PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-615
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2023-10-09-00028 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique (2 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Secrétariat
75-2023-10-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des
services pénitentiaires
de Paris (4 pages) Page 6
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-10-09-00028
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-09-00028 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 3
HospitalisationE & bemidiia ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP PUBLIQUE DE PARIS




Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la santé publique


La Directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143 -7, R. 6147 -1, R. 6147 -2, R.
6147 -5, R. 6147 -10 et D. 6143 -33 à D. 6143 -35,

Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 por tant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu l'arrêté n° 2014069 -0002 modifiant l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre
2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l'AP -HP aux directeurs de
groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du centre
de compétences et de services du système d'information « patient »,

Vu l'arrêté directorial n° ANADDG2014/03 0004 portant nomination de M adame
Laurence NIVET , aux fonctions de directrice de l'Hospitalisation à Domicile de l'AP -HP.

ARRÊTE

Article 1 :
Délégation de signature est donnée à effet de signer les bo ns de commande destinés à des
professionnels de santé libéraux aux cadres de départements , cadres de santé et faisant fonction
de cadre dans une unité de soins HAD AP -HP suivants :



A°) Département clinique HAD -Adulte :
Pour les prestations d'actes infir miers et de pédicures -podologues.
- Mme Stéphanie AUROY,
- Mme Claire BACOT,
- Mme Lydie BAILLY,
- M. José BASANTÉ ALVAREZ,
- Mme Mathilde BLANCHARD,
- M. Sébastien BOUIMBA,
- Mme Claire CHAUVIN,
- Mme Valérie CHENEAU,
- M. Pierre DERIC,
- Mme Frédériqua LAGNET,
- Mme Delphine LOBIER,
- Mme PEGGY LUTIN Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-09-00028 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 4
HospitalisationE & bemidiia ASSISTANCE HÔPITAUX
AP-HP PUBLIQUE DE PARIS




- Mme Lydie PHILIPPE,
- Mme Jeanne SOGNOG BIDJECK,
- Mme Claire THIRIAT,
- Mme Florence TRAVERSO,
- Mme Peggy TOI,
- Mme Chloé VALLADE,

B°) Département HAD Pédiatrie et obstétrique
Pour les prestations d'actes infirmiers et de sages -femmes.
- Mme Nesrine BELKADI CHENIKI,
- Mme Anne Sophie CAMBAR ,
- Mme Béatrice COLLIER,
- Mme Anna GOMIS,
- M. Rémy GONUL,
- Mme Catherine LECOQ,
- Mme Mélanie LEVEQUE,
- Mme Anne -Sophie ODIEVRE,
- Mme Christell e OSENAT,
- Mme Laure ROSSIGNOL,
- Mme Anna GOMIS,


C°) Département HAD Parcours soins et activités transversales
Pour les actes de masso -kinésithér apie et d'orthophonie.
- Mme Claire BRANDY,
- Mme Lénaic HEMON,
- Mme Sylvie SABLONNIERES,

Article 2 :
L'arrêté du 16 mars 2023 est abrogé.


Article 3 :
La directrice de l'Hospitalisation à Domicile est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris.


Fait à Paris,
Le 09 octobre 2023

Signé

Laurence NIVET
Directrice de l'HAD AP -HP Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-10-09-00028 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de l□article R.6147-10 du
Code de la santé publique 5
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2023-10-27-00003
Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur
interrégional par intérim des services
pénitentiaires
de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-10-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires
de Paris6
MINISTÈRE
DE LA JUSTICEDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL
ADDITIF
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur
Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires
de Paris
Le directeur interrégional,
Vu la loi organique n 0 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
modifiée par la loi organique n 0 2009 -43 du 15 avril 2 009 relative à V
application des articles 34 -1 , 39 et 44 de la Constitution (l) ;
Vu le code des marchés publics •
Vu la loi n 0 2006 -1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son
article 39 relatif à la création d'un compte de commerce pour l' administration
pénitentiaire ,
Vu le décret n 0 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article
3 du décret n 0 82-389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n 0 82-390 du
10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de
l'administration pénitentiaire ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF - ARRETE portant subdélégation de
signature par Monsieur
SCOTTO
Stéphane Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-10-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires
de Paris7
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
SCOTTO
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane Vu le décret n 0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n 0 2005 -1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation
financière et comptable des servi ces déconcentrés de l'administration
pénitentiaire ,
Vu le décret n 0 2006 -1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article
39 de la loi n 0 2006 -1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif
à l'organisation administrative et financ ière du compte de commerce « cantine
et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;
Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du
ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délé gués ;
Vu le décret n 0 2008 -689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère
de la Justice modifié par le décret n 0 2010 -1667 du 29 décembre 2010 '
Vu le décret n 0 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial
des directi ons interrégionales des services pénitentiaires ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc
GUILLAUME, préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris •
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget,
des comptes publiés, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant du ministère de
la Justice et des Libertés sur le programme n 0 309 : "entretien des b âtiments de l'Etat"
Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 du ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixant l'assignation des
dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de
l'Etat ,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 24 mai 2013 portant
désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et
travail des détenus dans le cadre pénitent iaire » et de leurs délégués Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-10-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires
de Paris8
Article
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
SCOTTO
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, du 31
décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de
comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs d élégués ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur
interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 10 mai',
Décide :
Article premier : l 'article 5 de l'arrêté 75 2022 -07-01-00016 du 30 juin 2022
et modifiés comme suit ;
• Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du
directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfecto ral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature du bon de commande), de
vérification du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres
3, 5 et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacemen ts.

• Mme Dominique BERTHELOT, Adjointe à la cheffe de l 'ARPEJ

Article 2 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des
finances, au directeur départemental des finances publiques de l'Essonne et aux
fonctionnaires intéressés.
Article 3 : L'arrêté 75 2023 -07-09-00005 du 14 septembre 2023 est modifié par
le présent arrêté.
4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 27 10 2023

Pour le Directeur Interrégionale des services pénitentiaires d e
PARIS ,

Signé

Stéphane SCOTTO
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-10-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires
de Paris9
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - ADDITIF -
SCOTTO
ARRETE portant subdélégation de signature par Monsieur Stéphane
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2023-10-27-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Monsieur Stéphane SCOTTO directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires
de Paris10