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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE
PROTECTION CIVILES









N° Spécial 24 juillet 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Cabinet -SIDPC du 24 juillet 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date CABINET DU PREFE T Page
CAB/DS/SIDPC
N°2024-703 24.07 .2024 Arrêté préfectoral portant approbation de la
disposition spécifique « Stade Yves du Manoir »
de l'organisation de la réponse de sécurité civile
(ORSEC) départementale 3
CAB/DS/SIDPC
N°2024-704 24.07.2024 Arrêté préfectoral portant approbation de l'annexe
Jeux olympiques et paralympiques de la
disposition spécifique « Paris La Défense Aréna »
de l'organisation de la réponse de sécurité civile
(ORSEC) départementale 4
3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTIO N CIVILES


Arrêté préfectoral n°2024 -703 portant approbation de la disposition spécifique « Stade
Yves du Manoir » de l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)
départementale


Le préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112 -1, L.112 -2, L.721 -1,
L.721 -2 et L.741 -1 à L.742 -15 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine (hors
classe) M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Considérant les observations des services concern és et consultés ;

Sur proposition de monsieur le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-
Seine ;


ARRETE


Article 1er

La disposition spécifique ORSEC « Stade Yves du Manoir», annexée au présent arrêté, est
applicable à compter de ce j our dans le département des Hauts -de-Seine, jusqu'à la fin des
épreuves olympiques et paralympiques au sein du site de stade Yves du Manoir, soit le 7
septembre 2024 compris.

Article 2

L'annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations
nécessaires.

Article 3

Le secrétaire général de la préfecture, le sous -préfet, directeur de cabinet, les sous -préfets
d'arrondissement, les services et opérateurs ment ionnés dans la mise en œuvre de cette
annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


Nanterre, le 24 juillet 2024

Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX
4
Arrêté préfectoral n°2024 -704 portant approbation de l'annexe Jeux olympiques et
paralympiques de la disposition spécifique « Paris La Défense Aréna » de
l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) départementale


Le pré fet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite


Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.112 -1, L.112 -2, L.721 -1,
L.721 -2 et L.741 -1 à L.742 -15 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts -de-Seine (hors
classe) M. HOTTIAUX (Laurent) ;

Considérant les observations des services concernés et consultés ;

Sur proposition de monsieur le sous -préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts -de-
Seine ;


ARRETE


Article 1er

L'annexe Jeux olympiques et paralympiques de la disposition spécifique ORSEC « Paris La
Défense aréna», annexée au présent arrêté, est applicable à compter de ce jour dans le
département des Hauts -de-Seine, jusqu'à la fin des épreuves olympiques et paralympiques
au sein du site de Paris La Défense aréna, soit le 7 septembre 2024 compris.

Article 2

L'annexe peut à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations
nécessaires.

Artic le 3

Le secrétaire général de la préfecture, le sous -préfet, directeur de cabinet, les sous -préfets
d'arrondissement, les services et opérateurs mentionnés dans la mise en œuvre de cette
annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


Nanterre, le 24 juillet 2024

Le préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

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Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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