PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-132
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-06-17-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME (2 pages) Page 4
38-2025-06-16-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI HAINGONIRINA VOLOLONIANA (2
pages) Page 7
38-2025-06-18-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MAZARI KAMEL (2 pages) Page 10
38-2025-06-19-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SOUARE MARIAMA (2 pages) Page 13
38-2025-06-18-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI VIENNE LOANNE (2 pages) Page 16
38-2025-06-19-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI ZAGHDOUDI ALI (2 pages) Page 19
38-2025-06-17-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CHAPUIS MAX (2 pages) Page 22
38-2025-06-18-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CLAERHOUT SOLENE (2 pages) Page 25
38-2025-06-17-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DE JESUS OCEANE (2 pages) Page 28
38-2025-06-18-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GASMI SELIA (2 pages) Page 31
38-2025-06-19-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MORIONDO AMANDINE (2 pages) Page 34
38-2025-06-17-00016 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MOUEMOIZAMBA CORINE (2
pages) Page 37
38-2025-06-18-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME ZIANE DJAHIDA (2 pages) Page 40
38-2025-06-18-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS FC JARDINS ET SERVICES (2
pages) Page 43
38-2025-06-17-00005 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE (2 pages) Page 46
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère (10
pages) Page 49
2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-06-17-00013 - AIP manifestation de type feu d'artifice - de
Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz (4 pages) Page 60
38-2025-06-17-00014 - AIP manifestation de type feu d'artifice - de
Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes (4 pages) Page 65
38-2025-06-17-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 travaux sur deux panneaux dynamiques (3 pages) Page 70
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-06-19-00004 - AP renouvellement habilitation 2025 Chambre
Funéraire PFAlpines (1 page) Page 74
38-2025-06-17-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de DOLOMIEU (2
pages) Page 76
38-2025-06-17-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE
ROUSSILLON (4 pages) Page 79
38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA (5
pages) Page 84
38-2025-06-17-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY (1 page) Page 90
38-2025-06-17-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (4 pages) Page 92
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2025-06-05-00073 - 2025-06-0040 CSAPA claude Balier renouvellement
(3 pages) Page 97
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
38-2025-06-18-00009 - Arrêté portant dérogation
pour prélèvement, destruction, transport , utilisation et
détention d'espèces animales protégées (4 pages) Page 101
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-17-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ASS 3A
AUTON'HOME
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 4
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943895219
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu  la   demande   de   déclaration  déposée  le   12/06/2025  par   l'organisme  ASS  « 3A 
AUTON'HOME » (EQUIP'AGE), 31 boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MALTOT Christophe, en qualité de dirigeant, pour 
l'organisme ASS « 3A AUTON'HOME » (EQUIP'AGE) dont l'établissement principal est situé 31 
boulevard des Alpes - 38240 MEYLAN et enregistré sous le N° SAP943895219 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 5
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ASS 3A AUTON'HOME 6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-16-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
HAINGONIRINA VOLOLONIANA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-16-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HAINGONIRINA VOLOLONIANA 7
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944579879
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 25/05/2025 par l'organisme EI « HAINGONIRINA 
Vololoniaina » (Nirina Clean), 30 avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE
La Préfète de l'sère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme HAINGONIRINA Vololoniaina, en qualité de dirigeante, 
pour l'organisme EI « HAINGONIRINA Vololoniaina » (Nirina Clean) dont l'établissement 
principal est situé 30 avenue Général Leclerc - 38200 VIENNE et enregistré sous le N° 
SAP944579879 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-16-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HAINGONIRINA VOLOLONIANA 8
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 01/06/2025 sous réserve des 
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le 
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 16 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-16-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI HAINGONIRINA VOLOLONIANA 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-18-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MAZARI
KAMEL
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MAZARI KAMEL 10
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP884387408
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 01/06/2025 par l'organisme EI « MAZARI Kamel », 
48 rue du Vanneau - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée e 01/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MAZARI Kamel, en qualité de dirigeant, pour l'organisme  EI 
« MAZARI Kamel » dont l'établissement principal est situé 48 rue du Vanneau - 38070 SAINT-
QUENTIN-FALLAVIER et enregistré sous le N° SAP884387408 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MAZARI KAMEL 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MAZARI KAMEL 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-19-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SOUARE
MARIAMA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUARE MARIAMA 13
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP987924859
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 11/06/2025 par l'organisme EI « SOUARE 
Mariama », 1 bis rue Honoré de Balzac - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 11/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme SOUARE Mariama, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme  EI « SOUARE Mariama » dont l'établissement principal est situé 1 bis rue Honoré de 
Balzac - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP987924859 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUARE MARIAMA 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 19 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUARE MARIAMA 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-18-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI VIENNE
LOANNE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI VIENNE LOANNE 16
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP988166054
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 17/06/2025 par l'organisme EI « VIENNE Loanne » 
(Prestations LV), 7 route du Méridien - 38200 SERPAIZE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2025  auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme VIENNE Loanne en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
EI « VIENNE Loanne » (Prestations LV) dont l'établissement principal est situé 7 route du 
Méridien - 38200 SERPAIZE et enregistré sous le N° SAP988166054 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).*
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI VIENNE LOANNE 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour 20/06/2025 sous réserve des dispositions 
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI VIENNE LOANNE 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-19-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
ZAGHDOUDI ALI
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZAGHDOUDI ALI 19
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP978819340
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 17/06/2025 par l'organisme EI « ZAGHDOUDI 
Ali » (Geomag9), 1 impasse des Belges - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. ZAGHDOUDI Ali, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« ZAGHDOUDI Ali » (Geomag9) dont l'établissement principal est situé 1 impasse des Belges - 
38300 BOURGOIN-JALLIEU et enregistré sous le N° SAP978819340 pour les activités suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZAGHDOUDI ALI 20
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 19 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI ZAGHDOUDI ALI 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-17-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME CHAPUIS
MAX
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHAPUIS MAX 22
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP538917204
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/05/2025 par l'organisme ME « CHAPUIS Max », 
30 place des Géants  - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. CHAPUIS Max, en qualité de dirigeant, pour l'organisme  ME 
« CHAPUIS Max » dont l'établissement principal est situé 30 place des Géants - 38100 
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP538917204 pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHAPUIS MAX 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CHAPUIS MAX 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-18-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
CLAERHOUT SOLENE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CLAERHOUT SOLENE 25
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP905368379
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/06/2025 par l'organisme ME « CLAERHOUT 
Solène » (Pur•nova), 17 montée du Misi - 38144 NOTRE-DAME-DE-VAUX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme CLERHOUT Solene, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « CLAERHOUT Solène » (Pur•nova) dont l'établissement principal est situé 17 
montée du Misi - 38144 NOTRE-DAME-DE-VAUX et enregistré sous le N° SAP905368379 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CLAERHOUT SOLENE 26
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME CLAERHOUT SOLENE 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-17-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME DE JESUS
OCEANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DE JESUS OCEANE 28
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944698182
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 01/06/2025 par l'organisme ME « DE JESUS 
Oceane » (Nell's Multiservices), 43 rue du 8 mai 1945 - Bat. N - 38210 TULLINS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DE JESUS Oceane, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « DE JESUS Oceane » (Nell's Multiservices) dont l'établissement principal est situé 
43 rue du 8 mai 1945 - Bat. N - 38210 TULLINS et enregistré sous le N° SAP944698182 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DE JESUS OCEANE 29
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME DE JESUS OCEANE 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-18-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GASMI
SELIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GASMI SELIA 31
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP945349546
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/06/2025 par l'organisme ME « GASMI Selia » 
(Selsclean), 14 rue des Sources - 38640 CLAIX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme GASMI Selia, en qualité de dirigeante, pour l'organisme ME 
« GASMI Selia » (Selsclean) dont l'établissement principal est situé 14 rue des Sources - 38640 
CLAIX et enregistré sous le N° SAP945349546 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GASMI SELIA 32
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GASMI SELIA 33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-19-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
MORIONDO AMANDINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORIONDO AMANDINE 34
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP988007357
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 14/06/2025 par l'organisme ME « MORIONDO 
Amandine », 6 boulevard Vincent Scotto – Bât. Rossini - 38300 BOURGOIN-JALLIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MORIONDO Amandine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « MORIONDO Amandine » dont l'établissement principal est situé 6 boulevard 
Vincent Scotto – Bât. Rossini - 38300 BOURGOIN-JALLIEU et enregistré sous le N° SAP988007357 
pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORIONDO AMANDINE 35
Les effets de la déclaration courent à compter du 16/06/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 19 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-19-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MORIONDO AMANDINE 36
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-17-00016
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
MOUEMOIZAMBA CORINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MOUEMOIZAMBA CORINE 37
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944324557
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 20/05/2025 par l'organisme EI « MOUEMOIZAMBA 
Corine », 104 rue Georges Brassens – Les Jardins des Chanines - 38550 SAINT-MAURICE-
L'EXIL
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MOUEMOIZAMBA Corine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « MOUEMOIZAMBA Corine » dont l'établissement principal est situé 104 rue 
Georges Brassens - Les Jardins des Chanines - 38550 SAINT-MAURICE-L'EXIL et enregistré sous le 
N° SAP944324557 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MOUEMOIZAMBA CORINE 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00016 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MOUEMOIZAMBA CORINE 39
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-18-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME ZIANE
DJAHIDA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ZIANE DJAHIDA 40
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP884788191
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 10/06/2025 par l'organisme ME « ZIANE Djahida », 
46 avenue Général Leclerc - 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme ZIANE Djahida, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « ZIANE Djahida » dont l'établissement principal est situé 46 avenue Général Leclerc - 38950 
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX et enregistré sous le N° SAP884788191 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ZIANE DJAHIDA 41
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ZIANE DJAHIDA 42
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-18-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS FC
JARDINS ET SERVICES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS FC JARDINS ET SERVICES 43
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944061068
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/06/2025 par l'organisme SAS « FC JARDINS ET 
SERVICES », 1331 route de Chambalud - 38150 CHANAS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/06/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. FIGUET Jérôme, en qualité de dirigeant, pour l'organisme SAS 
« FC JARDINS ET SERVICES » dont l'établissement principal est situé 1331 route de Chambalud - 
38150 CHANAS et enregistré sous le N° SAP944061068 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS FC JARDINS ET SERVICES 44
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 18 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-18-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS FC JARDINS ET SERVICES 45
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-06-17-00005
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne EI
DAHEL IMENE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00005 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE 46
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP895175701
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
03/12/2024 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la EI « DAHEL Imène » (Smile and help) ;
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 02/06/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par l'organisme EI « DAHEL Imène » 
(Smile and help) et enregistré sous le numéro SAP895175701
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 02/06/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par Mme DAHEL Imène, en 
qualité de dirigeante, pour l'organisme EI « DAHEL Imène » (Smile and help) dont l'établissement 
principal est situé 10 avenue Rhin et Danube - 38000 GRENOBLE  et enregistré sous le N° 
SAP895175701.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP895175701 pour les activités suivantes :
   •  Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00005 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE 47
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande 
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent 
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 17 juin 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-06-17-00005 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE 48
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-18-00007
Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de l'Isère
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 49
EaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ N°2025-06-
relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces chassables ;
Vu l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ;
Vu les arrêtés préfectoraux relatifs aux plans de gestion cynégétique sanglier et lièvre ;
Vu la consultation du public organisée du 4 avril au 24 avril 2025 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère en date du 23 mai 2025 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 6 juin
2025 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
Arrête
Article 1 :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département
de l'Isère du 14 septembre 2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir.
Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à Grenoble et finit une
heure après son coucher.
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et oiseaux de passage sont fixées
par arrêté ministériel.
La chasse de toutes les espèces est interdite pendant toute la période de chasse le vendredi (y compris
les vendredis fériés).
Article 2 :
Par dérogation à l'article 1 ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
chassées à tir que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de
chasse suivantes :
1/10
Service environnement Grenoble, le 18 juin 2025
Unité Patrimoine Naturel
Cellule Chasse-Faune Sauvage
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 50
GRAND GIBIER – soumis à plan de chasse
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Chevreuil et
Daim
• Soumis à plan de chasse.
• Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
• Chasse autorisée en temps de neige.
• Chiens autorisés en temps de neige.
• Pour le tir du chevreuil à la grenaille :
◦ Le diamètre des plombs doit se situer entre 3,75 mm et 4 mm (plombs
numéro 2 et 1 dans la série de Paris) ou entre 4 et 4,8 mm pour la grenaille de
substitution.
Du 01/07/2025 au
13/09/2025
et
du 01/06/2026 au
30/06/2026
• Le tir anticipé se pratiq ue sur autorisation préfectorale
individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, so us
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être
en possession d'un bracelet réglementaire ou d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont
possibles tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à
une battue ; le rabat est interdit.
• Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du
chevreuil à la grenaille, uniquement dans le cadre d'opérations de
régulation spécialement organisées dans des contextes
particuliers (pépinières, proximité habitations, etc.) :
◦ Les tirs doivent être effectués à une distance maximale
de 20 mètres environ.
Du 14/09/2025 au
28/02/2026
̶ Tous modes de chasse autorisés
Cas particulier du tir du chevreuil à la grenaille
Le détenteur du droit de chasse peut autoriser le tir du chevreuil à la
grenaille uniquement :
̶ En chasse individuelle dans le cadre d'opérations de régulation
spécialement organisées dans des contextes particuliers (pépinières,
proximité habitations, etc.)
 Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
̶ En battue pour tout ou partie des postés et/ou traqueurs participant à
l'action de chasse.
Consignes générales
 Avant chaque battue, les conditions dans lesquelles peuvent
s'effectuer les tirs sont rappelées à tous les participants.
 Les chasseurs autorisés à utiliser la grenaille sont notifiés
nominativement sur le carnet de battue.
 Les tirs sont soumis au strict respect des règles de sécurité inscrites au
schéma départemental de gestion cynégétique, et notamment le tir
fichant, le respect de l'angle des 30°, l'identification du gibier, la prise
en compte de l'environnement…
 Les tirs doivent être effectués à une distance maximale de 20 mètres
environ.
Consignes spécifiques aux postés
 La distance maximale de tir doit être matérialisée de la main de
l'homme, de façon visible, en 2 points minimum à 20 mètres environ
de part et d'autre du poste (ce balisage peut dans le même temps
matérialiser l'angle des 30°).
 Pour les chasseurs identifiés "tir à grenaille" sur le carnet de battue,
seule la grenaille peut être utilisée (changement de munition interdit
durant la battue).
Dans les zones humides telles que définies par l'article L.42-6 du Code de
l'Environnement, le tir à la grenaille du chevreuil reste possible, en utilisant
des munitions de substitution.
2/10
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 51
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Cerf élaphe
• Soumis à plan de chasse
• Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
• Chasse autorisée en temps de neige.
• Chiens autorisés en temps de neige.
Du 01/09/2025 au
13/09/2025
Le tir anticipé se pratique sur autorisation préfectorale
individuelle, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans chien, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit être en
possession d'un bracelet réglementaire ou d'une délégation écrite
nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles
tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une
battue; le rabat est interdit.
Du 14/09/2025 au
28/02/2026 Tous modes de chasse autorisés
Mouflon
Chamois Du 01/09/2025 au
28/02/2026
• Soumis à plan de chasse.
• Chasse en réserve autorisée, se référer à l'article 4.
• Chasse autorisée en temps de neige.
• Uniquement approche ou affût, sans chien (2 chasseurs maximum
par secteur).
◦ Approche et affût combinés autorisés dans le massif du
Vercors pour chamois et mouflon (5 chasseurs maximum par
secteur).
◦ Approche et affût combinés autorisés dans le massif de
Chartreuse pour mouflon uniquement (5 chasseurs maximum
par secteur).
Dans tous les cas , la chasse en battue ou traque, l 'utilisation des
chiens et/ou le rabat du gibier sont interdits. Attention approche
et affût combiné ne doivent pas pouvoir être assimilés à une
battue.
La liste des communes définissant les massifs figure en annexe du
présent arrêté
GRAND GIBIER – non soumis à plan de chasse – Cerf SIKA
Classé Espèce Exotique Envahissante par arrêté ministériel du 14/02/2018
PÉRIODE
D'OUVERTURE
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
 Tout prélèvement devra être déclaré, dans les 72h00, par mail à la FDCI
(fdc38@chasse38.com)
 Chasse en réserve autorisée.
Du 01/07/2025 au
13/09/2025 et
du 01/06/2026 au
30/06/2026
Le tir anticipé se pratique, uniquement à l'approche ou à l'affût, sans
chien, sous l'autorité du détenteur du droit de chasse. Le chasseur doit
être en possession d'une délégation écrite nominative du détenteur du
droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut
pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
Du 14/09/2025 au
28/02/2026
 Tous modes de chasse autorisés
 Chasse autorisée en temps de neige, y compris avec chiens
3/10
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 52
GRAND GIBIER – Sanglier
*Chasse dans les réserves autorisée, se référer à l'article 4.
L'espèce est soumise à plan de gestion départementale. Se référer au Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique en vigueur dans le département.
Le lâcher du sanglier hors enclos de chasse est interdit.
Concernant le tir du sanglier autour des parcelles en cours de récolte et l'usage de la chevrotine, se ré-
férer obligatoirement au volet Sécurité du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
PÉRIODE
D'OUVERTURE Mode de chasse CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Du 01/07/2025 au
14/08/2025
et
du 01/06/2026 au
30/06/2026
Approche
ou
affût
La chasse à l'approche ou à l'affût est possible sur autorisation
préfectorale, sans chien, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse, avec port d'une délégation écrite nominative du détenteur du
droit de chasse ou son délégué. L'approche et l'affût sur un même
secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en œuvre ne peut
pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.
Décantonnement
Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de
concentration anormale de sangliers, avec ou sans chiens,
obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué.
Du 16/08/2025 au
13/09/2025
Approche
ou
affût
La chasse à l'approche ou à l'affût est possible, sans chien, sous
l'autorité du détenteur du droit de chasse, avec port d'une délégation
écrite nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué.
L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles
tant que leur mise en œuvre ne peut pas être assimilée à une battue ;
le rabat est interdit.
Décantonnement
Le décantonnement est autorisé en cas de dégâts ou de
concentration anormale de sangliers, avec ou sans chiens,
obligatoirement sans arme, sous l'autorité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué.
Battue La chasse en battue est autorisée tous les jours sauf de jour de non-
chasse départemental.
Du 14/09/2025 au
28/02/2026
Tous modes de chasse autorisés tous les jours sauf jour de non chasse
départemental, y compris en temps de neige.
Du 01/03/2026 au
31/03/2026
Battue, affût ou
approche
Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou de son délégué en battue (équipe unique), ou approche
et/ou affût y compris en temps de neige.
Du 01/04/2026 au
31/05/2026
Affût, approche
ou battue
Dans le cadre de la protection des semis, chasse organisée sous la
responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué à
l'approche et/ou affût. La chasse en battue (équipe unique) pourra
être autorisée de manière exceptionnelle.
Dans tous les cas, le détenteur devra demander une autorisation à la
DDT qui pourra l'autoriser par arrêté préfectoral.
4/10
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 53
PETIT GIBIER DE PLAINE
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
 Chasse interdite dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune
sauvage.
 Chasse en temps de neige interdite, sauf Renard, Ragondin, Rat musqué sous la responsabilité
du détenteur du droit de chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue
(plusieurs équipes autorisées).
 Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
Renard
Du 01/07/2025
au 13/09/2025
et
du 01/06/2026
au 30/06/2026
Tir anticipé du renard autorisé :
• Soit à l'occasion du tir anticipé du chevreuil dans les
conditions prévues au tableau "Grand gibier" : à l'approche ou à
l'affût avec port d'un bracelet réglementaire et/ou d'une
délégation écrite nominative du détenteur du droit de chasse
ou son délégué.
• Soit à l'occasion du tir anticipé du sanglier dans les conditions
prévues au tableau "Grand gibier" :
◦ à l'approche ou à l'affût en possession d'une délégation écrite
nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué
◦ en battue à partir du 16 août sous réserve du respect des
conditions définies pour ce mode de chasse (mentionner le
renard sur le carnet de battue).
Les battues visant à ne rechercher que le renard sont interdites.
Du 14/09/2025
au 31/01/2026 Pas de condition spécifique
Du 01/02/2026
au 28/02/2026
Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué uniquement à l'approche, à l'affût, en battue
(plusieurs équipes autorisées).
Ragondin
Rat musqué
Du 14/09/2025
au 28/02/2026
Pas de condition spécifique
Espèces classées Espèces Exotiques Envahissantes
u
Belette
Blaireau
Fouine
Hermine
Martre
Putois
Corbeau freux
Corneille noire
Étourneau
sansonnet
Geai des chênes
Pie bavarde
Du 14/09/2025
au 31/01/2026 Pas de condition spécifique
Du 01/02/2026
au 28/02/2026
• Chasse organisée sous la responsabilité du détenteur du droit
de chasse ou son délégué :
◦ à l'approche,
◦ à l'affût,
◦ en battue (plusieurs équipes autorisées)
Blaireau Du 15/09/2025
au 15/01/2026
VENERIE SOUS TERRE
Pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau (équipages
agréés), la chasse y compris en temps de neige est autorisée du 15
septembre 2025 jusqu'au 15 janvier 2026 au soir.
Les équipages de vénerie sous terre devront rendre compte de leur
activité et de leur prélèvement à la Direction Départementale des
Territoires au plus tard le 1er septembre pour la campagne écoulée.
5/10
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 54
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
Lièvre commun
Du 05/10/2025
au 30/11/2025
• Pour les Unités de Gestion soumises à Plan de Gestion
Cynégétique : périodes d'ouverture et modalités de chasse fixées
dans ces Plans.
Lapin de garenne Du 14/09/2025
au 11/01/2026
• Utilisation du furet interdit sauf sur les communes de :
Chapareillan, Sainte Marie du Mont, Barraux, La Buissière, La
Flachère, Sainte Marie d'Alloix, Saint Vincent de Mercuze, Le
Touvet, Plateau-des-Petites-Roches, La Terrasse, Lumbin,
Crolles, Bernin, Saint Ismier, Saint Nazaire les Eymes, Biviers,
Montbonnot Saint Martin, Corenc, La Tronche et Meylan,
• Chasse autorisée jusqu'au 28/02/2026 y compris à l'aide du
furet pour les communes citées ci-dessus
Autres espèces
dont :
Faisan
Perdrix grise et
rouge
Du 14/09/2025
au 11/01/2026
Pas de condition spécifique
INTERDIT :
Le lâcher de perdrix rouge dans les cantons de FONTAINE-
VERCORS sauf les communes de Fontaine, Sassenage, Veurey,
Noyarey. MATHEYSINE-TRIEVES sauf les communes de Roissard,
Treffort, Monestier de Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier , Saint
Guillaume, Sinard, Avignonet, Miribel-Lanchâtre et Saint-Martin-
de-La-Cluse. OISANS-ROMANCHE sauf les communes de
Montchaboud, Vizille, Vaulnaveys le Bas, Notre Dame de Mesage,
St Pierre de Mesage; ainsi que sur les communes de La Chapelle du
Bard, Allevard, le Haut Bréda, Theys, Les Adrets, Ste Agnès, St
Mury Monteymond, La Combe de Lancey, Revel.
GIBIER D'EAU et OISEAUX DE PASSAGE
Les dates d'ouvertures et de fermetures sont fixées par les arrêtés ministériels du 24 mars 2006
modifiés (ouvertures) et du 19 janvier 2009 modifié (fermetures) et sont susceptibles de modification.
Ces informations peuvent être consultées sur le site de la DDT 38 à l'adresse suivante :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-Regulation/La-chasse/La-
reglementation-de-la-chasse
Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER D'EAU OISEAUX DE PASSAGE
• Chasse en temps de neige autorisée sur les
cours d'eau et canaux mentionnés en annexe
du présent arrêté, plans d'eau ayant une
superficie d'au moins 1 ha et tous marais non
asséchés ayant une superficie d'au moins 2
ha, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant
seul autorisé.
• Chasse à la passée :
◦ 2 heures avant le lever et 2 heures après le
coucher du soleil uniquement dans les
marais non asséchés, et à moins de 30
mètres des fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau.
◦ 1 heure avant le lever et 1 heure après le
coucher du soleil sur le reste du territoire
• Chasse interdite par temps de neige
• Bécasse des bois :
• chasse à la passée interdite
• carnet de prélèvement obligatoire.
L e prélèvement maximum autorisé est de 30
bécasses par chasseur pour toute la saison, avec un
maximum de 6 bécasses par semaine (*) et de 3 par
jour jusqu'au 11 janvier 2026, puis de 1 bécasse
semaine (*) du 12 janvier au 20 février 2026.
• Pigeons et bécasse des bois :
• chasse autorisée tous les jours sauf le
vendredi.
• Alouette des champs :
Pour la chasse à l'alouette, seul est autorisé le miroir
dépourvu de facettes réfléchissantes ; tout autre
dispositif, y compris appeau, est interdit.
• Autres oiseaux de passage :
A partir du 12 janvier 2026 chasse autorisée
uniquement les lundis, jeudis, samedis et dimanches.
(*) La semaine s'entend du lundi 0h au dimanche 24h.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 55
PETIT GIBIER DE MONTAGNE
Tir autorisé uniquement les mardis, jeudis, samedis, dimanches, jours fériés.
Carnet de prélèvement obligatoire.
ESPÈCE PÉRIODE
D'OUVERTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
 Carnet de prélèvement obligatoire
 Chasse interdite dans les réserves communales de chasse ainsi que dans les réserves de chasse
et de faune sauvage.
 Chasse en temps de neige interdite
 Le tir à balle de tous les oiseaux est interdit
Marmotte Du 14/09/2025 au
05/10/2025
• Chasse autorisée dans le massif de Belledonne uniquement
les 21 et 28 septembre 2025;
• Chasse interdite dans les massifs de : VERCORS –
CHARTREUSE – OBIOU – CONNEXE et SENEPI
Lièvre variable Du 14/09/2025 au
11/11/2025 Pas de condition spécifique
Bartavelle
Tétras-lyre Du 21/09/2025 au
11/11/2025
Soumis à plans de chasse, attribués par décision administrative
de la FDCI en septembre
Tétras-lyre dans la réserve naturelle des Hauts Plateaux du
Vercors : en cas d'attribution de plan de chasse, chasse autorisée
uniquement les dimanches et jours fériés.
Lagopède alpin
Gélinotte des
Bois
Du 21/09/2025 au
11/11/2025
Lagopède alpin :
◦ Soumis à Prélèvement Maximal Autorisé (PMA), par territoire
et par chasseur, fixé en septembre par Arrêté Préfectoral.
◦ Tir interdit dans les massifs du Vercors, Chartreuse et Obiou.
◦ PMA uniquement sur les communes autorisées
Gélinotte des Bois :
◦ Soumis à PMA, fixés en septembre par Arrêté Préfectoral.
Article 3 :
La chasse pourra être exceptionnellement fermée pour l'organisation de comptages des chamois sauf
annulation générale des recensements y compris le matin même sur la totalité du territoire de
certaines communes.
Article 4 :
Dans les réserves de chasse communales et les réserves de chasse et de faune sauvage, le plan de
chasse, ou le plan de gestion cynégétique s'exerce sous la responsabilité du détenteur du droit de
chasse ou son délégué à l'approche, à l'affût, ou en battue.
Plusieurs battues ne peuvent être réalisées simultanément dans une réserve du territoire de chasse
concerné. Le carnet de battue doit préciser, dans la case Observations, la mention "y compris en
réserve de chasse".
Tout autre acte de chasse est autorisé simultanément sur le territoire de chasse concerné, y compris
en battue. Est considéré comme une "chasse en réserve" le fait de rechercher, poursuivre et capturer
un animal à l'intérieur de l'emprise géographique de la réserve. Lors d'une battue, réalisée
partiellement ou totalement dans l'emprise géographique de la réserve, les chasseurs postés à
l'extérieur de la réserve sont aussi considérés en "chasse en réserve" dès lors que les animaux sont
traqués à l'intérieur de celle-ci. L'ensemble des participants à cette battue, qu'ils soient à l'intérieur ou
à l'extérieur de la réserve, doit alors avoir signé un unique carnet de battue.
Le gibier sortant de l'emprise de la battue « chasse en réserve » peut être chassé par un chasseur
individuel ou une autre équipe de chasse.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-18-00007 - Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 56
Article 5 :
Pour l'exercice de la vénerie sur terre (équipages agréés), la chasse y compris en temps de neige est
autorisée du 15 septembre 2025 jusqu'au 31 mars 2026 au soir.
Article 6 :
La tenue d'un registre de battue est obligatoire pour toute chasse collective, à partir de trois
participants (cervidés, sanglier, renard) pendant toute la saison. La (ou les) espèce(s) chassée(s) doivent
être précisées. Ce registre doit être tenu à disposition de tout agent chargé de la police de la chasse.
En fin de saison de chasse, il doit être conservé par le détenteur du droit de chasse jusqu'au 30 juin de
l'année cynégétique suivante, et tenu à disposition de la Présidente de la FDCI ou son délégué. En cas
de perte ou de vol du registre de battue, le détenteur doit le signaler dans les 48H ouvrées à la FDCI.
Hors des enclos de chasse, tout animal abattu soumis à plan de chasse ainsi que tout sanglier prélevé
doit être déclaré dans les 72 heures à la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère.
De même, tout chasseur doit déclarer ses prélèvements sur le tableau de chasse individuel distribué
par le détenteur du droit de chasse et le lui restituer avant le 15 mars.
Article 7 :
La recherche du gibier blessé est autorisée en tout lieu et en tout temps, à l'exception du cœur du Parc
National des Écrins, par tout conducteur de chiens de sang agréé, et en particulier ceux dont les
coordonnées suivent :
Nom Commune Tél Portable Nom Commune Tel Portable
M. ALESSANDRI P Allevard 07.69.35.45.80 M. MAILLOCHAUD J Chirens 06.70.62.54.15
M. BRUNET MANQUAT
M
Allevard 06.95.60.10.45 Mme RICHARD G Villard
Reculas
06.37.49.89.19
M. BARLET G limite Drôme 06.62.02.0510 M. OLLIVIER F Limite
Ardèche
06.60.54.42.65
M. CIECIERSKI B
(délégué)
Lans En Vercors 06.75.51.51.48 M. SERVE JM Saint Sorlin
De Vienne
06.07.84.10.51
M. FAURE R limite sud Isère 06.65.98.67.76 M. VILLARD L Moirans 06.73.37.61.95
M. LACROIX P limite Drôme 06.31.09.17.20 M. VILLARD R Coublevie 06.79.84.52.41
Mme VEYRET S Pommier de
Beaurepaire
06.61.99.45.14
Dans le cœur du PNE, la possibilité de rechercher un gibier blessé via l'utilisation de chiens de sang
tenus en laisse doit être soumise à autorisation expresse du directeur de l'établissement public à avis-
autorisation@ecrins-parcnational.fr
Article 8 :
Dans l'enclave du Département de l'Isère, située sur la rive droite du Rhône, lieu-dit "Le Saugey", la
chasse sera ouverte les mêmes jours que dans le département de l'Ain.
De même, dans l'enclave du département de l'Ain, située sur la rive gauche du lit principal du Rhône, à
hauteur des communes de BRANGUES et du BOUCHAGE (île du Rhône, lieu-dit "Le Pignier") la chasse
sera ouverte pour chaque espèce de gibier aux mêmes dates que dans le département de l'Isère.
La chasse est fermée les mardis et vendredis au sein de la réserve naturelle nationale du Haut Rhône
français.
Article 9 :
Cet arrêté réglemente l'exercice de la chasse pour la saison cynégétique qui va du 1 er juillet 2025 au 30
juin 2026 inclus.
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chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 57
Article 10 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification :
• par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Isère ou hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique et solidaire.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun -
38000 Grenoble);
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
• par la voie d'un recours contentieux sur le site: https://citoyens.telerecours.fr
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le Colonel
Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l'Office Français de la
Biodiversité, la Directrice de l'Agence Isère de l'Office National des Forêts, les Lieutenants de
Louveterie, la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Isère sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins du Maire.
La Préfète,
SIGNEE
Catherine SEGUIN
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chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 58
MASSIF DE CHARTREUSE
CHAPAREILLAN - ST VINCENT DE MERCUZE - STE MARIE DU MONT - LE TOUVET - LA TERRASSE –
BARRAUX - LA BUISSIERE - LA FLACHERE - STE MARIE D'ALLOIX - LUMBIN - CROLLES - BERNIN - ST
NAZAIRE LES EYMES - ST ISMIER - BIVIERS - MEYLAN MONTBONNOT ST MARTIN - CORENC - LA
TRONCHE - ST MARTIN LE VINOUX - ST EGREVE - PROVEYZIEUX - QUAIX EN CHARTREUSE - MONT ST
MARTIN – LA SURE EN CHARTREUSE - LE SAPPEY - SARCENAS - VOREPPE - ST JOSEPH DE RIVIERE - ST
LAURENT DU PONT - ST PIERRE DE CHARTREUSE - ST PIERRE D'ENTREMONT - ENTRE DEUX GUIERS -
ST CHRISTOPHE SUR GUIERS - PLATEAU DES PETITES ROCHES.
MASSIF DU VERCORS
CHATEAU-BERNARD - CHICHILIANNE - CLAIX - CORRENCON EN VERCORS - LANS EN VERCORS - LE
GUA - MIRIBEL-LANCHATRE - SEYSSINET PARISET - SEYSSINS - ST ANDEOL - ST NIZIER DU
MOUCHEROTTE - ST PAUL DE VARCES - VARCES ALLIERES ET RISSET - VIF - VILLARD DE LANS - ST
GUILLAUME - ST PAUL LES MONESTIER GRESSE EN VERCORS - ROISSARD - ST MICHEL LES PORTES - ST
MARTIN DE CLELLES - CLELLES - LE PERCY - MONESTIER DU PERCY - ST MAURICE EN TRIEVES -
FONTAINE - SASSENAGE ENGINS - NOYAREY - VEUREY-VOROISE - MONTAUD - ST QUENTIN SUR
ISERE - AUTRANS-MEAUDRE - LA RIVIERE - ST GERVAIS - ROVON - MALLEVAL - COGNIN LES GORGES -
IZERON - RENCUREL - ST PIERRE DE CHERENNES - PRESLES - CHORANCHE - PONT EN ROYANS -
CHATELUS - ST ANDRE EN ROYANS - ST ROMANS - BEAUVOIR EN ROYANS.
MASSIF DE L'OBIOU
TREMINIS - ST BAUDILLE ET PIPET - MENS - CHATEL-EN-TRIEVES - PELLAFOL - LALLEY - PREBOIS.
MASSIF DE BELLEDONNE
LIVET ET GAVET (Rive droite Romanche) - ALLEMONT - HAUT BREDA - VAUJANY (Rive droite Eau
d'olle) - LA CHAPELLE DU BARD - LE MOUTARET - PONTCHARRA - CRET EN BELLEDONNE - LE
CHEYLAS - ALLEVARD - GONCELIN - THEYS - LES ADRETS - LAVAL - ST MURY MONTEYMOND - LA
COMBE DE LANCEY - REVEL - STE AGNES - ST JEAN LE VIEUX - ST MARTIN D'URIAGE CHAMROUSSE -
VAULNAVEYS LE HAUT - VAULNAVEYS LE BAS - SECHILIENNE - ST MAXIMIN.
MASSIF DU CONNEXE – SENEPI
ST JEAN DE VAULX - ST GEORGES DE COMMIERS - NOTRE DAME DE VAULX - NOTRE DAME DE
COMMIERS - MONTEYNARD - LA MOTTE D'AVEILLANS - LA MOTTE ST MARTIN - MARCIEU - MAYRES
SAVEL - ST AREY PRUNIERES - SUSVILLE - PIERRE CHATEL.
COURS D'EAU
Le Rhône (rive gauche) – l'Isère - le Drac (en aval du confluent de la Bonne) - la Bonne (en aval du
confluent de la Malsanne) - la Romanche (en aval du Pont de St Guillerme) - le Vénéon (en aval du
ruisseau du Lovitel) - la Bourne (en aval de PONT EN ROYANS) - la Bourbre (en aval du Pont de
BLANDIN) - l'Hien sur 2,5 kms en amont et 2,5 kms en aval de BIOL - le Guiers (de ST LAURENT DU
PONT à ENTRE DEUX GUIERS) - le Guiers rive gauche (d'ENTRE DEUX GUIERS au confluent du Rhône) -
la Bièvre (de la R.N. 6 au Rhône) - l'Oron (en aval des Fontaines de BEAUFORT) - la Gère (en aval du
Village de Chaumont) - la Save.
CANAUX
Canal du Bion (à l'aval de l'usine de produits chimiques du Dauphiné) - canal Mouturier dit rivière
Moulinière de BOURGOIN (à l'aval des cartonnages GUICHARD) - canal de la Croix-Blanche - canal du
Vert et ruisseau du Vert et, d'une façon générale tous les divers canaux compris dans le périmètre
délimité par les précédents - canal Catelan et canal St Savin sur toute leur longueur - canal de l'Huert
(de CURTIN au Rhône) - canal de Vèzeronce (entre la R.N. 75 et son confluent avec la Save) - canal des
Avenières - canal du Champ - canal de Corbelin - canal de la Morge (du C.D. 45 à l'Isère) - canal de
l'Hérétang (D'ENTRE DEUX GUIERS à ST JOSEPH DE RIVIERE) - canal de Palluel (de la Roize à son
confluent avec l'Isère) - canal partant de la jonction du canal dit du Bas-Voreppe avec celui de l'Eygala
jusqu'à son point de jonction avec l'Isère - canal de la Chantourne (du pont de BRIGNOUD jusqu'à son
point de jonction avec l'Isère) - canal de Mondragon (commune de VOREPPE).
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chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Isère 59
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-17-00013
AIP manifestation de type feu d'artifice - de
Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-06-17-00013 - AIP manifestation de type feu d'artifice - de
Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz 60
LÀ
PRÉFÈTE PREFETEDE L'ISÈRE ILiberté pawrherte litéfr Fraternitératernêté
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService sécurité et risques Service Protection et Gestion de l'EnvironnementUnité transports défense — Unité Gestion de l'EauLa Préfète de l'Isère La Préfète de l'AinChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du MériteARRÊTÉ N° 38-2025-autorisant une manifestation nautique de type « Feu d'artifice » sur le Rhône(de Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz)le 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h00Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestationsnautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et lesgestionnaires ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conben de la navigation pouvant être prises par segestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualitéde préféte de l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 août 2014 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure Rhône amont entre les points kilométriques 185 et 61, 900 ;Vu le Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône/Saône en date du 21 décembre2018 dont les dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs dela manifestationVu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2073 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation designature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°01-2025-125 du 10 avril 2025 portant délégation de signature amonsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain;Vu l'arrêté préfectoral n°01-2025-126 du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature enmatière de compétences générales à monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départementaldes territoires de l'Ain;Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale del'Isère du 29 avril 2025 ;
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Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz 61
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale del'Ain du 1% avril 2025 ;Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du directeur du Service Départemental d'Incendieet de Secours de l'Isère du 31 mars 2025 ;Vu l'avis réputé favorable du directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de'Ain;Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Rhône Saône des Services Fluviaux Lyonnais(SFL) du 6 juin 2025 autorisant l'occupation du domaine ;Vu l'avis favorable de la Compagnie Nationale du Rhône en date du 16 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l'Ain du 1° avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Porcieu-Amblagnieu du 18 mars 2025 ;Vu l'attestation d'assurance délivrée par AXA France IARD (n° contrat 850993405) le 6 mars2025 et couvrant le spectacle pyrotechnique ;Vu la demande de la commune de Sault-Brénaz du 24 mars 2025 en vue d'être autorisée àtirer un feu d'artifice depuis les berges du Rhône (rive gauche)- situées sur la commune dePorcieu-Amblagnieu le lundi 14 juillet 2025 de 22h30 à 23h00;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Isère et de l'Ain,ARRÊTENTArticle 1°' : AutorisationCette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas lepétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres policesou réglementations notamment en ce qui concerne la partie « pyrotechnie ».Monsieur le Maire de Sault-Brénaz est autorisé à organiser uné manifestation nautique detype « feu d'artifice », en rive gauche du Vieux Rhône, entre le fleuve et l'ancien canal en avaldu pont de Sauit-Brénaz, (entre les points kilométriques 62,200 et 62,300) le lundi 14 juillet2025, de 22h30 à 23h00, sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu en Isère.L'autorisation, précaire et révocable, est accordée à titre gratuit sur le territoire dela commune de Porcieu-Amblagnieu (Isère), sous réserve du respect de la distance de sécuritéavec les aménagements CNR et de la garantie de n'engendrer aucune gêne ni danger pourl'usine hydroélectrique appartenant à CNR située à proximité.Le nombre de spectateurs attendu en instantané et au titre du public est de 3000 personnessur la partie aindinoise. En revanche, il n'y aura aucun spectateur sur la partie iséroise.Article 2 : Interruption de la navigationLa navigation ainsi que le stationnement seront interrompus le lundi 14 juillet 2025 de 22h00à 23h30 entre les points kilométriques 62,00 et 62,500 conformément à l'article R 4241-38 ducode des transports.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des participants à la manifestation, auxbateaux des forces de l'ordre et de secours, du gestionnaire et des organisateurs del'événement.Article 3 : Conditions météorologiaues et de cruesIl est rappelé à l'organisateur qu'un cours d'eau, en aval comme en amont d'un ouvragehydraulique (barrage, usine), présente toujours un risque potentiel. En effet, même par beautemps, le fonctionnement de ces ouvrages peut à tout instant entraîner une montée rapidedes eaux. Il devra donc consulter les conditions hydrauliques du Rhône (niveaux, débits, etc...)en se connectant aux sites internet www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr, Et, afin de
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Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz 62
compléter les risques hydrauliques du fleuve, il prendra connaissance de la noted'information intitulée « prudence et sécurité au bord du Rhône » élaborée par CNR.Le pétitionnaire devra également se conformer aux prescriptions diffusées par avis à labatellerie notamment pour connaître les conditions de navigation sur le site www.vnf.fr.Article 4 : Dispositions de sécuritéLe responsable opérationnel de la sécurité de la manifestation pyrotechnique sera monsieurNazarello ALONSO, le maire de la commune aindinoise organisatrice, qui devra êtrejoignable, en permanence, au 06 44 36 85 66 ou au 04 76 36 60 88. Dans le cadre del'organisation de la sûreté, il bénéficiera du concours des membres d'associations localesréunissant 40 bénévoles. La coordination entre les acteurs se fera par téléphone ainsi quetoute communication permettant la sécurité des personnes ou l'alerte des secours publics(112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre.Les mesures de police administrative, prises par l'autorité municipale, seront t prescrites pararrété et réglementeront |¢ 'interdiction de stationner sur l'emprise de la manifestation ;¢ la fermeture de voies communales (la grande rue - RD 122 - sera barrée) ;* les déviations qui seront indiquées sur un plan d'axes de circulation.Les berges du Rhône seront fermées à la circulation.2 barrières fixes permettront le passage des spectateurs.2 accès seront fermés afin de faciliter l'accessibilité des éventuels véhicules de secours etpoints d'eau d'incendie. 2 autres accès seront également condamnés par la présence deblocs de béton.3 parkings de 500 places chacun seront mis à la disposition des visiteurs.4 pompiers du Centre de Première Intervention (CPI) seront désignés pour assurer la sécurité.Le point de rassemblement des moyens sera situé au niveau de la caserne dudit CPI etimplanté dans le périmètre fermé de l'événement pyrotechnique.Un annuaire téléphonique devra également et obligatoirement être disponible sur site.Par ailleurs, le permissionnaire sera notamment tenu de disposer effectivement des moyensd'organisation et de communication permettant la sécurité des artificiers et du public. Il luiappartiendra donc de :* de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre la manifestationnautique si les conditions de sécurité souhaitables ne sont pas réunies ;* de tenir à la disposition des artificiers toutes les informations utiles sur les prévisionsmétéorologiques et hydrauliques ;¢ de s'assurer que les artificiers disposeront des consignes à mettre en œuvre en casd'urgence.Les artifices seront projetés au-dessus du fleuve « Rhône ». La zone de tir sera isolée etdélimitée moyennant des barrières et des clôtures naturelles. Une borne incendie et unextincteur y seront installés à proximité et il conviendra de désigner des personnescompétentes pour les manoeuvrer en cas d'incident. Un bénévole sera mis en place pour tenirles périmètres de sécurité. Par ailleurs, il faudra conserver la possibilité d'interrompre leslancements toutes les 30 secondes pendant le tir pour permettre, si nécessaire, l'engagementde véhicules et de personnes de secours dans ledit périmètre de sécurité. La distance desécurité par rapport au public sera de 116 mètres. La mise en œuvre des artifices sera confiéeaux seules personnes qualifiées et détentrices d'un certificat tel que défini par l'arrêtéministériel du 31 mai 2010. Elles seront tenues de respecter les prescriptions réglementairesde sécurité contre les risques des tirs de feux d'artifices. Elles orienteront leurs tirs vers une
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Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz 63
direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens environnants, en tenantcompte des vents, et les interdiront en cas de vents violents.Article 5 : Propreté du siteAprès le tir, les lieux devront être restitués en parfait état de propreté et débarrassés detoutes installations et de toutes matières en ignition éventuellement subsistantes . À défaut,la remise en état sera effectuée par CNR aux frais du permissionnaire. Les déchetspyrotechniques (artifices inutilisés ou défectueux) seront traités, stockés et expédiésconformément à la réglementation en vigueur.Article 6 : Droits des tiersLes droits des personnes sont et demeurent expressément préservés.Article 7 : AffichageLe présent arrêté devra être affiché en mairie de Sault-Brénaz (01).Article 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* __ gracieux motivé adressé à mes services,¢ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place deVerdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans undélai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrantdroit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 9 : Ampliation et exécution de l'arrêtéLes secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de l'Isère, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Ain, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Isère, le maire de Sault-Brénaz, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur duService Départemental d'incendie et de Secours de l'Ain, au directeur du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de l'Isère, au directeur territorial Rhône Saône deVNF, aux directeurs généraux de CNR et à madame le maire de Porcieu-Amblagnieu.
À Grenoble, le A lo¢\ 25 A Bourg-en-Bresse, lePour la préféte et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires Pour le directeur départemental desl'Isère et par subdélégation, territoires de l'Ain et par subdélégation,La cheffe du service sécurité et risques
Anne TYVAERT
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Porcieu-Amblagnieu vers Sault-Brénaz 64
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-17-00014
AIP manifestation de type feu d'artifice - de
Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes
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Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes 65
PRÉFÈTE PRÉFÈTEx 3 LibertéLiberté EgalitéEgalité FraternitéFraternité |
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESService sécurité et risques Service Protection et Gestion de l'EnvironnementUnité transports défense Unité Gestion de l'EauLa Préfète de l'Isère La Préfète de l'AinChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du MériteARRÊTÉ N° 38-2025-autorisant une manifestation nautique de type « Feu d'artifice » sur le Rhône(de Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes)le 13 juillet 2025 de 22h30 à 23h30Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatif aux manifestationsnautiques et A 4241-26 relatif aux mesures temporaires prises par les préfets et lesgestionnaires ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN en qualitéde préfète de l'Isère ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigationintérieure ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 20 août 2014 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure Rhône Saône entre les points kilométriques 18,200 et 42 ;Vu le Règlement Particulier de Police itinéraire (RPPi) Rhône/Saône en date du 21 décembre2018 dont les dispositions doivent être respectées par les participants et les organisateurs deladite manifestation ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation designature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n° 38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signatureaux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°01-2025-125 du 10 avril 2025 portant délégation de signature amonsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ;Vu l'arrêté préfectoral n°01-2025-126 du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature enmatière de compétences générales à monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départementaldes territoires de l'Ain ;Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale del'Isère du 24 avril 2025 :
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Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes 66
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie de gendarmerie départementale del'Ain du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable assorti de prescriptions du directeur du Service Départemental d'Incendieet de Secours de l'Isère du 28 avril 2025; |Vu l'avis réputé favorable du directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours del'Ain ;Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Rhône Saône des Services Fluviaux Lyonnais(SFL) du 4 juin 2025 autorisant l'occupation du domaine ;Vu l'avis favorable de la Compagnie Nationale du Rhône en date du 16 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de l'Ain du 22 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Romain de Jalionas du 24 avril 2025 ;Vu l'attestation d'assurance délivrée par AXA France IARD (n° contrat 850993405) le 6 mars2025 et couvrant le spectacle pyrotechnique ;Vu la demande de la commune de Loyettes du 18 avril 2025 en vue d'être autorisée à tirer unfeu d'artifice sur le Haut Rhône le dimanche 13 juillet 2025 de 22h30 à 23h30;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de l'Isère et de l'Ain,ARRÊTENTArticle 1°" : AutorisationCette autorisation ne vaut que pour la Police de Navigation et ne dispense pas lepétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres policesou réglementations notamment en ce qui concerne la partie « pyrotechnie ».Monsieur le Maire de Loyettes est autorisé à à organiser une manifestation nautique de type« feu d'artifice », en rive gauche du Rhône, au niveau des points kilométriques 37,800 et38,200, le AITERE 13 juillet 2025, de 22h30 à 23h30, sur le territoire de la commune deSaint-Romain de Jalionas en Isère.Le nombre de spectateurs attendu en instantané et au titre du public s'échelonne entre 1000et 1200 personnes sur la partie aindinoise. En revanche, il n'y aura aucun spectateur surla partie iséroise (zone de tir).Article 2 : Interruption de la navigationLa navigation fluviale ainsi que le stationnement seront interrompus le dimanche 13 juillet2025 de 22h00 à 24h00 pour tous les usagers de la voie d'eau sur le Haut Rhône, dans les 2sens de navigation, entre les points kilométriques précités, conformément à l'article i lldu code des transports.Cette disposition ne s'appliquera pas aux bateaux des participants à la manifestation, auxbateaux des forces de l'ordre et de secours, du gestionnaire et des organisateurs del'événement.Article 3 : Conditions météorologiques et de cruesIl existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve Rhône età l'aval du barrage, et ce, même hors de périodes de crues. De plus, le plan d'eau peut subirdes variations de niveau lors d'opérations d'exploitation des ouvrages CNR et de leursconséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique. Le pétitionnaire devra doncconsulter les conditions météorologiques et hydrauliques du Rhône (niveaux, débits, etc...) ense connectant aux sites internet dédiés www.vigimeteo.com, www.vigicrues.gouv.fr etwww.inforhone.fr. Et, afin de compléter les risques hydrauliques du fleuve « Rhône », ilprendra connaissance de la note d'information intitulée « prudence et sécurité au bord duRhône » élaborée par la CNR.
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Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes 67
Il devra également se conformer aux prescriptions diffusées par avis a la batellerienotamment pour connaître les conditions de navigation sur le site www.vnf.fr.Article 4 : Dispositions de sécuritéLe responsable opérationnel de la sécurité du feu d'artifice sera monsieur Jean-Pierre GAGNE,le maire de la commune aindinoise organisatrice, qui devra être joignable, en permanence, au04 78 32 70 28.La coordination entre les acteurs devra être assurée par tout moyen radiophonique outéléphonique ainsi que toute communication permettant la sécurité des personnes ou l'alertedes secours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou de sinistre. Un annuairetéléphonique devra également et obligatoirement être disponible sur site.La zone de tir se situera sur les berges du Rhône, sur sa rive gauche, du côté isérois, tandis quele public sera positionné de l'autre côté du fleuve « Rhône », sur la commune andinoise deLoyettes, au niveau de la place des Mariniers et des rues du Château, de la Tuilerie et dela Morthe, qui devront être obligatoirement fermées à la circulation. La police municipalesera sur place pour garantir le bon déroulement de la manifestation ainsi qu'une gestionefficiente du stationnement et de la circulation des usagers de la voie publique.La délimitation de la zone interdite au public sera effectuée au moyen de barriérage et/ou declôtures naturelles, avec des panneautages signalant :* la présence d'artifices,+ l'accès et l'accueil des secours à la zone de tir.Un point d'accueil des secours, matérialisé par une affiche portant la mention « Pointd'accueil des secours », sera maintenu dégagé et accessible dès l'arrivée des artificiers, et ce,durant toutes les opérations du chantier de tir (décharge, montage/démontage et nettoyage)réalisées en dehors de la présence du public. La zone de sécurité, interdite à tout visiteur,restera sous le contrôle du responsable chargé de la mise en œuvre durant toutes les phasesdu feu d'artifice et un gardien sera sollicité pour garantir la tenue de la zone interdite miseégalement sous surveillance électronique. Des moyens de première intervention de luttecontre l'incendie seront présents dans la zone de tir et accessibles dès la livraison des articlespyrotechniques. Des personnels compétents seront préalablement désignés pour lesmanœuvrer en cas d'incident. Aussi, en cas de situations exceptionnelles imprévisibles, desprocédures et moyens supplémentaires pourront être mis en place pour limiter les risques àl'égard du public et du voisinage. Et, en cas d'incident ou d'accident susceptible de mettre encause la sécurité du public et des biens, le tir devra être momentanément, voire,définitivement stoppé.Une distance de 180 mètres séparera la zone de tir du public et les dispositions de l'arrêtéministériel du 31 mai 2010 devront être scrupuleusement respectées et appliquées.Pour organiser le feu d'artifice dans des conditions optimales de sécurité, l'organisateurdevra aussi :* avant le tir, débarrasser les lieux, les maintenir propre de toute matière inflammablependant toute la durée du spectacle et vérifier l'absence de spectateurs dansle périmétre de sécurité ;* orienter les tirs dans une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et lesbiens environnants ;+ tenir compte des vents et interdire les lancements en cas de vents violents supérieursà 54 km/h;* conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pourpermettre, si nécessaire, l'engagement des véhicules ou des personnels de secoursdans le périmètre de sécurité ;* en cas d'orages, avancer ou reporter les tirs ; les artifices ainsi que les distances desécurité initialement prévus devront être adaptés ;
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Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes 68
* en cas d'épisode de sécheresse, disposer d'une tonne à eau;* après le tir, les déchets pyrotechniques (artifices inutilisés ou défectueux) seronttraités, stockés et expédiés conformément à la réglementation en vigueur.Article 5 : Propreté du site ;Les lieux seront restitués en parfait état de propreté et débarrassés de toutes installations etde toutes matières en ignition éventuellement subsistantes.Article 6 : Droits des tiersLes droits des personnes sont et demeurent expressément préservés.Article 7 : AffichageLe présent arrêté devra être affiché en mairie de Saint-Romain de Jalionas et de Loyettes.Article 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* __ gracieux motivé adressé à mes services,* __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place deVerdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans undélai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrantdroit à Un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 9 : Ampliation et exécution de l'arrêté+ MM. les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de l'Isère,+. M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,° M.le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copiesera adressée à+ M.le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ain,* TMM.le directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère,° M. le directeur territorial Rhône Saône de VNF,+ MM. les directeurs généraux de CNR,+ MM. les maires de Saint-Romain de Jalionas et de Loyettes.A Grenoble, le A3 loe | 2028S A Bourg-en-Bresse, lePour la préfète et par délégation, Pour la préféte et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires Pour le directeur départemental desl'Isère et par subdélégation, territoires de l'Ain et par subdélégation,
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Saint-Romain de Jalionas vers Loyettes 69
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-06-17-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 travaux sur deux panneaux
dynamiques
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l'autoroute A48 travaux sur deux panneaux dynamiques 70
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
dans les deux sens de circulation
travaux sur deux panneaux dynamiques
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 26 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 27
mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du Département de l'Isère du 13 juin 2025 ;
Considérant que sur l'autoroute A48, pendant les travaux de remise en conformité du portique au
PR 86+400 dans le sens Lyon vers Grenoble et du Panneau à Message Variable au PR 85+500 dans
le sens Grenoble vers Lyon, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic.
ARTICLE 1
Dans le cadre de l'intervention sur deux panneaux dynamiques par AREA, les restrictions de
circulation suivantes sont programmées sur A48 du mardi 24 juin au vendredi 4 juillet 2025 :
• Nuit du mardi 24 juin 2025 – 21h00 au mercredi 25 juin 2025 – 05h00
Fermeture de l'autoroute A48 – dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble – entre le diffuseur
n°12 de Voreppe - PR 85+500 et le diffuseur n°14 de Saint Egrève – PR 90+966.
• Nuit du lundi 30 juin 2025 – 21h00 au mardi 1er juillet 2025 – 05h00
Fermeture de l'autoroute A48 entre la bretelle de sortie 12.3 et la bretelle d'entrée 12.1 du
diffuseur n°12 de Voreppe – dans le sens de circulation Grenoble vers Lyon – du PR 85+500 au PR
85+100.
Neutralisation de la voie rapide – dans le sens de circulation Lyon vers Grenoble – du PR 84+800 au
PR 90+000 de 20h00 à 6h00.
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l'autoroute A48 travaux sur deux panneaux dynamiques 71
La pose de la neutralisation de la Voie de Gauche, pourra être anticipée, dès que le trafic le
permet.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 10), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis
jusqu'au 04 juillet 2025.
ARTICLE 2 - Déviation
- Fermeture la nuit du mardi 24 juin au mercredi 25 juin 2025 - sens Lyon vers Grenoble : les
usagers devront sortir à la bretelle 12.2 du diffuseur n°12 de Voreppe, suivre la D3 en direction de
Voreppe centre - Moirans, la D1075 en direction du Fontanil-Cornillon et la D105F pour rejoindre le
diffuseur n°14 de Saint-Egrève.
- Fermeture la nuit du lundi 30 juin au mardi 1 er juillet 2025 - sens Grenoble vers Lyon : les usagers
devront sortir à la bretelle 12.3 du diffuseur n°12 de Voreppe, emprunter la D3, au rond-point
reprendre la D3 en direction de Voreppe centre - Moirans pour rejoindre la bretelle d'entrée 12.1
du diffuseur n°12 de Voreppe afin de reprendre l'autoroute A48 en direction de Lyon ou Valence.
ARTICLE 3 - Dispositions particulières
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera un balisage supérieur à une longueur de 6 kms.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Le chantier entraînera un abaissement de la limitation à 90 km/h dans la zone mentionnée à
l'article 1.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
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l'autoroute A48 travaux sur deux panneaux dynamiques 72
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole.
Grenoble, le 17 juin 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports - Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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l'autoroute A48 travaux sur deux panneaux dynamiques 73
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-19-00004
AP renouvellement habilitation 2025 Chambre
Funéraire PFAlpines
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-19-00004 - AP renouvellement habilitation 2025 Chambre Funéraire PFAlpines 74
EE.PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction des relations avec les collectivités
et de la Citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Secrétariat Général
Grenoble, le 19 juin 2025
A R R E T E N° 38-2025-06-19-
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011055-0010 du 24 février 2011 autorisant la création d'une chambre
funéraire située 21 avenue du 22 août 1944, 38350 La Mure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011215-0061 du 3 août 2011 habilitant sous le numéro 11-38-160,
M.Dimitri GIRARDI, pour la gestion et l'utilisation de ladite chambre funéraire et l'arrêté
2013192-0005 du 11 juillet 2013 renouvelant pour 6 ans ladite habilitation ;
VU la demande en date du 2 juin 2025, présentée par M. Dimitri GIRARDI, représentant légal
des POMPES FUNEBRES ALPINES, dont le siège social est situé 4 rue du Breuil – 38350 La Mure,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation pour la chambre funéraire précitée ;
Considérant que la demande est conforme au Code Général des Collectivités Territoriales ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : L'habilitation n°11-38-160 délivrée le 3 août 2011 à M. Dimitri GIRARDI,
responsable légal de l'entreprise individuelle POMPES FUNEBRES ALPINES ayant son siège social
4 rue du Breuil - 38350 La Mure, pour la chambre funéraire située 21 avenue du 22 août 1944 à la
Mure, est renouvelée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités suivantes :
 Gestion et utilisation d'une chambre funéraire
ARTICLE 2 : La présente habilitation est délivrée sous le numéro 25-38-0038 (numéro national)
ARTICLE 3 : La durée de la présente l'habilitation est fixée à 5 ans soit jusqu'au 5 août 2030.
La demande de renouvellement devra être impérativement adressée deux mois avant cette
échéance, soit au plus tard le 5 juin 2030.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Isère.
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le chef de bureau
Denis DEGRELLE
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 – 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél. 04 76 60 34 00 –
www.isere.gouv.fr Accueil général: ouverture au public du lundi au vendredi, de 9h à 15h30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-19-00004 - AP renouvellement habilitation 2025 Chambre Funéraire PFAlpines 75
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00012
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de DOLOMIEU
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de DOLOMIEU 76
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de DOLOMIEU
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-05-03-006 du 3 mai 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de DOLOMIEU ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de modifier l'adresse des deux bureaux de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux
de vote dans la commune de DOLOMIEU sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de DOLOMIEU sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun – CS 71046 - 38021 Grenoble cedex 1 - 04.76.60.34.00 - www.isere.pref.gouv.fr
accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 15h30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de DOLOMIEU 77
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Salle Déodat
10 place Déodat Gratet
Au Nord : rue de Gerlandes – Commune de St
Sorlin de Morestel
A l'Est : Route de Chataigneray(sans habitation),
route du Pré Veyret (impair), rue du Champ de
Mars (impair) + maison au 17 Place du Champ de
Mars, Montée de la Devigne (pair),Place Déodat
Gratet (pair), rue Elie Cartan (pair), route du
Dauphiné (pair).
Au Sud : Commune de La Chapelle de la Tour,
commune de St Jean de Soudain
A l'Ouest : Commune de Montcarra, commune de
Vignieu
Bureau de vote n° 0002 :
Salle la Chapelle
6 place Déodat Gratet
Au Nord :Communes de St Sorlin de Morestel,
Vezeronce-Curtin, Les Avenières Veyrins-Thuellin.
A l'Est : Commune de Corbelin
Au Sud : Communes de Faverges de la Tour, la
Chapelle de la Tour
A l'Ouest : Route de Chataigneray, route du Pré
Veyret (pair), rue du Champ de Mars (pair), Montée
de la Devigne(impair), Place Déodat Gratet
(impair), rue Elie Cartan (impair), route du
Dauphiné (impair)
Préfecture de l'Isère - 12 place de Verdun – CS 71046 - 38021 Grenoble cedex 1 - 04.76.60.34.00 - www.isere.pref.gouv.fr
accueil général : ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 15h30
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de DOLOMIEU 78
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00011
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON 79
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-13-017 du 13 mai 2019 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de créer un sixième bureau de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux
de vote dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON sont arrêtés selon le tableau figurant en
annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON 80
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du
bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 :
Salle Baptiste Dufeu
Rue de la République
(BUREAU CENTRALISATEUR
RUE DU 4 SEPTEMBRE
IMPASSE DES AMARELLES
CHEMIN DES AYENCINS
RUE DES AYENCINS
ALLÉE DU BOIS PARDON
RUE DE BRÉGNIEUX
IMPASSE DE BRÉGNIEUX
RUE BRUNE
IMPASSE DES BÛCHERONS
ROND-POINT DES BÛCHERONS
ALLÉE DE LA CERISAIE
RUE CHARLIE CHAPLIN
RUE DU CLOS MELOT
RUE COLBERT
ALLÉE PIERRE COT
RUE OLIVIER DE SERRES
IMPASSE DOUBLE
RUE DE L' ESPOIR
IMPASSE FORÇAT
RUE DE GAMPALOUP
ALLÉE DES GENÊTS
IMPASSE DES GRIOTTES
RUE DU LAC
IMPASSE DU LYS
RUE DE LA MADONE
ALLÉE JEAN MOULIN
RUE LAURENT NIVOLLEY
AVENUE JACQUES PREVERT
PLACE COLONA ROMANO
RUE SULLY
RUE TRANQUILLE
RUE DE TURENNE
RUE DES VIGNERONS
RUE EMILE ZOLA
Bureau de vote n° 0002 :
Salle Baptiste Dufeu
Rue de la République
ALLÉE DE LA BRUYÈRE
ALLÉE JEAN CHARCOT
RUE DES CHÊNES
MONTÉE DES CIGALES
RUE DE CIVERT
ALLÉE DE LA COMBE DU SOLEIL
ROUTE DE CONDRIEU
CHEMIN DES CROZES
IMPASSE DES HAYES
ALLÉE DES JONCS
MONTÉE DE LOUZE
ALLÉE JEAN-FRANÇOIS MILLET
ALLÉE DU MONT PILAT
RUE DE MULHOUSE
IMPASSE NEUF
IMPASSE LA PETITE ROUAZ
ALLÉE DES PLAINES
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON 81
RUE DES PLAINES
ALLÉE DE LA ROUAZ
RUE DES SOURCES
CHEMIN VERT
RUE DE VIREVILLE
Bureau de vote n° 0003 :
Salle Baptiste Dufeu
Rue de la République
RUE BAYARD
SQUARE BAYARD
PLACEDES BEAUX-ARTS
IMPASSE BELLEFONTAINE
RUE BELLEFONTAINE
IMPASSE BLANCHE NEIGE
PLACEDES BOURDINES
RUE DES BOURDINES
RUE DU CENTRE
PLACECHARLES DE GAULLE
IMPASSE DU COIFFEUR
PLACEDE LA GARE
RUE DE LA GARE
RUE ADOLPHE GARILLAND
RUE DU GRÉSIVAUDAN
PLACEDE LA HALLE
IMPASSE JACQUIER
RUE JACQUIER
RUE DU LAVOIR
CHEMIN DU LAVOIR
RUE DE LA MAIRIE
PLACEPAUL MORAND
RUE DES MOURINES
RUE NEUVE
PLACEDE LA RÉPUBLIQUE
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
PLACEDU STADE
RUE DU STADE
Bureau de vote n° 0004 :
Salle Baptiste Dufeu
Rue de la République
RUE BOIS IMBERT
RUE BOIS PILON (N° 67-113 et 52-96)
IMPASSE CARDINAL
RUE DE CHAMPANAY (IMPAIRS)
RUE CROIX MORAND
RUE PIERRE DUPONT
RUE JUSTIN GIRAUD
RUE DES ÎLES
CHEMIN DES ÎLES
CHEMIN DES ÎLES AUX TRUFFAYS
ALLÉE JULES LADOUMÈGUE
RUE ADOLPHE MARCHAND
IMPASSE DES NOUES
IMPASSE DE L' OLIVIER
IMPASSE DE L' OUEST
RUE ALFRED POIZAT
IMPASSE DES RIVEAUX
CHEMIN DE LA TRAILLE
IMPASSE DES TRUFFAYS
RUE DES VÊPRES
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON 82
Bureau de vote n° 0005 :
Salle Baptiste Dufeu
Rue de la République
CHEMIN DU BAS DU TURRAL
RUE HECTOR BERLIOZ
RUE DU BERRY
CHEMIN DES BLÂCHES
RUE DE BOURGOGNE
ALLÉE GEORGES BUFFON
RUE DES CÉVENNES
RUE DU CHAROLAIS
RUE DE LA CHAUDRONNERIE
RUE DU DAUPHINÉ
RUE DU DÉTOUR
RUE DE DUNKERQUE
AVENUE JULES FERRY
RUE LAVOISIER
RUE DU LIMOUSIN
RUE CHARLES MARCHISIO
RUE DES MARRONNIERS
RUE MOURGUET
RUE RAYMOND POINCARRÉ
RUE DE PROVENCE
RUE DU PUITS-SANS-TOUR
RUE DES PYRÉNÉES
ALLÉE EMILE ROMANET
ROUTE DE SABLONS
RUE DE SAVOIE
ALLÉE DES TULIPES
RUE DU TURRAL
RUE DU VIVARAIS
Bureau de vote n° 0006 :
Salle Baptiste Dufeu
Rue de la République
IMPASSE DES ACACIAS
IMPASSE DES ARNAUDES
CHEMIN BERGERON
RUE BOIS PILON (N° 1-45 et 2-50)
RUE DE CHAMPANAY (PAIRS)
RUE DU CLOS JOLI
IMPASSE ÉGLANTINE
IMPASSE DES ÉRABLES
RUE GAY LUSSAC
ALLÉE GAY LUSSAC
CHEMIN DE LA PERTUISIÈRE
IMPASSE DES PEUPLIERS
RUE DU PORT VIEUX
RUE DE LA ROSE
RUE DE SURVILLE
RUE DES TILLEULS
IMPASSE DES VIGNES
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON 83
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00009
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA 84
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
BUREAU DE VOTE N° 0001 ALLEE AMELIE GEX
(centralisateur) ALLEE DE LA SAVOYARDE
PETITE GYMNASE CÉSAR TERRIER ALLEE DES BAYARDINES
190, rue des Ecoles ALLEE DES BOUVREUILS
ALLEE DES BRUNIERES
ALLEE DES COQUELICOTS
ALLEE DES GLYCINES
ALLEE DES HIRONDELLES
ALLEE DES LYS
ALLEE DES MARGUERITES
ALLEE DES PINSONS
ALLEE DES ROSIERS
ALLEE DES ROUGES-GORGES
CHEMIN DES GRAVIERES
CHEMIN DES ROSSIGNOLS
IMPASSE DE PRE TORCHON
IMPASSE DES BAUGES
IMPASSE DES GRIVES
IMPASSE LESDIGUIERES
RUE DE LA COURRERIE
RUE DES CAMPANULES
RUE DES EDELWEISS
RUE DES EGLANTINES
RUE DES METTANIES
RUE DU BAC
RUE DU COISETAN
RUE DU PORT
RUE DU VERGER
RUE LA COISETIERE
BUREAU DE VOTE N° 0002 ALLEE D'AVALON
PETIT GYMNASE CÉSAR TERRIER ALLEE DES ALOUETTES
190, rue des Ecoles ALLEE DES CHARDONNERETS
ALLEE DU PRE VERT
AVENUE DE SAVOIE
AVENUE DES TEMPLIERS
AVENUE DU GRANIER
CHEMIN DE CROLAS
IMPASSE DE LA ROCHE DU GUET
IMPASSE DU CERNON
IMPASSE HELENE CHEVRIER
RUE JOSEPH CARRE
IMPASSE LA LAUZIÈRE
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE DE LA TREILLE
RUE DES AGES
RUE DU COL DE PORTE
RUE DU COL DU CUCHERON
RUE DU MONT AIGUILLE
RUE DU MONT BLANC
RUE LUCIEN DONZEL
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA 85
BUREAU DE VOTE N° 0003 ALLEE DES NYMPHEAS
PETIT GYMNASE CÉSAR TERRIER ALLEE DES ORCHIDEES
190, rue des Ecoles ALLEE DU MONTRAILLANT
CHEMIN DE BEAUREGARD
CHEMIN DES RUINES
IMPASSE DE L'OLIVIER
IMPASSE DES PERVENCHES
IMPASSE DES TROENES
IMPASSE DES TULIPIERS
IMPASSE DU CLOCHER
PLACE BAYARD
PLACE DE LA RESISTANCE
PLACE FRANCOIS DE BONNE
PLACE PIERRE DU TERRAIL
PLACE ROVASENDA
PLACE SAINT-BLAISE
QUAI DE L'EGLISE
QUAI DES PERELLES
QUAI DU MOULIN
ROUTE DES GORGES
RUE AIME CESAIRE
RUE CENTRALE
RUE DE BEAUREGARD
RUE DE LA CASCADE
RUE DE LA POSTE
RUE DE LA SCIE
RUE DE LA VALLEE
RUE DE VILLARD BENOIT
RUE DES ALTHAEAS
RUE DES AUGUSTINS
RUE DES ECOLES
RUE DES GLYCINES
RUE DES LACS DE LA VALLOIRE
RUE DES ROSEAUX
RUE DES SARREES
RUE DES SEPT LAUX
RUE DOCTEUR CHARVET
RUE DU 19 MARS 1962
RUE DU CLEMENT
RUE DU FOUR BANAL
RUE DU GRESIVAUDAN
RUE DU LAC DE LA CROIX
RUE DU MARECHAL FERRANT
RUE DU MARQUIS
RUE DU PETIT CAPORAL
RUE DU PONTET
RUE DU ROND POINT
RUE LAURENT GAYET
RUE MARIE DEVAUD
RUE PIERRE BROSSOLETTE
RUE SIMONE VEIL
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA 86
BUREAU DE VOTE N° 0004 ALLEE DE GARIGLIANO
ECOLE MATERNELLE CESAR TERRIER ALLEE DU CEDRE
190, rue des Ecoles ALLEE DU RACHAIS
ALLEE MOZART
ALLEE ODETTE FOURQUET
ALLEE XAVIER JOUVIN
AVENUE DE CHARTREUSE
AVENUE DE LA GARE
AVENUE DU LYCEE
CHEMIN DU PLA
IMPASSE ABBE CALES
IMPASSE DE L'OBIOU
IMPASSE DE L'OISANS
IMPASSE DE LA HOUILLE BLANCHE
IMPASSE DES HORTENSIAS
IMPASSE DES LILAS
IMPASSE DES LUPINS
IMPASSE DES SAUGES
IMPASSE DES THUYAS
IMPASSE DU CORDIER
IMPASSE DU DOCTEUR KLEIN
IMPASSE JULES FLANDRIN
LES JARDINS DE BERENICE
LOT LES JARDINS DE BERENICE
PASSAGE DU CANAL
PLACE DE LA GARE
RUE DE BELLEVUE
RUE DE GRIGNON
RUE DE LA VISCAMINE
RUE DE MOULIN-VIEUX
RUE DES ALLOBROGES
RUE DES ARAGONS
RUE DES ECRINS
RUE DES LAURIERS
RUE DES MARELLES
RUE DES MENHIRS
RUE DU BREDA
RUE DU CHEVREFEUILLE
RUE DU MANIGLIER
RUE DU STADE
RUE FRANCOIS COUPLET
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA 87
BUREAU DE VOTE N° 0005 ALLEE DES PEUPLIERS
ECOLE MATERNELLE CESAR TERRIER AVENUE CHAMPOLLION
190, rue des Ecoles AVENUE DU DAUPHINE
CHAFFARDON
CHALLEYS
CHEMIN DE CARAILLOU
CHEMIN DE CHALAISE
CHEMIN DE LA CORVA
CHEMIN DE VILLARD DIDIER
CHEMIN DES GAYETS
CHEMIN DES MARTINETS
CHEMIN DU PLAN
HAMEAU DE MONTAUCHER
HAMEAU LE MARAIS
HAMEAU LE PAPILLARD
IMPASSE ANDRE MALRAUX
IMPASSE ARISTIDE BERGES
IMPASSE CLAUDE DEBUSSY
IMPASSE D'ITALIE
IMPASSE DE SUISSE
IMPASSE DES ALISIERS
IMPASSE DES ROSIERES
IMPASSE DU BELVEDERE
IMPASSE DU PIED DES PLANCHES
IMPASSE DU ROMARIN
IMPASSE FREDERIC CHOPIN
IMPASSE GEORGES BIZET
IMPASSE HECTOR BERLIOZ
IMPASSE HENRI FAVRE
IMPASSE HENRY DUHAMEL
IMPASSE JACQUES OFFENBACH
IMPASSE JEAN D'ORMESSON
IMPASSE LAVOISIER
IMPASSE MAURICE RAVEL
IMPASSE STENDHAL
IMPASSE VICTOR HUGO
LA CORVA
LA PERRIERE
LE BERRUER
LE CLOS DES VIGNES
LE MARAIS
LE MAUPAS
LE PAPET
LE PAPILLARD
LE REPLAT DU PAPET
LES EPINEYS
LOT LE CLOS DES VIGNES
MONTAUCHER
PARC ALEXIS PARADIS
PLACE ALEXIS PARADIS
ROUTE DE BAYARD
ROUTE DE BERRUER
ROUTE DE CHAFFARDON
ROUTE DE GRENOBLE
ROUTE DE MALBOURGET
ROUTE DE MONTAUCHER
ROUTE DU PAPET
ROUTE DU PAPILLARD
RUE ANTOINE EMERY
RUE DE BELLEDONNE
RUE DE BRAMEFARINE
RUE DE L'ARCLUSAZ
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA 88
RUE DE LA CHANTOURNE
RUE DES ALPES
RUE DU NIVOLET
RUE DU RENEVIER
RUE DU VERCORS
RUE FERNAND BERENGUIER
RUE JACQUES VAUCANSON
RUE JEAN PELLERIN
RUE MARIE CURIE
RUE MARIE PARADIS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de PONTCHARRA 89
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00008
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 90
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2019-08-28-017 du 28 août 2019 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de modifier l'adresse des deux bureaux de vote ;
ARRÊTE
Article 1 er – A compter du 1er janvier 2026, le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de
vote dans la commune de Saint-Etienne-de-Crossey sont arrêtés comme suit :
N° et adresse
du bureau de vote
Périmètre
du bureau de vote
N ° 0001
(bureau centralisateur)
salle du conseil municipal
134 rue de la Mairie
- Route de Voiron (sans habitation) ; route du
Château (comprise dans le BV 2) ; chemin de Brossard ; route
de Paris ; route de St Nicolas ; rue des Tilleuls (pair); route de
St Aupre (pair) ;
- limite communes Voiron, Saint-Nicolas de Macherin,
Saint-Aupre
N ° 0002
salle du Crest
134 rue de la Mairie
- Route de Voiron (sans habitation) ; route du Château ;
chemin de Brossard (compris dans le BV 1) ; route de Paris
(comprise dans le BV 1) ; route de St Nicolas (comprise dans
le BV 1); rue des Tilleuls (impair) ; route de St Aupre (impair) ;
- limite communes Saint-Aupre, Saint-Joseph de Rivière,
Saint-Julien de Ratz, Coublevie
Article 2 – Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY 91
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-06-17-00010
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 92
Secrétariat Général
Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 17 juin 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-06-26-00013 du 26 juin 2023 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ;
CONSIDÉRANT les créations de voies intervenues sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 93
ANNEXE
1/3
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Allée de Lausanne
Ancienne route de Crémieu
Avenue de la Gare
Avenue d'Artois
Avenue des Arrivaux
Boucle De La Ramée
Boulevard de la Noirée
Boulevard de Satolas
Boulevard de Tharabie
Chemin de Bonce
Chemin de Cuvalu
Chemin de Ponas
Chemin de la Chêneraie
Chemin de la Poype
Chemin de Traffayère
Chemin des Briches
Chemin des Grives
Chemin des Géliots
Chemin des Moulins
Chemin des Prés
Chemin du Ballier
Chemin du Boeuf Blanc
Chemin du Colombier
Impasse de Campanos
Impasse de la Plaine
Impasse de Manon
Impasse de l'Ecureuil
Impasse de l'Orge
Impasse des Alpilles
Impasse des Blés
Impasse des Jomardes
Impasse des Lupins
Impasse des Roses
Impasse des Sports
Impasse des Tournesols
Impasse des Vignes
Impasse du Biais
Impasse du Clos
Impasse du Lièvre
Impasse du Pivert
Impasse du Péage
Impasse du Roussillon
Impasse du Rû
Montée De Langonne
Place de Montjay
Place de l'Europe
Route D'heyrieux
Route Départementale 1006
Route Départementale 124
Route Départementale 125
Route de Vienne
Rue Centrale côté pair 412 au 998
Rue Centrale côté impair du 515 à 999
Rue de Barcelone
Rue de Bretagne
Rue de Bruxelles
Rue d'Anjou
Rue de Chapeau Rouge
Rue de Copenhague
Rue de Luzais
Rue de Madrid
Rue de Malacombe
Rue de Provence
Rue de Savoie
Rue de la Centigonnière
Rue de la Fontaine
Rue de la Fully
Rue de la Garenne
Rue de la Haye
Rue de la Pierre Millière
Rue de la Ronta
Rue de la Sablière
Rue de la Scierie
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Mairie
1, Place de l'Hôtel de Ville
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 94
ANNEXE
2/3
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Mairie
1, Place de l'Hôtel de Ville
Rue des Alouettes
Rue des Capucines
Rue des Chapelles
Rue des Colombes
Rue des Eperviers
Rue des Espinassays
Rue des Garinnes
Rue des Glycines
Rue des Iris
Rue des Lilas côté impair du 1 au 21
Rue des Mésanges
Rue des Oiseaux
Rue des Papillons
Rue des Perdrix
Rue des Pinsons
Rue des Salvias côté pair de 0 à 150
Rue des Salvias côté impair de 1 à 999
Rue des Tulipes
Rue du Bivet
Rue du Dauphiné
Rue du Limousin
Rue du Maine
Rue du Mollaret
Rue de Montmurier
Rue du Morellon
Rue du Parc Forestier
Rue du Pont
Rue des Quatre Routes
Rue du Revolay
Rue du Ruisseau
Rue du Santoyon
Rue du Souvenir
Allée des Pivoines
Allée du Mont Blanc
Chemin de Monthion
Impasse de l'Eglise
Impasse de l'Epicerie
Impasse de la Chartreuse
Impasse de la Chaux
Impasse de la Sarrazinière
Impasse de la Source
Impasse des Amandiers
Impasse des Bleuets
Impasse des Dahlias
Impasse des Grappes
Impasse des Jonquilles
Impasse des Mimosas
Impasse des Narcisses
Impasse des Pervenches
Impasse des Pins
Impasse des Pétunias
Impasse des Violettes
Impasse du Pressoir
Montée de La Lieuse
Place de la Paix
Place des Géraniums
Rue Bellevue
Rue Centrale côté impair du 1 au 255
Rue Centrale côté pair du 34 au 410
Rue de Merlet
Rue de l'Ecole
Rue de l'Hôtel De Ville
Rue de la Pontière
Rue de la Pépinière
Rue de la Sybilière
Rue des Hortensias
Rue des Lilas côté pair du 2 au 22
Rue des Marronniers
Rue des Muguets
Rue des Salvias côté pair du 152 au 990
Rue des Sarments
Bureau de vote n° 0002 :
Centre de l'Enfance
50, rue de l'Hôtel de Ville
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 95
ANNEXE
3/3
N° et adresse du bureau de vote Répartition des voies dans le périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n° 0001 :
(bureau centralisateur)
Mairie
1, Place de l'Hôtel de Ville
Rue des Tilleuls
Rue du Commerce
Rue du Jardin De Ville
Rue du Lac côté impair du 1 au 55
Rue du Lac côté pair du 2 au 42
Avenue des Moines
Impasse de Perredières
Impasse de la Foulque
Impasse de la Roselière
Impasse de la Sarcelle
Impasse des Villards
Impasse du Bateau
Impasse du Héron
Rue de l'Echasse
Rue de la Mouette
Rue des Flamants
Rue du Cygne
Rue du Vanneau
Chemin de Chatanay
Impasse de la Louvière
Impasse des Sapins
Impasse du Campagnol
Impasse du Hérisson
Rue Bel Air
Rue de la Piscine
Rue des Acacias
Rue des Erables
Rue des Noisetiers
Rue des Ormes
Rue des Peupliers
Rue des Saules
Rue du Goriot
Rue du Loup
Chemin de St Pierre
Chemin de l'Etang
Chemin des Allinges
Chemin des Combettes
Chemin du Bois
Chemin du Risolier
Impasse de Gargues
Impasse de la Ferme
Impasse de la Rivoire
Impasse des Alloix
Impasse des Feuillantines
Impasse des Mines
Impasse du Coteau
Impasse du Four
Impasse du Lavoir
Montée des Charrières
Montée du Château
Rue de Gargues
Rue de la Buthière
Rue des Cerisiers
Rue des Charmilles
Rue des Charretons
Rue des Châtaigniers
Rue des Muriers
Rue des Prunus
Rue des Remparts
Rue des Tamaris
Rue des Thuyas
Rue du Bert
Rue du Bourbonnois
Rue du Lac côté pair du 44 au 104
Rue du Lac côté impair du 57 au 105
Rue du Loupichon
Bureau de vote n° 0003 :
Nymphea
26, impasse du Héron
Bureau de vote n° 0004 :
GYMNASE DU LOUP
140, rue de la Piscine
Bureau de vote n° 0005 :
GYMNASE DU LOUP
140, rue de la Piscine
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-06-17-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 96
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-06-05-00073
2025-06-0040 CSAPA claude Balier
renouvellement
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00073 - 2025-06-0040 CSAPA claude Balier
renouvellement 97
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n° 2025-06-0040

Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à Centre Hospitalier Al pes Isère pour la gestion du
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions »
CSAPA CLAUDE BALIER situé 14 avenue Auguste Ferrier à Echirolles (38130)

N° FINESS EJ : 38 078 024 7 - N° FINESS ET : 38 079 946 0


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA)

Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2010/831 du 7 juillet 2010
portant création du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
CSAPA Maison d'arrêt de Varces géré par le Centre Hospitalier de Saint-Egrève, par transformation du
CCAA et du CSST ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2013 -0344 du 8 juillet
2013 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA Maison d'arrêt de Varces géré par le Centre Hospitalier
Alpes Isère ;

Considérant les con clusions du rapport d'évaluation du 21 juillet 2023 réalisé par CIDEES
CERTIFICATION ;

ARRETE

Article 1er : L'autorisation accordée au Centre Hospitalier Alpes Isère pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA CLAUDE BALIER « toutes
addictions », situé 14 rue Auguste Ferrier à ECHIROLLES (38 130), est renouvelée pour une durée de
quinze ans à compter du 7 juillet 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 6 juillet 2040.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00073 - 2025-06-0040 CSAPA claude Balier
renouvellement 98
Page 2 / 3


Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) CSAPA
CLAUDE BALIER est autorisé pour les activités suivantes :

Le CSAPA CLAUDE BALIER est désigné en qualité de CSAPA référent pour l'établissement pénitentiaire
suivant : Maison d'arrêt de Varces.

Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.

Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.

Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Centre Hospitalier Alpes Isère
Adresse EJ : 3 rue de la gare – BP 100 – 38 521 SAINT-EGREVE Cédex
N° FINESS EJ : 38 078 024 7
Code statut EJ : 11 – Etablissement Public Départemental Hospitalier

Entité établissement : CSAPA Claude Balier
Adresse ET: 14 rue Auguste Ferrier – 38 130 ECHIROLLES
N° FINESS ET : 38 079 946 0
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour

Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.

Fait à Lyon, le 05/06/2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône- Alpes
Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00073 - 2025-06-0040 CSAPA claude Balier
renouvellement 99
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-06-05-00073 - 2025-06-0040 CSAPA claude Balier
renouvellement 100
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-06-18-00009
Arrêté portant dérogation pour prélèvement,
destruction, transport , utilisation et détention
d'espèces animales protégées
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-18-00009 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, destruction, transport , utilisation et détention d'espèces
animales protégées
101
esPREFETEDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 18 juin 2025
Arrêté n°38-2025-06-18-00009
prélèvement, destruction, transport , utilisation et détention d'espèces animales protégées (insectes)
Bénéficiaire : Bureau d'études Rosalia expertise
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par interim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-52/38 du 19 mai 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère ;
VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour prélèvement, destruction, transport, utilisation et détention
d'espèces animales protégées déposée le 07 mars 2024 par le bureau d'études Rosalia expertise ;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du Patrimoine naturel en date du 31 juillet 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 21 novembre 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du 04 février 2025 ;
CONSIDÉRANT l'absence d'observation du public à l'issue de la mise en œuvre de la procédure de
participation du public par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes du 1er
au 18 août 2024 inclus ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-18-00009 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, destruction, transport , utilisation et détention d'espèces
animales protégées
102
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• à des fins de recherche et d'éducation ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre d'un inventaire des populations d'invertébrés dans différentes cavités en milieu
karstique, le bureau d'études Rosalia expertise dont le siège social est situé 17 rue du Bourguet à
LE POUGET (34230), est autorisé à pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent
arrêté :
• le prélèvement, la destruction, le transport, l'utilisation et la détention d'espèces animales
protégées :
> INSECTES
Trichaphaenops gounellei Ensemble des individus potentiellement
présents dans les cinq cavités prospectées
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département de l'Isère, dans le périmètre de
l'espace naturel sensible des plateaux de la Molière et du Sornin.
Protocole  :
Des dispositifs de piégeages létaux limités au strict nécessaire sont mis en place dans cinq cavités
prospectées pour capturer les invertébrés présents. Parmi ceux-ci, des spécimens de coléoptères
cavernicoles protégés, Trichaphaenops gounellei, sont susceptibles d'être capturés.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Mo dalités  :
Les modalités de prélèvement, destruction, transport, utilisation, détention et destruction sont les
suivantes :
• mise en place de dispositifs de capture létaux, notamment des pièges Barber remplis d'une
petite quantité de liquide attractif (type Viandox) et de sel pour la conservation des
spécimens ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 2/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-18-00009 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, destruction, transport , utilisation et détention d'espèces
animales protégées
103
• les pièges sont laissés en permanence dans les cavités entre les mois de mai et de septembre ;
• dans chaque cavité, les prospections sont réalisées au niveau de trois zones :
- entrée : proche de la surface, avec présence d'humus et de débris végétaux ;
- zone à opilions : premiers mètres obscurs de la cavité ;
- zone souterraine : plus profonde, active ou fossile, selon la présence de ruisseaux actifs ou
non ;
• échantillonnage réalisé hors période hivernale ;
• le liquide de conservation n'est pas déversé dans les milieux prospectés, et aucun détritus ou
matériel d'échantillonnage n'est laissé dans les cavités prospectées ;
• en cas de présence de Trichaphaenops gounellei dans les cavités inventoriées, les actions
suivantes sont mises en place :
- transport et réalisation de séquençage en Allemagne (Stuttgart), au département d'entomo-
logie et de phylogénie moléculaire du Staatliches Museum für Naturkunde ;
- réalisation de relevés abiotiques dans les cavités pour définir les habitats préférentiels de
l'espèce ;
- mise en place des éléments de sensibilisation à l'usage des promeneurs et des spéléologues
(par exemple, placement de panneaux pédagogiques à l'entrée des cavités) ;
- mise en place de protection (par exemple, restreindre les cheminements dans les grottes
aux secteurs ne formant pas d'habitats préférentiels pour l'espèce).
ARTICLE 3 : Personnes habilitées 
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont :
• Cédric ALONSO, gérant du bureau d'études Rosalia expertise ;
et en appui :
• Jean CAROLINE, secrétaire de l'association Fiber Nature, titulaire d'une licence professionnelle
« études et développement des espaces naturels » ;
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires spécifiquement formés avant le
début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires éventuels sont porteurs de la présente autorisation lors des
opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de
l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2026.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL dans les conditions
définies par le système d'information sur la nature et les paysages, notamment en ce qui concerne les
règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables aux métadonnées et données
élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle Préservation des
milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr), dans les trois mois après
la fin de l'opération, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-18-00009 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, destruction, transport , utilisation et détention d'espèces
animales protégées
104
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• le nombre de spécimens de Trichaphaenops gounellei capturés et les lieux de capture ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
Les résultats de l'étude et le cas échéant les publications issues de ces opérations sont également
transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents habi-
lités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/4
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
38-2025-06-18-00009 - Arrêté portant dérogation pour prélèvement, destruction, transport , utilisation et détention d'espèces
animales protégées
105