PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-333
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 532353265 (1 page) Page 4
31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 808094841 (2 pages) Page 6
31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 848462768 (2 pages) Page 9
31-2026-01-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 853576205 (1 page) Page 12
31-2026-01-26-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 919840223 (1 page) Page 14
31-2026-01-26-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940463227 (1 page) Page 16
31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941654675 (2 pages) Page 18
31-2026-02-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942898131 (2 pages) Page 21
31-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 943374900 (2 pages) Page 24
31-2026-01-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 979566908 (2 pages) Page 27
31-2026-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 984571596 (1 page) Page 30
31-2026-01-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991675653 (2 pages) Page 32
31-2026-01-26-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991708322 (1 page) Page 35
31-2026-02-02-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992876185 (1 page) Page 37
31-2026-02-02-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 992992990 (1 page) Page 39
31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993271360 (2 pages) Page 41
31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993461128 (2 pages) Page 44
31-2026-01-26-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993635853 (1 page) Page 47
2
31-2026-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994089712 (2 pages) Page 49
31-2026-01-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994139202 (2 pages) Page 52
31-2026-01-26-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994182533 (2 pages) Page 55
31-2026-01-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994447852 (1 page) Page 58
31-2026-02-02-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994705002 (2 pages) Page 60
31-2026-01-26-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994821460 (2 pages) Page 63
31-2026-01-26-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994844827 (2 pages) Page 66
3
PREFECTURE 31
31-2026-02-03-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
532353265
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532353265 4
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP532353265
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 14/12/25 par M. BAININE Laid en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LB CLEANSERVICES dont l'établissement principal est situé 39 RUE PAUL VALERY 31200 TOULOUSE et enregistrésous le N° SAP532353265 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 3 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
532353265 5
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 6
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 808094841
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par Mme. ALFONSO MATHILDE 20 CHEMIN DE CAPENS 31410LONGAGES, le 26/11/2026;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 26/11/2026 Mme. ALFONSO MATHILDE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 20 CHEMIN DE CAPENS 31410 LONGAGES et enregistré sous leN° SAP994327658 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 7

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
808094841 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768 9
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP848462768Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 12/12/25 par Mme. Desprse Prescillia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 23 Place Bellevue 31260 Salies-du-Salat et enregistré sous le N°SAP848462768 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
XNSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768 10
| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
848462768 11
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
853576205
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853576205 12
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP853576205
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 10/12/25 par M. IBRAHIM AHMED Mustafa en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 12 CHEMIN Mustafa IBRAHIM AHMED 31200Toulouse et enregistré sous le N° SAP853576205 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,économique
XE ANDELBLAT




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
853576205 13
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
919840223
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919840223 14
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP919840223Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 09/12/25 par Mme. guetarni hayate en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAYAT PROPRETÉ dont l'établissement principal est situé 16 RUE DU COMMINGES 31470 Fonsorbes etenregistré sous le N° SAP919840223 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919840223 15
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
940463227
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940463227 16
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP940463227
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 09/12/2025 par Mme. Muller Maureen en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLe Petit Moineau dont l'établissement principal est situé 478 rue de la Découverte 31670 LABEGE etenregistré sous le N° SAP940463227 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
940463227 17
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675 18
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941654675Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée Madame Mme. Soubies Julie 36 Rue De la carrière 31380GRAGNAGUE, le 30/11/2025;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 30/11/2025 par Mme. Soubies Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]dont l'établissement principal est situé 36 Rue De la carrière 31380 GRAGNAGUE et enregistré sous leN° SAP941654675 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675 19
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Fait a Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
941654675 20
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942898131
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
942898131 21
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942898131Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ,M. Julien Larragnague 19 Chemn deCOUALARGUE 31210 Les Toureilles, le 04/12/2025 ;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 04/12/2025 par M. LARRAGNAGUE JULIEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 19 CHEMIN Julien Larragnague 31210 Les toureilleset enregistré sous le N° SAP942898131 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026




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942898131 22
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Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




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942898131 23
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
943374900
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
943374900 24
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 943374900Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée par Mme. Ouachaib tilila, 8 RUE Jean Weber 31100 Toulousele 28/11/2026
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 28/11/2026 Mme. Ouachaib tilila en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 8 RUE Jean Weber31100 TOULOUSE et enregistré sous le N°SAP943374900 pour les activités suivantes :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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943374900 25

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943374900 26
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
979566908
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979566908 27
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 979566908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée M. VILVANDRE ANTOINE 2 RUE DU PIC DU MIDI 31240L'UNION, le 27/11/2025;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 27/11/2026 M. VILVANDRE ANTOINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 RUE DU PIC DU MIDI 31240 L'UNION et enregistré sous le N°SAP979566908 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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979566908 29
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
984571596
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984571596 30
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP984571596
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 29/01/26 par Mme. Boquet Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLes boîtes à délices dont l'établissement principal est situé 8 chemin des orts 31190 LAGRACE-DIEU etenregistré sous le N° SAP984571596 pour les activités suivantes :« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 30 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
984571596 31
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31-2026-01-21-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991675653
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991675653 32
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991675653Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEBARAKOU Cylia, 24 passage PaulGauguin 31100 TOULOUSE, le 23/11/25;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 23/11/25 par MME MEBARAKOU Cylia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAXCELIA dont l'établissement principal est situé 24 passage Paul Gauguin 31100 TOULOUSE et enregistrésous le N° SAP991675653 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026




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991675653 33
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991675653 34
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991708322
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991708322 35
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP991708322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 08/12/2025 par Mme. AULAS ELSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BrilleServices dont l'établissement principal est situé 167 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE 31300 TOULOUSEet enregistré sous le N° SAP991708322 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
991708322 36
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992876185
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992876185 37
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 992876185Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de declaration de Mme. l'organisme par Mme. Cagné Barbara, 6 Route de Grépiac31190 AUTERIVE, le 04/12/2025 ;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 02/02/26 par Mme. Cagné Barbara en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]dont l'établissement principal est situé 6 Route de Grépiac 31190 AUTERIVE et enregistré sous le N°SAP992876185 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,La Responsable du servicéconomiques-etiXE ANDELBLAT




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992876185 38
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
992992990
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
992992990 39
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 992992990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de declaration de Mme. l'organisme FROJO Mélanie, 3 IMPASSE IMPASSE DURAVIN DE MASSAT 31560 CALMONT, le 03/12/2025;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 02/02/26 par Mme. FROJO MELANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFROJO M dont l'établissement principal est situé 3 IMPASSE IMPASSE DU RAVIN DE MASSAT 31560CALMONT et enregistré sous le N° SAP992992990 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




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992992990 40
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00010
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services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360 41
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993271360Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sylvie chaumet, 1 RUE DU GENERALBAUROT 31500 TOULOUSE, le 25/11/25 ;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 25/11/2026 par par Mme. CHAUMET SYLVIE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Sylvie chaumet dont l'établissement principal est situé 1 RUE DU GENERAL BAUROT 31500TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP993271360 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026




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5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993271360 43
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128 44
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993461128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée M. NANI MONSURAT 3 RUE DU GENERAL FAIDHERBE31200 TOULOUSE, le 01/12/25Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne , le 02/02/26 par M. NANI MONSURAT en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Easy Clean dont l'établissement principal est situé 3 RUE DU GENERAL FAIDHERBE 31200TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP993461128 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 02 Fevrier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

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de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

;
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128 45

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993461128 46
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993635853
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993635853 47
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993635853
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 09/12/2025 par Mme. LAMEIRO DIAZ MARIA TERESA en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LE CHEMIN DES MOTS dont l'établissement principal est situé 7 BIS CHEMINBORDENOBLE 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT et enregistré sous le N° SAP993635853 pour les activitéssuivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,économique
XE ANDELBLAT




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
993635853 48
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994089712
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994089712 49
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 994089712Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 a D.7233-5Vu la demande de déclaration déposée par M. TOURNIER FLORENT 3 RUE DELPHINE SEYRIG 31200TOULOUSE, le 28/11/25;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 28/11/2026 par en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 3 RUE DELPHINE SEYRIG 31200 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP994089712pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,économique
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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994089712 50

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994089712 51
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994139202
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994139202 52
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994139202Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme M. Boisdron 17 LOTISSEMENT LESAMOURIES 31450 MONTGISCARD, le 24/11/26;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 24/11/2026 par M. Boisdron Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeJARDI CONCEPT ART SERVICES dont l'établissement principal est situé 17 LOTISSEMENT LES AMOURIES31450 MONTGISCARD et enregistré sous le N° SAP994139202 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026




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994139202 53
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994139202 54
PREFECTURE 31
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Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994182533
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994182533 55
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994182533Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 10/12/25 par Mme. AZAHOUM FADOUA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFADOUA AZAHOUM dont l'établissement principal est situé 166 CHEMIN AMOUROUX 31500TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP994182533 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise àdisposition, Prestataire)¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)° Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)




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Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994182533 56
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994182533 57
PREFECTURE 31
31-2026-01-21-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994447852
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994447852 58
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 994447852
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée Madame GIMENES AURORE 910 chemin de cailhabat31860 LABARTHE-SUR-LEZE, le 29/11/2025;
Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 29/11/2025 par Mme. GIMENES AURORE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeElite Cleaning dont l'établissement principal est situé 910 chemin de cailhabat 31860 LABARTHE-SUR-LEZE et enregistré sous le N° SAP994447852 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 21 Janvier 2026
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

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PREFECTURE 31 - 31-2026-01-21-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994447852 59
PREFECTURE 31
31-2026-02-02-00031
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994705002
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994705002 60
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994705002Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 12/12/25 par Mme. ISKOUNEN MASSIVA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ISK Services dont l'établissement principal est situé 150 AVENUE DE LESPINET 31400TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP994705002 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994705002 61
| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Fait a Toulouse, le 2 février 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-02-00031 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994705002 62
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00032
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994821460
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994821460 63
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994821460Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 11/10/25 par Mme. VILARDEL MELISSA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 65 AVENUE MAURICE BOURGES MAUNOURY 31200 TOULOUSEet enregistré sous le N° SAP994821460 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,tionsLa Responsable du servicéconomiques-eti étences
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994821460 64

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994821460 65
PREFECTURE 31
31-2026-01-26-00033
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994844827
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-26-00033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
994844827 66
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994844827Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne ,le 09/12/2025 par Mme. Leseigneur Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeADAPT'AGES dont l'établissement principal est situé 59 RUE DE LA REPUBLIQUE 31290 GARDOUCH etenregistré sous le N° SAP994844827 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 26 janvier 2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
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