ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-007
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-01-08-00001 - AP n°2026-008-036 du 8 janvier 2026 portant
approbation du règlement de police du télésiège fixe MELEZET
exploité par la régie Ubaye Ski situé sur la commune de La
Condamine Châtelard (4 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-08-00001
AP n°2026-008-036 du 8 janvier 2026 portant
approbation du règlement de police du télésiège
fixe MELEZET exploité par la régie Ubaye Ski situé
sur la commune de La Condamine Châtelard
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00001 - AP n°2026-008-036 du 8 janvier 2026 portant approbation du
règlement de police du télésiège fixe MELEZET exploité par la régie Ubaye Ski situé sur la commune de La Condamine Châtelard 3
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ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026-008-036
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe MÉLÉZET
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de LA CONDAMINE-CHÂTELARD
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15, R. 342-11 et R.342-19 ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
VU l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du Président de la République du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des
Alpes-de-Haute-Provence, madame Isabelle TOMATIS ;
VU l'arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à
la maintenance des téléphériques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux télésièges du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-256-002 du 12 septembre 2024 portant avis conforme sur le règlement
de police de l'appareil ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au télésiège fixe MÉLÉZET transmise par la Régie Ubaye
Ski, exploitant de la station de Sainte-Anne La Condamine, en date du 6 janvier 2026 ;
VU l'avis technique favorable émis par le Service technique des remontées mécaniques et des
transports guidés – Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 6 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT la conformité des conditions d'exploitation du télésiège fixe MÉLÉZET aux dispositions
générales du règlement de police relatif aux téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
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Digne-les-Bains, le 8 janvier 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-08-00001 - AP n°2026-008-036 du 8 janvier 2026 portant approbation du
règlement de police du télésiège fixe MELEZET exploité par la régie Ubaye Ski situé sur la commune de La Condamine Châtelard 4
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le règlement de police du télésiège fixe MÉLÉZET, afin d'insérer
des dispositions autorisant les piétons à emprunter ledit télésiège à la montée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police, dans sa version proposée par l'exploitant en date d u 6
janvier 2026, est conforme aux dispositions générales de police applicables aux usagers des télésièges
du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté approuve le règlement de police établissant les dispositions particulières
relatives au télésiège fixe MÉLÉZET situé sur la station de Sainte-Anne La Condamine, commune de La
Condamine-Châtelard, édictées en article 2.
Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation établies comme
suit :
Usagers hiver
Il est admis au maximum par siège :
– à la montée : deux usagers ;
– à la descente : deux usagers, sur un train de neuf sièges (sièges 1 à 9 et/ou sièges 30 à 39).
Sont admis :
• A la montée
◦ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs) ;
◦ les piétons ;
◦ les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663
du 23 décembre 2011 susvisé ;
◦ les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011 susvisé ;
◦ les animaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu à cet effet.
• A la descente
◦ les piétons ;
◦ les animaux tenus en laisse ou mis dans un sac prévu à cet effet.
L'accès au télésiège est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Usagers été
Sans objet.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège fixe MÉLÉZET.
Article 4 : Le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-
Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
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La chargée de missiongesti crise et communication,
• un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, monsieur le
directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
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ANNEXE
à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2026-008-036 du 8 janvier 2026
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2663 du 23 décembre 2011
fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges
du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Station de SAINTE-ANNE LA CONDAMINE – TSF MÉLÉZET
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques délivrés
par le STRMTG.
1) Engins de loisirs :
TSB AVEL_815_12_A SKIRIDER AVEL_813_12_A
BIBOARD AVEL 755_00_G SLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B
BIKEBOARD SNOW AVEL_790_06_B SNOWBIKE AVEL_771_01_E
BLACKMOUTAIN AVEL_792_07_B SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_I
EVO-SNOW AVEL_817_12_A VS FIREM AVEL_801_09_E
KIT GIGANTIC AVEL_819_13_A WINTER X BIKE AVEL_794_07_A
SCOOT'DAINES AVEL_ 797_08_A
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
BI-UNIQUE AVMH_776_03_B SCARVER AVMH_779_08_C
CONCEPT SKI 1 AVMH_733_99_B UNISKI AMS AVMH_748_99_B
CONCEPT SKI 2 AVMH_751_99_B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_D
FMS AVMH_783_08_A VFC UNISKI – VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
GMS AVMH_749_99_B X BEE FREE AVMH_787_11_A
KARTSKI AVMH_777_06_B YETI M. C. P. AVMH_773_01_B
PRASCHBERGER AVMH_778_07_A YETI 1 – YETI 2 AVMH_754_00_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A
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