Nom | RAA n°135 spécial (nominatifs) du 22 juillet 2025 |
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Administration | Préfecture de la Somme |
Date | 22 juillet 2025 |
URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52958/349832/file/recueil-2025-135-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 22 juillet 2025 à 09:07:28 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 22 juillet 2025 à 10:07:39 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-135
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2025-07-21-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la
continuité écologique sur l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles (4
pages) Page 3
80-2025-07-21-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la
continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655
- Moulin Sabras, à Cahon-Gouy (4 pages) Page 8
80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à
la carpe de nuit (6 pages) Page 13
80-2025-07-21-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (4 pages) Page 20
80-2025-07-21-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la
gestion d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et Perdrix) (2
pages) Page 25
Préfecture de la Somme /
80-2025-07-21-00005 - Arrêté portant autorisation de création
d'un crématorium sur le
territoire des communes d'Abbeville et
de Vauchelles-les-Quesnoy (3 pages) Page 28
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-07-17-00002 - AP 2025 459 autorisation accès images
vidéoprotection - Feuquières (1 page) Page 32
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-21-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvegarde dans le cadre de travaux de
restauration de la continuité écologique sur
l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles 3
te FRANCEPREFET Direction départementale JATIDE LA SOMME des territoires et de la mer y TIONLaberte =Reelie de la Somme Agir + Mobiliser + Accélérer
ARRÊTÉAutorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux derestauration de la continuité écologique sur l'AuthieROE 98294 : Seuil MézerollesLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de l'environnement, livre IV, Titre II et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2024 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2025 ; |Vu la demande reçue le 10 juillet 2025 présentée par la pêcherie Bertolo ;Vu l'avis favorable du 15 juillet 2025 de la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique ;Vu l'avis favorable du 15 juillet 2025 du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Considérant que des travaux de restauration de la continuité écologique sont nécessaires sur les bassinsversants de la Canche et de l'Authie ;Considérant que la pêcherie Bertolo est spécialisée dans la pêche professionnelle en eau douce ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles 4
Article 1er. — Bénéficiaire et but de l'autorisationLa pêcherie Bertolo située au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny, estautorisée à capturer du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de lacontinuité écologique sur l'Authie - ROE 98294 : Seuil Mézerolles.Article 2. - Responsable des opérationsLe responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la pêcherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'opération sont : Yoann Bertolo, Léo Wattelier, NadiaSocheleau, Didier Bertolo, Matthieu Kamedula, Nicolas Perrin, Benjamin Perrin, Simon Perrin.Dans le cadre de la pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dansl'eau doivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.Article 3. - ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 15 octobre 2025inclus. Cette période pourra être prorogée sur demande du pétitionnaire.Article 4. - Lieux de capture |La capture, la manipulation et la remise à l'eau se font en amont des travaux. L'intervention dans lecours d'eau se fera sur environ 160 mètres linéaires et environ 8-12 mètres de largeur.
Article 5. - Moyens de capture autorisésLa pêche électrique est prévue avec le matériel de pêche électrique :- iméo pulsium, appareil portatif sur batterie ;- EFKO 5000, appareil embarqué (bateau) ou fixe (berge) à générateur thermique
Article 6. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.Article 7. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été extraits et déplacés. Lesespèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattesgrêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou àconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles 5
Article 8.—~ Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés a la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 9. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération, unedéclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées et lematériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires et dela mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 10. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la DDTM, à l'OFB.et à la FDPPMA, un compte rendu précisant lesrésultats des captures de poisson.Article 11. - Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter atoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12. - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13. — Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr,Article 14. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Amiens, le 21 JUIL. 2025
7
Car6line Dur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Authie ROE 98294 : Seuil Mézerolles 7
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-21-00002
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvegarde dans le cadre de travaux de
restauration de la continuité hydro-écologique
de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 -
Moulin Sabras, à Cahon-Gouy
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 -
Moulin Sabras, à Cahon-Gouy
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PREFET Direction départementalepe LA SOMME des territoires et de la mergaie de la SommeFratcretté
ARRÊTÉ ©Autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux derestauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE23655 - Moulin Sabras, à Cahon-GouyLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à 432-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu l'arrêté du 27 décembre. 2024 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2025 ;Vu la demande reçue le 10 juillet 2025 présentée par la pêcherie Bertolo ;Vu l'avis favorable du 15 juillet 2025 de la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection duMilieu Aquatique ;Vu l'avis favorable du 15 juillet 2025 du service départemental de l'office français de la biodiversité ;Considérant que l'objectif est de rétablir la libre circulation piscicole et sédimentaire de la Trie sur lacommune de Cahon-Gouy, en procédant à une renaturation partielle au droit de l'ouvrage ROE 23655 ;Considérant que des travaux de restauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit del'ouvrage ROE 23655 - Moulin Sabras à Cahon-Gouy sont nécessaires ;Considérant que la pêcherie Bertolo est spécialisée dans la pêche professionnelle en eau douce ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 -
Moulin Sabras, à Cahon-Gouy
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ARRETE
Article 1er. — Bénéficiaire et but de l'autorisationLa pécherie Bertolo située au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Geneviéve-lés-Gasny, estautorisée à capturer du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de lacontinuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 - Moulin Sabras, à Cahon-Gouy.Article 2. - Responsable des opérationsLe responsable de l'exécution matérielle des opérations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la pêcherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'opération sont : Yoann Bertolo, Léo Wattelier, NadiaSocheleau, Didier Bertolo, Matthieu Kamedula, Nicolas Perrin, Benjamin Perrin.Dans le cadre de la pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dansl'eau doivent être titulaires de l'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.Article 3. - ValiditéLa présente autorisation est valable de la date de la signature du présent arrêté au 15 octobre 2025inclus. Cette période pourra être prorogée sur demande du pétitionnaire.Article 4. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise à l'eau se font en amont des travaux. L'intervention dans lecours d'eau se fera sur environ 70 mètres linéaires et 3,5 mètres de largeur.
Article 5. - Moyens de capture autorisésLa pêche électrique est prévue avec le matériel de pêche électrique :- iméo pulsium, appareil portatif sur batterie ; |- EFKO 5000, appareil embarqué (bateau) ou fixe (berge) à générateur thermique
Article 6. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les plans d'eau désignés en intitulé du présent arrêté.Article 7. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été extraits et déplacés. Lesespèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, à pattesgrêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou àconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 -
Moulin Sabras, à Cahon-Gouy
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Article 8.— Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 9. - Déclaration préalableLes bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération, unedéclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées et lematériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires et dela mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique(federation@peche80.com).Article 10. - Compte rendu d'exécutionDans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser à la DDTM, à l'OFB et à la FDPPMA, un compte rendu précisant lesrésultats des captures de poisson.Article 11. — Présentation de l'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12. - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 13. — Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal-administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 14. - Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Amiens, le 9-4 JUIL. 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,L'adjointe à la responsable du bureau nature,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 -
Moulin Sabras, à Cahon-Gouy
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuité hydro-écologique de la Trie au droit de l'ouvrage ROE 23655 -
Moulin Sabras, à Cahon-Gouy
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-21-00006
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 13
PREFET Direction départementalepe LA SOMME des territoires et de la merÉaié de la Somme
ARRÊTÉComplémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuitLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre Ill relatif à la pêche en eau douce et notamment son articleR 436-14 ;Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu la demande des bénéficiaires ;Vu l'arrêté initial du 16 décembre 2024 autorisant la pêche à la carpe de nuit ;Vu la consultation de la fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETEArticle ler. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2025 (sauf précision de périodesprécises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 14
| LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPEM DU BENEFICIA OMMUNENOM C NÉFICIAIRE ee C U
Monsieur Vincent GAEREMYNCKPropriétés communales et privéesILieu-dit « les Bas Près » - Section An°128 - 1142 et 1145 CORTEWoe 7 = AAPPMA; =. Etangs de la Bouvaque - CarpodromeAAPPMA Les Pécheurs ala ligne du _Exceptionnellement du 26 au 27 AbbevillePonthieu juillet 2025 |7 : 'Etang communal de Grouches Luchuel! :Etang cadastré parcellés 599, 600 et598 Grouches-LuchuelAAPPMA de la GrouchesEXcepti¢nnellament du 27 au 28septembre 2025 |
Article 2. — Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques auxfins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service del'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicoleagréé et présentant des garanties sanitaires.Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuisune demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (saufpériodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à lacarpe de nuit pour l'année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection dumilieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration(Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral- 35 rue de la Vallée — 80000 Amiens).Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunaladministratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 15
Article 8. - Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de lafédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Amiens, le 2 4 JUIL. 2025Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,L'adjointe à la responsable du bureaunature,
Caroline €
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 17
Nani 2Département : Sorime |Pour chaque nuit de pêche de ta carpe ef pour chaque pêcheur, Indiquer :
Fiche de pêehe(à remplir même s'il n'y a pas de captures)Prégon :Lien :
| Date | Heure de | Mode de pêche Poids du terres Durée totale de lacapture 7 Quit, boullettes..) poisson emporté.) purtie de pit |
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péche accompapndés d'un élu récaprtulatif de méempoissonnenient à :
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de nuit 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-21-00001
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 20
PREFET Direction départementalers a SOMME des territoires et de la mergai de la Somme VS hébr-ncute
ARRÊTÉ»< modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet dela Somme;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a MonsieurXavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 27 février 2025 ;Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique d'Allly-sur-Somme ;Vu lé procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;Vu le courrier du 13 juin 2025 de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer ;
ARRÊTEArticle ter. - l'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé à MadameStéphanie FAUCHOIS en qualité de trésorière de l'association agréée pour la pêche et la protection dumilieu aquatique d'Ailly-sur-Somme, dont la liste est annexée au présent arrêté.Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2029.Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers desAAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 21
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.Amiens, le 2 { JUIL. 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,L'adjointe à la responsable du bureaunature,
iheCaroline DUR _Z
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ANNEXE
~~
Président Trésorier à5 AAPPMA Commune pain puede,Nom Prinom Nom Prénom verbalBLONDIN Michel CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu Abbeville 281121CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/1021WATEE Philippe FAUCHOIS Stéphanie El Tinch @Ailly Ailly sur Somme 10/04/25COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale [Union des Pêcheurs de l'Amiénois [Amiens 20/12/21CARPENTIER François-Xavier |GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie : 30/10/21)DUVAL Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresie Bouvaincourt sur Bresle 91/16/21)CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21VILCOT Jean Marie ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme |Bray sur Somme 05/11/21HENRY Richard DE LOMEZ Thierry Les Amis du Haut Liger Brocourt 2310/21LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude __|Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/14/21ALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde es 96/11/21DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21DEVISMES Thibault BILLOIR Bemadette Le pêcheurs de Conty iConty 21/09/23_IMAISONNEUVE [Stéphane LANGLOIS Didier Au Faro Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21SADOUSTY Vincent CARPENTIER Bernard L'Authie de Doullens 1905 Doullens 06/11/21)COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs Pécheurs de Flixecourt Hixecourt 24/1572VILFARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouitloysienne Fouilloy 13/10/21TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21)DUFOUR Gaetan HEUDENT Kari La Grouche Grouches Luchuel 09/10/21CONTET Enc QDELOT Pascal Les pécheurs Hamois Ham 20/11/21DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/24PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 01021FOSSATI Jean-Noël FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pêcheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21!SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian amicale des Pécheurs de Longpré les | ongoré les Corps Saints 15/04/22DUBOIS Pascal BATAILLE Rene Méaulte Méaute 06/10/21DOBREMETZ Claude : SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21BOEREMA Johannes FIMES Hervé La Vandoise de Montdidier Montdidier 17/93/24LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24)SILLY bert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21)GENDRIN ean-Claudda MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21)DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 99/1i/21JOLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemonitoise Ribemont sur Ancre 27/14/21)LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rasiéres Rosières en Santerre 11/12/21DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21)CARBONNIER Frédéric CARBONNIER Daniel L'eau vive de Saimt Ouen St Ouen 06/11/21)FOURNIER Freddy PARQUET Stéphane Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 28/11/21VAN ELSEANDER [Michel PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21)BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/0322)
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-07-21-00004
Arrêté portant certificat de capacité pour la
gestion d'un établissement d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée (Faisans et Perdrix)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion
d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et Perdrix) 25
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME —— |Liberté des territoires et de la mer
ARRÊTÉ
Portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevaged'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée(Faisans et perdrix)Certificat de capacité 25-01M. NAVETTE JonathanLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L.413-3 et R.413-24 a R.413-39 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024portant nomination de M. Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forétsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme acompter du 24 juin 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature générale a M. XavierROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant subdélégation de signature à Mme CarolineDUR, adjointe à la responsable du bureau nature ;Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques ;Vu la demande de certificat de capacité reçue en date du 16 juin 2025 et complétée le 19 juin2025 déposée par M. Jonathan NAVETTE ;Vu l'avis de la présidente de la chambre départementale d'agriculture ;Considérant que M. Jonathan NAVETTE participe, depuis 2022, à la conduite de l'élevage degibier n°80-340 et qu'il dispose, par conséquent, d'une expérience dans l'élevage de faisans etperdrix ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mér de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion
d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et Perdrix) 26
ARRETEArticle 1er. - Le certificat de capacité est délivré à M. Jonathan NAVETTE, domicilié au 95Grande Rue à Hanchy - 80135 Coulonvillers, pour l'élevage de faisans et perdrix de catégorieA.Article 2. - Les présentes dispositions sont valables de façon permanente sur l'ensemble duterritoire.Article 3. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dansun délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de laSomme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par- l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie de laSomme, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Sommesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à M. JonathanNAVETTE.
Amiens, le 21/09/25
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la merL'adjointe à la responsable dubureau natureTRCaroline DUR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-07-21-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour la gestion
d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Faisans et Perdrix) 27
Préfecture de la Somme
80-2025-07-21-00005
Arrêté portant autorisation de création d'un
crématorium sur le
territoire des communes d'Abbeville et de
Vauchelles-les-Quesnoy
Préfecture de la Somme - 80-2025-07-21-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium sur le
territoire des communes d'Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy 28
| = | | Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉPortant autorisation de création d'un crématorium sur leterritoire des communes d'Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-40,R2223-67 à R2223-72 et D2223-99 à D2223-103-1;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R123-1 àR123-24 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques descrématoriums; .VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, MonsieurRollon MOUCHEL-BLAISOT a compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur des cheminées descrématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés àl'atmosphère ; 4 |VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de lapréfecture de la Somme ; |VU la décision du préfet de région du 23 juillet 2024 de non soumission à la réalisationd'une étude d'impact portant sur le projet de création d'un crématorium situé dans lescommunes d'Abbeville et Vauchelles-les-Quesnoy ;VU la contribution de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de France du 8 juillet 2024 ;
Préfecture de la Somme - 80-2025-07-21-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium sur le
territoire des communes d'Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy 29
VU la délibération du conseil municipal d'Abbeville du 27 février 2023 approuvant le choixdu mode de gestion du futur crématorium ;VU la délibération du conseil municipal d'Abbeville du 27 mars 2024 approuvant le choixde la Société des Crématoriums de France comme concessionnaire, ainsi que le contrat dedélégation de service public pour le financement, la conception, l'entretien / maintenanced'un nouveau crématorium à Abbeville pour une durée de 25 ans;VU l'accord de substitution du 10 juillet 2024 relatif au contrat de concession de servicepublic pour la construction et l'exploitation du crématorium d'Abbeville ;VU la demande d'autorisation de création d'un crématorium sur les communesd'Abbeville et Vauchelles-les-Quesnoy transmise le 5 décembre 2024 par la Société duCrématorium d'Abbeville ; |VU l'arrêté du maire d'Abbeville du 7 février 2025 portant ouverture et organisation del'enquête publique relative à la création et l'exploitation d'un nouveau crématorium ;VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur communiqués le 4avril 2025 ;VU Vavis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques en sa séance du 11 juin 2025;VU la délibération du conseil municipal d'Abbeville du 10 juillet 2025 déclarant l'intérêtgénéral du projet de création du nouveau crématorium d'Abbeville ;VU les piéces du dossier ;Considérant l'intérêt général de ce projet ;Considérant que la création du crématorium répond aux prescriptions techniquesrequises par les textes en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRETE
Article ter :La société par actions simplifiée « La Société du Crématorium d'Abbeville » , représentéepar Monsieur Xavier THOUMIEUX, directeur général, dont le siége est situé au 17 rue.del'Arrivée, 75015 PARIS, est autorisée à créer un crématorium sur le territoire descommunes d'Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy conformément au projet élaboré parla société dans son dossier de demande d'autorisation.Article 2: .La construction et la mise en service du crématorium doivent répondre aux prescriptionstechniques applicables prévues par le Code général des collectivités territoriales etl'arrêté ministériel du 28 janvier 2010 susvisés.
Préfecture de la Somme - 80-2025-07-21-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium sur le
territoire des communes d'Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy 30
Article 3:Avant sa mise en service, le crématorium doit être soumis a une visite de conformité parun organisme de contrôle agréé. |Article 4 :Conformément à l'article R2223-67 du Code général des collectivités territoriales, lasociété gestionnaire doit compléter et adopter un règlement intérieur qui sera transmis au_ préfet de la Somme et affiché à la vue du public dans les locaux d'accueil du public.Article 5:La gestion et l'utilisation du crématorium doivent faire l'objet d'une habilitation accordéepar le représentant de l'État dans le département.Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sommedans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objetd'un recours contentieux auprès.du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.Le tribunal administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 ) peutégalement être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible viale site Internet www.telerecours.fr.Article 7 :Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, Messieurs les maires d'Abbeville et deVauchelles-les-Quesnoy, et la Société du Crématorium d'Abbeville , représentée parMonsieur Xavier THOUMIEUX, chacun en ce qui les concerne, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Fait à Amiens, le 2 { JUIL, 2025Pour le pféfet et par délégation,
me
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - 80-2025-07-21-00005 - Arrêté portant autorisation de création d'un crématorium sur le
territoire des communes d'Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy 31
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-07-17-00002
AP 2025 459 autorisation accès images
vidéoprotection - Feuquières
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-17-00002 - AP 2025 459 autorisation accès images vidéoprotection - Feuquières 32
E a | Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/459PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉPortant autorisation d'accéder aux images de vidéoprotectionLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laSomme ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et ses annexes techniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;Vu la demande d'accéder aux images formulée par la commune de Feuquières-en-Vimeu en date du 16 juillet2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTEArticle 1: Monsieur Allan LEROY, Responsable des services techniques, est autorisé à accéder aux images dusystème de vidéoprotection mis en place dans sa commune, approuvé par arrêté préfectoral en date du 04octobre 2022.Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le | 7 JUIL, 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet-adjoint,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives ~place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerscours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique. ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-07-17-00002 - AP 2025 459 autorisation accès images vidéoprotection - Feuquières 33