PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-29-01-2024
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2024-01-29-00005 - Avenant à l'arrêté 2024/DDT/CAD/011 du 29 janvier
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-01-29-00005
Avenant à l'arrêté 2024/DDT/CAD/011 du 29
janvier 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A6
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-29-00005 - Avenant à l'arrêté 2024/DDT/CAD/011 du 29 janvier 2024 portant
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E - DirectionPRÉ FET départementa.le .desDE SElNE'ET"MARNE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Avenant à l'arrêté 2024/DDT/CAD/011 du 29 janvier 2024 portant réglementationtemporaire de la circulation sur l'autoroute A6
Arrêté 2024/DDT/CAD/012Le Préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVU la Loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements etdes régions, modifiée ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routière ;VU le décret n°2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétésconcessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d''art ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routiernational (RRN) ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône en date du 29 janvier2024 ;CONSIDÉRANT le parcours de la manifestation des agriculteurs déposé en préfecture de police ;CONSIDÉRANT l'avis du conseil départemental de Seine-et-Marne en date du 29 janvier 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
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ARRETEArticle 1er : l'article 2 de l'arrêté 2024/DDT/CAD/011 du 29 janvier 2024 est modifié comme suit :Fermeture de bretelle d'autoroute / coupure d'autoroute du présent arrêtéUne modification de la circulation sur l'axe A6 sera effective à partir de lundi 29 janvier 2024 à 13h30 àhauteur de l''échangeur n° 13 (Cély-en-Bière) cessera immédiatement à la fin des manifestations etblocages concernés.Détail des mesures :o Sortie obligatoire en direction de Paris depuis l'A6 à hauteur de l'échangeur n° 13 pour lesvéhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (sortie vers D372) ;© Entrée interdite en direction de Paris depuis la D372 à hauteur de I'échangeur n° 13 :e en permanence pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes dePTACe de 20h00 à 07h00 pour tout type de véhicule ;© Fermeture à tous les véhicules de la bretelle d'accés à la RN37 - A6 depuis la RD372 (sensProvince - Paris).Le reste sans changement.Article 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site web www.telerecours.fr .Article 3 : DiffusionLe présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :Le préfet de police,Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ;Le directeur interdépartemental de la police nationale de Seine-et-Marne ;La colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne ;Le directeur de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à ladirection interdépartementale des routes Ile-de-France.
Melun, le 29ÿjanvier 2024Le Fr fet'
Pierre ORY
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