PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-730
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation de
bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi
qu'aux horaires de navigation des bateaux de logistique urbaine dans le
bras Marie. (3 pages) Page 4
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2025-12-02-00012 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de
Dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste
(2 pages) Page 8
75-2025-12-02-00013 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS LE BON CONSEIL
(2 pages) Page 11
75-2025-12-02-00015 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Génération Solidaire
(2 pages) Page 14
75-2025-12-02-00016 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SOURCE DE JOIE
(2 pages) Page 17
75-2025-12-02-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION KARUNA-SHECHEN
(2 pages) Page 20
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris /
Cabinet/Service de la représentation de l'État
75-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Monsieur
Maurice RIPOCHE, sur la façade du bâtiment situé 33 avenue du
Général Leclerc à Paris 14ème.
(2 pages) Page 23
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense
Aréna le 5 décembre 2025 (5 pages) Page 26
75-2025-12-02-00011 - Arrêté 2025-01637 du 02 décembre
2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à
Paris 18ème,
le 6 décembre 2025
(3 pages) Page 32
2
75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025 (6
pages) Page 36
75-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025-01629 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème le 5 décembre
2025


(3 pages) Page 43
75-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 2025-01630 modifiant l'arrêté
n° 2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du
1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus (3 pages) Page 47
75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 (5 pages) Page 51
75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
6 décembre 2025 (5 pages) Page 57
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-01-00003
Arrêté préfectoral relatif à la navigation de
bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras
de la Monnaie ainsi qu'aux horaires de navigation
des bateaux de logistique urbaine dans le bras
Marie.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation de bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi
qu'aux horaires de navigation des bateaux de logistique urbaine dans le bras Marie.
4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
relatif à la navigation de bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi
qu'aux horaires de navigation des bateaux de logistique urbaine dans le bras Marie.
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 1988 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le
règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau
domaniaux : canal de la haute Seine, de la Seine de l'Yonne, de la Marne et de l'Oise ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant le règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine – Yonne (RPP) ;
Vu la consultation préalable sur le RPP ;
Considérant qu'il y a lieu de maintenir la dérogation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 février 1988
et relative à la navigation de bateaux à passagers d'une largeur supérieure à 10 m dans le bras de la
Monnaie, conformément aux dispositions antérieures du RPP ;
Considérant les résultats concluants des essais de navigation réalisés sous la supervision de VNF les
27 et 28 mai 2024 avec deux bateaux de marchandises de 62 à 80 m de long naviguant dans le bras
Marie hors période de crue, de jour et par bonne visibilité ;
Considérant qu'il n'apparaît pas nécessaire d'imposer de restriction horaire pour la navigation des
bateaux de logistique urbaine dans le bras Marie, au regard de leur faible nombre et de la demande
exprimée par la profession lors de la consultation sur le RPP ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation de bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi
qu'aux horaires de navigation des bateaux de logistique urbaine dans le bras Marie.
5
Arrête :
Article 1er
Conformément à l'article 6 du RPP , les bateaux à passagers hors gabarit autorisés à naviguer
montant dans le bras de la Monnaie sont :
1° le bateau Hirondelle (P05197 F) de longueur 60,20 m et largeur 11,40 m ;
2° le bateau La Gabarre (P015094 F) de longueur 80,00 m et largeur 11,40 m ;
3° le bateau Le Zouave de l'Alma (P015223 F) de longueur 60,00 m et de largeur 11,40 m.
Article 2
Conformément à l'article 6 du RPP , les bateaux de marchandises hors gabarit autorisés à naviguer
avalant dans le bras Marie, de jour, par bonne visibilité et en-deçà de la cote d'eau de 1,60 m à la
station Vigicrues du pont d'Austerlitz, sont :
1° le bateau ALPHA 01 (ENI 01830197) de longueur 72,00 m et largeur 8,00 m.
2° le bateau FREEDOM (ENI 06002746) de longueur 79,89 m et largeur 9,02 m ;
Lors de leur navigation, ces bateaux empruntent la passe n°2 en rive gauche du pont Marie.
Article 3
Par dérogation à l'article 9.2 du RPP , sous réserve du respect par les bateaux de marchandises hors
gabarit des conditions de navigation fixées à l'article 2 du présent arrêté, les bateaux de
marchandises autorisés à naviguer avalant dans le bras Marie sans restriction horaire sont :
1° le bateau ALPHA 01 (ENI 01830197) ;
2° le bateau FLUDIS (P017934F) ;
3° le bateau FREEDOM (06002746) ;
4° le bateau ZULU 03 (ENI 02338054).
Article 4
Tout bateau hors gabarit, au sens de l'article 6 du RPP, non cité à l'article 2 du présent arrêté et
équipé d'un propulseur d'étrave d'une puissance minimale supérieure à 220 kW, peut solliciter une
autorisation de naviguer dans le bras Marie.
Cette autorisation ne peut être délivrée qu'à l'issue d'un essai de navigation concluant, réalisé sous
la supervision de VNF.
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation de bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi
qu'aux horaires de navigation des bateaux de logistique urbaine dans le bras Marie.
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Article 5
Les autorisations de navigation de bateaux de marchandises hors gabarit dans le bras Marie peuvent
être retirées temporairement ou définitivement en cas de non-respect des conditions de navigation
définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 6
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Le préfet de Paris ainsi que la directrice générale de Voies navigables de France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 01/12/2025
La préfète, Secrétaire générale aux politiques publiques,
Assurant la suppléance du Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Marie GAUTIER-MELLERAY
SIGNE
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-01-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la navigation de bateaux hors gabarit dans le bras Marie et le bras de la Monnaie ainsi
qu'aux horaires de navigation des bateaux de logistique urbaine dans le bras Marie.
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-02-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de Dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de Dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste
8
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00802-01
Référence du fonds de dotation : FD1009 / Dossier n°
27530583
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de Dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de Dotation pour le Patrimoi ne du Sport Motocycliste sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 18 novembre 2025, complétée le 28
novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de développer l'objet social
du fonds de dotation et plus particulièrement finan cer des actions dans le but de sauvegarder,
valoriser et restaurer le patrimoine du sport motocycliste ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de Dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste
9

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00802-01
Référence du fonds de dotation : FD1009 / Dossier n°
27530583
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le Fonds de Dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 2 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de Dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste
10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-02-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS LE BON CONSEIL
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS LE BON CONSEIL
11
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00126-02
Référence du fonds de dotation : FD448 / Dossier n°27506031

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public










CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS LE BON CONSEIL

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS LE BON CON SEIL sollicitant l'autorisation de faire
appel à la générosité du public, reçue le 24 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est, conformément aux axes de
développement de l'association Le Bon Conseil : Aménagement artistique des locaux (oeuvre d'art) -
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS LE BON CONSEIL
12

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00126-02
Référence du fonds de dotation : FD448 / Dossier n°27506031

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public



Aide à l'éducation - Modernisation des locaux notam ment par la réfection de l'équipement sportif
des jeunes - Soutien à des patronages défavorisés ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation FONDS LE BON CONSEIL est au torisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 2 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS LE BON CONSEIL
13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-02-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Génération Solidaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Génération Solidaire
14
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00468-10
Référence du fonds de dotation : FD424 / Dossier n°
27562443
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Génération Solidaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Génération Solidaire sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 25 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de :
- Contribuer à la création de solutions de type hab itats partagés ou inclusifs, pour des personnes
âgées, dépendantes ou en fin de vie, avec faibles ressources.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Génération Solidaire
15

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00468-10
Référence du fonds de dotation : FD424 / Dossier n°
27562443
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


- Valoriser et moderniser les métiers de service à la personne, notamment âgée ou dépendante, et
les formations dans ce secteur.
- Soutenir des actions d'accompagnement auprès de personnes fragiles ou sans ressources ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation Génération Solidaire est au torisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 2 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Génération Solidaire
16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-02-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
SOURCE DE JOIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SOURCE DE JOIE
17
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00572-04
Référence du fonds de dotation : FD147 / Dossier n°27795109

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public









CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SOURCE DE JOIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation SOURCE DE JOIE s ollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 2 décembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est l'inclusion de personnes en
situation de handicap mental et cognitif par la formation, par le travail et par la rencontre ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SOURCE DE JOIE
18

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00572-04
Référence du fonds de dotation : FD147 / Dossier n°27795109

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation SOURCE DE JOIE est autorisé à faire appel à la générosité du
public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 2 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
SOURCE DE JOIE
19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-02-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE
DOTATION KARUNA-SHECHEN
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION KARUNA-SHECHEN 20
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00233-10
Référence du fonds de dotation : FD849 / Dossier n° 26662405
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public








CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION KARUNA-SHECHEN

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION KARUNA-SHECHEN sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 20 novembre 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir des activités
humanitaires et de développement pour briser le cyc le de la pauvreté, principalement en Asie (Inde
et Népal), et contribuer à construire un monde plus altruiste et résilient auprès de ces communautés
démunies, notamment par la mise en place de program mes de Santé, d'Education, d'atelier
d'hygiène, de programmes environnementaux et de sécurité alimentaire ;

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION KARUNA-SHECHEN 21

2/2

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00233-10
Référence du fonds de dotation : FD849 / Dossier n° 26662405
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le FONDS DE DOTATION KARUNA-SHECHEN est autorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 1 er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 2 décembre 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du FONDS DE DOTATION KARUNA-SHECHEN 22
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-12-02-00005
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Monsieur Maurice RIPOCHE, sur la
façade du bâtiment situé 33 avenue du Général
Leclerc à Paris 14ème.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Monsieur Maurice RIPOCHE, sur la façade du bâtiment situé 33 avenue du Général Leclerc à Paris 14ème.
23
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15


Paris, le 2 décembre 2025

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Monsieur Maurice RIPOCHE, sur la façade du bâtiment
situé 33 avenue du Général Leclerc à Paris 14ème.


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté p réfectoral n° 75 -2025-07-17-00002 du 17 juillet 2025 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 8 avril 2025 de l'assemblée ordinaire des copropriétaires de l'immeuble situé 33 avenue
du Général Leclerc à Paris 14 ème, autorisant l'apposition d'une plaqu e c ommémorative sur la façade de ce
bâtiment ;

VU le courrie l du 14 mai 2025 de la petite -fille de Monsieur Maurice RIPOCHE , p ar lequel elle sollicite
l'autorisation d'apposer une plaque commémorative en son hommage sur la façade du bâtiment situé 33 avenue
du Général Leclerc à Paris 14ème ;

VU l'avis du 5 novembre 2025 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la petite fille de Monsieur Maurice RIPOCHE de faire apposer une
plaque commémorative en son hommage, sur la façade du bâtiment situé 33 avenue du Général Leclerc à Paris
14ème, dont le libellé est :





Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Monsieur Maurice RIPOCHE, sur la façade du bâtiment situé 33 avenue du Général Leclerc à Paris 14ème.
24






MAURICE RIPOCHE
1895-1944
vécut dans cette maison,

Fondateur dès août 1940
du mouvement de la Résistance
«Ceux De La Libération»
C.D.L.L.

Arrêté le 3 mars 1943,
Il fut guillotiné le 20 juillet 1944 à Cologne.


ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


P/Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
La préfète, Secrétaire générale,
aux politiques publiques,
assurant la suppléance du préfet
de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris





Signé Marie-GAUTIER-MELLERAY






Copie à :
- Petite-fille de Monsieur Maurice RIPOCHE
- Mairie du 14ème
- Mairie de Paris-DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peu t faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-12-02-00005 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer
une plaque commémorative
en hommage à Monsieur Maurice RIPOCHE, sur la façade du bâtiment situé 33 avenue du Général Leclerc à Paris 14ème.
25
Préfecture de Police
75-2025-12-02-00014
Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense
Aréna le 5 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le 5 décembre 2025
26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01635
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense
Aréna le 5 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aér onefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à
l'occasion du concert de l'artiste Hamza le 5 décem bre 2025 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le vendredi 5 décembre 2 025 à Paris La Défense Aréna le
concert de l'artiste Hamza ; qu'à cette occasion, 4 1 600 spectateurs sont attendus pour
assister à cette représentation ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le 5 décembre 2025
27
et des rassemblements à cette occasion ainsi que d' assurer la régulation des flux de
transport sur les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de l a menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE
:
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 5 décembre 2025 à 17h00 au
samedi 6 décembre 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01635 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le 5 décembre 2025
28
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hau ts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 2 décembre 2025
SIGNE
Patrice FAURE
2025-01635 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le 5 décembre 2025
29
Annexe de l'arrêté n°2025-01635 du 2 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01635 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le 5 décembre 2025
30
NAT SEENHA
| LÉGENDE)
2025-01635 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00014 - Arrêté 2025-01635 du 02 décembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hamza à Paris La Défense Aréna le 5 décembre 2025
31
Préfecture de Police
75-2025-12-02-00011
Arrêté 2025-01637 du 02 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 18ème,
le 6 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00011 - Arrêté 2025-01637 du 02 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 18ème,
le 6 décembre 2025
32

CABINET DU PREFET

Paris, le 2 décembre 2025

ARRETE N° 2025-01637
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 18 ème ,
le 6 décembre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1
er décembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la course relais prév ue dans le cadre des animations
« Ensemble, Paris 18 se mobilise » pour le Téléthon édition 2025, dans certaines voi es à
Paris 18 ème le 6 décembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te, le 6 décembre 2025 entre
12h00 et 17h00, dans les portions de voies suivante s à Paris 18 ème qui constituent le
parcours de la course relais :
- rue Simart, entre la rue Eugène Süe et la rue de Clignancourt ;
- rue Eugène Sue , entre la rue Ramey et la rue Simart ;
- rue Marcadet, entre la rue Ramey et la rue de Clignancourt.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00011 - Arrêté 2025-01637 du 02 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 18ème,
le 6 décembre 2025
33
2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet
Directeur Adjoint du
Cabinet
Signé
Charles BARBIER




Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00011 - Arrêté 2025-01637 du 02 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 18ème,
le 6 décembre 2025
34

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01637 DU 2 DECEMBRE 2025



VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00011 - Arrêté 2025-01637 du 02 décembre 2025
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 18ème,
le 6 décembre 2025
35
Préfecture de Police
75-2025-12-02-00004
Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 15ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 6 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
(es
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01628
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
samedi 6 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 , L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
1
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
37
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions
dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du code de la
sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le samedi 6 décembre 2025 à 21h05, un match de football pour
le compte de la 15
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t du Stade Rennais
Football Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du stade ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sport ive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et Stade Rennais Football Club au Parc des Princes à Paris 16ème le samedi 6
décembre 2025 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 6 décembre 2025 de 18h00 à 23h59 est ins titué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, l a rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16
ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et l a place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
2025-01628 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
38
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16 ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint- Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'ent rée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Lo yau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la ru e de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l' avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Par is 16ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;
2025-01628 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
39
2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué à la mairie
de Paris.
Fait à Paris, le 2 décembre 2025
SIGNE
Patrice FAURE
2025-01628 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
40
Annexe de l'arrêté n°2025-01628 du 2 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
2025-01628 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
41
: mei DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICROUTE DAUR auras ET DE LA CIRCULATION
teTE D'AUTEUREEEEn MUC à eS oC, MU SUP
ade | 1!oland // yGarross. " #
.CCE PE ER Een
Fe Same di 06 Décembre 2025
& 21h05 : PSG - RENNES GB iPERIMETRE SILT
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2025-01628 6
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00004 - Arrêté n° 2025-01628 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre
2025
42
Préfecture de Police
75-2025-12-02-00001
Arrêté n° 2025-01629 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème
le 5 décembre 2025

Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025-01629 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème le 5 décembre 2025

43
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vel
WM
Cabinet du Préfet

Paris, le 2 décembre 2025
A R R E T E N ° 2025 - 01629

modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 16 ème
le 5 décembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2025 ;
Considérant la tenue de l'EUROPEAN CHOD-NAD CONFERE NCE organisée au sein
du Musée de la Marine, à Paris 16 ème , le 5 décembre 2025 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de circulation à Paris 16 ème le 5 décembre 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 5 décembre 2025 de 06h45
à 18h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16 ème :
- place du Trocadéro et du 11 Novembre, entre l'avenue Paul Doumer et l'avenue
du Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, côté impair, entre l'avenue Albert de Mun et la
place du Trocadéro et du 11 Novembre ;
- rue Benjamin Franklin, côté pair, entre l'avenue Paul Doumer et la rue Scheffer ;
- avenue Paul Doumer, côté impair, entre la rue Scheffer et la place du Trocadéro
et du 11 Novembre.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules des participants à la
conférence autorisés à emprunter ces voies.




Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025-01629 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème le 5 décembre 2025

44

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Pour le Préfet de Police,
Le Sous-Préfet
Directeur Adjoint du
Cabinet
Signé
Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025-01629 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème le 5 décembre 2025

45


ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025 - 01629 DU 2 DECEMBRE 2025

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00001 - Arrêté n° 2025-01629 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème le 5 décembre 2025

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Préfecture de Police
75-2025-12-02-00002
Arrêté n° 2025-01630 modifiant l'arrêté n°
2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 2025-01630 modifiant l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
47
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUai
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01630
modifiant l'arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de défense
et de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisa tion de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Par is et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1
er
décembre 2025 au 4 février 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 – 1° L'article 4 de l'arrêté 2025-01614 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 du 1
er décembre 2025 au 4 février 2026
inclus pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;
- du samedi au dimanche de 11h00 à 13h00 du 1er décembre 2025 au 4 février inclus pour le
périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de 15h30
à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février 2026
inclus pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 08h15 à 10h15 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de 15h30
à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février 2026
inclus pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de
15h30 à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février
2026 inclus pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de 13h00 à 15h00 du 1 er décembre 2025 au 4 février 2026 inclus pour le
périmètre en annexe 7 (La Villette) ;
- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de
15h30 à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février
2026 pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 2025-01630 modifiant l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
48
- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de
15h30 à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février
2026 pour le périmètre en annexe 9 (Bercy) ;
2° A l'article 5 de l'arrêté 2025-01614 susvisé, les mots « 31 janvier 2026 » sont remplacés par
« 4 février 2026 ».
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2025-01630 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 2025-01630 modifiant l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
49
Annexe de l'arrêté n° 2025-01630 du 2 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2025-01630 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00002 - Arrêté n° 2025-01630 modifiant l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
50
Préfecture de Police
75-2025-12-01-00005
Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris le 2 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 51
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01626
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 28 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements, la prévention d'actes de terror isme et la régulation des flux de
transport à Paris le 2 décembre 2025 à l'occasion d 'une manifestation sur la voie
publique ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant qu'aura lieu le 2 décembre 2025 à Paris une manifestation intersyndicale
depuis la place de la Bourse jusqu'à la place de la République à Paris via la rue Réaumur, le
boulevard de Sébastopol et le boulevard Saint-Marti n ; que 5 000 à 10 000 participants
sont attendus ; que dans le contexte social et inte rnational actuel il existe un risque
sérieux que des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de cette manifestation ainsi
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 52
que des départs de cortèges sur des itinéraires non déclarés ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents à cette occasion ainsi que de
réguler les flux de transport autour de la déambulation ;
Considérant par ailleurs que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol afin d'éviter notamment des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le 2 décembre 2025 à l'occasion de la
manifestation intersyndicale aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 2 décembre 2025 de 12h00 à 19h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01626 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 53
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 1er décembre 2025
SIGNÉ
Le préfet de police
Patrice FAURE
3
2025-01626
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 54
Annexe de l'arrêté n°2025-01626 du 1er décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01626 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 55
5
2025-01626
Préfecture de Police - 75-2025-12-01-00005 - Arrêté n°2025-01626 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 2 décembre 2025 56
Préfecture de Police
75-2025-12-02-00003
Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 15ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 6 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
57
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ni0fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01627
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de la
15
ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le samedi 6 décembre 2025 au
Parc des princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
58
Considérant que se tiendra le samedi 6 décembre 2025 à 21h05, un match de football pour le
compte de la 15ème journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des Princes
à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris-Saint-Germain e t du Stade Rennais Football
Club ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que 47 900 spectateurs y sont attendus ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opéra tionnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupe s d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2025-01627 2
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
59
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 6 décembre 2025 à 18h00 au
dimanche 7 décembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 décembre 2025
SIGNE
Patrice FAURE
2025-01627 3
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
60
Annexe de l'arrêté n°2025-01627 du 2 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2025-01627 4
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
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DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONPARC DES PRINCESSamedi 06 Décembre 2025(3)_—__—acre roves IETONE SURVOLDE DRONE
2025-01627 5
Préfecture de Police - 75-2025-12-02-00003 - Arrêté n°2025-01627 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 15ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 6 décembre 2025
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