SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 18 12 2025
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans / Direction Générale
72-2025-05-23-00052 - 2025-143 Délégation de signature BARBERIS
Soumia -RAA (2 pages) Page 4
72-2025-05-23-00053 - 2025-148 Décision délégation de signature
Qunetin JUNAY -RAA (2 pages) Page 7
72-2025-05-23-00054 - 2025-149 Décision délégation de signature
THEBAULT Charles -RAA (2 pages) Page 10
72-2025-05-23-00055 - 2025-150 Décision délégation de signature
REZE Nadine -RAA (2 pages) Page 13
72-2025-05-23-00056 - 2025-151 Décision délégation de signature
KERNEUR Emeline -RAA (2 pages) Page 16
72-2025-08-18-00039 - 2025-164 Décision délégation de signature
PINEAU Hélène -RAA (2 pages) Page 19
72-2025-08-25-00003 - 2025-167 Décision délégation de signature
PROVOST Nathalie - CGS et DQRP -RAA (2 pages) Page 22
72-2025-05-23-00057 - N°2025-157 Decision délégation de signature
Laurent BOURGOIS -RAA (2 pages) Page 25
72-2025-05-23-00058 - N°2025-161 Décision délégation signature
Hélène PERRIER -RAA (2 pages) Page 28
72-2025-05-23-00059 - N°2025-162 Décision délégation de signature
Aurélien LOISON -RAA (3 pages) Page 31
72-2025-05-23-00060 - N°2025-163 Décision délégation de signature
Alexandra BRUEL -RAA (3 pages) Page 35
72-2025-05-23-00061 - N°2025-182 Décision délégation de signature
Signature des bons de cdes de pdt pharmaceutiques -RAA (2 pages) Page 39
72-2025-05-23-00062 - N°2025-183 Décision délégation de signature
Signature des factures de pdt pharmaceutiques -RAA (2 pages) Page 42
72-2025-05-23-00063 - N°2025-190 Décision délégation de signature
MADI DJOUMOI Ismael -RAA (2 pages) Page 45
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-12-08-00003 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle valorisation des
ressources (3 pages) Page 48
72-2025-12-08-00002 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le pôle valorisation des ressources (2 pages) Page 52
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-16-00006 - 2025-05-16- AP modificatif signé (2 pages) Page 55
2
72-2025-12-16-00004 - annexe CN +1000 3mbr (4 pages) Page 58
72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr (5 pages) Page 63
72-2025-12-16-00002 - annexe CN3 mbr (1 page) Page 69
72-2025-12-16-00003 - annexe CN5 mbr (1 page) Page 71
72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h (9 pages) Page 73
72-2025-12-15-00003 - AP modificatif provisoire relatif au changement de
lieu du bureau de vote de le commune déléguée de La Chapelle
Gaugain sur la commune de Loir-en-Vallée (1 page) Page 83
72-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif provisoire relatif
au changement de lieu du bureau de vote de la commune de Lavernat (1
page) Page 85
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière
administrative et OS (8 pages) Page 87
3
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00052
2025-143 Délégation de signature BARBERIS
Soumia -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00052 - 2025-143 Délégation de signature BARBERIS Soumia -RAA 4
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/143 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant BARBERIS Soumia, Responsable
Comptable Adjointe du Centre Hospitalier Le Mans ;



DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à BARBERIS Soumia, dans le cadre de sa fonction de Responsable
Comptable Adjointe au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer en son nom tous
les actes et décisions relevant de ses attributions.
 Les télé-déclarations de TVA et DEB (déclaration échanges de biens auprès des douanes)
 Les certificats administratifs émis par la Direction des Finances
 Les ordres de paiements
 Les bordereaux de mandats
 Les bordereaux de titres de recettes
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes et la signature des bordereaux transmis à la trésorerie
hospitalière s'y rapportant

Article 2
Que BARBERIS Soumia ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00052 - 2025-143 Délégation de signature BARBERIS Soumia -RAA 5
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/053.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :

 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :

 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025




Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00052 - 2025-143 Délégation de signature BARBERIS Soumia -RAA 6
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00053
2025-148 Décision délégation de signature
Qunetin JUNAY -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00053 - 2025-148 Décision délégation de signature Qunetin JUNAY -RAA 7
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/148 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant JUNAY Quentin, Responsable Financier
des Centres Hospitalier du Lude, de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à JUNAY Quentin, dans le cadre de sa fonction de Responsable Financier
des Centres Hospitalier du Lude, de Saint-Calais et de Montval-sur-Loir, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de
signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
 Les télé-déclarations de TVA et DEB (déclaration échanges de biens auprès des douanes)
 Les certificats administratifs émis par la Direction des Finances
 Les ordres de paiements
 Les bordereaux de mandats
 Les bordereaux de titres de recettes
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes et la signature des bordereaux transmis à la trésorerie
hospitalière s'y rapportant

Article 2
Que JUNAY Quentin ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00053 - 2025-148 Décision délégation de signature Qunetin JUNAY -RAA 8
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/107.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :

 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :

 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00053 - 2025-148 Décision délégation de signature Qunetin JUNAY -RAA 9
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00054
2025-149 Décision délégation de signature
THEBAULT Charles -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00054 - 2025-149 Décision délégation de signature THEBAULT Charles -RAA 10
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/149 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances de mai 2025 intégrant THEBAULT Charles, Contrôleur de gestion
Investissement et Patrimoine du Centre Hospitalier Le Mans ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à THEBAULT Charles, dans le cadre de sa fonction de Contrôleur de
gestion Investissement et Patrimoine au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 1er mai 2025 à l'effet de signer
en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions :
 Les actes de ventes et d'achats immobiliers, après décision du Directeur Général engageant une
procédure de cession ou d'acquisition immobilière
 Les actes et documents relatifs à la réception de dons ou legs
 Les baux ruraux et appels de fermage des parcelles agricoles du CHM
 Les contrats de location des logements du CHM et des logements extérieurs loués par le CHM

Article 2
Que THEBAULT Charles ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00054 - 2025-149 Décision délégation de signature THEBAULT Charles -RAA 11
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/071.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :

 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :

 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00054 - 2025-149 Décision délégation de signature THEBAULT Charles -RAA 12
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00055
2025-150 Décision délégation de signature REZE
Nadine -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00055 - 2025-150 Décision délégation de signature REZE Nadine -RAA 13
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/150 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la direction des bâtiments du 3 mars 2025 intégrant Madame Nadine REZE, Responsable
sécurité incendie du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Nadine REZÉ, Responsable sécurité incendie
sous la responsabilité de Monsieur François CARRÉ, Responsable du département Maintenance – Energies -
Sécurité, à l'effet de porter plainte, au nom et pour le compte du Centre Hospitalier du Mans.

Article 2
Que Madame Nadine REZÉ ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021-198.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00055 - 2025-150 Décision délégation de signature REZE Nadine -RAA 14
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressée contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00055 - 2025-150 Décision délégation de signature REZE Nadine -RAA 15
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00056
2025-151 Décision délégation de signature
KERNEUR Emeline -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00056 - 2025-151 Décision délégation de signature KERNEUR Emeline -RAA 16
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/151 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la direction des bâtiments du 3 mars 2025 intégrant Madame Emeline KERNEUR,
Responsable sécurité et sureté du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE

Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame Emeline KERNEUR, Responsable sécurité et
sûreté sous la responsabilité de Monsieur François CARRÉ, Responsable du département Maintenance-Energies-
Sécurité, à l'effet de porter plainte, au nom et pour le compte du Centre Hospitalier du Mans.

Article 2
Que Madame Emeline KERNEUR ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2024-102.


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00056 - 2025-151 Décision délégation de signature KERNEUR Emeline -RAA 17
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressée contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00056 - 2025-151 Décision délégation de signature KERNEUR Emeline -RAA 18
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-08-18-00039
2025-164 Décision délégation de signature
PINEAU Hélène -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-18-00039 - 2025-164 Décision délégation de signature PINEAU Hélène -RAA 19
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/164 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'organigramme de la Direction des Finances d'août 2025 intégrant PINEAU Hélène, Responsable Adjointe du
SAFE du Centre Hospitalier Le Mans ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à PINEAU Hélène, dans le cadre de sa fonction de Responsable Adjointe
du SAFE au Centre Hospitalier Le Mans, à compter du 18 août 2025 à l'effet de signer :
 Les demandes d'autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus à des fins
thérapeutiques/scientifiques ou les demandes d'interrogation du registre national des refus de
prélèvements
 Les déclarations d'état civil : naissances et décès
 Les états de frais de séjours
 La liste des résidents par GIR présents chaque trimestre dans les services du long séjour
 L'actualisation annuelle des GIR pour tarification
 Les bordereaux de facturation des vaccins CVP/CLAT
 Les titres de recettes
 L'ordonnancement des dépenses et des recettes, et la signature des bordereaux transmis à la trésorerie
hospitalière s'y rapportant
 Les devis
 Et de représenter le CHM lors des instances du Juge aux Affaires Familiales

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-18-00039 - 2025-164 Décision délégation de signature PINEAU Hélène -RAA 20
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 2
Que PINEAU Hélène ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.



Fait à Le Mans,
le 18 août 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-18-00039 - 2025-164 Décision délégation de signature PINEAU Hélène -RAA 21
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-08-25-00003
2025-167 Décision délégation de signature
PROVOST Nathalie - CGS et DQRP -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-25-00003 - 2025-167 Décision délégation de signature PROVOST Nathalie - CGS et DQRP
-RAA 22
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/167 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2021 plaçant Madame Nathalie PROVOST, directrice des soins, en position de
détachement, pour une durée de cinq ans, dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de
soins infirmiers, de rééducation et medico-techniques appartenant au groupe II, aux centres hospitaliers du Mans,
de Saint-Calais, du Lude, de Château-du-Loir et à l'EHPAD de Bessé-sur-Braye (Sarthe) ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame PROVOST Nathalie directrice
des soins détachée dans l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres Hospitaliers du
Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie, dans le cadre de sa fonction
de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-
sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 25
août 2025, à l'effet de signer en son nom toutes les conventions de stage dans les services de soins et les notations
des personnels soignants.

Article 2
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie dans le cadre de sa fonction
de Directrice de la Qualité et des Relations Patients aux Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à
compter du 25 août 2025, à l'effet de signer en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-25-00003 - 2025-167 Décision délégation de signature PROVOST Nathalie - CGS et DQRP
-RAA 23
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que par dérogation aux dispositions de l'article 2, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 4
Que délégation permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où elle assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Article 5
Que Madame PROVOST Nathalie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 6
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/083.

Article 7
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressée contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 25 août 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-08-25-00003 - 2025-167 Décision délégation de signature PROVOST Nathalie - CGS et DQRP
-RAA 24
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00057
N°2025-157 Decision délégation de signature
Laurent BOURGOIS -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00057 - N°2025-157 Decision délégation de signature Laurent BOURGOIS -RAA 25
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/157 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Montval-sur-Loir, de Saint-Calais, de La Ferté Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, du Lude, et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme de la direction du numérique du 04 juin 2024, intégrant Monsieur Laurent BOURGOIS,
Responsable du Département services aux utilisateurs ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Laurent BOURGOIS, dans le cadre de sa
fonction de Responsable du Département services aux utilisateurs du Centre Hospitalier du Mans, à l'effet de signer
en son nom, tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1er mai 2025.
Concernant les achats et les approvisionnements, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent
BOURGOIS, à l'effet de signer, les actes suivants :
 l'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité de la Direction du Numérique, à l'exception des actes
de mandatement, et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, notamment :
- les visas des factures attestant du service fait ;
- les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
- les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les pénalités de retard ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition.
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00057 - N°2025-157 Decision délégation de signature Laurent BOURGOIS -RAA 26
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2

Article 2
Que Monsieur Laurent BOURGOIS ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/247.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
Le 23 mai 2025


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00057 - N°2025-157 Decision délégation de signature Laurent BOURGOIS -RAA 27
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00058
N°2025-161 Décision délégation signature Hélène
PERRIER -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00058 - N°2025-161 Décision délégation signature Hélène PERRIER -RAA 28
€chmCentre Hospitalier Le Mans
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Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/161 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Madame PERRIER Hélène, dans le cadre de sa fonction de Cheffe du
Pôle Gestion des Produits de Soins au Centre Hospitalier Le Mans et de gérante de la Pharmacie à Usage Intérieur
du Centre Hospitalier du Mans, à compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom, toute décision relevant
de ses attributions à savoir :
- La signature des conventions d'adhésion en centrale d'achat,
- La signature des lettres d'engagement des groupements de commandes,
- Les courriers de déclaration sans suite/infructuosité,
- Les courriers de rejet et/ou de motivations de rejet,
- Les mises au point de marché,
- Les courriers de notification de marché,
- Les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre
des procédures de passation des marchés public,
- Les ordres de services,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les PV de levée de réserves,
- Les courriers de notification des avenants,
- Les courriers de mise en demeure,
- Les décisions de reconduction et/ou de non reconduction,
- L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre du Pôle Gestion des Produits
de Soins, à l'exception des actes de mandatement, notamment :
 Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement,
 Les pièces justificatives des dépenses,
 Les visas des factures attestant du service fait,
 Les ordres de reversement,
 Les certificats administratifs,
 Les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 Les courriers d'invitation à une audition.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00058 - N°2025-161 Décision délégation signature Hélène PERRIER -RAA 29
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 Les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics,
 Les mises au point,
 Les déclarations de sous-traitance,
 Les pénalités de retard,
 Les modifications de marchés publics (avenants),
 Les décomptes généraux définitifs ;
 Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés,
 Les certificats de cessibilité de créance.

En cas d'absence de Madame PERRIER Hélène, délégation de signature est donnée à Madame BRUEL Alexandra
et Monsieur LOISON Aurélien, à l'effet de signer les actes expressément délégués dans la présente décision.
Madame Hélène PERRIER en informe le Directeur Général avec la mention de la période considérée.

Article 2
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/264.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans ;
 l'Inspection Régionale de la Pharmacie ;
 au conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00058 - N°2025-161 Décision délégation signature Hélène PERRIER -RAA 30
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00059
N°2025-162 Décision délégation de signature
Aurélien LOISON -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00059 - N°2025-162 Décision délégation de signature Aurélien LOISON -RAA 31
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/162 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6132-3, R 6132-16-I, R. 6132-21-1-II, D. 6143-34,

Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017
relative à l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoires,

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de la Commande Publique publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française et
entré en vigueur le 1er avril 2019,

Vu le Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 a relevé temporairement le seuil de dispense de procédure de fourniture
de denrées alimentaires (100 000€ HT pour la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et
stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire) jusqu'au 10/07/2021 inclus.

Vu la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a relevé temporairement le seuil de dispense de procédure pour
les marchés publics de travaux (100 000€ HT) jusqu'au 31/12/2022 inclus



Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00059 - N°2025-162 Décision délégation de signature Aurélien LOISON -RAA 32
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
DÉCIDE

Article 1

Que, dans le cadre de l'organisation de la fonction achat du GHT 72, délégation de signature est donnée à compter
du 1er mai 2025 à :

 Monsieur Aurélien LOISON, Pharmacien expert, de la filière « Dispositifs médicaux » du GHT 72, pour les
filières « Dispositifs médicaux » et « médicaments »

à l'effet de signer :

. tous les documents concernant les achats pharmaceutiques du GHT72 relevant de la filière « dispositifs
médicaux », et notamment :
- Les demandes de précisions des offres,
- Les rapports d'analyses des offres,
- Les courriers d'attribution,
- Les courriers de rejet des offres,
- Les courriers de notification des marchés et accords-cadres,

à l'exception :

. des rapports de présentation des marchés et accords-cadres,
. des conventions constitutives de groupement de commandes,
. des actes d'engagement des marchés publics et des concessions,
. des modifications aux marchés des marchés publics et des concessions, notamment des avenants.

Monsieur Aurélien LOISON assure sa mission dans le respect de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.


Article 2
Que Monsieur Aurélien LOISON ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné ci-dessus quitte ses fonctions.


Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2022/111.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 La Responsable de la CCM du GHT 72 ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur de chacune des trésoreries du GHT72.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait au Mans, le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00059 - N°2025-162 Décision délégation de signature Aurélien LOISON -RAA 33
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3








Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00059 - N°2025-162 Décision délégation de signature Aurélien LOISON -RAA 34
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00060
N°2025-163 Décision délégation de signature
Alexandra BRUEL -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00060 - N°2025-163 Décision délégation de signature Alexandra BRUEL -RAA 35
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/163 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-6 et L. 6132-7, R.6132-16 ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6132-3, R 6132-16-I, R. 6132-21-1-II, D. 6143-34,

Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et notamment son article 107
portant création des Groupements Hospitaliers de Territoire,

Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire et listant les missions
de la fonction achats,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) conclue le 31 août
2016, approuvée par l'ARS des Pays de la Loire le 6 septembre 2016, et désignant le Centre Hospitalier du Mans
comme établissement support du Groupement Hospitalier de la Sarthe,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72) révisée le 1er janvier
2024

Vu les différentes instructions de la DGOS et notamment l'instruction DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017
relative à l'organisation des Groupements Hospitaliers de Territoires,

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de la Commande Publique publié le 5 décembre 2018 au Journal officiel de la République française et
entré en vigueur le 1er avril 2019,

Vu le Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 a relevé temporairement le seuil de dispense de procédure de fourniture
de denrées alimentaires (100 000€ HT pour la fourniture de denrées alimentaires produites, transformées et
stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire) jusqu'au 10/07/2021 inclus.

Vu la loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a relevé temporairement le seuil de dispense de procédure pour
les marchés publics de travaux (100 000€ HT) jusqu'au 31/12/2022 inclus





Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00060 - N°2025-163 Décision délégation de signature Alexandra BRUEL -RAA 36
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
DÉCIDE
Article 1

Que, dans le cadre de l'organisation de la fonction achat du GHT 72, délégation de signature est donnée à compter
du 1er mai 2025 à :

 Madame Alexandra BRUEL, Pharmacienne référente de la filière « Médicaments » du GHT 72, pour les filières
« Dispositifs médicaux » et « médicaments »

à l'effet de signer :
. tous les documents concernant les achats pharmaceutiques du GHT72 relevant de la filière « médicaments » et
notamment :
- Les demandes de précisions des offres,
- Les rapports d'analyses des offres,
- Les courriers d'attribution,
- Les courriers de rejet des offres,
- Les courriers de notification des marchés et accords-cadres,

à l'exception :
. des rapports de présentation des marchés et accords-cadres,
. des conventions constitutives de groupement de commandes,
. des actes d'engagement des marchés publics et des concessions,
. des modifications aux marchés des marchés publics et des concessions, notamment des avenants.

Madame Alexandra BRUEL assure sa mission dans le respect de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Article 2

Que Madame Alexandra BRUEL ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné ci-dessus quitte ses fonctions.

Article 3

Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/265.

Article 4

La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 La Responsable de la CCM du GHT 72
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans
 au trésorier principal, receveur de chacune des trésoreries du GHT72
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans

Fait au Mans, le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00060 - N°2025-163 Décision délégation de signature Alexandra BRUEL -RAA 37
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3








Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00060 - N°2025-163 Décision délégation de signature Alexandra BRUEL -RAA 38
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00061
N°2025-182 Décision délégation de signature
Signature des bons de cdes de pdt
pharmaceutiques -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00061 - N°2025-182 Décision délégation de signature Signature des bons de cdes de pdt
pharmaceutiques -RAA 39
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/182 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

LE CHEF DE POLE DU POLE GESTION DES PRODUITS DE SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la décision du 15 juillet 2021 de Monsieur LAURENT Guillaume, Directeur Général, donnant à Madame
PERRIER Hélène Chef du Pôle Gestion des Produits de Soins et gérante de la Pharmacie à Usage Intérieur du
Centre Hospitalier du Mans, délégation permanente, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du Centre
Hospitalier du Mans, toute décision relevant de ses attributions.

Vu la décision du 23 mai 2025 de Monsieur LAURENT Guillaume, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans,
du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de
Bessé-sur-Braye, donnant à Madame PERRIER Hélène Chef du Pôle Gestion des Produits de Soins et gérante
de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier du Mans, délégation permanente, à l'effet de signer en
son nom toute décision relevant de ses attributions.


DÉCIDE

Article 1


Que délégation permanente est donnée à Mesdames, Alexandra BRUEL, Ingrid GIRAULT, Lobna JEMOUR, Elsa
JOUHANNEAU-TRETON, Lucie GODREAU, Messieurs Xavier CARTAN, Aurélien LOISON, Nicolas
MACHEFERT, François TISSERAND, exerçant au sein de la Pharmacie à Usage Intérieur et inscrits à la section
H de l'Ordre National des Pharmaciens, pour toute signature de bons de commandes de produits pharmaceutiques.


Article 2
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque les délégataires mentionnés ci-dessus quittent leurs fonctions.


Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00061 - N°2025-182 Décision délégation de signature Signature des bons de cdes de pdt
pharmaceutiques -RAA 40
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/254.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 Aux intéressés contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans
 au trésorier principal, receveur de chacune des trésoreries du GHT72

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans



Fait au Mans, le 23 mai 2025


Le Directeur Général,


Guillaume LAURENT
signé








Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00061 - N°2025-182 Décision délégation de signature Signature des bons de cdes de pdt
pharmaceutiques -RAA 41
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00062
N°2025-183 Décision délégation de signature
Signature des factures de pdt pharmaceutiques
-RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00062 - N°2025-183 Décision délégation de signature Signature des factures de pdt
pharmaceutiques -RAA 42
€chmCentre Hospitalier Le Mans htGroupement Hospitalier de Territoire = Sartheg
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/183 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

LE CHEF DE POLE DU POLE GESTION DES PRODUITS DE SOINS DU CENTRE HOSPITALIER DU MANS,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la décision N° 2021-264 du 15 juillet 2021 de Monsieur LAURENT Guillaume, Directeur Général, donnant à
Madame PERRIER Hélène Chef du Pôle Gestion des Produits de Soins et gérante de la Pharmacie à Usage
Intérieur du Centre Hospitalier du Mans, délégation permanente, à l'effet de signer au nom du Directeur Général
du Centre Hospitalier du Mans, toute décision relevant de ses attributions.

Vu la décision N° 2025-161 du 23 mai 2025 de Monsieur LAURENT Guillaume, Directeur Général du Centre
Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, donnant à Madame PERRIER Hélène Chef du Pôle Gestion des Produits
de Soins et gérante de la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier du Mans, délégation permanente, à
l'effet de signer en son nom toute décision relevant de ses attributions.


DÉCIDE

Article 1


Délégation permanente est donnée à Mesdames Alexandra BRUEL, Ingrid GIRAULT, Lucie GODREAU, Lobna
JEMOUR, Elsa JOUHANNEAU-TRETON, Hélène PERRIER, Messieurs Xavier CARTAN, Nicolas MACHEFERT,
Aurélien LOISON, François TISSERAND, exerçant au sein de la Pharmacie à Usage Intérieur et inscrits à la section
H de l'Ordre National des Pharmaciens, pour toute signature des factures de produits pharmaceutiques.


Article 2
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque les délégataires mentionnés ci-dessus quittent leurs fonctions.



Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00062 - N°2025-183 Décision délégation de signature Signature des factures de pdt
pharmaceutiques -RAA 43
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/264.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 Aux intéressés contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans
 au trésorier principal, receveur de chacune des trésoreries du GHT72

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans



Fait au Mans, le 23 mai 2025

Le Directeur Général,


Guillaume LAURENT

signé









Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00062 - N°2025-183 Décision délégation de signature Signature des factures de pdt
pharmaceutiques -RAA 44
Centre Hospitalier du Mans
72-2025-05-23-00063
N°2025-190 Décision délégation de signature
MADI DJOUMOI Ismael -RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00063 - N°2025-190 Décision délégation de signature MADI DJOUMOI Ismael -RAA 45
€chmCentre Hospitalier Le Mans
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2025/190 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de Saint-Calais,
de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juillet 2021 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, de Château-du-Loir, de Saint-Calais, du Lude, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 16 août
2021 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;


DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur MADI DJOUMOI Ismaël, dans le cadre de sa fonction de
Responsable-adjoint des activités économiques Pharmacie / Laboratoires du Centre Hospitalier du Mans, à
compter du 1er mai 2025, à l'effet de signer en son nom, toute décision relevant de ses attributions à savoir :
- L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre du service du Laboratoire du
Centre hospitalier du Mans, à l'exception des actes de mandatement, notamment :
 Les engagements de dépenses d'exploitation dans la limite de 15 000€ HT,
 Les pièces justificatives des dépenses,
 Les visas des factures attestant du service fait,
 Les ordres de reversement,
 Les certificats administratifs,
 Les réponses aux suspensions de paiement et aux rejets,
 Les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
 Les procès-verbaux de levées de réserves.

En dehors des actes expressément délégués, demeurent exclus du périmètre de la présente délégation :
 les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés publics ;
 les mises au point ;
 les notifications définitives de marchés publics ;
 les actes d'engagement ;
 les déclarations de sous-traitance ;
 les modifications de marchés publics (avenants) ;
 les ordres de services ;
 les procès-verbaux de réception et de non-réception ;
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00063 - N°2025-190 Décision délégation de signature MADI DJOUMOI Ismael -RAA 46
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
 les procès-verbaux de levées de réserves ;
 les décomptes généraux définitifs
 les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés ;
 les certificat de cessibilité de créance ;
 les courriers d'invitation à une négociation et de visite de site ;
 les courriers d'invitation à une audition ;
 les rapports d'orientation et d'analyse relatifs à l'examen des candidatures et des offres, dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics.

Article 2
Que Monsieur MADI DJOUMOI Ismaël ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 3
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2021/264.

Article 4
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans ;
 l'Inspection Régionale de la Pharmacie ;
 au conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
 au dossier administratif de Madame PERRIER.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.

Fait à Le Mans,
le 23 mai 2025

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2025-05-23-00063 - N°2025-190 Décision délégation de signature MADI DJOUMOI Ismael -RAA 47
DDFIP
72-2025-12-08-00003
Arrêté de subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources
DDFIP - 72-2025-12-08-00003 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 48
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SUBD- BIL-RH- 2025-12-08
Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au sein du pôle valorisation des ressources
L' Administrateur des Finances publiques adjoint, Directeur du pôle valorisation des ressources de la
direction départementale des Finances publiques de la Sarthe ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le
30 juin 2025 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2022 portant affectation de M. Cédric CHOPLIN, Administrateur des Finances
publiques adjoint, à la direction départementale des Finances publiques de la Sarthe à compter du 1er
septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant délégation de signature de M. Sébastien JALLET, préfet
de la Sarthe, en matière d'ordonnancement secondaire à M. Cédric CHOPLIN, Administrateur des
Finances publiques adjoint, Directeur du pôle valorisation des ressources ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Cédric CHOPLIN à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
ARRETE :
Par arrêté du préfet de la Sarthe n° DCPPAT 2025-0187 du 30 juin 2025, M. Cédric CHOPLIN a
notamment reçu une délégation de signature à effet de :
• signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,
contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à
l'équipement de la direction départementale de la Sarthe.
• recevoir les crédits des programmes suivants :
DDFIP - 72-2025-12-08-00003 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 49
◦ n° 156 " Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local "
◦ n° 218 " Conduite et pilotage des politiques économique et financière "
◦ n° 723 " Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État "
◦ n° 362 " Écologie "
◦ n° 348 " Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs ".
• procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités.
• procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les crédits budgétaires 218-01 "hygiène et sécurité ''.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric CHOPLIN , la délégation conférée sera exercée
par :
Mme Catherine LE JOUAN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au pôle
valorisation des ressources et responsable de la division budget, immobilier et logistique ;
M. Cédric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division budget,
immobilier et logistique ;
Mme Anne Cécile BOUGAULT-CAILLIE, inspectrice des Finances publiques, responsable du service
budget et logistique, dans la limite de 5 000 € pour la signature des bons de commande et des devis
;
Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Quentin BAUER,
contrôleur des Finances publiques, dans la limite de 2 000 € pour la signature des bons de
commande et des devis ;
Et uniquement pour ce qui concerne les programmes 156, 723, 362 et 348 :
Mme Valérie VIGNAIS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service immobilier, dans
la limite de 5 000 € pour la signature des bons de commande et des devis ;
Et uniquement pour ce qui concerne le programme 156 :
Mme Aude BELLIARD, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
ressources humaines et de la formation professionnelle ;
M. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du service ressources
humaines.
Agents du service budget :
La délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes.
Délégation de signature est donnée à Anne Cécile BOUGAULT-CAILLIE, inspectrice des Finances
publiques, Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances publiques et M. Quentin
BAUER, contrôleur des Finances publiques, à effet de :
1 - signer toute déclaration de conformité en matière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus
générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des
biens se rapportant à l'activité financière du comptable assignataire de la DRFIP de la Loire
Atlantique
2 - de saisir et valider de façon électronique dans le progiciel chorus, chorus formulaire, et
l'application PLACE pour les programmes budgétaires référencés ci-dessus l'engagement juridique,
la certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de
recettes
3 - de transmettre au comptable assignataire tout ordre de payer que ce soit par courrier et/ou par
chorus formulaire.
DDFIP - 72-2025-12-08-00003 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 50
Les agents de la division des ressources humaines dont les noms suivent, sont autorisés à saisir et à
valider dans le portail Formulaires de l'application CHORUS DT, les titres à valider relatifs aux indus
de rémunération :
M. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques et Mme Marie-Christelle CHALUMEAU
contrôleuse des Finances publiques.
Les agents de la division budget, immobilier et logistique dont les noms suivent, sont autorisés à
valider les demandes de paiement des frais de déplacement dans l'application CHORUS DT "frais
de déplacement" :
- Mme Catherine LE JOUAN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au pôle
valorisation des ressources et responsable de la division budget, immobilier et logistique ;
- M. Cédric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division
budget, immobilier et logistique ;
- Anne Cécile BOUGAULT-CAILLIE inspectrice des Finances publiques, responsable du service
budget et logistique ;
- Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- M. Quentin BAUER, contrôleur des Finances publiques.
L'arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources accordé le 1er septembre 2025 est rapporté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Sarthe.
Fait au Mans, le 8 décembre 2025
L' Administrateur des Finances publiques adjoint,
Directeur du pôle valorisation des ressources,
signé
Cédric CHOPLIN
DDFIP - 72-2025-12-08-00003 - Arrêté de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein du pôle
valorisation des ressources 51
DDFIP
72-2025-12-08-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour le pôle valorisation des ressources
DDFIP - 72-2025-12-08-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
PVR-2025-12-08
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques et le décret n°2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction
générale des Finances publiques et modifiant le statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de la
Sarthe ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 4 novembre 2025 portant nomination de M. Stéphane COURTIN, administrateur de
l'État, en qualité de directeur départemental des Finances publiques de la Sarthe à compter du 17
novembre 2025 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur
leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division des ressources humaines et de la formation professionnelle:
Mme Aude BELLIARD, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au pôle valorisation des
ressources, responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
• Ressources humaines
M. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du service ;
Mme Marie-Christelle CHALUMEAU, contrôleuse des Finances publiques, adjointe au chef de service.
• Formation professionnelle et concours
Mme Célia RIGAUD, inspectrice des Finances publiques, responsable du service ;
Mme Gaëlle LASSOUED, contrôleuse principale des Finances publiques.
DDFIP - 72-2025-12-08-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources 53
2. Pour la division budget, immobilier et logistique :
Mme Catherine LE JOUAN, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au pôle
valorisation des ressources, responsable de la division budget, immobilier et logistique.
M. Cédric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division budget,
immobilier et logistique.
• Immobilier
Mme Valérie VIGNAIS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service, dans la limite de
5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.
• Budget
Mme Anne-Cécile BOUGAULT-CAILLIE, inspectrice des Finances publiques, responsable du service
dans la limite de 5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.
Mme Carine RULLION, contrôleuse principale des Finances publiques, dans la limite de 2000 euros
pour la signature des bons de commande et des devis.
M. Quentin BAUER, contrôleur des Finances publiques, dans la limite de 2000 euros pour la
signature des bons de commande et des devis.
• Logistique
Mme Anne-Cécile BOUGAULT-CAILLIE , inspectrice des Finances publiques, responsable du service,
dans la limite de 5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.
4. Pour le service local du Domaine :
Mme Valérie VIGNAIS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service,
M. Hugues CHANSON, contrôleur des Finances publiques à l'effet de suivre les instances relatives à
l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de
toutes sommes quelconques dont la perception incombe au comptable chargé des produits
domaniaux (article R. 2331-5, R.2331-6 et 3° de l'article R.2331-1 du code général de la propriété des
personnes publiques).
Article 2 – La présente décision abroge et remplace celle du 17 novembre 2025 et prend effet le 8
décembre 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Mans, le 8 décembre 2025
signé
Stéphane COURTIN
Administrateur de l'État,
Directeur des Finances publiques de la Sarthe
DDFIP - 72-2025-12-08-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle valorisation des ressources 54
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-16-00006
2025-05-16- AP modificatif signé
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00006 - 2025-05-16- AP modificatif signé 55
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET Préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la la Préfecture de la Sarthe ;
Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du président du tribunal judiciaire du Mans ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département ;
Considérant les propositions des communes de Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Léonard-des-Bois,
Jauzé, Torcé-en-Vallée, Lavernat et Précigné ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2
Le Mans, le 16 décembre 2025
Arrêté modificatif portant nomination des
membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département.
Direction de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00006 - 2025-05-16- AP modificatif signé 56
électorales est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral modificatif du 29 septembre 2025.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Chrsitine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00006 - 2025-05-16- AP modificatif signé 57
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-16-00004
annexe CN +1000 3mbr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00004 - annexe CN +1000 3mbr 58
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2025

C O M M UN ES D E 1000 H A B ITA N TS ET P LUS C O M P O SÉES SELO N L'A RTIC LE L. 19 VII (3 m em bres)
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaire
72006 Arçonnay Mamers
BÉRARD Alain VILLETTE Jean-Pierre LIVET Annick
72008 Arnage Le Mans-6
LUSSON Sylviane CADEAU Daniel CERQUEUS Pierre
72016 Auvers-le-Hamon Sablé-sur-Sarthe
LEROY Fernand LEGAY Jean-Pierre REZE Nicole
72026 Beaufay Bonnétable
GASNIER Sylviane GUION Annette BOUTTIER Yannick
72035 Bessé-sur-Braye Saint-Calais
CARREAU Claudie CHERON Ginette PAPIN Gérard
72039 Bonnétable Bonnétable RENVOISÉ Annick FOULARD Sabrina
72042 Bouloire Saint-Calais
PAINEAU Jean-Marc AMESLON Bernard ROUSSEAU Martine
72046 Le Breil-sur-Merize Savigné-l'Evêque
VÉRITÉ Mickaël MARCHAL Serge TURPIN Patrick
Suppléante : POITOU Céline Suppléant : TOUCHARD André
72047 Brette-les-Pins Changé
MAILLARD Loëtitia CORMIER François POTTIER-POTTIER Je an-Loup
72050 Brûlon Loué
RAUBER Ghislaine RAUBER Patrick GAIGNARD Dominique
72056 Champfleur Mamers
LAIGNEAU Alain MORIN Serge LECHAT Fernand
72061 La Chapelle d'Aligné La Flèche
PHELIPEAU Béatrice LECHAT Robert
72065 La Chapelle Saint-Aubin Le Mans-2
PRIGENT Jean-Pierre LE BORGNE Marcel DROUET Claude
Suppléant : LAUNAY Martine
72073 Chaufour-Notre-Dame Le Mans-7
TREBERT Marie-Laure SIMON Christine MOREAU Jean-Yves
72090 Connerré Savigné-l'Evêque
THOMELIN Daniel BOBY Jean-Michel RONFLÉ Didier
72110 Crosmières La Flèche
BENOIST Marie COLAS Eliane DOITEAU Michel
72119 Loué
GIRAULT Anne MUSSARD Michèle DENIS Antoine
72122 Duneau La Ferté-Bernard
MARY Annie DUPONT Aline HATTON Jacky
72127 Etival-lès-le-Mans La Suze sur Sarthe
DELANOE Jean-Luc GAUTIER Didier ROHÉE Martine
BROSSARD Danielle
72132 La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard
GUESNÉ Gérard THOREAU Jean CAMARET Michel
Suppléant : THOMAS Gaëtan Suppléant : FLECHARD Bruno Suppl éant : GUEDET Daniel
72133 Fillé La Suze-sur-Sarthe BACHELOT Bruno GOUET Thér èse GUEHERY Alain
C ode
INSEE
Suppléante : LE SERGENT
Thérèse Suppléante : PRÉATONI Laurence Suppléant : DESCURES Ja cky
Suppléant : BRASSEUR
Emmanuel Suppléante : MOTIN Jacqueline Suppléante : NAIL Gine tte
Suppléant : HUET Dominique Suppléant : GITEAU Jean-Claude Suppléant : COCURON Jean-Jacques
Suppléant : PESSON dit
BESSON Marie-Françoise
Suppléant : GILLET Danick Supppléant : GAUBERT Alain Suppléant : FRANÇOIS Joël
BUNAS Christophe
Suppléante : LAMIER Françoise
Suppléante : CHANTEPIE
Christiane Suppléant : FROGER Jean-Louis Suppléant : VERRON Gérard
Suppléante : GODIN Odile
Suppléant : LEROY Patrick Suppléants :DROUIN Michel
BAUGÉ Marlène
Suppléants : HUART Michel
LANGEVIN Marie-France
Suppléante : GOYER Patricia Suppléants : BARRÉ Jean-louis
FAVREAU Annick Suppléante : PLÉ Monique
Titulaire : JARIES Marie-Paule
Suppléant : COLLIN Hubert Suppléante : DESLANDES Annick
Suppléant : MAHE François Suppléante : BOUGARD Maryse S uppléante : PEROUMAL Martine
Suppléante : AUGER Nicole Suppléante : CHAVENEAU
Ginette Suppléante : POLLET Marie-Claude
Suppléant : DAILLIERES
Stéphane Suppléant : LEGENDRE Olivier Suppléante : CORBEAU Laur e
Domfront-en-Champagne Suppléante : MALHERBE
Maryse Suppléante : DESLIS Renée Suppléant : MUSSARD Daniel
Suppléant : GANDON Jérôme Suppléante : CIRON Marie-Nelly Suppléant : VERDIER Bernard
Suppléante : LEFFRAY
Catherine
Suppléant : LARDEUX Jean-
Jacques
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00004 - annexe CN +1000 3mbr 59
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72147 La Guierche Bonnétable
GUY Michel WODYNSKI Sonia HERVE Carole
72151 Juigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe GUERINEAU Clai re LESAGE Yvette BASILE Laurent
72165 Lombron Savigné-l'Evêque
ROUSSELOT Pierre BONTEMPS Sylvie POUILLET Jean-Claude
72169 Louplande La Suze-sur-Sarthe
LEVEILLÉ Eliane PIPET Marie-Christine LECHENE-PAPILLO N Alain
72175 Luché-Pringé Le Lude
LAMY Nadine BROSSARD Bernadette TAILLEBOIS Bernard
Suppléant : GUYARD Gilles
72180 Mamers Mamers
SEILLE Bernard DAGOREAU Michèle EDET Patricia
72182 Mansigné Le Lude
EHERMANN Céline MISTOUFLET Claudine DAVID Odia
72183 Marçon Château-du-Loir
TROTIN Patricia GUILLIER Bernard COTIGNY Evelyne
Suppléant : BINARD Lydie Suppléant : FRESNEAU François S uppléant : VALLIENNE Thierry
72187 Marigné Laillé Ecommoy
72195 Mézeray La Suze-sur-Sarthe
LOISEAU Karine BACOUP Frédéric BAZILLON Catherine
72198 La Milesse Le Mans-2
SALÉ Maud TROCHERIE Gérard BONTEMPS Joël
Suppléante : PLOT Anne
72205 Montbizot Bonnétable
EVRARD Caroline CHANTELOUP Roger PICHON Jocelyne
Suppléant : MAREAU Richard Suppléant : MAREAU Françoise Suppléant : BOURBON Jacques
72213 Mulsanne Ecommoy ROUSSEAU Patrick LAIGNEL Jean-Yve s OLIVIER Joël
72215 Neufchâtel-en-Saosnois Mamers
LECONTE Béatrice GOYER Francis LACROIX Marie-Line
72217 Neuville-sur-Sarthe Bonnétable
HAMELIN Samuel LAURENT Jean-Claude BOUSSION Claudette
72223 Noyen-sur-Sarthe Loué
SAUDUBRAY Régis LANCELEUR Alain GAUTIER Henri
72226 Oizé Le Lude
PLESSIS Josiane PAULOUIN Denis PLESSIS Alain
72228 Parcé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe LEBATTEUX Pasc al VAN EEKERT Charlotte VAUDRY Didier
72231 Parigné-l'Evêque Changé
PAQUIER Monique NOTREAMI Sylviane CHARDON Jacques
Suppléant : PAVARD Joël Suppléant : LUTELLIER René Suppléa nt : FROGER Daniel
72243 Pontvallain Le Lude
FILLEUL Dominique BOUCHERIE Véronique POUPON Joël
72244 Précigné Sablé-sur-Sarthe VEILLARD Anthony PINIAU Yves THEBERGE Christian
72247 Pruillé-le-Chétif Le Mans -7
GROS Jean-Michel DUGUÉ Jacques TESSIER Annick
Suppléante : BOURASSEAU
Laure Suppléant : HAUTREUX Jacques Suppléant : FRESNEAU Je an-Louis
Suppléante : BARBIER
Catherine Suppléant : ESNAULT Alain
Suppléant : PELTIOT Gaël Suppléant : GAUDIN Gérard Supp léant : OGER Alain
Suppléant : PAU Richard Suppléante : Mme BOUJEANT Sylv ie
Suppléant : BIGOT Frédéric Suppléante : BONHOMMET Françoise
PROVOST Kévin
Suppléante : KRAWIEC Josiane
PAPIN Claudine
Suppléante : FREULON Sylviane
DUMOULIN Roland
Suppléante : COVEMAEKER Catherine
Suppléante : MALATERRE
Sandrine Suppléant : GOURDIN Bernard Suppléante : FRANJOUX Céci le
Suppléante : PEARD Maryvonne

Suppléante : CHAUDEMANCHE Marie-
Hélène
Suppléante : LE LAIN Michèle Suppléant : BUCAILLE Olivier Suppléant : LEGEARD Fernand
Suppléante : CAPLAIN
Catherine Suppléant : PELLIER Denis Suppléante : CHEDANE Catheri ne
Suppléant : GILLES Christian
Suppléantes : FONTAINE
Christiane
MARTIN Pascale
Suppléantes : PICARD Nadine
POTTIER-POTTIER Josiane
Suppléant : FERRÉ Emmanuel
Suppléante : LENÈGRE SylvieSuppléante : FOUCAULT Marie-
Jeanne Suppléante : GASSE Pascaline
Suppléant : MOUTON Daniel Suppléante : VANNIER Catherine Suppléant : MOULAY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00004 - annexe CN +1000 3mbr 60
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72252 Requeil La Flèche
72253 Roëzé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
LEROUX Martine LALANDE Sylvie EBOULEAU André
72257 Rouillon Le Mans-1
GUIMIER Claude BOURDAIS Michel DESBOURDES Claudine
72275 Saint-Corneille Savigné-l'Evêque
EVRARD Martine PEAN Jacqueline PISSOT Jacky
72276 Saint-Cosme-en-Vairais Mamers
BOUVIER Bernard GRISON Eliane BOUVET Bernard
72280 Saint-Georges-du-Bois Le Mans-7
LANDRY Jacques COTTET-BRETEAU Claude ROUILLARD Edith
72289 Sainte-Jamme-sur-Sarthe Bonnétable
ROCHER Anne-Marie QUANTIN Colette VEAU Monique
72305 Saint-Ouen-de-Mimbré Sillé-le-Guillaume
LEMOINE Aurélie PANCHER Daniel HERTER Chantal
72306 Saint-Ouen-en-Belin Ecommoy
GOUPY Jean-Raymond SIMON Loïc BULTEAU Gilles
72320 Saint-Saturnin Le Mans-2
PROUST Nicole GUITTET Georges POULHALEC Roger
Suppléant : RAMADE Thierry
72328 Sargé-lès-le-Mans Changé
BERGER Nicolle BERCY Christiane PINEL Gilles
Suppléant : LECRENAIS Félix Suppléant : SOCHARD Gilles S uppléant : HUBERT Pierre
72334 Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
MODAT Oliver MAHIER Gilbert BOURNÉ Marie-Line
Suppléant : COUTIN Jean-Luc
72335 Sillé-le-Philippe Savigné-l'Evêque
BLOT Robert PLECIS Fabien BARBET Anne-Marie
Suppléante : DROU Aurélie
72336 Solesmes Sablé-sur-Sarthe
LANCELEUR Daniel MARTIN Paul TROTTIER René
72340 Souligné-sous-Ballon Bonnétable
TOUZARD Michel HARDOUIN Viviane DUSSART Sonia
72346 La Suze-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GEORGES Jean-Claude NOIRAUD Françoise HENNEL Jean-Luc
72350 Téloché Ecommoy
KNOSP Christian PERRIER Jean-Michel RABETTE Henri
Suppléant : CHEVALIER Joël Suppléant : ALLORY Alain Suppl éante : PERSON Jacqueline
72351 Tennie Loué
72358 Thorigné sur Dué Saint-Calais
GASCHE Alain LECOSSIER Jacky GODEFROY Jean-Claude
72360 Trangé Le Mans-7 SECHET Michelle BLANCHET Clément
72373 Vibraye Saint-Calais
GOUHIER Didier RICHARD Alain BLOT Jean-Marc
HERISSE Danielle
Suppléant : LANOS Jean-Luc
GUENAUX Michel
Suppléant : BROCHARD Thierry
BAUVAIS Serge
Suppléant : MILON Jean-Claude
Suppléant : HUBERT Pierre Suppléants : ROY Yves Supplé ante : BRION Colette
Suppléante : LALANDE
Chantal Suppléant : LECAMUS Jean-Louis Suppléante : FERRAND Marie-Claude
Suppléante : RICHARD Annick
Suppléant : Brisset Stéphane Suppléante : MICHELET Ginette Suppléant : BRISSET Stéphane
Suppléant : VIRIEUX Jean-
François Suppléante : CATOIS Josette Suppléant : CHOLEAU R oger
Suppléante : NEVEU Annie Suppléant : GAC Jean-Jacques Suppléant : GIROUX Laurent
Suppléant : BRIERE Jean
Suppléants :
BINOT Jean-Pierre TOUCHARD
Marie-Madeleine
Suppléants : EPINETTE André
COLLET André
Suppléant : FONTAINE Martine Suppléant : LIVET Claude Suppléante : LABRETTE Marie
Suppléante : LEPINAY
Catherine Suppléante : BEUCHER Carole
Suppléante : BOURGOIN Isa Suppléant : CORBION Jean-Yves
Suppléant : DENIAU
Christophe Suppléant : SERVER Roger Suppléant : LANDEAU Gaëtan
Suppléanet : POIRIER
Véronique Suppléant : DESGROUAS Jean Suppléante : TOULIS Annie
Suppléante : SEPTSAULT
Annick Suppléant : COSNARD Denis Suppléant : THEBAULT Annie
JOLY Françoise
Suppléante : CHAUMONT
Sylviane
BELLANGER Jean-Louis
Suppléante : PEAN Evelyne
LUCAS Jean-Yves
Suppléante : FOUILLEE Jocelyne
Suppléant : DUPONT
François
Suppléants : LECOMTE Roger
ALIX Martine
Suppléants : LECOMTE Annick
HUMBLOT Séverine
DUTERTRE Gérard
Suppléante : BREBION
Jacqueline
Suppléant : RENAUDIN Jean-
Yves
Suppléants : FILLETTE Lucien
DENIAU Claudine Suppléant : LORY Alain
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00004 - annexe CN +1000 3mbr 61
Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet D élégué du Tribunal judiciaireC ode
INSEE
72377 Villaines-sous-Malicorne La Flèche
PRECHAIS Jean-Marie DUVAL Jean-Claude COURANT Gérard
72385 Yvré-le-Pôlin Le Lude
LANDAIS Michèle TOUCHET Bernard PACAUD Sylviane
Suppléante : JARDIN Marinette
Suppléant : COMPAIN Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00004 - annexe CN +1000 3mbr 62
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-16-00005
annexe CN +1000 5mbr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr 63

COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS (5 membres)
Commune Canton
72001 Aigné Le Mans-2
MARTIN Jocelyne AINÉ Jean-Luc VINETTE Fabienne
SIF Annie
CHAMPION Séphane
72003 Allonnes Le Mans- 7
LAHMAR Noureddine CORDELET Gaëtan CHEVALLIER Claude
KANUA DIYABANZA Rémy
GIFFARD Francine
DAVID Frédéric
HEMAM-DESSAM Céline
TESSIER Véronique
72013 Aubigné-Racan Le Lude
LEON Brigitte GUERIN Françoise
LEBOUC Janick GUERANGER Vincent
RENOU Marinette
Suppléants : Suppléante :
FAGAULT Pauline GAILLAT Mathilde
RAMAUGÉ Christophe
GAUCHER-LOISEAU Elodie
72022 Le Bailleul Sablé-sur-Sarthe
LABÉ Justine POISSON Christine
MORIN Francine FLAMENT Bernadette
FÉVRIER Denis
72024 La Bazoge Bonnétable
THEBAULT Séverine ROY Jean-Paul
ROUSSET Gérard FEAUX Michel
AMESLON Estelle
MESME Ludovic MARCHAND Philippe
AUBERTIN Karine MÉDAGBÉ Kelly
LE COSSEC Yves
72029
OLIVIER Patrick BYK Christian
COURTOIS Géraldine
LAMBERDIÈRE Gaby
72051 Cérans-Foulletourte Le Lude
PASTEAU Karine LE CHAT-LEJEUNE Maïté
DE MATOS Floriane DOLL François
VALLEROY Julie
Suppléants : Suppléante :
RAMAUGÉ Christophe MÉNAGE Edith
GARANDEL Hervé
GALBADON Manuel
72053 Challes Changé
MORTIER Loïc BORDAISEAU Olivier
DUPAS Sébastien ALLAIN Céline
LANGIN Aline
AVIGNON Jean-Louis
MUSSARD Gaëlle
72054 Champagné Changé
GRASSET Gérard CLAVEAU-LOUVET Véronique
SIMELI Léone LESAUVAGE Anne-Gaëlle
DUDILLIEU Nathalie
VERON Christophe SAMOYEAU Benoît
GUILLEMIN Nathalie
72058 Changé Changé
CHARLOT Hugues BESOMBES Christophe
HAWES Sébastien HATTON Anita
PASSE Katia
Suppléantes :
LEBEAU Sonia BESOMBES Magali
LENOIR Monique POGUENNEC Marie-Claire
HOPSOR-PEZARD Martine
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
Suppléante : FRESLON Rosa-Maria
Suppléants :
Suppléants : Suppléants :
Beaumont-sur-
Sarthe
Sillé-le-
Guillaume
CARRÉ Nadège
Suppléante : LUBIN Isabelle
Suppléants :
Suppléants : Suppléant :
Suppléantes :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr 64
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72068 Château-du-Loir
FOUSSARD Annette BORDIER Emilie
AUBERT Jean-Luc GILLE-AYBES Marie-Dominique
MOUCHARD Ghislaine
72084 Clermont-Créans La Flèche
LUISELLI Gérard BARS Nicolas
GEVRAISE Dominique COUBARD Edwige
PÉAN Paméla
72089 Conlie Loué
GONNET Jean-Michel BELLESSORT Jean-Joachim
CISSÉ Lionel BOUILLY Charlène
TESSIER Patricia
Suppléants: Suppléante :
DERENNES Philippe POURCEAU Sophie
GOULU Marinette
ROBIDAS Arnaud
72095 Coulaines Le Mans-4
GRINDA Béatrice DUCHATELET Michel
JOSSELIN Gérard GUÉDOUAR Salima
KUNDE Kurt
LE ROUX Dominique
MÉSANGE Karine
PANNIER Francine
72096 Coulans-sur-Gée Loué
BAREAU Christiane BROCHARD Vincent
PICAULT Isabelle LAMBERT Sophie
RIPAULT Thérèse
72118 Dollon Saint-Calais
GUILLOINEAU Pierre BOURLIER Jean
PIFFARD Nicole MARTEL Jean-Pierre
DESHAYES Micheline
72124 Ecommoy Ecommoy
PERROTIN Jean-Marie HALILOU Nicolas FIEZ Muriel
BARBERO Cristina
LE DILLY Sylvie
72143 Le Grand-Lucé Château-du-Loir
LECLERC Jean-Yves
BARRIER Alain AUBERT Isabelle
GUET Patrick
ROLLAND Nelly
OSTER Béatrice
72146 Guécélard
DE WEVER Denis HEULIN Yannick
DENELLE Sophie JAGUELIN Yvonnick
LECOMTE Jacky
72150 Joué-l'Abbé Bonnétable
MASSON Philippe CHOPLIN Pascal
PINEAU Vincent REGOUIN Evelyne
MENAGÉ Tony
72154 La Flèche La Flèche
GUICHON Jean-Pierre MUNSCH Jean
DELHOMMEAU Sylviane
72168 Loué Loué
MALHERBE Martine PAINEAU Catherine
MARTIN David PLANTAIS Gérard
HOULBERT Cédric
72172 Le Luart
LEPROUX Jean-Luc LEROUX Marie-Thérèse
AUBIER Didier GRIGNON Claude
DUNAS Sandra
72173 Luceau Château-du-Loir
MANCEAU Sylvie BRUNEAU Pascal
PELTIER Sylvie DAGUZAN Claude
FISSEAU Alexa
72179
COUSIN Rémy LE NOË Franck
LOURDELLE Caroline
MEUNIER Virginie
72181 Le Mans Le Mans-1
LAGARDE Fabienne KARAMANLI Marietta
BOMMERT-MÉNARD Ludivine RUCHAUD Olivier
CHOISNE Anne-Marie
Suppléants :
CHARTON Patricia ROUSSEAU Jacqueline
La Chartre-sur-le-
Loir
Suppléant :GUYARD Dimitri
Suppléante : FAUCHEUX-
BOURDON Cindy
Suppléants :
MARÉCHAL Claude
Suppléantes :
La Suze-sur-
Sarthe
BOIGNÉ Sandrine
DUBOIS-GASNOT Stéphanie
Suppléant : BESNARD OlivierSuppléante : FRESNEAU Christine
La Ferté-
Bernard
Malicorne-sur-
Sarthe
La Suze-sur-
Sarthe BÉLANGER Ségolène
Suppléants :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr 65
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
LAUTRU Patricia BIENCOURT Olivier
ÉDOM François
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr 66
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72191 Mayet Le Lude
GUYET Fabienne HUBERT Yves
ALLARD Cécile MENAGER Julien
HOUNICHEREN Sandrine
72200 Moncé-en-Belin Écommoy
DUGAST Sylvie CAZIMAJOU David
CHAILLEUX Mélanie BEN DRISS Mouna
MAUROUARD Hélène
TESSIER Thomas
LE BIHAN Claude LAURENCON Dominique
LELONG Nicolas
MAILLARD Emmanuel
72230 Parigné-le-Pôlin
CHEVALIER Florence LAFORÊT Annie
MARIE Michel JAMEUX Stéphane
BONS Renée
72241 Montfort-le-Gesnois
MAUCOURT Christian DREUX Didier
CHARTRAIN Annick LEPROUST Milène
PERDEREAU Emilie
72260 Ruaudin Ecommoy
LEFFRAY Sylvie GASNOT Claude
MOIREAU Annick BERGET Patrick
JODEAU Dominique
72264 Sablé-Sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
LÉTARD Blandine FOUILLEUX Anne-Marie MAREAU Rémi
MOYON Magali
PELTIER Stéphane Suppléante : GUIMBERT Flavie
Suppléants :
LAUNAY Anaïs
HADJI Abdelkader
RICHARD Françoise
72269 Saint-Calais Saint-Calais
CHEVALIER Françoise BESNARD Jean-Claude JANVIER Jean- Marie
LELONG Françoise
BONNEFOY Béatrice
72290 Saint-Jean-d'Assé Bonnétable
HERCÉ Nelly CANOVAS David
LECOSSIER Mélanie DÉSILE Corinne
JARDIN Christine
Suppléants :
CHOPLIN Joackim
GOUBARD Jean-Michel
72299 Saint-Mars-d'Outillé Changé
PLED Nicolas PHILIPPE Stéphanie
LALANNE Géraldine VALLAS Nordine
JESTIN Geneviève
72300 Saint-Mars-la-Brière
JALIER Roselyne VERNHETTES Patrice
LE GOT Jimmy CHÂTEAU Françoise
DROUET Frédérique
72310 Saint-Pavace Bonnétable
DELAITE Stéphane DELBRUEL Virginie
TENCE Catherine JEGOU Fabrice
MELOT Pierre
Suppléants : BARBIER Mathieu
DEROUET Jean-René ANQUETIL Béatrice
BLONDEAU Fabien
LE GRAND Jean-Yves
72329 Savigné-l'Evêque
LE JAN Marguerite TRAVERS-CORBION Françoise
BERGER Michelle BOUTTIER Jean-Claude
TEGEL Jeanne
MENESTRIER David LE CONTE Hélène
PAULIN Bertrand RÉTIF Olivier
MORIN Tony
72344 Spay
SIMON Stéphanie BRUNET Joëlle
MAZÉ Pascal GALY Alain
TORTAY Gladys
Suppléants :
Suppléants :
La Suze-sur-
Sarthe
Savigné-
l'Evêque
Suppléant : GUIBERT Cédric Suppléant : AURIAU Christophe
Savigné-
l'Evêque
Suppléants :
Savigné-
l'Evêque Suppléants : Suppléants :
La Suze sur
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr 67
Commune Canton
Code
INSEE
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal appartenant à la
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
72359 Torcé-en-Vallée
LOPES Emilie CUISNIER Annick
CHADUTEAU Michel GUILLERME Vincent
BESNIER Maryse
DAVID Joël
GUILLET Didier
72364 Vaas Le Lude
GOUSSIN Nadia COLAS Jean-Philippe
CHAIGNEAU Emilie GIROLLET Sonia
LE BONHOMME Alexandre
RAGNEAU Morgane
72378 Vion Sablé-sur-Sarthe
REGNER Chantal ANGELO Benoît
HUBERT Alexandre BESNIER Patricia
JUDALET Michel
72381 Voivres-lès-le-Mans
DESBOIS Lydia FIMIEZ Miguel
BARRIER Franck EL KRIMI Linda
JODEAU-BELLOTTI Anne-Laure
Suppléants :
GUYON Nicole
BELFORT Jérôme
DEGOULET Bernard
72386 Yvré-l'Evêque Changé
BACHELEY Sylvain JUIGNÉ Mickaël
PLANCHETTE Angélique CHEVALIER Marie
GUYON Jean-Philippe
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2025
Pour la Préfet de la Sarthe et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Christine TORRES
Savigné-
l'Evêque Suppléants :
Suppléante :
La Suze-sur-
Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00005 - annexe CN +1000 5mbr 68
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-16-00002
annexe CN3 mbr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00002 - annexe CN3 mbr 69
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2025
COMMUNES NOUVELLES (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué d u Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72023 Ballon-Saint-Mars Bonnétable
HABERT Pascal BOULVERT Patrick ALLICHON Jean-Louis
72071 Montval-sur-Loir
HUGER Pierre BOUCHER Jean-Pierre LE GUYADER Françoise
72080 Cherré-Au
CIROUX Jean-Luc DIVARET Michel LE GOSLES Gilbert
72128 Val-d'Etangson Saint-Calais
BARBU Didier LANDRÉ Daniel POIGNANT Jocelyne
72138 Fresnay-sur-Sarthe
ADAM Marie-Christine BRUNET Daniel
Suppléant : TRIPIER Michel
72219 Loué
LAVANIER Stéphanie GARREAU Didier
72262 Loir-en-Vallée
BUSSON Marinette MATRAT Annie SALMON Alain
72308 Mamers
GOASDOUE Brigitte RIOULT Martine
72363
ANDRIEUX Dominique LEDRU Rolande LIGOT Pierre
72155 Laigné-Saint Gervais Ecommoy
BOURGE jean-Yves FOUQUERAY Jean-Paul HUREAU Nicole
72382 Val-de-la-Hune Saint calais
GRIGNON Danielle JUTTIN Jean-Marie PAPIN Léonce
Suppléante : ROUSTEL
Roselyne Suppléant : HUET Gérard Suppléante : BUCHOT Thérèse
Château-du-
Loir Suppléant :
CHARBONNEAU Claude
Suppléante: BLANCHARD
Martine Suppléant : VERRIER Alain
La Ferté-
Bernard Suppléante : LEVASSEUR
Brigitte
Suppléant : GAY Jean-
Claude
Suppléante : LEVASSEUR
Lucette
Suppléant : MOREL Guy Suppléant : GRANGER
Didier Suppléante : REMY Françoise
Sillé-le-
Guillaume
CHAUDEMANCHE Jean-
Marie
Suppléant : COURNÉ Alain Suppléante : GERVAIS Gaëll e
Bernay Neuvy en
Champagne
MÉZIERE Paul
Suppléante : PASSELANDE
Angélique
Suppléants : HAMELIN
Maurice
RENOU Marylène
Suppléants : LEBOUCHER
Claude
SIMON Valérie
Château-du-
Loir Suppléant : LOYAU JackySuppléants : POHU Alain
LEDRU Marie-Françoise
Suppléants : GUILLONNEAU
Michel
MOIREAU Solange
Saint-Paterne-Le-
Chevain
DE BALGION DE LA
DUFFERIE Gilles
Suppléantes : DELAFOSSE
Ghislaine
LEROY Viviane
Suppléants : LE BRIS Pierre
ROUSSEL Alain
Tuffé-Val-de-la-
Chéronne
La Ferté-
Bernard
Suppléant : LEMAY ClaudeSuppléante : CHARTIER
Sylvie
Suppléante : NEON Marie-
Thérèse
Suppléant : PIERRE
Sébastien
Suppléante : GARNIER
Annie Suppléante : COULON Michel
Suppléant : GESLIN
Dominique
Suppléant : DAMOISEAU
Patrice Suppléante : CROISEAU Arlette
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00002 - annexe CN3 mbr 70
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-16-00003
annexe CN5 mbr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00003 - annexe CN5 mbr 71
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2025
COMMUNES NOUVELLES (5 membres)
Code INSEE Commune Canton
72025 La Flèche
ROGER Patrice HOTONNIER Michelle
FAUVEAU Jérôme DALAINE Ludovic
REMARS Sophie
72137 Mamers
ANFRAY Liliane BELLIDO Arnaud
BISSON Nadine MAINGUY Vanessa
CAMUS Christian
72176 Le Lude Le Lude
CORBEAU Alexandra BOUTELOUP Annie
LE GALLET Jean FRIZON Roland
TRICOT Jean-Paul
BEN KACHOUT Mahmoud
72189 Marolles-les-Braults Mamers
GAGNOT Philippe COSME Annie
CECCANTI Jean-Louis
BOULAY Patrick
GALLET Alain DEROYE Christelle
TISON Bruno
FOULARD Catherine
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombres de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement du
conseil municipal
Bazouges-Cré-Sur-
Loir
Villeneuve-en-
Perseigne
Suppléants :
HÉRIN Anaïs
MALASSIGNÉ Martine
Suppléants : Suppléants :
GOUSSÉ Christophe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00003 - annexe CN5 mbr 72
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-16-00001
annexe communes -1000h
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 73
Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2025
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS (3 membres)
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72002 Aillières-Beauvoir Mamers
CAILLAUX Maxime ADAM Hugues BRISEBARRE Daniel
72004 Amné Loué
DUFOUR Anthony BOMER Michel LEGEAY Ylix
72005 Ancinnes Sillé-le-Guillaume COLLET Olivier POTTIER Jean-Yves TRIBOUDEAU Chantal
72007 Ardenay-sur-Merize Savigné-l'Evêque
PREVEAU Christel ARRAULT Marie-Françoise MONTAVON Pat rice
72009 Arthezé La Flèche
RECHER Eric LEJEUNE Murielle HUREL Claude
Suppléante : JALLU Séverine
72010 Asnières-sur-vègre Sablé-sur-Sarthe
MOLINE Cécile LESAGE Frédéric BOUVET Sonia
72011 Assé-le-Boisne Sillé-le-Guillaume
DAGRON Guillaume AGIN Christophe CHESNIER Annick
72012 Assé-le-Riboul Sillé-le-Guillaume
CORBIN Mickaël HABERT Philippe BUON Raymond
72015 Les Aulneaux Mamers
BLANCHARD Valérie PENISSON Philippe FOUSSARD Yves
Suppléant : BUTET Yannick
72017 Auvers-sous-Montfaucon Loué
NOIR Mireille HOUILLOT Michel GIRARD Franck
72018 Avesnes-en-Saosnois Mamers
YVON Michèle PICHERIT Marion MILCENT Paquita
72019 Avessé Loué
POUPIN Julie RIEUCROS Martine JOUANNIC Anne-Sophie
72020 Avezé La Ferté-Bernard
COPLEUTRE Christelle PICAULT Claudine JEANNE Jean-Pi erre
72021 Avoise Sablé-sur-Sarthe
DROUIN Valérie LETESSIER Michel RICHARD Christian
72027 Beaumont-sur-Dême Château-du-Loir
DUMONTET François DUMONTET Valérie BARRIER Noëlle
72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf Château-du-Loir
CORNILLEAU Arnaud COTTUN Richard GODAILLER Odile
Suppléant : SALMON Philippe
72031 Beillé La Ferté-Bernard
DUPRAT Jean-Christian MARCHAIS Didier CHAUVIRÉ Floren t
Suppléante : CROCHARD Dolores Suppléant : BOYER Jean-Pierre
72032 Berfay Saint-Calais ROQUAIN Jean JANVIER Jean-Mic hel
72034 Bérus Sillé-le-Guillaume
GOUDEAU Claude AMALFITANO Claudette CHEVALLIER Claude
Suppléant : BRIERE André
72036 Béthon Sillé-le-Guillaume
DRAULT Sébastien DUGUÉ Sylvie DUBRAY Odile
72037 Blèves Mamers
FILLIEUL Jean-Claude PAYEN Laure COUTARD Fabienne
Suppléante : MICHEL Micheline
72038 Boéssé-le-Sec La Ferté-Bernard
GILBERT Sue Helen CHARTIER Bernard LECOMTE Daniel
72040 La Bosse La Ferté-Bernard
ESNAULT Olivier LANGE Francette JAOUEN Frédérique
72041 Bouër La Ferté-Bernard
LALAIRE Roland COIFFARD Béatrice GAUTIER Michèle
72043 Bourg-le-Roi Sillé-le-Guillaume
CHAUVEL Michèle BEAUDOIN Evelyne FLECHARD Daniel
Suppléant : D'AILLIERES François-
Xavier Suppléant : BOUTTIER Georges Suppléant : CHARRIE Renaud
Suppléant : HERVÉ Eric Suppléant : LEBOUCHER Patrick Suppléant : LEBOUCHER Dominique
Suppléante : BARBÉ Cécile Suppléant : DAVOINE Gérard Suppléant : ARRAU LT Michel
Suppléant : MAILLET Pascal Suppléant : FERRAND Louis
Suppléant : DAVIERE Vincent Suppléant : LA NC ELEU R
Dominique Suppléant : CHAPON Ludovic
Suppléant : GARDIE Benoît Suppléant : POIRIER Joël S uppléante : DUTERTRE Annick
Suppléant : GROSBOIS Guillaume Suppléante : LOCHET Thérèse Suppléant : CLOUTIER Gérard
Suppléant : FRESNY Patrick Suppléante : BLANCHARD Brigitte
Suppléant : CAMPMAS Thierry Suppléant : NOIR Dominique Suppléante : FOUGERAY Cindy
Suppléante : MILCENT Marion
Suppléante : LEBANNIER Pauline Suppléante : CRIÉ Odile
Suppléante : VAN SCHAIK Claire Suppléante : ROUYER Geneviève Suppléante : CHERR É Evelyne
Suppléante : GIGOMAS Jeanine Suppléante : LEROY Marie-
Christine Suppléant : HEURTEBISE Hervé
Suppléant : LIEVAL Catherine Suppléant : ROTTIER François Suppléante : ROTTIER Rita
Suppléant : LE GALLIC Gérard Suppléant : DENOUAL Yves
Suppléante : TORTEVOIX Marie-
Claude
MONGÉ Claude
Suppléante : DOUDIEUX JosianeSuppléants : ROWLAND Laurent
MORINEAU Jean-Claude
Suppléant : DRU Yann
Suppléant : AVELINE Michel Suppléante : DA SILVA PEREIRA Anne-
Cécile
Suppléant : AUBERT Claudine Suppléante : GARNIER Micheline Suppléant : DUBRAY Gérard
Suppléante : BECUWE Lucie Suppléant : LEDAUPHIN Cyrille Suppléant : EVRARD Philippe
Suppléante : VENDÔME Jeannine
Suppléante : CAUCHARD Delphine Suupléant : PICHARD Jean-Michel Suppléante : LIGER Catherine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 74
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72044 Bousse La Flèche
BACHELOT Armand MARTIN Danielle BEZARD Sylvain
72045 Brains-sur-Gée Loué
MARTIN Romuald RENAUDIN Bernard AUBRY Georges
72048 Briosne-les-Sables Bonnétable
ROUAULT Patrick MILLOIS Antony
Suppléant : COLOMBE Samuel
72049 La Bruère-sur-Loir Le Lude
BARBANÇON Antje CHANTEPIE Françoise GUILBERT Eric
72052 Chahaignes Château-du-Loir
GADOIS Aurore PASQUIER Bernard QUESTE Alain
72057 Champrond Saint-Calais
LUQUET Sylvie RICHARD Jean-Paul BOURDAIN Philippe
72059 Chantenay-Villedieu Loué
LEGUY Antoine CHANAL Christian ARRAULT Claudine
72060 La Chapelle-aux-Choux Le Lude
CHOPARD Marie-Laure BOURGE Anne-Marie
72062 La Chapelle du Bois La Ferté-Bernard
BRETON Patricia CLOTEAU Thomas BULOT Claude
72064 La Chapelle-Huon Saint-Calais
GUERINEAU Sylvie BONNEFOY Bernard MEINSER Marie-Jeane
72066 La Chapelle-Saint-Fray Loué
CHAUDET Bertrand
72067 La Chapelle-Saint-Rémy La Ferté-Bernard
SOUVRAY Jérôme CABARET Patrice MONCHATRE Daniel
72070 Chassillé Loué
TISON Laurent DELHOMMOIS Bruno PIOGER Yolande
Suppléante : BOTEL Amélie Suppléant: VOYDIE Dominique
72072 Château-l'Hermitage Le Lude
MIZRAHI Christiane DEFAY Michel LOISEAU Maximilienne
72074 Chemiré-en-Charnie Loué
PADOIS Nicolas PANCHER Michel BEAUTEMPS Catherine
72075 Chemiré-le-Gaudin La Suze-sur-Sarthe LEFEUVRE François-Xavier SALINAS Françoise
72076 Chenay Mamers
Christine VAUGEOIS LANDAIS Claudine CHANTEPIE Claude
72077 Chenu Le Lude
PORCHERON Fabrice GUILLIER Didier
Suppléante : AUBIN Jacqueline
72078 Chérancé Sillé-le-Guillaume
LORIN Yves COLLIN Chantal DURAND Marie-Claire
72079 Cherisay Sillé-le-Guillaume
ROBLIN Véronique GAGNEUX Jean GAILLARD Samuel
Suppléante : FOUCHARD Yolande
72083 Chevillé Loué
NOURY Jean-Michel DELHOMMOIS Daniel MOULIN Christine
72085 Cogners Saint-Calais
GALPIN Daniel AUVRAY Mickaël POTTIER Christelle
72086 Commerveil Mamers
CHEVALIER Guillaume HUET Ginette FILOCHE Maryvonne
72087 Conflans-sur-Anille Saint-Calais
LECOMTE Yves GONSARD Françoise GAUTIER William
Suppléant : CHEREAU Joël
72088 Congé-sur-Orne Mamers
CHOPLAIN Catherine PLECIS Marinette GOHIER Jocelyne
72091 Contilly Mamers
ESNAULT Didier CARCA Catherine COTINET Michel
72093 Cormes La Ferté-Bernard
BERRIGUIOT Pierrick BLANCHETIERE René OZANGE Pierre
Suppléant : LEVALET Didier
Suppléant : COUBARD Anthony Suppléant : NAVEAU Serge Suppléant : LOTTIN Michel
LÉPINE Brigitte
Suppléante : GROUAS Nathalie
Suppléant : CUASNET LudwigSuppléants : LE GREL Eric
ALLANOU Mireille
Suppléantes : PINEAU Annie
LOISELEUR Lydie
Suppléant : BUSSON David
Suppléant : FOURNIER Benoît Suppléante : GAUTIER Edwige Suppléante : VIRLOUVET Annick
Suppléantes : HEURTEBIZE
Maryse UZU Chantal
Suppléantes : BAUCHET Elisabeth
HORPIN Sylvie
POUP ÉE Janick
Suppléant : FOUSSARD Eliane Suppléante : MORTREAU Maryline Suppléant : PROUST Jean-Louis
Suppléant : FAYOLLE Stéphane Suppléants : NEVEU Magali
GRIGN É Philippe Suppléant : CHOMARD Maurice
Suppléant : BRANJONNEAU Thierry Suppléant : BELLANGER Joceline Suppléant : TASSIN Jean-François
JARNOUEN de VILLARTAY
Gaëtan FÉVRIER Jean-Claude
Suppléant : DUGUÉ Adrien Suppléants : GONNIN André
TAUPIN Nadine
Suppléants : ERNAULT Claude
COULÉE Jean-Michel
Suppléant : MORING Pierre Suppléant : MARAIS Claude Suppléante : ROMAGNE Liliane
Suppléant : GRUDÉ Camille
Suppléant : SANSON Olivier
Suppléante : MOLARD Anne Suppléant : BRIFFAULT Rolland Suppléante : SABRAS BASECQ
Elisabeth
Titulaire : LEFEUVRE Armand
Suppléant : PROVOTS Sylvia
Suppléante : VIDIE Marina
M ÉNARD Daniel
Suppléante : CHAPIN Graziella Suppléant : GONNIN Christophe
Suppléant : LAMBERT YohannSuppléantes : VINETTE Sylvie
JOUATEL CatherineSuppléante : PIOGER Sylvie
Suppléante : HÉBERT Stéphanie Suppléante : LÉVEILLÉ Anne
Suppléant : BOUCHARD Dominique Suppléants : BIGNON Annie
TIRATAY Jean-Pierre
Suppléants : CHEVALIER Bernard
BERNARD Wilfried
Suppléant : HALLIER FrancisSuppléants : CARRE Chantal
HUGER Mickaël
Suppléant : DAGUENET Claude

Suppléant : ROYER Anthony Suppléant : CHANCLOU Francis Suppléante : CHEVALIER Elise
Suppléant : MEUNIER Anthony Suppléant : GRIGNON Didier
Suppléant : POTTIER Berangère Suppléant : SURMONT Michel Suppléant : AMBROIS Didier
Suppléant : BREUX Stéphane Suppléant : HERVE Pascal Suppléant : DU PUY Benoît
Suppléant : GERVAIS Michel Suppléante : ERHART Janine Suppléant : CHEVALIER Christian
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 75
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72094 Coudrecieux Saint-Calais
HAMELIN Fabrice PLOUZE Martine BOSNYAK Marie-Claire
Suppléante : ROUAULT Martine
72098 Coulongé Le Lude
LAMOUREUX Jocelyne GAUDIN Didier LONGUEMARE Michel
72099 Courceboeuf Bonnétable
VAUGARNY Pierre LAUZANNE Daniel JARDIN Monique
72100 Courcelles-la-Forët La Flèche
BRICHET Vincent GUICHARD Jany CAHOREAU Loïc
72101 Courcemont Bonnétable
GYPTEAU Francis KERVINIO Michel ORRIOLS Daniel
72102 Courcival Bonnétable
LECHÂBLE Céline GILLES Francine ETCHEBEST Joseph
72103 Courdemanche Château-du-Loir
PAVARD Claude PROVOST Franck
72104 Courgains Mamers
LEBOUL Christian GRENET Albert LINTILHAC Christine
Suppléant : VADÉ Françoise
72105 Courgenard Saint-Calais
DUPONT Laure ROSSIGNOL Caroline
72106 Courtillers Sablé-sur-Sarthe
FOUILLEUL Noël REIZO Danièle COTTEREAU Corinne
72107 Crannes-en-Champagne Loué
ANNE Marie-Christine GUILLERET Marie-Françoise DALIBA RD Pierre
72109 Crissé Sillé-le-Guillaume
BLANCHE Claudine LECESVE Maurice BOULLIER Nicole
72111 Cures Loué
LE TURQUAIS Denis MARTIN Christiane TAILLARD Céline
72112 Dangeul Mamers
MALLET Ludovic BRETTE Patrice COUTELLE Sylvie
72113 Degré Loué
DE MEIRE Olivia LANGEVIN Patrick COULON Paul
72114 Dehault La Ferté-Bernard
RICHARD Philippe GOMMARD Sonia BARANGER Mauricette
Suppléant : BOURLIER Maurice
72115 Dissay-sous-Courcillon Château-du-Loir
METIVIER Thierry ROGER Didier MANCEAU Yves
72120 Doucelles Sillé-le-Guillaume
BARON Christèle BAZANTAY Caroline BESNARD Liliane
Suppléante : TRIFAULT Sylvie
72121 Douillet-le-Joly Sillé-le-Guillaume
LEFEVRE Carole RONDEAU Michel DANIELOU Vanessa
72123 Dureil Sablé-sur-Sarthe
MIGNON Pascal SAVEAU Eric GUILVARD Jérôme
Suppléante : KUHN Bénédicte Suppléante : ANDRÉ Marie
72125 Ecorpain Saint-Calais
JODEAU Jean-Marie GAUDIN Jean-Michel
72126 Epineu-le-Chevreuil Loué
BESNARD Jean-Claude ROUSSEAU Jean-Luc VAN DER MEULEN Marc
72129 Fatines Savigné-l'Evêque
ROBOAM Jérôme LEGOUVERNEUR Stéphane BEASSE Lisbeth
72130 Fay Le Mans -7
CHOPLIN Jean-Yves CLEQUIN Magdeleine GUITTON Sylvie
72131 Fercé-sur-Sarthe La Suze-sur-Sarthe
GUERIN Yolande DALIVOUS Jean-Claude URSELLA Florence
72134 Flée Château du Loir
WEINEL Françoise BOECHIE Jean-Claude RENARD Pascal
Suppléant : PAINEAU Stéphane Suppléante : PAINEAU Harmonie
Suppléant : DUFFOUR Hubert Suppléante : SENATORE Annie Suppléante : LERAY Josette
Suppléant : OUDIN Anthony Suppléante : GARREAU Nicole Suppléante : ALIX Thérèse
Suppléant : REBOUILLEAU FrançoisSuppléante : SAINT RAYMOND
Marie-Noëlle Suppléant : MAUDOUX Jean-Luc
Suppléant : BOUVET Stéphane
Suppléants : CHAUDRON
Dominique
PETIT Ghislaine
Suppléants : MÈCHE Patricia
CHOPLIN Michèle
Suppléant : BEAURAIN DidierSuppléante : DE TAFFANEL DE LA
JONQUIÈRE Marie-Laure Suppléant : AUVRAY Dominique
CRINIÈRE Erick
Suppléant : PAYEN Louison
Suppléant : BOURREAU Marie Suppléant : LÉCUREUR Sylvie
MAUTÉ Chantal
Suppléante : BRILLANT SéverineSuppléant : LETOURNEUR
Prosper Suppléant : BEZAULT Michel
Suppléante : BREVET Alexandra Suppléante : FOREST Christine
Suppléante : LEBLÉ Karine Suppléant : MÉNARD JeanSuppléante : LELIEVRE Marie-Rose
Suppléant : BRISEBOURG
Christophe Suppléante : DELPERIE Florence Suppléante : HERVE Catherine
Suppléante : DUFRESNE
Emmanuelle Suppléante : FLOQUET Myriam Suppléante : PEAN-BUSSON Pierrette
Suppléante : BLANCHET Michèle Suppléant : RICORDEAU Loïc Suppléant : HARDOUIN Luc
Suppléante : CHANDAVOINE
Aurélie
Suppléants : SOREAU Jean-
Jacques
BLANCHARD Françoise
Suppléantes : BLOT Pierrette
SEGUIN Emmanuelle
Suppléant : ROYEAU Freddy Suppléant : MORINEAU Patrice
Suppléant : CHALUMEAU Joël Suppléante : FRANÇOIS Danielle Suppléant : BRAULT Michel
Suppléant : LIDON Jean-Michel Suppléante : LENOIR Audrey
Suppléant : HÉBERT Claude Suppléante : JACQUETTE
Pierrette Suppléante : BRIDEL Nadine
Suppléant : KUHN Pierre
RENVOISÉ Guy
Suppléant : LE HENAFF Charly Suppléante : CHÉRAMY Chantal Suppléante : JODEAU Sandra
Suppléante : SILVERE ChristineSuppléants : FRAYSSE Jean
BOUDRY Perrine
Suppléantes : FRISON Françoise
PLEURDEAU Aline
Suppléant : COURNÉE Nicolas Suppléante : DUFLOS Gaëlle Suppléant :TOURNELLE Daniel
Suppléante : D'AGOSTINI Marie-
Claire Suppléante : COUPÉ Nadine Suppléante : BRIFFAUT Joëlle
Suppléante : PAVY Jocelyne Suppléante : DESPRES Maryse Suppléant : GUILLOCHON Maurice
Suppléant : GAULTIER Mathieu Suppléant : CORMIER Michel Suppléant : GUILLOT Christine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 76
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72135 La Fontaine-Saint-Martin Le Lude
GROULT Dominique DESHAYES Sarah BARBIN Frédéric
Suppléante : BEAURY Marie Thérèse
72136 Fontenay-sur-Vègre Loué
GAUTIER Gaël DOIRE Jocelyne LEJEUNE Marie-Thérèse
72139 Fyé Sillé-le-Guillaume
SALMON Michèle RONDEAU Madeleine BOURCIER Martine
72141 Gesnes-le-Gandelin Sillé-le-Guillaume
FOULON Annie RIVIERE Bruno LAJOINIE Michel
72142 Granchamp Sillé-le-Guillaume
PATUREAU Patrick FOUQUERAY Jean-Michel PITEL Danièle
Suppléant : POUPARD Pascal
72144 Greez-sur-Roc Saint-Calais
LEROY Aurore LÉTANG Bernard MERLAULT Chantal
72145 Le Grez Sillé-le-Guillaume
HOOGHIEMSTRA Laetitia NICOLAY Annie FLAMENT Gérard
72148 Jauzé Bonnétable
MORICEAU Stéphane CRINIER Fabienne DORISON Michelle
72149 Joué-en-Charnie Loué
CORBIN Monique LEMEUNIER Bruno
72152 Juillé Sillé-le-Guillaume
HARDOUIN Roseline CHOTARD Eglantine TOUPIN Monique
72153 Jupilles Château-du-Loir
BOULLET Hélène HENNEGRAVE Maryline LEPEL-COINTET Cath erine
72156 Lamnay Saint-Calais
GRIFFOUL Jacques ROULLIER André LECOMTE Guy
72157 Lavardin Loué
BORDIN Pascal VIDIS Roger CHEREAU Marie-Christine
72158 Lavaré Saint-Calais
BARIAT Bruno POLICE Colette
Suppléant : CHARBONNIER Eric
72160 Lavernat Château-du-Loir
RABOT pascal JOUSSE Anne-Laure LALOS Jean-Claude
Suppléante: HAMARD Manuella
72161 Lhomme Château-du-Loir
FRESNEAU Catherine BARRIER Valérie GAIGNON Monika
72163 Ligron La Flèche
DAGUENET Mélanie PORTIER Nicole SUET Jean
Suppléante JOUANNEAU Marie
72164 Livet en Saosnois Sillé le Guillaume
BOURGOIN Arnaud ROCHER Eliane GESLIN Séverine
72166 Longnes Loué
BESLIN Philippe PIERCON Nelly PINEDO Bernadette
72167 Louailles Sablé-sur-Sarthe
REYT Véronique SOUCHARD Béatrice MOTTAIS Jean-Yves
Suppléante : LANGLAIS Martine
72170 Louvigny Mamers
DE ROFFIGNAC Jean TURC Suzanne CHAMPROUX Anne-Marie
72171 Louzes Mamers
LANGLAIS Philippe PHILPIN de PIEPAPE Jean-Charles LAB ELLE Philippe
72174 Lucé-sous-Ballon Mamers
LEGRAND-CHOUCAIRE Béatrice BESNARD Olivier RUEL Valé rie
72177 Maigné Loué
HOULBERT Valentin LUCAS Régis DESPRES Maurice
72178 Maisoncelles Saint-Calais
QUENTIN Sonia BREBION Catherine DANGEUL Jacky
Suppléante : DURAND-GASSELIN
Inès Suppléant : LANDRIU Claude
Suppléant : MAZURE Mathias Suppléant : FABLE Jean-François Suppléante : TOUCHARD Sophie
Suppléante : RAVALET Carole
Suppléant : LUCAS Yves Suppléante : POISSON
Jacqueline
Suppléants : LEHUGEUR Alain
LECHAT Alice
Suppléant : BARDIN Joël Suppléant : PINÇON Alexandre
Suppléant : SEGOUIN Christophe Suppléant : BURET Gérard
Suppléant : HOULBERT Stéphane
Suppléants : MEZIERES Jean-
Pierre
POTTIER Gabriel
Suppléants : LEBRETON Yves
VERRIER Martine
MORANC É Eric
Suppléant : LANOË Romain Suppléant : GUILLERME Jean-
Claude Suppléante : LEBRUN Marie Bernadette
Suppléante : SILLÉ Valérie Suppléante : VILLATTE
Antoinette Suppléante : PROD'HOMME Pascale
Suppléant : BERTHELOT Daniel Suppléantes : DUCLAUT Mélanie
KERIVEL Geneviève Suppléant : HAUTREUX Michel
Suppléant : CHAUVELIER VivienSuppléants : RAVEAU Dominique
CALIC Stephan
Suppléants : TREMBLIN André
BERNARD Joël
Suppléante : CHEVALLIER Audrey Suppléant : CHEVEREAU Michel Suppléant : BERTHO Yves
FERRÉ Jean-Louis
Suppléant : LECOMTE Laurent Suppléant : GUILLARD Alain
Suppléante : NORMAND Sébastien Suppléante : MORANÇAIS Monique
Suppléante : CIRET Gaëlle Suppléante : ADINADEN Marie Suppléant : GUILLON Joël
Suppléant : BOURGEOIS David Suppléant : LALANDE Philippe
Suppléant : DEMENOIS Céline Suppléante : DUPLAIX Sylvie Suppléant : GOSNET Didier
Suppléante : MELOT Marie-
Madeleine Suppléante : ADET Valérie Suppléant : DESVIGNES Daniel
Suppléante : DESNOËS Laura Suppléante : LANDRY Martine
Suppléante : LOUATRON Christine Suppléante : LANGLET Christiane Suppléant : GERVAIS Jean-Marie
Suppléant : COLLIN Vincent Suppléante : SAMSON Patricia Suppléant : BEURIER Thierry
Suppléant : TESSIER Théophile
Suppléante : PROUX Chantal Suppléants : PREDREAU Nicole
GOULET Philippe
Suppléants : BRETON Ghislaine
EMERY Gilles
Suppléant : LECLERCQ Mathieu Suppléante : LHERMITTE
Stéphanie Suppléant : COLAS Mickaël
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 77
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72184 Mareil-en-Champagne Loué
FISSON Alexandre MULOCHER Bernard BESCHER Maryvonne
72185 Mareil-sur-Loir La Flèche
RICHARD Christophe HOUDAYER Pierre LEVEILLEAU Michel
72186 Maresché Sillé-le-Guillaume
GAUTIER Thierry PAPIN Claude LESSAULT William
72188 Marollette Mamers
LESAGE Marie-Hélène CHARLES Jean-Marc CHAMPROUX Domi nique
72190 Marolles-les-Saint-Calais Saint-Calais
BEAUTRU Matthieu BOULAY Nadine JUMERT Jean
72192 Les Mées Mamers
COMMIN Jacky DESFAVRIES Sonia FOURNIER Jocelyne
72193 Melleray Saint-Calais
LEDUC Marlène RIBOT Christiane NOIREAU Christian
72194 Meurcé Mamers
PIARD Christelle TOUZARD Claudine YOR Géraldine
72196 Mézières-sur-Ponthouin Mamers
LE ROY Didier CHÀBLES Daniel PINEAU Roger
72197 Mézières-sous-Lavardin Loué
LE PALLEC Marie-Line CHANTELOUP Edouard ROZEL Guillau me
72199 Moitron-sur-Sarthe Sillé-le-Guillaume
BLANCHARD Jacquotte LEGRAND Noël RACOUA Paul
Suppléante : FOURCROY Brigitte
72201 Moncé-en-Saosnois Mamers
GUITTET Sébastien MOULIN Philippe
72202 Monhoudou Mamers
DAGRON Nicole LOISEAU Herik ROYER Patrice
72204 Montaillé Saint-Calais
GUILLET Mickaël GEFFRAY Michel QUENTIN Maurice
Suppléante : TESSIER Séverine Suppléante : LHERMITTE Chantal
72208 Montmirail Saint-Calais PAUTONNIER-BAUCHET Maelle AVIGNON Marie-Claude BILLAR D Christine
72209 Montreuil-le-Chétif Sillé-le-Guillaume
HIRON Guillaume COCHET Christophe LOUBEAU Armelle
72210 Montreuil-le-Henri Château-du-Loir
TREMEAU Samuel COLAS Laurent DENIS Daniel
72211 Mont-Saint-Jean Sillé-le-Guillaume
BERTRAND Guy
72212 Moulins-le-Carbonnel Sillé-le-Guillaume
DUVAL Isabelle BESNAULT Edmond
72214 Nauvay Mamers
GARNIER Jean-Paul LEROUX Christiane LEROI Serge
72216 Neuvillalais Loué
BELLANGER Jacques PASDOIS Marie-Madeleine DERMENGHEM Brigitte
Suppléante : DUMANS Sandrine
72218 Neuvillette-en-Charnie Sillé-le-Guillaume
VAN DEN BOSCH Olivier TANT Jean-Philippe MONNIER Eric
72220 Nogent-le-Bernard Bonnétable
LECAPELAIN Géraldine FOURMY Francis BLONDEL Alain
72221 Nogent-sur-Loir Château-du-Loir
DELANOUE Nicolas DRONNE Christiane BOUGER Danielle
72222 Nouans Mamers MORIN Andréa POMEL Joëlle COULON Hug uette
Suppléant : DAUVEL Frédéric Suppléante : MAÎTRE Marie-
Chantal Suppléant : BUSSON Magali
Suppléant : BRALET Angélique
Suppléants : DAVOINE
Jacqueline
IDRISSA Emmanuel
Suppléants : ORY Christophe
DOHIN Jacqueline
Suppléant : CORNÉE Jean-François Suppléante : FRANÇOIS Roseline Suppléante : MOURANSON Annette
Suppléant : LUBIN Tony Suppléante : PERRONNIE Josiane Suppléant : ARPAILLANGES Bertrand
Suppléante : RICHARD Christine Suppléant : LEDRU Jean-Claude Suppléant : TOURNEBOEUF Bernard
Suppléante : COROUGE Aurélia Suppléant : PROVOST De nis Suppléant : SCELLAND Thierry
Suppléant : BRUNEAU Justin Suppléant : SORET Jean-Pierre Suppléante : GAUDRÉ Nicole
Suppléante : GALLET Fanny Suppléant : FAUTRAT Matthieu Suppléante : GUET Annabelle
Suppléante : LE GROS Martine Suppléant : GAROUIS Gilbert Suppléante : PORTIER Véronique
Suppléante : ROUSSEAU Anaïs Suppléante : DELAPLANCHE
Maryline Suppléante : RONDEAU Aurore
Suppléant : BUAILLON Antoine Suppléante : DREANO Aurélie
PÉAN Danièle
Suppléante : AUBERT VéroniqueSuppléants : EVRARD Christine
DELORME Joël
Suppléants : BOULAY Gaëtan
BRETON Jacques
Suppléant : LECUREUR AlainSuppléants : CABARET Francis
AMBROIS Tiphaine
Suppléants : ROYER Nicolas
FABRE Cécile
Suppléante : GASCHET Catherine
Suppléante : COCHET Monique Suppléant : FOUCHET Jacques Suppléant : MENARD Claudine
Suppléante : DUCREUX Nathalie
BOISRAMÉ David ROMM É Anne-Marie
Suppléant : DELCOUR Tony Suppléants : CORBÉ Jacques
FOUQUET Maryline
Suppléants : LEFEVRE Marie-Thérèse
PRUD'HOMME Sylvie
ROMAGN É Nathalie
Suppléant : GUILMEAU Emmanuel Suppléant : VÉTILLARD Claude Suppléante : COUDRAY Christine
Suppléant : ELTER Philippe Suppléante : ELTER Patricia Suppléante : BELLANGER Roselyne
Suppléante : MARTEAU Noémie Suppléant : MAIGNAN Jean-
Jacques
Suppléant : TRAVNIK Daniel Suppléante : DUBOIS Hélène Suppléant : ADDE Louis
Suppléant : MOULIN Ludovic Suppléants : FORTIN Michel
CHAUVEAU Philippe
Suppléants : VACHERESSE Nadine
LE BARBIER Patrice
Suppléant : ROBINEAU Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 78
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72224 Nuillé-le-Jalais Savigné-l'Evêque
BUREAU Joël BARBAULT Francis CHÂTEAU Claude
72225 Oisseau-le-Petit Sillé-le-Guillaume
DRANS Dominique DELALANDE Alain DURAND Marc
72227 Panon Mamers
VENON Christophe FERRUEL Stéphane OUDRY Vincent
72229 Parennes Sillé-le-Guillaume
RENARD David FONTAINE Thierry
72232 Notre-Dame-du-Pé Sablé-sur-Sarthe
COURTAUGIS Chantal LUSSON Monique MARAIS Jacqueline
Suppléant: COTTEN Karine Suppléante : DAVY Jeanne-Marie
72233 Peray Mamers
PONSINET Sylviane DJEDID Pascal BOCAGE Alain
72234 Pezé-le-Robert Sillé-le-Guillaume
NAVEAU Guillaume COCHET Christian GAIGNARD Claudine
72235 Piacé Sillé-le-Guillaume
PICHON Marilène LENOIR Josiane DELPORTE Joël
72236 Pincé Sablé-sur-Sarthe
CHARTIER Sylvie ROSSI Marie FOUCAULT Jacques
72237 Pirmil Loué
PICARD Béatrice SAUTREUIL Danièle LANCELEUR Arnaud
72238 Pizieux Mamers
LAUNAY François GRAVOUILLE Philippe MARTIN Patrick
72239 Poillé-sur-Vègre Loué
BESNARDEAU Denis FOURMOND Annette POULET Nathalie
72245 Préval La Ferté-Bernard
RIANT Laurence GRAVEZ Dominique JUIGNET Guy
72246 Prévelles La Ferté-Bernard
MIZGALSKA Christine RAYER Pascal RENOU Mathieu
72248 Pruillé-l'Eguillé Château-du-Loir
DETURCK Anthony CLAUDE Christian VALLIENNE Régis
Suppléant : POUPION Julien Suppléante : DJABALI Géraldine Suppléante : LONGERAY Angéla
72249 La Quinte Loué
LEBRETON Guy BOUTTIER Valérie MOUTON Didier
Suppléant : BOUTET Sébastien Suppléant : OGNARD Daniel
72250 Rahay Saint-Calais
PEAN Dolorès MEUNIER Jean PASQUIER Serge
72251 René Mamers
LEROUX Stéphanie LEGRET Gérard ANQUETIL Annick
Suppléante: LEBRETON Dominique
72254 Rouessé-Fontaine Sillé-le-Guillaume
TRONCHET Damien PERRONNE Annick DALLET René
72255 Rouessé-Vassé Sillé-le-Guillaume HATÉ Benoît PARÉ Nadia PEAN Jocelyn
72256 Rouez Sillé-le-Guillaume
GENDRON Philippe JOUANNAULT Benoît DESGROUAS Roger
72259 Rouperroux-le-Coquet Bonnétable
BACLE Isabelle LANDREIN Cédric JOLY Bernard
72261 Ruillé-en-Champagne Loué
FOLLENFANT Julien BRASSEUL Pauline LEBALLEUR Etienne
72265 Saint-Aignan Mamers BRETON Yohann MORICEAU Patric k BRARD Marie-Thérèse
72266 Saint-Aubin-de-Locquenay Sillé-le-Guillaume
CONTE Sonia DEZALAY Michel DELAIS Gilbert
Suppléant : LEROUX Loïc Suppléants : GASCHET Laëtitia
BUREAU Michèle
Suppléants : GASSIES Janvier
FROGER Martial
Suppléante : CHARPENTIER
Angélique Suppléant : CAMUS Jacques Suppléant : DENIS Marcel
Suppléant : DENIAU François Suppléante : LOISEAU Christelle Suppléant : BLEU Camille
CROUILLÉ Marcel
Suppléante : GMATI Zina Suppléants : JENNY Cyril
BESLIN Valérie
Suppléantes : BROSSE Danièle
CHEVEREAU Emilie
Suppléante : CORBIN Sheila
Suppléant : LUSSON Alain Suppléante : LEFOULON Virginie Suppléante : MARTIN Odile
Suppléant : GAUDEMER VianneySuppléantes : HERVOUET Danièle
JOURSAND Sylvette
Suppléants : MELOT Didier
LECOMPTE Patrice
Suppléante : CHEVALLIER Arlette Suppléant : GOURDEAU Serge Suppléant : FRESNAIS Jérôme
Suppléant : TESTIER Michel Suppléant : PASTEAU Alain Suppléante : TAILLARD Monique
Suppléant : POIRIER Emmanuel Suppléant : BEGNIC Philippe
Suppléante : BEUCHER Florence Suppléant : LALANDE Jean-Louis Suppléant : BEUCHER Jean-François
Suppléante : MAISONNEUVE MarieSuppléant : PLANCHENAULT
Laurent Suppléante : FROISSARD Annick
Suppléant : VOLET Jérôme Suppléante : DEVANT Françoise Suppléante : GENETAY Josette
Suppléant : POIRIER StéphaneSuppléants : VALLIENNE Claude
YVON Bruno
Suppléants : BOURGINE Georges
LAGUILLAUMIE Claude
Suppléant : LAUNAY Daniel Suppléant : GUYARD Serge S uppléant : MERCIER Yves-Antoine
Suppléant : LECROC Nicolas Suppléant : BERNIER Nathalie
Suppléant : MOISY DominiqueSuppléante : DE LA BARRE DE
NANTEUIL Dominique Suppléant : COEURET Jérôme
Suppléant : BLOSSIER Jean-Bernard Suppléante : BOUVET Eliane Suppléant : CHAUMONT Gérard
Suppléant : HERSANT Eric
Suppléantes : GUILLOUX
Monique
BULOT Françoise
Suppléants : GUILLET Michel
HERSANT Odile
Suppléante : BRUNEAU Yvette Suppléante : BERTHELOT Ingrid Suppléante : DENIS Emmanuelle
Suppléant : VINETTE Maurice Suppléant : HONORÉ Claude Suppléante : CHAPELIER Liliane
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 79
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72267 Saint-Aubin-des-Coudrais La Ferté-Bernard
MAHUET Alain PISSOT Didier SZYMANEK Jacqueline
72268 Saint-Biez-en-Belin Ecommoy
HERSANT Cindy DABOUINEAU Michel GUYOT Yveline
72270 Saint-Calez-en-Saosnois Mamers
DISZTL Thomas RENAUD Monique HEDEF Fayçal-Bey
72271 Saint-Célerin Savigné-l'Evêque
BOURLIER Ana Paula RENOULT Samuel POTÉ Florian
Suppléant : LAMBERT Jacky
72272 Sainte-Cérotte Saint-Calais
DAGUENET Philippe COUARDE Gérard
72273 Saint-Christophe-du-Jambet Sillé-le-Guillaume
LOYER Jessy COLLET Maurice PAGES Michel
72274 Loué
PATRY Dominique BERNARD Daniel NORET-CHEVALIER Odette
72277 Saint-Denis-des-Coudrais La Ferté-Bernard
RENÉ Fabien PETIT Vincent HUMEAU Emmanuel
72278 Saint-Denis-d'Orques Loué
BOUVET Bernard BROSSARD Paul LELIEGE Michel
72279 Saint-Georges-de-la-Couée Château-du-Loir
CHARDON Axel MAINGUY Jean-Jacques PAPIN Nathalie
Suppléant : BIDIER Christian
72281 Saint-Georges-du-Rosay Bonnétable THIERRY Karine ROUSSILLAT François VAUCELLE Bernard
72282 Saint-Georges-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
VETILLARD Jean-Claude SOULIS Cécile BRANCHU Luc
72283 Saint-Germain-d'Arcé Le Lude
LEPLET Marie-Claire BENOIT Jean-Paul MARTINEZ Sand ra
Suppléante : BOULAY Martine
72286 Saint-Gervais-de-Vic Saint-Calais
DAGUENET Stéphane DENIAU Jean-Yves FICHE Raymond
72291 Saint-Jean-de-la-Motte Le Lude
GEORGET Valérie RICOLLEAU Gérard HERROUIN Benjamin
72292 Saint-Jean-des-Echelles Saint-Calais
EPINEAU Sandrine DROUIN Denis BOURLIER Hubert
72293 Saint-Jean-du-Bois La Suze-sur-Sarthe
LELONG Claude VANNIER Céline COUPIN Jean-Pierre
72294 Saint-Léonard-des-Bois Sillé-le-Guillaume BLANCH ARD Christelle LEMONNIER Michel LEBOUCHER Bernard
72295 Saint-Longis Mamers
BEZANNIER Josseline FARCY Raymonde LETAY Jean-Jacques
72296 Saint-Maixent Saint-Calais
CHARTIER Valérie MEUNIER Marcel DOLLEANS Jacky
72297 Saint-Marceau Sillé-le-Guillaume
GERMAIN Thierry CHARLOT Bernadette
72302 Saint-Martin-des-Monts La Ferté-Bernard
BARBIER Noémie FERRIER Annick GUY Patrice
72303 Saint-Michel-de-Chavaignes Saint-Calais
CLEMENT-GRINIER Sonia PAUMIER Gérard BAUSSAN Louis
72307 Saint-Ouen-en-Champagne Loué
TROQUET Aurélie CHAMARET Gaylord PARIS Kévin
72309 Saint-Paul-le-Gaultier Sillé-le-Guillaume
LANDAIS Nadège DOITTEAU Michel LEGO Christophe
Suppléante : LAIR Evelyne Suppléante : CHOPLIN Martine Suppléante : CARRÉ Marie-Claude
Suppléant : ROUSIERE Fabrice Suppléante : BIZERAY Odile Suppléant : COUTABLE Marc
Suppléant : LABELLE Grégory Suppléant : MARTEL Jean-Noël Suppléant : VALLÉE Jean-Claude
Suppléant : FLEURY Urielle Suppléante : HAMELIN Anne
NASLÉ Jérôme
Suppléant : TOURNEBOEUF Thierry
Suppléantes : GUILLOCHON
Francine
BOULAY Stéphanie
Suppléants : RENVOISE René
FLOT Béatrice
Suppléant : BOUGAIN AngéliqueSuppléants : MACÉ Chantal
JOURGETOUX Aurélien
Suppléants : GOURMELON Yann
MORIEZ Sabrina
Saint-Christophe-en-
Champagne Suppléante : JOLY Sandra Suppléante : GESLIN Annie Suppléante : GUILLAUME Claudine
Suppléant : LAUNAY Frédéric Suppléant : HERMELINE Julien Suppléant : LOISON Didier
Suppléant : LEJEUNE BernardSuppléantes : LEGAY Odile
BEAUVAIS Marie-Pierre
Suppléants : COUASNON Josette
BROSSARD Louis
Suppléante : LIARD Mathilde
Suppléant : HUBERT Jean-Claude Suppléant : GREMILLON Thierry
Suppléant : CHAUMONT Jean-
Michel Suppléant : JEANNOT Alain Suppléant : LEGARCON Bruno
Suppléants : GUILLE Bertrand
BLOT Florence Suppléant : RICHARD Michel
Suppléant : NASLE Alexis
Suppléants : FONTENNE
Fabienne
BEROUARD Jean-Yves
Suppléants : MEUNIER Régis
DUPAS Robert
Suppléant : ROUZIES HervéSuppléante : THOMAS Marie-
Hélène Suppléant : BRIER Luc
Suppléante : DURAND Odile Suppléante : PATTEE Pascale Suppléants : LEPARC Chantal
GONSARD Harrys
Suppléante : RABIAN Sabrina Suppléante : BOISARD Odile Suppléante : BREYARD Aline
Suppléante : MARCEL Françoise Suppléante : FRIARD Hélène Suppléante : GUIBRUNET Michelle
Suppléante : TAFFIN AuroreSuppléants : FRANCHET Didier
HOUP Martine
Suppléants : MILLE Christian
CHEVALIER Philippe
HERVÉ Josiane
Suppléant : PINEAU Michel
Suppléantes :
IRATZOQUY Marie-Claude
GIROUX Françoise
Suppléants : IRATZOQUY Pierre
RABARDEAU Nadia
Suppléant : BLOT Charles Suppléante : JULEN Lucette Suppléant : BOULLANGER Jacques
Suppléant : POTTIER Jean-ClaudeSuppléants : FROGER Gisèle
DESHAYES Jean-Pierre
Suppléantes : DAVID Annette
BUNEL Bernadette
Suppléante : Rose-Marie
CHAMARET Suppléant : DROUOT Didier Suppléante : PLUMAS Laetitia
Suppléante : RIBOT Marie-Thérèse Suppléant : CITHAREL Claude Suppléante : PELTIER Annette
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 80
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72311 Saint-Pierre-de-Chevillé Château-du-Loir
ROBIN Wilfrid DUPUIS Michèle SALMON Robert
Suppléante: GASIOR Monique
72312 Saint-Pierre-des-Bois Loué
GUIMBERT Jean-Pierre BLOSSIER Cécile LEVEAU Thierry
72313 Saint-Pierre-des-Ormes Mamers
PILET Patrice CHED'HOMME Bertrand BROSSARD Michel
72314 Saint-Pierre-du-Lorouër Château-du-Loir
GILLET Vincent PASSIN Serge RUMI Evelyne
BOUDON Corinne
72315 Saint-Rémy-de-Sillé Sillé-le-Guillaume
PLU Estelle HERVE Nathalie DENIS Antoine
72316 Saint-Rémy-des-Monts Mamers
JUGLET Arnaud BARBIER Martine POIRIER André
72317 Saint-Rémy-du-Val Mamers
HÉLIE de la HARIE Philippe BIGOT Didier JOUSSELIN Mar tine
72319 Sainte-Sabine-sur-Longève Mamers SÉNÉGON Sébasti en ROUZIER Annabelle LEBRUN Alain
72321 Saint-Symphorien Loué
PÉAN Olivier MEFFRAY Evelyne MÉTÉNIER Francis (préno m usuel Joël)
72322 Saint-Ulphace Saint-Calais
BREPSON David PAGANONI Jean-Louis LAMBERT Michel
72323 Saint-Victeur Sillé-le-Guillaume
ROULAND Nicolas GUILLOT Alain BERTHELOT Jean-Claude
72324 Saint-Vincent-des-Prés Mamers
BOUTON Emmanuel GOSSET Gérard GAUGAIN Jacky
72325 Saint-Vincent-du-Lorouer Château-du-Loir
ALIX Alain MENARD Delphine GOUCHET Jocelyne
72326 Saosnes Mamers
MET Yves GALLOIS Nadine HUET Viviane
72327 Sarcé Le Lude
GRIVEAU Nadine FOUQUÉ Patrick DUPIN Amélie
Suppléante : GRENIER Ingrid
72330 Savigné-sous-le-Lude Le Lude
CERIZIER Loïc TOUILLET Joël PICAULT André
72331 Sceaux-sur-huisne La Ferté-Bernard
BECAUD Fanny CRUCHET Joël BENOIST Monique
72332 Ségrie Sillé-le-Guillaume
VAILLANT André GOUPILLE Odile LEFOL Brigitte
72333 Semur-en-Vallon Saint-Calais
LECOMTE Sandrine GRASTEAU Bernard BOURDAIS Christophe
72337 Sougé-le-Ganelon Sillé-le-Guillaume
DORNEAU Jean-Marc DUVAL Bernard LEBOSSÉ Jean-Claude
72338 Souillé Bonnétable
BRASSELET Julien BOURILLON Jean-Pierre MORINEAU Phili ppe
72339 Souligné-Flacé La Suze-sur-Sarthe
COUTABLE Vincent THIERRY Arnaud BROUART Séverine
72341 Soulitré Savigné-l'Evêque
DESHAYES David EMMONET Didier DUVAL André
72342 Souvigné-sur-Même La Ferté-Bernard
RINGARD Olivier JOUBERT Marinette HALLOIN Vincent
72343 Souvigné-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe
BOURBIER-RIBON Frédérique SERAFIN Nadège LETESSIER Je an
BRUNEAU Dominique PLAT Marie-France
Suppléante : BONTEMPS Marie-Alix Suppléant : CHOLLET Dominique
Suppléant : PANCHÉ Michel
Suppléantes : BEAUJOUAN
Chantal
LEVEAU Karine
Suppléantes : PATRY Laurence
LE ROY Nadège
Suppléante : LEMONNIER Fabienne Suppléant : GUÉRIN Charlie Suppléante : CHED'HOMME Marie-
Thérèse
Suppléant : BIGNON Philippe Suppléant : GRUDÉ Philippe
Suppléant : CHARRIE Sandrine
Suppléant : VILLAINE Loïc Suppléant : LALOI Jacky Suppléante : CORBIN Elisabeth
Suppléant : FÉRRE SébastienSuppléantes : LAUNAY Isabelle
HUET Thérèse
Suppléantes : LAMARRE Renée
GAUCHER Francine
Suppléant : DUBOIS Yves-Marie
Suppléants :
TANT Marie-Christine
GARREAU Jean
Suppléantes :
CRUARD Marie-Madeleine
PICHER Annick
Suppléante : LE MOTHEUX DU
PLESSIS Véronique Suppléant : CHEVALIER Sammy Suppléante : BESNIER Stéphanie
Suppléant : LELIEVRE Nicolas Suppléante : LELIEVRE Jacqueline Suppléante : FORNEZZO Michèle
Suppléant : LETOURNEUX Vincent Suppléant : CHARBONNIER
Frédéric Suppléant : SAUVAGET Gérard
Suppléant : DEBELLE Hervé Suppléant : PODEVIN Guy Suppléant : CRUCHET Daniel
Suppléant : MARSAL Chantal Suppléante : POISSON Josiane Suppléante : LORIEUX Brigitte
Suppléant : CARRETA José Suppléant : BAGIAU Jean-Luc
Suppléant : GALLET Béatrice Suppléant : PICAULT Monique Suppléant : SOBAC Christian
Suppléant : PAPIN Nicolas
Suppléants : BALL André
BIGOT Jacky
CAMBRAY Jean-Pierre
CHAUVEAU Serge
COSSONNEAU Jean-Pierre
Suppléants : LEDRU Henri
MELIAND Daniel

Suppléant : BRIOLAY JulienSuppléants : GYPTEAU Louis
DUCLOS Frédéric
Suppléanets : GYPTEAU Sylvie
MORGAND Frédérique
Suppléant : ROULEAU Olivier Suppléant : RENOU Cyrille Suppléante : GRASTEAU Alice
Suppléante : BOUCHER Brigitte Suppléante : RABINAND Jeanne Suppléante : ROUZIES Françoise
Suppléantes: COUTABLE Cécile
POISSON Nadine
Suppléant : MOUSSION Laurent Suppléant : TOUET Joël
Suppléant : CHARTIER SylvainSuppléants : BLANCHARD
Véronique HUBERSON Michel
Suppléants : JOUBERT Gérard
LETURMY Lydie
Suppléant : LEGUE Fabien Suppléants : PELLOIN Dominique Suppléantes : GALVIN Marie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 81
Code INSEE Commune Canton Conseiller municipal Délégué du Préfet Délégué du Tribunal judiciaire
72345 Surfonds Savigné-l'Evêque
VOISIN David VOLTZ Danielle HAMELIN Diane
72347 Tassé Loué
GUÉRIN Marie-Noëlle PASTOUREAU Louis DAMOISEAU Franck
Suppléant: SAUDUBRAY Serge
72348 Tassillé Loué
BARA Nathalie BUZANCE Patrick VAN DE BERGHE Michel
Suppléante: FOLLENFANT Lydia
72349 Teillé Bonnétable
BOURILLON Isabelle SOUCHARD Christian MUSSET Chantal
Suppléante: YZEUX Christine
72352 Terrehault Bonnétable
GUILLET Maxime LECOURT Christian ESNAULT Bernard
72353 Théligny La Ferté-Bernard
GORTAIS Sylvie LORIN David MORIETTE Gaëlle
72354 Thoigné Mamers
LEGENDRE Sylvie GAUCHER Jean-Claude LEROUX Dany
Suppléant : JAUFFRION Christophe
72355 Thoiré-sous-Contensor Sillé-le-Guillaume
FORGES Jean-Michel AVELINE Caroline CHARTIER Pauline
Suppléante : MAKHLOUF Catherine
72356 Thoiré-sur-Dinan Château-du-Loir
BOIVIN David ROGER Jean BOIVIN Yves
72357 Thorée-les-Pins La Flèche
BOURGOIN Jean-Luc CHAMPION Alain MISTOUFLET Jean-Clau de
72361 Tresson Saint-Calais
GARDES Justine COUTABLE Alain CRINIÈRE Catherine
72362 Le Tronchet Sillé-le-Guillaume
DUFEU Yves DABOUIS Jean-François SAUVAGE Jacques
72366 Valennes Saint-Calais
VINCELIN Elisabeth GOSNET Annick MERCIER Christian
72367 Vallon-sur-Gée Loué
DROUET Dominique ETIEMVRE Daniel DROUIN Nicole
72368 Vancé Saint-Calais
HUREAU Michel TROTIN Maurice BUISSON Eric
72369 Verneil-le-chétif Le Lude
FRANCHET Nicole COLAS Jean-François LEGRAND Didier
72370 Vernie Sillé-le-Guillaume
LEBOUIL Valérie DURAND Christiane MOINET Jacqueline
72372 Vezot Mamers
LAMAURELLE Thomas VERLEYE Vincent
72374 Villaines-la-Carelle Mamers
BESNARD Yannick CAUCHOIS André BRIZARD Jean
72375 Villaines-la Gonais La Ferté-Bernard
LEPRON Agnès PÉAN Sylvie FROGER Chantale
72376 Villaines-sous-Lucé Château-du-Loir
BOUTTIER David LEROUX Nicole BEAUNÉ Francine
72379 Viré-en-Champagne Loué
BOULAY Marie-Ange LENOBLE Marie-Christine BOULAY Bern ard
72380 Vivoin Sillé-le-Guillaume
DOGUET Mickaël CHENEAU Jean-Pierre PLOUSE Bernard
72383 Vouvray-sur-Huisne La Ferté-Bernard
CRUCHET Stéphane DUPONT Jean-Claude SIMON Fabrice
Suppléant : VAUSSOURD Florence Suppléant : METRY Elodie Suppléantes : MARS Bernadette
TUYTTEN Florence
Suppléante : DAMOISEAUX Virginie Suppléant : BEAUFILS André
Suppléant : DELEPINE Frédéric Suppléante : ANDROUARD Nadine
Suppléante : BLANCHARD Virginie
Suppléante : AUBRY Monique Suppléante : FONTAINE Lucie Suppléante : GUILLET Clémence
Suppléant : ARAGON Pascal Suppléants : CHEVALIER Marie
EVEZARD Laurent
Suppléants : BRÛLÉ Bruno
BOURGERIE Christelle
Suppléant : LECOMTE Dominique Suppléante : VOVARD
Dominique
Suppléant : TAVARES Alain Suppléant : BOULAY Pierrick
Suppléante : PICHON-LANOISELÉE
Emilie
Suppléants : QUASIMODO
Josiane
HÉRISSON Jean-Claude
Suppléante : LEBARBÉ Maryse
Suppléante : BOURDIN Patricia Suppléante :CHAMPION Annick Suppléant : CHEVERRY Paul
Suppléant : DANGEUL Didier Suppléante : POTIER Maryline Suppléant : BOUGARD Didier
Suppléante : LIGERET OphélieSuppléant : GUILLAUME Jean-
Pierre Suppléante : FORTIN Marie-Annie
Suppléante : COCHARD NathalieSuppléants : MINIER Gisèle
QUENTIN JackySuppléant : PLAIS Pascal
Suppléante : SÉRAN Mélanie Suppléant : JANVIER Jean-Luc Suppléant : JUSSAUME Eugène
Suppléant : KHARMOUDY
Mohammed Suppléant : AURIAU Christian
Suppléant : EL BARBRI Hugo Suppléante : TROTTIER Ginette Suppléant : LEGER Lionel
Suppléante : BERTHÉ Marie-Laure Suppléant : BRUNEAU Alexandre Suppléant : DENOS Roger
GUYON-FRÉNÉHARD Marie-
Michèle
Suppléant : LECOURT Franck Suppléante : BESNARD Marie Suppléante : HUGUET Nelly
Suppléant : JEROME Hubert Suppléant : BRUNEAU Pascal Suppléant : BULOT Jean-Louis
Suppléante : PEUGNET Pauline
Suppléants :
CAVALIER Jean-Claude
TORCHÉ Catherine
Suppléants : VADÉ Jeannette
REBRASSÉ Ginette
Suppléant : VÉRITÉ Fabien Suppléant : LEBERT Norbert Suppléante : SURGET Christelle
Suppléante : FOURMONT Marie-
Line Suppléant : BERTHÉ Dominique Suppléant : COLLEVILLE Jean-Pierre
Suppléant : BLANCHE Jean-Luc
Suppléant : THOMELIN FrançoisSuppléants : AVIGNON Aurélia
GALLON Richard
Suppléante : COMBE Sandrine
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-16-00001 - annexe communes -1000h 82
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-15-00003
AP modificatif provisoire relatif au changement
de lieu du bureau de vote de le commune
déléguée de La Chapelle Gaugain sur la
commune de Loir-en-Vallée
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-15-00003 - AP modificatif provisoire relatif au changement de lieu du bureau de vote de le
commune déléguée de La Chapelle Gaugain sur la commune de Loir-en-Vallée 83
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Électoral ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 30
juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chrsitine TORRES en qualité de secrétaire générale de la
Préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Christine TORRES,
secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 modifié instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Considérant la demande de la commune de Loir-en-Vallée en date du 28 novembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture ;

A R R E T E

Article 1
er : A la suite de la demande de la commune de Loir-en-Vallée, le bureau de vote situé sur la commune
déléguée de La Chapelle Gaugain sera provisoirement implanté 2 place Didierjean 72340 La Chapelle Gaugain
pour les élections municipales de 2026.
Article 4
: Madame la secrétaire générale de la Préfecture et Monsieur le Maire Loir-en-Vallée sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux lieux et places
habituels.
Le Mans , le 15 décembre 2025
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/1
Arrêté préfectoral modificatif provisoire relatif au
changement de lieu d'un bureau de vote pour les
prochaines élections municipales de 2026
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-15-00003 - AP modificatif provisoire relatif au changement de lieu du bureau de vote de le
commune déléguée de La Chapelle Gaugain sur la commune de Loir-en-Vallée 84
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-15-00002
Arrêté préfectoral modificatif provisoire relatif
au changement de lieu du bureau de vote de la
commune de Lavernat
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif provisoire relatif au changement de lieu du bureau de
vote de la commune de Lavernat 85
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la réglementation
générale et des élections
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Électoral ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 30
juin 2025 ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chrsitine TORRES en qualité de secrétaire générale de la
Préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté DCPPAT n° 2025-0216 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Christine TORRES,
secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 modifié instituant les 608 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Considérant la demande de la commune de LAVERNAT en date du 15 décembre 2025 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la Préfecture ;

A R R E T E

Article 1
er : A la suite de la demande de la commune de Lavernat, le bureau de vote situé à la salle des fêtes, Route
de Verneil sera provisoirement implanté à la mairie, Place de la mairie pour les élections municipales de 2026.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture et Monsieur le Maire de Lavernat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux lieux et places
habituels.
Le Mans , le 15 décembre 2025
Pour le Préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale
Signé
Christine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture : 02 85 32 72 72
Mél :
pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/1
Arrêté préfectoral modificatif provisoire relatif au
changement de lieu d'un bureau de vote pour les
prochaines élections municipales de 2026
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral modificatif provisoire relatif au changement de lieu du bureau de
vote de la commune de Lavernat 86
Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-18-00001
Délégation signature SGCD Matière
administrative et OS
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 87
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la coordination et
de l'appui aux politiques publiques
Le Mans, le 18/12/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2025-0358
Objet : Délégation de signature, en matière administrative et ordonnancement secondaire, à
M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun départemental de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 88
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET préfet de la Sarthe, prenant ses fonctions
le 30 juin 2025 ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté n° DRHM 2020-007 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun à la préfecture, aux directions départementales interministérielles et de l'unité
départementale de la direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du
travail et de l'emploi du département de la Sarthe ;
VU l'arrêté n° 72-2023-06-12 du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté DRHM
n° 2020-001 du 29 janvier 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2025 portant nomination de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe à compter du 1er septembre 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun départemental de
la Sarthe , à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les arrêtés, décisions,
récépissés, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de celles adressées aux ministres et
aux parlementaires, ainsi que les décisions relatives aux matières ci-après énumérées concernant :
I – Service Accueil, Courrier, Standard :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formulées par des usagers (courriers, mails …) entrant
dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour avis, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 89
- les accusés de réception des dossiers et documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Annie JOËL, cheffe du service
accueil, courrier, standard en ce qui concerne les matières relev ant du service, à l'exclusion de tous
actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie JOËL cheffe du service accueil, courrier, standard,
la délégation de signature qui lui est conférée sera exer cée par M. Guillaume LEMARIÉ adjoint au chef
du service accueil, courrier, standard.
II – Service Ressources Humaines :
En matière de gestion administrative du personnel de la préfecture et des sous-préfectures, des
directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental :
Congés de maladie
• les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue
durée, des congés pour maternité et adoption, des congés de paternité, de réduction du temps
de travail en cas de grossesse ;
• les décisions de congés d'absence pour garde ou handicap d'un enfant, de présence parentale,
de proche aidant, de solidarité familiale ;
• les arrêtés plaçant en temps partiel thérapeutique, en disponibilité d'office à l'expiration des
congés de maladie, longue maladie ou longue durée ;
Temps de travail
• sur avis favorable du directeur ou de la secrétaire générale de la préfecture le cas échéant, la
décision accordant un temps partiel (de droit ou sur autorisation) ;
• la décision de création d'un compte épargne temps ;
Recrutement
• Après décision de recrutement prise par le directeur ou la secrétaire générale de la préfecture :
◦ contrats de recrutement d'agents contractuels d'une durée égale ou inférieure à 3 mois ,
ainsi que tout renouvellement d'une durée maximale de 3 mois
◦ conventions de stage ;
• les procès-verbaux d'installations des agents ;
Rémunération
• États relatifs aux heures supplémentaires, astreintes et permanences ;
• Décision d'attribution du régime indemnitaire quand elle ressort de la stricte application des
textes ;
• les états de traitement et toutes pièces administratives se rapportant aux rémunérations ;
Formation
• Actes courants et décisions de dépenses gérées par la formation, dans la limite de 3 000 €;
Action sociale
• les décisions individuelles de prestation dans le champ de compétence du SGCD hors secours ;
• les actes pris en application des décisions de la commission locale d'action sociale ;
Divers
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 90
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
• tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions du
SGCD.
Pour les documents relatifs aux directions départementales interministérielles, une copie sera adressée
au directeur concerné.
En outre, pour les personnels du secrétariat général commun départemental :
• les autorisations de déplacements temporaires des agents ;
• les décisions relatives aux congés annuels, RTT et récupérations ;
• les décisions accordant un temps partiel ;
• les décisions d'affectation interne au SGCD.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe , délégation de signature est donnée à Mme Maggy BERTHIER, cheffe du
service des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maggy BERTHIER, cheffe du service des ressources
humaines, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Estelle TOUCHARD,
cheffe du bureau des ressources humaines pôle Préfecture, par Mme Amélie HEINTZ, cheffe du bureau
des ressources humaines pôle Paixhans, DDI, et par Mme Anne Sophie Gauthier, cheffe du bureau de
l'accompagnement, chacune en ce qui concerne les matières relevant de leur bureau respectif, à
l'exclusion de tout engagement budgétaire et de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de
décision, et notamment les arrêtés.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau en annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
III – Service Budget, Finances et Politique Immobilière de l'Etat :
En matière budgétaire :
- les pièces administratives et comptables dans la limite de 3 000 € TTC par acte pour le BOP 354,
BOP 362, BOP 363, BOP 348, BOP 148 et BOP 349 ;
- CAS 723 dont les mandats et les pièces justificatives des dépenses relatives au budget de l'Etat
dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ;
- les titres de perception et les états ou bordereaux de recouvrement pour les rendre exécutoires
dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur ;
- les bordereaux de transmission ;
- les certifications de services faits ;
- les émissions de recettes non fiscales ;
- En outre, elle est habilitée à représenter le préfet ou se faire représenter dans les ventes aux en -
chères et les commissions d'ouverture des offres pour les ventes domaniales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS , directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe , délégation de signature est donnée à Mme Mélanie RIBOT, cheffe du
service du budget, finances et politique immobilière de l'État , en ce qui concerne les matières relevant
de son service, à l'exclusion de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et
notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie RIBOT, cheffe du service du budget, finances et
politique immobilière de l'État , la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M.
Quentin LEROYER, adjoint à la cheffe du service du budget, finances et politique immobilière de l'État.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 91
Délégation est également donnée à Mme Mélanie RIBOT pour signer les pièces administratives et
comptables dans la limite de 1 000 € TTC par acte pour les BOP 354, CAS 723, BOP 148, BOP 348, BOP
349, BOP 362 et BOP 363 dont les mandats et les pièces justificatives des dépenses relatives au budget
de l'État ainsi que les frais de mission sur le s BOP 216, BO P 113, BOP 135, BOP 181, BOP 207 , BOP 217 et
BOP 354 dans Chorus DT dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ainsi que pour
représenter le préfet dans les ventes aux enchères et les commissions d'ouverture des offres pour les
ventes domaniales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie RIBOT, cheffe du service du budget, finances et
politique immobilière de l'État , la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M.
Quentin LEROYER, adjoint à la cheffe du service du budget, finances et politique immobilière de l'État.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau en annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations dans
Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
Chorus DT :
Délégation de signature est par ailleurs accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et
valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les
ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste.
Cartes achats :
Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés ci-après, afin de centraliser les
pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs de carte achat rattachés
aux centres de facturation dont ils ont la responsabilité, contrôler ces pièces justificatives des
dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des dépenses et transmettre ces
éléments au responsable du programme carte d'achat :
- Mme Mélanie RIBOT
- M Quentin LEROYER
- Mme Emmanuelle ILIAS
- Mme Clara GRALL
IV – Service Gestion des Bâtiments et Logistique :
- les pièces administratives et comptables dans la limite de 3 000 € TTC par acte pour les BOP
relevant du bureau ;
- les correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun dé-
partemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Marion DUPUY, cheffe de service
de la gestion des bâtiments et de la logistique :
- les correspondances courantes ;
- les bons de commande dans la limite de 1 000 € TTC par acte.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion DUPUY , cheffe de service de la gestion des
bâtiments et de la logistique , la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Thierry
BOSSARD, adjoint antenne préfecture et sous-préfectures ou M. Pierre CHEVALLIER faisant fonction
d'adjoint à la cheffe de service Gestion des bâtiments et Logistique, pour les correspondances
courantes.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 92
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau en annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
V - Cellule Performance du secrétariat général commun départemental et mission contrôle de gestion,
qualité et animation du changement de la Préfecture :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formulées par des usagers (courriers, mails …)
entrant dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour avis, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun dé-
partemental de la Sarthe , délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie BARBET,
chargée de mission performance - référent qualité , en ce qui concerne les matières relevant de ses at -
tributions à l'exclusion de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et notam -
ment les arrêtés.
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie BARBET, chargée de mission performance –
référent qualité pour :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formulées par des usagers (courriers, mails …)
entrant dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour avis, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents.
VI - Service des Systèmes d'Information, de Communication et du Numérique (SICNUM) :
- toutes correspondances administratives, à l'exclusion des courriers aux ministres et
parlementaires,
- copie de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux ministères,
aux services et autres tiers,
- la certification et le visa de pièces et documents relatifs à la gestion du service,
- les convocations, notes et bordereaux de transmission,
- les décisions de dépenses et recettes afférentes au service en validant les expressions de besoi n
dans la limite de 3 000 € TTC par acte,
- bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de service à la préfecture de la Sarthe,
- procès verbaux d'inventaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun dé-
partemental de la Sarthe, délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe VISSY, chef
du service des systèmes d'information, de communication et du numérique , pour les attributions rele -
vant de son service en ce qui concerne :
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 93
- toutes correspondances administratives, à l'exclusion des courriers aux ministres et
parlementaires,
- copie de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux ministères,
aux services et autres tiers,
- la certification et le visa de pièces et documents relatifs à la gestion du service,
- les convocations, notes et bordereaux de transmission,
- les décisions de dépenses et recettes afférentes au service en validant les expressions de besoin,
dans la limite de 1 000 € TTC par acte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe VISSY, chef du service des systèmes d'informa-
tion, de communication et du numérique, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera
exercée soit pa r M. Philippe PICHON, adjoint au chef du service des systèmes d'information, de
communication et du numérique.
Par ailleurs, les agents figurant dans le tableau en annexe 1 sont habilités à effectuer les opérations
dans Chorus formulaire, dans la limite des attributions qui leur sont conférées.
Article 2 :
En cas d'absence de M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général commun départemental de la
Sarthe, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1 sera exercée par Mme Maggy
BERTHIER, cheffe du service des ressources humaines.
Article 3 :
L'arrêté DCPPAT n°2025-0280 du 29 août 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative et ordonnancement secondaire, à M. Eric GERVAIS, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe, est abrogé.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe et le directeur par intérim du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le préfet de la Sarthe,
SIGNÉ
Sébastien JALLET

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 94
Servioe CHORUS DT - MINT
ProfilAccictantProfilBudgetaireProfilSalcicceurProtllValléeur BOPUtilisésNom - Prénom
Coerenurécaton
GERVAIS Erk 2GCD - DIRECTION NON ou oul NON oul ou | ou | out |" pinsANDRIEUX Valérie 2GCD - DIRECTION oul NON NON NON non | NON | NON | NONRIBOT Mélanie 8GCO - SFP out ou oul NON oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723LEROYER Quentin 2GC0 - s8FPE oul ou oul NON oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723BEAUFORT Nikolas 2GC0 - s8FPE oul NON oul ou oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723GRALL Clara 8GCO - s8FPE oul NON oul ou oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723GUILLEMAN Samuel 2GC0 - s8FPE NON NON NON ou oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723ILIAS Emmanuelle 8GCO - s8FPE NON NON oul ou oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723JURET Marine 2GC0 - s8FPE oul NON oul ou oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723MELOT Alexandra 2GC0 - s8FPE NON NON oul ou oul ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723PINSARD Stéphanie 9GCO - SSFPIE oul NON oul ou Non | ou | our | our | 148-348-349-354-362-363-723DUPUY Marion 8GCD - 268L NON NON NON ou non | Ou | oui | NON | 148-348-349-354-362-363-723BOSSARD Thierry 8GCD - 9GaL NON NON NON ou NON | ou | our | NON | 148-348-349-354-362-363-723CHEVALLIER Plerre sec -268L NON NON NON ou non | ou | oui | Non | 148-348-349-354-362-363-723DI VINCENZO Lucas 8GCD - 8GEL NON NON NON ou NON | ou | oui | NON | 148-348-349-354-362-363-723LAGACHE Angélique SGCD -268L NON NON NON ou NON | ou | our | Non | 148-348-349-354-362-363-723LETOURNEAU Isabelle 8GCD - 9GEL NON NON NON ou NON | Ou | our | NON | 148-348-349-354-362-363-723THIBAULT Yanick SGCD - SGEL NON NON NON ou NON | ou | oui | NON | 148-348-349-354-362-363-723VI22Y Crristopne 2GCD - SICNUM NON NON NON ou non | ou | our | NON 354ROY Syve 8GCD - SICNUM oul NON NON ou non | ou | oul | NON 354BERTHIER Maggy 9GCO - SRH NON ou NON NON oul ou | ou | our | 176-206-215-216-217-354BLIN Laurence 9GCO - SRH NON NON NON NON NON | NON|NON| our | 112-206-215-216-247-254DUBLINEAU Citmence 2GCD - SRH NON NON NON ou non | our] our | our | 112-206-215-216-247-254FOURMI OlMer 2GCD - SRH NON NON NON ou non | our] our | our | 112-206-215-216-247-254GAUTIER Anta 8GCD - SRH out NON NON ou non | our | our | our 354GAUTIER Anne-2ophie 2GCD -SRH NON NON NON ou non | ou | our | our | 176-206-215-216-217-254GOUFIL Typnante 2GCO - SRH NON NON NON ou non | ou | our | our | 112-206-215-216-247-254HEINTZ Améte 86CD -SRH NON NON NON NON NON | NON|NON| our | 112-206-215-216-217-254LAUDE Syte 2GCO -SRH out NON NON ou non | ou | our | our | 176-206-215-216-217-254NAVEAU Gulsume 9GCO - SRH oul NON NON ou won | ou | our | our | 112-206-215-216-247-254RAPICAULT Sandra 8GCO - SRH NON NON NON ou Non | our] our | our | 176-206-215-216-217-254TOUCHARD Estelle 2GCO - SRH NON NON NON ou won | our] ou | our | 112-206-215-216-247-254
Annexe 1 à l'arrêté du 18/12/2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-18-00001 - Délégation signature SGCD Matière administrative et OS 95