CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-02-016
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier George Sand /
18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT
DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 (2 pages) Page 4
Direction Académique du Cher /
18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de
l'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asnières (2 pages) Page 7
18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de
la culture d'Asnières (2 pages) Page 10
18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 (2 pages) Page 13
18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino (2
pages) Page 16
18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier (2 pages) Page 19
18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs
(2 pages) Page 22
18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives (2 pages) Page 25
18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives (2 pages) Page 28
18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Maison Des Jeunes De Boulleret (2 pages) Page 31
18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Théatre Bambino (2 pages) Page 34
18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier (2 pages) Page 37
18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association théatre des Gibjoncs (2 pages) Page 40
18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Nature18 (2 pages) Page 43
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant
l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers sur le
territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la
saison de chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté
58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du
Cher (7 pages) Page 46
18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans
la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers (2 pages) Page 54
2
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 57
18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant autorisation d'exploiter
un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 60
18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié portant autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 63
18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire dénommé
Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 (2 pages) Page 66
Préfecture du Cher / Secrétariat Général Commun Départemental
18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024
-1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à NBI au SGCD
du Cher (2 pages) Page 69
Préfecture du Cher / Service de Coordination des Politiques Publiques
18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du
18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant renouvellement de
la CSS ISDND Saint-Palais (2 pages) Page 72
3
Centre Hospitalier George Sand
18----00002
DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE
ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF
N
°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREME
NT-2025-237
Centre Hospitalier George Sand - 18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 4
e* CENTRE'e ' HOSPITALIER€ (Gerge S-












DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU SOCIO-EDUCATIF

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ASTR.ENCADREMENT-2025-237

LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER

- Vu le Code de la Santé P ublique et notamment les articles L 6143 -7 relatif aux attributions des
Directeurs des Etablissements Publics de Santé, et D 6143 -33 à D 6143 -35 relatifs aux
modalités de délégation de signature des Directeurs d'établissements Publics de santé ;



- Vu la D écision portant Délégation de Signature « Astreinte Administrative de Direction »
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-235 en date du 20 décembre 2024 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 et notamment son article 3 ;


- Vu la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Soins N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2024-185 en date du 1er janvier 2024.


DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Valérie LACOFRETTE -CORDIN, Cadre Socio Educatif,
lorsqu'elle est d'astreinte, à l'effet de signer au nom de la Directrice, lorsque celle -ci est absente ou
empêchée, les transports de corps avant et après mise en bière c omme suit conformément à
l'Article 3 de la Décision portant Délégation de Signature de la Direction des Usagers N°CHGS -
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024.

Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priori té suivant :

 Site de Bourges :

En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

 Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

Service de Jour ou période d'astreinte : Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de
Santé d'Astreinte ou le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

Cette délégation s'exerce dans le cadre de la stricte réglementation prévue pour les transports de
corps et dans le respect des protocoles établis sur chacun des sites.


DIRECTION GENERALE

Centre Hospitalier George Sand - 18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 5

Article 2 :

Cette Décision de Délégation de Signature prend effet à compter du 1 er mars 2025 et abroge toutes
les décisions antérieures.

La présente délégation prendra fin, dès lors que Madame Valérie LACOFFRETTE -CORDIN, Cadre
Socio Educatif faisant fonction , cessera d'exercer les missions pour lesquelles la présente
délégation a été signée.




Fait à Bourges, le 13 février 2025





La Directrice



Marie ROULX-LATY





VISA :
Madame Valérie LACOFFRETTE-CORDIN, Cadre Socio Educatif




















DESTINATAIRES

- Intéressés

- Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)

- Service Communication (sous format d'un tableau pour le site internet/Intranet et affichage panneaux 3 sites)

- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18----00002 - DELEGATION DE SIGNATURE-DS-ASTREINTE ENCADREMENT DE SANTE OU
SOCIO-EDUCATIF N °CHGS-DELEG.SIGNATURE-DS-ATR.ENCADREMENT-2025-237 6
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00021
Reconnaissance du Tronc commun d'agrément
de l'association Maison des Jeunes et de la
Culture d'Asnières
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de l'association Maison des
Jeunes et de la Culture d'Asnières 7
AC ADÉ MIE Direction des services départementaux' z de l'éducation nationale . ., . . . .D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalié l''engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ASNIERESVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; .Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l''engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d''Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher; 'Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de l'association Maison des
Jeunes et de la Culture d'Asnières 8
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-007 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1¢L'association Maison des Jeunes et de la Culture d'Asniéres dont le siège social est situé RuePierre et Jane Boiteau 18000 Bourges n° RNA : W181000633 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif" d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai' de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
]Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne - Cité Condé — BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00021 - Reconnaissance du Tronc commun d'agrément de l'association Maison des
Jeunes et de la Culture d'Asnières 9
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00020
Agrément de l'association Maison des jeunes et
de la culture d'Asnières
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de la culture d'Asnières 10
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,o à 'engagement et aux sports
Arrété portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-007
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; 'Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté, 'Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95è"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de la culture d'Asnières 11
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,Égalité .Fraternité | à l'engagement et aux sports
Article 1°" ... ;L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ASNIERESSiège social : Rue Pierre et Jane Boiteau 18000 BourgesN° RNA : W181000633Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-007Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 . ;Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent.arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
——
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00020 - Agrément de l'association Maison des jeunes et de la culture d'Asnières 12
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00022
Agrément de l'association Nature18
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 13
ExACADÉMIE Direction desservices départementauxD'ORLEANS'TOU RS d: Che':CB ion nationaleLiberté Service départemental à la jeunesse,s à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-008
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 2k22-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; !Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationalé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l''engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementauxde l'Éducation NationaleRue du 95è"° de Ligne — Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 14
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,el à l'engagement et aux sports
Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association NATURE 18Siège social : Maison des Associations — 16 Rue Henri Moissan 18000 BourgesN° RNA : W181001226Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-008Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3 !Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00022 - Agrément de l'association Nature18 15
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00024
Agrément de l'association théatre Bambino
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino 16
ACAD É MIE Dîrlecâion des services départementaux' ; - de l'éducation nationalethSRLEANS TOURS | cucher Service départemental à la jeunesse,it | à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-009
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; .Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin°'2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie'Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95ëM° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino 17
ACAD É MIE girr:gon des services :iépartementaux' Z i e l'éducation nationaleBfiRLEANS TOURS | d | Service départemental à la jeunesse,i | - à 'engagement et aux sports
Article 1°" ' _L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : :Association THEATRE BAMBINOSiège social : 41 Grand' Rue 18220 RiansN° RNA : W181000959Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-009Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite étre formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1 Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports(|
Eric BERGEAULT h
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°TM de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00024 - Agrément de l'association théatre Bambino 18
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00026
Agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 19
ACAD É MIE girääon des services î'.lépartementaux) z ; e l'éducation nationale . ; \ .EbgRLEANS TOURS . | decim Service départemental à la jeunesse,it à l'engagement et aux sports
Arrété portant agrément départemental d'une associationde jeunesseet éducation populairen° 18-JEP-2024-010
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; :Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi.n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pouf l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de" DASEN de Çher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article1 de cet arrêté, /Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95è° de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 20
AC A D É MIE Direction des services départementauxD'ORLEANS-TOURS | ducherLibertéÉgalitéFraternité
de l'éducation nationale Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Article 1°"L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit : 'Association THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIERSiège social : 3 Rue Hôtel Dieu 18200 Saint-Amand-MontrondN° RNA : W182000323Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-010Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. 'Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 ;Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
S<Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95è"° de Ligne — Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00026 - Agrément de l'association Théatre De La Carrosserie Mesnier 21
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00028
Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs 22
ACAD É MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD'ORLEANS-TOURS | ducherLiberté Service départemental à la jeunesse,e à l'engagement et aux sportsArrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-003
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi -n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; ' 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; ' |Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de-la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément trañsmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00028 - Agrément de l'association Théatre des Gibjoncs 23
ACAD É MIE Direction des services départementauxD'ORL ÉAN S.To U Rs g: l(':éhde\:cation nationaleLibertéÉgalitéFraternité Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association ATELIER THEATRE DES GIBJONCSSiège social : 87 Avenue Arnaud de Vogüe 18000 BourgesN° RNA : W181002699Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-003Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
-; VEric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé — BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
18----00001
Agrément de l'association Tivoli Initiatives
Direction Académique du Cher - 18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 25
Ex |D'ORLEANS-TOURS | ducherLiberté Service départemental à la jeunesse,it à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-002
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 dù_ 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement- supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18----00001 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 26
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,R à l''engagement et aux sports
Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association TIVOLI INITIATIVESSiège social : Espace Tivoli - 3 Rue du Moulon 18000 BourgesN° RNA : W181002646Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-002Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 .Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports '
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
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Direction Académique du Cher
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Agrément de l'association Tivoli Initiatives
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 28
Ex |D'ORLEANS-TOURS | ducherLiberté Service départemental à la jeunesse,it à 'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une associationde jeunesse et éducation populairen° 18-JEP-2024-002
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 dù_ 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement- supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher ;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée àl'article 1 de cet arrêté,Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 29
ExD'ORLEANS-TOURS du CherLiberté Service départemental à la jeunesse,R à l''engagement et aux sports
Article 1¢L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nomsuit :Association TIVOLI INITIATIVESSiège social : Espace Tivoli - 3 Rue du Moulon 18000 BourgesN° RNA : W181002646Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-002Article 2Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.Article 3Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 .Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports '
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00033 - Agrément de l'association Tivoli Initiatives 30
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00019
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison Des
Jeunes De Boulleret 31
ACAD É MIE Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . . N ; =D'ORLEANS-TOURS | aucher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association MAISON DES JEUNES DE BOULLERETVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant-le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; -Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain' CHIFFRE en qualitédeDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne - Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison Des
Jeunes De Boulleret 32
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-006 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1¢rL'association Maison des Jeunes de Boulleret dont le siege social est situé 7 Route de Cosne18240 Boulleret, n° RNA : W181003224 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loidu 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 .Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le méme délai. Un recourscontentieux peut ensuite étre formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 .Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1 Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports 'É VS
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95 de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00019 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison Des
Jeunes De Boulleret 33
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00025
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Théatre Bambino
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre
Bambino 34
ACADÉ M |E Direction des services départementaux *z de l'éducation nationale . = < . <D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLiberté 'Égalié | l''engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association THEATRE BAMBINOVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l''éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement C|V|que et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95è"° de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre
Bambino 35
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-009 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1°" _L'association Théâtre Bambino dont le siege social est situé 41 Grand'Rue 18220 Riansn° RNA: W181000959 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation, 'Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
se
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95%TMe de Ligrie — Cité Condé — BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00025 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre
Bambino 36
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00027
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Théatre De La Carrosserie
Mesnier
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier 37
ACA D É M | E â)irlec::jion des services lde'partementauxe l'éducation nationale . " . . ÊÎD'ORLEANS-TOURS | duCher Service départemental à la jeunesse, àLiberté .Égalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde I'association THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIERVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des CItoyens dans leurs relations avec lesadministrations;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de -leur mise en œuvre; &Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Phlllppe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne —- Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier 38
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-010 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1°"L'association Théâtre de la Carrosserie Mesnier dont le siège social est situé 3 Rue Hôtel Dieu18200 Saint-Amand-Montrond n° RNA: W182000323 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1" est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent-arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif'd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour-le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
a————
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00027 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Théatre De La
Carrosserie Mesnier 39
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00029
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association théatre des Gibjoncs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association théatre des
Gibjoncs 40
AC A DÉ MI E Direction des services départementauxz de l'éducation nationale . - à ; =D'ORLEANS-TOURS | duCher Service départemental à la jeunesse, àLiberté ;Égalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association ATELIER THÉATRE DES GIBJONCSVu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ; 'Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Républiquè |Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du:09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95°"° de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association théatre des
Gibjoncs 41
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-003 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1¢L'association Atelier Théâtre des Gibjoncs dont le siège social est situé 87 Avenue Arnaud deVogüe 18000 Bourges, n° RNA : W181002699 satisfait aux conditions prévues par l'article25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association mentionnée à l'article 1°' est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation, 'Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports '
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95é"° de Ligne — Cité Condé — BP 608 —- 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00029 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association théatre des
Gibjoncs 42
Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00023
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Nature18
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Nature18 43
AC ADÉ MIE Direction des services départementaux= de l'éducation nationale . , n É7 e =D'ORLEANS-TOURS | ducher Service départemental à la jeunesse, àLibertéÉgalité l'engagement et aux sportsFraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrémentde l'association NATURE18Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif etculturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ; ' 'Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité derecteur de l'académie d'Orléans-Tours ;Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité deDASEN de Cher;Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteurde l'académieOrléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cheret aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de I'Education NationaleRue du 95%TM¢ de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Nature18 44
Vu l'arrété portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducationpopulaire n° 18-JEP-2024-008 du 1°" Janvier 2025 ;Article 1°'L'association Nature18 dont le siège social est situé « Maison des Associations »16 Rue Henri Moissan 18000 Bourges n° RNA : W181001226 satisfait aux conditions prévues parl'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2 .L'association mentionnée à l'article 1°" est réputée remplir ces critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de mes services ainsi que d'unrecours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délaide deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 _ 'Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,Pour le Directeur académique des services de l'Éducationnationale, et par délégation,Le chef du Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
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Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)Direction des services départementaux de l'Éducation NationaleRue du 95*"° de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00023 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Nature18 45
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-20-00001
Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation
de battues administratives de destruction de
sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle
Nationale du Val de Loire au cours de la saison
de chasse 2024-2025 et portant abrogation de
l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de
l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
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ExPREFETDU CHERL'iberte'EgalitéFraternité
ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de la Nièvre
n°58-2025-02-20-00002
Direction départementale des territoires du Cher
n° DDT-2025-081
Arrêté interpréfectoral
prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction de sangliers
sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire
au cours de la saison de chasse 2024-2025
et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre
et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
Le Préfet du Cher, Chevalier de la Légion d'Honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1-3°.
Vu le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire
et notamment ses articles 8, 20 et 21.
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie.
Vu l'arrêté préfectoral n° n°58-2023-10-12-0003 du 12 octobre 2023 portant approbation du plan de
gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire 2017-2026, et particulièrement la fiche action
IP5.4.3 relative à la gestion des populations surabondantes de sangliers.
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-1231 pour le département du Cher et n° 58-2019-10-10-001 pour le
département de la Nièvre du 10 octobre 2019, prescrivant les conditions générales d'autorisation et
d'organisation d'opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du
Val de Loire.
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-12-26-0003 du 26 décembre 2024 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour la période 2025-2029 dans le département de la Nièvre.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 dans le département du
Cher.
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024, portant délégation de signature à
M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur départemental des territoires de la Nièvre.
Vu l'arrêté préfectoral n° arrêté 58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
47
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à M. Olivier
PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du
Cher.
Vu les propositions et l'avis de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sura bondante »
du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val de Loire, formulés en séance du 8 avril
2024.
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre formulé lors de la réunion de la
formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cher formulé lors de la réunion de la
formation restreinte « chasse et gestion de la faune surabondante » du comité consultatif de gestion
de la réserve naturelle du Val de Loire du 8 avril 2024.
Considérant que la réserve naturelle du Val de Loire a pour vocation la conservation du patrimoine
naturel et notamment le maintien de zones de quiétude pour la reproduction, la migration et
l'hivernage des oiseaux.
Considérant les dégâts agricoles occasionnés aux propriétés riveraines et les risques posés en termes
de sécurité routière sur les infrastructures linéaires de transport aux abords de la réserve naturelle, liés
à la présence locale d'une population surabondante de sangliers.
Considérant les constats de terrain préalables au déclenchement de battues administratives, effectués
sur le territoire de la réserve naturelle et ses abords immédiats, confirmant une concentration
anormalement élevée de sangliers et une présence non significative de stationnement d'oiseaux d'eau
au sein de la réserve naturelle, ainsi que des dégâts aux cultures agricoles riveraines.
Considérant que le choix des méthodes de régulation du sanglier ainsi que leur mise en œuvre doivent
être adaptés à la sensibilité écologique de la réserve naturelle.

Considérant qu'il convient d'interdire l'accès des tiers aux périmètres des battues pendant les
opérations, pour des motifs de sécurité publique.
Considérant le renouvellement des lieutenants de louveterie des départements de la Nièvre et du Cher
pour la période 2025-2029.
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher,
ARRÊTENT
Article 1 er :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et l'arrêté
n° DDT-2024-396 du Cher.
Article 2 :
L'organisation de battues administratives, restreintes, ciblées et localisées est autorisée sur le
périmètre des communes de La Charité-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, Pouilly-sur-Loire, Tracy-sur-Loire,
La Chapelle-Montlinard, Herry et Couargues entre le 1er et le 31 mars 2025 inclus.
Les battues seront déployées sur le périmètre de la battue administrative au sein des secteurs
suivants :
- îlots et atterrissements au droit, à l'aval et en amont du lieu-dit « les Loges », entre les communes de
Couargues (18), Pouilly-sur-Loire et Tracy-sur-Loire (58), carte annexée I au présent arrêté,
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
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- îlots et atterrissements de l'île du Pont de la Batte, de Vaudrilly, de Passy en rive gauche et au droit du
lieu-dit « La Pointe » en rive droite, entre le s communes de La Chapelle-Montlinard, Herry (18), La
Charité-sur-Loire et Mesves-sur-Loire (58), carte annexée II au présent arrêté,
- îlots et atterrissements du secteur de l'île du Lac, entre les communes d'Herry (18), Pouilly-sur-Loire et
Mesves-sur-Loire (58), carte annexée III au présent arrêté.
Les battues devront être réalisées conformément aux modalités précisées dans la fiche action IP5.4.3
« Gestion des populations surabondantes de sangliers » du plan de gestion de la réserve naturelle du
Val de Loire.
Selon les circonstances, en cas de stationnement important d'oiseaux d'eau migrateurs consta té à ces
périodes sur l'un des secteurs, le périmètre d'intervention sera réduit ou l'intervention annulée et
reportée, sur proposition du gestionnaire de la réserve naturelle.
Article 3 :
M. Laurent DUBOIS et M. Philippe DE SAINT-PEREUSE, lieutenants de louveterie, sont chargés
conjointement de mettre en œuvre ces battues administratives de destruction de sangliers sur les
départements de la Nièvre et du Cher.
Article 4 :
Les lieutenants de louveterie pourront s'adjoindre des agents de l'office français de la biodiversité et
de tous les auxiliaires qu'ils jugeront nécessaires. Les tireurs devront être munis de leur permis de
chasser validé pour la saison en cours.
L'utilisation du drone est autorisé ainsi que lors des visites de terrain préalables aux battues
administratives.
Article 5 :
Les lieutenants de louveterie porteront une attention particulière aux conditions de sécurité de la
battue.
Pour des motifs de sécurité publique, pendant toute la durée des battues administratives, toute
pénétration par une personne é trangère au dispositif de batt ue ainsi que tout acte de chasse seront
interdits dans les périmètres d'intervention, joints en annexe au présent arrêté, y compris sur le circuit
de « La Loire à Vélo ».
Un dispositif de signalisation de la ba ttue sera mis en œuvre et complété par l'affichage du présent
arrêté aux différents accès du territoire où la battue administrative sera organisée.
Article 6 :
L'utilisation de bateaux à moteur et du drone est autorisée durant les battues administratives de
destruction.
Article 7 :
L'utilisation des quads pour récupérer les sangliers tués, en dehors des voies légalement ouvertes à la
circulation motorisée qui traversent et/ou longent le périmètre de la réserve naturelle du Val de Loire
est autorisée durant les opérations administratives.
Article 8 :
Les personnes désignées par les lieutenants de louveterie afin de les assister pourront intervenir sur
l'ensemble du périmètre. Elles seront placées sous l'autorité du louvetier territorialement compétent.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
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Article 9 :
La venaison sera partagée entre les participants présents ou prise en charge par le service public
d'équarrissage de la Nièvre.
Article 10 :
Les lieutenants de louveterie mandatés à l'article 2 du présent arrêté dresseront le bilan des battues
administratives, précisant la date de sortie, le secteur, le nombre de participants, le nombre de
sangliers vus, dispersés et tués et la durée de l'intervention. Ce bilan sera transmis dans les trois jours
aux membres de la formation restreinte « chasse et gestion de la faune sauvage surabondante » du
comité consultatif de gestion de la réserve naturelle nationale du Val de Loire.
La liste des intervenants, indiquant le nom et la résidence des personnes ayant participé aux battues,
sera transmise dans les trois jours aux directeurs départementaux des territoires du Cher et de la
Nièvre.
Arti cle 11 :
Les secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-
Loire, les directeurs départementaux des territoires de la Nièvre et du Cher, les lieutenants de
louveterie territorialement compétents, le conservateur de la réserve naturelle du Val de Loire, les
colonels commandant les groupements de gendarmerie de la Nièvre et du Cher, les chefs des services
départementaux de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Nièvre et de la préfecture du Cher, et dont une copie sera adressée aux maires des communes
concernées et aux présidents des fédérations départementales des chasseurs de la Nièvre et du Cher.
Nevers, le 20 février 2025 Bourges, le 20 février 2025
La Préfète de la Nièvre, Le Préfet du Cher,
Pour la Préfète et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du service eau, forêt, biodiversité La Cheffe adjointe du service environnement et
risques
signé signé
Stéphane GÉDOUX Lucie ARNAUDET
Voies et délais de recours
Dans un délai d e deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des préfectures, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur la Préfète de la Nièvre ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Dijon (21). Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours.
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administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
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c ANNEXEPDIÈE{ÂTNlÈVRE Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoral_ prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deÊÏÆË sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternité
le Champdes Fossés
150\ Æ\"Pont du Moulëces *
" la Martinaterie
b Grand les,Champslûtureau du Bourg \° 15% \) ",06— 3 152N la-Dolangerie /* les Sabl
le Grand
-D28a-
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7'S6.N | TMo of Vernoy, 7 r44 ; Iesyarenne
"- \'4
res) & p _ i iles Ecluse NuméroÉcluse de la Grange X"\ 32 de la Grange Htes ; Chapelle Notr&Dame&du Val deLoirele Pré< GendarmeS
Js"EPrévent
NRÉSERVE NATURELLE\ Vallées s 1e isvallées DU VA-DE LOIRE\Ÿde;Montahvet—Lagrange é 1753 \/Èsag/ N174 ; As \\\ æ$ lesGuillons
le Pont Baraté
géogräq és : SC
la Métairie d'eñ:b 152\" a Métairie d'en \B\%À/('. Ies Hule'es
%1540 1 2 km = ...... —..... —
a Périmètre d'intervention
Réalisé par la DDT de la Niévre - Service Eau Forét Biodiversité - Bureau Forét Chasse Biodiversité - Mars 2019
I
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
51
EZPRÉFET . . ANS Périmètre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralD_E !'A NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deËËÎJÏË sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoireFraternité - CharrantN5t =— 164 ,__,'4{ \\\ lŸ ' «& Mouron \
, : A
'; les Champs% | Fontaine \ \\' | X P 4A \ \< < \l MS <\ \\ (153 U Bois de Mouron__ '\\' 'T\i 6 YotS\==
les Prés R N %de la Tuilerie
\Tuilerie «* == Q»y le Champ[ -L - ¢ >Niela Mouchettene— fi
" .la Mouchetterie"\\e P
Us. @Ne de Passy ÎÏot ( û \ Touillonde Vauvrllly ' 20188\\' | Parc d'Activités || )) le Champdes Bertranges |E>= ; \ Grand-Père
m
Communede la Chapelle-Montlinard
ont de la BatteL € 182les 1562 \\ la CHyme Blanche
llat 2à la Fontaine:\S'le Turea\u \0 1 2 km Useau- oo " o!able] - s\æ— 7 '_-\\,- a: o D> /l 161 \ \> a et
a Périmètre d'intervention
Réalisé par la DDT de la Niévre - Service Eau Forét Biodiversité - Bureau Forét Chasse Biodiversité - Mars 2019
II
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
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E '. ANNEXEPREFET 5 Périmétre d'intervention de l'arrêté interpréfectoralDE LA NIEVRE prescrivant l'organisation de battues administratives de destruction deéflflfi{ sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de LoiregalitéFraternité
Te PO DUTUTE N —— - —- — Carr. N E dETE 5 = r \ il 171 ; [/ ] NG[z , _ - \N , \ \ Bois des Trembles> S à = \ s, \N le Vi TA\GY ? $ \ \| N les Re'chines\\\\ Caillottes \\ la Chaume MarionS % N ue= > \ =154 = \ \les Coques S \Q\ ÿ l \Chapotées \\ '\'{ |N ( les Mottes\ | Fer g ;les Grèves le Bois Laquais) Àles Sables "s les-Acacias ;/>Jes Grandes / | N | JGâtines / Ë . =- /\ t / ///173les Champs I'll il I\?eb =. les Asserts s== ZMarti I /ct '/ U e Pouilly-sur-Loire Sud 1 ,-/ ///'154 N | - Ÿ i ! / 4Grands Butteaux O & 1 ' 4 —> _'— = / .'\ ///$ " 4 / = — / /
Îlots- """ les Champsle Champ des Barreaux Cornusdes Cailles =2 | 57 152 = E d'p%œ ///'//Ies Grandes, 7 Rayes%e %\'f§
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a Périmètre d'intervention
Réalisé par la DDT de la Niévre - Service Eau Forét Biodiversité - Bureau Forét Chasse Biodiversité - Mars 2019
III
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00001 - Arrêté interpréfectoral prescrivant l'organisation de battues
administratives de destruction de sangliers sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale du Val de Loire au cours de la saison de
chasse 2024-2025 et portant abrogation de l'arrêté 58-2024-10-01-00005 de la Nièvre et de l'arrêté DDT-2024-396 du Cher
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-20-00002
Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses pour les
comptages de cervidés dans la forêt domaniale
de Choeurs-Bommiers
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 54
PREFET Direction départementaleDU CHER des TerritoiresLibertéEgalitéFraternitéArrété n° DDT-2025-083portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de cervidésdans la forêt domaniale de Choeurs-BommiersLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 1er août 1986 modifié et notamment sonarticle 11 bis, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à lareprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arrêté n° 2025-0185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur OlivierPETIOT, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale desTerritoires du Cher;Vu la demande présentée le 28 janvier 2025 par M. Rémy HERAULT, responsable cynégétique duservice Forêt de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l''Office national des forêts ;Vu le bilan des comptages réalisé en mars 2024;Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher le 20 février 2025 ;Considérant que le comptage nocturne permet la collecte de données nécessaires pour le suivi despopulations de gibier en forêt domaniale ;Considérant que ces opérations correspondent à des missions d'intérêt général ;ARRÊTE :Article 1er —- Monsieur le directeur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office nationaldes forêts, ainsi que l'ensemble des personnels techniques du département du Cher placés sous saresponsabilité, dont le siege est 6 place de la Pyrotechnie — CS 90141 — 18021 Bourges Cedex, sontautorisés à utiliser des sources lumineuses pour les opérations de comptage de gibier à compter dela date de signature de cet arrété et jusqu'au 31 mars 2025 dans la forêt domaniale de Chœurs-Bommiers, sur la commune de Chezal-Benoit.Article 2 — Le responsable de chaque opération de comptage avec sources lumineuses devraprévenir 48 heures à l'avance la Direction départementale des Territoires du Cher, le chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant legroupement de Gendarmerie, le maire de Chezal-Benoit, en leur précisant :— la période et la durée de chaque opération ;— l'espèce comptée ;— le nombre de personnes participant à chaque opération ;
6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/218019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 55
— les noms, prénoms et adresse des personnes autres que les personnels placés sous laresponsabilité du directeur de I'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office nationaldes foréts participant a chaque opération.
Article 3 — Un compte-rendu des opérations sera adressé au directeur départemental desTerritoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) à l'issue de celles-ci et avant le 30 avril 2025.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié audirecteur de l'Agence territoriale Berry-Bourbonnais de l'Office national des forêts, qui sera publiéau recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée au colonel commandant legroupement de Gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité, au maire de Chezal-Benoit et au président de la Fédération départementale deschasseurs.
Bourges, le 20 février 2025
Le préfet, et par délégation,Le directeur départemental, et par subdélégation,La chef de bureau,signé
Claire GOBLET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut êtresaisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
2/2Arrêté n° DDT-2025-083 autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour les comptages de gibier — Massif Choeurs-Bommiers
)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-20-00002 - Arrêté n° DDT-2025-083 portant autorisation d'utilisation de
sources lumineuses pour les comptages de cervidés dans la forêt domaniale de Choeurs-Bommiers 56
Préfecture du Cher
18-2025-02-19-00001
Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 57
[P)TJEEZIIE-ITER Secrétariat généralsl Direction de la citoyennetéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
n, ; A à À - annArrêté n° 2025- 0403 du 19 FEV, 2075portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiere
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Vu la demande d'agrément en vue d'obtenir l''autorisation d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 47rue de Vauvert, présentée par Mme Déborah DINOCHEAU, présidente de la société « C.F.P. MALUS » ;Considérant que Mme Déborah DINOCHEAU est titulaire du diplôme lui permettant de justifier sacapacité à exploiter une école de conduite ;Considérant la cession effective au 1% janvier 2025 du fonds libéral d'exploitation de la sociétéMADELMONT pour l'établissement « Ecole de conduite Vauvert » précité, à la société « C.F.P. MALUS » ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Arrête :Article 1* — Mme Déborah DINOCHEAU née le 26/06/1991 à SAINT-DOULCHARD (18), est autorisée àexploiter sous le n° E 25 018 0001 O l'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « MALUS AUTO-ECOLE VAUVERT » situé 47 ruede Vauvert à BOURGES (18000).
Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES Cedex_ Tél: 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 58
n 1}s1H05818/67MM ays 9] Jed ajqissadde 'suafolld S1N0I819/91 uonesidde,;Jed 1sies 2439 3nad Jizeszsiuiwpe jeunqiiy a7 'UOIZEIIGNd es ap 123dwod e sjow xnap ap 1ejap unsuep sueglIQ,p Jizeszsiurwipe jeunqui3 àj zJUEAAP XNAIQJUBQUOI SINOK81 un,p 13[qo,| a118) 1nad 938418 Jussaid2/ "on1esjsIUIWpe ao13snf ej ap apod NP S-LZb Ÿ € I-LZb Y Soj2I218 sop suoIx1sodsip xne Juawawiojuo)SYNOD3Y 30 SIVT3O 13 SIIOA
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00001 - Arrêté 2025-0213 du 19 février 2025 portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 59
Préfecture du Cher
18-2025-02-19-00002
Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020 portant
autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
60
= " Secrétariat généralPREFET . . ' , ;DU CHER ' Direction de la citoyennetéLiheets Bureau de la réglementation générale et des électionsÉgalitéFf:t;mité
Arrêté n° 2025-02A4U4 du 19 FEV. 2025abrogeant l'arrêté n° 2020-1122 du 02 octobre 2020portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseig_nement de la conduite des véhiculesterrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;. Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté n° 2024- 0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Considérant la cession du fonds libéral d'exploitation, en date du 31 décembre 2024, de la sociétéMADELMONT à la société « C.F.P. MALUS », relative à l'établissement dénommé « Ecole de conduiteVauvert» situé 47 rue de Vauvert à BOURGES ;Considérant la prise de possession et l'entrée en jouissance par la société « C.F.P. MALUS » fixée au 1*janvier 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 2020-1122 du 02 octobre 2020 autorisant M. Christophe MADELMONTà exploiter, sous le n° E 05 018 0173 O, un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière, pour son établissement dénommé «Ecole de conduiteVauvert», situé 47 rue de Vauvert à Bourges (18000), est abrogé à compter du 1% janvier 2025.
1/2Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr .
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
61
n 1fs1n05818j6TMMM ays 9] Jed ajqissarde 'suakolld sinoI819/91 UOIZEII|dde,|1ed isies 3432 1nad Jizeszsiu1uipe jeunqi13 a7 'uonedijqgnd es ap 193dwod e sjow xnap ap Iejap unsuep suBa|1OQ,p Jiaesjsiurwpe jeunqiil 3 JUBA3P XNaIQUAQUOI S1NOIE1 un,p 13[qo,| aiie) 1N8d 239418 Juasaid3] 'aAnesysiujwpe as1asnf ej ap apod NP S-LZb Ÿ E L-LZb Y S3211Je sap suoi3isodsip xne Juawaw.ojuo)SYNOD3Y 30 SIV14d 13 SIIOA
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00002 - Arrêté 2025-0214 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1122 du 02 octobre 2020
portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
62
Préfecture du Cher
18-2025-02-19-00003
Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant
l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifié
portant autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020
modifié portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
63
PEI;I;.FET Secrétariat généralDirection de la citoyennetéDU CHER A ; 7 F .Bureau de la réglementation générale et des électionsL'z'be'rtéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-O0205 du 19 FEV, 2025abrogeant l'arrêté n° 2020-1121 du 02 octobre 2020 modifiéportant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du CherChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules .terrestres à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSETHÉZY, secrétaire générale de la préfecture du Cher, sous-préfète de l'arrondissement de Bourges ;Considérant l'information transmise par le bureau de l'éducation routière à la directiondépartementale des territoires du Cher, concernant le recrutement en tant que salarié de M.Christophe MADELMONT par Mme Elodie MATTON, gérante des établissements d'enseignement laconduite et la sécurité routière dénommés « DANS LE MILLE » situés sur les communes d'Avord (18520)et de Baugy (18800);Considérant la cession d'activité de M. Christophe MADELMONT en qualité de gérant del'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dénommé « Ecole de conduiteSéraucourt » situé 71 rue de Séraucourt à Bourges (18000) ;Considérant l'annonce affichée de la reprise de l'activité d'enseignement de la conduite et de lasécurité routière de l'établissement dénommé « Ecole de conduite Séraucourt » situé 71 rue deSéraucourt à Bourges (18000) par la société « C.F.P. MALUS » ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
1/2Place Marcel Plaisant - CS 6002218020 BOURGES CedexTél : 02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020
modifié portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
64
n 1fsS1ñ05018/61MMMi d3s 9] Jed ajqissarde 'suafolld sinodala|a uonedijdde,|Jed isies 3129 1nad Jnesnsiuiwpe jeunqliy a7 'uoiesiignd Es ap 423dwod e siow xnap ap iejap unsuep suea|lQ,p Jizessiuiwpe [eunqglil 9j JUBASP XN3IJUAIUOD SINOI81 UN,p 33[qo,| 91184 1nad 238118 Juasasd3] 'anizesysiuiwpe adi3snf ej ap apod np S-LZb Y © L-LZb Y Saj>ILIE sap suoIz1sodsip xne Juawaw.iojuo)SYNOIOJd 10 SIVTIA 13 SIIOA
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-0215 du 19 février 2025 abrogeant l'arrêté 2020-1121 du 02 octobre 2020
modifié portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière
65
Préfecture du Cher
18-2025-02-21-00001
Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire dénommé Établissements GAUBIER à
Sancergues 18140
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire dénommé Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 66
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-0216
portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2018-1-0796 du 19 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire accordée à l'établissement secondaire « Établissements GAUBIER », sis Z.A route de Groises,
rue Célestin Lamy à Sancergues (18140) [autorisation n° 18-18-427] ;
Vu l'arrêté n° 2018-1-0797 du 19 juillet 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire, de la gestion et d'utilisation d'une chambre funéraire accordée à l'établissement secondaire
« Établissements GAUBIER », sis Z.A route de Groises, rue Célestin Lamy à Sancergues (18140)
[autorisation n° 18-18-428] ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée le 25 octobre 2024 par M. Bruno
SPAGNUOLO, directeur général de la SA S Établissements GAUBIER , sise 92 rue Saint-Agnan à Cosne-
Cours-sur-Loire (58200) ;
Considérant que l'établissement secondaire dénommé Établissements GAUBIER remplit les conditions
pour bénéficier du renouvellement de l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
dénommé Établissements GAUBIER, sis Z.A route de Groises, rue Célestin Lamy à Sancergues (18140) ,
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire dénommé Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 67
exploité par M. Bruno SPAGNUOLO, directeur général, afin d'exercer, sur l'ensemble du territoire
national, les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
- organisation des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges),
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux
divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire),
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 25-18-0086.
Article 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l'expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 21 février 2025

Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale,
Signé : Camille de WITASSE THÉZY
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
2/2
Préfecture du Cher - 18-2025-02-21-00001 - Arrêté n° 2025-0216 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement
secondaire dénommé Établissements GAUBIER à Sancergues 18140 68
Préfecture du Cher
18-2025-02-18-00008
Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612
du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant
droit à NBI au SGCD du Cher
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions
ouvrant droit à NBI au SGCD du Cher 69
PREFET | Secrétariat général?bUfiCHER' commun départementalÉgdlitçe'Fraternité
Arrêté n° 2025- DAY |Modifiant l'arrêté n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit àla nouvelle bonification indiciaire (NBI) au sein des services dusecrétariat général commun départemental du Cher (SGCD)Le préfet du Cherchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite,Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la NBI dans les services du ministère deI'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale,Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux.Vu le décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991susvisé créant notamment une dixième tranche de la NBI pour les fonctions d'encadrement et lesfonctions impliquant une technicité particulière dans certains services des secrétariats générauxcommuns départementaux.Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2024 fixant les points de la NBI attribués aux secrétariats générauxcommuns départementaux, attribuant 147 points au secrétariat général commun départemental duCher,Vu l'arrété préfectoral du 1er juillet 2022 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture etdu secrétariat général commun départemental du Cher,Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions ouvrant droit à la NBI ausein des services du SGCD du Cher,Considérant qu'il convient de modifier l'article 1°" de l'arrêté n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 susvisé enprécisant les dates de l'effectivité d'attribution par fonction au titre de la 10ème tranche de la NBI,ARRÊTEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 2024-1612 du 8 octobre 2024 susvisé est modifiécomme suit:
Désignation de la fonction Service Nom!) tedie Effectivitépoints. . du 01/01/2021Directeur(rice) du SGCD SGCD 30 au 31/05/2023Chef(fe) du service de gestion des SGCD - SGRH 20 3/c du 01/01/2021ressources humainesAdjointe au chef(fe) du service de Du 01/01/2021gestion des ressources humaines | 300 <GKN 10 au 31/12/2024Adjointe au chef(fe) du service de| SGCD-SGRH 12 à/c du 01/01/2025gestion des ressources humaines
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions
ouvrant droit à NBI au SGCD du Cher 70
Chef(fe) du pôle gestion administrative SGCD - SGRH 10 Du 01/01/2021 aupaye pôle GAP 29/02/2024Chef(fe) du pôle gestion administrative SGCD - SGRH ;paye MI pôle GAP MI 10 à/c du 01/03/2024Chef(fe) du pôle gestion administrative SGCD - SGRH ,paye DDI pôle GAP MI 10 a/c du 01/03/2024Chef(fe) du service de gestion _ Du 01/01/2021budgétaire et financière Rkl — SEME 13 au 31/08/2023Ghefile) ŒU uvios e gestion SGCD- SGBF 15 à/c du 25/09/2023budgétaire et financièreAdjoint au chefife) du service de SGCD — SGBF 10 à/c du 01/05/2024gestion budgétaire et financièrelChc_ef(_fe) du service immobilier, achats, SGCD- SIAL 20 à/c du 01/01/2025ogistique _Adjoint au chefffe) du service SGCD - SIAL 10 à/c du 15/04/2024immobilier, achats, logistique. - . SGCD - SIAL du 01/01/2021Chef(fe) du pôle logistique générale pôle logistique 10 au 31/12/2023Chef_(fe_) ; d_L{ pôle technique de| SGCD —'SIAL — pôle 10 3/c du 01/01/2024proximité Plaisant logistique |Chçf(f_e)\du pôle technique proximité| SGCD —_SIAL— pôle 10 3/c du 01/01/2024Lariboisiere logistiqueChef(fe) du pôle marchés, achats, SGCD - SIAL ;accueil, courrier pôle MAAC w à/c du 01/09/2023Chef(fe) du pôle systèmes 22D —2 HO 10 à/c du 01/06/2023pôle systèmes
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seraqpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.! 8 FEV. 2625Fait à Bourges, le
mille de WITASSE THEZY
réfet et par délégationa secrétaire générale
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00008 - Arrêté 2025-0217 modifiant l'arrêté n°2024 -1612 du 8 octobre 2024 fixant les fonctions
ouvrant droit à NBI au SGCD du Cher 71
Préfecture du Cher
18-2025-02-18-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025
modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant
renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant
renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais 72
PREFETDU CHERL'iberte'EgalitéFraternité
Direction des collectivités locales
et de la coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18 février 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement
de la composition de la commission de suivi de site (CSS)
pour l'installation de stockage de déchets non dangereux implantée
sur le territoire de la commune de Saint-Palais
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 125-2-1, R. 125-5 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 du Président de la République portant nomination de M. Maurice
BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret du 20 avril 2023 du Président de la République portant nomination de Mme Camille de
WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille
de WITASSE THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète chargée de l'arrondissement de
Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la composition de la
commission de suivi de site (CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux implantée
sur le territoire de la commune de Saint-Palais ;
Vu la désignation des membres du bureau lors de la réunion du 27 août 2024 de la commission de suivi
de site pour l'installation de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune
de Saint-Palais ;
Considérant la nécessité de modifier l'arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'installation de stockage
de déchets non dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 – bureau de la commission
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'installation de stockage de déchets non
dangereux implantée sur le territoire de la commune de Saint-Palais est remplacé par :
Place Marcel Plaisant - CS 60022 1
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant
renouvellement de la CSS ISDND Saint-Palais 73
« La commission de suivi de site comporte un bureau composé du président et d'un représentant par
collège désigné comme suit :
• collège « administration de l'État » : la cheffe de l'unité interdépartementale de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
• collège « collectivités territoriales » : la maire de Saint-Palais,
• collège « exploitants » : le directeur de l'unité industrielle ISDND Centre - VEOLIA
• collège « salariés » : Mme Sylvie GUILLEMAIN,
• collège « riverains ou associations de protection de l'environnement » : le président de
l'association rassemblement pour la protection de l'environnement à Saint-Palais et alentours
(RESPA). »
Le reste est sans changement.
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture et les directeurs des administrations sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, notifié aux membres de la commission et fera l'objet d'un affichage à la mairie de Saint-
Palais pendant une durée d'un mois.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Camille de WITASSE THÉZY

Page 2/2 de l'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-1306 du 7 août 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site (CSS) pour l'installation de stockage de déchets non dangereux implantée sur le
territoire de la commune de Saint-Palais
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Préfecture du Cher - 18-2025-02-18-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-0206 du 18-02-2025 modifiant l'arrêté du 07-08-2024 portant
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