PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-072
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-03-28-00002 - Récépissé déclaration SAP MOLARD Laura 28.03.24
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Prefecture du Gard / DAMI
30-2024-05-03-00006 - Habilitation d'un(e) médiateur/médiatrice de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM REFUGIES au centre de
rétention administrative de Nîmes (GARD) (1 page) Page 6
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-03-28-00002
Récépissé déclaration SAP MOLARD Laura
28.03.24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-03-28-00002 - Récépissé déclaration SAP
MOLARD Laura 28.03.24 3
E :' Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-03-28-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 987468030
_ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arréte du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de I emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu larrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février :Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités :Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 28 mars 2024, par Madame MOLARDLaura en qualité de responsable pour l'organisme Molard Laura, Siret 987468030 00018 dontl'établissement principal est situé au 12 rue Jacques Prévert 30540 MILHAUD et enregistrée sousle n° SAP 987468030 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,e Soins et promenades d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes,e Petit travaux de jardinage.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr '
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes admjriistratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 17 avril 2024. Pout la tlirectrice départementale de l'emploi,du travail et'des|solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
; Renaud RIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Departementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprés du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours cutoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Prefecture du Gard
30-2024-05-03-00006
Habilitation d'un(e) médiateur/médiatrice de
l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM
REFUGIES au centre de rétention administrative
de Nîmes (GARD)
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00006 - Habilitation d'un(e) médiateur/médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés
FORUM REFUGIES au centre de rétention administrative de Nîmes (GARD) 6
£ Service des Migrations et de l'IntégrationPRÉFET N e oDU GARD Bureau de I'Eloignement et de l'AsileLibertéÉgalité -Fraternité
Arrêté n° 30-2024-portant habilitation d'un(e) médiateur/tricede l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉSau centre de rétention administrative de Nîmes (GARD)
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment l'articleR 744-20 et R 744-21 ;VU le réglement intérieur du centre de rétention administrative de Nimes. ;VU la demande d''habilitation formulée le 18/04/2024 par le Directeur Adjoint del'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard ;ARRETEARTICLE 1 : est habilité(e) à intervenir au Centre de Rétention Administrativè de Nîmes enqualité de médiateur/trice de l'association pour l'accueil des réfugiés FORUM RÉFUGIÉS :Madame Tamila SOUIDI , né(e) le 27/09/1993 à TOULOUSEARTICLE 2 : la personne est tenue de se conformer au règlement intérieur du Centre deRétention Administrative de Nîmes.ARTICLE 3 : la présente habilitation est valable du 29 avril 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Les services de la préfecture seront avertis dans les meilleurs délais en cas de radiation d'unmédiateur habilité des effectifs de l'association. Tout renouvellement sera sollicité un moisavant l'échéance de I'habilitation en cours.ARTICLE 4 : le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Directeur InterdépartementalAdjoint, Chef des services de Police aux Frontières du Gard, le directeur de l'associationFORUM REFUGIES, sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. A Nîmes, le © 5 ol 2::2_1.(Le PréfetPour le préfet,Hôtel de la Préfecture le sous-préfet, |10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9 secrétaire -éréral adjointTél:0 466 36 43 90 'Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr \Mathias NIEPS
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00006 - Habilitation d'un(e) médiateur/médiatrice de l'association pour l'accueil des réfugiés
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