école ,supérieureœ d'artLu Réunion
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Séance du 28 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 juin à 13h, le Conseil d'Administration de l'EPCC EcoleSupérieure d'Art de La Réunion dûment convoqué le 21 juin, s'est réuni en session ordinaire,sous la Présidence de Monsieur Thierry GANGATE.{fog ¢ ' |
Membres du conseil d'administration présents et preriant partauvote: 7 Â
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Personnalités qualifiées : {© M. Thierry GANGATE, avocat | 14 OCT, 2024 IoM. Karl KUGEL, Artiste —oM. Laurent ZITTE, artiste
Représentant l'Etat :0 Mme Marie-Jo LO-THONG, Directrice des Affaires Culturelles de La Réunion
Représentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppléante de M. Olivier HOARAUReprésentants du personnel :o M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignanto Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et techniqueReprésentant les étudiants :o Mme Naissa PEQUIGNOT-ZERKOUM, Représentante titulaire des étudiants du 2" cycleo Mme Maréva DUPOST, Représentante suppléante du 2" cycle
Membres du conseil d'administration absents ou représentés :Représentant l'État :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à Mme Marie-Jo LO-THONG)Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère régionale
Représentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil Départemental
Représentant les étudiants :o Mme Marie FOLIO, Représentante titulaire des étudiants du 1° cycle
Personnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
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1} Sujets d'actualité
M. le Président demande aux membres du Conseil d'Administration si la stagiaire de seconde endécouverte professionnelle peut assister au conseil d'administration. Les membres présents acceptent.Le Directeur précise que l'école accueille actuellement 3 stagiaires de seconde, 2 à l'atelier céramique et 1à l'administration.
M. le Président accueille les membres du CA pour ce dernier Conseil d'administration de l'annéeuniversitaire. Le consell accuellle un nouveau membre dont l'installation sera proposée à la validation desmembres un peu plus tard en séance. Il remercie de nouveau les membres pour leur présence et leursoutien à l'école et surtout les partenaires financiers qui confirment chaque année leur soutien maigré lesdifficultés financières qui peuvent exister dans les collectivités et I'Ftat. L'école est très sensible à cessoutiens et ce geste à l'égard de la jeunesse réunionnaise.
Bilan à mi-mandat du Président et du DirecteurLe Directeur indique qu'il souhaitait avec le Président partager avec les membres un bilan de mi-mandatretraçant les points positifs et les points négatifs qu''il a pu noter, et permettre par la suite un tempsd'échange pour entendre les avis des membres sur des points d'amélioration ou des attentes sur deséléments qu'il aurait éventuellement oubliés. Il remercie les étudiants de 5°"° année qui ont souhaitéaujourd'hui accrocher leurs travaux dans la salle de conférence pour le Conseil, il s'agit de quelques piècesdes diplômes de Master. Il en profite pour indiquer qu'il s'agit cette année de son 3*TM diplôme et quel'établissement a toujours eu de très bons résultats. L'école a régulièrement des rapports de jury quisoulignent la qualité des travaux des étudiants et l'implication de ceux-ci dans le territoire. Une desmembres du jury qui est directrice du centre d'art Wallonie-Bruxelles à Paris a proposé 3 projetsd'expositions à 3 des élèves diplômés. Le Président de jury était, cette année, Mozambicain. Il enseigne àl'Université de Maputo. C'était important pour l'établissement d'avoir un représentant de la zone dans lesjurys et le Directeur pense que c'est quelque chose que l'école devrait mobiliser régulièrement.Il commence par les points positifs, car il estime qu'il y a eu des points d'amélioration dont les équipespeuvent être fières. Il y a eu une réelle structuration de la Recherche qui existait déjà au sein de l'école, Lelaboratoire est identifié, le Bureau de la Recherche est structuré, des axes installés et réguliers ce quipermet de travailler sur une dynamique d'activités récurrentes avec un séminaire, cette annéenotamment sur l'Intelligence Artificielle avec le laboratoire LCF et le laboratoire de Géographie, et uncolloque tous les ans qui se tiendra cette année début décembre avec une étude comparative des artsvisuels entre le Mozambique et La Réunion. Cette structuration de la Recherche était un élément pharepour l'évaluation de l'HCERES.Suite à la crise COVID, l'école a réussi à redéployer la coopération internationale sur la zone, en 2 ans desaccords ont été signés avec L'ISARC au Mozambique, l'Université des Comores et l'Alliance Française àChennai. Des échanges sont en cours avec Madagascar par le biais notamment du Président de l'Écoledoctorale de Tamatave. [l faut que l'établissement ait maintenant des activités effectives et régulières surles accords qui ont été signés, L'école a envoyé des enseignants à Maputo, a reçu différents artistes, varecevoir un Volontaire de solidarité international mozambicain. [l faut poursuivre cette dynamique.It y a des partenariats réguliers avec les différents acteurs cultuels de l'île. L'école a des échanges réguliersavec la Commune du Port notamment via le projet de transfert du fonds documentaire à la Médiathèque,des expositions avec la Villa de la Région, des échanges réguliers avec le FRAC, des résidences d'artistes etprojets d'exposition avec la Cité des arts, Lerka et d'autres structures, enfin l'ESA fait partie du réseau desarts visuels: REZOM. Il pense qu''il y a eu une amélioration sur la communication et les échanges eninterne même s'il estime qu''il y a encore des points d'amélioration, il y a une gouvernance plus partagée.H essaie de mobiliser les équipes sur des projets ce qui permet de construire ensemble. Il continue àtravailler avec le Président, et il le remercie pour cela, à une meilleure structuration financière en fortprogrès, car I'école a pu réunir des fonds supplémentaires, I! remercie les différentes collectivités qui ontpu accompagner l'ESA de manière plus conséquente, ce qui a permis à l'école d'être moins en situation detension. !l y a encore des marges de progression, notamment sur les temps de versement, des accordsbilatéraux ont été signés et l'école devrait arriver à terme à la convention d'objectifs et de moyens quidevrait stabiliser, if 'espére, le fonctionnement de l'établissement.
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Sur les points d'amélioration, il indique que la rédaction du dossier HCERES a permis de soulever despoints généraux. Un des premiers points d'amélioration sur lequel I'ESA n'a pas encore bien travailléconcerne l'amélioration de la Vie étudiante. L'école est une petite structure qui est proche de sesétudiants, qui les suit et les accompagne, mais n'a pas pu mettre encore en place des moyens deproximité, par exemple un service de restauration à faible coût. La Direction a rencontré les services duCROUS, ils ont obligation-de mettre des services de proximité à moins de 20 minutes des étudiants, maisc'est un travail long. La Médecine universitaire ne peut pas accueillir VESA car il n'y a que 2 médecins surtout le territoire entre les campus du Moufia et du Tampon. Le budget est solidifié et permet de soutenirles dépenses, mais à moyen terme ce sera compliqué, car des obligations arrivent comme la souscriptiondes prévoyances pour lés agents et'l'obligation de souscrire à la protection santé-mutuelle. Tout çareprésente des coûts supplémentaires. Il faut également revoir les primes ISO pour les enseignants, carpour le moment ce n'est pas équilibré au niveau des différents postes. Aujourd'hui, même si l'écolepergait les fonds nécessaires, il n'est pas possible d'envisager d'investir dans un projet.I faut maintenir les partenarfats, maintenir le dialogue social, travailier à une construction partagée pourque celle-ci soit-entendue et comprise par tous autant que possible. I! faudra également dans les annéesqui viennent suivre les réformes annoncées par le Ministère de la Culture, notamment une réforme del'arrêté de. 2013 -surle réglement des études dont un des. chantiers concerne l'implication plusconséquente des dispositifs de professionnalisation voire d'alternance dans les formations. Il y estfavorable, mais il faut trouver les fonctionnements et les moyens à allouer à ces nouvelles règles.Un autre point qui a été soulevé parla rédaction du dossier d'évaluation de l''HCERES est de travailler surune politiquede développement durable. Hl faut le concevoir, mais ce n'est pas simple sur le territoire. Parexemple, l'école veut garder I'atelier de photographie argentique, mais elle ne peut pas se débarrasserdes-produits chimiques dont elle ne peut se sursoir pour l'argentique. Pour l'instant, l'école a dûsuspendre. l'atelier, car elle ne peut pas stocker de produits chimiques. !! faut réfléchir à d'autresdispositifs, comme par exemple des encres végétales, etc.Il précise que ce point de bilan est rapide, car l'objectif était aussi d'échanger avec les membres ou derépondre à des questions éventuelles.Le Président précise que c'est un bilan de mi-mandat qu'il estimait être nécessaire pour évaluer lesavancées et les visions du projet d'établissement qu'il partage avec le Directeur,
M., Patrice DIOUX souhaite, au nom du personnel, remercier le Conseil, le Président et le Directeur pourle travail effectué. !l salue le travail sur 'HCERES.
M. Karl KUGEL note que c'est agréable de travailler dans un climat apaisé. Depuis son arrivée au sein duConsell; il est.content de voir que la vision d'une école portoise, réunionnaise, française, européenne etde la-zone océan indien soit partagée. Il est content que M. le Directeur ait prolongé le partenariat quiavait été mis en place avec le Mozambique et fait des choix forts autour de ce pays avec ce colloque endécembre et aüssi:un projet sur l'insularité qui a du mal à démarrer pour des raisons qui avaient étéévoquées précédemment.
Mme Manuelle PELLISSIER voulait souligner I'engagement de l'école dans les différentes sphèresculturelles de la Ville. C'est agréable dans les expositions de voir des étudiants et du personneladministratif qu'on ne voyait pas dans ces lieux, cela signifie qu'ils se sentent concernés.
M. Julien CADORET indique que .ceia ne fait que 2 ans qu'il est à l'école. !l est ravi que le jury ait acceptéson projet d'établissement, mais il sait avec le recul qu'il pourrait développer de nombreuses autrespropositions maintenant qu'il conñaît et a approfondi le terrain. Sur certaines thématiques, il travaillerade lamême manière, avec la même envie, mais certainement avec une autre vision. Pour lui, c'est un vraiplaisir de vivre tous les jours au sein de l'école, de partager avec tout le monde le même objectif et defaire avancer les élèves, d'en faire plus que des artistes : des jeunes citoyens capables de s'exprimer parla création.
M. le Président remerciele Directeur et souligne qu'il est ravi que les étudiants aient eu l'idée d'habiller lasalle de conférence qui peut paraitre froide parfois et espère que le Conseil aura le plaisir d'uneprésentation des travaux à la fin de la séance.
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Bilan provisoire de l'année universitaire 2023-2024/ Point d'étape : procédure d'accréditationM. Julien CADORET propose de lier les deux points avec une année universitaire qui comme il l'avaitindiqué s'est plutôt bien terminée. [l souligne qu'il va travailler avec les équipes pour structurer un peuplus les choses pour les fluidifier. Il y a également ce gros dossier que représente l'HCERES qui a ététransmis pour information et qui a été déposé le 14 juin, concernant une demande de poursuited'accréditation des Licence et Master pour 2026-2030, C'est un travail qui s'est voulu collaboratif et ilremercie encore l'ensemble des équipes d'avoir bien voulu lire le document et notamment intervenir surla période évaluée où lui n'était pas présent. Une visite de l''HCERES est prévue le 1% et 02 octobre. Unedistribution de la liste des membres du comité est remise aux membres du Conseil présent. Le Directeurfait une présentation rapide du comité. Il est également remis une proposition des entretiens où certainsdes membres seront sollicités. L'entretien inaugural concernera le Directeur et ses équipes. Leprogramme est en train d'être travaillé avec l'HCERES et l'école reviendra très vite vers les personnesconcernées pour caler les agendas. Îl invite les membres qui auront des questions à la lecture du dossier àne pas hésiter à le solliciter, !! précise qu'il est important pour lui que l'école puisse garder ses diplômesde Licence et de Master, et qu'il n'est pas concevable pour lui que l'école puisse perdre son Master.
Mme Marie-Jo LO-THONG indique qu'elle est contente que l'école d'art présente un Master et que c'estle seul établissement d'enseignement en Art dans l'Océan Indien. Elle souligne qu'il est important demaintenir cela. Elle apprécie également de venir au Conseil et de voir tout le monde sourire et travaillerensemble. Elle espère que les collectivités et l'État continueront à être dans cette belle synergie pour quel'école continue à exister et avoir cette belle visibilité dans l'Océan Indien puis à l'international.
M. le Directeur indique qu'il espère que l'école pourra accueillir plus d'étudiants de la zone Océan indien,mais souligne qu'elle reste toutefois attractive à l'international, car elle accueille cette année 7 étudiantsERASMUS qui viennent d'Allemagne, d'Italie, de Belgique et d'Autriche.
M. Karl KUGEL note que le Directeur parlait un peu en amont de la séance des étudiants comme descréateurs et des citoyens, et lit un court extrait de « Reconnaître le fascisme » de Umberto Eco qui abordeles différentes caractéristiques du fascisme.
H) Procès-verbal des précédents conseils d'administrationLes procès-verbaux des Conseils d'Administration des 05 et 19 avril 2024 tels que présentés en séancesont adoptés à l'unanimité.
1) Rapports
Rapport n°1 : Gouvernance — Installation d'un nouveau membreM. Le Président indique que c'est toujours un plaisir d'accueillir des artistes au sein du Conseild'administration en qualité de personnalité qualifiée. Karl KUGEL siège déjà au Conseil et il lui sembleimportant que l'école puisse compter sur des aînés pour apporter un soutien, un regard à l'établissement.Laurent ZITTE est artiste plasticien, il a réalisé un film sur l'artiste Wilhiam ZITTE qui a été rediffusél'année dernière encore à Stella Matutina lors du séminaire organisé par le FRAC et l'école. Il estphotographe, vidéaste, cinéaste. Cette candidature de personnalité qualifiée est proposée par l'État. Ilrappelle que cette proposition fait suite au départ à la fin du mandat de Mme Béatrice BINOCHE quiprend par ailleurs sa retraite au FRAC à la fin de ce mois.
ÀA l'invitation de M. le Président, M. Laurent ZITTE se présente. |l remercie la DAC de La Réunion de l'avoirproposé en tant que personnalité qualifiée. Il a été formé à l'école dans les années 90. Il est Portois, pasné au Port, mais il aime beaucoup cette ville et il s'investit beaucoup en tant que citoyen et plasticien. il afait un Bac pro électrotechnique au LEP du Port, mais faisait de la photographie depuis l'âge de 14 ans. Il afait une prépa à l'école et a validé son DNAP, Il a rapidement exposé. L'environnement de l'école lui apermis de tisser des liens très forts dans le milieu de la culture. Il est rentré dans la collection du MuséeDierx avec une œuvre vidéo en 2001, ce qui était assez tôt dans sa carrière et lui a permis de croire en cequ'il faisait. À côté de ça, il a monté des projets photo avec la Ville du Port en lien avec les habitants,
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projet de plusieurs années qui a permis de créer un fonds photographique unique. Il a égalementparticipé à des workshops menés par Karl KUGEL sur la zone Océan indien. Il a enseigné et enseigneencore à l'ILOI, en Histoire du cinéma, de la photographie et de la réalisation. It a également une sociétéde production depuis plusieurs années et est par ailleurs art-thérapeute à la clinique des Flamboyantsdepuis 30 ans.
M. le Président le remercie pour la présentation de ce parcours et pour son retour à l'école. Il soumet àvalidation la candidature de M. Läurent ZITTE proposée par la DAC La Réunion en tant que personnalitéqualifiée pour une durée de 3 ans renouvelable.L'installation étant validée à l'unanimité, il souhaite la bienvenue à M. Laurent ZITTE au sein du Conseil.
Rapport n°1 : Installation d'un nouveau membreMembres présents : 7Procurations : 2Suffrages exprimés : 9Vote: Pour:9
Rapport n°2 : Affaires générales — Règlement interne de la commande publiqueMme Isabelle PONAMALÉ rappelle comme l'a indiqué M. le Président qu'il existe déjà un code de lacommande publique. Le réglement.interne vient préciser la mise en œuvre interne de ce code au sein del'établissement- en respectantles principes de liberté d'accés à la commande publique, d'égalité detraitement entre les candidats et de transparence entre les procédures. Il existe des seuils et desprocédures liées aux seuils. Il s'agit dans le réglement de préciser comment l'établissement comptemettre en œuvre les procédures en fonction des seuils. De plus, l'ESA n'a pas encore mis en place decommission d'achat, probablement parce qu''il n'y en a pas eu le besoin jusqu'à présent, mais elle proposequ'une CAO soit créée, car l'école va être amenée à faire des commandes sous forme d'appel d'offres.Aujourd'hui, ilest proposé d'acter la composition et dans un deuxième temps les membres serontdésignés lors d'un 'prochain CA. Il est proposé aussi que la CAO puisse se prononcer sous forme decommission MAPA (Marché À Procédure Adaptée) qui a un seuil inférieur à l'appel d'offres.
M. Karl KUGEL, sur les questions de règlement, intervient concernant la notion de conflit d'intérêts quifait qu'un artiste membre du conseil d'administration de l'école ne peut pas faire une interventionrémunérée au sein de l'établissement. Il trouve cela dommage. Il ignore si le règlement peut évoluer,mais il trouve que cela représente vraiment un frein.
M. le Directeur précise qu'à partir du moment ol le Conseil d'administration vote le budget, ses membresne peuvent pas être rémunérés par l'établissement, et ce n'est pas uniquement dans le réglement del'école, mais que cela reléve du cadre pénal.
M. le Président demande si le fait de rajouter un règlement au code de la commande publique ne risquepas d'offrir la possibilité de contestations devant les juridictions administratives.
Mme Isabelle PONAMALE précise que le règlement respecte strictement le code de la commandepublique, qu'il sert surtout à préciser comment I'ESA e met en œuvre en interne. I! faut le voir comme ungarde-fou pour l'établissement. Elle informe que dans un CA ultérieur il sera également proposé unenoménclature interne de la commande publique qui permet une certaine souplesse dans les famillesd'achat.
Mme Annick LE TOULLEC demande comment fonctionne les autres écoles d'art.
Mme la Secrétaire Générale indique qu'elle n'a pas eu beaucoup d'échange avec les autres écoles surcette question, que cela existe dans d'autres collectivités locales. En école d'art, elle pense que c'est assezrare qu'elle mette en œuvre des marchés de plus de 90 000€. Pour l'ESA, la question s'est posée, car il y ale projet de renouveler l'ensemble de l'architecture du réseau et du matériel informatique, Le montant dumarché est estimé au-dessus de 90 000€.
Rapport n°2 : Règlement interne de la commande publiqueMembres présents : 8Procurations : 2
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Suffrages exprimés : 10Vote : Pour:10
Rapport n°3 : Affaires générales - Actualisation des tarifs et des frais d'inscriptionMme Isabelle PONAMALÉ informe que la dernière fois que le Conseil d'Administration a voté des tarifsd'inscription datent de 2018, et cela concernait les étudiants, les candidats à la VAE et les auditeurs libres.Les droits de scolarité pour les étudiants et les tarifs pour la VAE restent inchangés. Cette actualisationconcerne uniquement les auditeurs libres. L'école s'est rendu compte qu'il y avait 2 catégories d'auditeurslibres, ceux qui suivent les cours et se forment pendant une année entière et suivent tous les coursthéoriques et pratiques, et ceux qui n'utilisent que des ateliers de pratiques plastiques comme notammentI'atelier céramique. Il est donc proposé de distinguer dorénavant 2 catégories d'usagers, les auditeurs libresqui sont amenés à suivre tous les ateliers pratiques et théoriques dont le tarif resterait à 847€/an + uneprovision de 20€ pour des consommables. Une autre catégorie sera appelée les Ateliers ouverts qui vontuniquement accéder à un atelier. Il est proposé pour ceux-là un tarif de 1280€/an qui correspond à unnombre d'heures de pratique de 4h/semaine avec un nombre de 32 semaines par an, ce qui revient à 10€de l'heure. Il y aura la possibilité de payer en 3 fois. Les modalités d'inscription sont précisées. Lespersonnes justifiant pour des raisons médicales d'une absence de plus de la moitié de l'année, surdemande et présentation de justificatif, bénéficieront d'un remboursement des frais d'inscription auprorata du nombre de semaines non réalisées. Par contre il n'est pas prévu de remboursement en casd'imprévu indépendant de la volonté de l'ESA Réunion.
M. le Directeur précise que pour lui le statut d'auditeur libre est un statut proche de la pédagogie, il s'agitde quelqu'un qui va suivre tous les cours, se donner la possibilité de se perfectionner pour des passages deconcours ou pour d'autres raisons, comme par exemple des personnes qui ont envie de se confronter à lacréation pendant une année sabbatique. Puis il y a des personnes qui s'inscrivent comme auditeurs libres,mais qui ne fréquentent par exemple que l'atelier céramique. Ce n'est plus une forme de pédagogie, maisplutôt de pratiques d'atelier. C'est intéressant pour l'établissement parce que cela reste une formed'inscription, mais ce sont des personnes qui même sous cette forme de pratique peuvent mobiliser dutemps enseignant. Ces personnes pourraient aussi être intéressées par des pratiques amateurs qu'il espèrepouvoir remettre ne place,
M. Karl KUGEL interroge sur le nombre d'auditeurs libres en moyenne à l'école.
M. Julien CADORET indique qu'il y en a 10 cette année, dont 2 qui suivaient l'ensemble des cours et lesautres fréquentaient surtout l'atelier céramique et peut-être occasionnellement d'autres ateliers. Ce sontdes tarifs qui ont été réfléchis surtout par rapport au taux horaire, il n'y a pas de pratiques particulièresdans les écoles. Chaque Conseil d'administration fixe les tarifs pour chaque école.
M. le Président demande si l'auditrice originaire de Mayotte a candidaté au concours.
M. e Directeur informe qu'elle a candidaté, mais n'a pas été dans les admis, mais qu'elle a surtout formuléle souhait de s'inscrire dans une école privée à Lyon. Il rajoute que pour l'année 2024-2025, l'école accueilleun auditeur libre originaire des Comores, qui est à La Réunion pour des raisons médicales et qu'il avaitrencontré aux journées portes ouvertes, I a une grande passion pour l'art, il a eu une rupture d'étude enraison de ses problèmes de santé, mais il envisage fortement de passer le concours.
Rapport n°3 : Actualisation des tarifs et des frais d'inscriptionMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés : 9Vote : Pour:9Abstention : 1
Rapport n°4 : RH — Avenant n°1 à la convention d'adhésion à la mission ACFI proposé par le Centre deGestionMme Isabelle PONAMALE indique que comme tous les employeurs, l'établissement a obligation d'avoir unagent chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail. Cet agent est chargé de vérifier que
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l'établissement fait tout ce qu'il faut en termes de sécurité et santé au travail pour les agents. L'ACFI(Agent Chargé des Fonctions d'Inspection) est le pendant de l'assistant de prévention. L'ESA Réunion a 2assistants de prévention qui conseillé l'autorité territoriale sur la mise en œuvre de la politique de santéet.de sécurité dans l'établissement, et l'école doit nommer quelqu'un qui contrôle. Depuis 2018, l'ESARéunion a passé une convention avec le Centre de Gestion pour que la mission de contrôle soit effectuéepar quelqu'un du Centre de Gestion: En fin 2023, le CDG a changé ses modalités d'intervention et detarification de cette mission. En:2018 le tarif horaire était de 75€ et en 2023, le CDG est passé à unecotisation basée sur la masse salariale à un taux de 0,04% et des interventions sont à 110€ de l'heure.Comme il n'est pas recommandé que ce soit quelqu'un de l'établissement qui ait cette mission,I'établissement a réfléchi à fairé intervenir quelqu'un d'autre. Elle précise que l'école avait fait appel unefois à cet agent lorsqu'il a fallu mettre en place le plan de reprise d'activité au moment du COVID. Uneseule consultation en 6 ans.
M. Philippe LEBON demande si les visites obligatoires font partie du socle ou rentre dans les interventionsspécifiques.
Mme la Secrétaire générale confirme qu'elles sont dans le socle.
M. Patrice DIJOUX demiande une estimation du coût par rapport à la masse salariale.
M. le Directeur indique qu'actuellement la masse salariale étant de 1 300 000 €, ie coût de la missionserait d'environ 500 € qui inclut 2 visites par an. Il pense qu'une intervention par un prestataire extérieurserait au-delà de 500 € la visite.
Rapport n°4.: Avenant n°1 à la convention d'adhésion à la mission ACFI proposé par le Centre de gestionMembres présents : 8Procurations : 2Suffrages exprimés ; 10Vote: Pour:10
1V} Liste des décisions prises par la Direction
Le Directeur donne communication des décisions prises dans le cadre de ses attributions déléguées :- Convention de résidence avec Territo'Arts-Cité des Arts et Marion Labouré — étudiante diplômée, pourune résidence à projet artistique et culturel dans le cadre de La Semeuse du 16 janvier au 26 mars 2024- Convention'de résidence avec Territo'Arts-Cité des Arts et Thomas Lhermitte — étudiante diplômée, pourune résidence à projet artistique et culturel dans le cadre de La Semeuse du 16 janvier au 26 mars 2024- Convention de résidence avec la Friche et Maurine Aubert — étudiante diplômée, pour une résidence àprojet artistique et culturelle dans ie cadre de La Semeuse du 1er mars au 31 mai 2024- Avenant au contrat de vacation de Jeoffrey Ghysels — modèle vivant — pour un prévisionnel de 9hsupplémentaires d'avril à juin 2024- Convention de résidence avec Constellation et William Pougary - étudiant diplômé, pour une résidenceà projet artistique de professionnalisation dans le cadre de La Semeuse du 1er avril au 31 mai 2024- Convention de stage avec le Lycée Jean Hinglo et Manon K'Bidy - étudiante en 2ème année, du 03 avrilau 29 mai 2024 pour un total de 14h, 'Activités : assistance sur des prises de vue photo. en studio,postproduction et montage d'exposition dans le cadre du projet d'Internat d'excellence- Convention de stage avec le Lycée Jean Hinglo et Anaïs Jasmin Gerac - étudiante en 2ème année, du 03avril au 29 mai 2024 pour un total de 14h. Activités : assistance sur des prises de vue photo en studio,postproduction et montage d'exposition dans le cadre du projet d'Internat d'excellence- Convention de stage avec la Galerie 33 et Angélique Fontaine - étudiante en 2ème année, du 30 avril au17 mai 2024. Activités : observation ; assistance sur les préparations d'exposition {accrochage,vernissage...), collaboration avec les artistes- Contrat de prestation de service de Léila PAYET pour intervenir dans le cadre de l'ARC « Les Puissantes »pour un prévisionnel de 4h au titre de l'année universitaire 2023-2024
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- Convention de stage avec la Ville de Le Port- Médiathèque Benoite Boulard et Zoé Glasenapp - étudianteen 2ème année, du 04 au 11 mai 2024 pour un total de 24h. Activités : accueil du public ; animationsd'ateliers avec les enfants- Convention de stage avec la Ville de Le Port- Médiathèque Benoite Boulard et Ava Lafargue - étudianteen 2ème année, du 04 au 11 mai 2024 pour un total de 24h. Activités : accueil du public ; animationsd'ateliers avec les enfants- Convention de stage avec ANKAA — L'Art de l'éveil et Evi Barre - étudiante en 3ème année, du 06 au 31mai 2024 pour un total de 50h. Activités : Travail d'illustration d'un livre pédagogique pour enfants(connaitre les tortues marines, s'imprégner du livre pour proposer des croquis, des propositions plusabouties après sélection, travail sur la mise en page des illustrations par rapport au texte)--Cônvention de mécénat avec Mauvilac pour un don en matériel à hauteur de 6500€, des rebuts etéchantillons de peinture et des tee-shirts-Contrat de prestation de service de Emilie Pinson pour être modèle vivant pour un prévisionnel de 24hau titre de l'année universitaire 2023-2024- Contrat de prestation de service de Eléa Allaghen pour intervenir dans un atelier de professionnalisationintitulé « Fixer son prix de vente » pour un prévisionnel de 6h le 13 mai 2024- Convention de stage avec l'association La Fée Nwar et Ludivine Padre - étudiante en 2ème année, du 30avril au 14 mai 2024 pour un total de 60h. Activités : découverte et observation des activités del'association ; assistance de l'artiste Kaloune- Convention avec 2 élèves de 2nde au lycée Jean Hinglo du Port pour un stage de découverte du 17 au 28juin 2024- Convention avec une élève de 2nde au lycée Moulin Joli de La Possession pour un stage de découvertedu 17 au 28 juin 2024- Convention de partenariat avec le Lycée Jean Hinglo du Port pour un projet d'atelier photographiqueavec l'internat d'excellence et deux anciens élèves, surveillant à l'internatM. Julien CADORET fait remarquer qu'il est tout à fait normal de ne pas avoir d'international sur cettepériode de l'année entre le dernier conseil du mois d'avril et celui-ci, car il n'y a pas eu de convention àI'international. Il n'y a pas mal de pédagogie et d'insertion professionnelle ce qui est à saluer avec unéquilibre assez cohérent sur le territoire.
LyvééJoun Hinglo / Prajet photo Intétnst d'excallencé
2 élèves de Znde Lycée Jean Hinglo / stage de 2ndeélève de 2nde au lycée Moulin Joli / stage de 2nde
Lycée Jean Hinglo / Anaïa Tuamin Gerse
Lycée Jean Hinglo / Manon K'Bidy
JeoffreyGhysels / Modèle vivant
Emilie Pinson / Modâle vivant
MédlathèqueBenoité Boulird1 Zod GlasetiapgMédiathèque Henoîte Bonlard1 AvaLafargue
ANKAA- L'Art de l'éveil# Bvi Bazre
Conetellation/ Wiliam PougaryElés Allsghen / Atelier do profeasiommalisation
Mauvilac/ MécénatLa Fée N / LudivinePadroGalerie 33 / Angélique Fontaine
Territo"Arts-Cité dos Arts / Thomas LbermittoTerdtn*Arts-Citdes Arte / Marion Labour
@ Recherohe/ Pédagogie@ Inscrtion Professionnelle@ rntomationa!© Territoire 8/9

V} Questions orales
M. le Président remercie les membres pour leur présence et rappelle qu'ils sont tous conviés à lacérémonie de remise des diplômes qui suit cette séance du Consell d'administration. Il propose pour lescalendriers des prochains CA de retenirles dates du 27 septembre à Sh et du 06 décembre à 9h.Le Président rappelle qu'it devrait y avoir le départ des étudiants à la Blennale de Venise et espère que lasubvention proposée par le Département arrivera à temps, Mme Stéphanie HOAREAU fait un point sur lesdifférentes aides déjà perçues et ce qui manque pour que le projet soit réalisable.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie tout le monde. HHève la séance à 14h45,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Thierry GANGATE isabelle PONAMALÉ
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CA du 28/06/2024 9/9