| Nom | recueil-01-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-12-02-2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 12 février 2026 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34695/242361/file/recueil-01-2026-047-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-12-02-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 12 février 2026 à 16:13:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 février 2026 à 18:07:39 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-047
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses -
DDETS de l'Ain (3 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-02-12-00001
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses - DDETS de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 3
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 4
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-02-12-00001 - Arrêté portant
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subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses - DDETS de l'Ain 6