PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 04/09/2025
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Arrêté DDETSPP n°2025-240-0001
portant avis d'appel à
candidature aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département de l'Aube. (8 pages) Page 3
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à
l'Administrateur de garde des Hôpitaux Champagne Sud (6 pages) Page 12
- Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Audrey ACHMIROWICZ (2 pages) Page 19
- Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane VOVIAUX (4 pages) Page 22
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté DDETSPP n°2025-240-0001
portant avis d'appel à candidature aux fins
d'agrément des mandataires exerçant à titre
individuel pour le département de l'Aube.
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| = | Direction départementale de l'emploi,PRÉFET : du travail, des solidarités etDE L'AUBE de la protection des populations de l'AubeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP n°2025- 244 © - G00 À.Portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires exerçant à titre| individuel pour le département de l'Aube
Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.4721-et D.472-51 ;Vu le Code civil, notamment son article 450 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux finsd'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-87 du 31 janvier 2020 du Préfet de la région Grand-Est, portantpublication et mise en œuvre du schéma régional relatif aux mandataires judiciaires à laprotection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) de la régionGrand-Est pour la période 2020-2024 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'arrêté DREETS/CS n°331 du 19 décembre 2024 portant prorogation du schéma régional dela région Grand-Est, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales pour l'année 2025;Vu l'arrêté préfectoral DDETSPP n°2025-2240001 portant fixation du calendrier prévisionneld'un appel à candidatures aux fins d'agréments de mandataire judiciaire à la protection desmajeurs exerçant à titre individuel, pour le département de l'Aube;Vu l'avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes en date du 24juillet 2025 ;Considérant la cessation d'activité, annoncée ou à prévoir, de mandataires judiciaires à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département de l'Aube ;Considérant l'augmentation du nombre de mesures de protection ordonnées par les juges descontentieux de la protection dans le département de l'Aube et la nécessité de prévenir une
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saturation de l'offre professionnelle portée par les mandataires judiciaires à la protection desmajeurs exerçant à titre individuel afin de garantir la qualité de la prise en charge des majeursprotégés ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;ARRÊTEARTICLE 1° :L'avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de l'Aube est défini enannexe au présent arrêté.ARTICLE 2:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetdu département de l'Aube, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de lasanté, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposéauprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, également dans un délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de cedélai valant rejet implicite.ARTICLE 3 :Le secrétaire général et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Procureur de la République prèsle Tribunal de grande instance de Troyes, et qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aube. Fait à Troyes, le t Yfkulre LOX"Le Préfet de l'Aube,
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ANNEXE à l'arrêtéportant avis d'appel à candidaturesaux fins d'agréments de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel dans le département de l'Aube.AVIS D'APPEL A CANDIDATURESProcédure d'agrément de six mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant àtitre individuel pour le département de l'Aube
Seuls seront examinés les dossiers de candidature adressés par courrier recommandé avecaccusé de réception et par courriel à l'adresse suivante : ddetspp-lce@aube.gouv.frtransmis entre le 1er septembre et le 31 octobre 2025 (inclus)(cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsService Lutte contre les exclusions2, rue Fernand Giroux10 000 TROYESUne copie du dossier sera également adressée en recommandé avec accusé de réception à :Madame la Procureure de la RépubliqueTribunal judiciaire de Troyes83 Rue du Général De GaulleCS 60 384 10 026 Troyesti-troves@ijustice.fr
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1. Contexte :La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 a prévu l'élaboration de schémas régionaux des mandatairesjudiciaires a la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF).Ce schéma permet notamment d'apprécier la nature, le niveau et l'évolution des besoinssociaux et médico-sociaux de la population, de dresser le bilan quantitatif et qualitatif del'offre existante et de déterminer les perspectives et les objectifs de développement del'offre.Par arrêté n° 2020-87 en date du 31 janvier 2020, le Préfet de la région Grand Est a arrêté lenouveau Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des.délégués aux prestations familiales pour la période 2020-2024. Ce schéma régional estprorogé jusqu'au 31 décembre 2025.Le schéma est disponible sur le site internet de la Direction régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : grand-est.dreets.gouv.frLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au vieillissement,a institué, dans son article 34, un appel à candidatures pour l'agrément des mandatairesjudiciaires exerçant à titre individuel. Les décrets n° 2016-1896 et 2016-1898 du 27 décembre2016 précisent les modalités d'application de ces dispositions. |En application du premier alinéa de l'article L.472-1-1 du code de l'action sociale et desfamilles, l'agrément aux fins d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs exerçant à titre individuel est délivré après un appel à candidatures émis par lereprésentant de l'État dans le département. Aux termes de l'article D.472-5-1 du code précité,l'avis d'appel à candidatures est signé par le représentant de l'État dans le département etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture. II précise les dates de dépôt et defin de réception des candidatures ainsi que les objectifs et les besoins mentionnés dans leschéma que cet appel à candidatures a pour finalité de satisfaire2. Besoins du territoire :Afin de répondre aux besoins aubois, il a été décidé pour 2025 d'augmenter le nombre demandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et de procéder au maximum àl'agrément de six nouvelles personnes physiques.Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d'accèsà la profession de MJPM et souhaitant exercer à titre individuel des mesures de protectionjuridique des majeurs ordonnées par l'autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut-êtrerecouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou mesured'accompagnement judiciaire).3. Territoire : -La localisation retenue pour les six agréments à délivrer est la suivante :Tribunal d'instance de TroyesAu total, le département de l'Aube comptabilise un besoin de six mandataires judiciaires à laprotection des majeurs.4. Critères d'éligibilité :
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Seront privilégiées les candidatures qui non seulement rempliront les conditions légales etréglementaires d'exercice de la profession, mais répondront aussi aux objectifs du schémarégional et a des critéres de nature a assurer la qualité, la proximité et la continuité de la priseen charge ou d'accompagnement des majeurs.Il convient de satisfaire notamment aux conditions suivantes :Articles L.471-4, L. 472-2 et D. 471-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) et décretsn°2016-1896 et 2016-1898 du 27 décembre 2016.Être âgé au minimum de 25 ans;Etre titulaire du certificat national de compétence de mandataire judiciaire;Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour les infractions énumérées à l'articleL133-6 du Code de l'action sociale et des familles;Ne pas être inscrit sur la liste nationale des personnes qui ont fait l'objet sur décisiondu préfet d'une suspension ou d'un retrait d'agrément; |Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans dans undes domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de mandataire (exemple : gestionadministrative, financière, budgétaire, fiscale ou patrimoniale, action sociale, activitéjuridique, notamment droit civil, droit de la famille, etc);Justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile enraison des dommages subis par les personnes prise en charge.Les critères garantissant la qualité, la proximité et la continuité de la prise en charge oud'accompagnement sont :1° Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement :a) Les moyens matériels prévus pour l'activité, notamment les matériels, enparticulier informatiques, et les locaux dédiés à cette activité, les moyens prévuspour la protection des données personnelles des personnes protégées ;b) Les moyens humains prévus pour l'activité, notamment le temps disponible pourcette activité, du mandataire et, le cas échéant, du secrétaire spécialisé, au regarddu volume d'activité envisagé, les formations obtenues et les expériencesprofessionnelles, autres que celles obligatoires pour l'exercice de la fonction ;c) Pour les candidats qui seraient déjà en activité en qualité de préposé ou dedélégué tutélaire et qui souhaiteraient avoir un agrément pour exercer à tempspartiel l'activité de MJPM à titre individuel, le cumul de deux activités doitrespecter la réglementation en vigueur (cf. annexe 1).Seront privilégiés les candidats souhaitant exercer l'activité de MJPM à titre individuelà temps plein en veillant à ce que le nombre de mesures confiées garantisse unequalité de prise en charge des majeurs protégées ;d) Les moyens prévus pour l'accueil de la personne protégée et pour les échangesentre le mandataire et la personne protégée ;e) La formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet dedocument individuel de la protection des majeurs ;f) La formalisation et la pertinence du projet professionnel, Pour I' appréciation de cedernier, sont pris en compte, notamment, la qualité du réseau pluridisciplinaire deprofessionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d'autresmandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pourprotéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiserla continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement ;2° Au titre de la proximité de prise en charge ou d'accompagnement :a) La proximité des locaux d'activité professionnelle du mandataire par rapport auxbesoins que l'appel à candidature a pour objet de satisfaire ;b) Les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l'exercice de lafonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;c) Les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée.
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5. Procédure de dépôt des candidatures :Les demandes doivent être établies sur le formulaire de dossier de candidature aux finsd'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel,mentionné à l'article D.472-5-2 du code de l'action sociale et des familles, et établiconformément au modèle homologué par le secrétariat pour la modernisation de l'actionpublique sous le numéro CERFA 13913*02La notice explicative de ce formulaire est homologuée par le secrétariat général pour lamodernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 5136#09.Ces documents sont disponibles en ligne sur le site du service public : www.service-public.frLe dossier de candidature doit obligatoirement être accompagné des pièces justificativessuivantes :» Un acte de naissance;» Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3);« Un justificatif de domicile ;» Une copie du certificat national de compétence mentionné à l'article D 471-4 du codede l'action sociale et des familles et toutes autres pièces justificatives aux autresformations ;= Un curriculum vitae et toutes pièces justificatives relatives à son expérienceprofessionnelle ;"Un devis pour le contrat d'assurance en responsabilité civile ;" Les projets de notice d'information et de document individuel de protection desmajeurs ;" Le cas échéant, un projet de contrat de travail pour l'emploi d'un secrétaire spécialiséet tout document attestant de l'intention de recruter du personnel à ce poste ;# Le cas échéant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de lapossession de locaux professionnels ;» Les documents relatifs aux moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires àl'exercice de la fonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre de propriétéou de location de ses moyens de locomotion ;" Le projet professionnel du candidat, qui précise, notamment, la qualité du réseaupluridisciplinaire de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenantnotamment d'autres mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalitésprévues pour protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu etorganiser la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement.Pour les personnes physiques qui disposent d'une délégation d'un service mandataire pourexercer l'activité de mandataire judiciaire ou exercent en qualité de préposé d'établissementà la date de la demande d'agrément, le dossier de candidature comporte également :- les informations relatives à l'activité exercée au moment de la demande d'agrément ;- la copie du contrat de travail ou de la décision de nomination ;- le courrier par lequel le candidat a informé son employeur de son intention dedemander un agrément ;- les moyens permettant, au regard de l'activité de son travail salarié ou d'agent publicd'assurer une continuité de la prise en charge ou de |' accompagnement des personnesdont le juge lui a confié la protection juridique.Le représentant de l'État dans le département dispose d'un délai de vingt jours pour accuserréception de la demande ou, si la demande est incomplète, pour indiquer les piècesmanquantes dont la production est indispensable à l'instruction de la demande, et fixer undélai pour la production de ces pièces. En l'absence de production des pièces manquantesdans le délai fixé, la demande ne peut-être instruite.
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Conformément à l'article R. 472-4 du code de l'action sociale et des familles « le silence gardépendant plus de cing mois a compter de la date de fin de réception des candidatures inscritedans l'avis à candidature émis par le représentant de l'État dans le département sur la.candidature d'agrément vaut décision de rejet de celles-ci »6. Instruction des dossiers et agrément :L'instruction des dossiers de demande d'agrément sera réalisée par la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aube selon les dispositions prévues par le code de l'action sociale et des familles.Pour tout renseignement complémentaire, contacter les personnes suivantes :— Madame Lucie SEGUINTéléphone : 03.25.70.48.58 .E-mail : lucie-g.seguin@aube.gouv.fr ou ddetspp-lce@aube.gouv.frLes candidats dont le dossier est recevable, au regard des conditions prévues aux articlesL.471-4, L.472-2 et D.471-3 du code de l'action sociale et des familles, seront auditionnés par lacommission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection desmajeurs exerçant à titre individuel, qui donnera au Préfet du département et au Procureur dela République un avis consultatif sur chacune des candidatures.Les candidatures aux fins d'agréments en qualité de mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs seront classées et sélectionnées par le Préfet de l'Aube, en lien avec le Procureurde la République, en fonction des critères précités.Les six agréments ouverts peuvent ne pas être attribués ou entièrement attribués si lescandidatures ne satisfont pas aux critères précités ou en nombre insuffisant.Cet agrément sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube etinscrit sur la liste des MJPM et DPF agréés dans l'Aube (cette liste est également publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube)Le présent avis sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
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ANNEXE 1
Nombre de mesures de protection prises en_ charge à titre individuelÉquivalent temps plein (ETP) de délégué au seind'un service mandataire ou ETP de préposéd'établissement
45 10%
40 20 %
35 30 %
30 40 %
25 50 %
20 60%
15 70 %
10 80 %
5 90 %
0 100 %
(Article 1° du décret n°2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relativesaux mandataires judiciaires a la protection des majeurs)
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 septembre 2025 portant
délégation de signature à l'Administrateur de
garde des Hôpitaux Champagne Sud
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©HOPITAUXCHAMPAG
Décision portant délégation de signature de l'Administrateur de garde desHôpitaux Champagne SudLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Maximilian AZARIAN en qualité de Directeur adjoint des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,nommant Madame Florence BARBANÇON en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er janvier 2024,
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nommant Madame Mathilde BARBETTE en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu le contrat de recrutement en date du 1er novembre 2019 attestation de l'affectation deMadame Nathalie BRANS en qualité de Directrice des affaires générales et des relations avecles usagers au sein du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu le recrutement en date du 18 août 2025 de Monsieur Joël BUFFA, en qualité de Directeurdes finances et du contrôle de gestion du Centre Hospitalier de Troyes ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2022, nommant Monsieur Valentin CABARRUS en qualité de Directeur adjoint des hôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu le contrat de recrutement en date du 16 mai 2022, attestant de l'affectation de MadameMaud CANTILLON en qualité de Directrice de la communication et des relations publiques desHôpitaux Champagne Sud ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 Octobre 2017,nommant Madame Marie-Françoise DIVERCHY en qualité de Directrice des soins chargée dela coordination générale des soins et est affectée aux Hôpitaux Champagne sud dans le cadrede la Convention de Direction Commune susvisée ;-Vu le recrutement de Madame Nadine FARCY en qualité de Coordinatrice générale des soinsdes Hôpitaux Champagne Sud à compter du 12 juin 2023 ;- Vu l'arrêté de la Directeur Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 20 décembre2024, nommant Monsieur Guillaume FONTANIEU, à compter du 1° janvier 2025, en qualitéde Directeur Adjoint des Hôpitaux Champagne Sud, Directeur en charge du secteur médico-social du Groupement Hospitalier Aube Marne dans le cadre de la Convention de DirectionCommune susvisée ;- Vu la décision du Centre Hospitalier de Troyes en date du 15 juillet 2025, en nommantMonsieur Christophe KOLB, en qualité d'Ingénieur en Chef des Hôpitaux Champagne Sud,dans le cadre de la Convention de la Direction Commune ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1er septembre2024, nommant Madame Sandrine LHOMME en qualité d'Adjointe à la Coordinatrice généraledes soins des Hôpitaux Champagne Sud ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 7 Novembre2019, nommant Monsieur Bernard MABILEAU en qualité de Directeur adjoint des HôpitauxChampagne Sud, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre hospitalier de Bar-Sur- dans lecadre de la Convention de Direction Commune susvisée ; Page 2 sur 6
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- Vu l'arrêté de la Directrice Générale par intérim du Centre National de Gestion des praticienshospitaliers et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 13février 2023, nommant Monsieur Laurent MESNIL en qualité de Directeur adjoint des HôpitauxChampagne sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée, à compterdu 1° février 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° novembre2023, nommant Madame Aude PERSONNIC, en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2024,nommant Madame Mathilde ROYER, en qualité de Directrice adjointe des HôpitauxChampagne Sud dans le cadre de la Convention de Direction Commune susvisée ;- Vu le recrutement en date du 3 juin 2024 de Monsieur Omar TAHRI, en qualité de Directeurde la patientèle, des finances, et du contrôle de gestion du GHAM (sites de Romilly Sur Seine,Nogent Sur Seine et Sézanne).
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.Que le groupement hospitalier des Hôpitaux Champagne Sud nécessite une gardeadministrative afin d'assurer le bon fonctionnement des services de ces établissements ;DECIDEL'attribution d'une délégation de signature spécifique à la garde administrative mutualisée desHôpitaux Champagne Sud.
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Article 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à :Monsieur Maximilian AZARIAN, Secrétaire général des Hôpitaux Champagne SudMadame Florence BARBANCON, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, Directrice de la filière gériatrique du CH de TroyesMadame Mathilde BARBETTE, Directrice de la filière médico-sociale et des parcours del'EPSMA et du CH de Bar-sur-Aube et Directrice de l'EHPAD Cardinal de Loménie parintérimMadame Nathalie BRANS, Directrice des usagers et du parcours patients du CentreHospitalier de TroyesMonsieur Joël BUFFA, Directeur des finances et du contrôle de gestion du CentreHospitalier de TroyesMonsieur Valentin CABARRUS, Directeur des achats et de la logistique des HôpitauxChampagne Sud, Directeur du Patrimoine des HCS par intérim- Madame Maud CANTILLON, Directrice des projets, de la transformation et de lacommunication des Hôpitaux Champagne Sud- Madame Marie-Françoise DIVERCHY, Directrice de l'IFSI- Madame Nadine FARCY, Coordinatricé générale des soins des Hôpitaux Champagne SudMonsieur Guillaume FONTANIEU, Directeur en charge du secteur médico-social duGroupement Hospitalier Aube Marne- Monsieur Christophe KOLB, Directeur du Patrimoine des Hôpitaux Champagne Sud- Madame Sandrine LHOMME, Adjointe à la Coordinatrice générale des soins des HôpitauxChampagne Sud- Monsieur Bernard MABILEAU, Directeur Délégué de l'EPSMA et du Centre Hospitalier deBar Sur Aube- Monsieur Laurent MESNIL, Directeur des ressources humaines du Centre Hospitalier deTroyes- Madame Aude PERSONNIC, Directrice déléguée du GHAM- Madame Mathilde ROYER, Directrice des Affaires médicales des Hépitaux ChampagneSud- Monsieur Omar TAHRI, Directeur de la patientèle, des finances, et du contrôle de gestiondu GHAM (sites de Romilly Sur Seine, Nogent Sur Seine et Sézanne).en leur qualité d'administrateur de garde territorial des Hôpitaux Champagne Sud.
Article 2 : Champ d'applicationToutes les personnes mentionnées dans l'Article 1, en qualité d'Administrateur de gardeterritorial des Hôpitaux Champagne Sud ont la compétence de signer pour :+ toutes les décisions et actes en lien avec l'exercice des fonctions d'administrateur degarde territorial des Hôpitaux Champagne Sud ;+ les actes relatifs au déclenchement des plans blancs de chaque établissementrespectif ;+ les actes relatifs au rappel de personnels ;
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les actes relatifs à la gestion d'ouverture et de fermetures de lits au sein des HôpitauxChampagne Sud ;tous les actes en lien avec les réquisitions par les forces de l'ordre ;les décisions de suspension à titre conservatoire prise en application de l'article L531-1 du code général de la fonction publique d'un professionnel auteur d'une faute grave,d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droitcommun et dans la mesure où son maintien en activité risque de compromettre ounuire au bon fonctionnement du service ainsi qu'à l'intégrité et la sécurité despersonnesles actes relatifs à la gestion des admissions et sorties des patients au sein desHôpitaux Champagne Sud et plus spécifiquement, toutes les décisions relatives auxadmissions en soins psychiatriques sous contrainte des patients de l'EPSMA, relevantde la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et a la protection despersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur priseen charge ; notamment :o Les décisions liées à la prise en charge des patients faisant l'objet de mesuresde soins psychiatriques sous contrainteo Les certificats administratifso Les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte,ainsi que tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations souscontrainteLes décisions (admissions, maintien, mettant fin à une mesure, modification deprise en charge, réintégration)Les permissions de sortieLes sorties définitives des patientsLes bulletins de sortieLes courriers de saisine du juge des Libertés et de la DétentionLes envois complémentaires au Juge des Libertés et de la DétentionLes notifications d'ordonnance du juge des Libertés et de la DétentionLes demandes et les autorisations de transfertLes engagements de repriseLes autorisations de transport de corps
O
00000000 0Article 3 : Conditions d'applicationLa délégation spécifique de signature portant sur la garde administrative des HôpitauxChampagne Sud est assortie de l'obligation pour les délégataires :de veiller à ce que toutes les décisions, les actes et les correspondances emportantconséquences pour le fonctionnement des établissements, soient établis dans lerespect de la politique et la stratégie définies par le Directeur Général des HôpitauxChampagne Sud ;de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises enplace dans les établissements ;de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.Le Directeur général, ou le directeur assurant l'intérim le cas échéant, peut être sollicité selonla situation.
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Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance des administrateurs de garde désignés à l'article 1*.Elle sera communiquée aux Conseils de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, duCentre Hospitalier de Bar-sur-Seine, du Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, du groupementhospitalier Aube Marne (GHAM) et de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), ainsi qu'aux Conseils d'administration de la Résidence Pierre d'Arcis et de laRésidence Cardinal de Loménie.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 3 septembre 2025
Le directeur généralDes Hôpitaux Champagne
TTLE enr
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 septembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Audrey
ACHMIROWICZ
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© LT: .HOPITAUX HOMEITALERCHAMPAGNE TROYES
Décision portant délégation de signature de Madame Audrey ACHMIROWICZLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre Hospitalierde Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, legroupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube(EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers etdes personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février 2023,nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres Hospitaliers deTroyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne, de l'EtablissementPublic de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et d'Arcis-sur-Aube acompter du 15 février 2023 ;- Vu le recrutement du 1° juillet 2005 de Madame Audrey ACHMIROWICZ, en sa qualité d'IngénieurHospitalier Principal à la Direction du Patrimoine du Centre hospitalier de Troyes.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en assurerla continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrativeautorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place et sous saresponsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés et,pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;Page 1 sur 2
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Audrey ACHMIROWICZ, Ingénieurbiomédical à Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'applicationMadame Audrey ACHMIROWICZ, en qualité d'Ingénieur biomédical du Centre Hospitalier de Troyeset dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la commande publique, a lacompétence de signer pour :e Les bons de commande et devis relatifs à l'exploitation d'un montant inférieur ou égalà 15 000 € TTCArticle 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégationou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennentdans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le délégatairecesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Madame Audrey ACHMIROWICZ.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Troyes.Troyes, le 3 septembre 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne
Damien PATRIATPage 2 sur2
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 3 septembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane
VOVIAUX
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HOPITAUX -, |i Décision portant délégation de signature de Monsieur Stéphane VOVIAUXLE DIRECTEUR DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la nomination de Monsieur Stéphane VOVIAUX en date du 1°' septembre 2025, en qualitéd'Attaché d'administration hospitalière principal, affecté au service des Ressources Humainesà l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube.CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;Page 1 sur 3
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DECIDEArticle 1 : Désignation des délégatairesll est donné la délégation permanente de signature a Monsieur Stephane VOVIAUX,Responsable des Ressources Humaines au sein de I' Etablissement Public de Santé Mentalede l'Aube.Article 2 : Champs d'applicationMonsieur Stéphane VOVIAUX a la compétence de signer pour :e En qualité de Responsable des Ressources Humaines de l'Etablissement Public deSanté Mentale de l'Aube :+ Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs auxdossiers des personnels non médicaux concernant :o La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, lesdécisions de reclassement, de mise en disponibilités, les décisionsrelatives a la reconnaissance d'une maladie professionnelle imputableau service, les accidents de serviceo Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec lesprofessionnels non titulaires ainsi que leurs avenantso Tout courrier, attestation, convocation ou décision relatifs à la gestiondes ressources humaines de l'établissement, notamment en ce quiconcerne le temps de travail des agents, leur éligibilité aux diversdispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnite,demande de revalorisation salariale ou de demande de paiementd'heures supplémentaires etc.) mis en place par l'établissemento Toutes les conventions de mise à disposition+ Tous les actes administratifs relatifs à la gestion globale des ressourceshumaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formationcontinue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions...)+ Le mandatement des payes et charges du personnel
Sont exclus : les conventions d'association et les procédures disciplinaires
Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Page 2 sur 3
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Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Stéphane VOVIAUX.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance de lEPSMA ainsi qu'au comptable publicde l'EPSMA.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes.
Troyes, le 3 septembre 2025Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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