EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-049
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au
PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et
de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). (3
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Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-02-11-00002
Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au
PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de
balayage des GBA et de nettoyage des cunettes -
commune de Le-Vieil-Évreux (27).
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au PR27+600 sens Orléans
vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). 3
Direction interdépartementaleE in d Nord-OPRÉFET es routes Nord-OuestDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
District Normandie-CentreLe préfet de l'EureARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN154 — PR27+100 au PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et denettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27).VU :+ le Code de la route,+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,« le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,+ le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024,+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestiondu domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure,+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,* la consultation en date du 10 février 2026 du groupement de gendarmerie de l'Eure et de lamairie de Le-Vieil-Évreux.CONSIDÉRANT :Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154, du personnel de l'entreprise Maillot effectuantles travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessairede mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTEARTICLE 1 :À compter du 9 mars au 13 mars 2026, sur une durée d'une journée de travaux, la circulation sur laRN154 du PR27+100 au PR27+600 dans le sens Orléans vers Rouen est soumise aux prescriptions défi-nies aux articles ci-dessus :
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www. dir nord- t dev ment-dur: V.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au PR27+600 sens Orléans
vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). 4
ARTICLE 2:Restrictions et déviations de circulation : . ae PR PR .Dpt | A . .p xe Sens Restriction-s début fin CommentairesLa durée des travaux27 | RN154 | Orléans-Rouen Fermeture de bretelle 27+100 | 27+600 . ;est de 1 journée.Déviation par RN1013puis 1/2 tour au gira-toire des Fayaux en di-rection de Rouen27 |RN1013 | Orléans-Rouen Déviation
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure a la réglementation en vigueur.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normanide-Centre - pôleexploitation - centre d'entretien et d'intervention d'Évreux.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ments en vigueur.ARTICLE 5:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure,* au conseil départemental de l'Eure,+ à la communauté d'agglomération Seine-Eure,* au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :+ à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,* au service départemental d'incendie et de secours de l'Eure,* au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.tImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 2/3www dir nord-ouest, developpement-durable.gouv.fr
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ARTICLE 7:Une copie du présent arrété est adressée pour publication et affichage :* ala mairie du Vieil-Evreux.
A Fauville, lePour le Préfet et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégationl'adjoint au chef du district Normandie-CentreSignature numériquede Nicholas ISVELINDI Fe nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.02.1116:08:07 +01'00'
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3www dir nord-ouest, developpement-durable.gouv.fr
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