BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-029
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-01-23-00034 - Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre MASSON-BENOIT (4
pages) Page 3
13-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin CLOUZEAU (4 pages) Page 8
2
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-01-23-00034
Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre
MASSON-BENOIT
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-23-00034 - Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre MASSON-BENOIT 3
Arrêté préfectoral n° 2026 01 23
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre MASSON-BENOIT
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article
215-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté n° 2022 10 17 -01 du 17 octobre 2022 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire
Docteur Alexandre MASSON-BENOIT ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône
- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de si-
gnature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la pro-
tection des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Alexandre MASSON-BENOIT inscrit sous le
numéro national 37064 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-
Corse, domicilié administrativement à 21 avenue Pierre Sémard, 13620 CARRY-LE-ROUET ;
1/4
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-23-00034 - Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre MASSON-BENOIT 4
Considérant la demande du 23 janvier 2026 de modification de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Alexandre MASSON-BENOIT . Cette habilitation
est accordée pour le département : Bouches du Rhône (13).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Alexandre MASSON-BENOIT s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Alexandre MASSON-BENOIT pourra être appelé par le Préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
2/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-23-00034 - Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre MASSON-BENOIT 5
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
L'arrêté préfectoral n° 2022 10 17 -01 du 17 octobre 2022 portant nomination d'un vétérinaire
sanitaire Docteur Alexandre MASSON-BENOIT est abrogé.
Article 8
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessé.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 23 janvier 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
3/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-23-00034 - Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre MASSON-BENOIT 6
4/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-23-00034 - Arrêté préfectoral n°2026 01 23 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Alexandre MASSON-BENOIT 7
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-01-28-00002
Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin
CLOUZEAU
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin CLOUZEAU 8
Arrêté préfectoral n° 2026 01 28
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Martin CLOUZEAU
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 ,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article
215-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1994 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire Docteur Martin
CLOUZEAU ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à
compter du 25 juillet 2022 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône
- Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-12-01-00013 du 1er décembre 2025 portant délégation de si-
gnature à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la pro-
tection des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-31-00003 du 31 décembre 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Martin CLOUZEAU inscrit sous le numéro
national 8645 au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse,
domicilié administrativement à 620 chemin de Rastel, 13510 EGUILLES ;
1/4
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin CLOUZEAU 9
Considérant la demande du 27 janvier 2026 de modification de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Martin CLOUZEAU. Cette habilitation est
accordée pour le département : Bouches du Rhône (13) ; Alpes-de-Haute-Provence (04) ; Var (83) ;
Vaucluse (84).
Article 2

Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Monsieur Martin CLOUZEAU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et
le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Martin CLOUZEAU pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
2/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin CLOUZEAU 10
Article 6
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
L'arrêté préfectoral du 28 mars 1994 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire Docteur Martin
CLOUZEAU est abrogé.
Article 8

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'interessé.
Article 9
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et
protection animales - environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
3/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin CLOUZEAU 11
4/4
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-28-00002 - Arrêté préfectoral n°2026 01 28 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Martin CLOUZEAU 12