| Nom | 2024-07 relative à l'affectation des résultats |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 20 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44617/334605/file/Delib%202024-07%20%20Affectation%20resultats.pdf |
| Date de création du PDF | 30 avril 2024 à 15:20:28 |
| Date de modification du PDF | 30 avril 2024 à 15:20:28 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:24:42 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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école |supérieurei' (c« RéunionConseil d'administration du 19 avril 2024
Délibération n°2024-07 : Affectation des résultatsMembres en exercice : 14Membres présents : 8Procuration : 3Suffrages exprimés :11Pour:11
Membres du conseil d'administration présents et prenant part au vote :Personnalités qualifiées :o M. Thierry GANGATE, avocat, Présidento Mme Béatrice BINOCHE, Directrice du FRACo M. Karl KUGEL, artiste
Représentant l'Etat: nEFECTURE de ST-PAULo M. Arnaud MARTIN, Conseiller Musées et Arts Visuels — DAC LSREUNIBRReprésentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Malre, suppléante de M. Olivier HOARAUo M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal à la Ville du Port
Représentants du personnel :© M. Patrice DIJOUX, Représentant titulaire du personnel enseignant (en visio)o Mme Stéphanie HOAREAU, Représentante suppléante du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Représentant titulaire du personnel administratif et techniqueo M. Alexis PONCHARVILLE, Représentant suppléant du personnel administratif et technique
Membres du conseil d'administration absents ou représentés HPersonnalités qualifiées :Représentant l'Etat :o M. Philippe MALIZARD, Sous-Préfet de Saint-Paul (procuration à M. Arnaud MARTIN)Représentant la Régiono M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller régional, Vice-Président (procuration à M. ThierryGANGATE)o Mme Stéphanie POINY-TOPLAN, Conseillère Régionale
Représentant les étudiants ;o Mme Marie FOLIO, représentante titulaire des étudiants du 1" cycle (procuration à M. PatriceDHOUX)o Mme Naïssa PEQUIGNOT-ZERKOUM, représentante titulaire des étudiants du 2" cycleReprésentant le Départemento Mme Béatrice SIGISMEAU, Vice-Présidente du Conseil DépartementalPersonnalités invitées ne disposant pas de droit de vote :o M. Julien CADORET, ESA Réunion, Directeuro M. Gaétan HORELLOU, Comptable public — SGC du Porto Mme Manuelle PELLISSIER, Service culturel de la Ville du Porto Mme Isabelle PONAMALE, ESA Réunion, Secrétaire généraleo Mme Sophie EUPHROSINE, ESA Réunion, Assistante de Direction
Le quorum étant atteint le Conseil d'administration peut valablement délibérer (article 9.1 des statuts del'établissement public).
Délibérant sous la présidence de M, Thierry GANGATE;
Déllb2024-07 1/2
Le conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion réuni en séance le vendredi 19 avril 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,Vu l'arrêté préfectoral n°89/2011 du 20 janvier 2011 portant création de I'établissement public de coopérationculturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »
Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Ecole Supérieure d'Art de la Réunion »annexés à I'arrété n°89/2011 du 20 janvier 2011, modifiés
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023,
Vu le compte administratifde l'exercice 2023,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement présente un excédent d'un montant de 29 834,12
euros,
Considérant que le résultat de la section d'investissement présente un excédent d'un montant de 22 348,72euros et reste en section d'investissement,
DECIDE
- De prendre acte que cet excédent de fonctionnement s'élève à 29 834.12 euros pour l'année 2023- Après cette opération, le montant cumulé du compte 110 s'établit à 260 174,54 euros.
Fait à Le Port, le 22 avril 2024
La Secrétaire de séance
Mme Isabelle PONAMALÉLe Président de l'Ecole supérieure d'art de La Réunion
M. Thierry GANGATE
BP 246 Le Fort CedexTél 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 02 |APE 8542Z - SIRET 200 029 171 00010 |
www.esareunion.com P,
Pour transmission au contrôle de légalité, publication au Recuell des actes administratifs de la Préfecture etaffichage au siège de l'établissement public, formalités prévues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du codegénéral des collectivités territoriales.
Délib2024-07 2/2