ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-093
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche /
07-2024-04-26-00001 - Décision de nomination intérim SGC Annonay (1
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07_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ardèche
07-2024-04-26-00001
Décision de nomination intérim SGC Annonay
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-04-26-00001 - Décision de nomination intérim
SGC Annonay 3
"x - ¥REPUBLIQUE o | FINANCES PUBLIQUESFRAN ÇAISE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DEÉgalz'te' L'ARDECHEF £ 11 AVENUE DE VANELraternité 07 000 PRIVAS
Décision de nomination d'un comptable intérimaire
L'Administratrice de l'État, Directrice 'départementale des Finances publiques de l'Ardèche,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction géhérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels dela catégorie A de la direction générale des finances publiques ; 'Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestlon budgetalre et comptablepubhqueVu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie À de la directiongénérale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers ;Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics;Décide :Article 1 - L'intérim du Service de Gestion Comptable (SGC) d'Annonay est confié à MonsieurLaurent DESPORTES. _Article 2 - La présente décision prendra effet du 29 avril 2024 au 31 juillet 2024 inclus.Article 3 - La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de l'Ardèche.
A Privas, le 26 avril 2024La Directrice départementale des Financespubliques de l'Ardèche
' | Madame Nathalie CORRADIAdministratrice de l'Etat
07_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche - 07-2024-04-26-00001 - Décision de nomination intérim
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