ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 07 mai 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 07 mai 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0367 05.05.2025
Arrêté inter -préfectoral portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN118 et ses
bretelles, dans le sens de Paris vers la province,
entre le PR0+000 et le PR15+375, pour la
réalisation des travaux d'entretien, de réfection
des chaussées et de sécurisation
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0374 07.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Sèvres, pour des
travaux de dévoiement des réseaux de l'opérateur
« Orange » dans le cadre du réaménagement de la
Place de la Manufacture
9
DRIEAT-IDF
n°2025-0375 07.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Pont de Sèvres à Sèvres
et à Boulogne -Billancourt, pour la réalisation des
travaux de réparation de la charpente métallique
des appareils d'appui du Pont
14
DRIEAT-IDF
n°2025-0420 07.05.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, à Rueil -Malmaison,
avenues Paul Doumer et Napoléon Bonaparte,
pour la réalisation des travaux concernant la
remise en état du domaine public
18


EoPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports d'Ile-de-FranceDirection des routes d'Île-de-France
Arrêté inter-préfectoral n°2025-0367-014
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN118 et ses bretelles, dans le sens deParis vers la province, entre le PRO+000 et le PR15+375, pour la réalisation des travaux d'entretien,-de réfection des chaussées, et de sécurisation.
Le Préfet des Hauts de-Seine La Préféte de l'EssonneChevalière de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R*152: ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementalede l'Équipement et de l'Aménagement d'lle-de-France Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualitéde directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité depréfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixantle calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0096 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour lesmatières exercées pour le compte de la préfète de l'Essonne ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière SudÎle-de-France du 18 mars 2025 ;Vu la consultation auprès de la mairie de Clamart en date du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu la consultation auprès de la mairie d'Orsay en date du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu la consultation auprès de la mairie de Bièvres en date du 18 mars 2025 réputée favorable ;Vu l'avis favorable de la Direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) del'Essonne du 25 mars 2025;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO et UTNE) du 28 mars 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saclay en date du 02 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry du 16 avril 2025 ;Vu la consultation auprès du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne du 17avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, des Hauts-de-Seine et desYvelines du 22 avril 2025 ;
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISde-France 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 23 avril 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers de la RN118 et ses bretelles, dans le sens de Paris vers la province, entre le PRO+000 et lePR15+375, ainsi que du personnel chargé des travaux relatifs à l'entretien, à la réfection deschaussées et a la sécurisation.
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1A compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 16 mai 2025, et du lundi 19 mai 2025 auvendredi 23 mai 2025, de 21h30 à 05h00 du matin, pour la réalisation des travaux d'entretien, deréfection des chaussées et de sécurisation de la RN118, dans le sens de Paris vers la province, duPRO+000 au PR15+375 (département de l'Essonne), et de la RD906 (département des Hauts deSeine) depuis le carrefour RD986-RD906 et la limite départementale des Hauts de Seine et del'Essonne, ainsi que la RN306 dans le sens de Paris vers la province du PRO+000 au PR 0+939(département de l'Essonne) sont interdites à la circulation.
* En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118, de la RD906 et de la RN306 sontégalement interdites à la circulation, sauf en cas de besoins du chantier ou nécessité deservice.
Dans le sens de Paris vers la province, mise en place de déviations de la manière suivante :
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 306 en direction de la province depuis la rue AndréCitroën :° Les usagers sont déviés par la rue André Citroën, puis par l'autoroute A86 en direction deCréteil, continuent sur l'autoroute A6b en direction de la Province, rejoignent l'autorouteA10 en direction d'Orléans/Bordeaux. |
Pour la fermeture de la RD906 (département des Hauts de Seine), dans le sens de Paris vers laprovince depuis le carrefour RD986 / RD906 (département des Hauts de Seine) :e Les usagers sont déviés par l'autoroute A86 en direction de Créteil, ensuite par l'autorouteA6b en direction de la Province, et poursuivent sur l'autoroute A10 en directiond'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118, en direction de la province depuis la RD117 àBièvres :
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_ 3Direction Régionale et Interdépartementale Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'Île- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISde-France 3/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

* Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126,prennent I'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie vers la RD188 endirection de Palaiseau et rejoignent l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la route de Favreuse (échangeur deVauhallan) :* Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD446 endirection de jouy en josas, puis la RD117 en direction de Palaiseau et la RD 444 en directionde Palaiseau, puis l'autoroute A126, prennent l'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon,empruntent la sortie vers la RD 188 en direction de Palaiseau, rejoignent l'autoroute A10 endirection d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD36 àSaclay :* Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, puis par l'autoroute A126 endirection de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10 endirection d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 128 (centre universitaire) :* Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, continuent surl'autoroute A126 en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD188rejoignent l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 446 à Orsay :+ Les sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, puis par la RD446 jusqu'àl'échangeur du « Ring des Ulis », continuent sur la RD118 en direction de Paris, empruntentl'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis larue du Grand Dôme et rejoignent l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay:+ Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, puis par la RD446 jusqu'à l'échangeur du« Ring des Ulis », continuent sur la RD118 en direction de Paris, empruntent l'autoroute A10vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis la rue du GrandDôme et enfin rejoindre l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le giratoire de la RD 53b:* Les usagers sont déviés par la RD35b en direction de Paris, puis par la RD446 vers paris et laRD 118 vers Paris, empruntent l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis la rue du Grand Dôme et rejoignent l'autoroute A10 en directiond'Orléans/Bordeaux.
ARTICLE 2 : .Dans le cadre des travaux de réfection de chaussées sur la RN118 dans le sens de Paris vers laprovince, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, du lundi 12 mai 2025 à 21h30 auvendredi 16 mai 2025 à 5H00 du matin et du lundi 19 mai 2025 à 21h30 au vendredi 23 mai 2025 à
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'lle- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISde-France 416 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

5h00 comme suit :
+ La vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h entre le PR3+800 et le PR7+400.° Les dépassements sont interdits à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes entre le Pr3+600 et le PR7+400.
ARTICLE 3 :Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118, de la RN306 et de la RD906 dans le sens deParis vers la province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de lasignalisation temporaire nécessaire aux différents accès de la RN118 débutent à 20h30.
ARTICLE 4 :La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes àchaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER Sud/UERd'Orsay/Villabé - CEI d'Orsay.
ARTICLE 5:L'information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et lesPanneaux à Messages Variables (PMV) sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 6 :En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers deréparation ou d'entretien courants ou non courants peut être inférieur à la réglementation envigueur.
ARTICLE 7 :Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées etpoursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'lle- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISde-France 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;- d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l'Essonne.
ARTICLE 9Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le Directeur de la Sécurité Publique de l'Essonne ;Le Président du conseil départemental de l'Essonne ;Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;Le Directeur des routes d'Île-de-France ;Monsieur le maire de Clamart Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris ;Monsieur le maire d'Orsay ;Madame la maire de Bièvres ;Monsieur le maire de Saclay ;Monsieur le maire de Châtenay-Malabry ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiérespectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celuide l'Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départementald'incendie et de secours de l'Essonne, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendieet de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente(SAMU) de l'Essonne et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desHauts de Seine.
Fait à Créteil, le ' Fait a Paris, le 5 mai 2025Pour la Préféte de l'Essonne et par délégation, Pour Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parla Directrice Régionale et interdépartementale de Subdélégation,l'Environnement, de l'Aménagement et des le chef de l'Unité Circulation RoutièreTransports GuillaumePour le Directeur des routes d'ile-de-FranceTHUAULT
Signature numérique deGuillaume THUAULT_"guillaume.thuault' Date-:.2025.05.05 17:56:09guillaume.thuault +6200
AGER-S/BGAR/PGDPDIRIF_Direction Régionale et Interdépartementale Arrété interpréfectoral DRIEAT-IDF DRIEAT/SSTV/DSECRde l'Équipement et de l'Aménagement d'ile- n°2025-0367 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISde-France 6/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0374
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Sèvres, pour des travaux de dévoiement des
réseaux de l'opérateur « Orange » dans le cadre du réaménagement de la Place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 6 mars 2025 par les entreprises DEGOUY et WATELET ;
Réf. 2025S-12-22-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0374
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 28 avril 2025 ;
Vu l'avis de la RATP du 7 mai 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que intervention concernant les travaux de dévoiement des réseaux de l'opérateur « Orange »
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Les travaux de dévoiement des réseaux de l'opérateur « Orange » sont réalisés en trois phases impliquant des
modifications de la circulation de la manière suivante :
Sur Grande Rue à Sèvres, entre le n°3 et la rue de la Cristallerie , dans le sens de la province vers Paris, la
circulation s'effectue :
• sur deux voies en direction du Pont de Sèvres dont une voie de bus entre les n°3 et n°1,
• sur 2 voies en direction de Meudon,
•
Sur Grande Rue à Sèvres, entre le n°4 et la rue de la Cristallerie , dans le sens de Paris vers la province, la
circulation s'effectue :
• sur deux voies en sortie du Pont de Sèvres et sur une voie en provenance de la Place de la
Manufacture, qui se rejoignent sur deux voies en direction de Sèvres-centre.
Phase 1 des travaux
Période du vendredi 16 mai 2025 au mercredi 28 mai 2025 :
Dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation en direction de Meudon est réduite à une voie au niveau de la rue de la Cristallerie,
• Les voies d'accès au Pont de Sèvres sont fermées.
Mise en place d'une déviation :
• par la rue Troyon en direction de la Défense jusqu'au giratoire où les usagers prennent la voie d'accès
au Pont de Sèvres.
• La rue de la Cristallerie est fermée au niveau de la Place de la Manufacture,
•
Mise en place d'une déviation :
• par Grande Rue en direction de Sèvres-centre puis demi-tour au niveau de l'avenue de la Division
Leclerc.
Réf. 2025S-12-22-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0374
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Conditions de circulation des automobilistes :
- La circulation sur la voie d'accès à la rue Troyon depuis le Pont de Sèvres est réduite à gauche . - Une
voie d'une largeur de 3,2 mètres est maintenue en toutes circonstances.
Conditions de circulation des transports en commun :
- La voie de bus est neutralisée,
- L'arrêt bus est déplacé au niveau du n°1 Grande Rue.
Phase 2 des travaux
Période du vendredi 23 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025 :
Sur Grande Rue à Sèvres, entre le n°3 et le n°1
Dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation sur la voie d'accès à la rue Troyon depuis le Pont de Sèvres est réduite à droite,
• Une voie d'une largeur de 3,2 mètres est maintenue en toutes circonstances.
Condition de circulation des transports en commun :
• La voie de bus est neutralisée,
• L'arrêt de bus est déplacé au niveau du n°1 Grande Rue.
Dans le sens de Paris vers la province:
• La voie de gauche en sortie du pont de Sèvres est neutralisée au niveau de la voie de bus.
Condition de circulation des piétons :
- Les passages piétons sont maintenus en toutes circonstances.
Phase 3
Période du vendredi 06 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025 :
Sur Grande Rue à Sèvres, au niveau du n°4,
Dans le sens de Paris vers la province:
La voie de droite est neutralisée sur 50 mètres en amont et sur 30 mètres en aval de la voie d'accès à Sèvres-
centre depuis la Place de la Manufacture,
- La circulation est maintenue sur la voie de gauche.
Les phases 1,2 et 3 ne sont pas traitées simultanément.
Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Les travaux sont exécutés de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont assurés par les entreprises :
WATELET
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses - 92220 Bagneux,
Contact : Monsieur Thierry Savouré,
Téléphone : 01 60 85 28 27.
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Réf. 2025S-12-22-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0374
3 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg - 77600 Bussy-Saint-Georges,
Contact 1 : Monsieur Yoann Danneels,
Mobile : 06 98 95 32 79.
Courriel : yoann.danneels@eiffage.com
Contact 2 : Madame Victoria Odorico
Mobile : 06 01 26 82 46.
Courriel : victoria.odorico@eiffage.com
Contact 3 : Monsieur Arnaud Dubs,
Mobile : 06 32 08 20 11.
Courriel : arnaud.dubs@eiffage.com
FERRO INGENIERIE
25 , rue de la Fosse aux moines - 77930 Perthes,
Contact : Monsieur Christophe Demare,
Mobile : 06 79 17 25 58.
Courriel : cdemare@ferro.fr
AXEEO
16 C, route du Moulin Bourcier - 77600 Chanteloup-En-Brie,
Contact : Monsieur Ludovic Goncalves,
Mobile : 07 85 25 05 65.
Courriel : ludovic.goncalves@axeeo.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge - 77185 Lognes,
Contact : Monsieur Lasnier,
Mobile : 06.25.78.10.16.
Courriel : s.lasnier@degouy.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-12-22-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0374
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-22-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0374
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0375
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-
Billancourt, pour la réalisation des travaux de réparation de la charpente métallique des appareils d'appui du
Pont.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-12-20-E-GG
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0375
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2025-0798 du 17 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation, sur la
RD910, Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour la réalisation des travaux de réparation de la
charpente métallique des appareils d'appui du Pont ;
Vu la demande formulée le 15 avril 2025 par le SMO Seine et Yvelines Voirie – Unité Réhabilitation Ouvrages
d'Art ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la RATP du 17 avril 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres et à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation de la charpente métallique des appareils d'appui du Pont
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025, à l'exception des samedis, des
dimanches et des jours fériés, sur la RD910, Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, les travaux
de réparation de la charpente métallique des appareils d'appui du Pont impliquent des modifications de la
circulation.
Des fermetures complémentaires sont nécessaires pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la
structure métallique et dépose des joints de chaussée endommagés en surface, en complément de l'arrêté
DRIEAT-IDF-2024-0798 du 17 octobre 2024 :
Dans le sens de la province vers Paris
- du lundi 12 mai et jusqu'au vendredi 16 mai 2025 – pendant une période de 4 nuits,
- du lundi 19 mai et jusqu'au mardi 20 mai 2025 – durant une nuit,
- du mercredi 21 mai et jusqu'au vendredi 23 mai 2025 – pendant une période de 2 nuits,
- du mardi 10 juin 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025 – pendant une période de 3 nuits.
Dans le sens de Paris vers la province
- du lundi 12 mai 2025 et jusqu'au vendredi 23 mai 2025 - pendant une période de 5 nuits,
- du lundi 26 mai 2025 et jusqu'au mercredi 28 mai 2025 – pendant une période de 2 nuits,
- du lundi 2 juin 2025 et jusqu'au vendredi 06 juin 2025 – pendant une période de soit 4 nuits,
- du mardi 10juin 2025 et jusqu'au vendredi 13 juin 2025 – pendant une période de 3 nuits.
Durant ces nuits, les sections peuvent être fermées en fonction des sens de circulation de la manière suivante :
Dans le sens de la province vers Paris
• Les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00.
• La RN118 est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00.
Dans le sens de Paris vers la province
• La bretelle RD1 « nord - sud » vers le pont de Sèvres est fermée à partir de 21h30 à 5h00,
• La RD910 est fermée de 22h00 à 5h00.
• La gare routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910.
Réf. 2025G-12-20-E-GG
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 2
Les travaux et la signalisation temporaires sont effectués par les entreprises :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises - 91349 Massy cedex,
Contact : Monsieur Mohamed El Allam,
Mobile : 06.09.86.86.73.
Courriel : mohamed.elallam@vinci-construction.fr
FREYSSINET Ile-de-France
11, Avenue du 1er Mai - 91120 Palaiseau,
Contact : Monsieur Théo Gautier,
Mobile : 06 23 85 98 44.
Courriel : theo.gautier@freyssinet.fr
COLAS France
13, rue BENOIT frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Beouch Toufik,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine :
Unité Réhabilitation Ouvrages d'Art
32, avenue Benoît Frachon - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Eric Bontemps,
Mobile : 06 62 06 20 54.
Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Les autres dispositions prises dans l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0798 restent inchangées
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025G-12-20-E-GG
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-12-20-E-GG
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Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0420
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, à Rueil-Malmaison, avenues Paul Doumer
et Napoléon Bonaparte, pour la réalisation des travaux concernant la remise en état du domaine public.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025G-5-20-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0420
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Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers et du personnel chargé des travaux relatifs à la remise en état du domaine public ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la signature du présent arrêté jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 :
- de 9h30 à 16h30,
- et de 22h00 à 5h30,
sur la RD913, à Rueil-Malmaison, avenues Paul Doumer et Napoléon Bonaparte les travaux concernant la
remise en état du domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Les places de stationnement sont neutralisées :
cette mesure d'interdiction sur le stationnement est affichée par arrêté 7 jours avant le début des travaux.
Condition de circulation pour les automobilistes
• la circulation est interrompue au droit du chantier avec mise en place d'un alternat inférieur
à 80 mètres, réglée au moyen de piquets K10, de panneaux B15-C18 et de feux tricolores
lumineux,
• le passage souterrain à gabarit réduit peut-être fermé à la circulation, et une voie de circulation au
droit du passage souterrain s'effectue sur la voie restante (bretelle de sortie),
• Une annexe indique l'emprise exacte des travaux, la nature de l'intervention et la nature du
chantier.
Condition de circulation pour les cyclistes :
• La largeur de la bande ou la piste cyclable est réduite avec la mise en place de prescriptions
pour demander aux cyclistes de mettre « pied-à-terre » ou bien de « cédez-le passage »,
• Dans le cas d'un passage libre inférieur à un mètre, par sens de circulation, la piste cyclable est
fermée,
• Et il est implémenté soit un itinéraire alternatif ou bien les cyclistes peuvent emprunter la circulation
générale selon les conditions du Code de la route.
Réf. 2025G-5-20-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0420
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Condition de circulation des piétons
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre,
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte Ouvert Seine et
Yvelines-Voirie et les entreprises mandatées par ses soins :
SMO – UEEN - Equipe Régie
64, rue des bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Gaël Bécot,
Téléphone : 01 46 13 39 78..
Courriel : voirienord@hauts-de-seine.fr
WATELET
7, route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : Monsieur Sébastien Théret,
Mobile : 06.11.17.22.29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE
Contact : Monsieur Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : chistian.apruzzese@signature.eu
COLAS
Contact : Monsieur Aziz Achi,
Mobile : 06 64 00 27 49.
Courriel : aziz.achi@ colas .com
SATELEC / PRUNEVIELLE (SLT)
Contact : Monsieur Guillaume Clarenc,
Mobile : 07 79 82 60 35.
Courriel : g.clarenc@satelec.fayat.com
NEXTROAD
Contact : Monsieur Raphaël Turc,
Mobile : 06 12 04 19 36.
Courriel : rturc@nextroad.com
TERIDEAL - RCA
Contact : Monsieur Olivier Lagrange,
Mobile : 06 21 79 82 03 .
Courriel : olagrange@terideal.fr
TERIDEAL - AXIMUM
Contact : Monsieur Mathieu Rouillet ,
Mobile : 06 35 40 18 55 .
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Réf. 2025G-5-20-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0420
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TERIDEAL - SEIRS
Contact : Monsieur Patrick Vicente ,
Mobile : 06 26 65 67 53 .
Courriel : pvicente@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 mai 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-5-20-E-JMB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0420
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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