PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-249
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-05-05-00003
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration de
la préfecture et du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne
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PREFET Secrétariat général commun départementalDE LA HAUTE- Service des ressources humainesGARONNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023portant désignation des membres de la formation spécialiséedu comité social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départementalde la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant les comités sociaux d'administration au seindes ministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellementgénéral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration modifié ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat généralcommun départemental de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de lapréfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne ;Vu le courriel de démission de Mme Annie UTHURRALT du 25 mars 2025 précisant qu'ellene siégera plus à la formation spécialisée de la préfecture et du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Garonne et proposant un nouveau membre titulaire pourl'organisation syndicale CFDT ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :Secrétariat général communService des ressources humaines1, place Saint-Etienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental de la Haute-Garonne
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ARRETEArt.1: L'article 1 de l'arrété préfectoral du 6 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental de laHaute-Garonne :REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTSReprésentants désignés par le syndicat FO préfectures et des services duministère de l'intérieurM. Bruno LANDRI Mme Mélissa SIMONMme Christine SARTRE [Mme Nicole DUPINM: Nordine DEMIME Mme Véronique FROUARDM. Sébastien HOHWILLER M. Ihsane BENMESSAOUDMme Myriam MONMEJA M. Nicolas CANO RUZAFAMme Audrey ROSSO Mme Fabienne BILLIERESReprésentants désignés par le syndicat CFDTMme Audrey GONZALEZ Mme Marguerite LUZERNEArt. 2. : L'arrêté du 26 avril 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portantdésignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administrationde la préfecture et du secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonneest abrogé ;Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le if) 5 MAI 2025pon P éfet et ar dele rs
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-05-00003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant
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