LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-040
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant
l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des
personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors
de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour
une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives
du personnel dans l'entreprise (6 pages) Page 3
46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À
L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA
CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT (16 pages) Page 10
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Préfecture du Lot
46-2025-07-02-00001
ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant
l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir
assister sur leur demande les salariés lors de
l'entretien préalable à leur licenciement ou lors
de l'entretien pour une rupture conventionnelle
en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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| : Direction départementale de l'emploi,R ' du travail, des solidarités et de[P) UEIIÎË-{' la protection des populations du Lot_L'iberte'ÉgalitéFraternité
ARRRETE MODIFICATIF 2025-079Modifiant I'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leurdemande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle enI'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entrepriseLa Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.1232-4, L.1232-7, L.1233-13 et L.1237-12 du Code du Travail ;Vu les articles R.1232-2, R.1232-3, D.1232-4 à D.1232-6 du Code du Travail ;Vu la consultation des organisations représentatives visées aux articles L.2272-1 et R.2272-1 du Code du Travail endate du 22 avril 2024 ;Vu l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande lessalariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle enl'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise ;Vu l'arrêté modificatif 2024-89 du 25 juin 2024 modifiant 'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de 'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations duLot : ARRÊTEArticle 1 : ModificationL'annexe de l'arrété 2024-78du 4 juin 2024, modifiée par arrêté modificatif 2024-89 du 25 juin 2024, visés ci-dessusest modifiée etjointe au présent arrêté modificatif.Article2 :Le Secrétaire Général de la préfecture du Lot et le directeur départemental de 'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Lot sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application des dispositionsfigurant dans le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture à dispositiondes maires du département.
Fait à Cahors, le 2 juillet 2025Pour la Préfète du Lot, par délégation,Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations>
Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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Annexe - liste des conseillers du salarié du Lot : personnes habilitées à venir assister sur leurdemande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement ou lors de l'entretien pourune rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dansl'entreprise.
Secteur géographique des conseillers : Les conseillers du salarié listés ci-dessous sontlégalement compétents sur l'ensemble du département du Lot. Néanmoins, afin depermettre aux salariés de contacter rapidement un conseiller proche de leur domicile ou deleur lieu de travail un secteur géographique est mentionné à titre indicatif. Contacter unconseiller situé sur un autre secteur reste possible.
CFDT (Confédération française démocratique du travail)Bourse du Travail - Place Claude Rousseau - 46000 CAHORS - 05 65 35 55 03ud46@occitanie.cfdt.fr
Nom Prénom A Secteu.r Activité professionnelle TéléphonegéographiqueABADIE Françoise 46000 Retraitée 06 09 57 17 83
BREVIL Brigitt 46000 d 'S'e(t:re:iavlre't d 06 58 83 93 20SANTONI igitte administra | e étude, notaireEmployé administratif 05 65 35 85 25JARLAN Bernard 46000 MSA 06 84 74 02 21FOISSAC Yannick 46090 Retraitée 06 73 16 38 11JOS Marie Odile 46110 Retraitée 06 16 44 53 74JOS Rémy 46110 Retraité 06 23 07 58 15MOUILHAYRAT Jean Louis 46230 Retraité 06 15 67 64 59CAZELLES Franck 46330 d ccl" 06 09 47 50 72associatifTARAYRE Marie 46400 mfirmiere Instituy 06 75 27 66 11Camille MiretROCHE Catherine 46600 Opera"'csîä'yva'e"te 06 70 31 40 61
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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- CFE-CGC (Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)Bourse du Travail - Place Claude Rousseau - 46000 CAHORS - 05 65 53 93 26ud46@cfecgc.fr
; Secteur 22 . PRNom Prénom ; . Activité professionnelle TéléphonegéographiqueLALANDE . Pauline 46000 Conseillere bancaire 06.02.19.85.04BERTRAND Hervé 46100 Ingénieur 0672643142CHOLLET Sabine 46240 Monitrice d'atelier 06 70 69 14 79SORET Nathalie | 46320 Coordinairies 06 78 67 31 99_ processusConseillère enRAKOTOMALALA | Dorothée 46330 évolution 06 72 43 40 34professionnelle
CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)108 rue Blanqui - 46000 CAHORSO05 — 05 65 22 54 90cftceundep46 @gmail.com
; Secteur . ; sNom Prénom ; . Activité professionnelle TéléphonegéographiqueCORNILLE Christine 46000 Conseillère de mode 06 29 87 76 30CARREDA | Anne-Marie 46090 B mtc 06 17 63 52 90psychologiqueCHARLER Eliane 46170 Pgeni de Service 06 87 08 15 32technique
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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CGT (Confédération générale du travail)Bourse du Travail — Place Claude Rousseau - 46000 CAHORS - 05 65 35 08 56ud46@cgt.fr
Nom Prénom ; Secteu_r Activité professionnelle TéléphonegéographiqueBAYART Barbara 46000 psychologue 06 95 12 31 85Chargée clientèleDEGARDIN Maguelonne 46000 06 63 11 81 74assurance; 2 06 79 89 13 18GUILLAUMIN Mlchel' 46000 Retraité 05 65 31 44 33LE MARREC Isabelle 46000 Retraitée 06 77 27 09 60SORIA Fabian 46000 Anlimateur 05 65 22 62 62coordinateur MJC, ; A ; 05 65 21 22 58RENAULT Sébastien 46090 Cadre dans l'industrie 06 51 44 32 67BOUSEBAINE Sonia 46090 Respansanie-te 06 17 58 62 55secteur- f 06 87 01 11 13COUCHET Jean Philippe 46100 Retraité 05 65 34 73 07HAUT Daniel 46100 Retraité 06 13 26 01 88MARCASTEL Didier 46130 Retraité 06 85 22 19 75CHIROL David 46140 R 06 32 95 08 96magasin/expéditions 'PREVAUTEL Danielle 46150 Auxiliaire de vie 07 7007 98 98GARIBAL Pascaline 46260 Responsably de ' 06 19 69 68 18secteur- ; 06 75 52 11 35GOUT William 46300 Employé 05 65 37 65 40DELLUC Laurent 46330 Privé d'emploi 06 32 24 21 53
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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FO (Force ouvrière)Bourse du Travail — Place Claude Rousseau - 46000 CAHORSO5 - 65 35 55 25udfo46@force-ouvriere.fr
SecteurNom Prénom séouraptiique Activité professionnelle TéléphoneLAGARRIGUE David 46000 Technicien hospitalier - 06 88 78 15 85ALMANSA Adrien 46100 Opérateur régleur 07 76 39 61 56JAESCHKE Nicolas 46110 Chef de chantier 06 37 37 74 66PROTIN Baptiste 46120 Autoclaviste 06 45 34 70 38DIAFERIA Janie 46170 Agent administratif 06 75 20 20 86MONGERAND Jean-Pierre 46260 Agent administratif 06 62 32 43 17MERGEL Fabrice 46320 Chargé de mission HSE 06 21 65 82 28ENNDEVELL Norbert 46500 Agent de fabrication06 77 75 99 92
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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Préfecture du Lot - 46-2025-07-02-00001 - ARRETE MODIFICATIF 2025-079 Modifiant l'annexe de l'arrêté 2024-78 du 4 juin 2024
portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariés lors de l'entretien préalable à leur licenciement
ou lors de l'entretien pour une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise
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Préfecture du Lot
46-2025-06-30-00002
ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE
ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE
DÉPARTEMENT DU LOT
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 10
Enregistré le o4 /'5;3 (L8 00 0 22C .../ŒMC=PREFETEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° E-2025- 7 31RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POURLA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DEPARTEMENT DU LOTLa préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-8, L. 424-10,L.424-12, L. 42515, R. 424-1 à R. 424-7, R. 424-9, R. 424-20 et R. 427-27 ;Vu le Règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE)n°1907/2066 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement l'évaluation et l'autorisation dessubstances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerneI'interdiction du plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides jusqu'a unedistance de 100 m du bord de celles-ci.Vu le décret 2013-1302 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de chasse à caractèrecommercial et l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif au marquage des oiseaux relâchés dans ces établissements ;Vu l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces dont la chasse est autorisée ;Vu l'arrêté du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à lareprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;Vu l'arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battuescollectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;Vu l'arrété ministériel du4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chassedes oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibierd'eau ;Vu l'arrété ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passageet au gibier d'eau ;Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié, relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;Vu l'arrété du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces nonindigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement, la liste, les périodes et lesmodalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur I'ensemble du territoiremétropolitain ;Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié, relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage dugibier;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-110 du 11 juin 2018 portant déclaration d'infection et définissant des mesures deprévention, de surveillance et de lutte dans une zone à risque au titre de la tuberculose bovine ;
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 11
Vu l'arrété préfectoral n° E-2019-81 du 12 mars 2019 portant approbation du schéma départemental de gestioncynégétique 2019-2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° E-2025-125 du 16 mai 2025 relatif à l''ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le département du Lot ;Vu la consultation du public relative au projet d'arrêté ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département du LOT, ouverte sur la période du 15 avril 2025 au 06 mai 2025 à minuit, sur le siteinternet des services de l'État dans le Lot ;Vu la synthèse des observations du public en date du 13 mai 2025; .Vu l'avis de la commission départementale de chasse et de la faune sauvage du 24 avril 2025 ;Considérant, d'une part, que les données techniques relatives à la population de blaireaux présente dans ledépartement pour la saison cynégétique 2025-2026 permettent d'avoir une vision générale de la situation de lapopulation de cette espèce ; que, cependant, elles ne permettent pas de disposer de données locales précises surle nombre de spécimens présents dans le département ;Considérant, d'autre part, que la pratique de la vénerie sous terre du blaireau est peu mise en œuvre dans ledépartement du Lot ;Considérant, dans ce contexte, qu'il apparaît plus proportionné d'ôter les dispositions relatives à la vénerie sousterre du blaireau de l'arrété préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026;que les autres dispositions de cet arrêté doivent être maintenues ;Considérant, en conséquence, dans un souci de lisibilité et d'intelligibilité de la règle, qu'il convient d'abrogerl'ensemble de l'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et d'en édicter sans délai un nouveau, expurgé desdispositions relatives à la vénerie sous terre du blaireau ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Lot ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% — L'arrêté préfectoral n° E-2025-125 du 16 mai 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée pour le département du Lot :du dimanche 14 septembre 2025 au matin au samedi 28 février 2026 au soir.Hors dispositions spéc'ifiques pour la chasse en ouverture anticipée du chevreuil, sanglier et renard et pour lachasse à la passée du gibier d'eau, la chasse ne peut être pratiquée que de jour, c'est-à-dire du temps quicommence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.La chasse des espèces de gibier d'eau à la passée peut être pratiquée deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu de département et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux suivants: marais non asséchés,fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. La recherche et le tir de ces gibiers ne sontautorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chassesur celle-ci.ARTICLE 3 — Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, du dimanche 14 septembre 2025 au matinau samedi 28 février 2026 au soir, la chasse à tir est suspendue trois jours par semaine (mardi, jeudi et vendredi) àl'exception des jours fériés et à l'exception de la chasse :- _ au gibier soumis au plan de chasse ;- aucerf sika;- au gibier d'eau ;- _ aux oiseaux de passage autres que la bécasse des bois ;- _ au corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes et pie bavarde ;- _ au blaireau, ragondin, rat musqué, renard, martre, fouine, belette, putois, raton laveur ;
Préfecture du Lot - 46-2025-06-30-00002 - ARRÊTÉ N° E-2025-181 RELATIF À L'OUVERTURE ET À LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR
LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 12
- au faisan lâché dans le cadre de concours de field trial sur faisan tiré, autorisés par arrêté préfectoral.ARTICLE 4 - Toute chasse est interdite en temps de neige, à l'exception de la chasse :- au gibier d'eau (uniquement sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les maraisnon asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé) ;- au gibier soumis au plan de chasse ;- aucerf sika ;- ausanglier ;- — au ragondin et au rat musqué ;- aurenard.ARTICLE 5 - Par dérogation à l'article 2, les espècesde gibiers figurant aux tableaux ci-après ne peuvent êtrechassées que pendant les périodes et aux conditions suivantes :
1-CHASSE A TIR DES GIBIERS SEDENTAIRES
Petit gibierESPÈCES DATES OUVERTURE | DATESCLÔTURE " CONDITIONSDECHASSE _(au matin) (au soir)Perdrix rouge Dim 21 septembre 2025 | Dim 26 octobre 2025 | Les six dimanches seulement -B Perdrix grise Dim 14 septembre 2025—' _Sam 28 février 2026 L SLièvre brun | Dim 14 septembre 2025 Dim O4janvïer ZÊ__ - 1e Lapin | Dim 14 septembre 2025 Sam B'Œrfier 2026 -| La chasse du lapin au furet est soumiseLapin à l'aide du | à autorisation préfectorale individuellefuret | Dim 07 décembre 2025 Sam 31 janvier 2026 | délivrée après avis de la Fédération| Départementale des Chasseurs.Faisan de chasse Dim 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026Colin Dim 14 septembre 2025 Dim 25 janvier 2026
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LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 13
Cas particulier des établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les espècesmentionnées ci-dessus :Sur les terrains des établissements professionnels de chasse à caractère commercial inscrits au registredu commerce ou au registre agricole, qu'ils soient formés de territoires ouverts ou de terrains clos ausens du | de l'article L. 424-3 du Code de I'environnement, la chasse des perdrix grises, perdrix rouges etfaisans de chasse est autorisée tous les jours du dimanche 14 septembre 2025 au samedi 28 février 2026.Toutefois, sur ces terrains, seuls des oiseaux porteurs d'un signe distinctif aisément visible à distance etconforme aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseauxrelâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, peuvent être chassés.Il s'agit :- des perdrix rouges issues d'élevage entre le dimanche 14 septembre 2025 et le samedi 28 février 2026,sauf les 6 dimanches inclus entre le dimanche 21 septembre 2025 et le dimanche 26 octobre 2025 ;- des perdrix grises issues d'élevage le samedi 28 février 2026- des faisans de chasse issus d'élevage le samedi 28 février 2026
DATES OUVERTURE DATES CLÔTUREESPÈCES (au matin) (au soir) CONDITIONS DE CHASSE
Blaireau "- | Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026Toute personne autorisée à chasser lechevreuil ou le sanglier avantl'ouverture générale peut égalementDim 01 juin 2025 Sam 13 septembre | chasser le renard dans les conditionsRenard 2025 spécifiques figurant dans le présentarrêté pour le chevreuil et pour lesanglier.Dim 14 septembre 2025 | Sam 28 février 2026 (hors conditions pour la vénerie,décrites au point 2 du présent article)Ragondin, Toute l'année Tir par armes à feu (y compris 22 longrat musqué rifle à 1 coup) et arc de chasse.Aux abords des fleuves, rivières,canaux, réservoirs, lacs, étangs et dansles marais non asséchés, le tir avec lagrenaille de substitution est obligatoirejusqu'à une distance de 100 m du bordde ceux-ci.
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LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 14
Autorisation du détenteur du droit dechasse ou du droit de destruction.Permis de chasser validé et assuranceen cours pour la saison.(hors conditions pour le ragondin pourla vénerie, point 2 du présent article)Fouine martre, belette,putois, raton laveurDim 14 septembre 2025Sam 28 février 2026Corbeau freux, corneillenoire, étourneausansonnet, geai deschénes, pie bavardeDim 14 septembre 2025Sam 28 février 2026
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LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT 15
Grand gibier non soumis à plan de chasse| ESPÈCES DATES OUVERTURE |DATES CLOTURE CONDITIONS DE CHASSE(au matin) (au soir)Rappels: dans le département du LOT, le sanglier fait I'objet d'un plan de gestion cynégétiqueannexé au présent arrété (annexe 1) ;Chasse à l'approche où—à l'affütLe sanglier ne peut étre tiré qu'a balle ou aumoyen d'un arc de chasse.Chasse autorisée tous les jours.Uniquement pour les détenteurs d'uneDim 01 juin 2025 Jeu 14 août 2025 autorisation préfectorale individuelle.L'annexe 1 point IV1 au présent arrêtépréfectoral précise les conditions dedélivrance des autorisations et de mise enœuvre des tirs d'été.| Chasse interdite de 9h00 à 18h00.Ciiasse en bàttueChasse en battue autorisée uniquement surles cultures de maïs en production, une heureavant le lever du soleil au chef-lieu duVen 01 août 2025 Jeu 14 août 2025 département et jusqu'à 09h00.Chasse autorisée tous les jours.Chasse en battue autorisée les samedi,| dimanche, lundi, mercredi et jours fériés surl'ensemble du département.Sanglier Chasse à l'approche et à l'affût sans chien,autorisée tous les jours, selon les conditionsVen 15 août 2025 Sam 13 septembre 2025 | de mise en œuvre du point IV1 de | 'annexe 1du présent arrêté, sans délivranced'autorisation préfectorale individuelle.| Mode de chasse interdit de 9h00 à 18h00.| : | Tous modes de chasse| (hors conditions pour la vénerie, décrites au| point 2 du présent article)Dim 14 septembre 2025 Mar 31 mars 2026 Chasse autorisée les samedi, dimanche, lundi,mercredi et jours fériés sur l'ensemble du| département.L'utilisation de la munition chevrotine se réserve strictement à la chasse en battue selon lesdispositions de l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 et après décision d'usage journalière édictée par ledirecteur de battue et votée annuellement en assemblée générale par la structure de chasse.Seul est autorisé l'emploi de munition chevrotine disposant de 9 grains d'un diamètre de 8,65 mm.La distance de tir autorisée est de 15 mètres au maximum.| L'angle de non tir préconisé se porte à 45° et ne devra pas être inférieur à I'angle de non tirrégiementaire des 30°.|Les comptes-rendus des prélévements de sanglier réalisés à _compter du 1% juin 2025 doivent étretransmis de façon hebdomadaire à la fédération départementale des chasseurs du Lot en utilisantl'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt »).
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Grand gibier soumis a plan de chasse
méditerranéen
DATES OUVERTURE DATES CLÔTUREESPÈCES (au matin) (au soir) CONDITIONS DE CHASSETous modes de chasse.(hors conditions pour la vénerie, décrites auCerf élaphe point 2 du présent article)(mâles etfemelles tous | Sam 25 octobre 2025 Sam 28 février 2026 |Rappel :ages) Le cerf élaphe ne peut étre tiré qu'à balle oufau moyen d'un arc de chasse.
Tous modes de chasse ;(hors conditions pour le daim pour la vénerie,Daim et idécrites au point 2 du présent article)mouflon Dim 14 septembre 2025 Sam 28 février 2026Rappel:Le daim et le mouflon méditerranéen ne|peuvent être tirés qu'à balle ou au moyen d'unjarc de chasse.
Chevreuil
Dim 1er juin 2025Sam 13 septembre 2025
Chasse à I'approche ou à l'affût.Uniquement pour les détenteurs d'uneautorisation préfectorale individuelle(l'autorisation est délivrée au détenteur dudroit de chasse qui en remet une copie àchacun des tireurs désignés par elle).Le chevreuil ne peut être tiré qu'a balle ou aveciun arc de chasse. L'arme devra être munie d'unstème de lunette de visée ou bien leÈï\asseur devra disposer d'une paire dumelles.
Sam 14 septembre 2025Sam 28 février 2026
ous modes de chasse ;hors conditions pour la vénerie, décrites auoint 2 du présent article)Le chevreuil ne peut être tiré qu'a balle, avecn arc de chasse ou avec des plombs de chasseutorisés n° 1 ou 2, de série spécifique de Parisdiamètre de 4 ou 3,75 mm).ux abords des fleuves, rivières, canaux,éservoirs, lacs, étangs et dans les marais nonsséchés le tir avec la grenaille de substitutionst obligatoire. Dans ce cas, le chevreuil neourra être tiré qu'avec de la grenaille deubstitution N° 000 (ou 3/0) ou 00 (ou 2/00)fin de prendre en compte la densité inférieurele l'acier par rapport au plomb.
Les comptes-rendus de réalisation des plans de chasse doivent être envoyés à la fédération des chasseurs du Lot au_plus tard le 10 mars 2025 (sous réserve de dérogation ministérielle).
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2 - VÉNERIE DES GIBIERS SÉDENTAIRES
ESPECES DATES OUVERTURE DATES CLOTURE CONDITIONS DE CHASSE(au matin) (au soir)Renard, Dim 14 septembre 2025 jeu 15 janvier 2026 Chasse par vénerie sous terre.ragondin
Chevreuil, daim,sanglier, renard, | Dim 14 septembre 2025 Mar 31 mars 2026 Chasse a courre, a cor et a cri.lièvre
Cerf élaphe Sam 25 octobre 2025 Mar 31 mars 2026 Chasse à courre, à cor et à cri.
Rappel :Conformément à l'arrêté préfectoral 2018-110 du 11 juin 2018, la pratique de la vénerie sous terre ou le déterrage avecutilisation de chiens est interdite dans la zone à risque au titre de la tuberculose bovine, en raison des possibilités decontamination pour les chiens et de la dispersion des populations.
3-CHASSE DU GIBIER D'EAULes dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau sont fixées par arrêté ministériel sauf sur lesrivières Lot et Dordogne :Sur la rivière LOT, sur les lots de chasse n°2, 3, 4 et tronçon amont du lot 5, du barrage de Larnagol-Calvignac à labase nautique de 'Caix (Luzech), la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin et seul letir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé.Sur les autres lots, la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin.Sur la rivière DORDOGNE, la date d'ouverture est fixée au dimanche 28 septembre 2025 au matin.
4 - CHASSE DES OISEAUX DE PASSAGELes dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage sont fixées par arrêté ministériel.Rappels relatifs à la chasse de la bécasse des bois := _ Un prélèvement maximal autorisé (P.M.A.) de trois oiseaux par jour de chasse et par chasseur est instituépour la bécasse des bois. En outre, le prélèvement ne devra pas excéder six oiseaux par semaine et trentepar saison.= _ Chaque chasseur de bécasse des bois doit obligatoirement enregistrer ses prélèvements :* soit en tenant à jour Un carnet individuel unique de prélèvement délivré par la fédérationdépartementale des chasseurs qui effectue la validation du permis de chasser. Le numéro du carnet deprélèvement sera reporté sur le volet de validation du permis de chasser. Ce carnet devra être retournéavant le 30 juin 2026 à la fédération départementale des chasseurs qui l'a délivré.Sur chaque animal tué, préalablement à tout transport :- le dispositif de marquage ad-hoc du carnet de prélèvement sera obligatoirement apposé de façonconforme autour de |'un des tarses de l'oiseau prélevé ;- le prélèvement sera coché sur le carnet de prélèvement par enlèvement des pastilles de la date (jour etmois) du prélèvement et du dispositif de marquage correspondant ;
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* soit en utilisant I'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs(« chassadapt ») permettant une e-validation des prélèvements en temps réel.La mise en vente des bécasses, leur vente, leur achat sous toutes leurs formes, et notamment de pâtés et deconserves, sont interdits.Dans le département du LOT, la bécasse des bois fait l'objet d'un plan de gestion cynégétique annexé au présentarrêté (annexe 2). La chasse de la bécasse des bois est suspendue les mardi, jeudi et vendredi sauf jours fériés.Tout chasseur indiquant aux agents chargés de la constatation et de la recherche des infractions à la police de lachasse qu'il chasse la bécasse des bois ou qu'il est en action de chasse de la bécasse des bois doit être soit porteurde son carnet de prélèvement, soit en mesure de démontrer son utilisation conforme de l'application« chassadapt ».Rappel relatif à la chasse du pigeon ramier :L'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et augibier d'eau modifié stipule: «.. /la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixematérialisé de main d'homme. Dans les départements [..], du Lot, [..], elle ne peut être pratiquée pendant cettepériode qu'au posé dans les arbres à l'aide d'appelants vivants ou artificiels...».
5-RECHERCHE DU GIBIER BLESSETout chasseur, tout directeur de battue ou tout organisateur de chasse au grand gibier peut faire appel, s'il lesouhaite, à un conducteur de chien de sang pour rechercher les grands animaux blessés.Le conducteur de chien de sang est autorisé à rechercher les animaux blessés sur l'ensemble du territoire dudépartement. Il peut être muni d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin et peut s'adjoindre un oudeux accompagnateurs armés.Ces personnes peuvent être accompagnées par un ou deux chiens forceurs. Les chiens forceurs doivent êtreimpérativement tenus au trait de limier lors de la recherche. Les recherches peuvent se faire tous les jours de lasemaine en période de chasse ainsi que le lendemain de la clôture générale de la chasse.Rappels: la recherche d'un animal ou le contrôle d'un tir par un conducteur de chien de sang n'est pas un acte dechasse. La recherche des animaux blessés peut être conduite hors période d'ouverture de la chasse. Un chienforceur est un chien qui est lâché lorsque I'animal blessé a été retrouvé et relevé par le chien de sang. Il ne peutêtre lâché que pour coiffer I'animal ou permettre de le tenir au ferme.
ARTICLE 6 - Sur le territoire des ACCA, des AICA, des groupements d'intérêt cynégétique ou des associations dedétenteurs de droits de chasse constitués dans le département du Lot, la chasse est autorisée suivant lesprescriptions des plans de gestion cynégétiques propres à chacun de ces groupements et associations.ARTICLE 7 - La période d'ouverture de la chasse au vol est fixée du dimanche 14 septembre 2025 au matin auvendredi 28 février 2026 au soir sauf pour les chasses aux oiseaux dont les dates sont fixées par arrêté ministériel.ARTICLE 8 - Pour prévenir leur destruction, sont interdits la mise en vente, l'achat, le transport et le colportage envue de la vente des espèces suivantes, tuées à la chasse :- perdrix rouges : du 21 septembre 2025 au 26 octobre 2025 inclus ;- lièvres : du 14 septembre 2025 au 14 octobre 2025 inclus ;ARTICLE 9 - Il est institué un plan de gestion cynégétique départemental pour le sanglier, annexé au présent arrêté(annexe 1).ARTICLE 10 - Il est institué un plan de gestion cynégétique départemental pour la bécasse des bois, annexé auprésent arrêté (annexe 2).ARTICLE 11 - Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfètes de Figeac et Gourdon, les Maires descommunes du département, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du groupement degendarmerie du Lot, le Directeur Départemental de la police nationale, les lieutenants de louveterie, les
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des Forêts à Castres, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, les gardesparticuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
À Cahors, le 30 JUIN 2025LA PREFETE DU LOT, .
Claire RAULIN
Délai i recoursLe présent arrêté peut faire I'objet : '- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Lot - Place Chapou - 46009 Cahors Cedex dans un délai de 2 mois suivant sanotification. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit êtrejointe à votre recours. .- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche- 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris dans un délai de 2 mois suivant sa notification. Le recours doit être écrit et exposerles arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe à votre recours.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification, soitpar courrier (68, rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél: 05.62.73.57.57), soit par I'application informatique télérecoursaccessible sur le site http://wwuw.telerecours.fr.
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ANNEXE 1à l'arrêté préfectoral relatif à 'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans ledépartement du LOTPLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DU SANGLIERPARTIE | :1.1 - Les moyensPour atteindre l'objectif de rétablissement et de maintien de l'équilibre agro-cynégétique, un plan de gestioncynégétique est mis en place dans le département, conformément à l'article L.425-15 du Code de l'environnement.Ce plan, proposé par la fédération départementale des chasseurs a été approuvé par I'ensemble des acteursconcernés, regroupés dans le comité départemental de gestion cynégétique du sanglier créé et animé par lafédération des chasseurs (CDS du 23/03/2018). !! est inscrit dans le schéma départemental de gestion cynégétique.Il définit les actions à mettre en œuvre qui nécessitent |'affectation de moyens humains, techniques,réglementaires et administratifs ainsi que des moyens financiers.1.2 — Le cadre réglementaireLa pratique de la chasse contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant unvéritable équilibre agro-sylvo-cynégétique. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces, les chasseurscontribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes.Ils participent au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notammentdans les territoires à caractère rural. (Article L.420-1 du CE)L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles :- la présence durable d'une faune sauvage riche et variée ;- la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.Cet équilibre doit être atteint en premier lieu par la chasse. Les moyens complémentaires sont :- la prévention des dégâts ;< les procédés de destruction autorisés.
PARTIE Il : UNE GESTION CONCERTÉE SUR TROIS NIVEAUXLes axes principaux du plan de gestion sont :< se fixer des objectifs et assurer un suivi des prélèvements (battues de chasse, tirs individuels, destruction) etdes dégâts ;- développer le dialogue entre les différents acteurs, en particulier les apporteurs du droit de chasse et leschasseurs ; ;< inciter à apporter le droit de chasse afin de permettre une meilleure structuration du territoire et une meilleureorganisation des battues ;< encourager les structures de chasse à réguler I'espéce en commun.Différentes instances de concertation et de suivi sont créées pour la gestion du sanglier.11.1 - Au niveau de l'unité de gestion (niveau 1) : le Comité LocalIl est créé à I'échelle de chaque unité de gestion sanglier (UG sanglier) un comité local.Il est composé de 4 collèges :- Élus : 3 titulaires, 3 suppléants désignés par I'association des maires du Lot- Exploitants agricoles : 5 titulaires, 5 suppléants désignés par la Chambre d'agricuiture du Lot< Propriétaires fonciers : 3 titulaires, 3 suppléants désignés par la Chambre d'agriculture du Lot« Structures de chasse affiliées à la FDC 46 : 8 titulaires, 8 suppléants élus lors de la réunion de secteur de la FDC46 (Présidents ou représentants).Lors des réunions, les titulaires nommés de chaque collège sont tenus, en cas d'absence, d'avertir leur suppléantdésigné.
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Les représentants de chaque « collège » doivent étre représentatifs et répartis au sein de chaque unité de gestion.L'animation est assurée par les deux administrateurs de la Fédération départementale des chasseurs du LOT et letechnicien de l'Unité de Gestion.Sont invités :- la Direction Départementale des Territoires (DDT) ;« l'Office français de la biodiversité (OFB) ;< la louveterie (un représentant désigné par l'association des louvetiers sur chaque Unité de Gestion).Les membres et invités du Comité Local sont désignés pour la période des 6 années du SDGC.Chaque collège doit pourvoir au remplacement des postes vacants.Les rôles.du comité local sont les suivants :« prendre connaissance des prélèvements (battues de chasse, tirs individuels, destruction) et des dégâts ;» faire remonter les problèmes et les propositions au Comité Départemental Sanglier ;proposer au Comité Départemental Sanglier toute action nécessaire au maintien de l'équilibre agro-cynégétique (mise en œuvre du Code de l'Environnement R. 425-31, ...).Le Comité Local se réunit si nécessité, à la demande des représentants départementaux d'un des collèges. Lademande est transmise à la Fédération départementale des chasseurs du Lot.I1.2 — Au niveau du département (niveau 2) : le Comité Départemental SanglierSa composition est la suivante :- élus représentant les organismes (1 titulaire et 1 suppléant)- syndicats agricoles : 6 personnes dont Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles - FDSEA(2), Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs- CDJA (2), Confédération Paysanne (1), Coordination Rurale (1)- chambre d'agriculture : 1- syndicat des forestiers privés : 1- association des propriétaires privés ruraux : 1- association des maires du Lot : 1- conseil départemental : 1- représentants les chasseurs : 7 personnes dont Fédération Départementale des Chasseurs - FDC (4), AssociationDépartementale des Chasseurs de Grands Gibier du Lot - ADCGGL (1), Association Française pour l'Avenir de laChasse aux Chiens Courants - AFACCC (1), Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier - ANCGG (1)PERSONNES QUALIFIEES :- Direction Départementale des Territoires : 1- Office français de la biodiversité - OFB : 1- Association des Lieutenants de Louveterie : 1- Fédération Départementale des Chasseurs : 1- Représentants des associations de protection de la nature siégeant à la CDCFS : 1INVITES :- Mouvement de Défense des Exploitants Familiaux — MODEF : 1L'animation est assurée par la Fédération Départementale des Chasseurs (1 administrateur et 1 technicien).Les rôles du Comité Départemental Sanglier sont les suivants :- définir les modalités à inscrire dans le Plan de Gestion ;- ajuster les unités de gestion en fonction des communes nouvelles sur l'ensemble du département ;« centraliser et analyser les données (prélèvements, dégâts, informations émanant des comités locaux...) ;» valider ou modifier les propositions des comités locaux (mise en œuvre du code de l'environnement. R. 425-31,...) ;" « transmettre des propositions à la fédération départementale des chasseurs pour présentation ultérieure à laCDCFS.Le Comité Départemental Sanglier se réunit courant janvier.11.3 - Au niveau régiementaire (niveau 3) : La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune SauvageLes propositions arrêtées par le Comité Départemental Sanglier sont présentées, pour information ou avis, à laCDCFS par la Fédération départementale des chasseurs du LOT, puis, le cas échéant, soumises à la décision de laPréfète.
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PARTIE lll : LE TERRITOIRE DES UNITÉS DE GESTIONLe département est divisé en 17 unités de gestion (voir carte ci-dessous).Les territoires ont été définis en commun par l''ensemble des acteurs concernés.
carte UG Sanglier
N
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PARTIE IV:MODALITES DE GESTION DU SANGLIERElles figurent dans le tableau ci-apres : Modalités de gestion du sanglierStatut Chassable.- Chasse : modalités proposées annuellement par le Comité Départemental Sanglier,soumises à l'avis de la CDCFS puis à la décision du préfet.- Tir d'été sanglier: uniquement aux territoires adhérents à la FDC 46 (voir modalitéChasse d'attribytion).- Possibilité de chasse dans les Réserves de Chasse et de Faune Sauvage selon desmodalités à définir. Propositions à la CDCFS.Les comptes-rendus des prélèvements doivent être transmis de façon hebdomadaire à laModalités de suivi | fédération départementale des chasseurs du Lot en utilisant I'application mobile mise àdisposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt »).Lâcher Non autorisé dans les territoires ouverts.Niveau localPartenariat entre les exploitants, propriétaires fonciers adhérents à la structure de chasselocale et les chasseurs de la structure de chasse concernée.Prévention d - Possibilité de pose de clôture électriquev;g;ä: s - Convention ponctuelle entre les partiesNiveau FDC 46- _ Convention de prét de matériel- _ Application de la Charte départementale de l'agrainage (soumise à déclaration)d'l::!:ou::;:slon Information par la FDC 46 du détenteur du droit de chasse et implication de ce dernierdes dégâts (contact avec l'exploitant).
IV1-MODALITE DU TIR D'ETE DU SANGLIER< La DDT transmet une autorisation de tir d'été du sanglier à tous les détenteurs de droits de chasse affiliés à la FDC46 (feuillet autorisation avec inscription des modalités de tir —- horaire à mentionner, résultats au verso).» Le détenteur du droit de chasse définit une liste pouvant aller jusqu'à 20 tireurs maximum et désigne parmi sesadhérents 1 tireur par tranche de 50 ha et 4 maximum en présentiel par territoire. Ces derniers doivent êtreporteurs de l'autorisation préfectorale et être désignés par l'assemblée générale dans les structures de chasse typetoi 1901.- L'exploitant agricole qui constate des dégâts avérés avertit le détenteur du droit de chasse. Après validation deterrain sur la nature des dégâts de sanglier, le détenteur du droit de chasse met en œuvre un dispositif deprévention (tir d'été et/ou clôture électrique...).» Le tir ne peut se réaliser que sur des parcelles agricoles couvertes de leurs récoltes et au maximum 100 m autourde la parcelle concernée.« Le détenteur du droit de chasse est seul responsable de la destination du tableau de chasse issu de cesinterventions et du respect éthique de la venaison.
IV.2 - MODALITE D'INTERVENTION EN ACTION DE CHASSE DANS LES RÉSERVES DE CHASSE ET DE FAUNESAUVAGE« La chasse du sanglier est permise dans les réserves de chasse et de faune sauvage deux fois par mois, trois joursconsécutifs ouverts à la chasse (par exemple du samedi au lundi inclus, ou du mercredi au dimanche inclus).- Les tirs doivent être réalisés en dehors de la réserve, exceptés pour les piqueurs.« Les opérations devront veiller à la préservation des autres espèces de la faune sauvage et à leur tranquillité.< Une déclaration devra être adressée à la direction départementale des territoires, 48 heures au plus tard aprèsl'opération.
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ANNEXE 2à l'arrêté préfectoral relatif à 'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans ledépartement du LOT
PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE DE LA BÉCASSE DES BOISCONTEXTEParmi les dispositions d'un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique figurent obligatoirement les Plans deGestion.Cadre réglementaire :Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 420-1, L. 425-2, L. 425-14 et L. 425-15 et R. 425-18 à R.425-20;Vu l'Arrêté Ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois;Objectif :L'objectif du plan de gestion cynégétique est de s'inscrire au niveau départemental dans une gestion durable de labécasse des bois :- en limitant ses prélèvements et son temps de chasse ;- en renforçant la connaissance de ses prélèvements ;- en évaluant le nombre des pratiquants de sa chasse et son évolution ;- en permettant d'assurer des contrôles de police efficaces sur les mesures inscrites à l'arrêté préfectorald'ouverture et de fermeture de la chasse ;» en préservant la chasse à la bécasse et son éthique.Modalités de gestion demandées : .- Limitation des prélévements par chasseur ne pouvant excéder 30 oiseaux par an, 6 par semaine (du lundi audimanche) et 3 par jour, pour la saison cynégétique. _- Rappel: les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse à la bécasse des bois sont fixées par arrétéministériel.« Limitation du temps de chasse de l'espèce, ouverture uniquement les lundis, mercredis, samedis, dimanches etjours fériés.» Afin de mieux connaître les prélèvements réalisés sur la bécasse des bois, d'évaluer le nombre de pratiquantsde sa chasse et de permettre un contrôle des prélèvements sur le terrain par les autorités compétentes, toutchasseur de bécasse des bois doit obligatoirement enregistrer ses prélèvements soit en tenant à jour un carnetindividuel unique conforme à l'annexe | de l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 soit en utilisant l'application mobilemise à disposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») permettant une e-validation desprélèvements en temps réel.Modalités de mise en œuvre :e Modalités de délivrance :° Le carnet de prélèvement est délivré gratuitement par la Fédération Départementale des Chasseurs du Lotau chasseur en faisant la demande lors de la validation annuelle de son permis de chasser (case à cocher sur leformulaire de demande). Seule la première validation du permis pour la saison en cours donne droit à la remise ducarnet unique et individuel de prélévement. L'attribution du carnet de prélèvement et de marquage pour unesaison de chasse est conditionnée par la restitution à la fédération de celui de chaque saison de chasseprécédente.Toute demande de duplicata doit être adressée par courrier au Président de la Fédération Départementaledes Chasseurs du Lot qui validera ou non la délivrance de celui-ci. Au prorata de la saison écoulée, un certainnombre de languettes seront retirées de ce duplicata, la saison s'entendant du 15 octobre à la fermeture du 20février (sauf modification ministérielle de cette date). La fédération tient à jour un registre permanent despersonnes qui ont un reçu un duplicata.« Obligations pour le chasseur :Tout prélèvement de bécasse des bois en l'absence du carnet de prélèvement et du dispositif de marquage ou enI'absence d'acces immédiat à l'application mobile mise à disposition par la fédération nationale des chasseurs(« chassadapt ») est interdit.
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Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois et ayant opté pour l'utilisation du carnet de prélévement doit :« I'enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ;- à l'endroit méme de sa capture et préalablement à tout transport, munir l'oiseau du dispositif de marquageinamovible prévu à cet effet autour de I'une des pattes de l'oiseau ;- retourner avant le 30 juin le carnet de prélèvement, utilisé ou non, à la Fédération Départementale desChasseurs du Lot.Rappel : La non-restitution du carnet de prélèvement par son-titulaire avant cette date fait obstacle à ce qu'il luien soit délivré un autre pour la campagne cynégétique suivante.Tout chasseur ayant prélevé une bécasse des bois et ayant opté pour l'utilisation de l'application mobile mise àdisposition par la fédération nationale des chasseurs (« chassadapt ») doit l'enregistrer en temps réel dans cetteapplication.Tout chasseur de bécasses utilisant un dispositif de repérage des chiens qui marque l'arrêt doit obligatoirement yassocier une cloche ou un grelot fonctionnel.« Obligation pour les structures de chasse :Le règlement intérieur d'une structure de chasse ne peut pas être discriminatoire par rapport à la chasse de labécasse des bois.
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