PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-015
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2023-12-13-00001 - Décision CHSF N° 019/2023 portant sur la nomination
de Madame LAOUARI, Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de
Directeur de Soins □ Adjointe à la Directrice de l□Institut des Formations
Paramédicales CHSF-CHA (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2024-01-22-00005 - Arrêté n° 2024-DDETS91-09 du 22 janvier 2024
autorisant la société SAS SAFRAN Electronics & Défense à déroger à la règle
du repos dominical le dimanche 4 février 2024 (2 pages) Page 5
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND /
91-2023-07-27-00002 - Décision n° 13.2023 portant délégation de signature
aux Cadres du Service d□Accueil de l□EPS Barthélemy Durand. (3 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
91-2024-01-23-00001 - Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-019 du 23 janvier
2024 portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET
Directeur de
la réglementation et de la sécurité routière (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-01-22-00006 - Arrêté n° 2024-00075 en date du 22 janvier 2024
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction
des finances, de la commande publique et de la performance
(8 pages) Page 17
91-2024-01-23-00002 - Arrêté n° 2024-00080
modifiant l□arrêté n°
2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□innovation, de la logistique et des
technologies (1 page) Page 26
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2023-12-13-00001
Décision CHSF N° 019/2023 portant sur la
nomination de Madame LAOUARI, Cadre
Supérieur de Santé Faisant Fonction de Directeur
de Soins □ Adjointe à la Directrice de l□Institut
des Formations Paramédicales CHSF-CHA
Centre Hospitalier CENTRE HOSPITALIER
= ud Francilien ARPAJON
CORBEIL-ESSONNES, 13 décembre 2023
DECISION 2023-019
NOMINATION de Madame Seloua LAOUARI
Cadre Supérieur de Santé Faisant Fonction de Directeur de Soins — Adjointe à la
Directrice de L'Institut des Formations Paramédicales CHSF-CHA
LE DIRECTEUR DE LA DIRECTION COMMUNE CENTRE HOSPITALIER SUD
FRANCILIEN/CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON, Gilles CALMES
- Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique portant sur les compétences du
Directeur — Chef d'établissement ;
- Vu la convention de Direction Commune conclue entre le CHSF et le CH
D'Arpajon effective au 1er janvier 2020 ;
- Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 2 janvier 2024 ;
DECIDE
ARTICLE 1: DE DÉSIGNER Madame Saloua LAOUARI Faisant Fonction de Directeur
de Soins — Adjointe à la Directrice de l'Institut des Formations
Paramédicales CHSF-CHA
Dans le cadre de cette fonction elle sera directement rattachée à la
Coordonnatrice Générale des Soins de la Direction Commune CHSF/CHA.
ARTICLE 2 : La présente décision prend effet à compter du 02 janvier 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision est communiquée à l'intéressée, à l'ARSIF et à la
Région.
Elle est publiée sur le site Internet du CHSF.
illes CALMES
Centre Hospitalier Sud Francilien
Siève social :40 Avenue Serge DASSAULT- 91106 Corbeil-Essonnes
Direction Générale : 01 61 69 51 06 ou 51 08 — fax : 01 61 69 51 09
Email : direction.generale@chsf.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-22-00005
Arrêté n° 2024-DDETS91-09 du 22 janvier 2024
autorisant la société SAS SAFRAN Electronics &
Défense à déroger à la règle du repos dominical
le dimanche 4 février 2024
PREFET
DE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travail
Libarts et des solidarités de l'Essonne
J_Lln,.l'ç
Praréeniré
ARRET E N° 2024-DDETS91-09 du 22 janvier 2024
Autorisant la société SAS SAFRAN Electronics & Défense située 100, avenue de Paris 91344 MASSY
CEDEX, à'déroger à la règle du repos dominical, le dimanche 4 février 2024.
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-235 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Essonne assurant l'intérim du poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2023-DDETS91-245 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental adjoint de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société SAS SAFRAN Electronics & Défense,
située 100, avenue de Paris 91344 MASSY CEDEX reçue le 18 décembre 2023 à la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du comité social économique émis le 12 janvier 2024 ;
VU les consultations effectuées le 19 décembre 2023 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de
France de l'Essonne, de la CPME et de l'U.2.P de l'Essonne, des unions départementales des syndicats
C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E./C.G.C., de la commune de Massy et de la Communauté
d'agglomération Paris-Saclay ;
VU l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne émis le 19 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que' le mouvement des Entreprises de France, la CPME, l'U.2.P de l'Essonne, les
unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O., la chambre de métiers et
de l'artisanat de l'Essonne n'ont pas émis d'avis dans le délai prévu à l'article R 3132-16 du code du
travail ;
CONSIDERANT que l'assemblée de la communauté d'agglomération Paris-Saclay, consultée le 19
décembre 2023, n'a pas statué sur cette demande ;
D.D.E.T.S. de l'Essonne - Tél : 01.71.63.36.00 .
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
https://idf.dreets.gouv.fr/
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) ; 1

CONSIDERANT que le conseil municipal de MASSY, consulté le 19 décembre 2023 n'a pas pu statuer
sur cette demande ;
CONSIDERANT que la société SAS SAFRAN Electronics & Défense, dont l'activité consiste en la
construction et la commercialisation de moteurs aéronautiques civils et militaires, ne fait pas partie des
catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel
salarié en application de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT que la demande de la société SAS SAFRAN Electronics & Défense a pour objet
d'employer trente-sept salariés volontaires, le dimanche 4 février 2024, à des travaux de bascule d'un
outil informatique vers un nouvel outil « MyERP » ;
CONSIDERANT que la société SAS SAFRAN Electronics & Défense est confrontée à de fortes
contraintes d'activités, liées à la finalisation de la préparation de la nouvelle version SAP PU3 lors du
week-end du 3 et 4 février 2024. Cette plage d'intervention a été planifiée afin de minimiser l'impact de
l'indisponibilité des informations et de permettre à plus de 500 collaborateurs de SAFRAN Electronics &
Défense Maroc d'utiliser ce nouvel outil informatique dès le S février 2024 ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise et à ne pas causer
de préjudice au public ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévues
aux articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'une
décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties en matière de rémunération prévues à
l'article 146 de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 entrant en
vigueur le 1* janvier 2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société SAS SAFRAN Electronics & Défense située 100, avenue de Paris 91344
MASSY CEDEX, est autorisée à employer trente-sept salariés volontaires le dimanche 4 février 2024
et à donner le repos hebdomadaire un autre jour de la semaine civile.
ARTICLE 2 : Les salariés concernés ingénieurs et cadres bénéficieront d'une majoration égale à 100%
du salaire de base conformément aux prescriptions de l'article 146 de la convention collective nationale
de la métallurgie du 7 février 2022.
ARTICLE 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire
des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente
décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recours
gracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Par délégation du directeur départemental par interim de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne
/LÈËÜSBÏ)IC du pôle i

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY
DURAND
91-2023-07-27-00002
Décision n° 13.2023 portant délégation de
signature aux Cadres du Service d□Accueil de
l□EPS Barthélemy Durand.
Établissement
public de santé
Barthélemy Durand
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE n° 13.2023
La directrice de l'établissement public de santé Barthélemy Durand,
VU _ le code de la santé publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 et
suivants,
VU _ l'article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
VU _ l''arrêté en date du 4 février 2014 nommant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ l'arrêté en date du 19 janvier 2018 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en qualité de
directrice du Centre Hospitalier Barthélemy Durand à ETAMPES pour 4 ans à compter du 4 mars
2018,
Vu _ l'arrêté en date du 9 novembre 2021 maintenant Madame Marie-Catherine PHAM en position
de détachement dans l'emploi fonctionnel de directrice du Centre Hospitalier Spécialisé
Barthélemy Durand à ETAMPES,
VU _ l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand,
VU _ la délégation de signature n° 10.2022 en date du 17 novembre 2022,
DECIDE
Article 1 : Une délégation permanente de signature est donnée le week-end et jours fériés aux cadres
du service d'accueil et d'orientation :
Madame Christelle CROISIER
Monsieur Pierre PENA
Monsieur Jean-François STOCKMANN
Madame Corinne TELO
Madame Anasthasie YOKADOUMA
Madame Sophie BOULBEN
Madame Martine GANDON
A effet de signer au nom du directeur les décisions prises concernant les hospitalisations en soins sans
consentement sur décision de la directrice, à savoir les décisions d'admissions, décisions de 72 heures,
décisions de réintégration suite à une rupture de programme de soins, ainsi que les requêtes
concernant les mesures d'isolement ou de contention à transmettre au Juge des Libertés et de la
Détention.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etompes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée aux cadres de santé exerçant leurs
fonctions au Service d'Accueil et d'Orientation mentionnés ci-dessus aux fins de signer au nom de la
directrice :
- Les imprimés de prise en charge des frais de soins à remettre aux agents victimes d'accidents
du travail lorsque le service du personnel est fermé.
- Les modifications individuelles ponctuelles du planning des agents dans les services de soins
(changement d'affectation dans un service et, avec l'accord de l'agent changement dans le
cycle horaire exécuté) pour des nécessités de continuité d'activité, lorsque l'encadrement ou
l'encadrement supérieur de ces services n'est plus présent.
Article 3 : La présente décision annule et remplace la délégation n° 10.2022 en date du 17 novembre
2022. Elle sera notifiée aux intéressés, affichée dans l'établissement, publiée au registre des actes
administratifs du département de l'Essonne et communiquée, pour information au Trésorier de
l'Etablissement et aux membres du Conseil de Surveillance.
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

Etablissement
public de santé
Barthélemy Durand
Date et signature des délégataires
Précédé de la mention « reçu le »
Madame Chrisbelle CROISIER
' AQSÇU e 5 /1 [20Y3
B
M. Pierre PENA '\n(,_)ow le 26 Mof[t> % X ETAPES
=
M. Jean-François STOCKMANN
(esu Ln Je/
Mme Corinne TELO
(lecus Co 2 Ino/ 2023
Madame Anasthasie YOKA
Qe J 4< (( wa
Madame Sophie BOULBEN
tequ Ve 2% (202023
—— pu Hla—,
Madame Martine GANDON
WV\ walv 36 oetohn. Qe23
Etablissement Public de Santé Barthélemy Durand
Avenue du 8 Moi 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX — Tel : 01.69.92.52.52 — Fax : 01.69.92.53.00 — courriel : direction@eps-etampes.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-23-00001
Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-019 du 23
janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Vincent LOUBET
Directeur de la réglementation et de la sécurité
routière
PREFET N PDE L'ESSONNE Direction de la coordination
Ljers des politiques publiques
Fteminé et de l'appui territorial
ARRETE
N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-019 du 23 janvier 2024
portant délégation de signature à M. Vincent LOUBET
Directeur de la réglementation et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, et
notamment son article 43 ;
VU l'article L.325-1-2 du Code de la route ;
VU les circulaires du Premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives
à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors-classe,
en qualité de Préfet de I'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe Secrétaire
général de la Préfecture de I'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-245 du 19 décembre 2023 portant
organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Essonne ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
1/4

ARRETE
ARTICLE 1er:
Délégation de signature est donnée a M. Vincent LOUBET, Directeur de la réglementation et
de la sécurité routière, pour signer, en toutes matiéres ressortissant à ses attributions, tous
arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances relevant du ministère de
l'intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne.
ARTICLE 2:
Sont exclues des délégations consenties par l'article 1" du présent arrêté les matières ci-
après :
les arrêtés à caractère réglementaire, |
les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions,
- les décisions d'octroi de concours de la force publique,
- les décisions attributives de subvention.
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET, la délégation de signature
prévue aux articles précédents est donnée à :
- M. Guillaume LABRIT, délégué principal du permis de conduire et de la sécurité
routière, chef du service éducation et sécurité routières, dans les mêmes
conditions que M. Vincent LOUBET ;
- Mme Sylvie VAISSE, attachée d'administration, chef de centre d'expertise et des
ressources titres (CERT), pour les attributions relevant de son entité ;
- M. Antoine GABORY, attaché d'administration, chef du bureau de Ia
réglementation et de l'identité, pour les attributions relevant de son entité.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET et de M. Antoine GABORY,
délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans les limites des 'attributions
relevant du bureau de la réglementation et de l'identité, tous documents et correspondances
courants, à :
—- Mme Mathilde LHOEST, secrétaire administrative de classe normale, chef de
section des activités réglementées ;
- Mme Fabienne JEREMIE-MARTIAL, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle, adjointe du chef de bureau, chef de section des expulsions
locatives.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LOUBET et de Mme Sylvie VAISSE,
délégation de signature est donnée a Mme Sylvie DANEL, attachée d'administration, adjointe
au chef du CERT, et à Mme Sabine DUQUENNE, attachée d'administration, adjointe au chef
2/4

du CERT, pour viser et signer tous documents et correspondances courants dans les limites
des attributions du centre d'expertises et de ressources titres.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LOUBET, de Mme Sylvie VAISSE, de Mme
Sabine DUQUENNE et de Mme Sylvie DANEL, délégation de signature est donnée pour viser
et signer, dans la limite des attributions relevant de leur section au sein du centre de
ressources et d'expertises titres, tous documents et correspondances courants, à :
- Mme Patricia HAMON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de
section instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres - Permis de
Conduire ;
- Mme Jessica JASION, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section
instruction auprés du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de
Conduire ;
- M. Christophe VOYER, secrétaire administratif de classe supérieure, chef de section
instruction auprés du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de
Conduire ;
- Mme Anissa SAID-LALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, chef de
section instruction auprès du centre d'expertise et de ressources titres — Permis de
Conduire.
La délégation prévue au présent article s'applique sans préjudice de l'habilitation à prendre
les actes juridiques prévus par les conventions de délégation de gestion conclues en matière
de permis de conduire entre le Préfet de I'Essonne et les Préfets des départements de l'Aisne,
de la Corse-du-Sud, de l'Isère, du Lot, des Pyrénées-Atlantiques, et de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 6::
En cas d'absence ou dempêchement de M. Vincent LOUBET et de M. Guillaume LABRIT,
délégation de signature est donnée à M. Philippe TORREGROSSA, délégué du permis de
conduire et à la sécurité routière, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières,
pour signer tous arrêtés, actes, décisions, mémoires, pièces et correspondances dans les
limites des attributions relevant du service éducation et sécurité routières.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LOUBET, de M. Guillaume LABRIT et de
M. Philippe TORREGROSSA, délégation de signature est donnée pour viser et signer, dans la
limite des attributions relevant de leur section au sein du service éducation et sécurité
routiéres, tous documents et correspondances courants, à :
- M. Frédéric PINTO, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière,
chef de la section éducation routiére et contrôle ;
- M. David MAMOU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section
réglementation et sécurité routières ;
- Mme Lysiane RENAUD, secrétaire administrative de classe normale, chef de la
section droits à conduire.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LOUBET, de M. Guillaume LABRIT, de
M. Phlhppe TORREGROSSA et de Mme Lysiane RENAUD, délégation de sugnature est donnée
pour viser et 5|gner dans la limite des attributions relevant de la section droits à conduire, au
sein du service éducation et sécurité routières à Mme Marie MARCHAND, adjoint
administratif, adjointe à la chef de la section droits à conduire.
3/4

ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée pour signer les certificats d'examen du permis de
conduire à Messieurs les délégués du permis de conduire et de la sécurité routière et à
Mesdames et Messieurs les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routiere
affectés dans le département de l'Essonne.
ARTICLE 8:
L'arrété préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-208 du 7 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
/
Bertrand GAUME
Préfet de l'Essonne
4/4

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-01-22-00006
Arrêté n° 2024-00075 en date du 22 janvier 2024
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des finances,
de la commande publique et de la performance
PDIÈÉPFËÎ;I-CUERE qÛp Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
mréténs 2024-00075
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1° août 2003 modifié portant création d'un secrétariat général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
I'administration du ministère de I'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à I'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle Il), est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du
2èm° grade, est nommé directeur des finances, de la commande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2èm° grade, est nommé sous-directeur des affaires financières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRETE
TITRE |
Délégation de signature générale
Article 1*
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur de l'État du 2¢me grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télétravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier groupe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Mathieu LEFEBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1" peuvent être exercées dans les mêmes conditions par M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2°"° grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEFEBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2ème grade, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de I'Etat, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'État du 1° grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric
SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la commande publique et de l'achat, Mme
Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par intérim du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BERTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
I'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de I'Etat, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
I'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent ROQUES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme Camille THOREAU, attachée principale
2024-00075 ?

d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de I'Etat,
adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adjointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de
leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoints Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de I'Etat, M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d'administration de l'État, chefs de
pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans
la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMITO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions des adjoints ci-dessus désignés absents ou
empéchés, est exercée par le premier des adjoints présents dans l'ordre fixé au 1° alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine RICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffe
par intérim du bureau du contrôle de gestion et d'appui à la performance, dans la limite de
ses attributions.
TITRE |l
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de I'Etat et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureaudu budget de l'État, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de I'Etat,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de I'Etat,
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de I'Etat,
2024-00075 ,

- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
I'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de I'intérieur et de l''outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de I'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l''outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M.Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l''outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrative de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de I'intérieur et de 'outre-mer,
- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de I'intérieur et de I'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
- M ège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,2024 0678 ;

Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,
M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer,
Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Nora GIMS, apprentie,
Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,
M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de I'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,
Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,
Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrative de lintérieur et de
l'outre-mer,
2024-00075 ;

- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'intérieur et de |'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièces justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de I'Etat,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État,
- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de I'outre-mer.
TITRE 3 ;
Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de I'intérieur et de I'outre-mer.
TITRE 4
Délégation relative à I'application Chorus DT (déplacements temporaires)
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périmètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
- Mme Hatice HUYUK, conseillère d'administration de l'intérieur et de I'outre-mer,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de I'Etat,
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de I'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de I'Etat,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur I'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
2024-00075

TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificatives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, les pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous I'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressources moyens
Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, attaché d'administration de l'État à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 20
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les demandes et formulaires relatifs aux changements et réparations des véhicules de
service de la direction.
Article 21
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines des agents de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
2024-00075

TITRE 7
Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris. V
Fait Paris,le 22 JAN. 2024
2024-00075

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-01-23-00002
Arrêté n° 2024-00080
modifiant l□arrêté n° 2020-00703 du 8
septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l□organisation de la direction de l□innovation, de
la logistique et des technologies
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
DE POLICE !!
Liberté
Égalité
Fraternité
2024-00080
arrêté n°
modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
Le préfet de police,
VU l'arrêté n°2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police du 16 novembre 2023 ;
VU l'avis du comité social technique des administrations parisiennes en date du 11 décembre
2023;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police,
ARRETE
Article 1
À l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2020 susvisé, après les mots « - le service de
l'innovation et de la prospective ; » sont ajoutés les mots « - le service cyber ; ».
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 2 3 JAN. 2024
Le préfet de police,
LaurentrÿN'ÙfiÊ