SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-023
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
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arrêté préfectoral N°2025-C-73-022 signé
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z= Direction interdépartementaledes routes Centre-EstPREFET EM Ce benDE SAVOIE District de Chambéry-GrenobleLiberté. Tél : 04-79-70-02-00ÉgalitéFraternité
Objet : réglementation temporaire de la circulation pourdes travaux de sécurisation vis à vis d'aléas rocheuxRN9O du PR 45+170 au PR 50+273Sur la communes de Grand-Aigueblanche,Moûtiers et Salins-Fontaine
ARRETE PREFECTORAL N° 2025-C-73-022Le PREFET DE LA SAVOIEChevalier de l'ordre national du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret du 18 mai 1987 conférant le caractère de route express à la route nationale n°90 entreAlbertville et Moûtiers ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (8°"° partie : signalisation temporaire) ;VU l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 portantréglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la directioninterdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les routes nationaleset autoroutes non concédées du département de Savoie, hors agglomération ;VU l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2018-73-001 du 24 janvier 2018 portant réglementationpermanente de la circulation dans le tunnel de Ponserand ;VU l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°73-2018-12-14-003 du 14 décembre 2018 portantréglementation permanente de la circulation sur la RN9O ;VU l'arrêté n°2024-C-73-019 en date du 01 février 2025 portant mesures de restrictions de circulation surla RN90 suite aux éboulements ;VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 etpour le mois de janvier 2026 ;VU la demande de l'entreprise NGE en date du 05 février 2024 ;Considérant l'éboulement de blocs rocheux intervenu sur la RN90 dans les Gorges de Ponserand auniveau du PR 48+700 le 01 février 2025 à 10h30 nécessitant la fermeture en urgence des deux voiesmontantes de la RN9O,
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Considérant que pendant les travaux de sécurisation de la zone a risques et de remise en état de lachaussée, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN90, du PR 45+170 au PR 50+273 dans lesdeux sens de circulation, communes de Grand-Aigueblanche, Moûtiers et Salins-Fontaine, afin deprévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic ;Considérant que les travaux de finition ne pourront être achevés lors de la réouverture du sensAlbertville=>Modtiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RN90, du PR 45+170 auPR 50+273 dans les deux sens de circulation, communes de Grand-Aigueblanche, Moûtiers et Salins-Fontaine, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux etd'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
ARRÊTEARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur la RN9O, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dansles conditions suivantes :ARTICLE 1.1 - Fermeture des aoraes de PonserandSens Albertville => Moûtiers :* La RN9O sera fermée a la circulation du PR 47+450 au PR 49+650. La circulation serabasculée sur une voie de circulation de 3,50 mètres de largeur du sens Moûtiers =>Albertville.+ Au PR 44+604, la bretelle de sortie de la RN90 à l'échangeur n°38 « Grand-Coeur »pourra être fermée à la circulation. Une déviation à l'attention des usagers sera mise enplace par la RN 90 en direction de Moûtiers, le demi-tour à l'échangeur n°41 « Moûtiers »,au PR 50+000, via le giratoire de la RD 915 (carrefour de l'Europe) .+ Au PR 47+820, la bretelle d'entrée sur la RN9O de l'échangeur n°38 « Grand-Coeur », serafermée à la circulation. Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par laRD990, la bretelle d'entrée sur la RN9O à l'échangeur n°37 « La Léchère » en direction deMoutiers.° Au PR 48+920, la bretelle de sortie de la RN90 de l'échangeur n°39 « Moûtiers-Nord »,sera fermée à la circulation. Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place parla RN90 en direction de Moûtiers, et la bretelle de sortie de la RN90 de l'échangeur n°41« Moûütiers ».° Au PR 49+545, la bretelle de sortie de la RN9O à l'échangeur n°40, sera fermée à lacirculation. Une déviation à l'attention des usagers sera mise en place par la RN90 endirection de Moëûtiers, la bretelle de sortie de la RN90 à l'échangeur n°41 « Moûtiers », lecarrefour giratoire de l'Europe (RD915), l'avenue de la Libération, l'avenue des SalinesRoyales, et la RD117 en direction de la vallée des Belleville.+ __ Conformément à l'article 11 de l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°73-2018-12-14-003 du 14 décembre 2018, les bretelles de sortie suivantes de la RN90 du sens Albertville=> Moûtiers :© pourront être fermées := n°26 «Gilly », PR 21+017,o seront fermées := n°31 « Conflans » (centre de secours), PR 25+616,= n°32 « Tour », PR 27+990,= n°33 « La Bâthie », PR 30+614,» n°35 « Cevins », PR 34+529,=» n°36 « Feissons-sur-isère », PR 38+705,
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o n° 38 « Grand Coeur » (Aigueblanche), PR 44+604.¢ D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.ns Moûtiers => Albertville :° Du PR 49+650 au PR 47+450 (tunnel de Ponserand), la circulation s'effectuera à doublesens, avec une voie de circulation par sens. Les voies de circulation auront une largeur de3,50 mètres.* Au PR 49+880, la circulation sera dévoyée sur la chaussée de la bretelle de l'entrée del'échangeur n°41 « Moûtiers ».¢ Au PR 50+223, la bretelle d'entrée sur la RN90 (en direction d'Albertville) de l'échangeurn°41 « Moûtiers » sera fermée à la circulation. Une déviation à l'attention des usagers seramise en place par la rue François Duclos, l'avenue des Belleville (RD 117), la bretelled'entrée sur la RN9O de l'échangeur n°40 et la RN9O en direction d'Albertville.+ D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.
Dispositions communes aux deux sens de circulation :¢ Conformément à l'article 2.3.3 de l'arrêté n°2018-73-001 du 24 janvier 2018, la circulationdes véhicules de transport routier de marchandises dangereuses sera interdite, dans lesdeux sens de circulation, pendant les créneaux d'horaire de pointe, soit de 7h00 à 12h00et de 16h00 à 20h00 les jours de semaine, et du vendredi 12h00 au lundi 12h00 les week-ends.¢ Par dérogation à l'alinéa précédent, le passage de convois de véhicules de transportroutier de marchandises dangereuses pourra être mis en place sous escorte des forces del'ordre et sous coupure de la circulation du sens opposé et des autres véhicules du sensconcerné.¢ __ D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.Arricee 1.2 — Phase préalable à la réouverture des gorges de Ponserand¢ Dans le sens Albertville => Moûtiers, du PR 45+710 au PR 50+273, la circulation sur laRN9O sera interrompue.¢ Dans le sens Moûtiers => Albertville, du PR 49+678 au PR 45+252, la circulation sur laRN9O sera interrompue.¢ D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.ARTICLE 1.3 — Réouverture des gorges de PonserandSens Albertville => Moûtiers :¢ Du PR 45+170 au 49+200, la vitesse de tous les véhicules sera réduite à 70 km/h, voire 50km/h au droit du chantier, et le dépassement sera interdit pour les véhicules dont le PTACest supérieur à 3,5 tonnes.° Du PR 48+200 au PR 48+750, les largeurs des voies de gauche et de droite serontréduites.+ __ Conformément à l'article 11 de l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°73-2018-12-14-003 du 14 décembre 2018, les bretelles de sortie suivantes de la RN9O du sens Albertville=> Modtiers :o pourront être fermées := n°26 « Gilly », PR 21+017,
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ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -ARTICLE 9 -
o seront fermées :» n°31 « Conflans » (centre de secours), PR 25+616,s n°32 « Tour », PR 27+990,» n°33 « La Bâthie », PR 30+614,=» n°35 « Cevins », PR 34+529,= n° 36 « Feissons-sur-lsère », PR 38+705,o n° 38 « Grand Coeur » (Aigueblanche), PR 44+604.+ D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014 pourront être appliquées.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront :¢ pour les dispositions de l'article 1.1, de la signature du présent arrêté et de la mise enplace de la signalisation associée jusqu'à la levée des restrictions ;* pour les dispositions de l'article 1.2, lors de la période permettant la levée des restrictionsde l'article 1.1 ;¢ pour les dispositions de l'article 1.3, à partir de la levée des dernières restrictions visées àl'article 1.1 et jusqu'au 31 mars 2025 au plus tard.Si les travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté prolongeant le délaidevra être établi.Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convoisexceptionnels ne pourront circuler sur la RN9O du PR 47+750 au PR 50+273 pendant la durée destravaux visés aux articles 1.1 et 1.2.Compte tenu des restrictions nécessaires à la bonne exécution des travaux, les convoisexceptionnels ne pourront circuler sur la RN90 du PR 47+750 au PR 50+273 pendant les travauxvisés à l'article 1.3 :* pendant les horaires de pointe les jours de semaine soit de 07 h à 09h, de 11 ha14het16h30 a 19h,+ les week-ends du vendredi 12 h au lundi 09 h,¢ les jours hors chantier.L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur (note technique du 14 avril 2016).La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | — 8èmepartie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier, sera mise en place par la DIR Centre-Est - SREI de Chambéry - District de Chambéry-Grenoble (CEI d'Aigueblanche), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et lamaintenance.Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sousforme de procès-verbaux.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedevra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
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ARTICLE 10-ARTICLE 11-ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.L'arrêté n° 2025-C-73-019 du 01 février 2025 est abrogé.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux peut être déposé :* au tribunal administratif compétent de Grenoble,dans un délai de deux mois a compter de la signature du présent arrêté.Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départemental de la Savoie :La Directrice Interdépartementale de la Police Nationale de la Savoie ;Le Chef du PC de Osiris de la DIR Centre-Est ;Le Chef du District de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District deChambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont copie sera adressée à :Service Départemental Incendie et Secours de la Savoie,Département de la Savoie,DIR Centre-Est, DIR de zone Sud-Est,Commune de Grand-Aigueblanche,Commune de Moûtiers,Commune de Salins-Fontaine,Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre-Est,Service SES — Pôle Sécurité et Mobilité et Services de la DIR Centre-Est.
aChambéry,Le Préfet,
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