PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-087
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-06-03-00006 - Abrogation déclaration SAP HAGEN Véronique (2
pages) Page 3
30-2024-06-03-00005 - Abrogation déclaration SAP HERAUD Mickael (2
pages) Page 6
30-2024-06-03-00004 - Abrogation déclaration SAP MONCEAUX Colette (2
pages) Page 9
30-2024-05-27-00007 - Récep decl SAP LAFHIL Kaoutar 27/05/2024 (2
pages) Page 12
30-2024-06-05-00003 - Récépissé déclaration SAP CHLUCHNIK Lucie (2
pages) Page 15
30-2024-06-05-00002 - Récépissé déclaration SAP DUVERMY Céline (2
pages) Page 18
30-2024-06-04-00004 - Récépissé déclaration SAP GARCIA Johanna (2
pages) Page 21
30-2024-06-06-00002 - Récépissé déclaration SAP SORIANO Alyson (2
pages) Page 24
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-05-30-00004 - Arrêté N°30-2024-151-02 portant suppression du
passage à niveau n°62A situé sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux au
point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant Le Teil à
Alès (3 pages) Page 27
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-03-00006
Abrogation déclaration SAP HAGEN Véronique
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00006 - Abrogation déclaration SAP
HAGEN Véronique 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Décision d'abrogation N° 30-2024-06-03- n° RAA d'un enregistrementde la déclaration d'un organisme de services à la personne- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 22/02/2024sous le N° SAP 983801812 au nom de l'organisme Vero Net Services, dont le responsable estMadame HAGEN Véronique, Siret n° 983801812 00014, situé au 1 route de Nimes, 30350 LEZAN ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du08/05/2024 par Madame HAGEN Véronique en qualité de responsable de l'entreprise Vero NetServices; -
DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 22/02/2024, sous le N°SAP 983801812 , Siret : 983801812 00014 au nom de l'entreprise Vero Net Services est abrogé àcompter du 08/05/2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00006 - Abrogation déclaration SAP
HAGEN Véronique 4
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard
Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 03 juin 2024.
Pour la diréctrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationdirecteur départemental adjoint
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00006 - Abrogation déclaration SAP
HAGEN Véronique 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-03-00005
Abrogation déclaration SAP HERAUD Mickael
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00005 - Abrogation déclaration SAP
HERAUD Mickael 6
E . Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLiberté —ÉgalitéFraternité
Décision d'abrogation N° 30-2024-06-03- n° RAA d'un enregistrementde la déclaration d'un organisme de services à la personneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet.du Gard :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 féÿrier 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 13/02/2024sous le N° SAP 751605189 au nom de l'organisme HERAUD Mickael, dont le responsable estMonsieur HERAUD Mickael, Siret n° 751605189 00024, situé au 1 chemin de montmarnes, 30150MONTFAUCON; =Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du11/04/2024 par Monsieur HERAUD Mickael en qualité de responsable de I'entreprise HERAUDMickael:
DECIDEArticle 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 13/02/2024, sous le N°SAP 751605189 , Siret : 751605189 00024 au nom de l'entreprise HERAUD Mickael est abrogé àcompter du 11/04/2024.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 -— Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00005 - Abrogation déclaration SAP
HERAUD Mickael 7
Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard
Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être. saisi par l'application informatique «Télérecours . citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 03 juin 2024.
Pour ladu travail et destrice départementale de l'emploi,idarités du Gard et par délégationdirecteur départemental adjoint
U Renaud MORIN
|
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00005 - Abrogation déclaration SAP
HERAUD Mickael 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-03-00004
Abrogation déclaration SAP MONCEAUX Colette
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00004 - Abrogation déclaration SAP
MONCEAUX Colette 9
B .. Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternitéDécision d'abrogation N° 30-2024-06-03- n° RAA d'un enregistrementde la déclaration d'un organisme de services à la personneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de I'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrété du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 27/07/2020sous le N° SAP 334970951 au nom de l'organisme « MONCEAUX Colette », dont le responsableest Madame MONCEAUX Colette, Siret n° 334970951 00037, situé au 1 route de la beaume, 30320POULX;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du07/04/2024 par Madame MONCEAUX Colette en qualité deresponsable de l'entreprise« MONCEAUX Colette » ;
DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 27/07/2020, sous le N°SAP 334970951, Siret : 334970951 00037 au nom de l'entreprise MONCEAUX Colette est abrogé àcompter du 07/04/2024.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00004 - Abrogation déclaration SAP
MONCEAUX Colette 10
Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard
Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 03 juin 2024.
Pour la diredifice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationl&\directeur départemental adjoint
Rénaud MORIN
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-03-00004 - Abrogation déclaration SAP
MONCEAUX Colette 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-05-27-00007
Récep decl SAP LAFHIL Kaoutar 27/05/2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-27-00007 - Récep decl SAP LAFHIL
Kaoutar 27/05/2024 12
E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-05-27 /d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 981861008__ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a.compter du 19 février 2024 :Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux. agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 mai 2024, par Madame LAFHILKaoutar en qualité de responsable, pour l'organisme LAFHIL Kaoutar Siret 981861008 00010 dontl'établissement principal est situé au 13 rue Jean Bart 30000 NIMES et enregistrée sous le n° SAP981861008 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-27-00007 - Récep decl SAP LAFHIL
Kaoutar 27/05/2024 13
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de 'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code dutravail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nimes, le 27 mai 2024.
redtrice départementale de l'emploi,du travail et dés solidarités du Gard et par délégationp directeur départemental adjoint
Renaud IN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mformathue «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-05-27-00007 - Récep decl SAP LAFHIL
Kaoutar 27/05/2024 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-05-00003
Récépissé déclaration SAP CHLUCHNIK Lucie
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-05-00003 - Récépissé déclaration SAP
CHLUCHNIK Lucie 15
E :. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-05 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 927646331Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de 'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ; : (Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 23 avril 2024, par MadameCHLUCHNIK Lucie en qualité de responsable, pour l'organisme « LCleaning » Siret 92764633100011 dont l'établissement principal est situé au 22 rue de la mairie, 30131 PUJAUT et enregistréesous le n° SAP 927646331 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses),e Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-05-00003 - Récépissé déclaration SAP
CHLUCHNIK Lucie 16
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 05 juin 2024.
irectrice départementale de I'emp_loi,solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un. recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13..Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-05-00003 - Récépissé déclaration SAP
CHLUCHNIK Lucie 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-06-05-00002
Récépissé déclaration SAP DUVERMY Céline
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
DUVERMY Céline 18
E ,. Direction DépartementalePREFET de PEmploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-05 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 980743504- Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrété du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale dedl'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 18 avril 2024, par Madame DUVERMYCéline en qualité de responsable, pour l'organisme « DC Bureautique » Siret 980743504 00014dont l'établissement principal est situé au 19 chemin du tribe, 30390 THEZIERS et enregistréesous le n° SAP 980743504 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,e Soutien scolaire ou cours à domicile,e Assistance administrative à domicile ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tel: 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
DUVERMY Céline 19
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et.L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. —Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait a Nimes, le 05 juin 2024.
Pour la directrige départementale de I'emploi,du travail et des soli
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de.sa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-05-00002 - Récépissé déclaration SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP GARCIA Johanna
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E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-04 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 925207714Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de I'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del''emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités, le 09 avril 2024, par Madame GARCIAJohanna en qualité de responsable, pour l'organisme « Gar,service-30 » Siret 925207714 00013dont l'établissement principal est situé au 520 chemin du petit devois, 30520 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES et enregistrée sous le n° SAP 925207714 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagers,Préparation de repas à domicile,Livraison de courses à domicile,Assistance administrative à domicile,Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-04-00004 - Récépissé déclaration SAP
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Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. -Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 04 juin 2024.
Pour la diréctrice départementale de Femploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégation
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-04-00004 - Récépissé déclaration SAP
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Récépissé déclaration SAP SORIANO Alyson
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E :- Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLiberté -ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-06-06 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 978569978Le préfet du Gard .Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19février;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ; |Vu lacirculaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 08 avril 2024, par Madame SORIANOAlyson en qualité de responsable, pour l'organisme « SORIANO Alyson » Siret 978569978 00015dont l'établissement principal est situé au 240c rue du docteur lamaze, 30900 NIMES etenregistrée sous le n° SAP 978569978 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code.du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.
Fait à Nîmes, le 06 juin 2024.
Pour |a directrice départementale de l'emploi,du travailfet des solidarités du Gard et par délégationle directeur départemental adjoint
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-06-06-00002 - Récépissé déclaration SAP
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Prefecture du Gard
30-2024-05-30-00004
Arrêté N°30-2024-151-02 portant suppression du
passage à niveau n°62A situé sur la commune de
Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique
760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant Le
Teil à Alès
Prefecture du Gard - 30-2024-05-30-00004 - Arrêté N°30-2024-151-02 portant suppression du passage à niveau n°62A situé sur la
commune de Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant Le Teil à Alès 27
! f. | Cabinet du préfetPREFET Cellule Sécurité routièreDU GARDLibertéÉgalitéFratermité
ARRÊTÉ N°30-2024-1 T0 —© 72portant suppression du passage à niveau n° 62Asitué sur la commune de Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique 760+591de la ligne ferroviaire 805 000 reliant le Teil à AlèsLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L134-1,L134-2 et R134-3 à R134;32 ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et àl'équipement des passages à niveau ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONNET préfet du Gard ;Vu le décret du 21 juin 2022 nommant M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrété préfectoral n° 30-2023-08-21-00005 du 21 août 2023 donnant: délégation designature de M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet duGard ;Vu l'arrété préfectoral n° 96-003363 en date du 12 novembre 1996 et son annexe portantclassement du PN62A en 4 catégorie ;Vu la demande en date du 7 mars 2024 de SNCF RÉSEAU, Agence Plan Rail Occitanie àToulouse (30 000), sollicitant la suppression du passage à niveau (PN62A), situé sur la communede Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant leTeil à Alès ;Vu le dossier produit à l'appui de la demande, comportant notamment une notice explicative ;Vu I'implantation du PN62A sur la parcelle BI 0074 dont l'unique propriétaire est MonsieurChristian PAOLINI, demeurant 2606 route de saint Georges - 38 780 OYTIER-SAINT-OBLAS ;Vu le courrier de Monsieur Christian PAOLINI en date du 23 avril 2024 qui atteste être le seulutilisateur légal et autorise expressément la fermeture du PN62A ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-05-30-00004 - Arrêté N°30-2024-151-02 portant suppression du passage à niveau n°62A situé sur la
commune de Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant Le Teil à Alès 28
Vu le courrier en date du 24 mai 2024 de Monsieur Philippe RIBOT, maire de Saint-Privat-des-Vieux, attestant qu'il n'existe plus, à sa connaissance, de servitude de passage du PN62A ;Considérant que Monsieur Christian PAOLINI atteste ne plus utiliser le passage à niveau n° 62Aet consent à le supprimer ;Considérant que, selon SNCF RÉSEAU, aucun passage n'a été recensé lors du dernier comptageréalisé du 27 mars 2023 au 09 avril 2023.Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard ;ARRÊTE
Article 1°" :Le passage à niveau n°62A au point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliantle Teil à Alès est supprimé.
Article 2:Le présent arrêté n'abrôge les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 96-003363 du 12 novembre1996 qu'en ce qui concerne le passage à niveau n° 62A de Saint-Privat-des-Vieux. Cesmodifications n'entreront en application qu'a la date effective de la suppression du passage àniveau concerné prévue à l'article 1° du présent arrété.
Article 3 :Les études de suppression, les travaux ferroviaires et les aménagements nécessaires aucontournement sont pris en charge par SNCF Réseau, la Région et l'État suivant le périmètre dechaque institution.Le programme des travaux ferroviaires comprend notamment :* la dépose de la signalisation piétonne,* la dépose du platelage,* la dépose des porti"ons,* la pose de clôture définitive de part et d'autre du passage à niveau.
Article 4 : PublicitéLe présent arrêté sera affiché en mairie pendant une durée de quinze jours. Le maire de lacommune de Saint-Privat-des-Vieux transmettra au préfet du Gard un certificat constatantI'accomplissement de cette formalité.Le présent arrêté sera également affiché, Agence Plan Rail Occitanie, sur les lieux, à proximitédu PNG2A, de part et d'autres de la voie ferrée.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — BÔ 045 NÎMES CEDEXTél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-05-30-00004 - Arrêté N°30-2024-151-02 portant suppression du passage à niveau n°62A situé sur la
commune de Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant Le Teil à Alès 29
Article 5 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs accessible sur le sitewww.gard.gouv.fr
Article 5 : ExécutionLe préfet du Gard, le maire de Saint-Privat-des-Vieux, la directrice de SNCF RESEAU sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard (préfecturedu Gard - 10 avenue Feuchères, 30 045 Nîmes cedex 9) dans un délai de deux mois à compterde sa date de notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèstribunal administratif de Nîmes, dans le même délai. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Le préfet,Pour le préfe N"Le sous-préfet. :Directeur de CaPINEL.re PIERREDESSALGrégoire P 1
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Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 —- Fax : 04.66.36.00.87 —- www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-05-30-00004 - Arrêté N°30-2024-151-02 portant suppression du passage à niveau n°62A situé sur la
commune de Saint-Privat-des-Vieux au point kilométrique 760+591 de la ligne ferroviaire 805 000 reliant Le Teil à Alès 30