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Cabinet
Service des sécurités
Arrêté n° 2026-47 en date du 11 janvier 2026
portant suspension de la circulation des transports scolaires
Le Préfet de la Meuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties
législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans le
code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et départements ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la
Meuse ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de M. Eric LE ROUX, Sous-Préfet de
Commercy ;
Vu l'arrêté n° 2025 – 2059 du 10 octobre 2025 accordant délégation de signature, au titre
des permanences, à : - M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture, -
Mme Alice MALLICK, Sous-Préfète de Verdun, - M. Eric LE ROUX, Sous-Préfet de
Commercy, - M. Cyril CHARBONNIER, Sous-Préfet chargé de mission auprès du Préfet de la
Meuse, - Mme Sara JANSSEN, Directrice de cabinet ;
Vu l'avis du Président de la Région Grand Est concernant l'interdiction de la circulation des
transports scolaires sur le département de la Meuse le 12 janvier 2026 ;
Considérant que le département de la Meuse est placé par Météo France en vigilance
jaune pour un risque de « Neige-Verglas » pour le lundi 12 janvier 2026 de 01h00 à 09h00 ;
Considérant que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties de
sécurité pour le transport des scolaires du lundi 12 janvier 2026 à partir de 00h00 au lundi
12 janvier 2026 à 12h00 ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRÊTE
Article 1 er : La circulation des transports scolaires est suspendue à compter du lundi 12
janvier 2026 00h00 jusqu'au lundi 12 janvier 2026 à 12h00 sur l'ensemble du département.
Article 2 : La Directrice de cabinet, l e Secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le
sous-préfet de Commercy, le sous-préfet de Verdun, le Directeur de la Direction
interdépartementale des routes Est, le Commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Meuse, le Directeur départemental de la Police Nationale, le
Directeur du service départemental d'incendie et de secours, le Directeur académique de
services de l'éducation nationale de la Meuse sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis pour information au Président du Conseil départemental de la
Meuse et au Directeur départemental des territoires de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet de Commercy
Eric LE ROUX
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg –
55012 Bar-le-Duc ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place
Beauvau – 75800 – Paris Cedex 08;
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,
place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
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