Nom | DDFIP28-KA-09-11-2025 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 26 septembre 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58528/387639/file/DDFIP28-KA-09-11-2025.pdf |
Date de création du PDF | 24 septembre 2025 à 08:49:19 |
Date de modification du PDF | 26 septembre 2025 à 14:56:36 |
Vu pour la première fois le | 26 septembre 2025 à 16:19:52 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature du responsable
du SGC de Nogent-le-Rotrou
Le comptable, responsable du Service de Gestion comptable de Nogent-Le-Rotrou, Karim ABECHIR.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme. ALBARET Claire, Inspectrice des Finances Publiques,
adjointe au comptable chargé du Service de Gestion comptable de Nogent-Le-Rotrou , à l'effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
En l'absence du comptable et de son adjointe, la délégation susvisée est donnée à Mme Christelle
MORICE, Mme ETILE Corinne et à Mme COSSE Hélène, Contrôleuses des Finances Publiques .
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
COSSE Hélène Contrôleuse des Finances
Publiques
6 mois et 3 000 €
MORICE Christelle Contrôleuse des Finances
Publiques
6 mois et 3 000 €
JULIE Élodie Contrôleuse des Finances
Publiques
6 mois et 3 000 €
table du SGCLe Comptie Rotroude Nogen
Ne
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ETILE Corinne Contrôleuse des Finances
Publiques
6 mois et 3 000 €
C
HETTIH Ouaïba Contrôleuse des Finances
Publiques
6 mois et 3 000 €
B
AILLEAU Anabelle Agent administratif des
Finances Publiques
6 mois et 2 000 €
B
OURGOUIN Priscillia Agent administratif des
Finances Publiques
6 mois et 1 000 €
T
AQUET Christine Agent administratif des
Finances Publiques
6 mois et 1 000 €
O
MBRET Capucine Agent contractuel des
Finances Publiques
2 mois et 500 €
A
rticle 3
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés précédents et prendra effet au 1er septembre 2025.
Il sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Eure-et-Loir
A Nogent-Le-Rotrou, le 1er septembre 2025
Le comptable, responsable du SGC de Nogent-Le-Rotrou,
ABECHIR Karim
Inspecteur Divisionnaire