PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-033-2025-01
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2025-01-16-00001 - Arrêté DS N°002/2025 portant délégation
de signature (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-01-06-00006 - Arrêté n° 2025-100-RA modifiant l'arrêté
n° 2024-114-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris
portant délégation de signature du Recteur de la région
académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs
de service (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-16-00001
Arrêté DS N°002/2025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-16-00001 - Arrêté DS N°002/2025 portant délégation de signature 3
Es
REPUBLIQUE
FRAN C AISE @ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°002/2025
portant délégation de signature
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE- DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences Régionales de Santé ;

VU Le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1er :
Délégation est donnée à Madame Nina PRUNIER , Directr ice par intérim de l'Innovation, de la Recherche
et de la Transformation Numérique, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Ces délégations incluent la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous leur autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général d e l'Agence r égionale de
santé Île-de-France à l'audience dans le cadre des dites procédures.
ARTICLE 2 :
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île- de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes d'Île- de-
France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installée s au sens des dispositions de l'article L.313- 1-1 du
CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île- de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-16-00001 - Arrêté DS N°002/2025 portant délégation de signature 4
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ARTICLE 3 :

L'arrêté DS N°038/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u Direct eur g énéral de
l'Agence régionale de s anté Î le-de-France est abrogé.

ARTICLE 4 :
La Directr ice par intérim de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 16 janvier 2025

Le Direct eur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-16-00001 - Arrêté DS N°002/2025 portant délégation de signature 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-01-06-00006
Arrêté n° 2025-100-RA modifiant l'arrêté n°
2024-114-RA relatif à l'enseignement scolaire de
l'académie de Paris portant délégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à
ses chefs de service
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00006 - Arrêté n° 2025-100-RA
modifiant l'arrêté n° 2024-114-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur
de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service6
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité







ARRETE N° 2025 -100-RA
modifiant l'arrêté N° 2024 -114-RA
relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris

du Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,

portant délégation de signature à ses chefs de service


Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222 -1 et suivants, R 222 -13 et suivants,
R 222 -19 et suivants, R 222 -24 et suivants, R 222 -25 et suivants, R 222 -36-1 et suivants ;

Vus les articles R 222 -21 et D 222 -22 du code de l'éducation ;

Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de M. Bernard
BEIGNIER en qualité de recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'acadé mie de
Paris ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 18 juillet 2022 portant nomination de Mme Delphine VIOT -
LEGOUDA , attachée d'administration de l'Etat hors classe, dans l'emploi de secrétaire générale de
l'académie de Paris, en charge de l'enseignement sc olaire, pour une première périod e de quatre
ans, du 25 août 2022 au 24 août 20 26 ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 2021 portan t nomination et classement d e M. Thibaut PIERRE ,
attaché d'administration hors classe, dans l'emploi d'ad joint au secrétaire général d'académie,
directeur des ressources humaines de l'académie de Paris, pour une première période de quatre
ans, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2024 portant nomination et classement de Mme Marjorie KOUBI ,
attachée territoriale hors classe, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général d'académie , en
charge du pôle élèves, des partenaires et des politiques éducatives au rectorat de l'académie de
Paris , pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024 portant nomination et classement de M. Jonathan DUVAL,
attaché statisticien principal de l'Insee, dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie, en
charge du pôle programmation scolaire , pilotage et fonctions supports au rectorat de l'académie de
Paris , pour une première période de 4 ans du 1er septembre 2024 au 31 août 2028 ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 portant nomination et classement de M. Franck HUGOY,
attaché principal d'administration, dans l'emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint du directeur des ressources humaines en
charge du second degré au rectorat de l'académie de P aris, pour une première période de 5 ans du
22 août 2024 au 21 août 2029 ;

Vu l'arrêté n° 2024 -114-RA du 2 septembre 2024 relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de
Paris du Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris, portant
délégation de signature à ses chefs de service ,




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00006 - Arrêté n° 2025-100-RA
modifiant l'arrêté n° 2024-114-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur
de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service7

ARRÊTE :


Article 1

L'article 8 de l'arrêté n° 2024 -114-RA du 2 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :

« Article 8 — En cas d'absence de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA et en cas d'absence ou
d'empêc hement de M. Thibaut PIERRE, Mme Marjorie KOUBI et M. Jonathan DUVAL , délégation
est accordée aux chefs de division du rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :

Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS),
M. Christian ANTHEAUME, chef de la division de l'intendance et de la logistique (DIL) ,
Mme Elyane CLAUDE, cheffe du service de la coordination paye et du bureau du chômage (SCP) ,
M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE) ,
M. Etienne GUILLAUME, chef du pôle organisation scolaire ,
M. Philippe GUIRAN, responsable administratif de l'Ecole Académique de Formation continue,

M. Stéphane JEUDY, chef de la division des personnels du supérieur (DPSUP) ,
M. Guillaume LE LAY , chef du bureau de l'assistance éducative et des contrats aidés (BACA),
M. David MALRIC, chef de la division des personnels enseignant s du second degré public (DPE),
Mme Stéphani e MECHINE, cheffe du service des affaires médicales et sociales (SAMS)
M. Jean -Luc MORVAN, chef du bureau des pensions,
Mme Hadda NEDJAR , cheffe de la division des personnels enseignants du privé (DEP),
M. Jérôme POISON, chef de la division des affaires financières (DAF),
M. Yohann PRUNIER, chef de la division des personnels enseignants du 1er degré public (DE) ,
M. Félix VILLATTE , chef de la division de la vie de l'élève (DVE) ,
M. Henrick YERBE, chef du service interacadémique des affaires juridiques (SIAJ) et chef de la
division des affaires juridiques (DAJ) . »



Article 2
La secrétaire générale de l'enseignement scolaire de l'académie de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 06 janvier 2025



Signé

Bernard BEIGNIER

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-01-06-00006 - Arrêté n° 2025-100-RA
modifiant l'arrêté n° 2024-114-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'académie de Paris portant délégation de signature du Recteur
de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris à ses chefs de service8