PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-161
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or / Service Santé et Protections animales, Protection de
l'Environnement
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Préfecture de la Côte-d'Or / Pôle juridique inter-services
21-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12
novembre 2025 donnant délégation de signature en matière de
gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833
des fonds européens et des recettes non fiscales (20 pages) Page 28
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Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
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Direction départementale deE = la protection des populationsPRÉFET de la Côte-d'OrDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 1624/2025déterminant les modalités pratiques des opérations de prophylaxie bovine et decontrôle aux mouvements de bovins dans le département de la Côte-d'OrLe Préfet de la Côte-d'OrVU le règlement (UE) n° 2016/429 du 9 mars 2016 relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;VU le livre Il du Code rural et de la pêche maritime;VU les articles L. 2212-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 11 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or - M. MOURIER Paul;VU l'arrêté préfectoral n°813/SG du 13/06/2025 donnant délégation de signature à MDenis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or;VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovineenzootique;VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié relatif à la nomenclature desopérations de police sanitaire telle que prévue à l'article 4 du décret n° 90-1032 du19 novembre 1990;VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires dedétention, de circulation et de commercialisation des bovins ;VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de labrucellose des bovinés;VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives àla lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine etcaprine;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié relatif à l'identification des animaux del'espèce bovine ;
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VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques etadministratives relatives a la prévention, la surveillance et la police sanitaire del'infection par le complexe Mycobactérium tuberculosis des animaux des espècesbovines, caprines et porcines ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financièrede l'État pour le dépistage de la tuberculose bovin ;VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillanceet de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR);VU l'arrêté préfectoral n° 357/2011/DDPP du 22 juillet 2011 relatif aux conditions exigéesen Côte-d'Or pour la présentation d'animaux dans des rassemblements à caractèreagricole (concours, comices, foires-concours et expositions...) ;VU l'arrêté préfectoral n° 290/2024 du 8 février 2024 réglementant les mouvements debovins lors de la mise en pâture à distance dans les zones de prophylaxie renforcée ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or;ARRETEArticle 1: ObjetLe présent arrêté a pour objet de définir les modalités spécifiques au département de laCôte-d'Or concernant l'application des arrêtés susvisés fixant les mesures techniques etadministratives relatives à la prophylaxie collective des bovinés en matière d'acquisitionet de maintien des qualifications :— officiellement indemne vis-a-vis de la leucose bovine enzootique telle que définie dansl'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 susvisé.— officiellement indemne vis-à-vis de la brucellose telle que définie dans l'arrêté ministérieldu 22 avril 2008 susvisé;— officiellement indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis telleque définie dans l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 susvisé;— indemne vis-à-vis de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) telle que définie dansl'arrêté ministériel du 10 juin 2024 susvisé ;Article 2 : Opérations de prophylaxie sur les bovinésIl incombe aux propriétaires ou aux détenteurs des bovinés de prendre sous leurresponsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesuresprescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux.Conformément à la réglementation en vigueur ils assurent leur recensement et leuridentification et ce préalablement à toute opération de prophylaxie.La vaccination et toute intervention thérapeutique ou toute administration de produit àeffet sensibilisant ou désensibilisant à l'égard de la réaction à la tuberculine sontinterdites.
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2-1 - Tuberculose bovinePour le département de la Côte-d'Or, les mesures générales de surveillance de latuberculose sont fixées en application de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 susvisé.2-1-1) Exploitations de bovinés soumises au dépistage et animaux concernésEn début de campagne, un courrier informant des mesures particulières applicables estadressé à chaque éleveur. L'annexe1 définit la liste des communes concernées par la zonede prophylaxie renforcée (ZPR).2-1-2) Mise en œuvre des testsLors de la réalisation des intradermotuberculinations comparatives (IDC), le protocoledéfini en annexe 2 doit être appliqué.Le vétérinaire sanitaire et l'éleveur s'assurent que l'identification des animaux contrôléscorrespond bien à celle relevée sur le document d'accompagnement des tuberculinations(DAT) prévu en annexe 3 qu'ils doivent signer. Cette vérification doit se faire lors de lamesure du pli de peau avant injection des tuberculines puis à la lecture de la réactionallergique.Les lieux d'injection des tuberculines sont repérés soit par la coupe des poils aux ciseaux,soit par la tonte des poils, soit par le rasage des poils, soit au marqueur. Les mesures deslieux d'injection à l'aide d'un cutimètre ou d'un équipement équivalent sont effectuéesjuste avant l'injection et 72 heures après celle-ci.Lors du contrôle de l'intradermotuberculination la lecture est réaliséesystématiquement par palpation. Toute réaction palpable au point d'injection de latuberculine bovine ou de la tuberculine aviaire entraine la mesure des deux réactions al'aide d'un cutimetre ou d'un équipement équivalent.2-1-3) Gestion des résultats — Information de l'éleveurLe vétérinaire sanitaire rédige le bilan des mesures du pli de peau sur DAT. Ce documentest obligatoirement signé par l'éleveur et le vétérinaire sanitaire.Le vétérinaire sanitaire informe l'éleveur des résultats qu'il a constatés à la lecture des IDC.En cas d'absence de bovin réagissant, le vétérinaire sanitaire assure une sensibilisation del'éleveur aux mesures de biosécurité et de prévention, et justifie son action en cochant lacase dédiée sur le DAT.En cas de résultat non-négatif, le vétérinaire sanitaire remet la fiche de « notification »(annexe 4.A) qui permet d'informer l'éleveur des suites qu'il convient de donner.Le choix de l'éleveur entre « voie express » et « Voie conservatoire » telles que définiesdans l'annexe 4B pour les suspicions faibles, sera reportée sur le DAT.Dans le cas d'une suspicion forte, l'abattage de tous les bovins non négatifs est demandé.Toutefois, une dérogation est possible si un seul bovin présente un résultat IDC positif etau minimum trois bovins présentent un résultat IDC douteux.Dans ce cas, apres expertise de la situation par la direction départementale de laprotection des populations (DDPP) et les experts de la tuberculose désignés par ladirection générale de l'alimentation (DGAL), la DDPP pourra prescrire l'abattage de quatrebovins dont le bovin présentant un résultat positif a l'IDC. Les autres bovins avec des
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réactions non négatives seront testés par un dosage de l'interféron gamma selon leschéma décisionnel en annexe 4.B.Le vétérinaire sanitaire transmet le DAT sans délai à la DDPP et au groupement de défensesanitaire (GDS) et ce, même en cas de prophylaxie partielle.Tout document non cosigné ou non annoté par l'éleveur ne sera pas pris en compte. Encas de refus de signature de la part de l'éleveur, le vétérinaire sanitaire le mentionnera surle DAT.2-1-4) Cas des exploitations de bovinés soumises au contrôle renforcéCe sont les exploitations en lien épidémiologique par voisinage avec un foyer detuberculose bovine, y compris les bovins mis en pension où en pâture à distance.Le contrôle renforcé est réalisé tel que défini dans l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021SUSVISÉ.Dans le cas où le propriétaire des bovins serait localisé dans un autre département, ladirection départementale en charge de la protection des populations du département oùse trouve le cheptel d'origine en sera informée.Tant que le contrôle renforcé n'a pas été réalisé, ces exploitations sont soumises à descontrôles de vente au préalable de toute vente d'animaux. Ils devront réaliser un test IDCcomplété par un dosage de l'interféron gamma sur les animaux destinés à la vente et âgésde plus de six semaines, sauf si la vente se fait auprès d'un atelier d'engraissementdérogataire. Ces prélèvements et analyses seront à leur charge.Le cas échéant, la DDPP demandera à l'éleveur dont le cheptel est en contrôle renforcéde réaliser des doubles clôtures.2-2 - Brucellose des bovinésLe rythme de contrôle des cheptels qualifiés « officiellement indemne de brucellosebovine » est annuel.Le dépistage de la brucellose bovine est mis en œuvre selon les conditions définies parl'arrêté ministériel du 22 avril 2008 susvisé.2-3 - Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)Le rythme de contrôle des cheptels en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieusebovine est annuel.Le dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine est mis en œuvre selon les conditionsdéfinies par l'arrêté ministériel du 10 juin 2024 susvisé.2-4 - Leucose bovine enzootiqueLe rythme de contrôle des cheptels qualifiés « officiellement indemnes de leucose bovineenzootique » est quinquennal. La répartition des cheptels devant être contrôlés chaqueannée se fait selon la commune du siège social de l'exploitation. La liste des communesretenues figure en annexe 5 du présent arrêté.Le dépistage de la leucose bovine enzootique est mis en œuvre selon les conditionsdéfinies par l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 susvisé.Direction départementale de la protection des populations- 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedextel: 03 80 2943 53- mél : ddpp-spa@cote-dor.gour.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr 4/24











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Article 3: Dépistage de la brucellose, de la tuberculose et de l'IBR lors des mouvementsde bovinés entre cheptelsLes mesures de dépistage lors des mouvements de bovinés définies par les arrêtésministériels en vigueur doivent être respectées.Concernant l'IBR, seuls peuvent bénéficier d'une dérogation au contrôle sérologiqueindividuel, les bovins issus de cheptels inscrits sur une liste d'élevage définie enconcertation avec le groupement de défense sanitaire de la Côte-d'Or.Article 4 : Cas des cheptels de bovinés présentant un risque sanitaire particulier et soumisà un test de dépistage lors de contrôle de venteLes animaux âgés de plus de six semaines issus de cheptels de bovinés présentant un risquesanitaire particulier au regard de la tuberculose bovine sont soumis obligatoirement auxtests de dépistage de la tuberculose dans les 30 jours avant le départ de l'exploitationd'origine. Le test de l'intradermotuberculination comparative (IDC) n'est pas requis dansle cas où les bovinés âgés de plus de six semaines ont subi un test de détection par IDCavec résultat négatif datant de moins de quatre mois réalisé dans le cadre d'uneprophylaxie d'élevage.Cette obligation s'applique également aux bovins mis en pension ou en pâture à distancedans les cheptels avec un risque particulier vis-a-vis de la tuberculose tel que défini auparagraphe précédent avant leur retour dans leur exploitation d'origine.Les animaux de plus de vingt-quatre mois issus de cheptels de bovinés présentant un risquesanitaire particulier en raison:d'une infection par la brucellose au cours de l'année précédente;d'un lien épidémiologique de voisinage avec un foyer;sont soumis obligatoirement aux tests de dépistage de la brucellose dans les 30 jours avantle départ de l'exploitation d'origine.Les animaux destinés à l'engraissement ne sont pas concernés par ces dépistages dans lamesure où ils quittent l'exploitation d'origine à destination directe d'un atelierd'engraissement dérogataire en bâtiment fermé (carte jaune).Concernant les rassemblements et conformément aux mesures prescrites par l'arrêtépréfectoral n°357/2011/DDPP relatif aux rassemblements en Côte-d'Or, les animauxquittant ces cheptels à risque à destination d'un rassemblement doivent avoir été soumisdans les 30 jours avant le départ de l'exploitation d'origine à une IDC, dont le résultat estnégatif et présenté au vétérinaire sanitaire à l'entrée du rassemblement. Ce test n'est pasrequis dans le cas où les animaux ont subi un test de détection dans le cadre de laprophylaxie par IDC avec résultat négatif datant de moins de 4 mois.La liste des cheptels présentant un risque sanitaire particulier est fixée et tenue à jour parle directeur départemental de la protection des populations, suivant les critères énoncésci-dessus. Elle est transmise au président du GDS de la Côte-d'Or, pour mise en œuvre desmesures prévues par convention entre la DDPP et le GDS.Article 5 : Cas des cheptels bovins d'engraissementLe directeur départemental de la protection des populations peut accorder desdérogations individuelles et nominatives à l'obligation de rechercher la tuberculose, labrucellose et la leucose bovines dans le cas des cheptels d'engraissement de bovinés encarte jaune et détenus en bâtiments dédiés. Afin de continuer à bénéficier de cetteDirection départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexTél : 03 80 29 43 53- mél : ddpp-spa@cote-dor.gour.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr5/24
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dérogation, le responsable de l'élevage dérogataire doit pouvoir justifier d'un résultatfavorable a la visite annuelle de son vétérinaire sanitaire (annexe 6).Article 6 : Non-observation des mesures de prophylaxieEn cas de constat d'inapplication des mesures de prophylaxie définies ci-dessus, dessanctions pénales et administratives, notamment en matière de conditionnalité des aidesde la Politique Agricole Commune (PAC) et de suspension et/ou retrait de qualificationssanitaires, pourront être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : Durée d'application du présent arrêtéLe présent arrêté s'applique dans son intégralité jusqu'à son abrogation.La campagne de prophylaxie débutant le 1 novembre de l'année en cours (année N) et seterminant le 15 avril de l'année suivante (année N+1), la perte de qualification pourraintervenir immédiatement :— en l'absence de respect des dépistages prévus ;— en l'absence de respect des mesures prescrites nominativement par arrêté préfectoraldans le cas des cheptels suspects ou susceptibles d'être infectés de maladie réputéecontagieuse ;— en cas de relevé d'infractions sanitaires.Article 8 : AbrogationCet arrêté préfectoral abroge l'arrêté préfectoral n° 1688/2024 du 4 novembre 2024déterminant les modalités pratiques et les particularités des opérations de prophylaxie,de contrôle au mouvement et de tarification des actes vétérinaires dans le départementde la Côte-d'Or.Article 9 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur départemental de laprotection des populations de la Côte-d'Or, le commandant du groupement degendarmerie de la Côte-d'Or, les maires des communes concernées et les vétérinairessanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.Fait à DIJON, le 03 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire généralSIGNEDenis BRUEL
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ANNEXE 1:Liste des communes en zone a prophylaxie renforcée de la Côte-d'Or
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AGEY DETAIN-ET-BRUANT PLOMBIERES-LES-DIJON
AHUY DIJON
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPER-
RIERE
ALISE-SAINTE-REINE DREE POMMARD
ALOXE-CORTON ECHANNAY PONCEY-SUR-L'IGNON
ANCEY ECHEVRONNE PONT-ET-MASSENE
ANTHEUIL ECUTIGNY POSANGES
ANTIGNY-LA-VILLE EGUILLY POUILLENAY
ARCENANT EPAGNY POUILLY-EN-AUXOIS
ARCEY EPOISSES PRALON
ARNAY-SOUS-VITTEAUX ERINGES PREMEAUX-PRISSEY
ARRANS L'ETANG-VERGY PRENOIS
ASNIERES-LES-DIJON ETAULES QUEMIGNY-POISOT
ATHIE ETORMAY QUINCEROT
AUBAINE FAIN-LES-MONTBARD QUINCEY
AUBIGNY-LES-SOMBERNON FAIN-LES-MOUTIERS QUINCY-LE-VICOMTE
AUXANT FIXIN REMILLY-EN-MONTAGNE
AUXEY-DURESSES FLAGEY-ECHEZEAUX REULLE-VERGY
AVOSNES FLAVIGNEROT LA ROCHE-VANNEAU
BARBIREY-SUR-OUCHE FLAVIGNY-SUR-OZERAIN ROILLY
BARD-LES-EPOISSES FLEE ROUGEMONT
BAULME-LA-ROCHE FLEUREY-SUR-OUCHE ROUVRES-SOUS-MEILLY
BEAUNE FOISSY RUFFEY-LES-ECHIREY
BELLEFOND FONTAINE-LES-DIJON SAFFRES
BELLENOT-SOUS-POUILLY FORLEANS SAINT-ANTHOT
BENOISEY FRANCHEVILLE SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
BESSEY-EN-CHAUME FRENOIS SAINT-EUPHRONE
BESSEY-LA-COUR FRESNES SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
BEURIZOT FROLOIS SAINT-HELIER
BEVY FUSSEY SAINT-JEAN-DE-BOEUF
BIERRE-LES-SEMUR GENAY SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
BILLY-LES-CHANCEAUX GERGUEIL SAINT-MARTIN-DU-MONT
BLAISY-BAS GEVREY-CHAMBERTIN SAINT-MESMIN
BLAISY-HAUT GILLY-LES-CITEAUX SAINT-REMY
SOURCE-SEINE GISSEY-LE-VIEIL SAINT-ROMAIN
BLIGNY-LE-SEC GISSEY-SOUS-FLAVIGNY SAINTE-SABINE
BLIGNY-LES-BEAUNE GISSEY-SUR-OUCHE SAINT-SEINE-L'ABBAYE
BLIGNY-SUR-OUCHE
GRENANT-LES-SOMBER-
NON SAINT-THIBAULT
BONCOURT-LE-BOIS GRESIGNY-SAINTE-REINE SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
BOUHEY GRIGNON SALMAISE
BOUILLAND GROSBOIS-EN-MONTAGNE SAUSSEY
BOUSSEY HAUTEROCHE SAUSSY
BOUX-SOUS-SALMAISE HAUTEVILLE-LES-DIJON SAVIGNY-LES-BEAUNE
BOUZE-LES-BEAUNE JAILLY-LES-MOULINS SAVIGNY-LE-SEC
BRAIN JEUX-LES-BARD SAVIGNY-SOUS-MALAIN
BRAUX VAL-MONT SEGROIS
BRIANNY JUILLY SEIGNY
BROCHON LACANCHE SEMAREY
BUFFON LAMARGELLE SEMEZANGES
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE LANTENAY SEMUR-EN-AUXOIS
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BUSSY-LA-PESLE LANTILLY SENAILLY
BUSSY-LE-GRAND
LONGECOURT-LES-CU-
LETRE LADOIX-SERRIGNY
CHAIGNAY LONGVIC SOMBERNON
CHAILLY-SUR-ARMANCON LUCENAY-LE-DUC SOUHEY
CHAMBOEUF LUSIGNY-SUR-OUCHE SOUSSEY-SUR-BRIONNE
CHAMBOLLE-MUSIGNY MACONGE TALANT
CHAMPAGNY MAGNY-LA-VILLE TARSUL
CHAMP-D'OISEAU MAGNY-LES-VILLERS TERNANT
CHAMPIGNOLLES MALAIN THENISSEY
CHAMPRENAULT MARCELLOIS THOISY-LE-DESERT
CHANCEAUX MARCIGNY-SOUS-THIL THOMIREY
CHARENCEY MARCILLY-ET-DRACY THOREY-SOUS-CHARNY
CHARIGNY MAREY-LES-FUSSEY THOREY-SUR-OUCHE
CHASSEY MARIGNY-LE-CAHOUET TORCY-ET-POULIGNY
CHATEAUNEUF MARMAGNE TOUILLON
CHAUDENAY-LA-VILLE MARSANNAY-LA-COTE TROUHAUT
CHAUDENAY-LE-CHATEAU MARSANNAY-LE-BOIS TURCEY
CHAUX MARTROIS UNCEY-LE-FRANC
CHAZILLY MASSINGY-LES-SEMUR URCY
CHENOVE MASSINGY-LES-VITTEAUX VAL-SUZON
CHEVANNAY MAVILLY-MANDELOT VANDENESSE-EN-AUXOIS
CHEVANNES MEILLY-SUR-ROUVRES VAUX-SAULES
CHOREY-LES-BEAUNE MELOISEY VEILLY
CIVRY-EN-MONTAGNE MENETREUX-LE-PITOIS VELARS-SUR-OUCHE
CLAMEREY MESMONT VELOGNY
CLEMENCEY MESSANGES VENAREY-LES-LAUMES
COLLONGES-LES-BEVY MESSIGNY-ET-VANTOUX VERNOT
COLOMBIER MEUILLEY VERREY-SOUS-DREE
COMBLANCHIEN MILLERY VERREY-SOUS-SALMAISE
COMMARIN MOLOY VESVRES
CORCELLES-LES-MONTS MONTAGNY-LES-BEAUNE VEUVEY-SUR-OUCHE
CORGOLOIN MONTBARD VIC-DE-CHASSENAY
CORPOYER-LA-CHAPELLE
MONTCEAU-ET-ECHAR-
NANT VIC-DES-PRES
CORROMBLES MONTHELIE VIEILMOULIN
CORSAINT MONTIGNY-MONTFORT VIGNOLES
COUCHEY
MONTIGNY-SUR-ARMAN-
CON VILLAINES-LES-PREVOTES
COURCELLES-LES-MONT-
BARD MONTOILLOT VILLARS-FONTAINE
COURCELLES-LES-SEMUR MOREY-SAINT-DENIS VILLARS-ET-VILLENOTTE
COURTIVRON MOUTIERS-SAINT-JEAN VILLEBERNY
CREANCEY MUSSY-LA-FOSSE VILLECOMTE
CREPAND NAN-SOUS-THIL VILLEFERRY
CRUGEY NANTOUX LA VILLENEUVE-LES-CONVERS
CULETRE NOGENT-LES-MONTBARD VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY
CURLEY NORGES-LA-VILLE VILLERS-LA-FAYE
CURTIL-SAINT-SEINE NORMIER VILLOTTE-SAINT-SEINE
CURTIL-VERGY NUITS-SAINT-GEORGES VILLY-EN-AUXOIS
CUSSY-LA-COLONNE PAINBLANC VISERNY
CUSSY-LE-CHATEL PANGES VITTEAUX
DAIX PASQUES VOLNAY
DAMPIERRE-EN-MONTAGNE PELLEREY VOSNE-ROMANEE
DARCEY PERNAND-VERGELESSES VOUGEOT
DAROIS PERRIGNY-LES-DIJON
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ANNEXE 2PROTOCOLE DE REALISATION DE LA CONTENTIONPOUR LES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE EN ELEVAGE DE BOVINESLes mesures de prophylaxies officielles couvrent l'ensemble des mesures mises en œuvre pourprévenir l'apparition des maladies réputées contagieuses, en limiter et arrêter la diffusion eten assurer l'extinction.À ce titre, les détenteurs des animaux doivent, dans le cadre réglementaire de chaque maladie,faire réaliser des prises de sang et, pour certains, des intradermotuberculinations. Ces actes nepeuvent être réalisés dans de bonnes conditions s'il n'y a pas une bonne contention.incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositionsnécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notammenten assurant la contention des animaux; ils doivent disposer et mettre en place les moyensmatériels et humains nécessaires à cette réalisation.LES MOYENS DE CONTENTION DES ANIMAUX:Ils peuvent être constitués par:- Un cornadis bloquant,- Un couloir de contention avec ou sans prise à la tête en sortie. Si ce couloir n'appartient pasà l'éleveur ou est partagé, Un nettoyage et une désinfection doivent avoir étésystématiquement faits, à la charge de l'éleveur avant et après l'utilisation du matériel,- Une attache en étable, tête au mur,- Une attache en étable, tête face à face,- Un parc ou Un piège (animaux en lot même assez serrés pour une intervention sans que lesanimaux ne bougent) sont à éviter.Remarque : le GDS, dans la plupart des cantons, et d'autres organismes professionnels agricolesmettent à disposition du matériel de contention auquel l'éleveur peut avoir accès.LA CONTENTION DES ANIMAUX:Aux jours et heures convenus entre l'éleveur et le vétérinaire sanitaire et sous son autorité, lesopérations de prophylaxie peuvent commencer sur des animaux déjà contenus selon lesmoyens décrits ci-dessus.Si le vétérinaire le juge nécessaire, il peut demander à l'éleveur de compléter les moyens decontention ci-dessus, notamment en cas d'animal dont l'accès est limité, d'animal difficile oudans toute situation estimée comme préjudiciable au résultat du dépistage ou de l'examen.LES MOYENS HUMAINS À METTRE EN ŒUVRE:L'éleveur étant responsable de la contention, il doit dans la plupart des cas se faire aider parune tierce personne, par Un Voisin ou Une personne du service de remplacement. Ainsi unminimum de 2 personnes (éleveur compris et vétérinaire non compris) est nécessaire afin queles opérations de dépistage réalisées se fassent dans de bonnes conditions.
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LA CONTENTION DES ANIMAUX POUR LA RÉALISATION DESINTRADERMOTUBERCULINATIONS :Concernant la réalisation des tests de dépistage allergiques pour la détection de la tuberculosebovine (intradermotuberculinations), les mesures suivantes et complémentaires a celles ci-dessus doivent être appliquées.Le principe général est que la tête soit correctement maintenue.Ainsi, au moment de la réalisation de la tuberculination, l'éleveur immobilisera chaque animalpar une pince "mouchette", ou à défaut un licol ou une corde, tenu suffisamment court, detelle sorte que l'animal ne puisse plus se mouvoir et fausser les mesures effectuées. D'autrepart, la zone du cou où se pratiquent les mesures et injections devra être directementaccessible au vétérinaire sanitaire (en particulier dans les stabulations entravées, avec parexemple le cou plaqué contre le râtelier).De plus, la contention devra être telle que la peau du cou reste suffisamment souple pourpermettre une mesure objective du pli de peau.
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ANNEXE3:BILAN DES RESULTATS IDCDocument d'Accompagnement des TuberculinationsN° de cheptel : Vétérinaire sanitaire
Intervention N° prophylaxie bovineProducteur au lait cru [] N° de LaiterieBilan de la lecture de | Date injection | Date lecture | Nbre d'IDC Nbre d'IDC | Vétérinaire réalisateurlie S positives ou :IDC realisees doutauses (nom, prenom)Prophylaxie TOTALEProphylaxie partielle 1Prophylaxie partielle 2Prophylaxie partielle 3Prophylaxie partielle 4Prophylaxie FIN
Bilan Final
Nombre de bovins dépistés en : CI inc C ipsnon petit grandprévus tuberculinés|tuberculines} dtx DTX POS non lus commentaire
[_] En cas de résultat non négatif, le vétérinaire atteste avoir remis à l'éleveurle "document d'information suite à la détection d'un résultat non négatif en intradermotuberculination(_] Sensibilisation à la biosécurité pour les cheptels sans bovins réagissantSignature du vétérinaire Signature de l'éleveur
Ce compte-rendu est à déposer dans le dossier "résultats IDC de prophylaxie" dans votre espace RESANAtuberculine aviaire tuberculine bovine S s obzervationnes _ . »dentification animal f°). Jae 23 | va= | so | cs | ve | 08-04 | = Tite"58 mm mm 8 2 | Ab | Ife] Motif non Réal.(mm) (mm) | AAO | (om) | (mm) | 83-80 aype!ype!
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ANNEXE 4.A:FICHE DE NOTIFICATION DES RESULTATS NON-NEGATIFS
PROPHYLAXIEDE LA TUBERCULOSE BOVINEDocument d'information suite à la détection d'un résultat non négatif enintrad tul linatiÀ l'analyse des résultats des lectures des IDC de ce contrôle, et en application de l'article 9 de l'arrêté du08/10/2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, à la surveillance et à lapolice sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine,caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés, votre vétérinaire sanitaire vousinforme qu'un ou plusieurs bovin(s) de votre cheptel a(ont) présenté une réaction non négativeen intradermotuberculination(voir DAT).tuberculose bovine conformément à l'article 19 du même arrête .
- l'isolement du ou des animaux ayant présenté une réaction non négative du reste dutroupeau (pas de contact direct possible), Cette mesure vise à éviter la contamination du reste du troupeau ;- l'interdiction de sortir ou d'introduire des bovins jusqu'à nouvel ordre donné par ladirection départementale de la protection des populations. Cette interdiction de sortie de bovinsconcerne notamment les pâturages collectifs (estives, prés communaux) mais elle ne s'applique pas à la miseen pature sur le parcellaire de l'exploitation;- l'interdiction de céder même à titre gratuit du lait destiné à être consommé cru. Cettemesure vise à vous protéger ainsi que votre entourage de la maladie transmissible à l'homme.Par ailleurs, selon les résultats des bovins réagissant et votre situation épidémiologique, il vousest demandé le cas échéant de préciser votre choix pour chaque bovin réagissant : Ab(abattage) ou Ifg (Interféron). Ce choix est reporté par votre vétérinaire sur le DAT.
—e Tous les bovins réagissants doivent faire l'objet d'un abattageau moins 1 IDC douteuse dans un cheptel 9 sean.ou des ons Une dérogation à l'abettage diagnostique est envisageable dans certainesau moins 1 IDC douteuse dans un cheptel | circonstances s'il y & minima 4 bovins réagissant dort un seul avec unen lien épidémiologiqueavec un foyer | résultat IDC positif (contacter la DOPP pour plus d'information).déclaré depuis moins de 5 ansLe(s) bovin(s) ayant présentéun résultat douteux en IDC doi{vent),selone votre choix :au moins 1 IDC douteuse - soit être abattu(s) sous 15 jours maximum en abattage(sauf cas cites au-dessous) diagnostique- soit faire l'objet d'un contrôle par le test IFN, dans un délai de10 jours suivant la lecture des IDC*.* La DDFP prescrira l'abattage diagnostique sous 15 jours du(des) bovin(s) ayant présenté une réactionnon négativeau test IFN.Au regard de ces résultats d'IDC et de votre choix, après réception des résultats et analyse du contextede votre élevage, la direction départementale de la protection des populations vouscontactera pour détailler les mesures mises en œuvre dans l'exploitation.L'éleveurN°EDE : date : Signature:
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SCHEMA DECISIONNELANNEXE 4
uojesyiyenbapWeNjayajqesoae4a|Gesoaejyaq
ajqesoae4
e|qu10A29Qa|qu10AE4
ee
<<tespue6iseg>sonbibojoiwepidesualsapuoijebi}saaul.psiojasnaynop(I-sue¢apsulowsindapiulesseja}deydunsuepasnaynop7]-dalisod)q}aunsulowne-BIGRIOARIaGuojesyiyenbOPJENSHssaidxea10/AuoyeoyiyenbOPPEMNOYeq210A2j9Qa]q210A4Bau512110JEAI8SUO9BIOAoBens|euauolidsnsapseoUa[SUUOISN9P21q1VY
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.B -
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ANNEXE58:LISTE DES COMMUNES DE LA CÔTE-D'ORSUR LE TERRITOIRE DESQUELLES LES EXPLOITATIONS SONT SOUMISES AUDEPISTAGE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE POUR LA CAMPAGNEAGENCOURTAHUYAISEREYARCEAUARCENANTARC-SUR-TILLEARGILLYASNIERES-LES-DIJONATHEEAUBIGNY-EN-PLAINEAUVILLARS-SUR-SAONEAUXONNEAVELANGESBAGNOTBARGESBEAUMONT-SUR-VIN-GEANNEBEIRE-LE-CHATELBEIRE-LE-FORTBELLEFONDBELLENEUVEBESSEY-LES-CITEAUXBEVYBEZEBEZOUOTTEBILLEYBINGESBLAGNY-SUR-VINGEANNEBLIGNY-LE-SECBONCOURT-LE-BOISBONNENCONTREBOURBERAINBOUSSELANGEBRAZEY-EN-PLAINEBRESSEY-SUR-TILLE
2025-2026ETAULESETEVAUXFAUVERNEYFENAYFIXINFLACEYFLAGEY-ECHEZEAUXFLAGEY-LES-AUXONNEFLAMMERANSFLAVIGNEROTFLEUREY-SUR-OUCHEFONTAINE-FRANÇAISEFONTAINE-LES-DJONFONTENELLEFRANCHEVILLEFRANXAULTFRENOISFUSSEYGEMEAUXGENLISGERLANDGEVREY-CHAMBERTINGILLY-LES-CITEAUXGLANONGROSBOIS-LES-TICHEYHAUTEVILLE-LES-DIJONHEUILLEY-SUR-SAONEIS-SUR-TILLEIZEUREIZIERJALLANGESJANCIGNYLABERGEMENT-FOIGNEYLABERGEMENT-LES-AUXONNE
PLOMBIERES-LES-DIJONPLUVAULTPLUVETPOISEUL-LA-GRANGEPOISEUL-LES-SAULXPONCEY-LES-ATHEEPONCEY-SUR-L'IGNONPONTPONTAILLER-SUR-SAONEPOUILLY-SUR-SAONEPOUILLY-SUR-VIN-GEANNEPREMEAUX-PRISSEYPREMIERESPRENOISQUEMIGNY-POISOTQUETIGNYQUINCEYREMILLY-SUR-TILLERENEVEREULLE-VERGYROUVRES-EN-PLAINERUFFEY-LES-ECHIREYSAINT-APOLLINAIRESAINT-BERNARDSAINT-JEAN-DE-LOSNESAINT-JULIENSAINT-LEGER-TRIEYSAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNESAINT-NICOLAS-LES-CI-TEAUXSAINT-PHILIBERTSAINT-SAUVEURSAINT-SEINE-EN-BACHESAINT-SEINE-L'ABBAYEDirection départementale de la protection des populations- 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedextél : 03 80 29 43 53- mél : ddpp-spa@cote-dor.gour.frSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr 14/24

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BRETENIEREBRETIGNYBROCHONBROGNONBROINBROINDONCESSEY-SUR-TILLECHAIGNAYCHAMBEIRECHAMBLANCCHAMBŒUFCHAMBOLLE-MUSIGNYCHAMPAGNE-SUR-VIN-GEANNECHAMPAGNYCHAMPDOTRECHANCEAUXCHARMESCHARREY-SUR-SAONECHAUME-ET-COURCHAMPCHAUXCHENOVECHEUGECHEVANNESCHEVIGNY-SAINT-SAU-VEURCHIVRESCIREY-LES-PONTAILLERCLEMENCEYCLENAYCLERYCOLLONGES-LES-BEVYCOLLONGES-LES-PRE-MIERESCOMBLANCHIENCORBERONCORCELLES-LES-CITEAUXCORCELLES-LES-MONTSCORGENGOUXCORGOLOINCOUCHEYCOURTIVRONCOUTERNONCRECEY-SUR-TILLE
LABERGEMENT-LES-SEURRELABRUYERELAMARCHE-SUR-SAONELAMARGELLELANTENAYLANTHESLAPERRIERE-SUR-SAONELECHATELETLERYLES MAILLYSL'ETANG-VERGYLICEY-SUR-VINGEANNELONGCHAMPLONGEAULTLONGECOURT-EN-PLAINELONGVICLOSNELUXMAGNY-LES-AUBIGNYMAGNY-LES-VILLERSMAGNY-MONTARLOTMAGNY-SAINT-MEDARDMAGNY-SUR-TILLEMARANDEUILMARCILLY-SUR-TILLEMAREY-LES-FUSSEYMAREY-SUR-TILLEMARLIENSMARSANNAY-LA-COTEMARSANNAY-LE-BOISMAXILLY-SUR-SAONEMESSANGESMESSIGNY-ET-VANTOUXMEUILLEYMIREBEAU-SUR-BEZEMOLOYMONTAGNY-LES-SEURREMONTIGNY-MORNAY-VILLE-NEUVE-SUR-VINGEANNEMONTMAINMONTMANCONMONTOT
SAINT-SEINE-SUR-VIN-GEANNESAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONESAINT-USAGESAMEREYSAULON-LA-CHAPELLESAULON-LA-RUESAULX-LE-DUCSAUSSYSAVIGNY-LE-SECSAVOLLESSAVOUGESSEGROISSEMEZANGESSENNECEY-LES-DIJONSEURRESOIRANSSOISSONS-SUR-NACEYSPOYTALANTTALMAYTANAYTARSULTART-L'ABBAYETART-LE-BASTART-LE-HAUTTELLECEYTERNANTTHOREY-EN-PLAINETICHEYTIL-CHATELTILLENAYTRECLUNTROCHERESTROUHANSTROUHAUTTRUGNYTURCEYURCYVAL-SUZONVARANGESVAROIS-ET-CHAIGNOTDirection départementale de la protection des populations- 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexTél : 03 80 29 43 53-mél : ddpp-spa@cote-dor.gour.frSite internet : http://www.cote-dor.gouv.fr15/24
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CRIMOLOISCUISEREYCURLEYCURTIL-SAINT-SEINECURTIL-VERGYDAIXDAMPIERRE-ET-FLEEDAROISDETAIN-ET-BRUANTDIENAYDIJONDRAMBONECHENONECHEVANNESECHIGEYEPAGNYEPERNAY-SOUS-GEVREYESBARRES
MOREY-SAINT-DENISNEUILLY-LES-DIJONNOIRON-SOUS-GEVREYNOIRON-SUR-BEZENORGES-LA-VILLENUITS-SAINT-GEORGESOISILLYORAINORGEUXOUGESPAGNY-LA-VILLEPAGNY-LE-CHATEAUPANGESPASQUESPELLEREYPERRIGNY-LES-DIJONPERRIGNY-SUR-L'OGNONPICHANGES
VAUX-SAULESVELARS-SUR-OUCHEVERNOTVIELVERGEVIEVIGNEVILLARS-FONTAINEVILLEBICHOTVILLECOMTEVILLERS-LA-FAYEVILLERS-LES-POTSVILLERS-ROTINVILLEY-SUR-TILLEVILLOTTE-SAINT-SEINEVILLY-LE-MOUTIERVONGESVOSNE-ROMANEEVOUGEOT
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ANNEXE 6:Modele de rapport d'inspection - atelier engraissement dérogataireEH Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDE LACOTE-D'ORLibe rteEgalitéFraternité
Bases réglementaires:AM du 22/02/2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation desbovinsAM du 31/12/1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et àla police sanitaire de la leucose bovine enzootiqueAM du 22/04/2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et àla police sanitaire de la brucellose ses bovinésAM du 31/07/2019 fixant les mesures de surveillance et de lutte contre le BVDAM du 08/10/2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillanceet la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espècesbovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés.AM du 10/06/2024 fixant les mesures de prévention, surveillance et de lutte contre l'IBRNS DGAL/SDSPA/96/8010 du 16/01/1996 procédure de contrôle applicables dans les cheptels bovinsd'engraissement dérogataires
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RAPPORT D'INSPECTION D'UN TROUPEAU BOVIN
D'ENGRAISSEMENT :
MAINTIEN DE DEROGATION A DES PROPHYLAXIES D'EFFECTIFS
ET/OU DES CONTROLES AUX MOUVEMENTS
Brucellose, Leucose Enzootique, Tuberculose, Hypodermose et
Rhinotracheite Infectieuse Bovine (IBR)

-
-
-
-
-
-
-
- Date de la visite :
Coordonnées de l'exploitation :
Nom ou forme juridique du
détenteur
Adresse du détenteur
N° EDE du détenteur
N°EDE du troupeau d'en-
graissement (si différent) Adresse du troupeau d'en-
graissement (si différente)
Nom du vétérinaire sani-
taire
Coordonnées de l'enquêteur :
Nom - Prénom
Qualité :
Structure :
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I. Description générale de l'exploitation
1. L'exploitation où est situé le troupeau proposé à la dérogation comporte-t-elle un troupeau
bovin avec des reproducteurs ? OUI  NON  (passer au 2.)

 Si oui, de quel type de troupeau reproducteur s'agit-il ? LAITIER  ALLAITANT 

 Si oui, le troupeau reproducteur a-t-il le même numéro EDE que le troupeau proposé
à la dérogation ? OUI  NON  (préciser le n°EDE) :

 Si oui, des bovins issus du troupeau reproducteur sont -ils introduits dans le troupeau
proposé à la dérogation ? OUI  NON 

2. L'exploitation où est situé le troupeau proposé à la dérogation comporte-t-elle un autre trou-
peau bovin d'engraissement soumis à des prophylaxies d'effectifs et/ou des contrôles aux
mouvements ? OUI  NON  (passer au 3.)

 Si oui, de quel type de troupeau d'engraissement s'agit-il ?
VEAUX DE BOUCHERIE  TAURILLONS  BŒUFS  AUTRES  (préciser) :

 Si oui, le troupeau d'engraissement soumis à des prophylaxies d'effectifs et/ou des
contrôles aux mouvements a-t-il le même numéro EDE que le troupeau proposé à la
dérogation ?
OUI  NON  (préciser le n°EDE) :

 Si oui, des bovins issus du troupeau d'engraissement soumis à des prophylaxies d'ef-
fectifs et/ou des contrôles aux mouvements sont-ils introduits dans le troupeau proposé
à la dérogation ? OUI  NON 

3. L'exploitation où est situé le troupeau proposé à la dérogation abrite -t-elle d'autres es-
pèces de rente ? OUI  NON 
 Si oui, préciser :
Nombre de porcins : dont nombre de reproducteur(s) :
Nombre d'ovins : dont nombre de reproducteur(s) :
Nombre de caprins : dont nombre de reproducteur(s) :
Nombre d'équins : dont nombre de reproducteur(s) :
II. Description des bovins engraissés au sein du TROUPEAU propose à la déroga-
tion
1. Types de bovins engraissés :
VEAUX DE BOUCHERIE  TAURILLONS  BOEUFS  AUTRES  (préciser) :
Commentaires éventuels :

2. Organisation de l'engraissement :
 Taille des lots de bovins engraissés :
 Nombre de lot(s) de bovins engraissés en même temps :
 Age approximatif des bovins à leur arrivée :
 Durée approximative de l'engraissement :
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3. Origine habituelle des bovins engraissés au sein du troupeau proposé à la dérogation (se-
lon les informations présentes sur le registre) :



4. Destination habituelle des bovins engraissés au sein du troupeau proposé à la dérogation
(selon les informations présentes sur le registre) :

III. Description des lieux d'hébergement du troupeau proposé à la dérogation

Nature du(es) lieu(x) d'hébergement des bovins du troupeau proposé à la dérogation :

PATURE(S)  (Si coché, dérogation aux contrôles IBR impossible)
 Ces pâtures sont-elles entièrement clôturées ? OUI  NON 
Si oui, indiquer comment (barbelés, haies, murs, palissades, barrières, etc.) :

 Existe-t-il des pâtures voisines hébergeant des bovins, des ovins, des caprins ou des
suidés ?
OUI  NON 
Si oui :
- Un contact direct entre les 2 troupeaux est-il possible : OUI  NON 
- Indiquer comment est e ffectuée la séparation (doubles barbelés, fossés,
ruisseau, haies, etc.) :

BATIMENT(S) 
 S'agit-il de bâtiments indépendants de tout autre bâtiment hébergeant des animaux ?
OUI  NON 

 S'agit-il de bâtiments mitoyens d'un autre bâtiment hébergeant des animaux ?
OUI  NON 
Si oui, existe-t-il une séparation pleine jusqu'aux toits ? OUI  NON 
Si non, jusqu'à quelle hauteur se situe cette séparation :
Descriptif de la séparation (murs, palissades, barrières, barbelés, présence d'une porte,
etc.) :

 Ces bâtiments sont-ils entièrement fermés sur chacune de leurs faces ?
OUI  NON 
Si oui, indiquer comment sur chacune des faces des bâtiments (murs, palissades,
barrières, barbelés, etc.) :
Si oui, à la sortie de ces bâtiments, les bovins hébergés peuvent-ils être mis en pâture au
sein de la même exploitation ? OUI (Si coché, dérogation aux contrôles IBR impossible) NON


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 A quelle distance se situe le lieu le plus proche où sont hébergés d'autres animaux ?

 Nature du sol : TERRE BATTUE  BETON  CAILLEBOTIS  LITIERE
PAILLEE 

 Nature des murs : BOIS  BETON  TÔLE  SO 

 Commentaires éventuels sur ces bâtiments :

 Appréciation globale sur ces bâtiments : SATISFAISANT  NON SATISFAISANT

IV. Description de la conduite des animaux présents dans le troupeau proposé à la
dérogation
1. Quelles sont les modalités d'apport de l'alimentation aux bovins proposés à la déroga-
tion ?
 Les aliments sont-ils stockés sur place ? OUI  NON 
 *Existe-il un circuit d'arrivée des aliments spécifique au troupeau proposé à la déro-
gation ?
OUI  NON 
Commentaires éventuels :

2. Où sont soignés les bovins malades du troupeau proposé à la dérogation ?
*Le local d'infirmerie est-il séparé des bâtiments accueillant les animaux des autres
troupeaux ? OUI  NON 
3. Où sont isolés les bovins destinés à être introduits au sein du troupeau proposé à la dé-
rogation ?
*Le local d'isolement ou de quarantaine est-il séparé des bâtiments accueillant les
animaux des autres troupeaux ? OUI  NON  SO 
4. Existe-t-il un parc de contention au sein de ce troupeau ? OUI  NON 
Description et commentaires éventuels (capacité d'accueil, matériaux utilisés, largeur,
longueur) :
*Ce parc est-il commun avec les autres troupeaux de l'exploitation ? OUI  NON 
Appréciation générale sur ce parc : SATISFAISANT  NON SATISFAISANT 

5. Existe-t-il un couloir de contention au sein de ce troupeau ? OUI  NON 
Description et commentaires éventuels (capacité d'accueil, matériaux utilisés, largeur,
longueur) :
*Ce couloir est-il commun avec les autres troupeaux de l'exploitation ? OUI  NON 
Appréciation générale sur ce parc : SATISFAISANT  NON SATISFAISANT 

6. *Existe-t-il d'autres risques de contacts indirects entre le troupeau d'engraissement pro-
posé à la dérogation et l'(es) autre(s) troupeau(x) de l'exploitation (s'il(s) existe(nt)) : OUI
 NON 
Si oui, lesquels ?
 Matériel de soin
 Autres animaux (chiens, chats, etc.)
 Outils ou habits de travail
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 Absence de pédiluves régulièrement nettoyés et rechargés entre les différents troupeaux
 Évacuation des lisiers depuis le troupeau d'engraissement proposé à la dérogation vers
les autres troupeaux
 Autre (préciser) :
Appréciation générale : SATISFAISANT  NON SATISFAISANT 

*Ne répondre que si la réponse aux questions I.1. ou I.2. ou I.3 est OUI.
V. Vérification de la bonne séparation des animaux de statuts différents
Dans le cas où l'exploitation comporte plusieurs troupeaux bovins de statut sanitaire différent,
vérifier avec l' éleveur la séparation effective des animaux de statut sanitaire différent, en
s'appuyant notamment sur l'inventaire des bovins des différents troupeaux.
 Le nombre de bovins présents dans le troupeau proposé à la dérogation correspond-il
au nombre de bovins présents sur l'inventaire ?
OUI  NON 
Si non, donner la date à laquelle le 1er bovin non inventorié est entré dans le troupeau :

 Pour les bovins non inventoriés et présents dans le troupeau, le détenteur a-t-il retourné
le formulaire ad hoc de déclaration d'introduction de bovins dans le cheptel proposé à
la dérogation au Groupement de défense sanitaire du département ?
OUI  NON 

 Ces bovins sont-ils issus d'autres troupeaux bovins de la même exploitation ?
OUI  NON 
Si oui, de quel troupeau ?
 REPRODUCTEUR
 D'ENGRAISSEMENT NON PROPOSE A LA DÉROGATION
 D'ENGRAISSEMENT PROPOSE A LA DÉROGATION
VI. Plan de l'exploitation et relevé cadastral/relevé PAC
LES PLANS DOIVENT ÊTRE FOURNIS PAR LE DÉTENTEUR DANS LE CAS OÙ LA VISITE
CONCERNE LA CRÉATION D'UN TROUPEAU D'ENGRAISSEMENT PROPOSE A LA
DÉROGATION.

Le plan doit faire apparaître :
 Les lieux d'hébergement du troupeau proposé à la dérogation,
 Les lieux d'hébergement des autres animaux présents sur l'exploit ation (y compris de
bovins), en précisant s'il s'agit de reproducteurs ou non (avec leur distance en mètres par
rapport aux lieux du troupeau proposé à la dérogation),
 Les lieux de passage des bovins du troupeau proposé à la dérogation lors de chargement
et de déchargement,
 Les lieux de stockage des aliments destinés au troupeau proposé à la dérogation,
 Les lieux où sont soignés les bovins du troupeau proposé à la dérogation,
 Les lieux où sont isolés les bovins destinés à être introduits au sein du troupeau proposé
à la dérogation,
 Pour les troupeaux bovins d'engraissement en pâture(s) proposés à la dérogation, la
nature du contenu des parcelles mitoyennes (cultures, forêts, etc.).
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Signatures
Je soussigné(e)
……………………………………………………………………………………………,
Docteur-Vétérinaire, titulaire de l'habilitation sanitaire / technicien(ne) DDPP /
technicien(ne) GDS (1) dans le département où est situé ce troupeau bovin
d'engraissement, certi fie que les renseignements ci -dessus sont exacts selon ma
constatation ou les dires du détenteur.

Fait à Le

Signature
VII. Engagement du détenteur du TROUPEAU bovin d'engraissement proposé à la
dérogation

Je soussigné(e) (Nom, Prénom) :
 Certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts ;

 Agissant en mon nom propre / Représentant l'établissement désigné (1) ;
 Agissant en tant que détenteur d'un troupeau proposé à la dérogation tel que défini par les
arrêtés des 22 avril 2008, 31 décembre 1990, 15 septembre 2003, 21 janvier 2009 et 31 mai
2016 respectivement relatifs aux prophylaxies de la brucellose, de la leucose enzootique, de la
tuberculose, de l'hypodermose et de la rhinotrachéite infectieuse bovines ;
 Déclare avoir pris connaissance de la réglementation relative aux activités précitées ;
 M'engage à ne destiner les bovins issus de mon troupeau proposé à la d érogation, après
passage éventuel par un centre de rassemblement ou un marché dédiés, qu'à la boucherie ou
à destination d'autres troupeaux bovins d'engraissement titulaires d'Attestation Sanitaire à
Délivrance Anticipée (ASDA) jaunes ;
 M'engage à séparer mon troupeau proposé à la dérogation de tout autre troupeau de quelque
espèce que ce soit, y compris le cas échéant des troupeaux bovins reproducteurs ou
d'engraissement non proposés à la dérogation que je détiens ;
 M'engage à tenir à jour le registre des bovins et, le cas échéant, à indiquer pour chaque bovin
son appartenance soit au troupeau proposé à la dérogation, soit à tout autre troupeau bovin
que je détiens ;
 M'engage à n'introduire dans mon troupeau bovin d'engraissement proposé à la dérogation que
des bovins identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
 M'engage à vérifier que les bovins introduits dans mon troupeau proposé à la dérogation sont
accompagnés d'un passeport valide comportant une Attestation Sanitaire à Délivrance
Anticipée (ASDA) ou un certificat sanitaire d'échange européen conforme, ou encore, dans le
cas d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne, d'un certificat sanitaire
d'importation valide ;
 M'engage, pour chaque lot introduit dans mon troupeau proposé à l a dérogation, à envoyer au
Groupement de défense sanitaire de mon département dès la constitution du lot (délai
maximum d'un mois après l'introduction du 1 er bovin) et au moyen d'un formulaire spécial, la
liste des identifiants (code pays + n° national) de s bovins introduits en joignant les ASDA
dûment complétées (verso) par mes soins ou les certificats sanitaires susmentionnés. Cet
engagement concerne également les bovins issus de mon troupeau reproducteur ou
d'engraissement soumis à prophylaxie et/ou cont rôle aux mouvements qui seraient introduits
dans le troupeau proposé à la dérogation ;
 M'engage à faire réaliser les visites annuelles de conformité de mon troupeau proposé à la
dérogation dans les conditions définies par la Direction départementale en cha rge de la
protection des populations (DDPP) ;
 M'engage à n'introduire que des mâles et/ou des femelles non gestantes et à signaler à la
DDPP toutes les naissances accidentelles qui pourraient survenir dans mon troupeau proposé
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Direction départementale de la protection des populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON CedexTél : 03 80 29 43 53- mél : ddpp-spa@cote-dor.gour.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr23/24
à la dérogation, ainsi qu'à n 'y effectuer aucune prise de sperme, ovules ou embryons issus
d'animaux de mon troupeau proposé à la dérogation à destination d'un quelconque autre
troupeau ;
 M'engage à assurer ou à faire assurer une surveillance constante des animaux afin de détecter
précocement tout signe pouvant laisser supposer une altération de l'état de santé d'au moins
un animal et à faire appel à un vétérinaire dans ce cas ;
 M'engage à prendre en charge les frais liés à l'octroi et au maintien de la dérogation demandée.

FAIT A LE

Signature du détenteur :




(1) Rayer la ou les mention(s) inutile(s)
VIII. Dérogation aux dépistages annuels et aux contrôles aux mouvements en IBR –
avis du maître d'œuvre

Avis favorable  défavorable 
Motivation d'un éventuel avis défavorable :

FAIT A , LE
SIGNATURE (Nom, qualité) :
IX. Décision de la direction départementale de la protection des populations

Je soussigné(e) agissant en qualité de à la DDPP
du département de la C ôte-d'Or, au vu de l'ensemble des éléments portés à ma
connaissance concernant le troupeau d'engraissement proposé à la dérogation (n°EDE -
Nom) : , prend les décisions suivantes :

1. Dérogation aux contrôles des mouvements :

 Pour la Tuberculose : ACCORDEE*  REFUSEE 
 Pour la Brucellose : ACCORDEE*  REFUSEE 
 Pour l'Hypodermose : ACCORDEE*  REFUSEE 
 Pour l'IBR : ACCORDEE*  REFUSEE 
Motivation des éventuels refus ou conditions complémentaires en cas d'accord :





2. Dérogation aux contrôles d'effectifs :

 Pour la Tuberculose : ACCORDEE*  REFUSEE 
 Pour la Brucellose : ACCORDEE*  REFUSEE 
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 Pour la Leucose : ACCORDEE*  REFUSEE 
 Pour l'IBR : ACCORDEE*  REFUSEE 

Motivation des éventuels refus ou conditions complémentaires en cas d'accord :







FAIT A , LE

SIGNATURE :


* Ces dispositions peuvent être dénoncées par la Direction départementale de la protection des
populations à tout moment, notamment en cas de non -respect des engagements du détenteur du
troupeau proposé à la dérogation.

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Préfecture de la Côte-d'Or
Pôle juridique inter-services
21-2025-11-12-00001
Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12 novembre
2025 donnant délégation de signature en
matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-1
61-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-
232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-7
54-780-833 des fonds européens et des recettes
non fiscales
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12 novembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
28
ESPREFETDE LACÔTE-D'ORLiberté |EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12 novembre 2025 donnant délégation de signature en .matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscalesLe Préfet de la Côte-d'OrVu la loi n° 85.1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements etles régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placéssous leur autorité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux Préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 10 octobre 2024 nommant Monsieur Paul MOURIER, Préfet de la RégionBourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or;Vu le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Benoît BYRSKI, Sous-préfet deBeaune;Vu le décret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LANOYE, Sous-préfetde Montbard ;Vu le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Denis BRUEL, Secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or ;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Aurélie CONTRECIVILE en qualité deSous-préfète, Directrice de cabinet du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de laCôte-d'Or;Vu le décret du 23 mai 2025 portant nomination de Madame Magalie MALERBA en qualité deSecrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, Sous-préfète chargée de missionauprès du Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 2 juin 2021 nommantMadame Milada PANTIC, en qualité d'adjointeau Secrétaire général pour les affaires régionalesde la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « moyens, modernisation,. mutualisations », :
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12 novembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
29
Vu l'arrêté.du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 décembre 2022nommant Madame Florence BERNARD, en qualité d'adjointe au Secrétaire général pour lesaffaires régionales de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge du pôle « politiquespubliques interministérielles »,Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 1° février 2024 nommantMadame Nathalie BERGET directrice du secrétariat général commun départemental de la Côte-d'Or ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 1° octobre 2025 nommantMadame Perrine SERRE, en qualité de Secrétaire générale pour les affaires régionales de laRégion Bourgogne-Franche-Comté,Vu l'arrêté 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental ; |Vu l'arrêté préfectoral 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des servicesde lapréfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la Côte d'Or ;Vu l'accord local relatif à l'application du protocole d'expérimentation de la carte voyagiste dansle cadre du déploiement de CHORUS DT (Déplacements Temporaires) signé conjointement le17 avril 2018 par Madame Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comtéet de la Côte d'Or et Madame Martine VIALLET, Directrice régionale des finances publiques dela région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or,Vu la lettre de mission du 15 octobre 2025 par laquelle Monsieur Denis BRUEL, secrétaire généralde la préfecture de Côte d'Or, confie à Madame Céline MANELLI, attachée et cheffe du service del'immigration et de l'intégration, la fonction de directrice de l'immigration et de la nationalité parintérim ;Vu l'arrêté préfectoral N° 1555/SG du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature en matièrede gestion des budgets opérationnels 104-111-112-119-122-129-137-147-148 -161-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-380-723-754-780-833, des - fondseuropéens et des recettes non fiscales ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;ARRÊTEArticle 'ter: L'arrêté préfectoral.N° 1555/SG du 17 octobre 2025 donnant délégation designature en matière de gestion des budgets opérationnels 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833,des fonds européens et des recettes non fiscales ettoutes dispositions. antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogés.
Article 2 : Délégation de signature et de gestion est donnée aux membres du corps préfectoralet aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté dans les conditions etlimites prévues, pour l'exécution des dépenses au titre des BOP 104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales.
213
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, la directrice régionale desfinances publiques, les membres du corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dansl'annexe visée à l'article 2, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or. |Fait à Dijon, le 12/11/25Le Préfet,SIGNEPaul MOURIER
3/3
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
NNEXE à l'arrêté préfectoral N°1651 (du 1DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE GESTION DE L'UNITÉ OPERATIONNELLEDÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR ET DES BUDGETS OPERATIONNELS DE PROGRAMME REGIONAL104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-364-380-723-754-780-833, des fonds européens et des recettes non fiscales
Emission de l'Ordre de Payer PériodiqueOPP dans le cas du Service Fait PrésuméSFP '
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUS
es RES i eS ue RAA CORTE ae!M. Denis BRUEL, secrétaire généralhe as
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale .adjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesMme Nathalie BORNOT,Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes
Signature des admissions en non valeurDans le cadre des RNF
Mme Nathalie BERGET, directrice duSecrétariat Général Commun Départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT, chef du CSPRMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettes
Signature des «États RécapitulatifDes Créances » M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA, secrétaire généraleadjointe M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Saisie des demandes de paiement directHors engagement juridiqueMme Murielle DEMOR, gestionnaireM. Benoit GAUTRET, gestionnaireMme Béatrice LAVALETTE, gestionnaireMme Leyla LAOUAY, gestionnaireMme Rachel MAILLARD, gestionnaireMme Christine MAURICE, gestionnaireMme Christelle MEYNIER, gestionnaireMme Bouchra PAGAN, gestionnaire
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUSMme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettesMme Nathalie BORNOT, Cheffe du pôlecommande publique-projets complexes,Mme Célia MOREAUX, responsable qualitéperformanceM. Olivier SOUPRAYEN, valideur DP, RNF et EJ
Validation de l'engagement juridiqueM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôlecommande publique projets complexesMme Célia MOREAUX, responsable[Qualité Performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline JOUVENCEAUX adjointeAu responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM. Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF, EJ
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
33
BOP
Certification du « service fait » dans Chorussur la base de la « constatation du servicefait » établie par les centres prescripteurs
Mme Christelle MEYNIER GestionnaireMme Bouchra PAGANT GestionnaireMme Muriel DEMOR GestionnaireMme Béatrice LAVALETTE GestionnaireMme Rachel MAILLARD GestionnaireMme Leyla LAOUAJ GestionnaireM. Benoit GAUTRET GestionnaireMme Christine MAURICE Gestionnaire|Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe au
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre de ServicesPartagés Régional CHORUS
responsabledu CSPR CHORUS,cheffe du pôle subventions recettesMme Célia MOREAUX, responsable sulle,Performance
Validation des demandes de paiementet des recettes non fiscales et engagement detiers
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointeau responsable du CSPR CHORUS,Cheffe du pôle subventions recettesM.Olivier SOUPRAYEN Valideur DP,RNF et EJMme Célia MOREAUX, responsablequalité performance
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesSignature du formulaire ordre de paiement{suite à rejet de paisttientMme Céline JOUVENCEAUX adjointeCheffe du pôle subventions recettes[Services Partagés Régional CHORUS
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :M. Eddy GAFFIOT chef du Centre de
Tenue de la comptabilité auxiliairedes immobilisations
Ordre à payer dans Chorus formulaire.
M. Eddy GAFFIOT chef du Centre deServices Partagés Régional CHORUSMme Nathalie BORNOT Cheffe du pôleCommande publique projets complexesM. Benoît GAUTRET Gestionnaire
M. Jean PRUDHOMME, chef du SérviceBudget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Mme Céline JOUVENCEAUX adjointe auresponsable du CSPR CHORUS, cheffe du pôlesubventions recettes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale :adjointeMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Monique FIOREMaud DE HARO Mme
SERVICES PRESCRIPTEURS
Dans le cadre de CHORUS DT:Fraisde déplacement pour les membresdu corps préfectoral : ordre de mission etétat de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1
Dans le cadre de CHORUS DT:- Frais de déplacement pour les directeurs etla conseillère technique régionale : ordre demission et état de frais- Frais de déplacement pour les assistantessociales de la régionBourgogne-Franche-Comté : ordre demission et état de frais en tant que valideurHiérarchique VH1
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Édith PERRON, conseillère techniquerégionale
|M. Denis BRUEL, secrétaire général
. Mme Martine THUNOT, Adjointe au chef du
" Budget-Achat
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceBudget-AchatService Budget- AchatMme Laurence GRANGER,Mme Maud DE HAROM. Joris MARCHAND
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint du :Secrétariat général commun départementalM. Jean PRUDHOMME, chef du ServiceMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-AchatMme Maud DE HAROMme Laurence GRANGERM. Joris MARCHANDMme Mylène CUCCHI
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12 novembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
34
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait quel que soitle montant
Décisions de dépenses et recettes+ certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes+ certification du service fait
Réservées à la signature deM. Paul MOURIER, Préfet
Mme Magalie MALERBA,Secrétaire générale adjointe
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL.Saisie dans Chorus Formulaire etcertification des SF : Mme Martine THUNOT,Mme Monique FIORE, M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,| Mme Marie-Julie JUGNIOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSAR
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Nathalie DEMONT,Mme Marie-Julie JUGNIOTSaisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M.Louis DUSART
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétaireGénéral et certification du service fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiquesinterministérielles »
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de laSous-préfecture de Beaune'certification des SF : Mme Marie FETEIRA et
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Carole RATEL,Saisie dans Chorus et certification des SF :Mme Martine THUNOT, Mme Monique FIOREet M. Louis DUSARTa
Mme Florence BERNARD, adjointe à lasecrétaire générale pour les affaires régionalesdeBourgogne-Franche-Comté, chargée du Pôle« politiques publiques interministérielles »Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Zhor HAMANI, MmeCéciline LEVENARD, M. Julien MARLOT et M.Olivier BONNEVIE.Saisie dans Chorus Formulaire et certification'des SF : Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT et M. Louis DUSART
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Marie FETEIRA etFlorine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Martine THUNOT et M. Louis DUSARTRENE ae
Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Lisa MONOT,Mme Monique FIORE,Mme Martine THUNOT, M. Louis DUSART
M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etMme Florine CAILLOTMme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT
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et M. Louis DUSART
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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BOPDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais enTant que valideur hiérarchique VH1 M. Benoit BYRSKI, sous-préfet de BeauneM. Laurent BOILLEE, secrétaire général dela sous-préfecture de BeauneMme Laila BENJDIR, secrétaire généraleAdjointe
Décisions de dépenses et recettes- certification du service fait M. Benoît BYRSKI, sous-préfet de Beaune
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du secrétairegénéral et certification du service fait' Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de Montbard
M. Laurent BOILLÉE, secrétaire général de lasous-préfecture de BeauneSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme Marie FETEIRA etMme Florine CAILLOT, Mme Monique FIORE,Mme Martine THUNOT, Mme LaurenceGRANGER, Mme Maud DE HARO, M. LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF:Mme Lisa MONOT,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,M. Louis DUSARTDans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement (y compris formation),ordres de mission et états de frais en tant quevalideur hiérarchique VH1 M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard Mme Marguerite MOINDROT secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardMme Isabelle BAIJOT, chef du pôle collectivitéslocales et développement territorial
Décisions de dépenses et recettes -certification du service fait
Décisions de dépenses et recettes etcertification du service fait
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet deMontbard
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice de. [cabinet
Mme Marguerite MOINDROT, secrétairegénérale de la sous- préfecture de MontbardSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme Lisa MONOT, MmeMonique FIORE, Mme Martine THUNOT, M.Louis DUSART, Mme Laurence GRANGER,Mme Maud DE-HARO, M. Joris MARCHAND etMme ayer EUCCRI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI :
Dans le cadre de chorus-DT:Frais de déplacement (y compris formation)pour les agents du cabinet et de la directiondes sécurités : ordres de mission et états defrais en tant que valideur hiérarchique VH1Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleMme Carole RATEL et M. Jean PRUDHOMME
Élections— frais de bouche: décisions dedépenses et recettes— certifi cation du service[fait
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. Louis -Joseph VANDERSTUYF,Chefdubureau de la représentation de l'ÉtatMme France HERRSCHER, adjointe au chef dubureau de la représentation de l'État
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BOP
Frais de bouche (exercices de défense) :décisions de dépenses et certification duservice fait Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet '
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécuritésM. Thierry BRULE, chef de la sécurité civileM. Timothée DANIEL, chef du bureau défense etsécuritéSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, Mme MartineTHUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART et M. Joris MARCHAND
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du directeur dessécurités et certification de service faitMme Hélène MANCIAUX, Directrice dessécurités
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet |Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. Joris[MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et recettes relativesaux frais de représentation du chef du bureaude la communication interministérielle etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-'IHARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes > à 250 € Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Cécile HERMIER, chef du service régionalet départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme Monique |FIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI '
Communication interministérielle : décisionsde dépenses et recettes < a 250 € Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: M. Jérôme COLIN,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Communication interministérielle : certificationdu service fait quel que soit le montantMme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
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BOP
Cérémonies publiques (achat de médailles) :décisions de dépenses et de recettes etcertification du service fait Mme Cécile HERMIER, cheffe du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielle _
- Martine THUNOT, Mme Maud DE-HARO, M.
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetM. Jérôme COLIN, adjoint au chef du servicerégional et départemental de la communicationinterministérielleSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeLouis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHIPolice administrative: décisions de dépenseset recettes, certification de service fait pour lesvacations des membres de la commission devidéo-surveillanceMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeFonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre drogues et conduites addictives :décisions de dépenses — subventionsMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
Dans le cadre de CHORUS formulaires :Fonds interministériel de prévention de ladélinquance - Mission interministérielle de luttecontre les drogues et les conduites addictives:certification du service fait Mme Sandrine DA SILVA, chargée de missionprévention sARApanes
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet:Mme Héléne MANCIAUX, Directrice dessécuritésMme Séverine LACROIXMme Anaïs GASPALON
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement, ordres de mission et. Jétats de frais en tant que valideur hiérarchiqueVH1 Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT,Mme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint au chefdu servicedes ressources humaines et de la formation,M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe au chef duService Budget-Achat,Mme Laurence GRANGER, Mme Maud DEHARO, M. Joris MARCHANDM. Eddy GAFFIOT, Responsable du centre deservices partagés régional CHORUS,Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS,M. Didier PERALDI, chefdu serviceLogistique/Immobilier/services internes,
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes pourl'organisation des concours (location salles,publicité, vacations) et le règlement deshonoraires médicaux< 500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général :Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesMme Christelle THEVENOT, cheffe de pôle RHSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Coralie HAUTIER,Mme Maurane HOUSNI, Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE-HARO, M. LouisDUSART, M.Joris MARCHAND et Mme MylèneCUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes< à 5 000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. DavidVERGNEAU, directeur adjoint du SGCD ;Mme Coralie HAUTIER, Mme MauraneHOUSNI, Mme Martine THUNOT, MmeLaurence GRANGER, Mme Monique FIORE,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M.Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHI
Dépenses liées à l'activité RH: organisationdes concours (location salles, publicité,vacations), le règlement des honorairesmédicaux, gratifications des stagiaires :certification de service fait quel que soit lemontant ,
à la formationDécisions de dépenses et de recettes relatives
Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe
' fadjointe
Mylène CUCCHI
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Valérie MALATY, cheffe des ressourceshumainesM. Thomas GEVREY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humainesM. Jean PRUDHOMME, chef du Service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Coralie HAUTIER,Maurane HOUSNI, Laurence GRANGER etMonique FIORE, Maud DE-HAROLouis DUSART, Joris MARCHAND,
Mme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme EmmanuelleBONNARDOT, M. Eric LATHUILLE, MmeSylvie DESNOUVAUX, Mme SophieLEFEBVRE
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BOP
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire général. Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjointduSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF:Mme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Mylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesà la formation < à 1000 € Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Jean PRUDHOMME,chef du service Budget-AchatMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Martine THUNOT, MmeMonique FIORE, Mme Maud DE-HARO,M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND etMme Myléne CUCCHI
Documents relatifs aux indemnitésd'enseignementMme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
Dans le cadre de CHORUS DT:Décisions dedépenses et de recettes relatives aux _transports et à l'hébergement et aux frais debouche des formateurs en tant que valideurhiérarchique VH1
Mme DESNOUVAUX Sylvie,adjointe au chef du service GCQVT,cheffe du service régional et départemental deformation
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOT, Mme SophieLEFEBVRE, Mme Laurence GRANGER, MmeMaud DE HARO et M. Joris MARCHAND
Formation : certification de service fait quelque soit le montant M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
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M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD |M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVTMme Emmanuelle BONNARDOTMme Sophie LEFEBVRE
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BOP
Décisions de dépenses relatives a l'actionsociale et a la médecine de prévention< 1000 € M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme DESNOUVAUX Sylvie, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationMme Isabelle GUERIN, cheffe du SDAS,M. Jean PRUDHOMME, chef du service B-Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Florence VUILLEMIN,Mme Céline MEILLIER, Mme Isabelle GUERIN,Mme Martine THUNOT,Mme Laurence GRANGER,Mme MoniqueFIORE, Mme Maud DE -HARO, M.LouisDUSART, M. Joris MARCHAND et Mme MylèneCUCCHI
Décisions de dépenses relatives à l'actionsociale et à la médecine de préventionM. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire générale:adjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental(jusqu'à 5000 €)M. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD (jusqu'à 5000 €)M. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'à 1 500€)Mme Martine THUNOT, adjointe au chef duService Budget-Achat (jusqu'à 1500€)
Action sociale et médecine de prévention :constatation de service fait quel que soit lemontant
Décisions de dépenses et de recettes
M. Eric LATHUILLE, chef du service GCQVT
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalMme Sylvie DESNOUVAUX, adjointe au chef duservice GCQVT, cheffe du service régional etdépartemental de formationM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Florence VUILLEMIN, adjointe chef duSDASSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF :Mme Florence VUILLEMIN, Mme CélineMEILLIER, Mme Isabelle GUERIN, MmeMartine THUNOT, Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE Mme ,Maud DE-HARO,_|M.Louis DUSART et Mme Mylène CUCCHI
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinet °Saisie dans CHORUS Formulaire des DA etcertification des SF : Mme LaurenceGRANGER, Mme Monique FIORE, MmeMartine THUNOT,. Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M.Joris MARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
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Décisions de dépenses et de recettes< à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, Directeur adjoint duSecrétariat général commun départementalSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF: Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes< à 1500 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services InternesM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef du'service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes< à 500 € : Mme Martine THUNOT
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHIDans le cadre de Chorus DT:Décisions de dépenses et de recettes relativesaux transports, à l'hébergement et aux frais debouche en tant que valideur hiérarchique VH1,validation gestionnaires du BOP 354,administrateur local au titre de |' assistance desutilisateursM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat-
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Martine THUNOT, Adjointe du Chef duservice Budget-AchatMme Laurence GRANGER, Mme Maud DE-HARO,M. Joris MARCHAND et Mme Mylène CUCCHIMme Céline JOUVENCEAUX, adjointe auresponsable du centre de services partagésrégional CHORUS
Constatation de service fait quel que soit lemontant M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilierMme Ghislaine TOULON, adjointe au chef depôle immobilierDidier THEVENET, agent du serviceLogistique Immobilier et Services InternesM. Jean PRUDHOMME, chef du service budget'lachaMme Martine THUNOT, adjatnte du chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
104-111-112-113-119-122-124-129-135-137-147-148-161-163-172-181-206-207-209-215-216-217-218-219-232-303-348-349-354-357-362-363-3
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BOP
Garage : décisions de dépenses et recettesI< à 1500€ Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
: MARCHAND et Mme
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD .M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services InternesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMylène CUCCHI
Garage : certification du service fait quel quesoit le montant
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC> 5000 €
M. Didier PERALDI, chef du service Logistique,Immobilier et Services Internes
M. Denis BRUEL, secrétaire général
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER,
Mme Magalie MALE
Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT,
RBA secrétaire généraleadjointeMme Aurélie CONTRECIVILE, directrice decabinetSaisie dans Chorus Formulaire des DA et certificationdes SF :Mme Laurence GRANGER, Mme MoniqueFIORE, Mme Martine THUNOT,Mme Maud DE-HARO, M, Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < à 5000 € Mme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départemental
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-Achat (jusqu'à 1500€)Mme Martine THUNOT, adjointe du Chef duservice Budget-Achat (jusqu'à 1500€)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Mme Laurence GRANGER, -Mme Monique FIORE, Mme Maud DE-HARO, M.Louis DUSART, M. Joris MARCHAND et MmeMylène CUCCHI
Décisions de dépenses et de recettes relativesau SIDSIC < à 500 € M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
'adjointe .M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleMme Nathalie BERGET, Directrice duSecrétariat général commun départementalM. David VERGNEAU, directeur adjoint du.SGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC :Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : Laurence GRANGER,Monique FIORE, Martine THUNOT ,Maud DE-HARO, M. Louis DUSART,M. Joris MARCHAND, Myléne CUCCHI
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-11-12-00001 - Arrêté préfectoral N° 1651 / SG du 12 novembre 2025 donnant délégation de
signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
quel que soit le montantConstatation de service fait relatif au SIDSIC,M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, _ adjoint au chef duSIDSICM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-AchatSaisie dans Chorus Formulaire des DA etCertification des SF : Mme Laurence GRANGER,Mme Monique FIORE, Mme Martine THUNOT, .Mme Maud DE-HARO, M. Louis DUSART, M. JorisMARCHAND et MmeMyléne CUCCHI
Bons de livraison — Fiches et rapportsd'interventions techniques.
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
M. Jean-Christophe BRIOT, chef du SDISIC
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC
Mme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais
Décisions de dépenses et de recettes etcertification de service fait pour les vacationsde traducteurs-interprètes
Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim àcompter du 20 octobre 2025
M. Denis BRUEL, secrétaire général
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et ntégration, cheffe du pôle[contentieuxM. Jean Christophe THUILLIER, responsable dela plate forme naturalisationMme Cateline ZARIC, adjoint du responses dela plate forme naturalisation
Mme Magalie-MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégrationMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-Achat
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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64-380-723-754-780-833 des fonds européens et des recettes non fiscales
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BOP
Décisions de recours aux prestations d'avocat
Frais de représentation du directeur :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait
Mme Céline MANELLI, cheffe du serviceimmigration et intégration, directrice par intérim àcompter du 20 octobre 2025
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Anne DELVALLE, adjointe à la cheffe duservice immigration et intégration, cheffe du pôlecontentieuxMme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDM. Jean PRUDHOMME, chef du service Budget-AchatMme Martine THUNOT, adjointe du Chef duService Budget-Achat
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCD .
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des électionsM. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementation
Décisions de dépenses et constatation duservice fait pour les frais (hors lignestéléphoniques) relatifs à l'organisationmatérielle des différentes élections (imprimés,acheminement de documents électoraux,locations diverses, bulletins de vote pour lesprésidentielles, prestataire de service...)
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections_ Mme Julie RODDE, cheffe du bureau des
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe .Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationcollectivités localesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT - MmeDelphine HORNY
Décisions de dépenses et certification duservice fait pour les frais relatifs à l'installationdes lignes téléphoniques nécessaires àl'organisation des élections diversesMonsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesM. Jean-Christophe BRIOT, chef du SIDSICM. Jean-Luc JOBARD, adjoint au chef duSIDSIC .Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT - MmeDelphine HORNY
Décisions de remboursement des frais depropagande aux candidats ou aux imprimeurs,et des frais d'affichage de la propagande etcertification de service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe :Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau des.élections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales (a compter du 1/10/25)Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT - MmeDelphine HORNY
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BOP
Décisions de remboursement des frais deCampagne aux candidats ayant obtenu 5% dessuffrages sur décision de la CNCCFP etcertification du service fait Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau des[collectivités locales (à compter du 1/10/25) —Saisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT- MmeDelphine HORNY- Décisions de remboursement des fraisengagés par les communes (fraisd'assemblée, urnes, étiquettes, établissementdes listes électorales) et certification duservice fait- Décisions de dépenses et certification duservice fait relatives à l'indemnisation desmembres des diverses commissions etdesOPJ dans le cadre de l'organisation desélections
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités localesSaisie dans Chorus Formulaire des DA etcertification des SF : M. Eric FINOT - MmeDelphine HORNY
Constatation de service fait pour leremboursement des frais de déplacement -Élections sénatoriales
Décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait pour les frais dereprésentation du directeur
Monsieur Sébastien TRES, directeur descollectivités locales et des élections
Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial . |
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Delphine HORNY, cheffe du bureau desélections et de la réglementationMme Julie RODDE, cheffe du bureau descollectivités locales
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointe |Mme Nathalie BERGET, directrice du SGCDM. David VERGNEAU, directeur adjoint duSGCDMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour l'ensemble desagents de la direction : ordres de mission etétats de frais Mme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et del'appui territorial
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeM. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
Publications d'annonces légales relatives auxenquêtes publiques : décisions de dépenses etde recettes - certification du service fait.Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appui.territorial,M. Guillaume BROUILLARD, adjoint à la cheffedu pôle environnement et urbanisme
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signature en matière de gestion des budgets opérationnels
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Dotations et avances aux collectivités locales :décisions de dépenses et de recettes -certification du service fait M. Médéric BOUTTEVILLE, chef du pôleaménagement du territoire
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanismeMme Yasmine DJADDA, adjointe au chef dupôle aménagement du territoireSaisie dans Chorus Formulaire des DS etcertification des SF :Mme Yasmine DJADDA, Mme Marie-PierreAUBRY, Mme Aurore CHAMBORAND, MmeNathalie VARNEY, Mme Pauline CORDIER
Certification de service fait des dépensesd'avocat Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services _
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT
Condamnations de l'État par les juridictionsMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire générale .adjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle.DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Indemnisations par l'État suite au refus de laforce publique dans le cadre des expulsionslocatives Mme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôleenvironnement et urbanisme
Toutes autres indemnisations liées à :l'engagement de la responsabilité de l'ÉtatMme Dominique LEMAITRE, chargée demission du pôle juridique inter-services
M. Denis BRUEL, secrétaire généralMme Magalie MALERBA secrétaire généraleadjointeMme Nathalie AUBERTIN, directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appuiterritorial,Mme Christelle DA SILVA, adjointe à ladirectrice de la DCPPAT et cheffe du pôle
Frais de représentation du secrétaire généralpour les affaires régionales : décisions dedépenses et de recettes — certification duservice fait
Mme Perrine SERRE, secrétaire générale pourles affaires régionales de Bourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle « politiques publiques'linterministérielles » .
Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationMme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARDL Mme Zhor HAMANI - M. Olivier BONNEVIE —M. Julien MARLOT
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Frais de représentation des adjoints ausecrétaire général pour les affairesrégionales : décisions de dépenses et derecettes — certification du service faitMme Florence BERNARD, adjointe ausecrétaire général pour les affaires régionalesde Bourgogne — Franche-Comté, chargée dupôle « politiques publiques interministérielles
Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationSaisie dans Chorus Formulaires des DA etcertification des SF : Mme Céciline LEVENARD- Mme Zhor HAMANI - M. Olivier BONNEVIE —* |M. Julien MARLOT
Dans le cadre de CHORUS DT:Frais de déplacement pour le secrétairegénéral pour les affaires régionales : ordre demission et état de fraisFrais de déplacement pour l'ensemble des. [agents du SGAR: ordre de mission et état defrais
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne - Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministérielles |Mme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierM. Arnaud PENTECOTE, directeur de lacoordination
Dans le cadre de CHORUS DT: :Décisions de dépenses et de recettescompris pour la formation)concernant les transports et l'hébergement (y
M. Julien MARLOT, directeur de la plate-formerégionale des finances et de l'immobilier
Mme Florence BERNARD, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales deBourgogne — Franche-Comté, chargée du pôle« politiques publiques interministériellesMme Milada PANTIC, adjointe au secrétairegénéral pour les affaires régionales de |Bourgogne-Franche-Comté, chargée du pôlemoyens, mutualisation et modernisationM. Olivier BONNEVIE, directeur adjoint de laplate-forme régionale des finances et del'immobilierMme Céciline LEVENARD, Mme Zhor HAMANI
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Fait à dijon le 12/11/25Le Préfet,SIGNE
Paul MOURIER
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