PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-146
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 4
88-2024-10-28-00003 - Arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 7
88-2024-11-04-00001 - Arrêté n° 307 du 04 novembre 2024 modifiant
l'arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 11
88-2024-11-04-00002 - Arrêté n° 308 du 04 novembre 2024 modifiant
l'arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un
établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 14
88-2024-10-25-00001 - Arrêté n°299 du 25 octobre 2024 portant agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 17
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2024-10-25-00004 - Arrêté portant interruption temporaire de la navigation du PK
65.834 (commune de Portieux) au PK 63.864 (commune de Vincey)
bief 29 versant
Moselle, sur le canal des Vosges, du 02 décembre au 14 décembre 2024 (2 pages)Page 21
Prefecture des Vosges / DCL
88-2024-10-25-00003 - Arrêté n°BRU/05/CM/2024 portant agrément de Monsieur
PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au
contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs (3
pages) Page 24
88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant
délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la
préfète des Vosges (7 pages) Page 28
88-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024
accordant délégation de signature, en matière de contrôle de légalité des actes
hors action éducatrice des collèges, à Monsieur Pierre-François MOURIER, recteur
de la région académique Grand-Est, recteur de l'académie de
Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges) (3 pages)Page 36
88-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant
délégation de signature de la personne représentant le pouvoir adjudicateur à M.
Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de
l' académie de Nancy-Metz (2 pages) Page 40
2
88-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024,
accordant délégation de signature de la personne de l'ordonnateur secondaire à M.
Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de
l'académie de Nancy-Metz (2 pages) Page 43
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-28-00002
Arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
rPREFETEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges

Arrêté n° 301 du 28 octobre 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire;
Vu l'arrêté préfectoral n°1857/2002 modifié en date du 09 juillet 2002 autorisant Monsieur
Michel THIRION à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école THIRION » situé au
11 rue des aulnes 88230 FRAIZE ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Michel THIRION, en date du 16/09/2024 en
vue de mettre à fin son autorisation d'exploiter le 31/10/2024 l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière portant le numéro d'agrément E0208801990 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – L'arrêté n°n°1857/2002 modifié en date du 09 juillet 2002 autorisant Monsieur
Michel THIRION à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école THIRION » situé au 11 rue des
aulnes 88230 FRAIZE, est abrogé à compter du 31 octobre 2024.
Article 2 – Le retrait d'agrément sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau éducation routière.
Article 3 – Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Madame le Maire de FRAIZE.
Fait à Épinal, le 28/10/2024
Pour la préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et
de la sécurité routière par intérim
S I G N ES I G N E
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00002 - Arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-28-00003
Arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00003 - Arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 7
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°302 du 28 octobre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Madame Stéphanie THIRION, en date du 
09/09/2024 en vue d'être autorisé à exploiter le 31/10/2024, un établissement 
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00003 - Arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er   –  Madame Stéphanie THIRION  est autorisée à exploiter à compter du 
31/10/2024, sous le numéro  E2408800010,  un établissement d'enseignement, à titre 
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé 
« Auto-école THIRION » et situé 11 rue des aulnes 88230 FRAIZE.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis AM option quadricycle, B et B1.
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00003 - Arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Madame le Maire de FRAIZE .
Fait à Épinal, le 28/10/2024
Pour la préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et de
la sécurité routière par intérim
SSignéigné
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-28-00003 - Arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-11-04-00001
Arrêté n° 307 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°
301 du 28 octobre 2024 portant retrait d'agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-04-00001 - Arrêté n° 307 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 301 du 28 octobre 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière11
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 307 du 04 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 301 du 28 octobre 2024 portant retrait d'agrément
d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu      le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu      l'arrêté   du   8   janvier   2001   relatif   à   l'exploitation   des   établissements  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la  
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des  Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022  nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu       l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu      la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion des personnels,  à   la   représentation   du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant   la   demande   présentée  par   Monsieur   Michel   THIRION,   en   date   du  
16/09/2024 en vue de mettre à fin son autorisation d'exploiter le 31/10/2024 
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière portant le numéro d'agrément E0208801990 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-04-00001 - Arrêté n° 307 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 301 du 28 octobre 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière12
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Article 1er  –    L'article 1er   de   l'arrêté  n°  301   du   28   octobre  2024  portant   retrait 
d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié comme suit :
L'arrêté n° 1857/2002 modifié en date du 09 juillet 2002 autorisant Monsieur Michel 
THIRION à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière dénommé « Auto-école THIRION » situé au 12 rue du 
Maréchal   de   Lattre   de   TASSIGNY   88230   FRAIZE,   est   abrogé   à   compter   du 
31 octobre 2024.
Article 2  –   La   présente   décision   est   enregistrée   dans   le   registre   national   de 
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé 
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 04 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
       La déléguée au permis de conduire et de 
    la sécurité routière par intérim,
SignéSigné
                                                                                           Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois 
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un 
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-04-00001 - Arrêté n° 307 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 301 du 28 octobre 2024
portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière13
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-11-04-00002
Arrêté n° 308 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°
302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un
établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-04-00002 - Arrêté n° 308 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 302 du 28 octobre 2024
portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 308 du 04 novembre 2024
modifiant l'arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu      le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu      l'arrêté  du   8   janvier   2001   relatif   à   l'exploitation   des   établissements  
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le décret du 05 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022  nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu       l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu      la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature 
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la 
gestion des personnels,  à la représentation du pouvoir adjudicateur et à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant la demande présentée par Madame Stéphanie THIRION, en date du 
09/09/2024 en vue d'être autorisé à exploiter le 31/10/2024, un établissement 
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-04-00002 - Arrêté n° 308 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 302 du 28 octobre 2024
portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Article 1er –  L'article 1er de l'arrêté n° 302 du 28 octobre 2024 portant agrément d'un 
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur 
et de la sécurité routière est modifié comme suit :
Madame Stéphanie THIRION est autorisée à exploiter à compter du 31/10/2024, sous 
le numéro E2408800010, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-école 
THIRION » et situé 12 rue du Maréchal de Lattre de TASSIGNY 88230 FRAIZE.
Article 2   – La présente décision est enregistrée dans le registre national de 
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé 
par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 04 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
       La déléguée au permis de conduire et de 
    la sécurité routière par intérim,
S i g n é S i g n é
                                                                                           Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l'application informatique - Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de deux mois 
à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté contesté, d'un 
recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-11-04-00002 - Arrêté n° 308 du 04 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 302 du 28 octobre 2024
portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2024-10-25-00001
Arrêté n°299 du 25 octobre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-25-00001 - Arrêté n°299 du 25 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 17
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°299 du 25 octobre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature  
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Considérant   la   demande   présentée  par   Monsieur   Nicolas   CLAUDEL,   en   date   du 
26 septembre 2024   en   vue   d'être   autorisé   à   exploiter   un   établissement 
d'enseignement, à  titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la 
sécurité routière pour les catégories AM, A1, A2, A, B et B1  ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-25-00001 - Arrêté n°299 du 25 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er  –  Monsieur  Nicolas  CLAUDEL   est   autorisé  à   exploiter,  sous  le   numéro 
E0908804300, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « SYNERGIE » et situé 38 rue 
de la prairie 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES ;
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la 
validité   de   son   agrément,   celui-ci   sera   renouvelé   si   les   conditions   requises   sont 
remplies.
Article 3 –  Au vu des moyens de l'établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les 
formations pour les catégories de permis  AM, A1, A2, A, B et B1 .
Article 4 –   En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre 
exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant 
la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – Avant toute extension de l'activité de formation à une nouvelle catégorie, 
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 6 – L'exploitant est tenu de signaler tout abandon d'activité en vue du retrait 
du présent agrément.
Article 7 – Toute modification de la liste des enseignants de l'établissement doit être 
signalée, sans délai, au Bureau Éducation Routière.
Article 8 – L'agrément  peut   être   suspendu   ou   retiré,  à   tout   moment,   dans   les 
conditions fixées aux articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation 
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière.
Article 9  –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-25-00001 - Arrêté n°299 du 25 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 10 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges .
Fait à Épinal, le 25/10/2024
Pour la préfète et par délégation,
La déléguée au permis de conduire et de
la sécurité routière par intérim
SSignéigné
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2024-10-25-00001 - Arrêté n°299 du 25 octobre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2024-10-25-00004
Arrêté portant interruption temporaire de la navigation du
PK 65.834 (commune de Portieux) au PK 63.864
(commune de Vincey)
bief 29 versant Moselle, sur le canal des Vosges, du 02
décembre au 14 décembre 2024
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-10-25-00004 - Arrêté portant interruption temporaire de la navigation du PK 65.834
(commune de Portieux) au PK 63.864 (commune de Vincey)
bief 29 versant Moselle, sur le canal des Vosges, du 02 décembre au 14 décembre 2024
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PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité










ARRÊTÉ
Portant interruption temporaire de la navigation
du PK 65.834 (commune de Portieux) au PK 63.864 (commune de Vincey)
bief 29 versant Moselle, sur le canal des V osges
du 02 décembre au 14 décembre 2024

LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies navigables de France ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral en date du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation sur
l'itinéraire de liaison Meuse-Saône ;
Vu la demande de la SNCF de fermeture de la navigation pour réalisation des travaux de sécurisation de leur
ouvrage ;
Sur proposition de la directrice territoriale nord-est de V oies navigables de France ;

ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux effectués par la SNCF sur le pont enjambant le canal des V osges sur la commune de Portieux,
la navigation est temporairement interrompue du PK 65.834 (commune de Portieux) au PK 63.864 (commune de
Vincey), bief 29 versant Moselle, sur le canal des V osges.
Cette mesure s'applique du 02 décembre 2024 à 7h00 au 14 décembre 2024 à 08h00. En cas d'événement imprévu
la période des restrictions pourra être prolongée de quelques jours par V oies navigables de France en diffusant un
nouvel avis à la batellerie.


Article 2
Tous les navigants sont concernés et seront informés par avis à la batellerie.
Des prescriptions particulières peuvent être imposées aux navigants par les agents de V oies navigables de France
en lien avec les forces de l'ordre et la préfecture des V osges.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-10-25-00004 - Arrêté portant interruption temporaire de la navigation du PK 65.834
(commune de Portieux) au PK 63.864 (commune de Vincey)
bief 29 versant Moselle, sur le canal des Vosges, du 02 décembre au 14 décembre 2024
22
signe





Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans les 2 mois à compter
de sa notification ou de sa publication.

Article 4
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des V osges, Madame la Directrice Territoriale du Nord -Est de
VNF, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des V osges.



Fait à Epinal, le 25/10/2024





La Préfète,



Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
Anne CARLI













Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2024-10-25-00004 - Arrêté portant interruption temporaire de la navigation du PK 65.834
(commune de Portieux) au PK 63.864 (commune de Vincey)
bief 29 versant Moselle, sur le canal des Vosges, du 02 décembre au 14 décembre 2024
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Prefecture des Vosges
88-2024-10-25-00003
Arrêté n°BRU/05/CM/2024 portant agrément de Monsieur
PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats
au permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-25-00003 - Arrêté n°BRU/05/CM/2024 portant agrément de Monsieur PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, pour
exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 24
èPRÉFÈTEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des Relations avec les Usagers
Arrêté n°BRU/05/CM/2024
portant agrément de Monsieur PIERRAT Michaël,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude
des candidats au permis de conduire et des conducteurs.
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et
de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles
ou compatibles avec ou sans aménagements ou restric tions pour l'obtention, le
renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la
délivrance de permis de conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 1 juillet 2012 relatif à l'organisation du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'attestation de suivi de formation initiale délivrée le 5 avril 2024 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er
: Monsieur PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, installée au 23A rue du
Pré Paradis 88500 MIRECOURT est agréé jusqu'au 4 av ril 2029 pour exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite au sein des commissions médicales placées sous la
responsabilité de la préfète, dans son cabinet ou a u sein de structures hospitalières ou
médicales spécialisées sur la base des dispositions définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales
et les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l'annexe 2 de la circulaire
du 3 août 2012, s'établit comme suit :
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-25-00003 - Arrêté n°BRU/05/CM/2024 portant agrément de Monsieur PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, pour
exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 25
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission m édicale, il est compétent pour
examiner et se prononcer sur l'aptitude à la condui te des candidats ou conducteurs qui
relèvent des cas énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteint s d'une infirmité ou d'une
affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l'objet d'une décision de réforme ou d'exemption temporaire
ou définitive,
• candidats titulaires d'une pension d'invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l'inspecteur du permis de conduire,
• candidats ou conducteurs titulaires d'un permis de conduire A ou B délivrés pour
la conduite d'un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,
• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de
sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d'un permis C (poids lourds) D (transports en commun)
E (avec remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,
• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d'ambulance, de
véhicules affectés au transport d'enfants ou au transport de personnes,
• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme
taxi,
• moniteurs d'auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure de susp ension de plus d'un mois à la
suite d'un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous
la responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas
suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouv eau permis après avoir fait
l'objet d'une mesure d'annulation ou d'invalidation de leur permis résultant
d'infractions dont l'une au moins est liée à la con sommation d'alcool ou de
stupéfiants,
• conducteurs titulaires d'un permis de conduire à du rée de validité limitée délivré
à la suite d'une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l'une au
moins est imputable à la consommation d'alcool ou d e stupéfiants, qui sollicitent
la prorogation de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable une
infraction liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-25-00003 - Arrêté n°BRU/05/CM/2024 portant agrément de Monsieur PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, pour
exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 26
D@n08
motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout mome nt par la préfète par voie
d'arrêté. L'arrêté portant abrogation de l'agrément est notifié au médecin et une copie
est adressée au conseil départemental de l'Ordre.
Article 4
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Article 5
: La secrétaire générale de la préfecture des Vosg es, les sous-préfets de Saint
Dié des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l'État
dans les Vosges et une copie conforme sera transmis e au conseil départemental de
l'ordre des médecins ainsi qu'aux médecins agréés.
Épinal, 25 octobre 2024
La Préfète,
Pour lapréfète et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Aurélien DUVERGEY
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-25-00003 - Arrêté n°BRU/05/CM/2024 portant agrément de Monsieur PIERRAT Michaël, Docteur en médecine, pour
exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 27
Prefecture des Vosges
88-2024-10-31-00002
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation
de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de
cabinet de la préfète des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 28
ExPREFETDES VOSGESL}iberte'EgalitéFraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Lynda Boudjema, directrice de cabinet de la préfète des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 relative à l'orientation et à la programmation pour la
performance de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses
articles 43, 44 et 45, autorisant les préfets à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 15 mai 2020 portant nomination de Madame Carole DABRIGEON en qualité de
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu le décret du 8 avril 2023 portant nomination de Monsieur Thomas KUPISZ, en qualité de sous-
préfet de Neufchâteau ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice des
services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation des services de la préfecture des Vosges ;
Vu la note de service du 9 février 2 017 p ortant affectation de Madame Marie-France FISCHER,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, exerçant les fonctions de cheffe du bureau
des polices administratives.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 29
Vu la note de service du 8 juillet 2021 portant affectation de Madame Sylvie BAUDON, attachée
principale, sur le poste de chef du service interministériel de défense et de protection civile
(SIDPC) ;
Vu la note de service du 24 décembre 2021 portant affectation de Madame Julie RICHARDOT,
attachée principale , sur le poste de cheffe du bureau de la sécurité et de l'ordre publics
(BSOP) ;
Vu la note de service du 21 janvier 2022 portant affectation de Madame Camille DESCHAMPT,
attachée, sur le poste de cheffe de bureau de la représentation de l'État à compter du 10
février 2022 ;
Vu la note de service du 17 mars 2022 portant affectation de Monsieur Gilbert COURROY, attaché
territorial en détachement, sur le poste de chef du bureau de la communication
interministérielle à compter du 1er mars 2022 ;
Vu la note de service du 18 août 2022 portant affectation de Monsieur Maxence LERIDEZ,
contractuel, sur le poste de chargé de la prévention et de la radicalisation au BSOP, à compter
du 1er septembre 2022 ;
Vu la note de service du 8 août 2023 portant affectation de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER,
attachée principale, sur le poste de directrice des sécurités à compter du 1er septembre 2023 ;
Vu la note de service du 30 septembre 2024 portant affectation de Madame Victoria PAUTHIER,
attachée, sur le poste de chargée de mission de prévention de la radicalisation - adjointe à la
cheffe du bureau de la sécurité et de l'ordre public de la direction des sécurités au 1er
novembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature permanente est accordée à Lynda BOUDJEMA, directrice de
cabinet de la préfète des Vosges, pour signer tous actes, correspondances, documents, décisions,
arrêtés individuels ou à portée réglementaire relevant du domaine des attributions du cabinet et des
services qui lui sont rattachés.
Les attributions du cabinet sont les suivantes :
a) Bureau de la représentation de l'État :
– distinctions honorifiques et médailles
– interventions
– cérémonies commémoratives
– protocole et visites officielles
– valorisation de l'image de l'État et promotion des principes et des valeurs de la République
b) Bureau de la communication interministérielle
– communication départementale des services de l'État
– communication de crise en lien avec la direction des sécurités
– site Internet et intranet de la préfecture et réseaux sociaux
c) Direction des sécurités
– mise en œuvre de la politique de sûreté de la préfecture et des sous-préfectures
– gestion des accès à la préfecture
– sécurité incendie des bâtiments de la préfecture et des sous-préfectures
– CODAF
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de cabinet de la préfète des Vosges 30
d) Direction des sécurités – bureau de la sécurité et de l'ordre publics :
– prévention de la délinquance
– lutte contre le terrorisme
– coordination du suivi et de la prise en charge sociale des personnes radicalisées et en voie de
radicalisation ainsi que de leur famille, gestion du FSPRT
– suivi des gens du voyage : grands passages, médiation, mises en demeure, concours de la force
publique
– débits de boissons (fermeture administrative temporaire et avertissement – réponse aux notaires sur
la situation des établissements) et établissements de nuit
– polices municipales, dont agrément des policiers municipaux
– régie de police municipale
– activités privées de sécurité
– déclarations / autorisations et suivi des manifestations revendicatives
– lutte contre les toxicomanies et les mouvements sectaires
– demandes de forces mobiles, de forces Sentinelle, escortes et gardes de détenus
– demandes de concours de la force publique
– CSA Police
– interdictions administratives de stade
– analyses et études de sécurité publique
– sécurité des transports de fonds
– réunions de police et de sécurité
– coordination des contrôles de police dans le cadre de l'état d'urgence
– maintien du bon ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique (sur le fondement des articles
L 2211-1 à L 2216-2 du code général des collectivités territoriale)
– enquêtes administratives, criblages
– actes préfectoraux à portée réglementaire et mises en demeure individuelles, portant prévention des
troubles à l'ordre public
e) Direction des sécurités – service interministériel de défense et de protection civile :
– activation des centres opérationnels départementaux
– gestion de crise (arrêtés préfectoraux à portée réglementaire et individuelle) et préparation à la
gestion de crise (exercices, fiches réflexe, annuaires de crise…)
– astreintes
– demandes de déminage
– mise en œuvre du plan Vigipirate
– protection des sites sensible (PIV, SEVESO, etc.)
– gestion de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de
ses sous-commissions, à l'exclusion des arrondissements de Saint-Dié et de Neufchâteau
– protection du secret, habilitation à l'accès aux informations classifiées
– planifications (dispositif ORSEC et dispositifs spécifiques)
– animation du réseau des acteurs de la sécurité civile, dont les associations agréées, gestion des
dossiers et activités de secourisme
– gestion des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle
– conseils en matière de prévention des risques, de protection et de secours, dont l'appui à la
réalisation des plans communaux de sauvegarde, en lien avec les sous-préfets d'arrondissement.
– sûreté aéroportuaire
– réglementation aéronautique, autorisations de survol (aéronefs, drones)
f) Direction des sécurités – bureau des polices administratives :
– armes (déclarations, autorisations, dessaisissements, remises aux autorités)
– artifices de divertissement et explosifs
– vidéoprotection
– déclarations, autorisations et suivi des manifestations à caractère sportif
– composition de la commission départementale de sécurité routière (portée générale, section
« épreuves sportives » et section « fourrières »)
– taxis, VTC, fourrières (agréments, indemnisations)
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Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 31
– fourrières (agrément des gardiens et des installations de fourrières)
– dépannage sur voie express (renouvellement de la délégation de service public et agrément des
dépanneurs sur voie express)
– gardes-particuliers (agrément des gardes-particuliers)
g) Bureau de la sécurité routière :
– pilotage, suivi, prévention, cartographie (ODSR, PDASR)
– plan de contrôles routiers
– transports exceptionnels, agrément des auto-écoles
– réglementation de la circulation : restrictions de circulation, implantation des radars, sécurisation des
passages à niveau
– agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs, sanctions
h) Garage
Article 2 : Délégation est également accordée à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la
préfète des Vosges, pour signer les arrêtés prononçant, à la suite d'infractions au Code de la route, la
suspension du permis de conduire.
Article 3 : Délégation est aussi accordée à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la
préfète des Vosges, pour signer toutes les décisions et correspondances relatives à l'octroi ou au refus
d'octroi du concours de la force publique en matière d'expulsion locative.
Article 4 : Délégation permanente est en outre accordée, en matière budgétaire, à Madame Lynda
BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges , à l'effet de signer dans le cadre du centre
de coût « Cabinet », tout document concernant les demandes d'achat, la constatation du service fait
et l'engagement juridique des dépenses dans l'application ministérielle Chorus formulaire, hors
marchés de travaux, imputés sur l'UO préfecture relevant du programme 354 (administration générale
et territoriale de l'État) dans la limite des crédits notifiés, des programmes 129 (coordination du travail
gouvernemental), 152 (gendarmerie nationale), 176 (police nationale), 207 (sécurité routière),
216 (conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur) et 161 (sécurité civile).
Conformément à ce qui a été acté lors du comité technique du 1 er juin 2021, le bureau du
développement territorial au sein de la direction du pilotage et de l'animation interministérielle est
chargé des saisies des engagements, services faits et demandes de paiements dans l'outil Chorus
formulaire.
Article 5 : Délégation de signature est accordée à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de
la préfète des Vosges, et aux agents du cabinet concernés aux fins d'utiliser, chacun en ce qui les
concerne, dans les conditions mentionnées en annexe 1 du présent arrêté, une carte d'achat
nominative.
Article 6 : Délégation permanente est également accordée à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de
cabinet de la préfète des Vosges, à l'effet d'autoriser le visionnage des images issues du système de
vidéoprotection de la préfecture.
Article 7 : Délégation de signature est accordée à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de
la préfète des Vosges, à l'effet de signer les arrêtés de réquisition de médecins en vertu des articles
L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales L 6314-1, R 4127-77, R 6315-2 et R 6315-4 du
Code de la santé publique, et, pour les matières relevant des soins psychiatriques, à l'effet de signer les
arrêtés d'hospitalisation sans consentement en vertu des articles L 3211-1 et suivants, L 3213-1 et
suivants, L 3214-1 et suivants du Code de la santé publique et de l'article D 398 du Code de procédure
pénale.
Article 8 : La délégation conférée par les articles 1 et 5 à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de
cabinet de la préfète des Vosges, est également accordée à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER,
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Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 32
attachée principale d'administration de l'État, directrice des sécurités, pour les attributions relevant de
la direction des sécurités, à l'exclusion des arrêtés portant suspension du permis de conduire pour une
durée supérieure à trois mois, des courriers ministériels et parlementaires et des arrêtés préfectoraux à
portée réglementaire.
Article 9 : La délégation conférée par l'article 1 à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la
préfète des Vosges est également accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
✔ Madame Camille DESCHAMPT, attachée, cheffe du bureau de la représentation de l'État ;
✔ Madame Julie RICHARDOT, attachée principale, cheffe du bureau de la sécurité et de l'ordre
publics ;
✔ Madame Sylvie BAUDON, attachée principale, cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles ;
✔ Monsieur Gilbert COURROY, attaché, chef du bureau de la communication interministérielle ;
✔ Madame Marie-France FISCHER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du
bureau des polices administratives ;
à l'effet de signer toutes correspondances et tous documents, à l'exclusion des arrêtés préfectoraux à
portée réglementaire et des courriers ministériels et parlementaires.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille DESCHAMPT, la délégation qui
lui est conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Sophie PIERRE, secrétaire
administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la
représentation de l'État.
Article 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie RICHARDOT, la délégation qui lui est
conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Victoria PAUTHIER, attachée, chargée de la
prévention de la radicalisation et ajointe à la cheffe du bureau de la sécurité et de l'ordre publics.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilbert COURROY, la délégation qui lui
est conférée par l'article 9 est également accordée à Monsieur Hervé RETOURNARD, secrétaire
administratif de classe normale, affecté sur le poste d'adjoint au chef du bureau de la communication
interministérielle à compter du 1er avril 2024.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie BAUDON, la délégation qui lui est
conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Jessica BARABAN, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service interministériel
de défense et de protection civiles pour l'ensemble des missions relevant du SIDPC, à l'exception de la
présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de
la sous-commission départementale ERP-IGH (SCD).
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-France FISCHER, la délégation qui
lui est conférée par l'article 9 est également accordée à Madame Fabienne ANTON, secrétaire
administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des polices administratives, et à
Monsieur Mouloud LARIBI en ce qui concerne les programmes 152 et 176.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 33
Article 15 : Lorsqu'elle assure la permanence du week-end, du vendredi 18h00 au lundi 8h00, ainsi que
celle des jours fériés ou chômés, de la veille à 18h00 au lendemain à 8h00, et des jours de la semaine,
de 18h00 au lendemain à 8h00, délégation de signature est accordée à Madame Lynda BOUDJEMA,
directrice de cabinet de la préfète des Vosges, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le
département des Vosges, y compris en matière de police des étrangers, à l'exception de la réquisition
du comptable public et de la réquisition de la force armée.
Article 16 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet
de la préfète des Vosges, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 à 7 est
accordée à Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau.
Article 17 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges, et de Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau, la
délégation consentie aux articles 1 à 7 est accordée à Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges.
Article 18 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges, de Monsieur Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau et de
Madame Anne CARLI, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la délégation consentie aux
articles 1 à 7 est accordée à Madame Carole DABRIGEON, sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 19 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, la secrétaire générale de la préfecture, la
sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges et le sous-préfet de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,

S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 34
Annexe 1 :
Porteur de
carte d'achat Service
Prog.
carte
d'achat
Numéro
Carte
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
Lynda
BOUDJEMA CABINET 354 **** 0545 1.000 € Non concerné 3.000 €
**** 0544 1.000 € Non concerné 1.800 €
Sylvie
BAUDON SIDPC 354 **** 3961 2.000 € Non concerné 3.000 €
Olivier
GROSJEAN Garage 354 **** 2904 1.000 € Non concerné 10.000 €
Céline
FLEURENTIN
Assistante
de
direction
354
**** 1235 1.000 € Non concerné 3.000 €
**** 4617 1.000 € Non concerné 1.500 €
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Prefecture des Vosges - 88-2024-10-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda BOUDJEMA, directrice
de cabinet de la préfète des Vosges 35
Prefecture des Vosges
88-2024-11-04-00003
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024
accordant délégation de signature, en matière de contrôle
de légalité des actes hors action éducatrice des collèges, à
Monsieur Pierre-François MOURIER, recteur de la région
académique Grand-Est, recteur de l'académie de
Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature, en matière de
contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges, à Monsieur Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est, recteur de
l'académie de Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
36
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024
accordant délégation de signature en matière de
contrôle de légalité des actes hors action éducatrice
des collèges
à Monsieur Pierre-François MOURIER,
recteur de la région académique Grand-Est, recteur
de l'académie de Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


VU le code de l'éducation, notamment son article R421-54 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime
en vigueur d'entrée, de transmission et de contrôle des actes des établissements
publics locaux d'enseignement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-2004 du 30 août
1985 modifié
relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et le code des
juridictions financières (partie
réglementaire) ;
VU le décret n° 2012/1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature, en matière de
contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges, à Monsieur Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est, recteur de
l'académie de Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
37
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pierre-François MOURIER, recteur de la
région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz ;
VU l'arrêté ministériel du 25 janvier 2024 nommant Mme Marie-Laure JEANNIN dans
l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz (groupe I-niveau 3) pour
une période de quatre ans, du 01/02/2024 au 31/01/2028 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 2024 par lequel M. Rodolphe DELMET, attaché
d'administration de l'État hors classe, est renouvelé dans l'emploi d'adjoint à la
secrétaire générale de l'académie de Nancy-Metz, directeur de l'organisation et de la
performance (groupe III-niveau 4), pour une période de quatre ans, du 01/08/2024 au
31/07/2028 ;
VU l'arrêté rectoral MEN000072143003 du 16 septembre 2024 nommant Mme Chloé
COLLIN, attachée principale d'administration au rectorat de l'académie de Nancy-
Metz, cheffe de la division des affaires juridiques ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Pierre-François MOURIER,
recteur de la région
académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz,
pour assurer le contrôle de légalité des actes relatifs au fonctionnement des
collèges du département des Vosges tels qu'ils sont énumérés à l'article R 421-54 du
Code de l 'éducation, et l'envoi des lettres d'observation et recours gracieux aux
chefs d'établissements.
ARTICLE 2 : La saisine des juridictions administratives est exclue de la présente
délégation
ARTICLE 3 : Un compte rendu annuel sur l'activité des contrôles réalisés devra
m'être communiqué chaque année (fin janvier).
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou empêchement de M. Pierre-François MOURIER, la
délégation de signature prévue à l'article 1 er sera exercée par Mme Marie-Laure
JEANNIN.
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou empêchement simultanés de M. Pierre-François
MOURIER et de Mme Marie-Laure JEANNIN, la délégation de signature prévue à
l'article 1 er sera exercée par M. Rodolphe DELMET.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou empêchement simultanés de M. Pierre-François
MOURIER, de Mme Marie-Laure JEANNIN et de M. Rodolphe DELMET, la délégation
de signature prévue à l'article 1 er sera exercée par Mme Chloé COLLIN.

Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature, en matière de
contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges, à Monsieur Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est, recteur de
l'académie de Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
38
ARTICLE 7 : Les signatures de Mme JEANNIN, M. DELMET, de Mme COLLIN sont
accréditées auprès du directeur départemental des finances publiques de Meurthe
et Moselle.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le recteur de la région
académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La préfète,
S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00003 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature, en matière de
contrôle de légalité des actes hors action éducatrice des collèges, à Monsieur Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est, recteur de
l'académie de Nancy-Metz
(contrôle des actes relatifs au fonctionnement des collèges)
39
Prefecture des Vosges
88-2024-11-04-00005
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant
délégation de signature de la personne représentant le
pouvoir adjudicateur à M. Pierre-François MOURIER,
recteur de la région académique Grand-Est recteur de l'
académie de Nancy-Metz
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir
adjudicateur à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de l' académie de Nancy-Metz 40
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité

Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature de la
personne représentant le pouvoir adjudicateur
à M. Pierre-François MOURIER,
recteur
de la région académique Grand-Est recteur de l' académie de Nancy-Metz
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2012/1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pierre-François MOURIER, recteur de la
région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de
l'éducation nationale ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir
adjudicateur à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de l' académie de Nancy-Metz 41
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Pierre-François MOURIER,
recteur de la région académique Grand est, recteur de l'académie de Nancy-Metz à
l'effet d'exercer en mon nom la fonction de personne représentant le pouvoir
adjudicateur en matière de marchés dont la dépense est imputée sur :
programme 723 : gestion du patrimoine immobilier de l'État,
pour les opérations immobilières relevant de la direction académique des services
de l'Education Nationale dans le département des Vosges. Elle s'applique à toutes
les pièces nécessaires à la procédure de passation du marché.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Pierre-François
MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est, recteur de l'académie de
Nancy-Metz, à l'effet d'engager les procédures d'adhésion à des marchés
nationaux, à des conventions de prix ou à des groupements d'achats.
ARTICLE 3: M. Pierre-François MOURIER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature dans les conditions fixées par les arrêtés interministériels portant
règlement de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués.
Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture
des Vosges. Une copie sera adressée à mes services
ainsi qu'à la direction départementale des finances publiques des Vosges.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture et le recteur de la région
académique Grand-Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
La préfète,
S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00005 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation de signature de la personne représentant le pouvoir
adjudicateur à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de l' académie de Nancy-Metz 42
Prefecture des Vosges
88-2024-11-04-00004
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024,
accordant délégation de signature de la personne de
l'ordonnateur secondaire à M. Pierre-François MOURIER,
recteur de la région académique Grand-Est recteur de
l'académie de Nancy-Metz
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024, accordant délégation de signature de la personne de
l'ordonnateur secondaire à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de l'académie de Nancy-Metz 43
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 accordant délégation
de signature de la personne de l'ordonnateur secondaire
à
M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique
Grand-Est recteur de l'académie de Nancy-Metz
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de
finances ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2012/1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de
l'éducation nationale ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX préfète
des Vosges ;
VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pierre-François MOURIER, recteur de la
région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024, accordant délégation de signature de la personne de
l'ordonnateur secondaire à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de l'académie de Nancy-Metz 44
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRETE :
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Pierre-Francois MOURIER,
recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de Nancy-Metz à
l'effet de procéder à l'engagement/ au mandement et à la liquidation des dépenses
imputées sur le programme suivant :
programme 723 : gestion du patrimoine immobilier de l'État,
pour les opérations immobilières relevant de la direction académique des services de
l'Education Nationale dans le département des Vosges.
Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire ainsi qu'un
tableau de bord des indicateurs de réalisation des programmes me seront
communiqués mensuellement.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Pierre-François
MOURIER, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l'académie de
Nancy-Metz, pour opposer la prescription quadriennale aux créances sur l'État
intéressant les dépenses visées à l'article précédent ainsi que pour relever, après avis
du comptable, les créanciers de l'État de la prescription quadriennale.
ARTICLE 3 : Demeurent réservés à ma signature.
- les ordres de réquisition du comptable public ;
- les décisions de passer outre un avis défavorable du contrôleur financier des
dépenses déconcentrées.
ARTICLE 4 : M. Pierre-François MOURIER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature dans les conditions fixées par les arrêtés interministériels portant règlement
de la comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués.
Cette subdélégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges. Une copie sera adressée à mes services ainsi qu'à la
direction départementale des finances publiques des Vosges.
ARTICLE 5 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Recteur de l'académie de
Nancy-Metz sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

La préfète,

S i g n é
Valérie MICHEL-MOREAUX

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2024-11-04-00004 - Arrêté préfectoral du 4 novembre 2024, accordant délégation de signature de la personne de
l'ordonnateur secondaire à M. Pierre-François MOURIER, recteur de la région académique Grand-Est recteur de l'académie de Nancy-Metz 45