Relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 149 Commune de Amailloux 9
DDETSPP 79
79-2025-03-14-00001
Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 10
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protectiondes populationsService « Politiques partenariales et emploi »Arrêté préfectoral modificatif n°2portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploiLa préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 -[
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommantMadame Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER :Vu l'arrété préfectoral n° 79-2024-10-08-00001 du 8 octobre 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi ;Vu l'arrété préfectoral en date du 07 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort;Vu les désignations du Président du Conseil Régional ;Vu les désignations de la Présidente du Conseil Départemental ;Vu les désignations du Président de I'Association des Maires :Sur proposition du Secrétaire général, Monsieur Patrick VAUTIER ;Arrête :Article 1Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :À MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈvRES — BP 70000 — 79099 niorT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.frpage 1 sur 4
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 11
1° En qualité de représentants de I'Etat :M. Christophe ADAMUS, Directeur de la direction départementale de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, titulaire ;Mme Émilie DUPONT, Directrice adjointe de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,suppléante ;Mme Elvire ARONICA, Directrice, délégation départementale de l'AgenceRégionale de Santé ;Mme Valerie DESCHLER BOULADOUX, Inspectrice de l'Éducation Nationale encharge de l'information et de l'orientation, titulaire ;Mme Véronique DUPIN, Adjointe à l'Inspectrice d'Académie - DirectriceAcadémique des Services de l'Éducation Nationale des Deux-Sèvres, en charge duTer degré, suppléante ;Mme Sophie BODIN, Déléguée de la Préfète pour la politique de la ville ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition du président du conseil régional :M. DUFORESTEL Pascal, conseiller régional, titulaireMme LANZI Nathalie, conseillère régionale, suppléanteM. CHARRE Emmanuel, conseiller régional, titulaireMme CHASSAGNE Christelle, conseillère régionale, suppléanteM. GAMACHE Nicolas, conseiller régional, titulaireMme JARRY Marie, conseillére régionale, suppléanteb) Sur proposition du président du conseil départemental :M. Thierry MAROLLEAU, 1er Vice-Président, titulaireMme Estelle GERBAUD, VP, suppléanteM. Olivier POIRAUD, Vice-Président en charge de l'insertion, titulaireMme Béatrice LARGEAU, VP, suppléanteM. Hervé COCHETEL, DGS, titulaireM. Hervé BAROT, Directeur Cohésion sociale, suppléantMme Sophie CARBONNE, DGA Solidarités, titulaireMme Christine BOISSINOT, Chef de Service Retour à l'emploi, suppléantec) Sur proposition de l'association des maires du département :Mme Sylvie COUSIN, adjointe à Celles-sur-Belle et Vice-présidente de lacommunauté de communes du Mellois en Poitou, titulaire ;M. Nicolas RAGOT, Maire de Sauzé-Vaussais et Vice-président de la communautéde communes du Mellois en Poitou, suppléant ;Mme Emmanuelle MENARD, Maire de Bressuire et Vice-présidente de Iacommunauté d'agglomération du bocage Bressuirais, titulaire;M. Pascal LAGOGUEE, Maire de Saint-Maurice-Etusson et conseiller communautairede la communauté d'agglomération du bocage Bressuirais, suppléant;
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DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 12
- M. Claude BEAUCHAMP, adjoint à Parthenay et Vice-président de la communautéde communes de Parthenay-Gâtine, titulaire ;- M. Didier GAILLARD, Maire de Ménigoute et conseiller communautaire de lacommunauté de communes de Parthenay-Gâtine, suppléant ;- M. Romain DUPEYROU, en charge du contrat ville, communauté d'agglomérationdu Niortais, titulaire;- Mme BOUCHERY, en charge du PLIE et du Guichet Clauses d'insertion,communauté d'agglomération du Niortais, suppléante.3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme Catherine NOËL, titulaire :- Mme Cyrille PELLETIER, suppléante;b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) : absence de désignationc) Sur proposition de Force ouvrière (FO) :- Mme Jocelyne BAUSSANT, titulaire ;- Mme Carole GAUVIN, suppléante ;d) Sur proposition de la Confédération francaise de l'encadrement - Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :- M. Éric PETIT, titulaire:e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Xavier FAURE, titulaire;- Mme Sylvia LUNEAU, suppléante ;4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Lucile DERENTY, titulaire;- M. Clément DÉPLAUDE, suppléant ;b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- M. Said Mohamed SOURABAD, titulaire ;- M. Patrick CLÉMENT-DUPIN, suppléant ;c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- Mme Aurélie VILLAIN, titulaire ;- Mme Laurence GAUZERE, suppléante ;5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, del'audiovisuel et du cinéma (FESAC) : absence de désignationb) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA) :- M. Vincent PAILLAT, titulaire ;- Mme Isabelle DROUET, suppléant; Page 3 sur 4
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 13
c) Sur proposition de I'lUnion des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Cyril OUVRARD, titulaire ;- M. Hervé FIGONI, suppléant.6° En qualité de directrice territoriale de l'opérateur France Travail, sans voix délibérative,Mme Isabelle BARSACQ ou son représentant;79 En qualité de représentants des missions locales du département, sans voixdélibérative :- M. Eric PERSAIS, président, titulaire ;- M. Alain ROBIN, directeur MDE Bressuire, suppléant;- M. Pascal PROUX, directeur MDE Parthenay, suppléant;- M. Frédéric MANGEANT, directeur MEF de Thouars, suppléant.8° En qualité de représentants des organismes de placement spécialisés dans l'insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap, sans voix délibérative :- Mme Stéphanie MICHENEAU, titulaire;- Mme Mireille LACOUX, administratrice ADAPEI, suppléante.Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courirArticle3Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Deux-Sèvres et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet.Article 4Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux- Sèvres.
2025Fait à Niort, le 1h MARSpour la Préfète et par délégation,Secrétaire Général de la préfecture-—vC Cl Patrick VAUTIERPage 4 sur 4
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00001 - Arrêté préfectoral modicatif n°2 portant nomination au sein du comité départemental pour
l'emploi 14
DDETSPP 79
79-2025-03-03-00002
arrêté préfectoral portant agrément chantier à
caractère éducatif en zone rural pour la
commune de LOUZY
DDETSPP 79 - 79-2025-03-03-00002 - arrêté préfectoral portant agrément chantier à caractère éducatif en zone rural pour la
commune de LOUZY 15
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésDiberte et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort,le _ 03 MARS 2025Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994;Vu linstruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 14 février 2025, par Monsieur Michel DORET, MaireStructure : Mairie de LOUZYAdresse : 6, rue de la Mairie 79100 LOUZYSiret : 217 901 578 000 13Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de Louzy est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-03-03-00002 - arrêté préfectoral portant agrément chantier à caractère éducatif en zone rural pour la
commune de LOUZY 16
ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d''agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sévres pourra retirer leprésent agrément.
Page 2 sur 1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09
DDETSPP 79 - 79-2025-03-03-00002 - arrêté préfectoral portant agrément chantier à caractère éducatif en zone rural pour la
commune de LOUZY 17
DDETSPP 79
79-2025-03-03-00001
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantier à caractère éducatif en zone rurale"
pour la commune de SAINTE VERGE
DDETSPP 79 - 79-2025-03-03-00001 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantier à caractère éducatif en zone rurale"
pour la commune de SAINTE VERGE 18
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésr et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort.le 0 3 MARS 2025Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 14 février 2025, par Monsieur Martial BRUNET, MaireStructure : Mairie de SAINTE VERGEAdresse : 2, rue de la Mairie 79100 SAINTE VERGESiret : 217 903 004 000 18Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de Sainte Verge est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09
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pour la commune de SAINTE VERGE 19
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ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour le Directeur Départemental etla & ctrice D@ ;
él.: 05 49 17 27 00idespp@deux-sevres.gouv.f
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pour la commune de SAINTE VERGE 20
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arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif en zone rural"
pour la commune de LOUIN
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pour la commune de LOUIN 21
PREFETE . Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritése et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niortle | 0 3 MARS 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 20 février 2025, par Madame Monique NOLOT, MaireStructure : Mairie de LOUINAdresse : 3, rue André Boutin 79600 LOUINSiret : 217 901 560 000 11Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Louin est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
DDETSPP - 30 rue de l'Hôte! de Ville - CS 58434 —- 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
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pour la commune de LOUIN 22
, ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
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arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif en zone rurale
pour la commune de LA FERRIÈRE EN
PARTHENAY
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pour la commune de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY 24
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Niort, le Û 5 MARS 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de I'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 28 février 2025, par Monsieur Guillaume CLEMENT, MaireStructure : Maire de LA FERRIÈRE EN PARTHENAYAdresse : 22, rue de la Mairie 79390 LA FERRIÈRE EN PARTHENAYSiret : 217 901 206 000 11Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de La Ferrière en Parthenay est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 22 avril 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde I'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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pour la commune de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY 25
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres de, jeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE S : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
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Pour le Directeur Départemental et par délla Directrice Wädjointe
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pour la commune de LA FERRIÈRE EN PARTHENAY 26
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arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif en zone rurale
pour la commune de THOUARS
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Niort,le D 3 MARS 2025Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ;Vu l'arrêté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de S|gnature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 18 février 2025, par Monsieur Bernard PAINEAU, MaireStructure : Mairie de THOUARSAdresse : Hotel de Ville - 14 place Saint Laon - 79100 ThouarsSiret : 200 084 267 000 18Nature juridique : CommuneAprés examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de Thouars est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde I'agrément.ARTICLE 3 : Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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pour la commune de THOUARS 28
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Tél. : 05 49 17 27 Q0
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"chantiers à caractère éducatif en zone rurale
pour la commune de VAUSSEROUX
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pour la commune de VAUSSEROUX 30
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Niort.le 0 3 MARS 2095
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBÉE;Vu larreté du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu larrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 25 février 2025, par Monsieur Philippe ALBERT, MaireStructure : Mairie de VAUSSEROUXAdresse : 1, place de la Mairie 79420 VAUSSEROUXSiret : 217 903 400 000 18Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Vausseroux est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 22 avril 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de I'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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pour la commune de VAUSSEROUX 31
ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sévres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,Pour le Directeur Dép et padé N 2Ela Dieetri ntal> Adjoimilie ONT
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel! de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00
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pour la commune de VAUSSEROUX 32
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arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif pour la commune
de SAINT JEAN DE THOUARS
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PRÉFÈTE . . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésE et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort,le ... 13 MARS 2025_ Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractére éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBEE ; -Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ;Vu larrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 10 mars 2025, par Monsieur Frédéric RICHARD, MaireStructure : mairie de SAINT-JEAN-DE-THOUARSAdresse : 1, rue Charles Ragot 79100 SAINT-JEAN-DE-THOUARSSiret : 217 902 592 000 13Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDEARTICLE 1 : La commune de Saint-Jean-de-Thouars est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 7juillet 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément. -ARTICLE 3: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de |'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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ARTICLE 4 : La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sévres.
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du 'cahier des chàrges, le Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,Pour le Directeur Départela M* <etrice D
DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél, : 054917 27 00 'ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-03-13-00004 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif pour la commune
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arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT LAURS
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commune de SAINT LAURS 36
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES | du travail, des solidaritésLiberté et de la Protection des PopulationsÉgalité .Fraternité
Niort, le 1 3 MARS 2025
Arrété préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 - 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet 1994 ;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBÉE;Vu Iarrete du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS Directeur départementalde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populatlonsVu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Chrlstophe ADAMUS;Vu l'arrété préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS;Vu l'arrêté prefectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS;Vu la demande déposée le 10 mars 2025, par Monsieur Gwénaël DEBORDES, MaireStructure : Mairie de SAINT-LAURSAdresse : 6, route de la Bruyère 79160 SAINT-LAURSSiret : 217 902 634 000 13Nature juridique : CommuneAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critèresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDEARTICLE 1 : la commune de Saint-Laurs est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 18 août 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde |' agrementARTICLE 3: Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
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commune de SAINT LAURS 37
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sévres.
ARTICLE 5: La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisant_ notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sèvres pourra retirer leprésent agrément.
Pour la Préfète et par délégation,
Émilie DUPONT
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél.: 05 49 17 27 00 :ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2025-03-13-00001 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de SAINT LAURS 38
DDETSPP 79
79-2025-03-14-00003
arrêté préfectoral portant décision d'agrément
"chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de BEUGNON-THIREUIL
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de BEUGNON-THIREUIL 39
PREFETE . Direction départementale de I'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésé | et de la Protection des Populations'galité .Fraternité
Niort, le 1 4 MARS 2025
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Chantiers à caractère éducatif en zone rurale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 — 1 du Code de la sécurité sociale ;Vu l'article L. 6342-3 du Code du travail ;Vu l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6juillet 1994;Vu l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021 ;Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de la préfète des Deux-Sèvres, Mme EmmanuelleDUBÉE ;Vu l'arrété du 24 janvier 2022 portant nomination de M. Christophe ADAMUS, Directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à M. Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature de MonsieurChristophe ADAMUS ; : |Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation de signature en matiéred'ordonnancement secondaire de Monsieur Christophe ADAMUS ;Vu la demande déposée le 12 mars 2025, par Monsieur Denis ONILLON, MaireStructure : Mairie de BEUGNON-THIREUIL.-Adresse : 2, impasse des jardins 79160 BEUGNON-THIREUILSiret : 200 085 793 000 12Nature juridique : communeAprès examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, celui-ci est conforme aux critéresdéfinis par le cahier des charges arrêté le 12 juin 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : la commune de Beugnon-Thireuil est agréée « chantiers à caractère éducatif ».ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 22 avril 2025.La structure s'engage à retourner à la DDETSPP 79 le bilan des actions menées dans le mois qui suit la finde l'agrément.ARTICLE 3: Le Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations en Deux-Sèvres est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueildes Actes Administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de BEUGNON-THIREUIL 40
ARTICLE 4: La structure s'engage à déclarer chaque chantier en précisant les dates, lieux, nombres dejeunes et nature des missions auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres.
ARTICLE 5 : La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisantnotamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.ARTICLE 6: En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations en Deux-Sévres pourra retirer leprésent agrément.
Pour le Directeur Départem
milie DUPON7
Page 2 sur 1DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 — 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00 '
DDETSPP 79 - 79-2025-03-14-00003 - arrêté préfectoral portant décision d'agrément "chantiers à caractère éducatif" pour la
commune de BEUGNON-THIREUIL 41
DDETSPP 79
79-2025-03-04-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne BOUIN CHRISTOPHE
DDETSPP 79 - 79-2025-03-04-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BOUIN CHRISTOPHE 42
PRÉFÈTE | Direction départementale,DES DEUX-SÈVRES de I'emploi, du travail, des solidaritésue 1 et de la protection des populationsFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration n° 1982700d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938705282
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme BOUIN Christophe, nomcommercial Chris Services ;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature de Madame laPréfète des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale designature, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe ADAMUS,Directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de lapopulation des Deux-Sèvres, la délégation de signature est exercée par Madame SandrineCHAPLAIN, Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection de la population des Deux-Sèvres;
La Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 4 mars 2025 par Monsieur BOUINChristophe en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BOUIN Christophe, SIRET938705282 00011, nom commercial Chris Services'dont l'établissement principal est situé21 la Petite Voie - MOUGON - 79370 AIGONDIGNE :et enregistré sous leN° SAP938705282 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :0 Petits travaux de jardinage0 Travaux de petit bricolage
30, rue de l'Hôtel de Ville — CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard 05 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-03-04-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne BOUIN CHRISTOPHE 43
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 4 mars 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX. 'Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Niort, le 4 mars 2025Pour la Préfète et par délégation,La Directrice départementale adjointe,de l'hôtel de villeCS 5843479204 NIORTcedex andrine CHAPLAIN
30, rue de l'Hôtel de Ville — CS58434 — 79204 NIORT CEDEXStandard OS 49 17 27 00
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DDETSPP 79
79-2025-03-10-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RICHARD MOUCLIER
DDETSPP 79 - 79-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RICHARD MOUCLIER 45
PREFETE | | Direction départementale,' DES DEUX-SÈVRES - de I''emploi, du travail, des solidarités= et de la protection des populationsFraternité
Service Accompagnement des mutations économiqueset appui aux relations de travailServices à la personne
Récépissé de déclaration D1936320d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939892592
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L: 7233 2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée pour lorganlsme RICHARD MOUCLIER nomcommercial Richard Multi-Services & Bricolage;Vu l'arrété préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature de Madame laPréfète des Deux-Sèvres à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental del''emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signaturede Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population des Deux-sévres, à Monsieur FrédéricGREGOIRE, Chef du service Accompagnement des mutations économiques et appui auxrelations de travail ;
La Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP des Deux-Sèvres, le 25 février 2025 par Monsieur RichardMOUCLIER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RICHARD MOUCLIER, SIRET939892592 00014, nom commercial Richard Multi-Services & Bricolage dontl'établissement principal est situé 10 rue du CHEMIN CHAUSSEE - 79120 ROM etenregistré sous le N° SAP939892592 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration. en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 - 79204 NIORT CE'DEXÀStandard 054917 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RICHARD MOUCLIER 46
° Assistance informatique à domicile* Assistance administrativeà domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dependantes» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 25 février 2025 sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desDeux-Sèvres.La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieuxaupres de la DDETSPP des Deux-Sèvres ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à' compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15, Rue de Blossac86020 POITIERS CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Niort, le 10 mars 2025Pour la Préfète et par subdélégation;Le chef de service,
Fréd@ric GREGOIRE
30, rue de l'Hôtel de Ville - CS58434 - 79204 NIORT CEDEXStandard O5 49 17 27 00
DDETSPP 79 - 79-2025-03-10-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RICHARD MOUCLIER 47
DDETSPP 79
79-2025-03-07-00003
Arrêté Préfectoral Dr GRELLIER Léopoldine
DDETSPP 79 - 79-2025-03-07-00003 - Arrêté Préfectoral Dr GRELLIER Léopoldine 48
PREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectlon des populationsPôle protection des populations/santé et protectlon animales
Arrêté préfectoral n° 2025 - 00577 attribuant l'habilitation sanitaireau docteur vétérinaire GRELLIER Léopoldine
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-1 etsuivants, R. 203-1 à R. 203-16, R. 223-1 et suivants et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à I'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux; 'Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du Président de la République en date 15 février 2022 portant nomination demadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant délégation de signature à monsieur ChristopheADAMUS, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectlon despopulations des Deux Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2024 portant subdélégation générale de signature ;Vu la demande présentée par madame GRELLIER Léopoldine née le 19/09/1997 à BRESSUIRE(France) et domiciliée administrativement : 3 espace Belle arrivée - 79250 NUEIL LES AUBIERS ;Considérant que madame GRELLIER Léopoldine remplit les condltlons permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire;Sur la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP — 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 - 79024 NIORT Cedex - Standard : 05 49 17 27 00Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00Accueil du public uniquement sur rendez-vous
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DDETSPP 79 - 79-2025-03-07-00003 - Arrêté Préfectoral Dr GRELLIER Léopoldine 49
ARRETEArticle 1°":L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuéeà madame GRELLIER Léopoldine, docteur vétérinaire inscrite auprès de l'Ordre desVétérinaires de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le N° 35368et domiciliée professionnellementà la clinique vétérinaire BOCAVET - 3 espace Belle arrivée -79250 NUEIL LES AUBIERS |Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, l'habilitation sanitaire est délivréepour une durée de cinq ans. Elle est renouvelée tacitement par période de cing ans sous réserve,pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfetayant délivré l'habilitation, du respect des obligations de formation continue prévues à l'articleR.203-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à savoir deux formations au cours des cingdernières années;Article 3 :Madame GRELLIER Léopoldine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime;Article 4 :Madame GRELLIER Léopoldine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime ;Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prevues aux articles R203-15 R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime;Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers dans le délai de deux mois suivant sa notification,soit par courrier, soit parl'application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr.Article 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Deux Sèvres, sont chargés chacunen ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Deux-Sèvres. 'NIORT, le 7 mars 2025Pour la préfète,Pour le directeur départemental et par délégationLe chef du service santéset pro e/ on animales adjoint
renc
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DDETSPP 79 - 79-2025-03-07-00003 - Arrêté Préfectoral Dr GRELLIER Léopoldine 50
DDETSPP 79
79-2025-02-12-00002
Arrêté préfectoral dérogation au travail du
dimanche
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral dérogation au travail du dimanche 51
EnPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrétéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanvelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort;Vu la demande présentée le 5 février 2025 par la Société ASA CONCEPT en vued'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février 2025,les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 1,18, 25 mai 2025, les 1,8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9,16, 23, 30 novembre2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur leChantier de |'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;-le MEDEF des Deux-Sèvres :- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.);- l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);- l'Union Départementale de la Confédération Francaise Démocratique du Travail(C.F.D.T.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) ;- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres :- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — 8P 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral dérogation au travail du dimanche 52
Considérant les avis favorables :- la Mairie d'Airvault endate du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et I'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société ASA CONCEPT respectera un repos quotidien minimal de11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, pourchaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00002 - Arrêté préfectoral dérogation au travail du dimanche 53
ARRETEArticle ler : La Société ASA CONCEPT est autorisée 3 déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 627 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9,16, 23, 30 novembre 2025, etles 7,14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera Fobjet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
|NIORT, le 12 FEV. 2025pour I Préfète et par délégation,Le Secr&aire Général de la préfectureKC—-—\,"'|VAUTIER
~
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79-2025-02-12-00003
Arrêté préfectoral travail du dimanche
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ENPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 23 janvier 2025 par la Société CEMCON SA/AG en vued'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février 2025,les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1,8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5,12,19, 26 octobre 2025, les 2, 8,16, 23, 30 novembre2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur leChantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sévres ;- le MEDEF des Deux-Sèvres ;-l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.GT.);- l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);-l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.);- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) ;- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres :- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- La Mairie d'Airvault endate du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et l'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feville sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société CEMCON SA/AG respectera un repos quotidien minimalde 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures,pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres;
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ARRETE
27 juillet 2025, les 3,10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les /7,14, 21, 28 décembre2025,Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NIORT, le | 12 FEV, 2025ur la Préfète et par délégation,v rétaire Général de la préfectureLe jecL ce ~ -~
Patrick VAUTIER
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Arrêté préfectoral travail du dimanche
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 16 janvier 2025 par la Société DEG WORLD INC en vued'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février 2025,les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1,8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3,10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur leChantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;-le MEDEF des Deux-Sèvres;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.);- l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.);- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres;-la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT cEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- la Mairie d'Airvault en date du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025 ;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et l'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu''il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société DEG WORLD INC respectera un repos quotidien minimalde 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures,pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
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ARRETE
Article ler : La Société DEG WORLD INC est autorisée 3 déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6,13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20,27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7,14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
NIORT, le | 12 FEV, 20253 sgattonour (h Préfète et par déiega} ;LepSecr *aire Général de la préfecture
~&IC—-—-——"'Patrick VAUTIER
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLébertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres:Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 16 janvier 2025 par la Société GLOBAL ELECTRICAL envue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025,les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025,les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30novembre 2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontairestravaillant sur le Chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600AIRVAULT ;Après consultation de :-la Mairie d'Airvault;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres :- le MEDEF des Deux-Sèvres ;-l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (CGT);-l'Union Départementale de Force Ouvrière (F.O.) ;-l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.FD.T.): '-l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.);- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres :TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- la Mairie d'Airvault en date du 5 février 2025 ;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025 ;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et l'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société GLOBAL ELECTRICAL respectera un repos quotidienminimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de35 heures, pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
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ARRETEArticle ler : La Société GLOBAL ELECTRICAL est autorisée à déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6,13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20,27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5,12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7,14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecou rs.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
NIORT, le | ! 2 FEV, 2025poÿr la Préfète et par délega'mon,Le Sécrétaire Général de la prétectureLc_.-';_.-——\
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Patrick VAUTIER
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E NPREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 20 janvier 2025 par la Société HEIDELBERG MATERIALSFRANCE CIMENTS en vue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadairedominical les 16, 23 février 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025,les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour lessalariés volontaires travaillant sur le Chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fiefd'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :-la Mairie d'Airvault;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;- le MEDEF des Deux-Sèvres;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.);- l'Union Départementale de Force Ouvrière (F.O.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.);- 'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE ;MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- La Mairie d'Airvault en date du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025 ;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et l'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société HEIDELBERG FRANCE CIMENTS respectera un reposquotidien minimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaireminimal de 35 heures, pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA àAIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
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ARRETE
Article ler : La Société HEIDELBERG FRANCE CIMENTS est autorisée à déroger aurepos hebdomadaire concernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fiefd'Argent 79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 mars2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025,les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre2025, les 5,12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7, 14, 21,28 décembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrété.
NIORT, le | 12 FEV, 2025pour ka F_'réfète et par délégation,Le Secréthire Général de la préfectureLSC == ——
Latrick VAUTIER
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Arrêté préfectoral travail du dimanche
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signaturea Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 23 janvier 2025 par la Société ID JB CONCEPT en vued'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février 2025,les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1,8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5,12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9,16, 23, 30 novembre2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur leChantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :-la Mairie d'Airvault;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres :- le MEDEF des Deux-Sèvres;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (CGT);- 'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.):- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.FDT);- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.) ;-l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) ;- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres;-la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- la Mairie d'Airvault endate du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et I'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale à100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société ID JB CONCEPT respectera un repos quotidien minimal de11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, pourchaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres;
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ARRETEArticle ler : La Société ID JB CONCEPT est autorisée à déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de I'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6,13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20,27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7,14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.
NIORT, le |12 FEV, 2025pouy la Préfète et par délégation,Le Sed rétäfl" Génfil de la-préfecture— — 00t—————
Patrick VAUTIER
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79-2025-02-12-00008
Arrêté préfectoral travail du dimanche
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ŒxPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132116 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 23 janvier 2025 par la Société PLANT SUPERVISION APSen vue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février2025, les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025,les 1, 8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025,les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30novembre 2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontairestravaillant sur le Chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600AIRVAULT;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres :-le MEDEF des Deux-Sèvres ;-l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.GT.) ;-l'Union Départementale de Force Ouvrière (F.O.):- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.D.T.) ;-l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- I'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.);- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- la Mairie d'Airvault endate du 5 février 2025 ;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s''assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et I'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société PLANT SUPERVISION APS respectera un repos quotidienminimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de35 heures, pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l''emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00008 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 77
ARRETEArticle ler : La Société PLANT SUPERVISION APS est autorisée à déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6,13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20,27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7,14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera 'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NIORT, le 12 FEV, 2025pour la Préfète et par délégation,Lo Secy
|Patrick VAUTIER
saire Générakde la préfecture
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00008 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 78
DDETSPP 79
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Arrêté préfectoral travail du dimanche
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00009 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 79
PREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de I'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
ArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132116 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu la demande présentée le 9 décembre 2024 par la Société SGS Industrial Servicesen vue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 12, 19, 26janvier 2025, les 2, 9, 16, 23 février 2025 et les 2, 9, 16, 23 et 30 mars 2025 pour lessalariés volontaires travaillant sur le Chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fiefd'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;- le MEDEF des Deux-Sèvres ;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.);- l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.);- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) ;- 'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;-la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.
Considérant les avis favorables :- la Chambre de Commerceet d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 18 décembre2024 ; "-le MEDEF des Deux-Sèvres en date du 20 décembre 2024.TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00009 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 80
Considérant que cette demande est motivée par la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT concernant le levage de trois ponts-convoyeurs au-dessus de la piste en exploitation ;Considérant que la réalisation nécessite de modifier exceptionnellementl'organisation de travail par la mise en place d'équipes successives dans lapériode du 12 janvierau 30 mars 2025 ;Considérant que les salariés, au nombre de 15 seront tous volontaires, le volontariatest garanti de façon formalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent lescollaborateurs ;Considérant que ces salariés bénéficieront d'un autre jour de repos compensateur àpreridre dans les quinze jours précédents ou suivants les dimanche 12, 19, 26 janvier2025, les dimanches 2, 9, 16, 23 février 2025 et les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 mars2025, mais également une majoration de salaire égaleà 100% des heures effectuées ledimanche. La durée totale hebdomadaire en cas de travail du dimanche nedépassera pas la durée conventionnelle du travail;Considérant que la société SGS Industrial Services respectera un repos quotidienminimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35heures, pour chaque salarié ;:Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres;
ARRÊTE
Article ler : La Société SGS Industrial Services est autorisée à déroger au reposhebdomadaire. les dimanche 12, 19, 26 janvier 2025, les dimanches 2, 9, 16, 23février 2025 et les dimanches 2, 9, 16, 23 et 30 mars 2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté.NIORT, le 2 7 DEC. 2024
éthimenvelle DUBÉE
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00009 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 81
DDETSPP 79
79-2024-12-27-00003
Arrêté préfectoral travail du dimanche
DDETSPP 79 - 79-2024-12-27-00003 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 82
ExPREFETE _DES DEUX-SEVRESLiberté |ÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment sesarticles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132116 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu la demande présentée le 13 décembre 2024 par la Société THYSSENKRUPPINDUSTRIAL SOLUTIONS en vue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadairedominical les5, 12, 19, 26 janvier 2025, les 2, 9, 16, 23 février 2025, et les2, 9, 16, 23, 30mars 2025 pour les salariés volontalres travaillant sur le Chantier de I'usine CALCIAsitué 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :-la Mairie d'Airvault;- la Chambre de Commerce et d'industrie des Deux-Sèvres :- le MEDEF des Deux-Sèvres;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.);- l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT):- I'Union Departementale de la Confédération Francaise des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- I'Union Départementale de la Confédération Françarse de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.);- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;-la Confédérationdes Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.Considérant les avis favorables : 1- du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) en date du 20 décembre 2024 ;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 18 décembre2024;Considérant que cette dema'nde_ est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NiORT cepex 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2024-12-27-00003 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 83
Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de modifierexceptionnellement l'organisation de travail par la mise en placé d'équipessuccessives en continu durant la période du 5 janvier au 30 mars 2025 notamment detravailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches ;Considérant que le principal argument est de permettre aux différentes entreprisesintervenantes sur le chantier de recourir à un système spécifique de coulage encontinu dit « construction à coffrage glissant mis en œuvre par la société GLEITBAU »,pour une meilleure solidité des ouvrages avec une sécurité optimum ;Considérant qu'il y a 9 salariés volontaires. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feville sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ces salariés bénéficieront d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 5; 12, 19, 26 janvier 2025, les2, 9, 16, 23 février 2025, et les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025 mais également unemajoration de salaire égale à 100% des heures effectuées le dimanche. La duréetotale hebdomadaire en cas de travail du dimanche ne dépassera pas la duréeconventionnelle du travail ;Considérant que la société THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTION respectera unrepos quotidien minimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaireminimal de 35 heures, pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIAàAIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populatlons des Deux-Sévres;ARRETEArticle ler : La Société THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTION est autorisée àdéroger au repos hebdomadaire concernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 ruedu Fief d'Argent 79600 AIRVAULT, les dimanche 5, 12, 19, 26 janvier 2025, les 2, 9, 16,23 février 2025, et les 2, 9, 16, 23, 30-mars 2025._ Article 2 : Le présent arrêté fera l'ôbjet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois & compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.NIORT, le 2 7 5rc, 2024
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Emmanue!e
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DDETSPP 79
79-2025-02-12-00010
Arrêté préfectoral travail du dimanche
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00010 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 85
ŒxPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort;Vu la demande présentée le 20 janvier 2025 par la Société VECTRANCE en vued'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février 2025,les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1,8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre2025, et les 7, 14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur leChantier de I'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;- le MEDEF des Deux-Sèvres;-l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.GT.);-l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);-l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.);- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.) ;- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) ;- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres ;- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPM E) Deux-Sèvres.TOUTE CORRESFONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE °MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00010 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 86
Considérant les avis favorables :- La Mairie d'Airvault en date du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sévres en date du 6 février 2025 ;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et I'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 7 salariés volontaires. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ces salarié bénéficieront d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale à100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société VECTRANCE respectera un repos quotidien minimal de11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de 35 heures, pourchaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sévres ;
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00010 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 87
ARRETE
Article 1er : La Société VECTRANCE est autorisée à déroger au repos hebdomadaireconcernant le chantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13,20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19,26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7 14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NIORT, le 12 FEV. 2025pour la Préfète et par délégation,( Le Sforgfia-Eensral dmla prétagture
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Patrick VAUTIER
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Arrêté préfectoral travail du dimanche
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00011 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 89
ExPRÉFÈTEDES DEUX-SÈVRESLébertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132116 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres:Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 31 janvier 2025 par la Société ZAM CONSULTING en vued'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 16, 23 février 2025,les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1,8,15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre2025, et les 7,14, 21, 28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur leChantier de l'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :-la Mairie d'Airvault;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;- le MEDEF des Deux-Sèvres ;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.) ;-l'Union Départementale de Force Ouvrière (FO.);-l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.);- l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.);- l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.FE.-C.G.C.) ;- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00011 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 90
Considérant les avis favorables :- la Mairie d'Airvault endate du 5 février 2025 ;-la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres en date du 6 février 2025;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 metres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service de lanouvelle usine durant la période du 16 février au 28 décembre 2025notamment de travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimale eu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et l'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 1 salarié volontaire. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ce salarié bénéficiera d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22,29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, etles 7, 14, 21, 28 décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a100% des heures effectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas detravail du dimanche ne dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société ZAM CONSULTING respectera un repos quotidienminimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de35 heures, pour chaque salarié sur le chantier de I'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00011 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 91
ARRETEArticle ler : La Société ZAM CONSULTING est autorisée à déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de I'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 16, 23 février 2025, les 2, 9,16, 23, 30 mars 2025, les 6,13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20,27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5,12,19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7 14, 21, 28 décembre2025.Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NIORT,le | 1 2 FEV, 2025peur la Préfète et par délégation,Le ecæire Qénÿal de la fréfectureii'atriok VAUTIER
DDETSPP 79 - 79-2025-02-12-00011 - Arrêté préfectoral travail du dimanche 92
DDETSPP 79
79-2025-03-04-00003
Dérogation au travail du dimanche
DDETSPP 79 - 79-2025-03-04-00003 - Dérogation au travail du dimanche 93
E NPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populationsArrêtéPortant dérogation au repos hebdomadaire dominical
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail et notamment ses articles L 3132-3, L 3132-20 et 21, R 3132-16 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres:Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination de Monsieur Patrick VAUTIER, en qualité de sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande présentée le 26 février 2025 par la Société DEKRA INDUSTRIAL envue d'obtenir une dérogation au repos hebdomadaire dominical les 9, 16, 23, 30 mars2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8,15, 22, 29 juin 2025,les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7,14, 21, 28 septembre2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7, 14, 21,28 décembre 2025 pour les salariés volontaires travaillant sur le Chantier de l'usineCALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent 79600 AIRVAULT ;Après consultation de :- la Mairie d'Airvault;- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres :- le MEDEF des Deux-Sèvres ;- l'Union Départementale de la Confédération Générale du Travail (C.GT.) ;-l'Union Départementale de Force Ouvrière (F.O.);- l'Union Départementale de la Confédération Française Démocratique du Travail(C.F.DT.);-l'Union Départementale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(C.FT.C.) ;-l'Union Départementale de la Confédération Française de l'Encadrement -Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.) :- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres;- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres.TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — 8P 70000 - NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant les avis favorables :- l'Union des Entreprises de Proximité (U2P79) Deux-Sèvres en date du 26 février2025 ;- la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Deux-Sèvres en datedu 26 février 2025;Considérant que cette demande est motivée pour la réalisation de travaux sur lesite de l'usine CALCIA à AIRVAULT notamment deux tours d'une hauteurrespective de 70 et 120 mètres. ;Considérant que la réalisation des deux édifices nécessite de s'assurer de labonne exécution des activités de construction et de la mise en service d'unnouveau four durant la période du 9 mars au 28 décembre 2025 notammentde travailler de nuit, les samedis, jours fériés et dimanches;Considérant que le principal argument est que ce mode d'organisation du travailpermet de garantir la qualité des ouvrages avec une sécurité optimaleeu égard quece mécanisme utilisé est le coffrage glissant sur le levage en continu de la console decoffrage à la verticale et l'exécution simultanée des travaux habituels de coffrage,d'armature, de bétonnage, et de finition.Considérant qu'il y a 5 salariés volontaires. Le volontariat est garanti de façonformalisée par une feuille sur laquelle s'inscrivent les collaborateurs ;Considérant que ces salariés bénéficieront d'un autre jour de repos compensateur àprendre dans les quinze jours précédents ou suivants les 2, 9, 16, 23, 30 mars 2025, les6, 13, 20,27 avril 2025, les 4, 11, 18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13,20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17, 24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5,12, 19, 26 octobre 2025, les 2, 9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7, 14, 21, 28décembre 2025, mais également une majoration de salaire égale a 100% des heureseffectuées le dimanche. La durée totale hebdomadaire en cas de travail du dimanchene dépassera pas la durée conventionnelle du travail ;Considérant que la société DEKRA INDUSTRIAL respectera un repos quotidienminimal de 11 heures consécutives ainsi qu'un repos hebdomadaire minimal de35 heures, pour chaque salarié sur le chantier de l'usine CALCIA à AIRVAULT;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
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ARRETE
Article ler ; La Société DEKRA INDUSTRIAL est autorisée à déroger au reposhebdomadaire concernant le chantier de I'usine CALCIA situé 1 rue du Fief d'Argent79600 AIRVAULT, les dimanche 9, 16, 23, 30 mars 2025, les 6, 13, 20,27 avril 2025, les 4,11,18, 25 mai 2025, les 1, 8, 15, 22, 29 juin 2025, les 6, 13, 20, 27 juillet 2025, les 3, 10, 17,24, 31 août 2025, les 7, 14, 21, 28 septembre 2025, les 5, 12, 19, 26 octobre 2025, les 2,9, 16, 23, 30 novembre 2025, et les 7 14, 21, 28 décembre 2025.Article 2 : Le présent arrété fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sanotification. « Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, desfArticle 4 : p psolidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres est chargé, en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NIORT, le
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DDT 79
79-2025-03-06-00002
Arrêté portant autorisation de capture et de
transport de poissons et crustacés à des fins
scientifiques et pédagogiques sur l'ensemble des
cours d'eau du département des Deux-Sèvres
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scientifiques et pédagogiques sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres 98
PREFET .DES DEUX-SEVRES | 2LibertéÉgalitéFraternité
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Direction Départementale des TerritoiresService Eau et Environnement
ARRÊTÉportant autorisation de capture et de transport de poissons et crustacés à des finsscientifiques et pédagogiques sur l'ensemble des cours d'eau du départementdes Deux-Sèvres
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Titre III du Livre IV du Code de I'Environnement et notamment les articles L.436-9,L.212-2-2, R.432-5 à R.432-11 ;Vu l'arrété du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la .propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété ministériel de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13juin2022, nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant les conditions d'exercice du droit depêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande en date du 17 janvier 2025 de Monsieur Jean-Michel Grignon, président dela fédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieuaquatique, en vue d'être autorisé à effectuer des captures et des transports de poissons etcrustacés à des fins scientifiques, halieutiques dans le cadre des expositions et des suivisbiologiques mis en place par la fédération ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 = 12 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
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scientifiques et pédagogiques sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres 99
Vu l'avis en date du 22 janvier 2025 de Monsieur le chef du service départemental desDeux-Sèvres de l'office français de la biodiversité ;Vu l'avis réputé favorable de Monsieur le Président de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne ; :Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :ARRETE
Article 1°: Bénéficiaire de l'autorisationMonsieur le président de la fédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche etla protection du milieu aquatique est autorisé à capturer et transporter des poissons etcrustacés à des fins scientifiques, halieutiques, dans le cadre des expositions et des suivisblologlques mis en place par la fédération, dans les conditions et sous les réservesprécisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2: Article 2: Objet de I'autorisationLa capture et le transport de poissons et de crustacés ont pour objet, dans le cadre desexpositions et des suivis biologiques des programmes d'actions PDPG/PAN définis par lafédération départementaledes Deux-Sèvres pour la péche et la protection du milieuaquatique, la connaissance des milieux aquatiques.Article 3: Responsables de l'exécution matérielleLes opérations sont conduites sous la responsabilité de l'une des personnes suivantes :- Les salariés de la FDAAPPMA 79 :MM. Olivier MOUY, Lucas MASSIAS, Damien PAIVET, Jérôme BABUT, ChristopheBORDES, Cédric DUBOIS, Nicolas DUGAS, Adam BOURCIER, Aubin TOUCHARD etMme Sylvie CHABRIER;- Les membres du Conseil d'Administration de la FDAAPPMA79 et les bénévoles desAAPPMA des Deux-Sèvres;< Les référents techniques des structures partenaires :MM. Jocelyn ADAM, François CAILLEAUD, Samuel CHARPENTEAU, GuillaumeCHARRUAUD, Mickaël COUTANTIN, Enzo DALMON, Thiery GOUBAN, FrédéricGRANDJEAN, Julien GRIGORCIUK, Guillaume KOCH, David THEBAULT, Pascal VOIX,Pierre SURRE, Maxime TUJAGUE, et Mmes Manon CHAUVELIER, Mathilde PONCET,Muriel RIBEYROLLES, Vanina SECHET, Maelle MARTINEZ.Article 4 : Destination du poisson capturéLes spécimens prélevés sont immédiatement remis à l'eau sur place après identification, àl'exception des espèces dont l'introduction en eau douce est interdite ou soumise àautorisation en application de l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement.Les especes susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites surplace.Quelques spécimens de différentes espèces pourront être conservés pour analyse,expérimentation, gestion ou actions pédagogiques à l'initiative du responsable. Leurnombre par espèce est mentionné dans le compte-rendu prévu à l'article 10.En cas de capture à des fins de reproduction ou de repeuplement, la pisciculture agréée_ ou le cours d'eau où le poisson sera transféré devra être indiqué, ainsi que les quantltes depoisson capturés en précisant l'espèce.
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Article 5 : Lieu et validité de |'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025 sur I'ensemble des coursd'eau du département des Deux-Sèvres.Article 6 : Moyens et protocoles de capture ,Les captures sont réalisées à pied ou en bateau, à la main ou par un matériel de pêcheélectrique. |Matériel utilisé: aigrette ou martin pêcheur Dream Electronique, épuisettes et senned'étang. - ;Les protocoles utilisés pour les pêches à l'électricité suivent les normes EN 14011 (2003-07-01, échantillonnage des poissons à l'électricité) et EN 14962 (2006-09-01, Guide sur ledomaine et la sélection des méthodes d'échantillonnage de poissons).Le matériel de pêche est désinfecté après chaque opération.Article 7 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle est porteuse de laprésente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de laprésenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.Une demande d'accès et d'autorisation de pêche auprès des propriétaires des parcellesriveraines ou de l''AAPPMA si elle détient le droit de pêche, est faite. Le bénéficiaire fournitces accords des détenteurs des droits de pêche aux agents chargés de la police de lapêche en eau douce.Article 8 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sontliées. :Article 9 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation, informe avant les opérations, au moins 15 joursà l'avance, la direction départementale des territoires, le service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, des dates et de l'heure des captures et des lieux de pêche(cartographie au 1/25000°TM).Article 10 : Compte-rendu d'exécutionLe bénéficiaire adresse un rapport de synthèse 2 mois au plus tard après la fin desopérations de pêche réalisées et en tout état de cause avant la demande d'autorisation decapture pour la saison suivante, au directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Deux-Sèvres et à l'association agréée des pécheurs professionnels en eau douce du bassin de laLoire-Bretagne.Ce compte rendu indique :- Les dates, l''heure de début et de fin de chaque opération de péche électrique ;- Par espèces, le nombre et le poids total de poissons capturées ;- Les données enregistrées par la sonde de température ;- Les débits à la station de référence ;- Le nombre et les noms des agents participant à la manipulation .- Toutes observations d'individus blessés ou morts dans les seaux ou après manipulationest notée.
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Article 11 : Exécution | |Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présentarrêté qui est adressé également à Monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'office français de la biodiversité ainsi qu'à Monsieur le président del'association agréée des pécheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne età Monsieur le président de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection dumilieu aquatique. |Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et par voied'affichage dans les mairies concernées.NIORT,le 1 L 1202 5998
Pour la préfète, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La cheffe de Semiceau et Environnement
Laure AERTS
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DDT 79
79-2025-03-06-00001
Arrêté portant autorisation de pêche de
sauvetage de poissons et crustacés sur
l'ensemble des cours d'eau du département des
Deux-Sèvres
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ËJPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESÉsalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Eau et Environnement
| ARRÊTÉportant autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés sur l'ensemble descours d'eau du département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Titre IIl du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.436-9,L.212-2-2, R.432-5 à R.432-11 ;Vu l'arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code deI'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété ministériel de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin2022, nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrété préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant les conditions d'exercice du droit depêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ; .Vu la demande en date du 17 janvier 2025 de Monsieur Jean-Michel Grignon, président dela fédération départementale des Deux-Sèvres pour la péche et la protection du milieuaquatique, en vue d'être autorisé à effectuer sur l'ensemble des cours d'eau dudépartement des Deux-Sèvres, des captures et des transports de poissons et crustacésdans le cadre de pêches de sauvetage réalisées par la fédération ;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09 h OO — 12 h:15 / 13 h:45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
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Vu l'avis en date du 22 janvier 2025 de Monsieur le Chef du service départemental desDeux-Sèvres de l'Office francais de la biodiversité ;Vu l'avis réputé favorable de Monsieur le Président de l'association agréée des pêcheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
ARRÊTE
Article 1°": Bénéficiaire de l'autorisationMonsieur le président de la fédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche etla protection du milieu aquatique est autorisé à capturer et transporter des poissons etcrustacés dans le cadre de pêches de sauvetage réalisées par la fédération départementaledes Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dans les conditions etsous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2: Objet de l'autorisation ;Les opérations de sauvetage de poissons sont autorisées sur les cours d'eau des Deux-Sèvres ne permettant plus le maintien de la vie piscicole du fait de la baisse du niveaud'eau, baisse naturelle ou du fait de travaux.Article 3: Responsables de l'exécution matérielleLes opérations sont conduites sous la responsabilité de l'une des personnes suivantes:<. Les salariés de la FDAAPPMA 79 :MM. Olivier MOUY, Lucas MASSIAS, Damien PAIVET, Jérôme BABUT, ChristopheBORDES, Cédric DUBOIS, Nicolas DUGAS, Adam BOURCIER, Aubin TOUCHARD etMme Sylvie CHABRIER;- Les membres du Conseil d'Administration de la FDAAPPMA79 et les bénévoles desAAPPMA des Deux-Sèvres ;- Les référents techniques des structures partenaires :MM. Jocelyn ADAM, François CAILLEAUD, Samuel CHARPENTEAU, GuillaumeCHARRUAUD, Mickaël COUTANTIN, Enzo DALMON, Thiery GOUBAN, FrédéricGRANDJEAN, Julien GRIGORCIUK, Guillaume KOCH, David THEBAULT, Pascal VOIX,Pierre SURRE, Maxime TUJAGUE, et Mmes Manon CHAUVELIER, Mathilde PONCET,Muriel RIBEYROLLES, Vanina SECHET, Maëlle MARTINEZ.Article 4 : Destination du poisson capturéLes poissons capturés au cours de ces péches sont remis à l'eau sur le même cours d'eauplus en aval et dès que ce cours d'eau présente un écoulement pérenne, par leresponsable des pêches de sauvetage, à l'exception de toutes espèces dont l'introductionen eau douce est interdite en application de l'article L. 432710 du Code del'Environnement.L'état sanitaire des poissons est apprécié avant réintroduction dans le milieu. Les espècesnuisibles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sont détruites sur place.
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Article 5 : Lieu de capture et validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025 sur l''ensemble des coursd'eau du département des Deux-Sèvres.Article 6 : Moyeñs et protocoles de captureLes captures sont réalisées à pied ou en bateau, à la main ou par un matériel de pecheélectrique.Matériel utilisé: aigrette ou martin pêcheur Dream Electronique, épuisettes et senned'étang.Les protocoles utilisés pour les pêches à l'électricité suivent les normes EN 14011 (2003-07-01, échantillonnage des poissons à I'électricité) et EN 14962 (2006-09-01, Guide sur ledomaine et la sélection des méthodes d'échantillonnage de. po:ssons)Le matériel de pêche est désinfecté après chaque opération.Article 7 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle est porteuse de laprésente autorisation"lors des opérations:de capture et de transport. Il est tenu de laprésenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.Une demande d'acces et d'autorisation de pêche auprès des propriétaires des parcellesriveraines ou de 'AAPPMA si elle détient le droit de pêche, est faite. Le bénéficiaire fournitces accords des détenteurs dès droits de pêche aux agents chargés de la police de lapêche en eau douce.Article 8 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et mcessnble Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sontliées.Article 9 : Déclaration préalableLa demi-journée précédant l'opération, le bénéficiaire de la présente autorisation adresseune déclaration écrite (courrier ou courriel) à la direction départementale des territoiresdes Deux-Sèvres et au service départemental de l'office français de la biodiversité enprécisant : |< La localisation des cours d'eau et ciblage piscicole pouvant faire l'objet des pêchesde sauvetage;- Les moyens mis en œuvre ainsi que l'heure d'intervention;< Les conditions de stockage et de transport des poissons capturés ;< La destination et lieux d'introduction des poissons capturés ;< La désignation du responsable technique de l'opération de sauvetage.Article 10 : Compte-rendu d'exécutionDans un délai de deux mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, lebénéficiaire adresse un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, en indiquant leslieux, dates et les résultats obtenus, au directeur départemental des territoires, au chef duservice départemental de l'office français de la biodiversité ainsi qu'a I' association agrééedes pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches sont déclarés sans délai àl'autorité chargée de la police de la pêche.
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Article 11 : ExécutionMonsieur le directeur départemental des territoires est chargé de I'exécution du présentarrété qui est adressé également à Monsieur le chef du service départemental des Deux-Sèvres de l'office français de la biodiversité ainsi qu'a Monsieur le président del'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne età Monsieur le président de la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection dumilieu aquatique.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et par voied'affichage dans les mairies concernées.NIORT, le 56 MANC 5591
e
Pour la préfète, par délégation,le directeur départemental des territoires,par subdélégation,EnvironnementLa phafés As Carvir
Laure AERTS
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d'eau du département des Deux-Sèvres 107
DDT 79
79-2025-03-17-00001
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'autorisation de détention d'un daim en élevage
d'agrément n° 79616
DDT 79 - 79-2025-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'autorisation de détention d'un daim en élevage
d'agrément n° 79616 108
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService eau environnement
Arrêté préfectoral portantabrogation de l'autorisation de détention d'un daimen élevage d'agrément n°79616La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.412-1, L.413-1 à L.413-5, R.413-1, R.413-24 à R.413-51 ;Vu le code rural, notamment ses articles L.214-3, L.234-1 à L.234-4 et R.214-7;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres à compter du 27juin 2022 ;Vu l'arrété préfectoral du 12 septembre 2012 portant autorisation de la détentiond'un sanglier en élevage d'agrément sous le numéro 79590 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2025 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu le courrier du 19 février 2025 de Monsieur Damien Cabal, demandant l'abrogationde son autorisation de détenir un daim en élevage d'agrément enregistré sous lenuméro 79616 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 : L'arrêté du 20 avril 2015 relatif à la détention de 1 daim constituant unélevage d'agrément susvisé est abrogé à la date du présent arrêté.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2025-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'autorisation de détention d'un daim en élevage
d'agrément n° 79616 109
Article 2 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dePoitiers.Article 3: Le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental des Territoires, le maire de la commune de Melle, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché enmairie sur un panneau extérieur pendant une durée minimum d'un mois.Niort,le 1 7 MARS 2025Le Directeur départemental,Par subdélégationLa cheffe de Service Eauet Environnement
Laure AERTS
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DDT 79 - 79-2025-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'autorisation de détention d'un daim en élevage
d'agrément n° 79616 110
DDT 79
79-2025-03-06-00003
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage des Deux-Sèvres. Formation
spécialisée pour l'indemnisation des dégâts
agricoles. Consultation du 7 février 2025
DDT 79 - 79-2025-03-06-00003 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Deux-Sèvres. Formation
spécialisée pour l'indemnisation des dégâts agricoles. Consultation du 7 février 2025 111
ENPREFETE . ;DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternitéDirection Départementale des TerritoiresService Eau et EnvironnementUnité planification - environnement
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage des Deux-SèvresFormation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts agricolesConsultation du 7 février 2025DécisionVu le Code de I'Environnement et notamment les articles L.426-1 et suivants et R.426-1 et- Suivants relatifs à l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres àcompter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu le barème arrêté par la commission nationale d'indemnisation lors de sa séance du28 janvier 2025 visant la remise'en état des prairies et les ressemis ;Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs des Deux-Sèvres ;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans saformation spécialisée relative à I'indemnisation des dégâts ;Considérant que les propositions d'indemnisations faites par la fédération départementaledes chasseurs sont conformes aux prescriptions de la commission nationale;Fixe le barème départemental d'indemnisation des dégâts de glbler au titre de l'année2025 ainsi qu'il suit:- Remise en état des prairies :* Manuell® ...t se e A A ks 22,81 €/heure* Herse (2 passages CrOiSÉS).............................escseneevere vt 96,36 €/hectare* Herse à prairie, ÉCAUPIMOIF ..........................rererrerrercsrnreneenenserenceneaserranee 73,58 €/hectare* Herse rotative ou alternative (seule@).............................................irererererenseess 98,57 €/hectare* Herse rotative ou alternative + SEMOÏF.......................ccercrrrescerensecerannccrrnes 141,44 €/hectare -* Broyeur à marteaux à axe honzontal ..................................................... 104,05 €/hectareFROUIBAU e RS A RS dn sS 40,05 €/hectare
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6 VIT LI rosenmemmene i s oS A A umt A S bt s e R A 144,98 €/hectare% ROUQUETOI....erecrvevrreremeenene ennerersenmnennntnnnennnnanMn4tneennnsnttnsÜaŒîÏçnnn 104,04 €/hectareE TD| rrrnce mc cmmm ts ce paihés cé s b vt s S AR 73,58 €/hectare* Traitement................................crrerrereemeenmeensenenserssnrensrrrssrencacesnsenssscenceraeeeene 54,26 €/hectareb el BT OOC PO dn 84,20 €/hectareLes modalités de remise en état sont fixées d''un commun accord entre l'estimateur etle réclamant. Selon I'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessairede procéder au passage de plusieurs outils.Dans ce cas, le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prixunitaire de chacun des outils. Le surcoût d'acquisition (HT) de mélange de semencesspécifiques sera pris en compte sous condition de la fourniture de facturesjustificatives de l'achat des semences employées pour la réimplantation (compositionéquivalente à la prairie en place).- Ressemis des principales cultures :* Herse rotative ou alternative + SEMOIF....................................cerrcrsssrrcessersenceuses 141,44 €/hectare* Semoir.........................._. ................................................................................ 73,58 €/hectare*Traitement.........................................eressserrerecrecerrerencennereennnnes nnccaseenaecessecensec ncees 54,26 €/hectare* Semoir à semis OIRECE svrrumenenmemnnenennenn smermaemetanisniiiieiienisane 84,20 €/hectare* Semence certifiée de céréales.....................................rsesirrsrssscersansencenssasercee 121/15 €/hectare* Semence certifiée de maïs................................................eee A B AR DA AR 216,37 €/hectare* Semence certifiée de POIS..........................................crrercerresserncencenncensenseencennere 226,12 €/hectare* Semence certifiée 0e CO/ZAueemenenmsennnenecesennnannMnunnunnnanÜnûnÛtb 109,23 €/hectare* SEMENCES fOUrFAGÈTES......................1eusvecsencersensovrenseveraseses sontesseessaeesen s sss s e nne 1 80,08 €/hectareLes modalités de ressemis sont fixées d''un commun accord entre l'estimateur et leréclamant. -Ce bareme de remise en état des prairies et de ressemis est valable pourl'indemnisation des travaux effectués entre le 1 janvier et le 31 décembre 2025.
NIORT,le Q 6 MARS 2025La préfète,Par délégation,Le directeur départemental des territoires,Par subdélégation,Î.a—cheffe de Service et Environnement
Laure AERTS}Î
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2025-03-12-00001
AP- Renouvellement agrément médecin agréé
DUPONT-12032025
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2025-03-12-00001 - AP- Renouvellement agrément médecin agréé DUPONT-12032025 114
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESdibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau des SécuritésArrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentau titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et descandidats au permis de conduire du Docteur Jean-François DUPONTLa Préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneur,V Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 221-10 et R 226-1 3 R 226-4 ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code du travail ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limitée :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination deMadame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres :VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2023, portant nomination deMonsieur Benoît READY, en qualité de sous-préfet directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2024 , portant délégation de signature à MonsieurBenoit READY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté préfectoral du 1 octobre 2018 portant agrément au titre du contrôle del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire duDocteur Jean-François DUPONT;VU l'attestation de formation continue, effectuée le 04 mars 2025, fournie par le DocteurJean-François DUPONT dans le cadre de sa demande du renouvellement d'agrément ;
P r r e T E RE e uERSs= 55 i = —-s ÉN =—> ——s Ls E ETE E - RS E
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ARRETE:
ARTICLE 1°": Le Docteur Jean-François DUPONT , dont le cabinet médical est situé 26 RueMontaigne à Niort (79) est agréé en qualité de médecin consultant hors commissionmédicale primaire et en commission médicale primaire, au titre du contrôle médical del'aptitude physique à la conduite.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré jusqu'au 27 septembre 2027ARTICLE 3 : Monsieur le sous-préfet, directeur de Cabinet est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète et par délégation-le sous-préfet, directeur de Cabinet\
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIERE IMPERATIVE A L'ADRESSE SUIVANTEMONSIEUR LE PREFET DES DEUX-SEVRES - BP 70000 -79099 NIORT CEDEX 9INTERNET: www.deux-sevres.pref.gouv.fr
St S ESSSETSS OL
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