PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-106
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection
civile
23-2024-08-21-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de
l'habilitation de la Direction Départementale des Services
d'Incendie et de Secours de la Creuse (DDSIS 23)
pour les formations
aux premiers secours (1 page) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2024-08-21-00004
Arrêté préfectoral portant prorogation de
l'habilitation de la Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours de la
Creuse (DDSIS 23)
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de la Creuse - 23-2024-08-21-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'habilitation de la Direction
Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse (DDSIS 23)
pour les formations aux premiers secours
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Arrété préfectoralportant prorogation de l'habilitation de la Direction Départementale des Services d'Incendie etde Secours de la Creuse (DDSIS 23)pour les formations aux premiers secoursLa Préféte de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du MériteVu le Code de la sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et al'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 mars 2023 portant nomination deMme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de Préféte de la Creuse ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2022-03-10-00005 du 10 mars 2022 portant renouvellement jusqu'au9 mars 2024 de l'habilitation de la Direction Départementale des Services d'Incendie et deSecours de la Creuse (DDSIS 23) pour les formations aux premiers secours ;Vu la demande formulée par la Direction Départementale d'Incendie et de Secours de la Creuse(DDSIS 23) en date du 13 février 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,ARRETE :Article 1" : En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, laDirection Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse (DDSIS 23) habilitéepour les formations aux premiers secours nécessite la prorogation de son habilitation à compterdu 10 mars 2024 et ce jusqu'au 21 mars 2026.Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Creuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services del'État de la Creuse. Guéret, le 21 août 2024Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de CabinetSigné : Benoît BAYARD
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-08-21-00004 - Arrêté préfectoral portant prorogation de l'habilitation de la Direction
Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse (DDSIS 23)
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