ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-148
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau des élections et de
l'administration generale
07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31
août 2023 portant désignation des bureaux de vote des communes des
arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-06-16-00002
Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du
31 août 2023 portant désignation des bureaux de
vote des communes des arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant
désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
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E xRPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
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Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
Bureau des Élections et de
l'Administration Générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-
modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023
portant désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, et notamment l'article R. 40 ;
Vu l'arrêté n° 16-548 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 29 décembre 2016, portant
modification des limites territoriales des arrondissements de LARGENTI ÈRE, PRIVAS et TOURNON-
SUR-RHÔNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de LARGENTIÈRE pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de PRIVAS pour l'année 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, portant désignation des
bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON/RHONE pour l'année 2024 ;
Vu les demandes de modification de bureaux de vote formulées par les maires des communes de
Rochessauve, Saint Fortunat sur Eyrieux, le Teil, Andance, Boffres, Cornas, Davézieux, Mariac, Plats,
Satillieu, Toulaud, Montselgues, Issarlès, Malarce sur la Thines, Rosières, Sablières, Saint Maurice
d'ibie, en vue de l'organisation des élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024;
Vu l'urgence liée au calendrier et à l'organisation des élections législatives de 2024 ;
Considérant le fait que les communes précitées avaient prévu avant l'annonce d'élections
législatives anticipées, la tenue de diverses manifestations dans certains de leurs bureaux de vote,
aux dates des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Considérant l'absence de modification du périmètre des bureaux de vote concernés, s'agissant de
la répartition géographique des électeurs ou encore du nombre de bureaux de vote dans la
commune ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant
désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
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Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche,
A R R Ê T E
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00008 du 31 août 2023 modifié, relatif aux bureaux
de vote des communes de l'arrondissement de Largentière , est modifié comme suit :
• Issarlès : salle polyvalente : 8, place du souvenir.
• Malarce sur la Thines : bureau n°3, 142 chemin de la mairie.
• Montselgues : Mairie- 31, place de l'église.
• Rosières :Mairie- 95 A route de Genette ;
• Sablières : Mairie-54 place de la Mairie.
• Saint Maurice d'Ibie : Mairie- salle du conseil municipal 2 place de la Mairie .
Le reste de l'arrêté du 31 août 2023 précité demeure inchangé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 modifié, relatif aux bureaux
de vote des communes de l'arrondissement de Privas, est modifié comme suit :
• Rochessauve : Mairie- 35, route de la mairie.
• Saint Fortunat sur Eyrieux : Mairie- 80 B allée de la Mairie.
• Le Teil : bureau n°3 et bureau n°5 : Maison des sports : 8 avenue du 8 mai 1945 .
Le reste de l'arrêté du 31 août 2023 précité demeure inchangé.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié, relatif aux
communes aux bureaux de vote des communes de Tournon sur Rhône, est modifié comme suit :
• Andance : gymnase : rue du colonel Meyrand.
• Boffres : mairie- salle du conseil- 1, rue des moulins.
• Cornas : salles périscolaires : place de la salle des fêtes
• Davézieux : salle n°6 batiment Alumnat- 235 rue Félicien Vergier.
• Mariac : Mairie-salle du conseil municipal-375, rive de la Dorne.
• Satillieu : Mairie- 5, place de l'église.
• Toulaud : Bureaux n° 1 et 2- site de l'annexe de la salle polyvalente- rue des associations.
•
Le reste de l'arrêté du 31 août 2023 précité demeure inchangé.
Article 4 : Ces changements de bureau de vote ne valent que pour les scrutins des 30 juin et 7 Juillet
2024 (élections législatives anticipées).
Article 5 : Les maires des communes précitées informeront sans délai les électeurs de leur
commune, par tout moyen, du changement d'emplacement des bureaux de vote pour ces élections
En cas de modification d'emplacement des panneaux d'affichage, les maires devront le faire savoir
en amont aux candidats.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, les sous-préfets des arrondissements
de Tournon sur Rhône et de Largentière, ainsi que les maires des communes de Rochessauve, Saint
Fortunat sur Eyrieux, le Teil, Andance, Boffres, Cornas, Davézieux, Mariac, Plats, Satillieu, Toulaud,
Montselgues, Issarlès, Malarce sur la Thines, Rosières, Sablières, Saint Maurice d'ibie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant
désignation des bureaux de vote des communes des arrondissements
de Privas, Largentière et Tournon/Rhône
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Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (184, rue Duguesclin - 69003 LYON), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un tel recours peut être formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.juradm.fr .
Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès de la préfète de l'Ardèche. Le
recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra qu'à compter de la
réception de la réponse de la préfète.
Privas, le 16 juin 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Frédéric JOSEPH
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-06-16-00002 - Arrêté modifiant les trois arrêtés préfectoraux du 31 août 2023 portant
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