YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-243
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2025-07-15-00002 - Arrêté PREF SGCD 2025 0010 portant
délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture
de l'Yonne (6 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-15-00002
Arrêté PREF SGCD 2025 0010 portant délégation
de signature et d'ordonnancement secondaire
aux prescripteurs des dépenses et des recettes
des BOPs de la préfecture de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-15-00002 - Arrêté PREF SGCD 2025 0010 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPs de la préfecture de l'Yonne 3
PREFET | Secrétariat généralDE L'YONNE | commun départementalLiberteÉgalitéFraternité
ARRETE n° PREF/SGCD/2025/0010portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et desrecettesdes BOPs de la Préfecture de l"Yonne
Le préfet de I'Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois definances;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les reguons des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité;VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres IIl et V des budgetsopérationnels de programme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,en qualité de Préfet du département de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 22juillet 2022, nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, nommant MmeCarole DABRIGEON, Sous-préfète de Sens ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LEFLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, sous-préfet d'Avallon ;VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration concernant la mise en œuvre duprocessus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;
Préfecture de l Yonne — Place de la Préfecture —- CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 00 — www.vonne gouv fr
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VU l'arrété n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de I'Yonne modifié par arrétésn°PREF/SGCD/2024/0007 du 25 octobre 2024 et n°PREF/SGCD/2025/0002 du- 31/01/2025;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0218 du 3 juillet 2025 donnant délégation designature à M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0142 du 16 mai 2025 donnant délégation designature à Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens;VU l'arrété n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/013 du 27 janvier 2025 donnant délégationde signature à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n°PREF/SGCD/2025/008 du 17 juin 2025 portant dëlégation de signatureet d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes desBOPs Métiers de la préfecture de l'Yonne;VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de I'Yonne, le centrede services partagés régional Chorus et le service facturier du 1% juillet 2017 etl'avenant du 5 janvier 2021 ;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l"Yonne(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de lalogistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte d'Or;Sur proposition du préfet;
ARRETE
Article 1 : en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation susvisés,délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1, pourl''exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et lacertification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.Pour le BOP 147, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés enannexe 1 pour l'instruction des dossiers de subvention dans l'outil OSIRIS.Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée àla directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de bureauou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.Article 2: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référentdépartemental pour les BOP cités en annexe 1.e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-tiquee Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achatse Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Emma HITTIER, gestionnaire des ressources budgétaires
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Article 3: l'arrêté-PREF/SGCD/2025/005 du 17 juin 2025 est abrogé.
Pour le préfet,La sous-préfèteSecrétaire générale de ia préfecture,
"Pauline GIRARDOTLa secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont chargésde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des finances publiquesde Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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ANNEXE 1
BOP Prescripteur à l'origine de la décisionObjet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTImoulsion et coordination de la| Mme ... Pauline GIRARDOT, secrétaire Sardiire CANT ON112 Pt I générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Caroline LAUNAYpaiitigue du/terrialre LE FLOC'H, directeur de cabinet Agnes TUPINIER' Virginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOT' Sandrine CANTONConcours financiers aux communes | Mme Pauline —GIRARDOT, secrétaire Caroline LAUNAY119 et groupement de communes générale ou en cas d'empéchement M. Hugo Agnès TUPINIERLE FLOC'H, directeur de cabinet Virginie LECAS(185-C00Y _ 1LSU Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLECédric BLEIRAD
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTConcours financiers spécifiques et| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sandrine CANTON122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Caroline LAUNAYC002) LE FLOC'H, directeur de cabinet Agnes TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISON_Marc FREVILLE
Coordination du travailgouvernemental (Mission 4Interministérielle de Lutte contre les | M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet ou Géraldine DABARD129 Drogues et les Toxicomanies —| en cas d'empêchement Mme Pauline Fiona FRATTINIMILDECA)CAAC-DDPR pour la, GIRARDOT, secrétaire généraledélégation interministérielle à la luttecontre le racisme et l'antisémitisme
Mme Pauline —GIRARDOT, secrétairegénérale (pour les arrondissements _d'AUXERRE et de MIGENNES), Mme Céline NELIS147 Politique de la Ville Carole DABRIGEON, sous-préfète de SENS Mathieu SOURY(pour les arrondissements de SENS et deJOIGNY) ou en cas d'empêchement M.Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet
Itérçention des T M. Hugo LE FLO(}'H, directeur de cabinet_ou Qéra|dine DABARD161 opérationnels en cas d empech_ement Mme Pauline Fiona FRATTINIGIRARDOT, secrétaire généraleHélène GOMISCéline BENOISTRomain RAJAOFERAMme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Jérôme BROCHARD176 Police nationale - Fourrières ou en cas d'empêchement M. Hugo LE Ginetta GUITTEAUDFLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAEmma HITTIER
Conduite et pilotage des politiques M,me. Pauline GIRARDOT, secrétaire ie-Noë215 piolag peitg générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Marie-Noëlle BIFFIde l'agricultureLE FLOC'H, directeur de cabinet
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M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet ouGéraldine DABARDFiona FRATTINILaurence SOLEILGinetta GUITTEAUD216 FIPD en cas dempéchement Mme Pauline )GIRARDOT, secrétaire générale Julie MARSIGAGLIASophie RICHARDETEmma HITTIER
Marie-Noëlle BIFFIGinetta GUITTEAUDConduite et pilotage de l'écologie, | Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL217 du développement et de la mobilité | générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Julie MARSIGAGLIAdurables LE FLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETEmma HITTIER
Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinetCéline BENOISTRomain RAJAOFERA932 Vie politique, culturelle = et | <1 000 € Mme Christa CABART, directrice de Hélène GOMISassociative, élections la citoyenneté et de la légalité ou en casd'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE,cheffe du bureau des réglementations etdes élections ou en cas d'empêchementMme Céline BENOIST, adjointe à la cheffedu bureau des réglementations et desélections Delphin ORIOLMme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ziegfried DALIBERT303 Asile et immigration générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Agathe LEBEGUELE FLOC'H, directeur de cabinet Déborah LAMAREEmmanuel BELLAUD
Ginetta GUITTEAUDPerformance et résilience des| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL348 batiments de l'État et de ses| générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Julie MARSIGAGLIAopérateurs LE FLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETEmma HITTIER
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETEmma HITTIER7 su SRABET _ Frédéric RENAUD; ; . me auline , secretaire Céline ISSENHUTH349 Fop;lstiOfiOL:jlblilaLletransfonmat|on g8 générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Camille MIGNOTpubiq LE FLOC'H, directeur de cabinet Sandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Dalila BUVATCatherine NOELAdministration générale et territoriale Mme ... Pauline GIRARDOT, secrétaire pinetta G TTERUD354 J générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Laurence SOLEILde l'Etat LE FLOC'H, directeur de cabinetJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETEmma HITTIER
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362Ecologie / Rénovation thermiqueMme Pauline — GIRARDOT, — secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAEmma HITTIERSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
363Direction interministérielle de latransformation publiqueMme Pauline — GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAEmma HITTIERSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
364CohésionMme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empéchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
723Opérations immobilières etentretien des bâtiments de l'EtatMme Pauline —GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETEmma HITTIER
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Contribution à l'équipement descollectivités = territoriales pourl'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de lacirculation routière (arrêté fixant lemontant d'attribution à verser audépartement au titre des produitsdes amendes de polies des radarsautomatiques
Mme =—Pauline —GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
833Avances sur recettes fiscalesversées aux collectivités localesMme Pauline —GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
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