YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-358
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
89-2025-10-03-00006 - Arrêté DDETSPP DIR 2025 0246 portant
organisation de la DDETSPP de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
89-2025-10-03-00006
Arrêté DDETSPP DIR 2025 0246 portant
organisation de la DDETSPP de l'Yonne
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 89-2025-10-03-00006 - Arrêté
DDETSPP DIR 2025 0246 portant organisation de la DDETSPP de l'Yonne 3
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDE L'YONNE du Travail, des Solidaritéspt et de la Protection des PopulationsFraternité
Arrêté modificatif N° DDETSPP-DIR-2025-0246portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'YonneLe préfet de l'Yonne,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations etles établissements publics de l'État ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ; |VU l'arrêté n°PREF/DRHM/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020 relatif à la création du secrétariat généralcommun départemental de l'Yonne ;VU l'accord du préfet de région Bourgogne-Franche-Comté en date du 19 mars 2021, après présentation duprojet d'arrêté au comité de l'administration régionale ;VU l'arrêté n°DDETSPP-DIR-2022-0285 du 24 octobre 2022 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne;VU la consultation du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travaildes solidarités et de la protection des populations du département de l'Yonne en date du 26 février 2025 ;CONSIDÉRANT le vote à l'unanimité en faveur de la réorganisation générale de services de la DDETSPP del'Yonne en date du 26 février 2025 ;
ARRÊTE
Article 1: La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations exerce depuis le 1% avril 2021, sous l'autorité du préfet de l'Yonne, à l'exception des servicesrelevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies à l'article 4 du décretn°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
DDETSPP de l'Yonne3 rue Jehan Pinard BP 19- 89 000 Auxerre03 86 72 69 001/2
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Article 2: La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Yonne est composée de:~— une direction ;- un(e) délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité ;- un(e) délégué(e) à l'accompagnement des entreprises et parcours professionnels ;- un service pôle d'appui au pilotage ;- un pôle emploi, travail et solidarités, comprenant :+ le service système d'inspection du travail ;+ le pôle insertion socio-professionnelle;* le service développement des territoires et accompagnement des entreprises.- Un pôle protection des populations, comprenant :+ le service concurrence, consommation et répression des fraudes ;+ le service vétérinaire, santé et protection animales et environnement ;+ le service vétérinaire, sécurité sanitaire de l'alimentation ;+ un(e) référent(e) démarche de qualité CCRF ;* un(e) référent(e) démarche de qualité services vétérinaires.Article 3: Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Yonne sont implantés à AUXERRE (89 010), au 3 rue Jehan Pinard.
Article 4: L'arrêté n°DDETSPP-DIR-2022-0045 du 11 mars 2025 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne estabrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune pour ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
AUXERRE, le 3 octobre 2025
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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