PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-040
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2024-01-26-00012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves pour l'accès au grade d'animateur (1 page) Page 3
62-2024-01-26-00010 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour
l'accès au grade de psychologue de classe normale (2 pages) Page 5
62-2024-01-26-00011 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour
l□accès au grade d'éducateur de jeunes enfants du premier grade (1 page) Page 8
62-2024-01-26-00013 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent d'entretien qualifié (1 page) Page 10
62-2024-01-26-00014 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de
classe normale (1 page) Page 12
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-02-01-00005 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2024-T-
Affectations 62 □ 01 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais (12
pages) Page 14
2
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-26-00012
Décision d'ouverture d'un concours interne sur
épreuves pour l'accès au grade d'animateur
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès
au grade d'animateur 3
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
À, CAmton
Direction des ressources Humaines
Suivi par Sylvie CHOQUET
l'accès au grade d'animateur
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant dispositions particuliers du corps des animateurs de la
fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 01 octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 29 novembre 2023,
Considérant la vacance d'un poste d'un animateur au Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Décide :
Article 1er : Un concours interne sur épreuves est ouvert en vue du recrutement d'un animateur au Centre
Hospitalier d'Hénin-Beaumont ;
Article 2 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi
du 9 janvier 1986 susvisée, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins quatre ans de
services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Article 3 : Le dossier de candidature est à retirer au service des Ressources Humaines et doit être envoyé jusqu'au
01 mars 2024, dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, Direction des Ressources
Humaines, 585 avenue des déportés BP 09 62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
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Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
r ' 585, avenue des Déportésl 'I h 62251 Hénin-Beaumont Cedex M
HôpitauxPublics Téléphone : 03 21 08 15 15
de I'Artois www.ch-henin.fr
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00012 - Décision d'ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès
au grade d'animateur 4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-26-00010
Décision d'ouverture d'un concours sur titres
pour l'accès au grade de psychologue de classe
normale
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00010 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de
psychologue de classe normale 5
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Â. Charton
Direction des ressources Humaines
Suivi par Sylvie CHOQUET
de psychologue de classe normale
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-129 du 31 Janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique
hospitalière modifié ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant l'accès aux concours sur titres organisés pour le
recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu la Circulaire DGOS/RH4 n°2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction
publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 29 novembre 2023,
Considérant la vacance de trois postes de psychologue de classe normale au Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont,
Décide :
Article 1er : Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement de trois psychologues de classe normale au
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont ;
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires :
1°) De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) soit d'un diplôme d'études supérieurs en psychologie,
b) soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
c) soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
2°) De la licence visée au 1°) et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3)° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris.
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r 1 585, avenue des Déportés
l ' 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 08 15 15
de 'Artois — www.ch-henin.fr
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00010 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au grade de
psychologue de classe normale 6
4°) De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2°
ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n°90-255 du 22 mars 1990.
5°) D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-
dessus, dans les conditions fixées par le chapitre Il du décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès au corps et cadres d'emplois de la
fonction publique.
Article 3 : Le dossier de candidature est à retirer au service des Ressources Humaines et doit être envoyé jusqu'au
26 février 2024, dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, Direction des
Ressources Humaines, 585 avenue des déportés BP 09 62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
pl g 5 Hôpitaux Publics de FArtoisÜ Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
r ' 585, avenue des Déportés' b 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Téléphone : 03 21 08 15 15de l'AI'tOIS www.ch-henin.fr
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psychologue de classe normale 7
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-26-00011
Décision d'ouverture d'un concours sur titres
pour l□accès au grade d'éducateur de jeunes
enfants du premier grade
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00011 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l□accès au grade
d'éducateur de jeunes enfants du premier grade 8
=2HB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Direction des ressources Humaines
Suivi par Sylvie CHOQUET
d'éducateur de jeunes enfants du premier grade
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de
catégorie À de la fonction publique hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 29 novembre 2023,
Considérant la vacance d'un poste d'éducateur de jeunes enfants du premier grade au Centre Hospitalier d'Hénin-
Beaumont,
Décide :
Article 1er : Un concours sur titres est ouvert en vue du recrutement d'un éducateur de jeunes enfants du
premier grade au Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont ;
Article 2 : Peuvent faire acte de candidature les personnels titulaires, soit du diplôme d'Etat d'éducateur de
jeunes enfants, ou d'un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n°2007-196 du 13
février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et
cadres d'emplois de la fonction publique.
Article 3 : Le dossier de candidature est à retirer au service des Ressources Humaines et doit être envoyé jusqu'au
26 février 2024, dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, Direction des
Ressources Humaines, 585 avenue des déportés BP 09 62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
== Hôpitaux Publics de FArtoisÈ @ Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
r 1 585, avenue des Déportés
l 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Téléphone : 03 21 08 15 15 l-laplta'l.lx blics
de l'Artois www.ch-henin.fr
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00011 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres pour l□accès au grade
d'éducateur de jeunes enfants du premier grade 9
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-26-00013
Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent
d'entretien qualifié
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00013 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent d'entretien qualifié 10
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
À, Chorlon
Direction des ressources Humaines
Suivi par Sylvie CHOQUET
au grade d'agent d'entretien qualifié
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2016-6636 du 19 mai 2016 relatif à I'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
de la fonction publique hospitalière,
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 29 novembre 2023,
Considérant la vacance de deux postes d'agent d'entretien qualifié au Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Décide :
Article 1er : Un recrutement sans concours est ouvert en vue du recrutement de deux agents d'entretien qualifiés
au Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.
Article 2 : Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats, sans condition de titres ou de diplômes,
sélectionnés par une commission de recrutement d'au minimum 3 membres, au terme d'un examen des dossiers
de candidature et d'une audition publique des personnes dont le dossier a été retenu ;
Article 3 : Le dossier de candidature est à retirer au service des Ressources Humaines et doit être envoyé jusqu'au
26 mars 2024, dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, Direction des Ressources
Humaines, 585 avenue des déportés BP 09 62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
A Hénin Beaumont, ce 26 janvier 2024
& 'V( La Diretteur[Général,
2| D.R.H, j7} Bruno
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5 5 Hôpitaux Publics de FArtolsË @ Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
r 1 585, avenue des Déportés
| I 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Hôpitaux Publics Téléphone : 03 21 08 15 15
de l'Artois — www.ch-henin.fr
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00013 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent d'entretien qualifié 11
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2024-01-26-00014
Décision d'ouverture d'un recrutement sans
concours pour l'accès au grade d'agent des
services hospitaliers qualifié de classe normale
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00014 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale 12
CH=zHB
Centre Hospitalier d'Henm-Beaumont
Direction des ressources Humaines
Suivi par Sylvie CHOQUET
Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de
la fonction publique hospitalière,
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 29 novembre 2023,
Considérant la vacance d'un poste d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale au Centre
Hospitalier d'"Hénin-Beaumont,
Décide :
Article 1er : Un recrutement sans concours est ouvert en vue du recrutement d'un agent des services hospitaliers
qualifié de classe normale au Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.
Article 2 : Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats, sans condition de titres ou de diplômes,
sélectionnés par une commission de recrutement d'au minimum 3 membres, au terme d'un examen des dossiers
de candidature et d'une audition publique des personnes dont le dossier a été retenu ;
Article 3 : Le dossier de candidature est à retirer au service des Ressources Humaines et doit être envoyé jusqu'au
26 mars 2024, dernier délai, à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, Direction des Ressources
Humaines, 585 avenue des déportés BP 09 62251 Hénin-Beaumont Cedex.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'un affichage dans I'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures des départements du Nord et du Pas de Calais.
A Hénin Beaumont, ce 26 janvier 2024
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Î?'rect r/Général,.
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ËF @ Hôpitaux Publics de l'Artois BQH l Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
r 1 585, avenue des Déportés
| | 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Hôpitaux Téléphone : 03 21 08 15 15
de I'Art0|s www.ch-henin.fr
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2024-01-26-00014 - Décision d'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au
grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale 13
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2024-02-01-00005
Décision DREETS Hauts-de-France N° 2024-T-
Affectations 62 □ 01 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-01-00005 - Décision DREETS Hauts-de-France
N° 2024-T- Affectations 62 □ 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS
du Pas-de-Calais14
MINISTERE Direction régionale
DU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTÉ - Ay de.ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités Hauts-de-France
Liberré
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2024-Tf Affectations 62 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de I'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à I'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directions
régionales de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail, '
Vu l'arrété du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation -des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France, '
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-01-00005 - Décision DREETS Hauts-de-France
N° 2024-T- Affectations 62 □ 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS
du Pas-de-Calais15
Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle 01 - ARRAS :
Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRAS
Responsable de I'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD
Section OT-OT- Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail
Section 01-02 - Arras - Fruges : Non Pourvue ...
Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail
Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail
Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail
Section 01-06 - Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail
Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Non Pourvue
Section 01-08 - Saint Pol : Non Pourvue
Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail —
Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Trava:l
Section 01 11 Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue
Article 1.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la Fédération
Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB) - 23
avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section
01-09.
b/ En raison de l'empêchement de I Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric
Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tllloy Les Mofflaines, ces
missions sont confiées à I'lnspecteur du Travail de la section 01-01. |
c/ En raison de I'empéchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny
; — PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'Inspecteur du
Travail de la section 01-04.
En cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assuré
suivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 1-1, l'intérim de contrôle et Vintérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- Uintérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empé&chement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-02-01-00005 - Décision DREETS Hauts-de-France
N° 2024-T- Affectations 62 □ 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS
du Pas-de-Calais16
- L'intérim de I'agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de
l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09
Article 1.4 :
a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-02 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
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en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
- L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-07 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
I'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable
de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09
b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-08 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
I'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parceluiencharge
de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05
c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré par
par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à.ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de I'Unité de Contrôle d'ARRAS
L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de I'Unité de Contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le Responsable de
l''Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN : '
Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Mme Carole TOURNANT, inspectrice du travail
Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
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Section 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 - Douvrin - Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvue
Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de I'empéchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à I'inspecteur du travail de la section 02.06.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d''empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l'article 2-1, l'intérim de contrôle et I'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de I'unité de Contrôle.
- L'intérim de I'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par I'agent de contrôle en
charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de I'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par I'agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par
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le responsable de 'unité de Contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-02 ou, en cas d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle —
- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de I' unlté de Contrôle.
Article 2.4 : L'intérim de la section d'inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est
assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité
de contrôle.
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle
de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d' empechement par le responsable de l'unité de
contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle 03 — BETHUNE SAINT OMER :
Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER
Section 03-01 - Wardrecques Non pourvue
Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail
Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
- Section 03-04 - Béthune - Auchel : Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail
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Section 03-05 - Bruay la Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, lnspectnce du travail
Section 03-06 - Lestrem : Non pourvue
Section 03-07 — Béthune - Beuvry : Non pourvue
Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2 :
a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLY
CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail
de la section 03-08.
b/ En raison de l''empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer
sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de
la section 03-04.
c/ En raison de 'empéchement de I'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de
retraite Saint-Benoît sis 12 rue de I'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice du
travail de la section 03-04.
d/ En raison de 'empéchement du responsable de I'unité de contrôle ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la clinique Anne d'Artois sise, 100 rue E.
Basly - 62400 Béthune, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de la section 03-04.
e/ En raison de 'empéchement de I'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTS
sis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à I'inspecteur du travail
de la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de I'Unité de Contrôle LENS HENIN.
Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de controle desugnes aux
articles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de I'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par I'agent de contrôle en charge
de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. :
- L'intérim de I'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02
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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04, ou, en cas d' absence ou d' empechement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d' empechement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ou, en cas.d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsab!e de :
l'unité de controle
Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03- 01 — Wardrecques, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit : :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mémes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : par 'agent de contrôle en charge de la section 03-03, ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
responsable de 'unité de contrôle.
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'agent de contrôle en charge
de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit :
* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes
établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires : pàr l'agent de contrôle en charge de la section 03-02, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas
'd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le
responsable de l'unité de contrôle. :
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du Pas-de-Calais22
* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les
décisions, dans ces mémes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par I'agent de contrôle en charge de la
section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge
de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 3.6 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-07 - Béthune-Beuvry, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par I'agent de contrôle en charge de la section 03-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par
celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section
03-02.
Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de I'unité de contrôle
de LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
d'ARRAS.
Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :
Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO
Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail
Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail
Section 04-03 - Calais - Guînes : Non pourvue
Section 04-04 - Calais — Saint-Martin-lès-Boulogne : M. Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvue
Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Non pourvue
Section 04-07 - Boulogne - Marquise : Non pourvue
Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail
Section 04-09 - Berck Montreuil : Non pourvue
Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail
Section 04-11 - Berck Maritime : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail
Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article
4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par I'agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
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N° 2024-T- Affectations 62 □ 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS
du Pas-de-Calais23
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d' absence oud' empechement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. '
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de la section 04-01 ou, èn cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 est assuré par I'agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section d' lnspectlon du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est
assuré comme suit :
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la commune de Calais,
à I'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines
et la limite de la commune avec celle de Marck ;
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 en ce qui concerne les communes de
_ Caffiers, Ferques, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen
Bernes, Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy ;
- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de
Gravelines et la limite de la commune avec celle de Marck, la rue du Nord et la route de
Gravelines étant incluses.
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
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- par I'agent de contrôle de la section 04-04 en ce qui concerne les communes de Saint-Léonard,
baincthun et Echinghen
- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-05.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-06, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de contrôle en charge de la section 04-11 en ce qui concerne les communes de
Camiers, Dannes, Equihen plage, Neufchatel-Hardelot, Le Portel, Saint-Etienne-Au-Mont et
Widehem, ainsi que la partie de la ville de Boulogne Sur mer relevant de ladite section
- parl'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-
06.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-07, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit : ; :
- par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Boulogne relevant
de ladite section ainsi que les communes de Bernieulles, Beussent, Bezinghem, Cormont,
Doudeauville, Enquin-Sur-Baillon, Halinghen, Hesdigneul-Les-Boulogne, Hubersent, Lacres,
" Nesles, Parenty, Tingry et Verlincthun
- par l'agent de la section 04-10 en ce qui concerne les communes de Bécourt, Bourthes,
Campagne-Les-Boulonnais, Carly, Courset, Crémarest, Ledinghem, Preures, Questreques, Samer,
Senlecques, Wierre-Au-Bois, Wirwignes et Zoteux
- par l'agent de la section 04-01 en ce qui concerne les communes de Alincthun, Belle-Et-
Houllefort, Bellebrune, Beuvrequen, La Capelle-Les-Boulogne, Colembert, Conteville-Les-
Boulogne, Le Wast, Maninghen-Henne, Marqunse Offrethun, Pernes-Les-Boulogne, Pittefaux,
Rinxent et Waquighen.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-09, non pourvue par un agent titulaire, est assuré
comme suit :
- par l'agent de la section 04-11 en ce qui concerne la partie de la commune de Berck relevant de
ladite section, ainsi que les communes de Airon-Saint-Vaast, Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-Le-Temple, Groffliers, Lepine, Rang-du-
Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly- Beaucamp ;
- par l'agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section
04-09.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents de contrôle susvisés, I'intérim est assuré suivant les
dispositions applicables à I'intérim de ces agents.
En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des
pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01.
Article 4.4 : En raison de 'empéchement de I'agent de contrôle de la section 04.11 ne lui permettant pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement Orange - situé
boulevard Voltaire - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de
contrôle.
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En cas d'absence ou d''empéchement de ce dernier, I'intérim est assuré selon les modalités le concernant
- prévues à l'article 4.3.
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de
LENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de
contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.4, 2.8, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale
de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : La décision du 07 décembre 2023 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la
Direction Départementale- de l'emploi, du Travail et des Sohdarltes (DDETS) du Pas-de-Calais est
abrogée.
Article 8 : Le directeur régional de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-
France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont
chargés de I'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait à Lille, le 0.1 FEV. 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
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Bruño D @J
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12
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