PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-008
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
SGCD 39 /
39-2024-09-16-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière
d'administration générale (3 pages) Page 3
39-2024-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (6 pages) Page 7
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SGCD 39
39-2024-09-16-00009
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura aux
agents du SGCD
en matière d'administration générale
SGCD 39 - 39-2024-09-16-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière d'administration générale3
| 3
PREFETSecrétariat général
commun départemental
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du
secrétariat général commun départemental du Jura
en matière d'administration générale
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUla loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements;
L'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles :
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant Charte de la
déconcentration ;
l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
SGCD 39 - 39-2024-09-16-00009 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière d'administration générale4
VU
VU
VU
VU
VUle décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l'organisation
et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux :
l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du Jura
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
des directions départementales, de l'emploi, du travail et des solidarités et des
directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme Gaëlle ARBEY,
en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental du Jura;
l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
ARRÊTE
Article 1 :
Madame Claire LUCAS-VERNUS, directrice adjointe du secrétariat général commun
départemental du Jura, bénéficie dans le cadre de ses attributions et compétences,
d'une subdélégation pour l'ensemble des actes et décisions prévus par l'arrêté susvisé.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe PREUX, chef du service des
ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Jura, dans les
conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cade de ses attributions et
compétences, à l'effet de signer :
e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité ;
e l'ensemble des correspondances et documents préparatoires nécessaires à
l'instruction des dossiers relevant des attributions du service des ressources
humaines ;
e les états relatifs à la rémunération des agents ;
e les actes de gestion administrative individuelle en matière de ressources
humaines, sans incidence sur la situation individuelle des agents et ne
comportant pas de décision ;
e les convocations de médecine de prévention ;
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière d'administration générale5
e les demandes d'inscription aux sessions de formations :
e les demandes d'organisation de formations des agents dans le département
du Jura;
+ toutes correspondances et demandes d'avis aux services de l'État.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe PREUX, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Mme Céline DUBUJET, adjointe au chef
du service des Ressources Humaines.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe PUSLECKI, chef du service
interministériel de systèmes d'information et de communication du secrétariat
général commun départemental du Jura, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cade de ses attributions et compétences, à l'effet de signer :
e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Benjamin BULKA, chef du service
immobilier et logistique du secrétariat général commun départemental du Jura, dans
les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cade de ses attributions et
compétences, à l'effet de signer :
e les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Benjamin BULKA, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Mme Isabelle CLERC, adjointe à la cheffe
du service immobilier et logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BULKA et de Mme Isabelle
CLERC, la subdélégation de signature est exercée par M. Jérôme DI PAOLI, chef du
bureau de la gestion des sites du service immobilier et logistique.
Article 5:
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessibles par le site internet www.telerecours.fr. _
Article 6 :
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 1 6 SEP, 2024
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD
en matière d'administration générale6
SGCD 39
39-2024-09-16-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat
général commun départemental du Jura aux
agents du SGCD pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
SGCD 39 - 39-2024-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 7
PREFET Secrétariat général
DU JURA commun départemental
Zeal
Fraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Mme Gaélle
ARBEY, directrice du secrétariat général commun
départemental du Jura pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
La directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
VU le Code de la commande publique.
VU la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les
départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et
d'équipement des services placés sous leur autorité
VU la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
VU la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets
et à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ; |
VU Varrété du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leur
fonction dans les directions départementales interministérielles
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration :
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services
déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
SGCD 39 - 39-2024-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 8
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation.et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à
l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs
départementaux
VU l'arrêté préfectoral n°39-2020-11-06-001 du 6 novembre 2020 portant
organisation du secrétariat général commun départemental du jura
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et. aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales, de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du 'travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination de Mme Gaëlle
ARBEY en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental
du Jura;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général commun départemental du Jura
VU l'organigramme du secrétariat général commun départemental du Jura au 1*
septembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1:
subdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, directrice adjointe du
secrétariat général commun départemental du Jura, à procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur
les programmes ci-dessous :
e Programmes traités uniquement dans leur composante sociale
° 124: Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
° 134: Développement des entreprises et régulations
° 148: fonction publique
o 155: Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et
du travail
© 176: Police nationale
o 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
° 215: Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
o 216: Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
° 217: Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du
développement et de la mobilité durables (hors dépenses relatives à
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 9
la convention de gestion entre la DDT39 et la DREAL de Bourgogne-
Franche-Comté)
e Programmes traités dans leur intégralité :
0 354: Administration territoriale de l'État
° 723: Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
° 349: Transformation de l'action publique
o 348: Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs
° Programmes traités pour les actions relevant de la compétence du
SGCD : :
© 362 Écologie dans ses actions 362-01 : rénovation thermique et 362-
07 : infrastructures et mobilités vertes ,
° 363 Compétitivité dans son action 363-04 mise à niveau numérique et
modernisation des administrations
en cas d'absence de Mme Gaëlle ARBEY et de Mme Claire LUCAS-VERNUS,
subdélégation est donnée à Mme Virginie VIVIEN, référente de proximité, à
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur les programmes cités ci-dessus.
Article 2 : Action sociale
Subdélégation est donnée à Monsieur Philippe PREUX, chef du service des
ressources humaines, ainsi qu'à Mme Céline DUBUJET, cheffe du bureau de gestion
des emplois et des actions transversales et à Mme Sylvie PISTORESI, cheffe du
bureau de gestion individuelle des carrières, à effet de signer, dans la cadre de
l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :
+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et la
constatation du service fait relatives à l'action sociale ;
- les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés aux
agents de la préfecture, des directions départementales interministérielles
et du secrétariat départemental commun.
Article 3 : Informatique et téléphonie
Subdélégation est donnée à M, Philippe PUSLECKI, chef du service des systèmes
d'information et de communication, à effet de signer, dans la cadre de l'arrêté
préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs attributions et compétences :
+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 3 000 € et la
constatation du service fait relatives au service des systèmes d'information
et de communication sur le BOP 354.
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 10
Article 4: Affaires financiéres
Subdélégation est donnée à Mme Claire LUCAS-VERNUS, Directrice adjointe du
SGCD et cheffe du service des affaires financières à effet de signer, dans les
conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions et
compétences : |
+ les actes budgétaires et comptables relatifs a l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de |' État relevant du champ de compétence du
secrétariat général commun départemental ;
+ l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 5 000 € et la
constatation du service fait pour tous les BOP relevant de la compétence du
secrétariat général commun départemental ;
- les recettes non fiscales relevant du domaine de compétences du secrétariat
général commun départemental.
Article 5 : immobilier et logistique
Subdélégation est donnée à M. Benjamin BULKA, chef du service immobilier et
logistique, ainsi qu 'à Mme Isabelle CLERC, son adjointe et cheffe du bureau d' appui
aux services et a M. Jérôme DI PAOLI, conducteur des travaux, à effet de signer,
dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de leurs
attributions et compétences : |
- l'expression des besoins des dépenses dans la limite de 2 000 € et la
constatation du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la
logistique.
Article 6 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de validerdans l'application Chorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les
certifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les
fiches de. communication pour tous les BOP relevant de la compétence du
secrétariat général commun :
- Mme Claire LUCAS-VERNUS
- Mme Nathalie LAFITTE
- Mme Sandrine BRUN-CAUSSANEL
- Mme Mylène DONDAINE ~
- Mme Laëtitia MATHIEU
- Mme Sandrine ARBEY
- M. Hugo LUGAND
- Mme Sandra THEBAULT
ainsi que Philippe PUSLECKI, Hubert MAITREJEAN, Benjamin BULKA, Isabelle
CLERC, Jérôme DI PAOLI, Martine BOURQUN, Philippe PREUX et Céline DUBUJET
pour les dépenses relevant de leurs services et leurs champs d'intervention
respectifs,
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 11
Article 7: Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus
DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, a effet de procéder
a l'ordonnancement des frais de déplacement des agents de la préfecture, des
directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun
dans l'application Chorus DT:
- Role "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe de
moyen et suivre son exécution :
Mme Claire LUCAS-VERNUS
° M. Philippe PREUX
° Mme Céline DUBUJET
* Role "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regard
de la réglementation financière, de la politique de voyage des différentes
entités et du budget alloués aux frais de déplacements :
> Mme Claire LUCAS-VERNUS
+ Mme Laëtitia MATHIEU
° Mme Sandrine ARBEY
° M. Hugo LUGAND
° Mme Gaëlle KONARSKI
° Mme Virginie VIVIEN
eo M. Marc PISTORESI
° M. Philippe PREUX
° Mme Céline DUBUJET
- _ Rôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pour
transmission à Chorus coeur de la demande de paiement :
° Mme Claire LUCAS-VERNUS
> Mme Laëtitia MATHIEU
° Mme Sandrine ARBEY
> M. Hugo LUGAND
° Mme Gaëlle KONARSKI
° Mme Virginie VIVIEN
e M. Marc PISTORESI
° M. Philippe PREUX
+ Mme Céline DUBUJET
+ Rôle "Gestionnaire facture (FC)" consistant à valider le relevé d'opération
pour permettre le paiement de la facture dans Chorus coeur:
° Mme Claire LUCAS-VERNUS
° Mme Laëtitia MATHIEU
° Mme Sandrine ARBEY
> M. Hugo LUGAND
> M. Philippe PREUX
° Mme Céline DUBUJET
- Rdle"Valideur VH1" consistant à valider l'opportunité du déplacement :
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commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 12
eM. Philippe PREUX et Mme Céline DUBUJET pour les agents du service des
ressources humaines ;
° M. Benjamin BULKA, Mme Isabelle CLERC et M. Jérôme DI PAOLI pour les
agents du service immobilier et logistique ;
° M. Philippe PUSLECKI pour les agents du service des systèmes
d'information et de communication : ; |
° Mme Anaïs FEVBRE et M. Anthony BOIVIN, pour la direction du SGCD ;
> Mme Claire LUCAS-VERNUS pour l'ensemble des agents du SGCD.
Article 8 : Cartes achats
Subdélégation est donnée, en matière d'ordonnancement délégué, aux agents du
SGCD porteurs de cartes d'achat désignés ci-après, dans le cadre du paiement des
dépenses éligibles à ce dispositif sur le BOP 354, dans les limites des montants par
transaction et annuels définis :
Titulaire de la carte d'achat Plafond Plafond par. Niveau 1 | Niveau 3 |
annuel transaction (hors marchés) (marchés publics)
BOURQUIN MARTINE 15 000,00 € 2 000,00 € Oui Oui
CLERC ISABELLE 50 000,00 € 2 000,00 € Oui Oui
PAILLARD SEBASTIEN 7 000,00 € 500,00 € Oui Non
PUSLECKI PHILIPPE 22 500,00 € 2 000,00 € Oui Oui
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs. A compter de cette date, toutes dispositions
antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 10_: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par le site Internet
www.telerecours.fr.
+
Article 11 : la directrice du secrétariat général commun départemental du Jura est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, le 16 SEP. 2024
La directricé du SGCD
/ f
he Ce
Gaëlle ARBEY
SGCD 39 - 39-2024-09-16-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Gaëlle ARBEY, directrice du secrétariat général
commun départemental du Jura aux agents du SGCD pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 13