ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALEDE L'ENVIRONNEMENT, DEL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
N° Spécial 12 septembre 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DRIEAT-IDF du 12 septembre 2025SOMMAIRE
ArrêtésDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages
DRIEAT-IDFn°2025-083812.09.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RD914, boulevard de laDéfense a Nanterre, entre la rue CélestinHebert et le boulevard Aimé Césaire pourpermettre l'approvisionnement du chantierEDENN en vue de l'installation d'une grue survoirie dans le contexte de construction d'unbâtimentDRIEAT-IDFn°2025-084712.09.2025Arrété portant modification des conditionsde circulation, sur la RN13, en direction de laprovince sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour permettre la réalisation destravaux de renforcement du tunnel de Neuilly

PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0838portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre,entre la rue Célestin Hebert et le boulevard Aimé Césaire pour permettre l'approvisionnement duchantier EDENN en vue de l'installation d'une grue sur voirie dans le contexte de construction d'unbâtiment.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; Réf. 2025G-2-88-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08381 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formulée en date du 19 août 2025 par l'entreprise JV Paysages ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 aôut2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 septembre2025 ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routesdépartementales des Hauts-de-Seine ;Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que les interventions permettant l'approvisionnement du chantier EDENN en vue del'installation d'une grue sur voirie nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 22 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 26 septembre 2025, et du lundi 29septembre 2025 jusqu'au vendredi 3 octobre 2025, sur le boulevard de la Défense entre la rue CélestinHébert et le boulevard Aimé Césaire rRD914) à Nanterre, les travaux concernant l'approvisionnementdu chantier EDENN pour l'installation d'une grue sur voirie impliquent des modifications de circulationet de stationnement.ARTICLE 2Sur la RD914, boulevard de la Défense, •La circulation est interdite entre la rue Célestin Hébert et le boulevard Aimé Césaire, en direction de la Défense,Mise en place d'une déviation :•Par le boulevard des Bouvets et le boulevard Aimé Césaire à Nanterre ;Réf. 2025G-2-88-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08382 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Sur la rue Célestin Hébert, entre le boulevard des Bouvets et le boulevard de la Défense :La voie de tourne-à-droite est interdite à la circulation, maintien de la voie tourne-à-gauche.L'accès au parking du bâtiment TECHNIP ENERGIES ORIGINE est maintenu par la mise en impasse desdeux voies de circulation de la (RD914), boulevard de la Défense, direction la Défense, du parking du bâtiment TECHNIP ENERGIES ORIGINE jusqu'au boulevard Aimé Césaire, l'accès se fait par le rond-point boulevard Aimé Césaire – boulevard de la Défense.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. En cas de travaux de nuits ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passagedes convois exceptionnels peut rester possible sur la RGCARTICLE 4La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise : JV PAYSAGES3ter, rue Saint Gobert - 77163 Dammartin sur Tigneux,Contact : Monsieur Grégory Vermandel,Mobile : 06 81 21 27 38 .Courriel : gregory.vermandel@orange.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.Réf. 2025G-2-88-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08383 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-88-E-EWArrêté DRIEAT-IDF-2025-08384 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature numérique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.09.12 10:54:54 +02'00'
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0847portant modification des conditions de circulation, sur la RN13, en direction de la province sur lacommune de Neuilly-sur-Seine, pour permettre la réalisation des travaux de renforcement du tunnel deNeuilly.Le préfet des Hauts-de-SeineVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ; DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-024Arrêté DRIEAT-IDF-2025-08471 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France ;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis favorable de la CRS Ouest Ile-de-France du 4 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 3 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 3 septembre 2025 ;Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 10 septembre 2025, suite à lademande formulée par la mairie de Neuilly-sur-Seine ;Considérant que la RN13 à Neuilly-sur-Seine est classée dans la nomenclature des voies à grandecirculation ;Considérant que les travaux de renforcement de la structure du tunnel de Neuilly sur la RN13, endirection de la province, sur la commune de Neuilly-sur-Seine nécessitent des restrictions temporairesde circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;ARRÊTEARTICLE 1 er À compter du lundi 15 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 10 octobre 2025, de 21h00 à 5h30, dulundi soir au vendredi matin, sur la RN13, en direction de la province sur la commune de Neuilly-sur-Seine, les travaux de renforcement du tunnel de Neuilly impliquent des modifications de la circulationde la manière suivante : Le tunnel de Neuilly (RN13), en direction de la province, est interdit à la circulation,Mise en place d'une déviation :•par la contre-allée au tunnel.DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-024Arrêté DRIEAT-IDF-2025-08472 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise : COLAS GC39, boulevard Ornano – Tour Pleyad 2 - 93200 Saint-Denis,Téléphone : 06 08 43 09 71.Courriel : maxime.rouxel@colas.comLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire– édition du SETRA ou du CEREMA).ARTICLE 3Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.ARTICLE 4Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Le commandant de la CRS Ouest Île-de-France ;Le directeur des routes d'Île-de-France ;Le maire de Neuilly sur Seine ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 septembre 2025Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,le chef de l'Unité Circulation Routière DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre21 rue Gutenberg – 92000 NanterreRéf. : P25-024Arrêté DRIEAT-IDF-2025-08473 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisTéléphone : 01 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuault
Signature numérique de Guillaume THUAULT
guillaume.thuault
Date : 2025.09.12 11:15:21 +02'00'
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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