PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-182
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-10-28-00001 - arrêté prefectoral instituant la commission
d'organisation des opérations électorales pour l'élection des
membres de la chambre d'agriculture du Gers (2 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-10-28-00001
arrêté prefectoral instituant la commission
d'organisation des opérations électorales pour
l'élection des membres de la chambre
d'agriculture du Gers
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Préfecture du GersPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
ARRETEinstituant la commission d'organisation des opérations électorales pour l'élection des membres de lachambre d'agriculture du GersLE PRÉFET,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code rural et de la pêche maritime, notammenf ses articles R. 511-38 à R. 511-42 et R. 511-46 àR. 511-49 ;Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêchemaritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour I'élection desmembres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrêté du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pourl'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 relative aux élections des membresdes chambres d'agriculture : de la constitution des listes électorales au vote ;Vu les désignations effectuées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1er: La commission d'organisation des opérations électorales, instituée .dans le cadre del'élection des membres de la chambre d'agriculture du Gers du 31 janvier 2025, est composée commesuit:— Le préfet ou de son représentant, président ;- La directrice départementale des finances publiques ou son représentant ;— Le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- Monsieur Sébastien ESQUERRE, membre élu de la chambre d'agriculture du Gers désigné par sonprésident.Pour l'organisation de l'envoi de la propagande aux électeurs et la réception des votes, la commissionest assistée de Madame Anne VIVET ou Monsieur Frédéric VIVES, représentants désignés par La Poste,entreprise chargée de l'acheminement des plis.Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.Le siègede la commission est fixé à la préfecture du Gers.
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Article 2 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :1° De vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles R. 511-36et R. 511-37 du code rural et de la péche maritime ;2° D'expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin, dans unemême enveloppe fermée :a) Une profession de foi ;b) Un bulletin de vote de chaque liste ;c) Une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès au système de voteélectronique auquel l'électeur se relie pour voter ;d) Le matériel nécessaire ay vote par correspondance ;e) Selon des modalités qui en garantissent la sécurité et la confidentialité, les instruments nécessairesau vote électronique ;3° D'organiser la réception des votes ;4° D'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R. 511-46 à R.511-48 du code rural et de la pêche maritime ;5° De proclamer les résultats ;6° De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.'Article 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Les tâches matérielles incombant à la commission seront confiées par le président de la commission,avec l'accord du président de la chambre d'agriculture, à des agents de la chambre. Ceux-ciexécuteront ces tâches sous l'autorité et le contrôle du président de la commission.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des finances publiques, ledirecteur départemental des territoires, le président de la chambre d'agriculture du Gers et le directeurdu groupement du courrier du Gers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Auch, le 2 8 @CÏ. 2024 Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général
Cédric KARI-HERKNER
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