LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-142
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
40-2024-07-03-00004 - Arrêté n°2024-DC2PAT-N235 pris au nom de la
préfète portant subdélégation de signature de Mme Nelly JOSPIN directrice
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (4 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-07-03-00004
Arrêté n°2024-DC2PAT-N235 pris au nom de la
préfète portant subdélégation de signature de
Mme Nelly JOSPIN directrice de la coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial
Préfecture des Landes - 40-2024-07-03-00004 - Arrêté n°2024-DC2PAT-N235 pris au nom de la préfète portant subdélégation de
signature de Mme Nelly JOSPIN directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 3
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2024-DC2PAT- N°235pris au nom de la préfète, portant subdélégation de signature de Madame Nelly JOSPINdirectrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorialLA PRÉFÈTE DES LANDES,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l''administration territorialede la République ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu le décret n°1992-694 du 1* juillet 1992, portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHERI, préfète desLandes ;Vu l'arrêté ministériel n°U13155110827624 du 8 avril 2024 portant prise en charge par voie dedétachement de Madame Nelly JOSPIN sur I'emploi fonctionnel de conseiller d'administrationde l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture des Landes en qualité de directrice de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à compter du 1% mai 2024.Vu l'arrété n° 2024-139-DC2PAT du 3 mai 2024 portant délégation de signature à MadameNelly JOSPIN en matière d'administration générale et en matière d'ordonnancement' secondaire.
ARRETE :
Article 1°":En matière d'administration générale :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nelly JOSPIN, directrice de la coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial, la délégation conférée à l'article 1" seraexercée par Madame Pauline GATARD, son adjointe.En cas d'absence simultanée de Madame Nelly JOSPIN, et de Madame Pauline GATARD ladélégation de signature sera exercée, dans la limite des affaires relevant des attributions deleur bureau et leurs missions, par :
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e Madame Isabelle MARTINET, attachée d'administration principale, cheffe dubureau du développement local et de I'ingénierie territoriale. En cas d'absencede celle-ci, la délégation sera exercée par Monsieur Hervé SADLER, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de bureau.e Monsieur Benjamin DELERCE, attaché d'administration, chef du bureau desrelations avec les collectivités locales. En cas d'absence de celui-ci, ladélégation sera exercée par Madame Rajaa BELKEBIR, secrétaire administratifde classe normale, adjointe au chef du bureau, en ce qui concerne la signaturedes bordereaux d'envoi et des transmissions de paiement.e Monsieur Ludovic ROBINE, attaché d'administration, chef du bureau de" l''aménagement et de l'espace.
Article 2 :En matière d'ordonnancement secondaire :- Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUSFORMULAIRES est donnée, pour la saisie, la consultation et la validation à :
- Madame Isabelle MARTINET ;- Monsieur Hervé SADLER ;- Madame Martine MOUREU ;- Madame Nathalie GARCIA.
dans l'exercice des opérations de dépenses de subventions d'investissement et defonctionnement et de certification du service fait (BOP 112, 119, 122, 362 et 380).
- délégation est également donnée, pour la saisie, la consultation et la validation dans lecadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES, à :
- Madame Rajaa BELKEBIR ;- Madame Cécile ROULLET ;- Madame Marie-Annick NICOLAS ;- Madame Laure MORIER.
dans l'exercice des opérations de dépenses de dotations de fonctionnement (BOP 119, 122 et754 )
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* délégation est également donnée, pour la validation, dans le cadre de la gestion duFCTVA, au moyen de ALICE, à :
- Madame Pauline GATARD.
» délégation est également donnée, pour la saisie et la consultation, dans le cadre de lagestion du FCTVA, au moyen de ALICE, à :
- Monsieur Benjamin DELERCE ;- Madame Rajaa BELKEBIR ;- Madame Cécile ROULLET ;- Madame Marie-Annick NICOLAS ;- Madame Laure MORIER.
Article 3 :L'arrêté n° 2024-139-DC2PAT du 3 mai 2024 précité est rapporté.
Article 4 :Mme la directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de I'Etat dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan,le 03 JUIL. 2024
La directrice de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial,
Nelly JOSPINDans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes et d'un recourscontentieux auprès du Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey-BP 543 - 64010PAU cedex. Celui-ci peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessiblesur le site www.telerecours.fr
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150s sy €0
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