PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-026
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
64-2024-01-23-00015 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de sortie à
l□échangeur N°1 sur l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans le sens
Bayonne - Toulouse (2 pages) Page 3
64-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□accès
sur l□autoroute A64 des bretelles d□entrée et de sortie du diffuseur n° 1 St
Pierre d□Irube Mousserolle dans le sens Toulouse - Bayonne (3 pages) Page 6
64-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d□accès au
diffuseur n°11 Soumoulou sur l□autoroute A64 (2 pages) Page 10
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-23-00015
Arrêté préfectoral
portant interdiction de sortie à l□échangeur N°1
sur l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans
le sens Bayonne - Toulouse
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00015 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de sortie à l□échangeur N°1 sur l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans le sens Bayonne - Toulouse 3
PREFET e .
DES PYRENEES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
portant interdiction de sortie à l'échangeur N°1 sur l'autoroute A64 pour tous les
véhicules dans le sens Bayonne - Toulouse
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental
des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les manifestations des agriculteurs ce mardi 23 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A64,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1 : Compte tenu des manifestations des agriculteurs, la sortie de l'échangeur N°1 sur l'autoroute
A64 dans le sens Bayonne - Toulouse est interdite à tous les véhicules à compter de ce mardi 23 janvier
2024, 10h30, et ce jusqu'a la fin de l''événement.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne
s'appliquent pas :
* - aux véhicules de secours,
» — aux véhicules de gendarmerie,
* aux véhicules de police,
— aux véhicules de l'exploitant ASF.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00015 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de sortie à l□échangeur N°1 sur l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans le sens Bayonne - Toulouse 4
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation
relatives à la fermeture de la sortie N°1 sur l'autoroute A64 dans le sens Bayonne-Toulouse sont à la
charge et sous la responsabilité de la société des ASF. La mise en place, le maintien et l'entretien de la
signalisation de prescriptions et de déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°64-2024-01-23-00014, interdisant la sortie
des poids lourds sur I'A63 à l'échangeur n°1 dans le sens Espagne-France.
Article 5:Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire
autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de l'événement.
Article 6: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : Copie du présent arrété sera adressée pour information a:
« Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
< Madame la Préfète des Landes
« Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
e DREAL de zone Aquitaine,
« Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
« Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
* Mairies de Bayonne et St Pierre d'Irube
« Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 8 :
< Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
« Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
* Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
* Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
e Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
< Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques,
e Monsieur le directeur de la DIR de Zone,
» Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pau, le 23 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet e délé
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Î
Vincent BERNARD-LAFOUCRIE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-23-00015 - Arrêté préfectoral
portant interdiction de sortie à l□échangeur N°1 sur l□autoroute A64 pour tous les véhicules dans le sens Bayonne - Toulouse 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-26-00002
Arrêté préfectoral
portant interdiction d□accès sur l□autoroute
A64 des bretelles d□entrée et de sortie du
diffuseur n° 1 St Pierre d□Irube Mousserolle dans
le sens Toulouse - Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□accès sur l□autoroute A64 des bretelles d□entrée et de sortie du diffuseur n° 1 St Pierre d□Irube Mousserolle
dans le sens Toulouse - Bayonne6
PREFET ,
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant interdiction d'accès sur l'autoroute A64 des bretelles d'entrée et de sortie
du diffuseur n° 1 St Pierre d'Irube Mousserolle dans le sens Toulouse - Bayonne
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil
départemental des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2017, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les manifestations des agriculteurs de ce vendredi 26 janvier 2024
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des manifestations des agriculteurs, les bretelles d'entrée et de sortie de
l''échangeur N°1 (PR 0+834) sur l'autoroute A64 dans le sens de circulation Toulouse — Bayonne sont
interdites à tous véhicules à compter de ce vendredi 26 janvier 2024, 09 h 00, et ce jusqu'à la fin de
l'événement.
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Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□accès sur l□autoroute A64 des bretelles d□entrée et de sortie du diffuseur n° 1 St Pierre d□Irube Mousserolle
dans le sens Toulouse - Bayonne7
Article 2 : Les modalités de circulation décrites à l'article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas :
— aux véhicules de secours,
* — aux véhicules de police et gendarmerie,
» — aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes.
La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de l'autoroute A64
sont à la charge et sous la responsabilité de la société des ASF exploitant l'A64. La mise en place , le
maintien et l'entretien de la signalisation de prescription et de déviation sont à la charge et sous la
responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et des ASF.
Article 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
« Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
e Madame la Préfète des Landes
» _ Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées
* DREAL Aquitaine / Mission zone défense
* Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
< le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
« Mairies de St Pierre d'Irube et de Bayonne
* Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□accès sur l□autoroute A64 des bretelles d□entrée et de sortie du diffuseur n° 1 St Pierre d□Irube Mousserolle
dans le sens Toulouse - Bayonne8
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à
Pau,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil
Départemental des Pyrénées - Atlantiques,
la DIR Zone,
la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pau, le ËC((Q'{(?'ï'î[l
Le Préfet,
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00002 - Arrêté préfectoral
portant interdiction d□accès sur l□autoroute A64 des bretelles d□entrée et de sortie du diffuseur n° 1 St Pierre d□Irube Mousserolle
dans le sens Toulouse - Bayonne9
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-26-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction d□accès
au diffuseur n°11 Soumoulou sur l□autoroute A64
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d□accès au diffuseur n°11
Soumoulou sur l□autoroute A64 10
PREFET 10 ;
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral
portant interdiction d'accés au diffuseur n°11 Soumoulou sur I'autoroute A64
Le PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental
des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les manifestations des agriculteurs de ce vendredi 26 janvier 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A64,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des manifestations des agriculteurs, les bretelles d'entrée et de sortie du
diffuseur n°11 Soumoulou sur I'autoroute A64 dans les deux sens de circulation sont interdites à tous les
véhicules ce vendredi 26 janvier 2024, 10 h, et ce jusqu'à la fin de l'événement.
Article 2 : Les modalités de circulation décrites dans la mesure indiquée à l'article 1 du présent arrêté ne
s'appliquent pas :
* _ aux véhicules de secours,
- — aux véhicules de gendarmerie,
— aux véhicules de police,
- _ aux véhicules de l'exploitant ASF.
Article 3 : La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par signaux réglementaires
conformes à la signalisation des routes. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation
relatives à la fermeture de la sortie N°11 sur l'autoroute A64 sont à la charge et sous la responsabilité de
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d□accès au diffuseur n°11
Soumoulou sur l□autoroute A64 11
la société des ASF. La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et de
déviations sont à la charge et sous la responsabilité conjointe du Conseil départemental des Pyrénées-
Atlantiques et des ASF.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis du gestionnaire
autoroutier ASF et des forces de l'ordre dès la fin de I'événement.
Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6: Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
- Monsieur le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
< Madame la Préfète des Landes
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
« DREAL de zone Aquitaine,
* Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
« Service Départemental d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
* Mairies Limendous et Soumoulou
* Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Article 7 :
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
* Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
» - Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
e Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
* Monsieur le Directeur des infrastructures départementales du Conseil Départemental des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le directeur de la DIR de Zone,
» Monsieur le directeur départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pau, le 26 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur d\e cabinet,
Vincent - CRIERE
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse —- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-26-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction d□accès au diffuseur n°11
Soumoulou sur l□autoroute A64 12