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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE











N° Spécial 04 mars 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial ARS-IDF du 04 mars 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-IDF/DS
n°2024-008 04.03.2024 Arrêté portant délégation de signature 3

3 AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE


ARRÊTÉ DS N°2024-008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATUR E

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribu tion de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agen ce régionale de santé d'Île-de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE, Dire cteur de la
délégation départementale des Hauts-de- Seine, à effet de signer, pour la
délégation départementale des Hauts-de- Seine les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Offre de soins

- Autonomie

- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement

- Défense et sécurité

- Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les ac tes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les
domaines visés ci-dessus et la désignation des agen ts, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites p rocédures.
4ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs e t de la chambre
régionale des comptes d'Île-de-France

- Les arrêtés portant autorisation, modification tran sfert ou cessation
d'activité des structures relevant de la compétence de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à l'exception d e ceux relatifs aux
pharmacies, aux laboratoires de biologie médicales et aux sociétés
de transports sanitaire
- Les correspondances adressées au Président de la Ré publique, aux
Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parleme ntaires et
aux Présidents des conseils régionaux et départemen taux
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation
départementale des Hauts-de-Seine, la délégation qu i lui est conférée est
donnée à Madame Véronique DUGAY, Directrice adjoint e, sur l'ensemble
des attributions du Directeur de la délégation dépa rtementale.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de l a délégation
départementale des Hauts-de-Seine, de la Directrice adjointe, délégation de
signature est donnée aux responsables de départemen ts suivants :
- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, Responsable du Départe ment
santé environnement
- Madame Fanny MANGIN, Responsable du Département off re de
soins
- Madame Claire STERIN, Responsable du Département pe rsonnes
âgées
- Madame Catherine HELLIO, Responsable du Département
personnes en situation de handicap
- Monsieur Abbas MROUDJAE, Responsable du Département
prévention et promotion de la santé
- Monsieur Marien PIROT, Responsable du département d éfense et
sécurité
ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mons ieur Renaud
PELLE, de Madame Véronique DUGAY et des Responsable s de
départements, la délégation de signature sera alors exercée, dans la limite
de leurs compétences, par les agents ci- après dési gnés :
- Monsieur Maël TILLY, Département santé environnemen t
- Monsieur Djibril TOURE, Département santé environne ment
- Madame Anne TOURNIER-BENEY, Département santé
environnement
ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG,
Directrice de la Délégation départementale du Val-d 'Oise, à effet de
signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation
départementale, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le
domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, direct eur adjoint de la
Délégation départementale.

5 En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation
départementale et du Directeur adjoint de la Déléga tion, délégation de
signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé enviro nnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environneme nt
- Madame Astrid REVILLON, département santé environne ment

ARTICLE 7 :
L'arrêté DS N°2023-005 en date du 21/03/2023 portan t délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence rég ionale de santé d'Île-de-
France est abrogé.
ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale des Ha uts-de-Seine est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Île- de-France et des Hauts-de-
Seine.

La Directrice de la délégation départementale du Va l-d'Oise est chargée, en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la Région Île-de- France
et du Val-d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim de l'Agence régi onale de santé d'Île-de-France
Signé
Sophie MARTINON

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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