ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
a SR DE DE SR BL BR D MERDE UE ER LL ME DE SJ
LA LAD CPE OR Fe ees 2 DD N° OZ OC OR D D EE D ER) D E BL FE EMT BL BEBE ee
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SÉCRÉTARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES
N° Spécial 08 janvier 2026
LAee ee
ee En 0 8 eR ees,
arn = LA = = 1m .
mM Mn DURE Se
v4 v4 v47~_ AR ER PE D ee 8 A murs
PR a En mm Am MMM
PR a En mm Am MMM
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 08 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES
DÉPARTEMENTALES Pages
SGAD
n°2025-62 29.12.2025
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Hauts-de-Seine
3
SGAD
n°2025-63 29.12.2025
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète,
chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-
de-Seine, Secrétaire générale adjointe
6
: PREFET dune.Secrétariat Général auxpan HAUTS-DE-SEINE Affaires DépartementalesÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2025-62 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le code du travail ;VU la loi organique n°2001.692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) — M. GAUCI (Pascal) ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe 111) - M. ROSA (François) ;VU le décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (Stéphanie) ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe Il) - M. YBORRA (Emmanuel) ;
VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département des Hauts-de-Seine, ainsi que les requêtes pour saisir le juge des libertés et de la rétention visant les décisions deplacement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement en rétentionadministrative,à l'exception des :- déclinatoires de compétence- arrêtés de conflitsauf en cas d'empéchement du préfet.
ARTICLE 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes, décisions, mémoires contentieux,correspondances et documents en matière d'hospitalisation sans consentement des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique,notamment;- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L.3213-1 et suivants, L.3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ;- les saisines au Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L.3211-12-1 ;- les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R.3211-13 ;- les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;- les pourvois en cassation.
ARTICLE 3 : Délégation de signature est également donnée à M. Pascal GAUCI, sous-préfet,secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,- à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant à l'élaboration et à l'exécution budgétairedes budgets déconcentrés de l'État, en sa qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;- à l'effet de signer ou prescrire tout engagement juridique et ordonnancement des recettesconcernant les budgets déconcentrés de l'État ;- a l'effet de prescrire tous engagements juridiques et d'attester le service fait afférent auxdépenses de l'ensemble des centres de coûts et services bénéficiaires relevant du BOP 354sur l'Unité Opérationnelle des Hauts-de-Seine.M. Pascal GAUCI a également délégation de signature concernant les mesures de policeadministrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortiede l'état d'urgence et de ses décrets d'application adaptée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétairegénéral de la préfecture, la délégation ainsi consentie est exercée par Mme Stéphanie MARIVAIN,sous-préfète, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture et de Mme Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, ladélégation ainsi consentie est exercée par M. François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture, de Mme Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, et deM. François ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la délégationainsi consentie est exercée par M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 5 : L'arrêté SGAD n° 2025-26 du 22 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 29 décembre 2025.
ARTICLE 7: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes et les sous-préfets sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 29 décembre 2025
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Alexandre BRUGÈRE

PREFET secrétariat GénéralDES HAUTS-DE-SEINE ecretariat énéral auxLiberté Affaires DépartementalesÉgalitéFraternité
Arrêté SGAD n°2025-63 du 29 décembre 2025 portant délégation de signature àMadame Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, chargée de mission auprès du Préfet desHauts-de-Seine, Secrétaire générale adjointe
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des transports ;VU le code du travail ;VU la loi organique n°2001.692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe 111) - M. ROSA (François) ;

VU Je décret du 29 août 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès dupréfet des Hauts-de-Seine (groupe IV) - Mme MARIVAIN (Stéphanie) ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur BRUGERE (Alexandre) ;VU le décret du 7 août 2025 portant nomination du sous-préfet d'Antony - Boulogne-Billancourt(groupe Il) - M. YBORRA (Emmanuel) ;
VU l'arrêté PCI n°2023-051 du 13juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureauxde la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRÊTE
ARTICLE 'ter : Délégation de signature est donnée à Mme Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète,chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe de lapréfecture des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hauts-de-Seine, ainsi que les requêtes pour saisir le juge des libertés et de la rétention visant les décisions deplacement en rétention ainsi que les saisines de prolongation de placement en rétentionadministrative,à l'exception des :- déclinatoires de compétence- arrêtés de conflit- réquisitions de la force armée- actes de réquisitions du comptable public
ARTICLE 2 : Délégation permanente de signature est également donnée à Mme StéphanieMARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous les arrêtés, actes,décisions, mémoires contentieux, correspondances et documents en matière d'hospitalisation sansconsentement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par lecode de la santé publique, notamment :- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 etsuivants ;- les saisines au Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-12-1 ;- les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'articleR. 3211-13 ;- les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;- les pourvois en cassation
ARTICLE 3 : Délégation de signature est également donnée à Mme Stéphanie MARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe, à l'effet :- de signer tous actes et pièces se rapportant à l'élaboration et à l'exécution budgétaire desbudgets déconcentrés de l'État, en sa qualité d'ordonnateur secondaire délégué,- de signer ou prescrire tout engagement juridique et ordonnancement des recettes concernant lesbudgets déconcentrés de l'État,- de prescrire tous engagements juridiques et d'attester le service fait afférent aux dépenses del'ensemble des centres de coûts et services bénéficiaires relevant du BOP 354 sur l'UnitéOpérationnelle des Hauts-de-Seine.

Mme Stéphanie MARIVAIN a également délégation de signature concernant les mesures de policeadministrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée organisant la sortiede l'état d'urgence et de ses décrets d'application adaptée par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire.
ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanie MARIVAIN, sous- préfète,secrétaire générale adjointe de la préfecture, la délégation ainsi consentie est exercée par M. PascalGAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Stéphanie MARIVAIN, sous- préfète,secrétaire générale adjointe, et de M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général, la délégationainsi consentie est exercée par M. Francois ROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desHauts-de-Seine.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Stéphanie MARIVAIN, sous- préfète,secrétaire générale adjointe, de M. Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général et de M. FrançoisROSA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, la délégation ainsi consentieest exercée par M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 5 : L'arrêté SGAD n°2025-27 du 22 juillet 2025 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 29 décembre 2025.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète et les sous-préfets sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Nanterre, le 29 décembre 2025
| Le Préfet des Hauts-de-Sein
Alexandre BRUGERE

=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR
LABR DR eee D D SJ HEA 5 mm = = 7 LIRE
mM mnt A Ame =
= " " 1 1 1 x
rer nee er Mme
~ ra . " LA LA 1
AR IA == a . " CS .
1 " 1 . . " oe " aa 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI CI oo. an
xat 1 rr ATs rT
zer nee er Mme
9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
LADR DR D D D SU OS E D ER D _ = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
10
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/