PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-146
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
DDT / Service Economie Agricole
78-2025-04-24-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger
dans les commissions, comités professionnels ou organismes
départementaux du département des Yvelines (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection à l'établissement APM
MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt (3 pages) Page 6
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2025-04-24-00005 - Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de
la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
«
Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
(2 pages) Page 10
SGCD /
78-2025-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des
dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux agents du
préimètre du secrétariat général commun départemental des
YVelines (8 pages) Page 13
2
DDT
78-2025-04-24-00003
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles à vocation générale
habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux
du département des Yvelines
DDT - 78-2025-04-24-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à
siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines 3
Direction départementale
des territoires
Service Economie Agricole
Arrêté n° 78-2025-04-24-00003
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à
siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département
des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole modifiée, notamment son article 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 514-37 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Considérant les résultats de la dernière élection des membres de la chambre d'agriculture de région
Île-de-France dont le scrutin a été clos le 31 janvier 2025 ;
Considérant le fonctionnement indépendant, régulier et effectif depuis au moins cinq ans des
syndicats mentionnés à l'article premier ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1er. Sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes de
toute nature investis d'une mission de service public ou assurant la gestion de fonds publics ou
assimilés dans le département des Yvelines, les organisations syndicales d'exploitants agricoles à
vocation générale suivantes :
- La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FDSEA Île-
de-France)
- Jeunes Agriculteurs de l'Île-de-France Ouest,
- La coordination rurale Couronne Parisienne,
- La confédération paysanne Île-de-France.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-04-24-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à
siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines 4
Article 2. Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale départementale des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Versailles, le 24 avril 2025
Le préfet
Signé
Frédéric ROSE
2
Arrêté fixant la liste des organisation syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les
commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines
DDT - 78-2025-04-24-00003 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées à
siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes départementaux du département des Yvelines 5
Préfecture des Yvelines
78-2025-04-24-00001
Arrêté portant autorisation d'installation d'un
système de vidéoprotection à l'établissement
APM MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 - 2
avenue Charles de Gaulle 78150 Le
Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement APM MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 6
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité


Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives


Tél : 01 39 49 78 00
M él : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr
1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES Page 1 sur 3


Arrêté n°
portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à l'établissement
APM MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 – 2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 255-1
et R. 251-1 à R. 253-4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de
sous-préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-11-05-00002 du 5 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;

Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé C. C. Westfield
Parly 2 – 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt présentée par le
représentant de la société APM France SARL ;

Vu le récépissé de déclaration d'un système de vidéoprotection délivré le 21 mars 2025 ;


Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 3 avril 2025 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Le représentant de la société APM France SARL est autorisé, pour une durée de cinq
ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse
sus-indiquée un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2025/0202. Les caméras filmant des zones privées non
accessibles au public n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 252-1 du code de la
sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisation préfectorale.

Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :

Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques
d'agression et de vol.

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .

Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement APM MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 7
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Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Article 2 :
La voie publique et les propriétés avoisinantes doivent être hors du champ de vision des
caméras. Un contrôle des forces de l'ordre, effectué ultérieurement, pourra donner lieu à une
demande de désinstallation du système de vidéoprotection en cas de non-respect de la
réglementation.

Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra, après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5
du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article R.252-11 du code de la sécurité
intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code
pénal...).

Article 4 : Le public devra être informé dans les lieux ou l'établissement concernés, par une
signalétique appropriée à chaque point d'accès du public , de l'existence du système de
vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès
aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
Les panonceaux comporteront un pictogramme représentant une caméra et mentionneront les
références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit
d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.

Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du manager de l'établissement à l'adresse
suivante :

C. C. Westfield Parly 2
2 avenue Charles de Gaulle
78150 Le Chesnay-Rocquencourt

Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 6 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.

Article 7 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 8 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 9 : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents
des douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale,
individuellement désignés et dûment habilités par le chef d'unité à compétence départementale,
régionale, zonale ou nationale où ils sont affectés, seront destinataires des images et
enregistrement de systèmes de vidéoprotection conformément à l'article L. 252-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 10 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article
L.253-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 11 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux
Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement APM MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 8
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protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des
images).

Article 12 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.

Article 13 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement départemental de
gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au représentant de la société APM France SARL, 12 boulevard des Capucines
75009 Paris, pétitionnaire, et fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs.


Fait à Versailles, le 24 AVRIL 2025

Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet





Aude PLUMEAU












En application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
Conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, ce recours peut
être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du recueil des actes
administratifs.

Au préalable, dans ce délai, peuvent être exercés un recours gracieux auprès du préfet des
Yvelines et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives).
Le délai de recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne
recommencent à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un l'autre rejetés (le
silence de l'administration pendant un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet).

Préfecture des Yvelines - 78-2025-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection à
l'établissement APM MONACO situé C. C. Westfield Parly 2 - 2 avenue Charles de Gaulle 78150 Le Chesnay-Rocquencourt 9
Préfecture de Police de Paris
78-2025-04-24-00005
Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique
zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de
sécurité de Paris
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-24-00005 - Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
10
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris





Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L741-1, L741-3, L741-5, R*122-4,
R*122-39, R*741-1, R*741-11 à R*741-14 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d'intervention autour d es détections et de prospection,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des dé partements où est constatée l'existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l'intermédiaire de moustiqu es et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-01684 du 19 novembre 20 24 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du secrétariat génér al de la zone de défense et de sécurité de
Paris ;
Vu l'Instruction N°DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2 019 relative à la prévention des
arboviroses qui précise le cadre d'intervention en matière de prévention des arboviroses,
maladies vectorielles à moustiques.



Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-24-00005 - Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
11

ARRÊTE :



Article 1
er
Validation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus »

La disposition spécifique zonale Organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) LAV
Lutte Antivectorielle « Aedes Albopictus » est validée. Elle entre en vigueur à compter de ce
jour sur le territoire de la Zone de défense et de sécurité de Paris.

Article 2
Adaptation du document

Indépendamment de leur révision formelle, les prése ntes dispositions peuvent faire l'objet, à
tout moment, des adaptations techniques et actualisations nécessaires.

Article 3
Exécution du présent arrêté

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défen se et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris, l'Agence régionale de santé, les
autres services de l'Etat et les opérateurs mention nés dans ce dispositif ORSEC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4
Publication du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'ensemble des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris ainsi qu'à celui du département de Paris.


Fait à Paris, le 24 AVRIL 2025


Pour le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité
de Paris et par délégation,
la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris,

SIGNE
Béatrice STEFFAN


Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-04-24-00005 - Arrêté n° 2025-00489
Portant approbation de la disposition spécifique zonale ORSEC LAV Lutte Antivectorielle
« Aedes Albopictus » de la zone de défense et de sécurité de Paris
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SGCD
78-2025-04-24-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Florence SVETECZ, Directrice du
secrétariat général commun départemental des
Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses
et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du préimètre du secrétariat général
commun départemental des YVelines
SGCD - 78-2025-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
13
=PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental des Yvelines
Bureau des finances
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ,
Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux agents
du périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Vu le code de la commande publique du 1er avril 2019,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, modifiée, relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de la
République,
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 février 2025
portant nomination de Madame Florence SVETECZ en qualité de directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du secrétariat
général commun départemental des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant délégation de
signature à Madame Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines, en matière d'ordonnancement secondaire,
Vu l'arrêté ° 78-2025-03-03-0005 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelinespour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre
du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte
affaires et de la carte d'achat
Considérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
1 / 8
SGCD - 78-2025-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
14
Ministère Programme
budgétaire Intitulé du programme
Premier Ministre 129 Coordination du travail gouvernemental
Intérieur
161 Sécurité civile
176 Police nationale
216 Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur
232 Vie politique, cultuelle et associative
303 Immigration et asile
354 Administration territoriale de l'État
754
Contribution à l'équipement des collectivités
territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières
Économie, finances, relance
134 Développement des entreprises et régulations
218 conduite et pilotage des politiques économiques et
financières
348 Performance et résilience des bâtiments de l'État et de
ses opérateurs
362 Écologie
363 Compétitivité
364 Cohésion
380 Fonds d 'accélération de la transition écologique dans
les territoires
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État
833
Avances sur le montant des impositions revenant aux
régions, départements, communes, établissements et
divers organismes
Transformation et fonction
publiques
148 Fonction publique
349 Fonds pour la transformation de l'action publique
Travail, emploi, insertion
111 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations
du travail : élections prud'homales
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de
l'emploi et du travail
Solidarité et santé 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
Transition écologique et
cohésion des territoires
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à
leurs groupements
122 Concours spécifiques et administration
147 Politique de la ville
Transition écologique et
solidaire 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité
Ministère de l'Europe et des
affaires étrangères 209 Solidarité à l'égard des pays en développement
Agriculture et alimentation
206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-
moyens déconcentrés
2 / 8
SGCD - 78-2025-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
15
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté n° 78-2025-03-03-0005 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines, pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du périmètre
du secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence SVETECZ, directrice du secrétariat général
commun départemental des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie
VERNET, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental des Yvelines, à effet de
signer :
- tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, au
mandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes du
budget de l' État pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans le
département :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie VERNET, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental des Yvelines, la subdélégation susvisée est exercée :
- pour le bureau des ressources humaines :
- par M. Fabrice MOURET, attaché principal, chef du bureau des ressources humaines , dans
la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant plafond de 1 000 € HT et
pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout certificat administratif
relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, adjointe au chef du bureau des
ressources humaines
- Mme Christelle GIGAULT, attachée, cheffe du pôle ressources humaines – hors ministère
de l'Intérieur
- Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
Ressources humaines – ministère de l'Intérieur
- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle
Prospective, moyens et rémunérations
- Mme Nadine ROMNEY, secrétaire administrative de classe normale, responsable de la
cellule rémunération MI
- Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle
Formation et conseiller mobilité carrière.
- pour la direction :
- par Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateur
Chorus DT,
- Mme Brigitte SORRENTINO, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
Chorus DT jusqu'au 30 avril 2025.
dans la limite de leurs attributions sur les frais de déplacement et de missions.
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SGCD - 78-2025-04-24-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Florence SVETECZ, Directrice du secrétariat
général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
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- pour le service départemental d'action sociale :
- par Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée, cheffe du service départemental d'action
sociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un plafond de
2 000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout
certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement, à :
- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe
du service départemental d'action sociale,
- Mme Clémence BOURLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour signer les
documents relatifs au « service fait ».
Subdélégation est donnée à Mme Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de 1ère
classe, gestionnaire des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'information
financière de l' État, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est
ordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, pour ce qui concerne
les allocations handicap (P 216 et P 176) ainsi que les remboursements de prestations d 'action
sociale (P 216).
- pour le bureau de la logistique et du patrimoine :
- par Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et du
patrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant
plafond de 2 000 HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du
bureau et tout certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Célia BONNET, attachée , adjointe à la cheffe de bureau,
- Mme Marie-Michelle LUXIN, attachée, cheffe du pôle achats et suivi de la dépense
- pour le SDNUM :
- par M. Thierry JOLY, ingénieur SIC, chef de service du Service Départemental du
NUMérique, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d'un plafond de
2000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout
certificat administratif relatif à la dépense quel que soit le montant,
et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Fabienne LEGOUEST, ingénieur SIC, adjointe
au chef du SDNUM.
- pour le bureau des finances :
dans la limite de ses attributions et pour toute validation d'expressions de besoins et de
services faits à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances.
en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et
de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et
de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
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général commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire aux
agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
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Article 3 :
Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés en annexe 1 dans
le cadre afin de l'utiliser de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Les dépenses réalisées par carte d'achats ne sont pas soumises aux montants mentionnés à
l'article 2.
Article 4 :
Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2
agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de la
création des expressions de besoins, de la constatation du service fait à la date de livraison ou de
réalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives
liées à la constatation du service fait.
Article 5 :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3 du
présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires
et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur,
les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste.
Article 6 :
Subdélégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des
finances, pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, les décisions
d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ou
en vertu d'une délégation de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice des
règles relatives à l'accès aux systèmes d'information, la subdélégation est accordée aux agents
dont les noms suivent :
- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de bureau
- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et
de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage et
de la gestion des ressources budgétaires
- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire
budgétaire
Article 7 :
La Directrice du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Fait à Versailles, le 24/04/2025
La Directrice du secrétariat général commun
départemental des Yvelines,
Signé
Florence SVETECZ
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agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
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ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRÉNOM SERVICE
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP
GENIEL RUDY SGCD/BLP
FOUILLEUL ÉTIENNE SGCD/BLP
ARIDON LAURENCE SGCD/BLP
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP
GONCALVES RUA LUCIDIO SGCD/BLP
TARDY-RIALLAND CÉLINE SGCD/SDAS
VEZAT CECILE SGCD/SDAS
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM
DONNADIEU PATRICK DDETS
CORON ANNE-FLORIE DDT
BOSTON KARINE DDT
PIHIER NATHALIE DDPP
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agents du préimètre du secrétariat général commun départemental des YVelines
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ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées à Chorus (hors chorus DT)
et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMES
BONNET CÉLIA SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
KONDI HENRI SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LIEGON FERROUZ SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
MERCIER PIERRE-ALEXANDRE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
PATRICK MYRIAM SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723
GILARDEAU AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
LEFEVRE NORA SGCD/BRH 148-206-215-217-354
LE GOURRIEREC AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
MOURET FABRICE SGCD/BRH 148-206-215-217-354
BOURLIER CLÉMENCE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
KLING NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
TARDY-RIALLAND CÉLINE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
VEZAT CÉCILE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354
JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354
LEGOUEST FABIENNE SGCD/SDNUM 354
PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354
CADIOT NADINE SGCD/DIR 354
BALSAN CÉCILE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
JEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
MANAUT-
BILLEFRANQUE
ÉLISE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
SOUDANI ZAHIA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnés
dans les visas
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ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DT
ayant besoin d'une délégation de signature
(rôles : SG – GV - FC)
NOM PRENOM SERVICE ROLE
CADIOT NADINE SGCD/DIRECTION FC – GV - SG
DERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI FC – GV - SG
MANAUT-BILLEFRANQUE ELISE SGCD/BFI FC – GV - SG
SORRENTINO BRIGITTE SGCD/DIRECTION FC – GV – SG jusqu'au
30/04/2025
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