SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-100
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-06-06-00003 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-25
Petit train routier touristique Chambéry (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-06-06-00003
RAA-Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2024-25
Petit train routier touristique Chambéry
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touristique Chambéry 3
Liberté + Égalité « Fraternite
REPUBLIQUE FRANCAISE
: PRÉFET DE LA SAVOIE
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
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VUARRETE N° DS-BSRPRRDC-2024-25
portant autorisation préfectorale d'exploitation
d'un petit train routier touristique
sur la commune de Chambéry
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le code de la route et notamment ses articles R323-1 et R323-26 ;
le code du tourisme et notamment son article R233-1 ;
la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (loi « LOT! ») relative aux transports intérieurs de
voyageurs ;
l'arrêté du 4 juillet 1972 complété par l'arrêté du 29 juillet 1997, relatif aux feux spéciaux des
véhicules à progression lente ;
le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et aux
transports routiers non urbains de voyageurs ;
l'arrêté ministériel du 14 février 1986 modifié relatif au contrôle des transports routiers urbains
et non urbains de voyageurs ;
l'arrêté interministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usagers
de tourisme et de loisirs ;
l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
la demande présentée le 26 avril 2024 par Monsieur Salvador RUBIO en vue de faire
circuler un petit train routier touristique dans le centre-ville de la commune de Chambéry ;
la copie de la licence n° 2022/84/0000645 pour le transport intérieur de personnes par route
pour le compte d'autrui, délivrée le 14 février 2022 à Monsieur Salvador RUBIO ;
le procès-verbal de visite technique annuelle n° E45640912401 R001 du 22 avril 2024 réalisée
par la Société DEKRA ;
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VU l'arrêté n°24-DP792 de la mairie de Chambéry en date du 23 avril 2024 autorisant M.
RUBIO Salvador, représentant LE PETIT TRAIN TOURISTIQUE, à stationner provisoirement
sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1er
Monsieur Salvador RUBIO est autorisé, sous réserve du respect des dispositions du code de la route,
à mettre en circulation à des fins touristiques et de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie
1 sur le territoire de la commune de Chambéry à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 2
novembre 2024.
Cette autorisation est reconduite de manière tacite jusqu'en 2028 inclus sur les périodes
correspondant à celles autorisées par le maire de Chambéry concernant l'occupation du domaine
public, sous réserve que Monsieur Salvador RUBIO fournisse, chaque année, les procès-verbaux des
visites techniques, les assurances des tracteurs et remorques, les permis de conduire catégorie D des
conducteurs et l'autorisation délivrée par le maire de Chambéry,
Le petit train touristique pourra être conduit par Mme Morgane VIOLLE, M. Rachid EL HABCHI,
M. Raymond TRILLAS et M. Salvador RUBIO,
Tout nouveau conducteur devra faire l'objet d'une autorisation de la préfecture.
Article 2
Le petit train routier touristique susvisé ne peut emprunter que l'itinéraire suivant :
Départ : Place St Léger, rue Juiverie, rue Trésorerie, place du Château, rue Basse du Château, place
Saint Léger, rue de Lans, rue du Sénat, place de l'Hôtel de ville, place de Genève, rue Favre, rue de
Maistre, rue Jean-Pierre Veyrat, place du Palais de Justice, rue de Maistre, Boulevard du Musée,
place du 8 mai 1945, rue Favre, rue Saint Antoine, boulevard de la Colonne, place des Éléphants, rue
de Boigne, place Octogone, rue de Boigne, place du Chateau, rue du chateau, place Caffe, place
Monge, rue de la République, rue de la Banque, place d'Italie, Faubourg Montmélian, rue Jules Ferry,
rue Pasteur, rue de la Banque, place d'Italie, rue d'Italie, place du Théâtre, rue Croix d'Or, place St
Léger, rue Métropole, place Métropole, rue Métropole, arrivée : Place St Léger.
En cas de changement de l'itinéraire une nouvelle demande d'arrêté devra être sollicitée.
Article 3
L'ensemble routier appartenant à Monsieur Salvador RUBIO, siégeant 5, rue Henri Dunand - 38180
Seyssins, est composé :
— d'un véhicule tracteur, type VASP, de marque AKVAL, immatriculé BJ-935-PM
— de trois remorques, type RESP, de marque AKVAL, immatriculées BJ-057-PN — BJ-968-PM - BJ-
551-TB
La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne devra en aucun cas excéder 18 m et sa
largeur 2,50 m.
Le nombre de véhicules remorqués est limité a 3 et le nombre de passagers a 75.
Article 4
Des feux spéciaux conformes aux dispositions de l'arrêté du 4 Juillet 1972 modifié, relatif aux feux
spéciaux des véhicules à progression lente, doivent être installés et activés à l'avant et à l'arrière du
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petit train routier touristique précité, dans l'axe longitudinal du véhicule tracteur et de la dernière
remorque tractée.
Article 5
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.
Article 6
A son bord, le véhicule devra comporter le présent arrêté préfectoral ainsi que la copie de la licence
de transport intérieur de personnes par route précitée.
Article 7
Monsieur Salvador RUBIO est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui sera adressé
5, rue Henri Dunand - 38180 Seyssins.
Cet arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une
ampliation sera adressée pour information à :
— Monsieur le maire de la commune de Chambéry
— Madame La Directrice interdépartementale de la police nationale
— DREAL: Service réglementation et contrôle des transports : 430, rue de la Belle Eau —
73000 CHAMBERY
Chambéry, le 6 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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