PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-015-2026-04
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-04-08-00015 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1579 portant
désignation de Madame Marie HOUSSEL, Directrice adjointe du Groupe
hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud
en qualité de Directrice
par intérim des hôpitaux Paris Est Val de Marne.
(2 pages) Page 3
ARS Ile de France / Cabinet
IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la
liste des membres de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie d'Île-de-France (15 pages) Page 6
IDF-2026-04-10-00004 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la
composition Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de
la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (10 pages) Page 22
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2026-04-10-00002 - Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Yvelines (2 pages) Page 33
IDF-2026-04-10-00001 - Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des
Yvelines (2 pages) Page 36
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2026-04-08-00014 - Arrêté initial du 08 avril 2026 portant
nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie (CPAM) du Val-d'Oise (4 pages) Page 39
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-04-08-00015
Arrêté n° DOS - 2026 / 1579 portant désignation
de Madame Marie HOUSSEL, Directrice adjointe
du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul
Guiraud
en qualité de Directrice par intérim des hôpitaux
Paris Est Val de Marne.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00015 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1579 portant désignation de Madame Marie HOUSSEL,
Directrice adjointe du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud
en qualité de Directrice par intérim des hôpitaux Paris Est Val de Marne.
3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2026 / 1579


Portant désignation de Madame Marie HOUSSEL, Directrice adjointe du Groupe hospitalier
Fondation Vallée-Paul Guiraud
en qualité de Directrice par intérim des hôpitaux Paris Est Val de Marne

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005, modifié, portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2025- 1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs
d'hôpital et modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 ;

Vu le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour les directeurs
d'hôpital ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 pris pour l'application du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025
portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel pour les directeurs d'hôpital ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance du poste de Directeur des hôpitaux Paris Est Val de Marne ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction des hôpitaux Paris Est Val de Marne à
compter du 1
er mai 2026 ;









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00015 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1579 portant désignation de Madame Marie HOUSSEL,
Directrice adjointe du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud
en qualité de Directrice par intérim des hôpitaux Paris Est Val de Marne.
4
3 larrété du 27 novembre 2025, —
2
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr

ARRETE

ARTICLE 1 : Madame Marie HOUSSEL est nommée en qualité de Directrice par intérim des hôpitaux
Paris Est Val de Marne à compter du 1er mai 2026 et jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2025, Madame Marie
HOUSSEL percevra une majoration mensuelle de 580 € pour l'accomplissement de cet d'intérim.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île- de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île- de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint-Denis, le 08 avril 2026

Le Directeur de l'Offre de soins
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Signé


Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-04-08-00015 - Arrêté n° DOS - 2026 / 1579 portant désignation de Madame Marie HOUSSEL,
Directrice adjointe du Groupe hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud
en qualité de Directrice par intérim des hôpitaux Paris Est Val de Marne.
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ARS Ile de France
IDF-2026-04-10-00003
Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste
des membres de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 6
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CRSA n°2026/17
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/14 du 1er avril 2026 fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-1 et L1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° 27/2021 du 01 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DEMOS CRSA n° 2026/14 du 1er avril 2026 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DS n°031/2025 du 22 janvier 2026 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD, Directrice
de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France;

VU La désignation de Madame Marie DEROY (FEHAP IDF) en tent que titulaire au sein du collège 7 des
offreurs des services de santé, pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes âgées, en remplacement de Monsieur Louis MATIAS.




ARRÊTE



ARTICLE 1er :

La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : L'arrêté DEMOS CRSA n° 2026/14 du 1er avril 2026 fixant la liste des membres de
la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France est abrogé.

ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard
des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 4 :

Le Directeur général et la Directrice de la démocratie sanitaire et de la
communication de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 7

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la préfecture de région.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Région.



Fait, à Saint-Denis le 10 avril 2026
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation,



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 8

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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :


a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Nicole LANASPRE, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale


b) Pour les Conseils départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 9

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Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice-président du
Conseil départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice -présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation
d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation
En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91)

Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
En attente de désignation Monsieur Joël GALLIMIDI, conseiller municipal
délégué Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 10

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Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001
Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Monsieur Dominique ZEZIMA - France Rein IDF
(Président)


Monsieur Jean WILS - ALMA Paris
Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation

Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
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de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 11

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En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77


3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Jean-Marc BRETON CTS 94 Monsieur Antoine PELISSOLO CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation

4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 12

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b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF
b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF)

En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 13

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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants

Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre LICHON, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social


e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants

Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation

En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)

En attente de désignation
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 14

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b) Pour les services de santé au travail :

Titulaires Suppléants

Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)

Docteur Karine DURAND Directrice Médico Technique
SPSTN (Service de Prévention et de Santé au travail National)


Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)

Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
En attente de désignation

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation
En attente de désignation
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)

f) Pour les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du
code de l'environnement :

Titulaires Suppléants

Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 15

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7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Damien HUGOT, Délégué régional adjoint (FHF
IDF)
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)


Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
(FHF IDF)
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (AP-HP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (AP-HP)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)
➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants

En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants

Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 16

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➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants

Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91) Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
En attente de désignation

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants

Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)
➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE

d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-
Simon
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 17

Page 12 sur 15
e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)

En attente de désignation


Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHATOUDAUD
Directeur Général de la Fondation Ellen POIDATZ
(FEHAP IDF)


Madame Birgit VILLAIN, Fondation John Bost
(FEHAP IDF)

En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)


En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants


Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice-président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
En attente de désignation
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 18

Page 13 sur 15
g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions


h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation
i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434-12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS 78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)
l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 19

Page 14 sur 15
m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF

Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne-Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 20

Page 15 sur 15
q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Marine LOTY (Présidente SIHP) Maïssa BOUKERROU (présidente du SRP-IMG)
r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Monsieur Henri-Pierre BOUTIN, médecin général,
commandant du 2e centre médical des armées d'Île-de-
France
Monsieur Emmanuel JAMBAUD, médecin colonel, Adjoint
au commandant du 2e centre médical des armées d'Île de
France

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants

Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord

_______________________________________________


Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Dacs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
________________________________________________

Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)

8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY
9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- Le préfet de région ou son représentant
- Le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- Les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00003 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/17 fixant la liste des membres de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France 21
ARS Ile de France
IDF-2026-04-10-00004
Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la
composition Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France
ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00004 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la composition Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France


1






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DEMOS CRSA n°2026/18
modifiant l'arrêté DEMOS CRSA n°2026/15 du 1er avril 2026 relatif à la composition
Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie de la région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-1 et L.1432-4, D.1432-28
à D.1432-53 ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° 27 /2021 du 01 octobre 2021 portant renouvellement de la composition de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DEMOS CRSA n°2026/17 du 10 avril 2026 modifiant la liste des membres de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté DEMOS CRSA n°2026/15 du 1er avril 2026 modifiant la liste des membres de la
Commission Spécialisée de l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;

VU La désignation de Madame Marie DEROY (FEHAP IDF) en t ant que titulaire en
remplacement de Monsieur Louis MATIAS.

ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00004 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la composition Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 23
sig
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ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la manière figurant
en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint-Denis, le 10 avril 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France

Denis ROBIN
Par délégation




Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé
et de la communication - DESCOM

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Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 24
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ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

1) Un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI, Vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, C onseillère
régionale

2) Un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, Vice-présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Vice-président
en charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien-être
animal

3) Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) Un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux-sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, Maire de Coubron (93)


5) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)

Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi-Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Monsieur Dominique ZEZIMA - France Rein Paris
IDF
En attente de désignation
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Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 25
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6) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET, CDCA 95

7) Un représentant des associations de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) Un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Île-de-France)
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Île-de-France)
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Î le-de-
France CFE-CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


10) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwenn MARE (MEDEF- Île-de-France) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Île-de-
France)


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Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 26
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11) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

12) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Pierre LICHON, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co-gérées-social
En attente de désignation

14) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie
dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
son représentant :
Titulaire Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN ( Directeur, DCGDR,
CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (sous-directeur,
DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (Chef de projet – CPAM
de Paris)

15) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78


16) Au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Île-de-France)


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Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 27
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17) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de commissions
médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de
centres hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Damien HUGOT, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)

Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)


➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de
centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, P résident de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA , Hôpital privé d'Evry -Clinique
de l'Essonne (91)
En attente de désignation


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Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 28
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19) Deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF


Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, P neumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)

Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) Un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur de l'HAD de
l'AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de la
Croix Saint-Simon

21) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

22) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Jonathan BRAMI, Président CPTS 92
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, Présidente CPTS
78
Docteur Marie-Laure SALVIATO, Présidente CPTS
91

23) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS, Directrice du DAC 94
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie Île-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)

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Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 29
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24) Un représentant des associations de permanences des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) Un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

26) Un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile -
de-France, un représentant de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris désigné par le préfet
de police :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

28) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH
Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00004 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la composition Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 30
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29) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux

Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, T résorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de
URPS - Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF – AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS
infirmiers IDF AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes –
AUIF

30) Un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM IDF)

31) Un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (Présidente SRP-IMG)

32) Un représentant du ministère de la Défense :
Titulaire Suppléant
Monsieur Henri-Pierre BOUTIN, médecin général,
commandant du 2e centre médical des armées d'Île-de-
France
Monsieur Emmanuel JAMBAUD, médecin colonel,
Adjoint au commandant du 2e centre médical des
armées d'Île de France


ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00004 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la composition Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 31
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33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF) Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
En attente de désignation


ARS Ile de France - IDF-2026-04-10-00004 - Arrêté n°DEMOS CRSA n°2026/18 relatif à la composition Commission Spécialisée «
Organisation des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 32
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-04-10-00002
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales des Yvelines
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-10-00002 -
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des
Yvelines
33
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité


ARRÊTÉ du 10 avril 2026
portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales des Yvelines

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 215-2, L. 215-3, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales des Yvelines ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Yvelines :

Sur postes vacants :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)
Suppléant :
- Madame Christine LE GAC


2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire :
- Madame Safiya OULHACI

Suppléant :
- Madame Samira TAFAT
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-10-00002 -
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des
Yvelines
34






Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Titulaire :
- Madame Géraldine CHAMOUARD

Suppléants :
- Madame Sandra DOMINGOS
- Madame Catherine DUMILIEU


3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)

Suppléant :
- Madame Catherine PICQUENARD

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléant :
- Monsieur Jean-Marc PAUTRAT

Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Paris, le 10 avril 2026


Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN

La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN



Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-10-00002 -
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des
Yvelines
35
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2026-04-10-00001
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de
la composition du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-10-00001 -
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 36
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

ARRÊTÉ du 10 avril 2026
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
des Yvelines
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211- 1, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-
1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux
et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local
d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, Chef
d'antenne des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2026 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie des Yvelines ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTENT

Article 1er

Sont nommés au conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines :
Sur postes vacants :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants :
- Monsieur Youssef MOHIB
- Monsieur Michel SCHALAMON


Sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement – Confédération Générale des Cadres
(CFE-CGC)

Suppléant :
- Monsieur Patrice VAN LOOY





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-10-00001 -
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 37





2° En tant que Représentants des employeurs

Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants :
- Madame Céline CHEREL
- Monsieur Hubert DE LAUNAY

Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)

Suppléants :
- Monsieur David DA SILVA
- Madame Sandra DOMINGOS
- Monsieur Alexandre FEINGOLD


3° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie

Suppléant :
- Madame Awa CAMARA

Article 2

Le chef d'antenne des régions Ile -de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Paris, le 10 avril 2026

Le ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN


La ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN





Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-10-00001 -
Arrêté du 10 Avril 2026 portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines 38
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2026-04-08-00014
Arrêté initial du 08 avril 2026 portant
nomination des membres du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du
Val-d'Oise
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-08-00014 - Arrêté initial du 08 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 39
E =GOUVERNEMENT DirectionLiberté de la sécurité socialeEgalitéFraternité

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ARRÊTÉ initial du 08 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-
d'Oise

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7,
et D. 231-1 à D. 231-4 ;

VU l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs, y compris travailleurs indépendants, au sein des organismes de sécurité sociale du régime général
et du régime local d'Alsace-Moselle ;

VU l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature à Théophile TOSSAVI, Adjoint Chef d'antenne
des régions Ile-de-France et Centre Val-de-Loire de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

ARRÊTE
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise.

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :

▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires :
- Madame Saadia JRAY
- Monsieur François ROUICHI

Suppléants :
- Madame Elisabeth MOREAU
- Monsieur Nicolas WOZNJAK
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires :
- Monsieur Micha THOMAS
- Madame Zohra YAHIAOUI

Suppléants :
- Madame Elisabeth BORGETTO
- Monsieur Tan Thien NGUYEN
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portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 40


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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires :
- Madame Hadda HOUSSELIN
- Monsieur Philippe PANNIER

Suppléants :
- Monsieur Olivier ROSA-ARSENE
- Monsieur Bryan TAVARES
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale
des Cadres (CFE-CGC) :

Titulaire :
- Monsieur François JACQUOT

Suppléant :
- Monsieur Jean-Baptiste VOISIN
▪ Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire :
- Madame Malika KHALLADI

Suppléant :
- Monsieur Lionel LOCHE


2° En tant que Représentants des employeurs
▪ Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaires :
- Madame Nina BOUVET AMIROUCHE
- Monsieur Cyrille COUSERGUE
- Monsieur Antoine DE COSMI
- Monsieur Pascal TISSERAND

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant





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▪ Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant
- Siège vacant

▪ Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :

Titulaire :
- Monsieur Laurent DAVID

Suppléant :
- Madame Sophie MARTINEZ


3° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
▪ Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Madame Sandra DA SILVA
- Monsieur Bruno FERNANDEZ

Suppléants :
- Madame Carine BOUDAILLE
- Siège vacant
4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
▪ Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Monsieur Thierry NEYRAUD

Suppléant :
- Siège vacant
▪ Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Madame Marie-Claude BOISMARTEL

Suppléant :
- Madame Marie LOPES
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portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 42


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▪ Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
(UNAASS) :
Titulaires :
- Madame Françoise PIQUÉ LE CUN
- Madame Laurence RELMY

Suppléants :
- Siège vacant
- Siège vacant

5° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
▪ Sur désignation de l'organisation UNSA :
- Madame Meriem BAHNAS



6° En tant que représentant, siégeant avec voix consultative, de l'instance régionale Ile -de-France du
Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants :
Madame Audrey YARGUI


Article 2
L'Adjoint chef d'antenne des régions Ile-de-France et Centre-Val de Loire de la Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 11 avril 2026.
Fait à Paris le 08 avril 2026.

La ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation :

Signé

Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2026-04-08-00014 - Arrêté initial du 08 avril 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val-d'Oise 43