PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-030-2024-02
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-02-12-00008 - Arrêté n°2024-20 portant autorisation d□extension
de capacité de 39 à 40 places de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS)
Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris gérée par la
Fondation Partage et Vie
(4 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins - Pôle RH en
Santé
IDF-2023-12-20-00034 - Arrêté n° DOS □ 2023-4894 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l'École de Puéricultrice Paris Croix
Saint Simon 158 rue de Bagnolet 75020 Paris - Année 2023/2024 (3 pages) Page 9
IDF-2024-01-15-00004 - Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l□Ecole de Puéricultrices de
l□Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33,
boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2023/2024
(4 pages) Page 13
IDF-2024-01-11-00004 - Arrêté n° DOS □2024-075 Fixant la composition des
membres du Conseil Technique de l□Ecole de Puéricultrices Centre
Hospitalier de Saint-Denis - 2 rue du Docteur Delafontaine □ 93200
SAINT-DENIS - Année 2023/2024 (3 pages) Page 18
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission
permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
d'Ile-de-France (6 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-02-16-00001 - Arrêté n° 2024-026 du 16 février 2024 portant
composition du comité social d□administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités de la région Ile de France (2 pages) Page 29
IDF-2024-02-16-00002 - Arrêté n° 2024-027 du 16 février 2024 portant
composition de la formation spécialisée du comité social d□administration
de la Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de
l□emploi, du travail et des solidarités de la région
Île-de-France (2 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / service de la
planification, de l'aménagement et du foncier
IDF-2024-02-16-00003 - Arrêté accordant à SCI DU BRAYPHIN l□agrément
institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme (2 pages) Page 35
2
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant modification
de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation
Continue et Insertion Professionnelle (GIP FCIP) de l□académie de Créteil (5
pages) Page 38
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-12-00008
Arrêté n°2024-20 portant autorisation
d□extension de capacité de 39 à 40 places de la
Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément
Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris
gérée par la Fondation Partage et Vie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-12-00008 - Arrêté n°2024-20 portant autorisation d□extension de capacité de 39 à 40 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris gérée par la Fondation Partage et
Vie 4
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France




1 sur 4



AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 20/2024

portant autorisation d'extension de capacité de 39 à 40 places de la Maison d'Accueil
Spécialisée ( MAS ) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris

gérée par la Fondation Partage et Vie




LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R. 312 -1 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame A mélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et
services sociaux et médico -sociaux accompagnant des personnes handicapées ou
malades chroniques ;

VU le décret n° 2017 -1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des
établissements sociaux et médico -sociaux mentionnés à l'article L. 313 -1 du code de
l'action sociale et des familles ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/ 09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -
2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2023/07 du 26 octobre 2023 de la D irectrice générale de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France portant adoption du programme régional d'accès à la
prévention et aux soins 2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France pour la
région Ile -de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-12-00008 - Arrêté n°2024-20 portant autorisation d□extension de capacité de 39 à 40 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris gérée par la Fondation Partage et
Vie 5
2 sur 4
VU l'arrêté n° 2007 -319-1 du 1 5 novembre 2007 portant autorisation de la MAS Clément
Wurtz ;

VU l'arrêté 2017 -187 du 23 juin 2017 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement temporaire en hébergement permanent à la MAS Clément Wurtz ;

VU l'arrêté 2022 -96 du 18 juillet 2022 portant autorisation de 3 places d'accueil de jour à la
MAS Clément Wurtz ;

VU la demande de la Fondation Partage et Vie visant à la création de 1 place d'accueil de
jour complémentaire .



CONSIDÉ RANT que suite au x travaux pour l'ouverture de trois places d'accueil de jour à
destination d'adultes en situation de polyhandicap , le gestionnaire indique
avoir l'espace physique pour accueillir une personne supplémentaire en
accueil de jour ;

CONSIDÉ RANT que le projet répond à un besoin de dével oppement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris ;

CONSIDÉ RANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉ RANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉ RANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible
avec le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'u ne des dotations
mentionné es à l'article L . 314-3 du code de l'action sociale et des
familles ;

CONSIDÉ RANT que l' Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 45 000 €.




ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de 1 place de la MAS Clément Wurtz sise 3, rue
Trolley de Prévaux à Paris , destiné e à prendre en charge ou accueillir des adultes à
partir de 20 ans , est accordée à la Fondation Partage et Vie dont le siège social est
situé 11 rue de la Vanne 92120 Montrouge.

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 40 places destinées à des
adultes polyhandicapé s ou cérébro -lésés réparties comme suit :

- 23 places d'accueil permanent pour personnes cérébro -lésées ;
- 12 places d'accueil permane nt pour personnes polyhandicapée s ;
- 1 place d'accueil temporaire pour personnes cérébro -lésées ou polyhandicapées ;
- 4 places d'accueil de jour pour personnes polyhandicapées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-12-00008 - Arrêté n°2024-20 portant autorisation d□extension de capacité de 39 à 40 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris gérée par la Fondation Partage et
Vie 6
3 sur 4
ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 000 803 9

Code
catégorie : 255 – Maison d'accueil Spécialisée

Code
discipline :

964 – Accueil et accompagnement
spécialisé personnes handicapé es

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :
11 – Hébergement complet internat
21 – Accueil de jour 35 places
5 places


Code
clientèle :
500 – polyhandicap
438 – cérébro -lésés
17 places
23 places
Code m ode de f ixation des tarifs : 05 +ARS établissements médico -soc. non financés
dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 92 002 856 0

Code statut : 63 + Fondation


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313 -12-1 du code de l'action sociale
et des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission,
aux autorités compétentes , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'auto rité compétente .

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les
tiers, à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départemental e de Paris de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-12-00008 - Arrêté n°2024-20 portant autorisation d□extension de capacité de 39 à 40 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris gérée par la Fondation Partage et
Vie 7
sigr"é
4 sur 4
recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France et au portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Fait à Saint -Denis , le 12 février 2024


Pour La Direct rice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France ,
la Directrice générale adjointe

Sophie MARTI NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-12-00008 - Arrêté n°2024-20 portant autorisation d□extension de capacité de 39 à 40 places
de la Maison d□Accueil Spécialisée (MAS) Clément Wurtz sise 3, rue Trolley de Prévaux 75013 Paris gérée par la Fondation Partage et
Vie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-20-00034
Arrêté n° DOS □ 2023-4894 Fixant la
composition des membres du Conseil Technique
de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint
Simon 158 rue de Bagnolet 75020 Paris - Année
2023/2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-20-00034 - Arrêté n° DOS □ 2023-4894 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint Simon 158 rue de Bagnolet 75020 Paris - Année 2023/2024 9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
le-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé 13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis Tél : 01.44.02.00.00 www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département maïeutique et filières paramédicales



ARRETE N° DOS – 2023-4894

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint Simon
158 rue de Bagnolet
75020 Paris

Année 2023/2024


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et
au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1 : La composition du conseil technique de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint
Simon,158 rue de Bagnolet, 75020 Paris est fixée, comme suit :

- Président :

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son
représentant.


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-20-00034 - Arrêté n° DOS □ 2023-4894 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint Simon 158 rue de Bagnolet 75020 Paris - Année 2023/2024 10
2/3
- La Directrice de l'école :
Madame Guylaine BABCHIA, Cadre puéricultrice, Directrice de l'École de
puériculture Paris Croix Saint Simon à Paris (75)

- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Monsieur le Docteur Jonathan ROZENTHAL, Pédiatre, activité libérale, Paris (75)

Suppléant(e) :
.

- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les
écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Madame Isabelle BOUVIER, Directrice Générale de la Fondation Œuvre de La Croix
Saint Simon, Montreuil (93)

.

Suppléants(es) :
Madame Valérie LEROUX, Directrice du Pôle Formation Recherche FOCSS,
Montreuil (93)

.

- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste
en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame le Docteur Sarah SPIRYDAKIS, Pédiatre, intervenante vacataire à
l'IFIP Paris Croix Saint Simon à Paris (75)

Madame Pauline GUILLIER, Cadre puéricultrice, Formatrice, IFIP Paris Croix
Saint Simon à Paris (75)

Suppléants(es) :
Madame le Docteur Muriel NICLOUX, Pédiatre, intervenante vacataire à l'IFIP
Paris Croix Saint Simon à Paris (75)

.


- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Dafne CRUCHON, Cadre puéricultrice, Coordinatrice DMU, Hôpital R.
Debré, Paris (75)

Suppléant(e) :
Madame Aurélie BADEROT JACQUES, Puéricultrice, Service Maternité,
Hôpital de Pontoise (95) Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-20-00034 - Arrêté n° DOS □ 2023-4894 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint Simon 158 rue de Bagnolet 75020 Paris - Année 2023/2024 11
slg"é
3/3
Secteur extra-hospitalier :

Titulaire :
Madame Olivia FABRY, Cadre puéricultrice, Directrice adjointe petite Enfance,
Neuilly sur Seine (92)

Suppléant(e) :
Madame Charlotte CHEVRIER, Puéricultrice, Directrice adjointe du pôle
petite enfance de la FOCSS, Montreuil (93).


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Marie DUVAL, Étudiante puéricultrice, année 2023-2024
Madame Ibtissamat MDAHOMA, Etudiante puéricultrice, année 2023-2024

Suppléants(es) :
Madame Deborah CLOUET-POGGI, Étudiante puéricultrice, année 2023-
2024
Madame Louise CLAUS, Etudiante puéricultrice, année 2023-2024


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrice Paris Croix
Saint Simon est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 20 décembre 2023

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé





Laure WALLON


Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-20-00034 - Arrêté n° DOS □ 2023-4894 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l'École de Puéricultrice Paris Croix Saint Simon 158 rue de Bagnolet 75020 Paris - Année 2023/2024 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-15-00004
Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l□Ecole
de Puéricultrices de l□Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012
PARIS - Année 2023/2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-15-00004 - Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices de l□Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2023/202413
E
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département maïeutique et filières paramédicales


ARRETE N° DOS – 2024-077

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'Ecole de Puéricultrices
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus
33, boulevard de Picpus
75012 PARIS

Année 2023/2024


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et
au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;


ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus – 33 boulevard de Picpus 75012 Paris est
fixée, comme suit :

- Président :

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son
représentant.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-15-00004 - Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices de l□Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2023/202414
2/3
- Le Directeur de l'école :
Monsieur Thierry COLLIN-DOLLE, Directeur des soins, Coordonnateur des Instituts
de Formation Paramédicaux, Directeur de l'école de Puéricultrices de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Paris.


- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Monsieur Clément CHOLLAT, Maitre des Conférences des Universités-Praticien
Hospitalier (PUPH), Service de néonatologie de l'hôpital Armand Trousseau à Paris.

Suppléant(e) :
Madame le Docteur Sophie PARAT, Praticien Hospitalier (PH), service de
néonatologie de l'hôpital Cochin-Port Royal à Paris.


- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les
écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Madame Michèle JARRAYA, Directeur de l'Organisme Gestionnaire du Centre de
Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique-
Hôpitaux de Paris (AP-HP) à Paris.

Monsieur Ahmed BENYAHIA, Cadre Paramédical du Département Médico-
Universitaire ORIGYNE, Chargé de la coordination de la Direction des soins de
l'Hôpital TROUSSEAU à Paris et représentant de la gestion hospitalière publique.

Suppléants(es) :
Madame Géraldine PASCHER, Cadre supérieur de santé, Adjointe au
Directeur de l'Organisme Gestionnaire, Centre de Formation et du
Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique-Hôpitaux
de Paris (AP-HP) à Paris).

Madame Hélène RUYS – MASSON, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de
santé DSAP En charge de l'équipe de suppléance, de la coordination des
stages, du recrutement et de la chambre mortuaire. Sites Trousseau – La
Roche Guyon et représentant de la gestion hospitalière publique.


- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste
en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :
Monsieur Amaury LERUSTE, Onco-pédiatre, Praticien CLCC, Institut Curie (75),
intervenant vacataire à l'école de Puériculture de l'AP-HP – Campus Picpus à Paris

Madame Emmanuelle DU PLESSIS, Puéricultrice Cadre de Santé, Formatrice de
l'École de Puériculture de de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) –
Campus Picpus à Paris

Suppléants(es) :
.

Madame Camille Brossard, Puéricultrice Cadre de Santé, Formatrice de
l'école de Puériculture de de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
– Campus Picpus à Paris


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-15-00004 - Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices de l□Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2023/202415
3/3
- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Dafne CRUCHON, Puéricultrice, Faisant fonction Cadre Supérieur de
Santé, DMU Pédiatrie de l'hôpital Robert Debré à Paris.

Suppléant(e) :
Madame Nadia MARQUIS, Infirmière Puéricultrice Clinicienne, service
hématologie de l'hôpital Armand Trousseau à Paris.

Secteur extra-hospitalier :

Titulaire :
Madame Marie Christine BOZEC, Puéricultrice Cadre Supérieur de Santé, PMI Paris,
Adjointe au Médecin Responsable du Territoire 1 (11ème et 12ème Paris).

Suppléant(e) :
Madame Marie-Pierre RONCHETTO, Cadre Puéricultrice, Directrice de
crèche de l'hôpital Saint Antoine à Paris.


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Noa EUGENE, étudiante puéricultrice, promotion 2023-2024
Madame Kiana DENARIE, étudiante puéricultrice, promotion 2023-2024

Suppléants(es) :
Madame Justine GAMEL, étudiante puéricultrice, promotion 2023-2024
Madame Charlotte MARION, étudiante puéricultrice, promotion 2023-2024


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) Campus Picpus est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 15 janvier 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-15-00004 - Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices de l□Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2023/202416
4/3

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-15-00004 - Arrêté n° DOS □ 2024-077 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices de l□Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Campus Picpus - 33, boulevard de Picpus 75012 PARIS - Année 2023/202417
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-11-00004
Arrêté n° DOS □2024-075 Fixant la composition
des membres du Conseil Technique de l□Ecole
de Puéricultrices Centre Hospitalier de
Saint-Denis - 2 rue du Docteur Delafontaine □
93200 SAINT-DENIS - Année 2023/2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-11-00004 - Arrêté n° DOS □2024-075 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier de Saint-Denis - 2 rue du Docteur Delafontaine □ 93200 SAINT-DENIS -
Année 2023/202418
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéAl
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1/3
ARS/DOS –Pôle Ressources Humaines en Santé
13 rue du Landy – 93200 Saint-Denis
Tél : 01.44.02.00.00
www.iledefrance.ars.sante.fr





Service émetteur :
DOS/Pôle Ressources humaines en santé
Département maïeutique et filières paramédicales



ARRETE N° DOS –2024-075

Fixant la composition des membres du Conseil Technique
de l'Ecole de Puéricultrices
Centre Hospitalier de Saint-Denis
2 rue du Docteur Delafontaine – 93200 SAINT-DENIS
Année 2023/2024


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et
au fonctionnement des écoles ;

Vu l'arrêté n° DS-2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;



ARRETE


Article 1 : La composition du conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices du Centre Hospitalier -
2 rue du Docteur Delafontaine – 93200 SAINT-DENIS est fixée, comme suit :

- Président :

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, ou son
représentant.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-11-00004 - Arrêté n° DOS □2024-075 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier de Saint-Denis - 2 rue du Docteur Delafontaine □ 93200 SAINT-DENIS -
Année 2023/202419
2/3
- La Directrice de l'école :
Madame Elisabeth ROUSSEL, Coordinatrice Générale des Soins, Directrice des
Instituts de Formations Paramédicales du GHT par intérim, Directrice de l'Ecole de
puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis (93)



- Le Professeur d'université, praticien hospitalier de pédiatrie ou le médecin qualifié
spécialiste en pédiatrie :

Titulaire :
Monsieur le Docteur Pascal BOLOT, Chef de service Néonatologie du
Centre Hospitalier de Saint-Denis

Suppléant(e) :
Monsieur le Docteur Roger AMIRA, Pédiatre du Centre Hospitalier de Saint-
Denis



- Deux représentants de l'organisme gestionnaire dont un infirmier général pour les
écoles à gestion hospitalière publique :

Titulaires :
Monsieur Jean PINSON, Directeur Général du Centre Hospitalier de Saint-Denis

Madame Stéphanie DUPONT, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Saint-
Denis

Suppléants(es) :
Monsieur Ludovic TRIPAULT, Directeur des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier de Saint-Denis

Madame Varilat TIRERA, Cadre supérieure de santé de la Direction des soins
du Centre Hospitalier de Saint-Denis



- Deux représentants des enseignants de l'école dont un médecin qualifié spécialiste
en pédiatrie et une puéricultrice, monitrice de l'école, élus par leurs pairs :

Titulaires :
Monsieur Alexis MANDELWAJG, Pédiatre, Intervenant vacataire de l'Ecole de
puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis

Madame Montserrat GROULT, Puéricultrice, Coordinatrice pédagogique,
Enseignante de l'Ecole de puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis

Suppléants(es) :
Madame Martine NGAKOULA, Pédiatre du Service de pédiatrie du Centre
Hospitalier de Saint-Denis, Intervenante vacataire de l'Ecole de puéricultrices
du Centre Hospitalier de Saint-Denis (93)

Madame Yolaine BIGLIONE, Puéricultrice, Enseignante de l'Ecole de
puéricultrices du Centre Hospitalier de Saint-Denis









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-11-00004 - Arrêté n° DOS □2024-075 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier de Saint-Denis - 2 rue du Docteur Delafontaine □ 93200 SAINT-DENIS -
Année 2023/202420
g.lQ"é
3/3
- Deux Puéricultrices exerçant des fonctions d'encadrement dans des établissements
accueillant des élèves en stage dont une du secteur hospitalier et une du secteur
extrahospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire :
Madame Gladys MARSILE, Puéricultrice du Service de maternité Centre hospitalier
d'Aulnay-sous-Bois

Suppléant(e) :
Madame Maria MESA, Cadre de santé puéricultrice du Service de pédiatrie
Centre hospitalier de Saint-Denis

Secteur extra-hospitalier :

Titulaire :
Madame Suzanne FERTIN, Puéricultrice de l'E.A.J.E. 93

Suppléant(e) :
Madame Nicole KINGUE, Puéricultrice du Centre de PMI 93


- Deux représentants des élèves élus par leurs pairs :

Titulaires :
Madame Jennifer DAVID, Elève puéricultrice – Promotion 2023-2024
Madame Pauline YEZID, Elève puéricultrice – Promotion 2023-2024

Suppléants(es) :
Madame Clara LAMBERT, Elève puéricultrice – Promotion 2023-2024
Madame Odile VANCOUVER, Elève puéricultrice – Promotion 2023-2024


Article 2 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'Ecole de Puéricultrices du Centre
Hospitalier, 2 rue du Docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis est abrogé.


Article 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif
compétent dans les deux mois suivant sa notification et à l'égard des tiers dans les deux mois suivant
sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 11 janvier 2024

Pour l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France,
La Directrice du pôle ressources humaines en santé




Laure WALLON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-11-00004 - Arrêté n° DOS □2024-075 Fixant la composition des membres du Conseil
Technique de l□Ecole de Puéricultrices Centre Hospitalier de Saint-Denis - 2 rue du Docteur Delafontaine □ 93200 SAINT-DENIS -
Année 2023/202421
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-16-00005
Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission
permanente de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 22
E .
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


1 / 6






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024/7
Arrêté relatif à la Commission Permanente de la Conférence Régionale de la santé et de l'autonomie
d'Ile-de-France



LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE


VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -4, D.1432 -28 à D.1432 -30 ;

VU le décret n° 2006 -672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 port ant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret n° 2014 -637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU le décret n°2021 -847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU le décret du 28 juillet 2021 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, Madame Amélie VERDIER , à compter du 9 aout 2021 ;


VU l'arrêté modifié n°27/2021 du 1er octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France

VU les désignation s au sein du collège 5 des acteurs de la Cohésion et de la protection sociale s,
pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité au titre de
l'URIOPSS IDF en tant que titulaire de de Monsieur Pascal BOUCART et en tant que suppléant s
de Madame Judith OLLE et de Monsieur Simon BURRUNI










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 23





ARRETE


ARTICLE 1er : La composition de la Commission Permanente de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie d'Ile -de-France est fixée de la manière figurant en annexe
du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France.

ARTICLE 3 : La Directrice de la Démocratie sanitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint -Denis, le 16 février 2 024

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Amélie VERDIER























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


3 / 6





ANNEXE


Composition de la Commission Permanente
de la Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Ile -de-France


 En tant que présidents de la CRSA et des commissions spécialisées (vice -présidents de la
commission permanente) :

Titulaires

Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : Monsieur Renaud COUPRY

Le président de la commission spécialisée de l'organisation des soins : Monsieur Francis BRUNELLE


Le président de la commission spécialisée po ur les prises en charge et accompagnements médico -
sociaux : Monsieur Sylvain DENIS


La président e de la commission spécialisée de la prévention : Madame Isabelle GREMY


Le président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de
santé : Monsieur Jean WIL S



Article 1 : Le premier collège est composé de représentants d es collectivités territoriales. Il
comprend deux membres :


Titulaires Suppléants
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine -et-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Anne
GBIORCZYK, vice -présidente déléguée de l'enfance,
de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice -président délégué
aux solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère
départementale


Titulaires Suppléants
En attente de désignation


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 25




Article 2 : Le deuxième collège est composé de représentants des usagers de serv ices de santé
ou médico -sociaux :

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114 -1 du code la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sidi Mohammed GHADI – Association des
familles victimes du saturnisme Madame Odile BASSE – France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD – VMEH – Visite
des malades dans les établissements hospitaliers



Article 3 : Le troisième collège est composé de représentants des conseils territoriaux de santé:

Titulaires Suppléants
Docteur Pierre CABRET (CTS 75) Monsieur Bernard JABIN (CTS 75)


Article 4 : Le quatrième collège est composé des partenaires sociaux. Il comprend un membre :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

 Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile -de-France :


Titulaires Suppléants
Madame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY (CFDT IDF)

Madame Gwenaelle YVINEC (CFDT IDF)



Article 5 : Le cinquième collège est composé d'acteurs de la cohésion et de la protection sociale.:


Titulaire Suppléants
Monsieur Pascal BOUCART URIOPSS IDF Monsieur Simon BURRUNI - URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE –URIOPSS IDF







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


5 / 6






Article 6 : Le sixième collège est composé d'acteurs de la prévention et de l'éducation pour la
santé:

Titulaires Suppléants
En attente


Article 7 : Le septième collège est composé des offreurs des services de santé :

a) Pour les établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
(FHF IDF )
Président de la Commission spécialisée de
l'organisation des soins
Madame Isabelle PERSEC – Déléguée Régionale
(FHF IDF )



b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la
Fédération Hospitalière Privée Ile -de-France (FHP)
Madame Helena KISLER -ELKOUBY secrétaire
générale (FHP)

c) Pour les présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Docteur Jérôme HORVILLEUR
Docteur Marine COROIR



d) et e) Pour les personnes morales gestionnaires d'instit utions accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées :


Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN , Directrice de l'Union
Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) Madame Charlotte LEBRUN (URIOPSS)



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 27

Titulaires Suppléants
Monsieur Louis MATIAS – FEHAP IDF , vice -
président de la commission spécialisée pour les
prises en charge et accompagnements médico -
sociaux


e) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) :


Titulaires Suppléants

Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
Kinésithérapeutes IDF, vice -président de la
commission spécialisée Prévention
Madame Anne -Sophie HADELER, URPS
Orthophonistes IDF
Docteur Eric DOURIEZ , URPS Pharmaciens IDF


Article 10 : Le huitième collège est compos é des personnalités qualifiées :

Titulaire
Monsieur Jean -Pierre BURNIER

Madame Olivia GROSS, vice -présidente de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-16-00005 - Arrêté n° 2024/7 relatif à la commission permanente de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie d'Ile-de-France 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-16-00001
Arrêté n° 2024-026 du 16 février 2024 portant
composition du comité social d□administration
de la Direction régionale et interdépartementale
de l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités de la région Ile de France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00001 - Arrêté n° 2024-026 du 16 février 2024 portant composition du comité social d□administration de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France29
Ex
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




DRIEETS Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS



Arrêté n° 2024 -026 du 16 février 2024
portant composition du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France


Le directeur régional,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

VU l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formati ons
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie,
du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ;

VU l'arrêté n° 2022 -180 du 14 décembre 2022 portant composition du com ité social d'administration
de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -043 du 22 mars 2023 portant composition du comité social d'administration de la
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
la région d'Ile -de-France ;

VU le procès -verbal de résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction région ale
et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île-de-
France, organisé du 1er au 8 décembre 2022 ;

VU le courriel du 15 janvier 2024 p ar lequel Madame Hélène PINAZO -CANALES présente sa
démission ;

VU le courriel du 2 février 2024 par lequel Madame Marie KARSELADZ E présente sa démission.













Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00001 - Arrêté n° 2024-026 du 16 février 2024 portant composition du comité social d□administration de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France30
ARRÊTE

Article 1

Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration créé auprès du directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Île -de-France :

ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE -CGT
FSE-SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Cécile DRILLEAU Soizic MIRZEIN
Hanaline BREL Mathias GAUDEL
James HUMBERT Aude CHARCOSSET
Marie GUIDON Isabelle STEMPIN
Jean -François GOS Julien BOELDIEU
Leslie SALATA Delphine GUYOMARCH
CFDT Régis WAJSBROT Lydie SAPOR
Sonia HENLEE Damien DURAND
UNSA Arsène CREANTOR Sylvie MALINGREY
FO Thierry LOUSSAKOUENO Stéphanie LEKIC BEN YAHIA

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2024 .


Article 3

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de région Ile de France.


Fait à Aubervilliers , le 16 février 2024


Le Directeur ,

Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00001 - Arrêté n° 2024-026 du 16 février 2024 portant composition du comité social d□administration de la Direction
régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France31
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-16-00002
Arrêté n° 2024-027 du 16 février 2024 portant
composition de la formation spécialisée du
comité social d□administration de la Direction
régionale et interdépartementale de
l□économie, de l□emploi, du travail et des
solidarités de la région
Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00002 - Arrêté n° 2024-027 du 16 février 2024 portant composition de la formation spécialisée du comité social
d□administration de la Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la
région
Île-de-France32
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
DRIEETS Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi ,
du travail et des solidarités





Arrêté n° 2024 -027 du 16 février 2024
portant composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la Direction
régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Île-de-France



Le Directeur régional,

VU le code de la fonction publique ;

VU le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 24, 25 et 31 ;

VU l'arrêté du 2 j uin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations
spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie,
du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solid arités ;

Vu l'article 16 du décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif à la création de formations
spécialisées de site ou de service ;

VU le pastillage des résultats du scrutin du comité social d'administration de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile de France,
organisé du 1er au 8 décembre 2022 et proclamés le 9 décembre 2022 ;

VU le courriel du 2 février 2024 par lequel Madame Marie KARSELADZ présente sa démission.


ARRÊTE

Article 1

Sont désignés représentants des personnels de la formation spécialisée au comité social
d'administration de la DRIEETS Ile -de-France :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00002 - Arrêté n° 2024-027 du 16 février 2024 portant composition de la formation spécialisée du comité social
d□administration de la Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la
région
Île-de-France33



ORGANISATION
SYNDICALE TITULAIRES SUPPLEANTS
UFSE -CGT FSE -
SNUTEFE
SUD
SOLIDAIRES Cécile DRILLEAU Suzanne BRUNELLI
James HUMBERT Julia INZOUDINE
Jean -François GOS Léna PERTUY
Isabelle STEMPIN Guillaume THENOZ
Mathias GAUDEL Djamal ISSAHNANE

Hélène PINAZO -
CANALES Thierry MARTEL
CFDT Régis WAJSBROT Henry JANNES
Sonia HENLEE Bérangère LAFONT
UNSA Fonction
Publique Arsène CREANTOR
Sylvie MALINGREY
FO Thierry
LOUSSAKOUENO François -Xavier BRETON


Article 2

Assistent de droit aux réunions de la formation spécialisée du CSA de la DRIEETS :
Le médecin de prévention,
L'inspecteur de santé et de sécurité,
La conseillère régionale de prévention.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 202 4.

Article 4

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France .


Fait à Aubervil liers, le 16 février 2024


Le Directeur ,



Gaëtan Rudant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00002 - Arrêté n° 2024-027 du 16 février 2024 portant composition de la formation spécialisée du comité social
d□administration de la Direction régionale et interdépartementale de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités de la
région
Île-de-France34
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-16-00003
Arrêté accordant à SCI DU BRAYPHIN
l□agrément institué par l□article R.510-1 du code
de l□urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00003 - Arrêté accordant à SCI DU BRAYPHIN l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme 35
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d' Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2024-
accordant à
SCI DU BRAYPHIN
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI DU BRAYPHIN, réceptionnée le 18/12/2023 et enregis trée sous
le numéro 2023/225 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI DU
BRAYPHIN en vue de réaliser à GAZERAN (78 125), ZAC Bel Air La Forêt – lot T3.1, r ue Marcel Dassault, une
opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux, d'une surface de
plancher totale soumise à l'agrément de 6 200 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00003 - Arrêté accordant à SCI DU BRAYPHIN l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme 36
France, Leä«ë@ éqi
Marc GUILLAUME
Article 2 :La surface de plancher totale accordée se compose comme suit :
Bureaux : 6 200 m² (construction)
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à :
SCI DU BRAYPHIN
3 rue Ferdinand Dreyfus
78 120 RAMBOUILLET
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 16/02/2024
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires.
Il peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à
compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-16-00003 - Arrêté accordant à SCI DU BRAYPHIN l□agrément institué par l□article R.510-1 du code de l□urbanisme 37
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-16-00004
Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du
Groupement d□Intérêt Public Formation
Continue et Insertion Professionnelle (GIP FCIP)
de l□académie de Créteil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP
FCIP) de l□académie de Créteil38

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture d e Paris
5, rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 / Standard : 01.82.52.40.00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

ARRÊTÉ
approuvant l'avenant portant modification de la con vention constitutive
du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue e t Insertion Professionnelle
(GIP FCIP) de l'académie de Créteil


Le préfet de la région d'Ile-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de si mplification et d'amélioration de la qualité du dro it,
et notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 23 mars 2012 pri s en application de l'article 3 du décret n° 2012-9 1 du
26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt p ublic ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au contr ôle
économique et financier de l'Etat et désignation de s autorités de contrôle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013256-0017 du 13 septe mbre 2013 approuvant l'avenant portant modifica-
tion de la convention constitutive du Groupement d' Intérêt Public « Formation Continue et Insertion
Professionnelle » de l'académie de Créteil (GIP FCI P) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2017-04-05-003 du 5 avril 2017 approuvant l'avenant portant modificatio n
de la convention constitutive du GIP FCIP ;
Vu la délibération n°2023-05 du 15 mars 2023 du con seil d'administration du GIP FCIP de l'académie de
Créteil et l'avenant adopté ;
Vu la demande du 18 décembre 2023 du directeur du G IP FCIP de l'académie de Créteil ;
Vu l'avis en date du 18 janvier 2024 de la directio n régionale des finances publiques d'Ile-de-France et
de Paris ;



Arrête :


Article 1 er : L'avenant portant modification de la convention c onstitutive du groupement d'intérêt public
Formation Continue et Insertion Professionnelle (GI P FCIP) de l'académie de Créteil adopté le 15 mars
2023 par le conseil d'administration de ce groupeme nt, en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques pub liques de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris est chargé de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16 février 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP
FCIP) de l□académie de Créteil39




Annexe de l'arrêté du 16 février 2024 approuvant l' avenant portant modification de la
convention constitutive à la convention constitutiv e
du Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle
(GIP FCIP) de l'académie de Créteil

Délibération n°2023-05 du 15 mars 2023 du conseil d 'administration du groupement d'intérêt public
Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'académie de Créteil adoptant l'avenant à la con-
vention constitutive du GIP FCIP de l'académie de C réteil Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP
FCIP) de l□académie de Créteil40
EZ GIP FCIP de I'académie de Créteil
ACADÉMIE
DE CRÉTEIL
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2023/5 ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
e EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SA
SEANCE DU : 15/03/2023
Le conseil d'administration du GIP FCIP de l'académie de Créteil, sur convocation de son
président adressée le 9 mars 2023, s'est réuni le 15 mars 2023 au rectorat de Créteil.
Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte à 9h05 par Madame Corinne Schittenhelm, secrétaire
générale adjointe, pilotage budgétaire et affaires financières, de l'académie de Créteil, présidant pour
Monsieur le recteur le conseil d'administration du GIP FCIP de l'académie de Créteil.
DELIBERATION N° 2023/5
OBJET : Avenant à la convention constitutive du GIP FCIP (gestion des IFAS/IFAP + Ol pivot FSE)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu la convention constitutive du GIP FCIP de l'académie de Créteil,
Sur l'exposé de Pascal Fourestier, directeur du GIP FCIP.
DELIBERE :
Article Unique : Le conseil d'administration approuve l'avenant à la convention constitutive du GIP
FCIP selon le document joint
La présente délibération est soumise au vote — 3 membres excusés ont donné pouvoir :
. Nombre de membres : _ _ 12 l
|Nombre de membres présents : _ __ 6
{Nombre de suffrages exprimés : _— |
Pour: — . 9 |
Contre : _ — — 4= 4
lAbstention: __ 0| oz 2
La présente délibération est adoptée. Elle sera consignée au registre des délibérations du conseil
d'administration, affichée et transmise à l'autorité académique.
A Créteil, le 20 Mars 2023
Le président du conseil d'administration
Daniel Auverlo\ï(/
Recteur de l'Académie de Créteil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP
FCIP) de l□académie de Créteil41
Ex "NACADÉMIE )ËÊ"P FCIP /))
DE CRETEIL ACADÉMIE DE CRÉTEIL
Liberté
Égalité
Fraternité
AVENANT PORTANT MODIFICATION
de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Formation Continue et Insertion
Professionnelle » de l'académie de Créteil (GIP FCIP)
Vu les articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration dé la
qualité du droit,
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt publics,
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 modifié relatif au régime de droit public applicable aux personnels
du GIP,
Vu l'arrêté du 7 avril 2020 modifié relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes
d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'état d'aide-soignant et portant
diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux de
puériculture,
Vu la circulaire n°2013-077 du 06 mai 2013 relative à I'organisation et au fonctionnement des GIP,
Vu la convention constitutive du 1er juillet 2002,
Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du 16 juin 2008,
Vu l'avenant n°2 à la convention constitutive du 14 mai 2013,
Vu l'avenant à la convention constitutive du 30 novembre 2016,
Vu les décision s des conseils d'administration des établissements adhérents,
Entre les signataires du présent avenant, il a été décidé les modifications suivantes :
L'article 2 « Objet » est ainsi modifié :
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le groupement d'intérêt public a pour objet le développement
de la formation tout au long de la vie, dans le cadre d'une coopération' concertée. Pour ce faire, il exerce
notamment :
1- des fonctions supports pour le compte du réseau des GRETA et des membres du groupement :
- mise en œuvre du plan de développement des compétences des personnels du réseau GRETA-
GIP FCIP ;
- _ veille, animation, recherche-développement et ingénierie de formation ;
- _ pour la réponse aux appels d'offres, soumission en son nom propre ou constitution en tant que-
mandataire d'un groupement solidaire ou conjoint ;
- gestion des fonds créés pour couvrir les risques financiers afférents à l'organisation de la
formation continue dans les GRETA ;
- actions de communication au nom du réseau académique, promotion de l'offre et toute autre
activité décidée par le conseil d'administration ;
- _ pilotage de l'organisme intermédiaire régional pour les programmes europeens
- gestion.des IFAS IFAP de l'académie de Créteil ;
2- des activités et prestations spécifiques (validation des acquis de I'expérience, sessions de validation et
d'examen, conseil en formation) :
- _ prestations de services pour des-entreprises, organisations et pour toute structure de I'éducation
nationale ;
- formation professionnelle des jeunes sous contrat de travail ; gestion administrative et financière
du centre académique de formation d'apprentis ;
- gestion des activités de bilan-orientation et toute autre activité décidée par le conseil
d'administration ;
3- la gestion des équipements et des services d'intérêt commun nécessaires au groupement.
Fait à Créteil le 28 août 2023
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP
FCIP) de l□académie de Créteil42
La rectrice de l'académie de Créteil
P
Julie BENETTI
_ La proviseure
Lycée Gaston Bachelard à Chelles (77)
FigTE | By
La proviseure
Lycée Eugène Hénaff à Bagnolet {93)
LYCEE EUGENE HENAFF
:P A 55, Avenue Respall 93170 BAGNOLE
_- ; Tél : 01.41,63.26.10 . -
Pour le chef d'établissement &t par délégation
. MENI - Proviseur Adjoint
Agnés PERIER-SCHIANO
Le proviseur
Lycée Con Œ ; il (83) —
b> N
-Sur-Mame (94)Le directeur territorial lie-de-France
de réseau Canopé
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-16-00004 - Arrêté approuvant l□avenant portant
modification de la convention constitutive du Groupement d□Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle (GIP
FCIP) de l□académie de Créteil43