| Nom | recueil-32-2026-096-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
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| Administration | Préfecture du Gers |
| Date | 21 mai 2026 |
| URL | https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/46210/337121/file/recueil-32-2026-096-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 21 mai 2026 à 13:52:23 |
| Date de modification du PDF | 21 mai 2026 à 14:55:08 |
| Vu pour la première fois le | 21 mai 2026 à 15:36:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-096
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
surveillance sur la voie publique par une société de sécurité
privée (4 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
surveillance sur la voie publique par une société
de sécurité privée
Préfecture du Gers - 32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société
de sécurité privée 3
| Préfecture du GersPREFET Direction du Cabinetar Service des sécuritésbarré Unité défense et sécurité civilesARRÊTÉportant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécuritéprivée pour la sécurisation du périmètre des arènes de Vic-Fezensacpendant la manifestation PENTECOTAVIC 2026, du 22 au 25 mai 2026Le Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;VU le code pénal;VU le code de procédure pénale;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026, portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, secrétaire général de la préfecture ;VU la décision du 24 juillet 2024 n°AUT-032-2123-07-24-20240369480 du conseil national desactivités privées de sécurité portant délivrance d'une autorisation d'exercer à la sociétéLBM SECURITE SERVICE, sise lieu-dit Tanazac, 32350 Le Brouilh-Monbert;VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur lavoie publique par une société de sécurité privée présentée le 12 mai 2026 et complétée le13 mai 2026 par la société LBM SÉCURITÉ SERVICE, représentée par M. Yann JONDOTagissant en qualité de gérant ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le périmètredes arènes de Vic-Fezensac pendant la manifestation PENTECOTAVIC 2026, du 22 au 25mai 2026;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture;
ARRÊTE
Article 1°La société LBM SÉCURITÉ SERVICE, sise lieu-dit Tanazac, 32350 Le Brouilh-Monbert, représentéepar M. Yann JONDOT, est autorisée à exercer sur la voie publique des missions de surveillance etde gardiennage dans le périmètre CLUB TAURIN de la manifestation PENTECÔTAVIC 2026,conformément au plan annexé au présent arrêté, du vendredi 22 mai 2026 à 14h00 jusqu'aulundi 25 mai 2026 à 20h30, dans les conditions fixées par l'organisateur.
Mei. : pref-defense-protection-civile@gers.gouv.fr5626 190"31-0589 6) AL
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Article 2Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues a l'article L613-1 du code de lasécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carteprofessionnelle valide et employés par la société visée à l'article 1° et dont les noms sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.Article 3Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilités àexercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellationou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l'article 73 du code deprocédure pénale.Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société desécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.Article 4Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI ducode de la sécurité intérieure.Article 5La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de lamission.Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Gers, sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Auch, le {8 MAI 2026 Pour le préfet, par délégation,ee | le secrétaire général
_-—_ Cédric KARI-HER
Pj] : 2 annexes
NB : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification. II peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.
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ANNEXE 1Périmétre
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ANNEXE 2Liste des agents
ABENG Alain 0548519BANAS Herve 0944196BELLERY Jean-Marc 0001562BRUNEAUX Léo 0747877BUCETA Nicolas 0812508CHEBLOUI Mohamed 0748924CHIHI Khalid 0641641COHEN Samuel 0700864DANIEL Kevin 0193087DANIEL Yvonnick 0465653DOREZ Veronique 0673674GARRIGOU Gaël 0148119GUEI SIA Noël 0048010HARMAND Cyril 0319109IDDIR Saïd 1015295JONDOT Yann 0000930KRASNIC Klaudijo 0820521KRASNIC Kenedi 0877136LAKSARI Ziad 0616304LEFEL Enzo 0976380LOUBERE Christophe 0486530MAKE Heiani 0205203MARDAYE Jérome 1009963MAULON Charléne 1000665MAURICE Laurent 0384443NORMAND-CASTAGNE [Perrine 0598364PERILLON Nicolas 0293751POPOTTE Sylvain 0763576RAHIM Belkacem 0584647SADAQ Sarah 0938878SY Mouhamed Lamine 0514547TOKAYEV Askhab 0960653VAZART Isabelle 0369471VICTOR-RAPHAEL Dominique 0994441
pref-defense-protection-civile@gers.gouv.fr
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