PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-008
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
SGCD 39 /
39-2024-09-16-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière
d'administration générale (3 pages) Page 3
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Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (6 pages) Page 7
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SGCD 39
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Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura aux
agents du SGCD
en matière d'administration générale
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière d'administration générale
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ŒxPRÉFET Secrétariat généralcommun départementalDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directricedusecrétariat général commun départementalfdu Juraen matiére d'administration générale
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétencesentre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements;L'arrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leursfonctions dans les directions départementales interministérielles :le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de ladéconcentration ;l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civiles de I'Etat au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , àl'organisation et à l''action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;
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le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisationet aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;I'arrété préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du Jurale décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,des directions départementales, de I'emploi, du travail et des solidarités et desdirections départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotectiondes populations ;l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme Gaélle ARBEY,en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental du Jura ;l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à MmeGaelle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du JuraARRÊTEArticle 1 :Madame Claire LUCAS-VERNUS, directrice adjointe du secrétariat général commundépartemental du Jura, bénéficie dans le cadre de ses attributions et competencesd'une subdélégation pour I'ensemble des actes et décisions prévus par I'arrété susvisé.Article2 :Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe PREUX, chef du service desressources humaines du secrétariat general commun départemental du Jura, dans lesconditions de l'arrété prefectoral susvisé et dans le cade de ses attributions etcompétences, à l'effet de signer:e les décisions en matiére de congé du personnel placé sous son autorité;e l'ensemble des correspondances et documents préparatoires nécessaires àl'instruction des dossners relevant des attributions du service des ressourceshumaines;e les états relatifs à la rémunération des agents;e les actes de gestion administrative individuelle en matière de ressourceshumaines, sans incidence sur la situation individuelle des agents et necomportant pas de décision ;e les convocations de médecine de prévention ;
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e les demandes d'inscription aux sessions de formations ;e les demandes d'organisation de formations des agents dans le départementdu Jura ;e toutes correspondances et demandes d'avis aux services de l'État.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe PREUX, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Mme Céline DUBUJET, adjointe au chefdu service des Ressources Humaines.Article3 :Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe PUSLECKI, chef du serviceinterministériel de systèmes d'information et de communication du secrétariatgénéral commun départemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoralsusvisé et dans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.Article 4 :Subdélégation de signature est donnée à M. Benjamin BULKA, chef du serviceimmobilier et logistique du secrétariat général commun départemental du Jura, dansles conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cade de ses attributions etcompétences, à l'effet de signer :e . les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BULKA, la subdélégation designature qui lui est conférée est exercée par Mme Isabelle CLERC, adjointe à la cheffedu service immobilier et logistique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BULKA et de Mme IsabelleCLERC, la subdélégation de signature est exercée par M. Jérôme DI PAOLI, chef dubureau de la gestion des sites du service immobilier et logistique.Article 5 :Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessibles par le site internet www.telerecours.fr. |Article 6 :La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura est chargée deI'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Lons-le-Saunier,le — 16 SEP, 2024 La directricedu SGCD,_,// i
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Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura aux
agents du SGCD pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
SGCD 39 - 39-2024-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 7
PREFET Secrétariat généralDU JURA commun départementalFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme GaélleARBEY, directrice du secrétariat général commundépartemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses
La directrice du secrétariat général commun départemental du JuraVU le Code de la commande publique.VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autoritéVU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative àl'administration territoriale de la République;VU la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; _VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetset à l'organisation et à I'action de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interminîstérielles ; |VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à lasituation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurfonction dans les directions départementales interministériellesVU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le -décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de ladéconcentration ; 'VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifsà lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les servicesdéconcentrés des administrations civilesde l'Etat au sens de l'article 15 du décretn°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ; '
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VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère del'intérieur ;VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatifà l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif àl'organisation et aux missions des secrétariats généraux communsdépartementauxVU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portantorganisation du secrétariat général commun départemental du juraVU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et- auxmissions des directions régionales de I'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme GaëlleARBEY en qualité de directrice du secrétariat général commun départementaldu Jura;VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à MmeGaélle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du JuraVU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1%septembre 2024 ; ARRÊTEArticle 1 :subdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice adjointe dusecrétariat. général commun départemental du Jura, à procéder à'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de I'Etat imputées surles programmes ci-dessous:e Programmes traités uniquement dans leur composante socialeo 124: Conduite et soutien des politiques sanitaires et socialeso 134: Développement des entreprises et regulatlonso 148: fonction publiqueo 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de I'emploi etdu travailo 176 : Police nationale 'o 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationo 215 : Conduite et pilotage des politiques de I'agricultureo 216 : Conduite et pilotage des politiquesde l'intérieuro 217: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables (hors dépenses relatives à
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la convention de gestion entre la DDT39 et la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté)e Programmes traités dans leur intégralité :o 354 : Administration territoriale de I'Etato 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments del'Étato 349 : Transformation de l'action publiqueo 348: Performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de sesopérateurse Programmes traités pour les actions relevant de la compétence duSGCD: :o 362 Écologie dans ses actions 362-01 : rénovation thermique et 362-07 : infrastructures et mobilités vertes 'o 363 Compétitivité dans son action 363-04 mise à niveau numérique etmodernisation des administrationsen cas d'absence de Mme Gaëlle ARBEY et de Mme Claire LUCAS-VERNUS,subdélégation est donnée à Mme Virginie VIVIEN, référentede proximité, àprocéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etatimputées sur les programmes cités ci-dessus.
Article 2 : Action socialeSubdélégation est donnée à Monsieur Philippe PREUX, chef du service desressources humaines, ainsi qu'a Mme Céline DUBUJET, cheffe du bureau de gestiondes emplois et des actions transversales et à Mme Sylvie PISTORESI, cheffe dubureau de gestion individuelle des carrières, à effet de signer, dans la cadre del'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :« l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et laconstatation du service fait relatives à l'action sociale :- les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés auxagents de la préfecture, des directions départementales interministérielleset du secrétariat départemental commun.
Article 3 : Informatique et téléphonieSubdélégation est donnée à M, Philippe PUSLECKI, chef du service des systèmesd'information et de communication, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêtépréfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :« l'expressiondes besoins des dépenses dans la limite de 3 000 € et laconstatation du service fait relatives au service des systèmes d'informationet de communication sur le BOP 354.
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Article 4 : Affaires financiéresSubdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, Directrice adjointe duSGCD et cheffe du service des affaires financières à effet de signer, dans lesconditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions etcompétences : |- les actes budgétaires et comptables relatifs à l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses de l' État relevant du champ de compétence dusecrétariat général commun départemental;< l'expression des besoins des depenses dans la limite de 5 000 € et laconstatation du service fait pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun départemental;- les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariatgénéral commun départemental.
Article 5 : immobilier et logistiqueSubdélégation est donnée à M. Benjamin BULKA, chef du service immobilier etloglsthue ainsi qu "3 Mme Isabelle CLERC, son adjointe et cheffe du bureau d' appwaux services et à M. Jérôme DI PAOLI, conducteur des travaux, à effet de signer,dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leursattributions et compétences: |- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et laconstatationdu service fait relatives à la gestion des bâtiments et de lalogistique.
Article G : Utilisation de l'application Chorus formulairesSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de validerdans |'application Chorus formulaire, les demandes dengagements juridiques, lescertifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et lesfiches de. communication pour tous les BOP relevant de la compétence dusecrétariat général commun:- Mme Claire LUCAS-VERNUS- Mme Nathalie LAFITTE- Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL- Mme Myléne DONDAINE- Mme Laétitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M. Hugo LUGAND- Mme Sandra THEBAULTainsi que Philippe PUSLECKI, Hubert MAITREJEAN, Benjamin BULKA, IsabelleCLERC, Jérôme DI PAOLI, Martine BOURQUN, Philippe PREUX et Céline DUBUJETpour les dépenses relevant de leurs services et leurs champs d'interventionrespectifs,
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Article 7 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (ChorusDT)Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous,à effet de procéderà l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, desdirections départementales interministérielles et du secrétariat général commundans l'application Chorus DT :- Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe demoyen et suivre son exécution :Mme Claire LUCAS-VERNUS> M. Philippe PREUXo Mme Céline DUBUJET+ Rôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regardde la réglementation financière, de la politique de voyage des différentesentités et du budget alloués aux frais de déplacements :- Mme Claire LUCAS-VERNUS» Mme Laétitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M. Hugo LUGAND- Mme Gaëlle KONARSKI- Mme Virginie VIVIEN- M. Marc PISTORESI> M. Philippe PREUX- Mme Céline DUBUJET« Rôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pourtransmission à Chorus coeur de la demande de paiement :- Mme Claire LUCAS-VERNUS« Mme LaétitiaMATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M. Hugo LUGAND- Mme Gaélle KONARSKI- Mme Virginie VIVIEN- M. Marc PISTORESI- M. Philippe PREUX» Mme Céline DUBUJET« Rôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant à valider le relevé d'opérationpour permettre le paiement de la facture dans Chorus coeur :- Mme Claire LUCAS-VERNUS -- Mme Laetitia MATHIEU- Mme Sandrine ARBEY- M. Hugo LUGAND> M. Philippe PREUX- Mme Céline DUBUJET« Rôle "Valideur VH1" consistant à valider l'opportunité du déplacement :
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- M. Philippe PREUX et Mme Céline DUBUJET pour les agents du service desressources humaines ; '> M. Benjamin BULKA, Mme Isabelle CLERC et M. Jérôme DI PAOLI pour lesagents du service immobilier et logistique ;- M. Philippe PUSLECKI pour les agents du service des systèmesd'information et de communication ; ; ;- Mme Anais FEVBRE et M. Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD ;- Mme Claire LUCAS-VERNUS pour l'ensemble des agents du SGCD.Article 8 : Cartes achatsSubdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, aux agents duSGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans le cadre du paiement desdépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants partransaction et annuels définis :Titulaire de la carte d'achat Plafond Plafond par. Niveau 1 ' Niveau 3 ;annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)BOURQUIN MARTINE 15 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiCLERC ISABELLE 50 000,00 € 2 000,00 € Oui OuiPAILLARD SEBASTIEN 7 000,00 € 500,00 € Oui NonPUSLECKI PHILIPPE 22 500,00 € 2 000,00 € Oui Oui
Article 9: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication: aurecueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositionsantérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 10_: Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif de Besançon dans un délaide deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le site Internetwww.telerecours.fr.4
Article 11 : la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Jura.Fait à Lons-le-Saunier, le1 6 SEP. 2024La directricé du SGCD/ P
Gaélle ARBEY
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